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Conseil Municipal - d 20200305 04
Conseil Municipal - d 20200305 11
Conseil Municipal - d 20200305 03
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20200305 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
A
|
|
SAINT 2
LOUIS
Extrait
du
Procès
Verbal
A
L
S
A
C
E
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Ville
d Avenir
de la Ville de Saint-Louis
BP
20090
68303
SAINT-LOUIS
CEDEX
Séance
du
5
mars
2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
LE
5
MARS
A
18
H
23.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
ZOELLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
SCHMIDIGER
Pascale,
SCHICCA
Daniel,
DINTEN
Françoise,
SCHMITTER
Bernard,
GERTEIS
Stéphanie
et
KNIBIELY
Philippe.
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
Municipaux
MORGEN
Clément,
PISARONI
Gabriel,
ECKES
Raymond,
FERRANDEZ
Françoise,
MISLIN
Bernard,
GANGLOFF
Karin,
SCHWEITZER
Pierrette,
PLAISANCE-GANZMANN
Patricia,
DURIATTI
Pascal,
HERSBERGER
Élisabeth,
FEST
Bernard,
SFEIR
Lola,
CAMBLIN
Marie,
DUTOUR
Matthieu,
LEFEBVRE
Christophe,
KELLER-SOL
Sophie,
GENIALE
Magna,
RAPP
Céline,
WALTER
Sandrine,
BACHMANN
Florian
et
FEGHOUL-FERHATI
Nawal.
Excusés
représentés :
- Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
donne
procuration
à
Mme
HERSBERGER
Élisabeth,
- M.
GEORGE
Bernard
donne
procuration
à
M.
ECKES
Raymond,
- Mme
HOUDAF
Amal
donne
procuration
à
M.
BACHMANN
Florian,
- M.
DEME
Alioune
donne
procuration
à
M.
KNIBIELY
Philippe.
Non
représenté :
- M.
GASULL
Serge. POINT
N°3
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TELEPHONIE
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marie
ZOELLÉ,
Maire
La
Ville
de
Saint-Louis
a
conclu
un
marché
de
service
de
téléphonie
en
décembre
2018
pour
ses
besoins
de
fournitures
de
services
de
télécommunications
qui
se
compose
de
quatre
lots
: le
lot
n°
1
«
téléphonie
fixe
»,
le
lot
n°
2
«
service
de
téléphonie
mobile
»,
le
lot
n°
3
«
service
d'interconnexion
de
sites
»
et
le
lot
n°
4
«
service
d'accès
à
internet
».
Pour
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
Ville,
il convient
de
souscrire
de
nouveaux
abonnements
mobiles. La
société
Orange,
attributaire
du
lot
n°
2,
est
en
mesure
de
proposer
une
nouvelle
grille
tarifaire
plus
avantageuse
et
applicable
à
l'ensemble
des
abonnements
mobiles
en
cours.
Ce
changement
de
catégorie
de
tarif engendrera
une
baisse
de
la tarification
de
6
%,
soit
une
économie
de
163
€
par
an.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
20
février
2020
et
a
approuvé
la
modification
par
avenant
du
lot
n°
2.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2020
de
la
Ville.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
la
conclusion
de
l'avenant
au
lot
n°
2
du
marché
initial,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
au
lot
n°
2
et
tous
documents
y
relatifs.
Pour
extrait
conforme
Saint-Louis,
le
9
mars
2020 TT
Publié
le
: 11
mars
2020
Jea
ELLÉ
Maire
Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20200309-D-20200305-03- DE Date de télétransmission : 10/03/2020 Date de réception préfecture : 10/03/2020