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Conseil Municipal - d 20200305 07
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20200305 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
- SAINTZR LOUIS Extrait du Procès Verbal A L _ me c des Délibérations du Conseil Municipal
Ville d'Avenir de la Ville de Saint-Louis
BP 20090
68303 SAINT-LOUIS CEDEX
Séance du 5 mars 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE 5 MARS A 18 H 28.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Marie ZOELLÉ, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints SCHMIDIGER Pascale, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, SCHMITTER Bernard, GERTEIS Stéphanie et KNIBIELY Philippe.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux MORGEN Clément, PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, SCHWEITZER Pierrette, PLAISANCE-GANZMANN Patricia, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Élisabeth, FEST Bernard, SFEIR Lola, CAMBLIN Marie, DUTOUR Matthieu, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, RAPP Céline, WALTER Sandrine, BACHMANN Florian et FEGHOUL-FERHATI Nawal.
Excusés représentés :
- Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne donne procuration à Mme HERSBERGER Élisabeth, - M. GEORGE Bernard donne procuration à M. ECKES Raymond,
- Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian,
- M. DEME Alioune donne procuration à M. KNIBIELY Philippe.
Non représenté :
- M. GASULL Serge. POINT N° 7 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS A L'OFFICE DES SPORTS
Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (articles 61 à 63) ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié ;
Conformément à l'article 1” du décret du 18 juin 2008 susvisé relatif à la mise à disposition, le conseil municipal est informé de la mise à disposition partielle de deux fonctionnaires faisant partie des effectifs du service des sports.
Avec effet du mercredi 8 janvier et jusqu'au mercredi 25 mars 2020, deux agents titulaires du grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe sont mis à disposition de l'Office des Sports pour y exercer à raison de 10 heures hebdomadaires, hors congés scolaires, les fonctions d’animateurs à l'occasion des « Mercredis de Neige 2020 ».
Une convention établie entre la Ville de Saint-Louis et l'Office des Sports précise les modalités de la mise à disposition de ces deux agents.
Conformément à la réglementation, l'Office des Sports remboursera à la Ville de Saint-Louis la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions afférentes.
Le projet de convention de mise à disposition était consultable au service des ressources humaines (bureau n° 153) aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de
l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal a pris connaissance de la mise à disposition de personnels comme ci-dessus
énoncée.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 9 mars 2020
Publié le : 11 mars 2020
Jean-Marie ZOELLÉ
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20200309-D-20200305-7-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020