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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
2026-025
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
20
MARS
2026
Convocation
en
date
du
16
mars
2026.
Vu
Particle
L2122-8
du
CGCT,
Monsieur
NIORE,
membre
le plus
âgé,
prend
la
présidence
de
l’assemblée,
Présents
: Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Arnaud
RAVALEC,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Madame
Laurence
BAUGÉ,
Monsieur
Wilfried
HOSTIOU,
Madame
Christelle
ANDRÉ,
Monsieur
Yannick
QUEFFÉLEC,
Madame
Isabelle
MAUDUIT,
Monsieur
Ronan
DANIGO,
Madame
Stéphanie
MORVAN,
Monsieur
Nicolas
BEAUMONT,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Jean-Luc
LE
GALE,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Frédéric
NIORÉ,
Madame
Élodie
LAURENT,
Monsieur
Fabien
GUIAVARC?’H,
Monsieur
Steven
BEGOS,
Madame
Geneviève
DUGUÉ,
Monsieur
Hervé
HERLÉDAN,
Madame
Stéphanie
LAVAL.
Madame
Laurence
BAUGE
a été
nommée
secrétaire
de
séance,
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Allocution
de
Monsieur
Frédéric
NIORÉ,
Président
du
Conseil
Municipal,
doyen
d’âge.
>
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
Particle
L2122-8
du
CGCT,
Monsieur
Frédéric
NIORÉ,
membre
le plus
âgé, prend
la
présidence
de
l’assemblée.
Le
président
de
l’assemblée
donne
lecture
du
procès-verbal
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
désignant
les 27
candidats
élus.
Les
résultats
pour
l'ensembie
des
trois bureaux
de
vote
ont
été les
suivants
:
-
Inscrits :
3 480
-
Votants:
2 440
-
Votes
blancs
:
37
-
Votes
nuls :
26
-
Suffrages
exprimés:
2377
Ont
obtenus
:
>
Liste
« Faire
encore
gagner
Bénodet
avec
passion
»
1 442
voix
>
Liste
« Un
nouveau
souffle
pour
Bénodet
»
936
voix 2026-0926
Sont
donc
élus
les membres
suivants,
après
appel
nominal
de
chacun
d’entre
eux
:
Liste
NOM
et PRENOM
BOURBIGOT
Anne
MOREL
Stéphane
VAN
HORNE
Elisabeth
CHUTO
Mathieu
GUEIÏT
Sandrine
RAVALEC
Arnaud
LE QUINQUIS
Hélène
LE
LOUPP
Guy
BAUGE
Laurence
Faire
encore
gagner
HOSTIOU
Wilfried
£
.
ANDRE
Christelle
Bénodet
avec
passion
QUEFFÉLEC
Yannick
MAUDUIT
Isabelle
DANIGO
Ronan
MORVAN
Stéphanie
BEAUMONT
Nicolas
GAREL
Agnès
LE
GALL
Jean-Luc
RANNOU
Annie
NIORÉ
Frédéric
LAURENT
Elodie
GUIAVARC'H
Fabien
BEGOS
Steven
Un
nouveau
souffle
DUGUÉ
Geneviève
pour
Bénodet
HERLÉDAN Hervé LAVAL
Stéphanie
Monsieur
NIORÉ
indique
que
Monsieur
Fabien
LE
GOFF, élu
sur la liste
« Un
nouveau
souffle
pour
Bénodet
»
à
l'issue
du
scrutin
du
15
mars
2026,
a transmis
sa
démission
le
20
mars
2026. 2026-027
Monsieur
Frédéric
NIORÉ,
président
de
séance
déclare
les
membres
installés
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
et informe
que
les élus
communautaires
sont :
Liste
NOM
et PRENOM
BOURBIGOT
Anne
.
,
.
MOREL
Stéphane
Faire
encore
gagner
VAN ORNE
Blaboi
Bénodet
avec
passion
| CHUTO
Mathieu
Un
nouveau
souffle
BEGOS Steven
pour
Bénodet
Le
sommaire
retraçant
les
arrêtés
et marchés
signés
en
vertu
de
la
délégation
confié
au
Maire
(article
1.2122-22
du
CGCT
a été
remis
à chaque
conseiller.
. Arrêté
pris
en
vertu
de
la
délégation
confiée
à
Monsieur
le
Maire
—
article
L.2122.-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
, Néant
LISTE
DES
MARCHES
CONCLUS
depuis
le 6 mars
2026
. Marché
n°
T 2025-04-01
: travaux
d'aménagement
de
la rue
du
Phare
—
montants
ET.
: Entreprise
COLAS
de
Quimper
pour
un
montant
HT.
de
198
238.00
€
. Marché
n°
T
2025-01-21
Travaux
de
construction
d’une
salle
polyvalente
à
Bénodet
- montant
HT,
. Lot
15
: plomberie
chauffage
ventilation
- SAS
SANITHERM
de
Quimper
avenant
n°
1 d’un
montant
de
+
1 819.11
€,
soit
un
montant
total
du
marché
de
433
133.71
€,
Approbation
du procès-verbal
de la dernière séance
du conseil municipal
du 6 mars
2026,
ce dernier
ayant
été transmis
avec
la convocation.
Le
procès-verbal
est
approuvé
par
22
voix
POUR,
quatre
voix
CONTRE
((Monsieur
Steven
BEGOS,
Madame
Geneviève
DUGUÉ,
Monsieur
Hervé
HERLÉDAN,
Madame
Stéphanie
LAVAL).
Monsieur
HERLÉDAN
explique
le choix
de la liste « un nouveau
souffle
pour
Bénodet
»
et demande
que
les
échanges
soient
retranscrits
dans
les
futurs
procès-verbaux
par
souci
de transparence.
1) 2026-7028
>
Election
du
Maire
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2122-7,
Considérant
que
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à un
3%"
tour de
scrutin,
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
pour
procéder
aux
opérations
de
vote
:
Monsieur
Stéphane
MOREL
et Monsieur
Steven
BEGOS.
Résultat
du
prernier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris part
au
vote
0
Nombre
de votants
(bulletins
déposés)
26
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L66
du
Code
électoral}
| 0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L6S
du
Code
électoral) :
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
22
Majorité
absolue
14
-
Madame
Anne
BOURBIGOT
a obtenu
22
voix
Madame
Anne
BOURBIGOT,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
Maire
et a été
immédiatement
installée,
Après
la
proclamation
des
résultats,
Monsieur
NIORÉ
déclare
le
maire
élu
et
installé
dans
ses
fonctions.
Monsieur
NIORE
s’assure
auprès
des membres
du
Conseil
municipal
de leur accord
pour
la remise
protocolaire
de
l’écharpe
par
le maire
sortant,
Monsieur
NIORÉ
invite
le maire
sortant,
présent
dans
le public,
à s’avancer,
Le
maire
sortant
remet
symboliquement
l’écharpe
tricolore
au
nouveau
maire,
qui
la revêt. Après
avoir
remercié
Monsieur
Christian
PENNANECH,
maire
sortant,
Madame
Anne
BOURBIGOT
prend
Îa présidence
de
L'assemblée
et prononce
une
allocution.
L*) 2026-7029
Monsieur
Steven
BEGOS
prend
également
la parole.
>
Détermination
du
nombre
d’adioints
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d’adjoints
relève
de la compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l’article
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d’adjoints
sans que celui-ci
puisse
excéder
30%
de Peffectif légal du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
8 adjoints.
Madame
Le Maire
propose
de créer 5 postes
d’adjoints
pour
le Conseil
municipal.
Décision
du
Conseil
municipal
:
adopté
par
22
voix
POUR,
4
ABSTENTIONS
(Monsieur
Steven
BEGOS,
Madame
Geneviève
DUGUÉ,
Monsieur
Hervé
HERLÉDAN,
Madame
Stéphanie
LAVAL),
>
Election
des
adjoints
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
La
liste est composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si, après
deux
tours
de scrutin, aucune
liste n’a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus.
Le
Maire
constate
qu’une
seule
liste a été déposée.
Il s’agit de la liste « LIESBETH
VAN
HORNE
»
Le
Maire
propose
de
procéder
de
la même
façon
que
pour
l'élection
du
Maire
sous
le
contrôle
des
deux
assesseurs
déjà
nommés
: Monsieur
Stéphane
MOREL
et
Monsieur
Steven
BEGOS,
Vu
la délibération
fixant
le nombre
d’adjoints
au
Maire,
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris part
au vote
0
Nombre
de votants
(bulletins
déposés)
26
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par le bureau
(art. LG66
du
Code
électoral)
|
0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L65
du
Code
électoral) :
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
22
Majorité
absolue
14 2026-030
-_
La
liste « LIESBETH
VAN
HORNE
» a obtenu
22
voix
La
liste
« LIESBETH
VAN
HORNE
»,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
les
candidats
figurant
sur
la
liste
ont
été
proclamés
adjoints
immédiatement,
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste.
Madame
Le
Maire
appelle
les adjoints
et remet
leur écharpe.
Charte
de
l'élu
local
Madame
Le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
et
précise
qu’un
exemplaire
a été remis
sur
table à chacun.
>
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
—
Article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire,
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
le Conseil
Municipal
est
invité
à confier
à Madame
le Maire,
pour
la durée
du
présent
mandat,
les délégations
suivantes
:
1° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales; 2°
De
procéder,
dans
la limite
des
inscriptions
budgétaires,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
INT
de
l'article L.
1618-2
et au a de
l'article L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de ce
même
article,
et de passer
à cet effet
Les actes
nécessaires
:
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
1") 2026-031
6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
8° D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
9°
De
décider
l'aliénation
de gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
10°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
:
11°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de répondre
à leurs
demandes
;
12°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
13°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
14°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en soif titulaire
ou délégataire,
de déléguer
l'exercice
de ces
droits à l'occasion
de l'aliénation d'un bien selon
les dispositions
prévues
à l'article L. 211-
2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
:
Au
titre
de
cette
délégation,
le
Maire
pourra
exercer
la
compétence
sur
l’ensemble
des
secteurs
suivants :
+
zones urbaines
: zones
U,
°
zones
d'urbanisation
future
: zones
AU,
+ __ plans
d'aménagement
de zone
approuvée
des
zones
d'aménagement
concerté
;
15°
D’exercer
au
nom
de
la commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
16° Intenter au
nom
de la commune
les actions
en justice,
de défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et d’intervenir
en justice
dans
toutes
les
actions
où
les
intérêts
de
la
commune
sont
concernés,
et
cela
devant
toutes
les
juridictions,
administratives, judiciaires,
pénales,
prud’hommales.
Cette
autorisation
couvre
les litiges
de
première
instance,
d’appel
et de
cassation,
dépôts
de
plainte
et constitution
de
partie
civile aux
fins
de
défendre
les intérêts
de
la commune,
de
ses
agents
et représentants.
Pour
les actions
en justice,
le périmètre
de
la délégation
est défini
comme
suit
:
-
en
défense:
toutes
actions
en
justice,
au
fond
ou
en
référé,
devant
tous
types
de
juridictions
;
[7 2026-0352
- en
demande
: toutes
les
actions
ou
recours
au
fond,
en
première
instance
et
en
appel,
devant les
juridictions
administratives,
civiles
où
pénales,
ainsi
que
toutes
les
actions
en
référés,
devant
ces juridictions
(notamment,
référé
conservatoire. .…).
17° De
régler les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la limite
de
20
000
€
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19° De
signer
la convention
prévue
par l'avant-dernier
alinéa
de
l'article L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article L.
332-11.2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à
la
loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
La
participation
pour
voirie
et
léSEAUX
;
20°
De
réaliser
les lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
150.000
€
;
21°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
Le territoire
de
la commune
:
22°
D'autoriser,
au non
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
23°
De
procéder,
au dépôt
des demandes
de permis
de construire, de déclaration
préalable,
de
permis
d'aménager,
de
permis
de
démolir
ou
autorisation
de
travaux
au
nom
de
la
commune,
pour
les
opérations
inscrites
au
budget
et,
dans
les
cas
où
des
études
d’APD
sont
prévues,
pour
lesquelles
le conseil
municipal
aura
approuvé
lesdites
études.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
ia campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Les
décisions
prises
en
application
de
ces
délégations
consenties
au
maire
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
où
un
conseiller
municipal
agissant
par
subdélégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Les
subdélégations
consenties
par
le maire
dans
les matières
faisant
l’objet
de la présente
délégation
sont
maintenues
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
en
application
de
Particle
L2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
[*, 2026-033
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
:
+
DONNE
DELEGATION
au
Maire,
conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
la
durée
du
mandat,
les
attributions
listées
ci-dessus + DECIDE
que
les délégations
consenties
en application
du
3° du présent
article prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal. + DECIDE
que
les subdélégations
consenties
par
Le Maire
dans
les matières
faisant
objet
de
la présente
délégation
sont
maintenues
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Monsieur
Hervé
HERLÉDAN
propose
de
reporter
ce
point
au
prochain
Conseil
Municipal
en s’appuyant
sur les préconisations
de l’ Association
des
Maires
de France
qui
déconseille
d’adopter
ce sujet
lors d’un
Conseil
Municipal
d’installation.
Madame
le Maire
maintient
ce point
à l’ordre
du jour
et met
au
vote.
Décision
du
Conseil
municipal
: adopté
par
22
voix
POUR,
4
CONTRE
(Monsieur
Steven
BEGOS,
Madame
Geneviève
DUGUÉ,
Monsieur
Hervé
HERLÉDAN,
Madame
Stéphanie
LAVAL).
La
séance
est
levée
à 20
H
00
Laurence
BAUGE
Secrétaire
de
séance,
fT