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Procès Verbal - 01 Proces verbal CM 6 mars 2023
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 6 mars 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 6 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
|
2026-011
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
6 MARS
2026
Convocation
en
date
du
19
février
2026.
Le
vendredi
6 mars
deux
mil vingt-six,
à dix-huit-heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire. Présents
:
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Annie
RANNOU,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY.
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR
a donné
procuration
à
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Sophie
CADIOU
a
donné
procuration
à Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL,
Monsieur
Michel
DONNARD
a
donné
procuration
à
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Monsieur
Alain
FOLGOAS
à donné
procuration
à Madame
Sandrine
GUEÏIT,
Madame
Véronique
IRIS
a
donné
procuration
à
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Patrice
GUILLOU
a
donné
procuration
à
Madame
Annie
RANNOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN
a
donné
procuration
à
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Jean-
Claude
JACQ
a donné
procuration
à Monsieur
Christophe
LABORY.
Membres
absents :
Monsieur
Jean-François
QUENET,
Monsieur
Loïc
AUDO,
Madame
Morgane
JAN.
Monsieur
Stéphane
MOREL
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
6 février
2026
est
adopté
par
19 voix
POUR, 5
voix
CONTRE
(madame
Astrid
GAUGAIN,
monsieur
André
MORVAN,
madame
Elodie
SURGET,
monsieur
Christophe
LABORY,
monsieur
Jean-Claude
JACQ).
SOMMAIRE Arrêté
pris
en
vertu
de
la
délégation
confiée
à Monsieur
le Maire
— article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
. Néant
LISTE
DES
MARCHES
CONCLUS
depuis
le 6 février
2026 2026-012
. Marché
n°
T
2025-02-12
: travaux
de
restructuration
et extension
de
la
médiathèque
- montants
HT.
:
Lot
n°
10
: peinture
— entreprise
LE
DU
de
Pleuven
— avenant
n°
1 d’un
montant
de
+ 4
855.20
€
- montant
total
du
marché
: 19
350.79
€.
. Marché
n°
T
2025-02-12
: travaux
de
restructuration
et extension
de
la
médiathèque
- montants
HT.
:
Lot
n°
11 :
électricité
courants
forts
et faibles
— entreprise
SNEF
de
Quimper
—
avenant
n°
1 d’un
montant
de
+
1 299.54
€ - montant
total
du
marché
:
63
259.01
€.
. Marché
n°
T
2026-01-01
: Travaux
de
déconstruction
— démolition
—
désamiantage
de
3 maisons
d’habitation
8 —
10
—
12
avenue
de
Fouesnant
à
Bénodet
— montant
HIT.
: entreprise
LE
ROUX
de
Landudec
pour
un
montant
de
travaux
de
79
830.00
€.
Monsieur
le Maire
fait passer
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
l’état des
indemnités
perçues
par
les
élus
au
cours
de
l’année
2025.
FINANCES :
>
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
le Comptable
public
- Commune
Rapporteur
:
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Le
Conseil
Municipal
est
invité
à déclarer
que
le
Compte
de
Gestion
2025,
présenté
par
Monsieur
Raoul
PURSON,
Comptable
public
en
exercice,
est
strictement
conforme
au
compte
administratif
dressé
par
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire,
et
qu'il
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de sa part.
Il est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-
Approuver
le
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2025
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif de
la commune
;
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
: sans
avis
(Le
compte
de
gestion
n’a
pu
être
présenté
car
non
transmis
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rosporden
en
raison
d’une
panne
informatique).
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité.
L', 2026-0153
>
COMMUNE
- Compte
Administratif
2025
Rapporteur:
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Le
compte
administratif retrace
l’exécution
budgétaire
de l’exercice précédent.
Il est établi
à partir de
la comptabilité
de l’ordonnateur.
C’est
son
bilan financier.
Conformément
à l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
ia
séance
du
conseil
municipal
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
municipal
procède
à l’élection
du
président.
Le
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
est
invité
à
voter
les
résuitats
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2025,
dressé
par
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement
:
Réalisé
. Dépenses
4
949
134.18
€
. Recettes
8
042
371.32
€
Soit
un
résultat
de
+
3
093237.14
€
Le
résultat
de
clôture
s’élève
à un
excédent
de
+
3093
237.14€
Investissement
:
Réalisé
. Dépenses
5
613
853.93
€
. Recettes
4
900
987.64
€
Soit
un
résultat
de
- 712
866.29
€
Le
résultat
de
clôture
s’élève
à
801
644.73
€
Restes
à réaliser :
. Dépenses
3316
832.88
€
. Recettes
0.00
€
En
définitive,
le Compte
Administratif du
Budget
de
la Commune,
pour
l'exercice
2025,
fait apparaître
un
solde
positif de 3 894
881.87
€ hors
restes
à réaliser.
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
:
favorable
(une
abstention,
Madame
Astrid
GAUGAIN).
17) 2026-0114
Il est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
afin de
:
-__
Reconnaïitre
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
-__
Approuver
le compte
administratif du
budget
Commune
2025.
Décision
du
Conseil
Municipal:
Adopté
par
19
voix
POUR
-
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ,
Madame
Elodie
SURGET).
>
COMMUNE
- Affectation
des
résultats
du
Compte
Administratif
2025
au
Budget
Primitif
2026
de
la
Commune
Rapporteur
:
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Après
examen
du
compte
administratif de
l’exercice
2025,
Considérant
les résultats
ci-dessous
:
Dépenses
de
fonctionnement
-4
949
134,18
Recettes
de
fonctionnement
8
042
371,32
Excédent
de
fonctionnement
3:093
237,14
Dépenses
d'investissement
-5
613
853,93
Recettes
d'investissement
6
415
498,66
Excédent
d'investissement
(compte
001)
801:644;,73
Restes
à
réaliser
-
dépenses
-3
316
832,88
Restes
à
réaliser
-
recettes
0,00
Solde
des
restes
à
réaliser
r3:316
832,88
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(compte
1068)
-2:515:188,15
Résultat
de
Fonctionnement
reporté
(compte
002)
578
048,99
Résultat
net
global
578
048,99
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
-
Inscrire
la
somme
de
578
048.99€
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
du
budget
primitif 2026,
-
Inscrire
la
somme
de
2 515
188.15€
en
recettes
d’investissement
au
compte
1068
du
budget
primitif
2026,
-
Inscrire
la
somme
de
801
644.73€
en
recettes
d’investissement
au
compte
001
du
budget
primitif 2026.
1, 2026-0915
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
:
favorable
(une
abstention,
Madame
Astrid
GAUGAIN).
Décision
du
Conseil
Municipal:
Adopté
par
19
voix
POUR
-
5
ABSTENTIONS
{Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ,
Madame
Elodie
SURGET).
>
Commune
de
Bénodet
—
fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2026
Rapporteur
:
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
loi de
finances
pour
2026,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-
540
du 28 juin
1982,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1636 B
sexies,
Vu
le débat
d’orientation
budgétaire
en
date
du
6 février
2026,
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
et reconduire,
en
2026,
les
taux
d’imposition
votés
en
2025,
à savoir
:
- Fixer
le taux
de
Taxe
Foncière
Bâtie
pour
l'exercice
2026
à 35.36
%,
- Fixer
le taux
de
Taxe
Foncière
Non
Bâties
pour
l'exercice
2026
à 62.78
%,
- Fixer
le taux
de
Taxe
d’Habitation
pour
l’exercice
2026
à
14.18
%.
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
:
favorable
(une
abstention,
Madame
Astrid
GAUGAIN).
Décision
du
Conseil
Municipal :
Adopté
par
19
voix
POUR
—
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ,
Madame
Elodie
SURGET).
>
COMMUNE
- Budget
Primitif
2026
Rapporteur
:
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie 2026-016
Il
est
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Primitif
suivant,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à :
. en
fonctionnement
:
7 764
650.99
€
. en
investissement
:
9
127
852.88
€
Conformément
à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
l’assemblée
délibérante
autorise
le
maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes :
-
Fonctionnement
: 7.5%
-
Investissement
: 7.5%
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
:
favorable
(une
abstention,
Madame
Astrid
GAUGAIN).
Décision
du
Conseil
Municipal:
Adopté
par
19
voix
POUR
—
5
voix
CONTRE
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ,
Madame
Elodie
SURGET).
Retrait
de
l’ordre
du jour
des
délibérations
suivantes
:
-__
Tarifs
année
scolaire
2026/2027
— bibliothèque
-
Tarifs
année
scolaire
2026/2027
— pass-lecture
>
Admission
en
non-valeur
Rapporteur :
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Le
recouvrement
des
créances
détenues
par
la
commune
relève
de
la
compétence
du
comptable
public.
A
cette
fin,
il lui
appartient
d’effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
voies
d’exécution
forcée
autorisée
par
la loi.
Il existe
deux
types
de
créances
irrécouvrables
:
-
les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu.
Il
est
à
préciser
que
Padmission
en
non-valeur
n’exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le redevable
revenait
à une
situation
permettant
le recouvrement.
1, 2026-017
-
les
créances
éteintes.
L’extinction
de
ces
créances
est
définitive
et
constatée
par
décision
judiciaire.
La
commune
ne
pourra
plus
infenter
d’action
en
recouvrement.
Le
total
des
créances
est
de
2
621.97€
réparties
comme
suit :
Budget
Compte
Montant
Budget
principal | 6541-
créances
admises
en non-valeur
1256.21€
6542
-créances
éteintes
1 365.76€
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Vu
les
demandes
d'admission
en
non-valeur
et
de
créances
éteintes
transmises
par
le
comptable
public
en
date
du
20/01/2026,
Considérant
que
le
comptable
certifie
avoir
effectué
toutes
les
diligences
utiles
au
recouvrement
de ces
créances,
Il est ainsi
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
d’approuver
l’admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
1256.21€
correspondant
aux
listes
dressées
par
le comptable
public
-_
d’approuver
l’admission
en
créances
éteintes
pour
un
montant
de
1 365.76€
correspondant
aux
listes
dressées
par
le comptable
public.
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
:
favorable
à l'unanimité.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à Punanimité.
>
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
le Comptable
public
— Port
de
plaisance
Rapporteur
:
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Le
Conseil
Municipal
est
invité
à déclarer
que
le
Compte
de
Gestion
2025,
présenté
par
Monsieur
Raoul
PURSON,
Comptable
public
en
exercice,
est
strictement
conforme
au
compte
administratif
dressé
par
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire,
et
qu'il
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-_
Approuver
le
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2025
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif du
budget
annexe
du
Port
de
plaisance;
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
', 2026-018
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
: sans
avis
(Le
compte
de
gestion
n’a
pu
être
présenté
car
non
transmis
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rosporden
en
raison
d’une
panne
informatique).
Avis
du
Conseil
Portuaire
en
date
du
23
février
2026
: sans
avis
(Le
compte
de
gestion
n’a
pu
être
présenté
car
non
transmis
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rosporden
en
raison
d’une
panne
informatique).
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité.
>
PORT
DE
PLAISANCE
— Compte
Administratif 2025
Rapporteur
:
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Le
compte
administratif retrace
l'exécution
budgétaire
de l’exercice
précédent.
Il est établi
à partir
de
la comptabilité
de
l’ordonnateur.
C’est
son
bilan
financier.
Conformément
à l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
la
séance
du
conseil
municipal
où
le
compte
administratif est débattu,
le conseil
municipal
procède
à l'élection
du président.
Le
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
est invité
à
voter
les
résultats
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2025,
dressé
par
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement
:
Réalisé
. Dépenses
1183
295.92
€
. Recettes
1419151.09€
Soit
un
résultat
de
+
235
855.17
€
Le
résultat
de
clôture
s’élève
à un
excédent
de
+1
130
378.36
€
Investissement
:
Réalisé
. Dépenses
172
303.02
€
. Recettes
304
975.00
€
Soit
un
résultat
de
+132
671.98
€
Le
résultat
de
clôture
s’élève
à un
excédent
de
+359
473.84
€ 2026-019
Restes
à réaliser
: . Dépenses
0.00
€
. Recettes
0.00
€
En
définitive,
le
Compte
Administratif
du
Budget
du
Port
de
Plaisance,
pour
l'exercice
2025,
fait apparaître
un
solde
positif de
1 489
852.20
€.
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
:
favorable
(une
abstention,
Madame
Astrid
GAUGAIN).
Avis
du
Conseil
Portuaire
en
date
du
23
février
2026
: favorable
à Punanimité.
I
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
afin
de :
- _
Reconnaïitre
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
- _
Approuver
le compte
administratif
du
budget
annexe
Port
de
plaisance
2025.
Décision
du
Conseil
Municipal:
Adopté
par
19
voix
POUR
-
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ,
Madame
Elodie
SURGET).
>
PORT
DE
PLAISANCE
—
Affectation
des
résultats
du
Compte
Administratif
2025
au
Budget
Primitif
2026
du
Port
de
plaisance
Rapporteur:
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Il est rappelé
que
le résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
s’élève
à la somme
de
+
1
130
378.36
€
et proposé
de
l’inscrire
en
totalité
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
— « résultats
reportés
» du
budget
2026.
Il est
rappelé
que
le résultat
de
clôture
de
la
section
d’investissement
s’élève
à
la
somme
de
+
359
473.84
€ et proposé
de
l’affecter
à la
section
d’investissement
au
compte
001
—
« résultats
reportés
»
du
budget
2026.
Il est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
> _
inscrire
la totalité
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
au
compte
002
—
« résultats
reportés
» du
budget
2026,
pour
un
montant
de
1
130
378.36
€,
> _
affecter
le résultat
de
la
section
d'investissement,
au
compte
O0!
— « résultats
reportés
»
du
budget
2026,
pour
un
montant
de
+
359
473.84
€.
[9 2026-020
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026:
favorable
(une
abstention,
Madame
Astrid
GAUGAIN).
Avis
du
Conseil
Portuaire
en
date
du
23
février
2026
: favorable
à Punanimité.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Adopté
par
19
voix
POUR
—
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ,
Madame
Elodie
SURGET).
PORT
DE
PLAISANCE
- Budget
Primitif
2026
Rapporteur
:
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le Budget
Primitif 2026
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
à
:
. la
somme
de
2
150
000.00
€ pour
la section
d’exploitation
. la
somme
de
1 500
000.00
€ pour
la
section
d’investissement
Conformément
à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
l’assemblée
délibérante
autorise
le
maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
-
Fonctionnement
: 7.5%
-
Investissement
: 7.5%
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
:
favorable
(une
abstention,
Madame
Astrid
GAUGAIN).
Avis
du
Conseil
Portuaire
en
date
du
23
février
2026
: favorable
à l'unanimité.
Décision
du
Conseil
Municipal:
Adopté
par
19
voix
POUR
—
5
voix
CONTRE
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ,
Madame
Elodie
SURGET). 2026-021
>
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
le
Comptable
publie
—
Production
d'énergie
bâtiments
publics
Rapporteur
:
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Le
Conseil
Municipal
est
invité
à déclarer
que
le
Compte
de
Gestion
2025,
présenté
par
Monsieur
Raoul
PURSON,
Comptable
public
en
exercice,
est
strictement
conforme
au
compte
administratif
dressé
par
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire,
et
qu’il
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de sa part.
Il est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-__
Approuver
le
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2025
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
du
budget
annexe
Production
d’énergie
bâtiments
publics;
-_
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
: sans
avis
(Le
compte
de
gestion
n’a
pu
être
présenté
car
non
transmis
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rosporden
en
raison
d’une
panne
informatique).
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité.
>
Production
d’énergie
bâtiments
publics
—
Compte
Administratif
2025
Rapporteur
:
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Le compte
administratif retrace
l'exécution
budgétaire
de l’exercice précédent.
Il est établi
à partir
de
la comptabilité
de
l’ordonnateur.
C’est
son
bilan
financier.
Conformément
à l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
la
séance
du
conseil
municipal
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
municipal
procède
à l’élection
du
président.
Le
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
est
invité
à
voter
les
résultats
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2025,
dressé
par
Monsieur
Christian
PENNANECE,
Maire,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
: 2026-022
Fonctionnement
:
Réalisé
. Dépenses
3
774,86
€
. Recettes
6307.16€
Soit
un
résultat
de
+
253230€
Le
résultat
de
clôture
s’élève
à un
excédent
de
+
20
656.55
€
Investissement
:
Réalisé
. Dépenses
0.00
€
. Recettes
3 203.00
€
Soit
un
résultat
de
+
3203.00
€
Le
résultat
de
clôture
s’élève
à un
excédent
de
12
812.00
€
Restes
à réaliser
: . Dépenses
0.00
€
. Recettes
0.00
€
En
définitive,
le Compte
Administratif du
Budget
Production
d’énergie
bâtiments
publics,
pour
lexercice
2025,
fait
apparaître
un
solde
positif de
33
468.55
€
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
:
favorable
à l’unanimité.
Il est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
afin
de
:
-__
Reconnaitre
la sincérité
des
restes
à réaliser
:
- _
Approuver
le
compte
administratif
du
budget
Production
d’énergie
bâtiments
publics
2025.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à Punanimité,
ÿ
Production
d'énergie
bâtiments
publics
—
Affectation
des
résultats
du
Compte
Administratif
2025
au
Budget
Primitif
2026
Rapporteur:
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Il est rappelé
que
le résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
s'élève
à la somme
de
+
20
656.55
€
et
proposé
de
l’inscrire
en
totalité
en
recettes
de
fonctionnement,
au
compte
002
— excédent
d'exploitation
reporté,
du
budget
2026.
") 2026-023
Il est
rappelé
que
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d’investissement
s'élève
à la
somme
de
+
12
812.00
€
et
proposé
de
l’affecter
à
la
section
d’investissement
pour
le
même
montant, H
est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
inscrire
la
totalité
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
à
savoir
+20
656.55
€, en recettes
de
fonctionnement
au compte
002
— résultats reportés
du
budget
2026
;
-
affecter
le
résultat
de
la
section
d’investissement,
à
savoir
+
12
812.00
€,
à la
section
d'investissement
du
budget
2026.
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
:
favorable
à l’unanimité.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité.
>
Budget
Primitif
2026
—
budget
annexe
«production
d’énergie
bâtiments
publics
»
!
Rapporteur
:
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
Budget
Primitif
2026
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
:
. a
somme
de
26
000
€ pour
la section
d’exploitation
. la somme
de
16
015
€ pour
ia section
d’investissement
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
:
favorable
à Punanimité.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité.
LE
POINT
SUR
LES
TRAVAUX :
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
travaux
effectués
depuis
le dernier
Conseil
Municipal. 2026-024
PERSONNEL
>
Instauration
de
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
L’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections,
prévue
par
l’arrêté
ministériel
du
27
février
1962
s’adresse
aux
agents
qui participent
à l’organisation
des
scrutins
électoraux
et
qui
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS). Ainsi,
conformément
à l’article
5
de
cet
arrêté,
l’IFCE
est
allouée
dans
la
double
limite
:
D'une
enveloppe
déterminée
par
le
produit
de
la
valeur
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
mensuelle
pour
travaux
supplémentaires
des
attachés
territoriaux
par
le nombre
de
bénéficiaires,
D'une
somme
individuelle
ne
dépassant
pas
le quart
de
l’indemnité
forfaitaire
annuelle
maximum
de
ce
grade.
Il est
ainsi
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
D'instaurer
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
en
précisant
que
le
montant
de
référence
du
calcul
sera
celui
de
l'I.F.T.S.
de
2ème
catégorie
assortie
d'un
coefficient
de
5.
D’approuver
que
les
dispositions
de
l'indemnité
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
puissent
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la collectivité
sur
les mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
D’approuver
que,
conformément
au
décret
n°
91-875,
le Maire
fixe
les
attributions
individuelles
dans
les
limites
des
crédits
inscrits,
des
modalités
de
calcul
de
l'IFCE
et du
travail
effectué
en
dehors
des
heures
normales
de
service.
D’approuver
le
paiement
de
cette
indemnité
après
chaque
tour
de
consultations
électorales
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité.
La
séance
est
levée
à
19
H
45.
Monsieur
Stéphane
MOREL
Secrétaire
de
séance,