Procès Verbal - PV DU 18 dec 2017

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Procès Verbal - PV DU 18 dec 2017 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Géronce. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 dec 2017)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 18 DECEMBRE 2017 A 19H00

L’an deux mille dix-sept et le dix-huit décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de GÉRONCE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CONTOU-CARRÈRE Michel, Mire ETAIENT PRESENTS : CONTOU-CARRÈRE Michel, ADAM Jean Pascal, AMESTOY Daniel, DUFAU Frédéric, PALAS Jérôme, Catherine HAGET, Michel LANNERETONNE, AGRAZ Joëlle

ETAIENT ABSENTS : Maïder PUNTOUS, , Didier BORDES, Cathy ILLANDE Secrétaire de séance : AGRAZ Joëlle

Date de la convocation : 11/12/2017

Date d’affichage : 11/12/2017

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 8

Nombre de votants : 8

Le procès-verbal de la séance du 14/11/2017 est lu et adopté à l’unanimité. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Délibération 1/5 :

N°18122017/001 : Incorporation et classement dans la voirie communale la totalité de la rue du camp romain et de l’impasse du bourda et ouverture d'une portion du chemin rural dit de bourda

Ouï la communication du Maire exposant qu'à la suite de la prise en considération, par délibération en date du 21/07/2016, d'une proposition : - d'incorporation et de classement dans la voirie communale de la rue du Camp Romain et de l’impasse du Bourda,

- d'ouverture d'une portion du chemin rural dit de Bourda,

il a fait procéder à une enquête publique par Mme Anne SAOUTER, commissaire- enquêtrice, désignée par arrêté N°2016-27 du 22/07/2016.

Connaissance étant prise des diverses pièces du dossier et lecture étant faite des déclarations, observations et réclamations recueillies à l'enquête ainsi que des conclusions du commissaire-enquêteur ;

Considérant qu'il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi ; Considérant que ce projet permettra la création d’un lot de lotissement communal ; Considérant que ce projet permet de régulariser une situation qui existait déjà de fait et qui ne porte ainsi pas atteinte à la configuration des lieux ;

Considérant qu'aucune réclamation n'a été formulée à l'encontre du projet ; Considérant l'avis favorable de la commissaire-enquêtrice ;

 Considérant la longueur des voies communales de GERONCE à 21 989 mètres

 Considérant la dernière délibération du 14/11/2016 fixant l’incorporation des dites voies sans en fixer les mètres linéaires

PAR CES MOTIFS, Le Conseil Municipal , à l’unanimité

DECIDE l'incorporation et le classement dans la voirie communale de la rue du Camp Romain et de l’impasse du Bourda pour une longueur totale de 22 149 mètres linéaires.

L’ouverture d'une portion du chemin rural dit de Bourda,

conformément au plan parcellaire ci-annexé.

PRÉCISE que la rue du Camp Romain et l’impasse du Bourda gardent leur dénomination et porteront respectivement les numéros 23 et 30CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales ainsi que la carte et le tableau récapitulatif des chemins ruraux.

N

° Appelation

Désignation du point d'origine et

du point d'extrémite

Longueur

en ml

Date de

classe

ment

Ancienne

appellation

Voies communales à caractère de rue et de chemin

1 Impasse du Moulin part de la RD 836 jusqu'à la propriété de M.Loustaunau Behro 65 CVC de Vignau

2 Chemin de Doucine

part de la RD 836 jusqu'à l'angle

de chez Bellocq + retour vers

impasse du Moulin

125 VC du Joos

3 Chemin d'Arnabaig part de la RD 836 jusqu'aux berges du gave d'Oloron 1905 VC de la sablière

4 VC de la déviation part du chemin d'Arnabaig jusqu'à la limite d'Aren 450 VC de la déviation

5 VC d'Aren à Orin part de la limite d'Aren à la limite d'Orin le long du gave d'Oloron 1150 VC d'Aren à Orin

6 Chemin de Riscle part de la RD 836 jusqu'au chemin dit de la vigne de Vignau 100 chemin de Riscle

7 Chemin des Barrates part de la RD 836 (Pk 48,65) jusqu'au camp Supervielle 470 VC de Bellocq

8 VC 500

part du chemin d'Arnabaig et

aboutit au chemin des

Rouquetières

875 15/12/14

9 chemin des Rouquetières part de la RD 836 jusqu'au VC 500 250 15/12/14

10 Rue du Vialé

part de la RD 836 (Pk 48,56)

jusqu'au carrefour avec le chemin

de Line et Riouné

950 VC du Vialer

11 Riouné

part du carrefour de la rue du Vialé

et du chemin de Line jusqu'à la RD

524

1790

VC de

Houndarèd

e

12 Chemin de Line

part du carrefour de la rue du Vialé

et du chemin Riouné et tend vers

Saint-Goin

1000 VC de Barétous

13 VC de Saint Goin

part de la rue du Vialé jusqu'à la

limite de la commune de Saint-

Goin

260 VC de Saint Goin

14 Rue du Saint Laurent part de la RD 836 jusqu'à la rue du Peyraguet 265 VC de l'église

15 Rue des barats part de la rue Saint Laurent et aboutit sur la rue Saint Laurent 173 VC de l'église

16 Quartier Prat part de l'angle de l'église et dessert le quartier Prat 275 VC de Bourda

17 Passage de la Caribette part de la rue des Barats et aboutit à la rue du Peyraguet 65 15/12/14

18 Rue du Peyraguet part de la RD 836 jusqu'au chemin de Dous 220SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 18 DECEMBRE 2017 A 19H00

19 Chemin de Dous part de la rue du Peyraguet et aboutit au chemin du Campagnot 490

20 Chemin d'Urein part du chemin du Campagnot jusqu'aux dernières maisons 247

21 Chemin de la Hiérèze part de la RD 524 (Pk 1,019) jusqu'à la propriété Erbin 2550 VC de

Lascourioll

es

22 Rue du Castéra Boucle qui part de la RD 524 et aboutit à la RD 524 444 15/12/14

23 Rue du Camp romain

part de la rue du Castéra jsqu'au

croisement du chemin qui

redescend vers le Prat

300 15/12/14

24 Chemin d'Ardacq part de la RD 24 jusqu'à la propriété Haget 435 VC d'Alhargue

25 Chemin Lahille

part de la RD 524 face à l'ancienne

école du hameau et dessert la

grange Epherre

730 VC du Lacé

26 VC de Luro part de la RD 24 (limite Esquiule) et dessert la maison Luro 340 VC de Luro

27 Chemin de Belacre part de la RD 524 et rejoint le chemin de la Hiereze 1855 VC de Leslabay

28 VC du Bois

part de la RD 524 (Pk 3,34) et

dessert le bois de Géronce jusqu'à

Orin

2630 VC du Bois

29 VC de Mounassot part de la propriété Althaparro jusqu'à la limite de Barcus 320 VC de

Mounassot

30 Impasse du Bourda De la route du Lacé + la fourche 160 18/12/2017

Sous Total

Voies communales à caractère de place

1 Place Lasserre Place située en face de la mairie 1260 15/12/14

Sous Total 1260

LONGUEUR TOTALE DES VOIES COMMUNALES

DE GERONCE 22149

afin de prendre en compte les places dans l’entretien routier, le tableau précédant indique l’équivalence de leur superficie en longueur sur la base d’une largeur de 3,00 m.

Le détail sur ces voies et places publiques est porté au tableau de classement des voies communales et au plan de localisation correspondant, annexé à la présente délibération.

 APPROUVE le nouveau tableau de classement de voies

communales, et son plan de localisation correspondant; annexé à la

présente délibération.

 DONNE tout pouvoir à monsieur le maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification des documents cadastraux.

 Cette délibération annule et remplace la délibération

N°007/14112016 Du 14/11/2016

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Délibération 2/5

N°18122017/002 : Délibération autorisant la signature de la convention avec l’APGL pour la réalisation du Schéma communal de Défense Extérieure contre l’incendie

Le Maire rappelle à l'assemblée le projet de réalisation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie incluant l’arrêté de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

A cette fin, il propose de confier au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale la réalisation d'une mission d'assistance technique et administrative.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

Considérant que la Commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Voirie et Réseaux Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

DECIDE de faire appel au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

AUTORISE le Maire à signer cette convention

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération 3/5:

N°18122017/003 : Détermination définitive de l’attribution de compensation à compter de 2017

Par délibération en date du 14/11/2017, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Conformément à la règlementation et aux éléments figurant dans le relevé de décision établi par le cabinet Stratégies Locales en date du 12 Octobre 2017, les attributions de compensation définitives, au titre de l’année 2017 (qui correspond au montant arrêté en mars 2017 des attributions de compensation issues du dispositif de neutralisation fiscale, réduit d’éventuels transferts de charges) doivent ensuite être arrêtées avant le 31 décembre 2017 par délibérations concordantes :

 du Conseil Communautaire (majorité des 2/3)

 des Conseils Municipaux (majorité simple) des communes du territoire.

Le Conseil Communautaire s’est prononcé, à l’unanimité, par délibération du 9 Novembre 2017, jointe à la présente.

Aussi, il appartient à notre Conseil Municipal de valider le montant de l’attribution de compensation de la commune arrêté à la somme de :SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 18 DECEMBRE 2017 A 19H00

7916.00 €.

Le Conseil Municipal,

VALIDE le montant de l’attribution de compensation de la commune arrêté à la somme de 7916.00€, tel que figurant dans la délibération du Conseil Communautaire du 9 Novembre 2017.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération 4/5:

N°18122017/004 : SOUTIEN DU Conseil Municipal à la motion de l’AMFR sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité en date du 01 octobre 2017

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité, adoptée au Congrès national de l’association des Maires ruraux de France du 30 septembre et 01 octobre 2017 à Poullan sur Mer(29)

Il en donne la lecture :

Motion de l’AMFR sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité

Nous, Maires ruraux réunis en congrès et en assemblée générale à Poullan sur Mer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.

Nos campagnes sont dynamiques, vivantes , solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les

territoires urbains et ruraux.

Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu’aux territoires urbains.

Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.

Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles ou les gouvernements successifs dévitalisent par des mesures successives et sans fin les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.

Parce que nous voulons construire Notre avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain :

- nous avons besoin, en début de quinquennat, d’ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture…

- Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).

- il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes , basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte. Face à ce ras-le-bol général et pour défendre Notre futur, des centaines de maires se sont réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre Notre voix, celle de la ruralité.Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy de Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan sur Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux.

Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats GénérEux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement.

Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d’inspiration et à dominante urbaine.

Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.

Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de Franceà adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités ».

Après lecture faite, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur

l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité

S’ASSOCIE solidairement à la démarche de l’associaion des maires ruraux de France en faveur d’une loi cadre « commune et ruralité »

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération 5/5 :

N°18122017/005 : RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA

QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public D’assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public D’assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Affaires diverses

Plus aucune question n’étant soulevée la séance est levée à 20h30

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

La séance a fait l’objet de cinq (5) délibérations ainsi numérotées :

N°18122017/001 : Incorporation et classement dans la voirie communale la totalité de la rue du camp romain et de l’impasse du bourda et ouverture d'une portion du chemin rural dit de bourdaSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 18 DECEMBRE 2017 A 19H00

N°18122017/002 : Délibération autorisant la signature de la convention avec l’APGL pour la réalisation du Schéma communal de Défense Extérieure contre l’incendie

N°18122017/003 : Détermination définitive de l’attribution de compensation à compter de 2017

N°18122017/004 : SOUTIEN DU Conseil Municipal à la motion de l’AMFR sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité en date du 01 octobre 2017

N°18122017/005 : RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA

QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF

Nom Prénom Signature

AGRAZ Joelle

CONTOU- CARRÈRE Michel

DUFAU Frédéric

LANNERETONNE Michel

HAGET Catherine

PALAS Jérôme

ADAM Jean Pascal

AMESTOY Daniel