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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE DE: COMMUNCS
Conseil Communautaire du 9 mai 2023 Délibération n°2023-50
Thème : Finances Objet : Salon de l'Agriculture et invitation de la Première ministre : mandat spécial / Monsieur le Président Pôle : Ressources Nombre de conseillers En exercice : 36 Présents : 32 Nombre de pouvoirs : 2
Le 9 mai 2023 à 18 heures, !e Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à ia convocation du 3 mai 2023 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA. Etaient présents : Arnaud MURGiA, Ènc PEYTHIEU, Ciaire BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Annie ASTIER CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONI, Eiisa FAURE, André MARTIN, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, Mar/se XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, JearhFranck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY, Muriei PAYAN, Guy HERMITTE, Françoise LECOZ BEY suppléante de Claudine CHRÉTiEN, Pierre LEROY, Vincent FAUBERL Corinne CHANFRAY, Nicolas GALLIANO, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERD, Thierry AiMARD, Olivier FONS, Sébastien FiNE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD. Etaient représentées : Catherine VALDENAiRE donnant pouvoir à Michèle SKRiPNIKOFF Emille DESMOULINS-GENOUX donnant pouvoir à Qaire BARNEOUD. Absente excusée : Catherine BLANCHARD. Absent : Gabriel LEON. Secrétaire de séance : Marine MICHEL
Délibération n°2023-50
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AR
Prefecture
005-240500439-20230509-2023_50-DE Reçu
le 16/05/2023 Rapporteur : Olivier FONS Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU le Code Généra! des Collectivités Territoriaies et notamment les articles L 2123-18 et
suivants ;
VU la délibération n°2020-51 du Conseil Communautaire du 24 j'uiliet 2020 relative au
remboursement de frais pour l'exécutlon de mandats spéciaux ;
VU l'avis favorabie du Bureau Exécutif du 28 avril 2023 ; VU l'avis favorab!e de la commission Resources du 2 mai 2023 ;
CONSIDERANT que le 2 mars 2023 le Président Arnaud MURGIA s'est rendu au SaSon International de
l'Agricuiture ;
CONSIDERANT que ce déplacement fait suite à une invitation de Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de
l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ;
CONSIDERANT que lors de ce déplacement, Monsieur !e Président a participé à une réunion de travail
avec Monsieur Marc FESNEAU, Ministre de l'Agriculture et de ia Souveraineté Alimentaire et Madame Olivia GREGOIRE, Ministre déléguée en charge des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Ar+isanat et du Tourisme;
CONSIDERANT i'invltation de la Première ministre, Mme Elisabeth BORNE, à un dîner le jeudi 20 avril 2023 ; CONSIDERANT que le Président Arnaud MURGIA s'est rendu à ce dîner et a lors de ce dépîacement
rencontré Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de !'Economie ;
CONSIDERANT que Monsieur le Président ne prend pas part au vote ; Délibération n°2023-50
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AR
Prefecture
005-240500439-20230509-2023_50-DE Reçu
le 16/05/2023 Le Conseil Communautaire a l'unanimité (M. le Président ne prend pas part ou vote) :
• Approuve l'atfribution d'un mandat spécial à M Arnaud MURG1A, Président de la Communauté de
Communes du Briançonnais, pour sa participation au Salon International de l'Agriculture le Jeudi 2 mars 2023 et pour ses rencontres avec Mme Elisabeth BORNE et M Bruno LE MAIRE le Jeudi 20 avril 2023;
• Approuve la prise en charge des frais réels de déplacement engagés dans le cadre de l'exécufion
de ce mandat spécial et conformément à la délibération n°2020-51 du 24 juillet 2020 ;
• Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à
['application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : Jour, mois et an susdits Date de publication : 1 () MAI 2023 Date de Transmission au contrôle de légaiifé : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Informe
Arn
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Oeparteitienioes
^^Hfiiiies-Alpes ^>-
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Délibération n'2023-50
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AR
Prefecture
005-240500439-20230509-2023_50-DE Reçu
le 16/05/2023