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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 49 fin apcp 2023 budgass
Document publié le Mardi 9 mai 2023
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Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 9 mai 2023
Délibération n°2023-49
Thème :
Finances
Objet : Ajustement des
autorisations de
programme et crédits
de paiement 2023-
Budget Assaînissemenf
Pôle : Ressources
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 32
Nombre de pouvoirs : 2
Le 9 mai 2023 à 18 heures, le Consei! Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 3 mai 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président
M. Arnaud MURGIA.
Etaient présents :
Arnaud MURGiA, Eric PEYTHIEU, Claire BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM,
Christian JULLIEN, Annie ASTIER CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONI,
Eiîsa FAURE, André MARTIN, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL,
Mar/se XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN,
Jean-Franck VtOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN,
Guy HERMITTE, Françoise LECOZ BEY suppléante de Claudine CHRÉTIEN,
Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Nicolas GALLiANO,
Marine MiCHEL Emeric SALLE, Gilles PERU, Thierry A1MARD, Olivier FONS,
Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Pa+ricia ARNAUD.
Etaient représentées :
Catherine VALDENAIRE donnant pouvoir à Michèle SKRIPN1KOFF
Emilie DESMOULINS-GENOUX donnant pouvoir à Claire BARNEOUD.
Absente excusée :
Catherine BLANCHARD.
Absent :
Gabriel LEON.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n'2023-49 Page 1 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_49-DE
Reçu le 16/05/2023 Rapporteur ; Olivier FONS
Monsieur le Vice-Président ayant exposé ies motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU le Code Général des Collectivités Temtoriaies, et notamment ies articles ;
L. 2311-3;
R. 23! 1-9;
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la
procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
VU la nomenciaîure M 49 ;
VU la délibération n°2011-13 du 29 mars 2011 du Conseil Communautaire, relative à la mise
en place des AP/CP au sein de la Co!!ec+ivité ;
VU i'ovis favorable du Bureau Exécutif du 28 avril 2023 ;
VU l'avis favorable de la commission Resources du 2 mai 2023 ;
CONSIDERANT que les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels, qu'ils sont régis par les
articles L. 5211-36, L. 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT) ;
CONSIDERANT que « les autorisations de programmes (AP) sont les limites supérieures des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements, Elles sont sans limitation
de durée jusqu'à ce qu'il soit décidé de leur annulation. Elles peuvent être révisées
chaque année H et que « les crédits de paiement (CP) constituent la îimite supérieure des
dépenses pouvant être mandatées, pour couvrir des engagements contractés dans le
cadre des autorisations de programme (AP) correspondantes )) ;
CONSIDERANT que la mise en piace et le suivi annuel des AP/CP nécessitent une délibération de
l'assembîée, distincte de celle du budget, que la délibération initiale fixe l'enveloppe
globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans !e temps et les moyens de
financement ;
CONSIDERANT l'annexe à la présente délibération détaillant l'AP/CP faisant l'objet de ia présente
délibération ;
Déîibération n°20?.3-49 Page 2 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_49-DE
Reçu le 16/05/2023 Le Conseil Communaufalre à l'unanimite [ 1 abstention : Francine DAERDEN):
Approuve l'Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement des AP/CP «Schéma directeur
d'assainissement » comme proposé en annexe ;
Dit que les Crédits de Paiement 2023 seront inscrits dans le Budget Assainissement ;
Autorise les reports des Crédits de Paiement sur l'année N+1 au+omatiquemenf.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdifs
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Date de publication : 1 6 MAI 2023
Date de Transmission au contrôle de légalité : 16 MAI 2023
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de | mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
nforme
Délibération n°2023-49 Page 3 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_49-DE
Reçu le 16/05/2023 Schéma Directeur Assainissement
Agence de l'Eau RMC 175 000 0 87 500 87 500 Département 70 000 21 000 49 000 TOTAL 349 776 0 50 988 139 776 159 012 0 0 TOTAL 245 000 0 108 500 0 136 500 0 0
juil-21 50 000
2025 2023
CP antérieurs CP 2020
300 000 Auto financement initial 180 000
2022 2023
139 776 159 012
2024
0
CP 2024
MODIFICATIONS BS 2023
AP N°ASS2020-01
Schéma directeur d'assainissement
Opération budgétaire n° 35
Actualisation et ajustement des crédits Votée au BP 2020
DEPENSES RECETTES AUTO
FINANCEMENT AP
CP
AP 2024 2025 CP
2020
CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 0 0 50 988 139 776 159 012 0
AP Mise à jour 349 776
CREDITS DE PAIEMENT
BP 2022 0
BP 2023 -224
BUDGET ASSAINISSEMENT
104 776
AUTORISATION DE PROGRAMME AUTO FINANCEMENT
Auto financement mis à jour 104 776
2020 2021 2022
AP votée initialement
Etudes 349 776 50 988
2021
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_49-DE
Reçu le 16/05/2023