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Déliberation - Convocation CM 171218
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Convocation CM 171218)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
N/Réf: JPB/HDD/SDS
Le 10 décembre 2018
Madame et chère collègue,
Monsieur et cher collègue,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la réunion du Conseil municipal se tiendra en Mairie, salle du Conseil Municipal le :
| LUNDI 17 DÉCEMBRE 2018 à 20h30]
> Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 19 novembre 2018.
DELIBERATIONS SOUMISES AU DEBAT
> Action solidaire: soutien à Hugo et sa petite sœur Emma, deux enfants atteints d'une maladie génétique rare.
> Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « La Toupie ».
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire .
[PERSONNEL - SERVICE PUBLIC COMMUNAL ET POLITIQUE DE LA VILLE]
> Evolution du régime indemnitaire.
> Compte Personnel de Formation.
> Demande de protection fonctionnelle formulée par deux agents de la Direction de l'Aménagement Urbain.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
COMMERCE - FETES ET JUMELAGE,
> Acquisition par voie de préemption du fonds de commerce de la société HOPE située 9 rue de paris, exploitée sous l'enseigne VIVAL.
RAPPORTEUR : Monsieur TOUIL
Toute correspondance doit être adressée à Monsieyr le Maire LOGEMENT ET URBANISME
> Demande de transfert de l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) obtenue par la Ville sur l’ilot du Chemin Vert, au bénéfice de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF).
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
> Désignation modificative au sein des Commissions municipales, de différentes instances règlementaires et divers organismes de la Ville.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
DELIBERATIONS N’'APPELANT PAS DE DEBAT
PREVENTION - SECURITE
> Approbation et signature d’un avenant à la convention relative aux conditions de mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le Conseil départemental du Val d'Oise et la Ville de Gonesse.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE)
> Adoption de la Décision Modificative n°2 au Budget Primitif 2018 - Budget Principal.
> Autorisation d'ouverture anticipée de crédits de dépenses en section d'investissement pour le Budget Principal - Exercice 2019.
> Autorisation d'ouverture anticipée de crédits de dépenses en section d'investissement avant le vote du Budget Primitif Assainissement 2019.
> Autorisation d'ouverture anticipée de crédits de dépenses en section d'investissement avant le vote du Budget Primitif Eau 2019.
> Adhésion à la centrale d'achat SIPP'n'CO et approbation et signature d'une convention.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
> Approbation et signature d’une convention avec l'association « Gaunissa Gossima » pour ses interventions dans le cadre des activités périscolaires 2018-2019 et attribution d'une subvention.
> Approbation de la grille tarifaire du Goïf de Gonesse, proposée par la société Gaïa
Concept Gonesse pour l'exercice 2019.
> Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association « Esprit Clair ».
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD VEUNESSE - POPULATION ET CITOYENNETÉ ET CENTRES SOCIOCULTURELS
> Recensement de la population 2019 - Rémunération des agents recenseurs.
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
NOIRIE - DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT]
> Demandes de dégrèvements de la redevance communale sur l'assainissement, formulées par la société Almar Automobiles, domiciliée 2 avenue Nungesser et Coli à Gonesse et la société Nortier, domicilié 1 rue Gay Lussac à Gonesse.
> Entretien et modernisation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation tricolore — Lancement d'une procédure d'appel d'offres.
> Lancement de la procédure d'établissement d'un règlement de voirie communale.
> Approbation et signature d'une convention entre Grand Paris Aménagement et la Ville de Gonesse pour les opérations de salage et/ou sabiage des voiries de la ZAC du Parc des Tulipes Nord.
RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY
LOGEMENT ET URBANISME
> Renouvellement de l'Opération Communale d'Amélioration de l'Habitat (OCAH) de janvier 2019 à décembre 2022.
> Approbation et signature d'un avenant n°1 à la convention PIG du quartier des Marronniers signée le 9 mai 2017, concernant la modification du périmètre du dispositif.
> Mise en place d'une servitude de passage sur la parcelle AN 139 au profit de la SCI des Ormeteaux représentée par Monsieur et Madame Reis Barbosa.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
DEVELOPPEMENT DURABLE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE)|
> Demande d'autorisation environnementale déposée par la société du Grand Paris visant l'installation d'une plateforme à Aulnay-sous-Bois pour le stockage temporaire des terres issues des travaux du tunnel de la future ligne 16 du Grand Paris Express.
RAPPORTEUR : Monsieur NDALA
IE ASSOCIATIVE
> Attribution de subventions sur projets dans le cadre du Fonds de Participation des
Habitants.
RAPPORTEUR : Madame VALOISE [ESPACES VERTS — PROPRETÉ ET CIMETIERE)
> Taille, abattage, essouchage des arbres sur la Ville de Gonesse - Lancement d’une procédure d'appel d'offres.
RAPPORTEUR : Monsieur DUBOIS
> Décisions prises par Monsieur le Maire
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame et Chère Collègue, Monsieur et Cher Collègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.