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Procès Verbal - PV intégral CM 171218
Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral CM 171218)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
Ville
de
Direction Générale des Services
Direction de l'Administration Générale et de la Logistique
Le
Ir À N/Réf : HDD/SDS
Le 14 janvier 2019
Secrétariat Général de l'Administration Communale et des Instances Municipales
PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018
ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :
Groupe Socialiste et apparentés :
Monsieur BLAZY
Monsieur CAURO
Madame GRIS
Monsieur RICHARD
Madame MAILLARD
Monsieur ANICET
Madame CAUMONT
Madame MOUSTACHIR
Monsieur HAKKOU
Madame TORDJMAN
Monsieur TOUIL
Monsieur NDALA
Monsieur SAMAT
Monsieur DOS SANTOS
Monsieur DUBOIS
Madame VALOISE
Madame OSSULY
Groupe Agir pour Gonesse :
Monsieur TIBI
Monsieur HAROUTIOUNIAN
Groupe Communiste et Républicain :
Monsieur PIGOT
Monsieur BOISSY
Madame QUERET
Madame MURCIA
Monsieur MACREZ
Elus non inscrits :
Monsieur OUCHIKH (SIEL)
Monsieur OUERFELLI (Ecologiste)
Monsieur SABOURET
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir :
Monsieur JAURREY, Groupe Socialiste et apparentés à Monsieur TOUIL. Madame PEQUIGNOT, Groupe Socialiste et apparentés à Monsieur DOS SANTOS. Monsieur BARAN, Groupe Socialiste et apparentés à Monsieur CAURO. Madame HENNEBELLE, Groupe Communiste et Républicain à Monsieur PIGOT.
Absents :
Madame YOHALIN, Groupe Agir pour Gonesse - Monsieur YAPO, Groupe Agir pour Gonesse - Monsieur VIGOUROUX, élu non inscrit - Madame KARTOUT, élue non inscrite.
Arrivée de Monsieur SABOURET à 20h55 et de Monsieur NDALA à 21h15. Départ de Messieurs TIBI et HAROUTIOUNIAN à 22h40.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h45, Monsieur le Maire propose que Monsieur CAURO soit désigné comme secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 19 novembre 2018.
Sans observations de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Groupe Socialiste et apparentés : 19 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 2 Abstentions
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour
Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour
Monsieur le Maire :
« Vous avez sur votre table mais nous l'examinerons à la fin des questions soumises au débat, un projet de motion sur la situation du pays et des collectivités territoriales. Je vous propose donc de l'examiner, cela vous permet d'en prendre connaissance à la fin des délibérations soumises au débat. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
ATTRIBUE une subvention à l'association « Vaincre les Maladies Lysosomales » en soutien à Hugo et sa petite sœur Emma, deux enfants atteints d'une maladie génétique rare.
Monsieur le Maire :
«Tout d'abord, j'ai à vous proposer deux sujets évidemment particuliers pour exprimer notre solidarité, dans un premier temps à deux enfants atteints d’une maladie génétique rare, ils ne sont pas de Gonesse, ils sont de Luzarches mais la solidarité n'a pas de limites, n'a pas de frontières communales; il y a un mouvement de solidarité, un élan de solidarité qui s'est développé d'abord dans la commune de Luzarches mais aussi dans beaucoup de communes. Ces deux enfants Emma et Hugo sont menacés de mort en raison de leur maladie génétique rare qui n'est pas reconnue, la maladie de sanfilippo b, c'est une maladie polyhandicapante et neurodégénérative. Ces deux enfants sont en très bas âge, leur espoir de vie repose sur un essai clinique. Cet essai clinique est une thérapie génétique évidemment porteuse d'espoir par rapport à cette maladie mais le temps passe, les financements manquent et ce qui est absolument aujourd'hui aussi révélateur parfois de ce qu'il se passe dans nos sociétés, c'est qu'on ne reconnait pas ces maladies, évidemment parce qu'elles sont rares. Au nom de la rareté on ne les reconnait pas, et les traitements sont très lourds et il faut trouver 4 millions d'euros ! pour deux traitements, chacun s'élevant à 2 millions d'euros. Et nous avons sur le site de la Ville diffusé l'information. Je précise que ces dons sont défiscalisables, les collectivités territoriales se mobilisent et j'ai pensé que nous pouvions accompagner la ville de Luzarches en proposant une subvention exceptionnelle de 5 000 euros. Actuellement il y a à peu près 1 500 000 euros et il faut trouver rapidement les 2 millions d'euros car le petit garçon qui est le plus âgé est celui qui est le plus menacé, parce qu'il a déjà 4 ans. Alors évidemment aussi à titre individuel, je vous invite à exprimer votre générosité mais cela est à titre individuel, chacun fait ce qu'il veut, personnellement je l'ai fait, mais là c'est la Ville. Donc je vous propose cette subvention exceptionnelle qui est versée à l'association « Vaincre les Maladies Lysosomales ». Qui souhaite s'exprimer ? Je pense qu'évidemment on est... les mots nous manquent parce qu'en même temps on aurait envie d'interpeller. Alors je précise que les parents ont été reçus au Ministère de la santé, pour l'instant il n'y a pas de réponse car... on devrait quand même penser que quelque part il y ait, alors pas une aide directe du Ministère, mais enfin quelque chose qui puisse être pris en compte pour aider la famille mais surtout pour reconnaître ces maladies et aider à ce que ces traitements, dont vous avez compris que ce sont des essais cliniques, ce ne sont pas des traitements encore. Madame
Caumont. »
Madame CAUMONT :
« Merci Monsieur le Maire. J'ai eu l'occasion de rencontrer les parents de ces deux enfants qui sont vraiment dans le désarroi, qui ne savent plus comment faire, ni quoi faire avec cette terrible maladie qui touche les deux enfants et bien sûr je m'interroge quand même sur la responsabilité de l'Etat par rapport à cela, ce n’est pas parce que c'est une maladie orpheline qu'on ne. enfin je ne comprends2 pas, ce ne sont pas les seuls puisqu'on a d'autres maladies orphelines aussi, des traitements qui sont à 4 millions d'euros! Qui pense avoir, à moins qu'il soit très très riche, un traitement à 4 millions d'euros. Donc personnellement j'exprime mon indignation par rapport à cela, en plus je suis dans le domaine et je vois tous les jours des gens qui n'arrivent pas à se faire soigner et donc c'est juste un cri de cœur et bien sûr c’est tout à notre honneur, 5 000 euros ce n'est rien mais si ça peut aider ces deux jeunes enfants oui je suis tout à fait d'accord. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Oui Monsieur Touil. »
Monsieur TOUIL :
« Merci Monsieur le Maire. J'ai eu la maman au téléphone la semaine dernière, donc déjà elle
remercie la municipalité de Gonesse et l'ensemble des élus qui se manifestent en soutien. Moi je lui ai proposé de travailler pour cette année sur une manifestation de solidarité pour aider Hugo et Emma, donc je vais regarder comment on peut faire, à la fois du côté municipal et à la fois du côté hôpital. »
Monsieur le Maire :
« Merci pour ces initiatives à venir évidemment. Très bien je vous propose de délibérer. »
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Je vous remercie pour eux. »
Arrivée de Monsieur SABOURET à 20h55.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à l'association « La Toupie ».
Monsieur le Maire :
« Alors ensuite la solidarité ne s'arrête pas non plus aux frontières de la France puisque là la demande de l'association la Toupie que vous connaissez, qui comme chaque année, c'était le 17 novembre dernier, organisait sa soirée destinée à aider les enfants des familles victimes... Alors des familles du Laos mais là la soirée était spécifiquement organisée parce que en plus de l'action qui est menée par la Toupie il y a cette année une action supplémentaire du fait d'un évènement dramatique, la rupture d’un barrage hydroélectrique dans le sud du pays qui a entrainé de nombreuses victimes. Donc la soirée était sur ce thème-là et en même temps je vous propose ce soir que nous apportions, en dehors du soutien qu'on accorde à cette association la Toupie, une subvention supplémentaire et exceptionnelle par rapport à cette catastrophe survenue dans le sud du pays, donc une subvention à hauteur de 2 000 euros. L'association s'engageant à rendre compte de ce qu'elle fera de ces 2 000 euros mais nous ne doutons pas qu'ils seront bien employés. Monsieur Pigot. »
Monsieur PIGOT :
« Merci Monsieur le Maire. Alors je voulais intervenir parce que je connais bien cette association. Dans le cadre de ma délégation à la Communauté d'agglomération, on verse à cette association depuis l'année dernière pendant trois ans 4 000 euros chaque année, dans le cadre de son action dans la mesure où cette action a le label du Ministère des affaires étrangères lié à une subvention de l'Etat, pour le travail de longue haleine qui est mené depuis des années par cette association dans le cadre de l'enfance. La priorité c'est l'enfance et la jeunesse et donc la construction d'écoles, les travaux d'assainissement et même de centres de santé dans ce pays qui est un des plus pauvres du monde, en tout cas un des plus pauvres d'Asie. Donc voilà c’est pour l'aide et le développement et le bien-être et l'avenir de ces enfants qui ont besoin de tant de choses et comme Monsieur le Maire l’a dit, cette catastrophe cet été aggrave encore les choses et la situation de ces gens. Voilà donc l'association la Toupie qui est une grosse association puisque à leur gala il y avait 700 personnes dans la salle Jacques Brel donc c'est quelque chose d'énorme et ils font un travail important et nous avons bien raison de les aider. »
Monsieur le Maire :
« Très bien, est-ce qu'l y a d'autres prises de parole sur ce sujet ? Non, nous délibérons.»
APPROBATION A L'UNANIMITÉ Monsieur le Maire :
« Les deux sujets suivants Madame Gris sont reportés donc au mois prochain, donc je vous propose de traiter le troisième sujet,, la demande de protection fonctionnelle formulée par deux agents de la Direction de l'Aménagement Urbain. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
REPORTE à une séance ultérieure les questions initialement inscrites et relatives à l'évolution du régime indemnitaire et au Compte Personnel de Formation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame GRIS
ACCORDE ia protection fonctionnelle à deux agents de la Direction de l'Aménagement Urbain.
En l'absence d'interventions de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Arrivée de Monsieur NDALA à 21h15.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TOUIL
APPROUVE l'acquisition par voie de préemption du fonds de commerce de la société HOPE situé 9 rue de Paris, exploité sous l'enseigne VIVAL.
Monsieur le Maire :
« Merci. Donc qui souhaite intervenir ? Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Là je vois qu'on continue avec les préemptions, je vous remercie Monsieur le Maire, on est devenu agent immobilier et puis là je m'interroge sur cette préemption parce que je voudrais bien savoir les raisons qui nous ont poussé, enfin qui vous poussent à faire cette préemption parce que si je lis la déclaration de cession. »
Monsieur le Maire :
« Le rapport, le rapport. »
Monsieur TIBI :
« Oui, à l'heure actuelle le descriptif du fonds c'est superette alimentation, l'acquéreur c'est également superette alimentation, donc j'ai du mal à suivre on a du mal à suivre, de savoir pour quelle raison on préempte sachant qu'en réalité c'est une cession pour la même activité. Donc j'aimerais savoir pour quelle raison vous voulez une fois de plus préempter. Je rappelle quand même que depuis des années on n'arrête pas de demander le bilan de toutes ces préemptions qu'on n'arrive pas à obtenir, je ne vais pas citer encore... je cite la Cuisine, parce que ça fait au moins 6 ans, 7 ans qu’on paye 1 600 euros tous les mois alors que c'est fermé, là aujourd’hui on nous passe un dossier pour nous dire voilà on va préempter, bien évidemment on va être locataire, on va payer parce que vous ne dites pas le prix du loyer, si, je l'ai lu il me semble, non le prix du loyer on ne l'a pas, si on l’a ? Quand bien même donc on va faire le calcul parce que de toute manière on n'est plus à 1 000 euros près tous les mois, c’est le contribuable qui paie. Donc là j'aimerais savoir pour quelles raisons vous voulez préempter sachant que c'est bien indiqué pour la même activité. On aurait parlé d’un chiche kebab ou un truc comme ça, à la limite j'aurais peut-être pu comprendre, mais dans le cas présent j'ai du mal à
comprendre ou à saisir. »
Monsieur le Maire :
« Alors je pense que Monsieur Touil, votre explication qui était claire n'a pas été entendue par
Monsieur Tibi. »
Monsieur TOUIL :
« Non mais je vais répondre si vous me le permettez. » Monsieur le Maire :
« Mais oui. »
Monsieur TOUIL :
« Deux choses, la première c'est que, vous avez raison le commerce qui est l'acheteur veut faire exactement la même chose sauf qu'il a le droit à 75% de produits Vival et 25% de ses propres produits, ça c'est la première chose. La deuxième chose, dans le cadre de Action Cœur de Ville, nous avons fait des fiches actions où nous nous sommes engagés, on a proposé de faire du marché local, donc des produits locaux. Moi je me suis promené, j'ai été voir, nous avons été voir des agriculteurs, alors j'entends bien quand je dis agriculteurs je ne parle pas des betteraviers, des céréaliers qui pour moi sont des boursicoteurs et non pas des agriculteurs. Je parle de petits maraichers, je parle de petits agriculteurs qui ont des productions, que ce soit sur les légumes, les fruits, la volaille, la viande. Voilà parce que sur les enquêtes qui ont été faites on demande à avoir des produits frais, des produits locaux si possible le plus près possible, donc autour de Gonesse quand on veut aller chercher des produits on va à la Croix Verte, on peut ramasser ses fraises, on peut ramasser un peu quelques produits sauf que là on a autour de Gonesse, la possibilité dans le Vexin par exemple, d'avoir des petits. Oui mais le Vexin c'est le 95 c'est le Val d'Oise, concernant les produits locaux il y a des produits locaux que vous trouvez à Leclerc qui sont à 300 kilomètres. là on essaie de faire travailler autour de Gonesse avec la possibilité d'avoir des produits et donc ça va être un porteur de projet qui va apporter des agriculteurs qui viendront vendre leurs produits, faire connaitre leurs produits, présenter leurs produits même quelquefois faire des démonstrations culinaires, voilà ça c'est le projet. L'avantage de ce local c'est qu'il y a un parking à côté donc il y a une possibilité; en pius les producteurs locaux auront un endroit pour pouvoir décharger sans gêner la circulation, c'est pour cela que nous avons choisi ce projet, nous avons choisi ce commerce, et qui plus est je rappelle que quand on a signé la convention avec le Préfet de Région c'est un engagement, parce que Action Cœur de Ville c'est aussi de changer un peu les structures des centres-villes. Vous dites qu'on achète, qu'on préempte, vous avez raison on ne peut pas le nier on préempte des commerces ; après on a vu pour certains commerces on a préempté ou on a transformé, nous avons réussi à avoir pas mal de choses et maintenant il faut continuer parce qu'on a Action Cœur de Ville qui nous permet de développer certains commerces qui n'ont pas lieu encore dans le centre et un commerce de marchés locaux il n’y en a pas dans le secteur. »
Monsieur TIBI :
«Non mais je suis obligé de rebondir, on n'est pas agent immobilier, on n'est pas chef d'entreprise. »
Monsieur le Maire :
« Non non vous ne rebondissez pas parce que vous n'avez pas la parole... vous permettez il y en a d’autres qui veulent parler quand même, donc vous ne rebondissez pas tout seul. Il y a Monsieur Ouchikh qui voulait parler donc il a la parole.»
Monsieur OUCHIKH :
« Oui merci Monsieur le Maire. Alors ce rapport aurait été bien inspiré d'être complété par le montant du coût des honoraires de l'expert; vous présentez une dépense pour la Ville de 102 000 euros je crois qui est la dépense liée à l'acquisition du fonds de commerce mais pour la bonne rigueur des choses nous aurions aimé connaître le prix exact que cette opération pourra avoir sur les finances de la Ville puisqu'à ce coût là il faudra rajouter j'imagine le coût des honoraires de cet expert que vous avez sollicité, puisqu'il me semble que vous avez sollicité un expert ? Si j'ai bien lu le rapport et si j'ai bien compris le propos de Monsieur Touil, la Ville a fait appel à un expert ce qui est son droit, Cour d'appel de Versailles, de Paris ou de Marseille, de Bordeaux peu importe, pour documenter son avis et nous présenter le rapport. Donc j'imagine que cet expert n’est pas intervenu gracieusement et a dû coûter des honoraires pour la commune. Donc nous aurions aimé avoir au moins cette somme là... »
Monsieur le Maire :
« Je vous réponds tout de suite, c'est de l’ordre de 2 000 ou de 2 500 euros le coût de l'expert. »
Monsieur OUCHIKH :
« 2 500 euros ? »
Monsieur le Maire :
« Oui, une expertise vous devez connaître vous qui êtes avocat à peu près les coûts... »
Monsieur OUCHIKH :
« Très bien mais ça aurait été bien de l'indiquer pour que la Ville et le public sachent exactement la dépense exacte, si on veut être rigoureux, de cette opération. » Monsieur le Maire :
« Enfin quand on fait des expertises il faut les payer c'est comme lorsqu'on prend un avocat il faut payer des honoraires. »
Monsieur OUCHIKH :
« Mais c'est exactement ce que je dis Monsieur le Maire mais la bonne rigueur eut été que vous- même vous l'annonciez dans ce rapport. »
Monsieur le Maire :
« Mais ce n’est certainement pas le coût le plus important. »
Monsieur OUCHIKH :
«Mais ce n’est pas le point le plus important mais je le précise, donc on ne va pas s'accrocher là- dessus, c'est un point important mais ce n'est pas l'essentiel. Le point le plus important c'est qu'effectivement comme l’a dit à l'instant notre collègue, je m'étonne qu'on puisse préempter un fonds dont la vocation est une activité de vente de produits alimentaires, une supérette, dans le cadre d'une opération où l'acquéreur envisagé va faire très exactement la même activité, si j'en crois le document que vous avez fourni avec le rapport ; je m'en tiens à ce document-là, donc je ne vois pas la raison qui expliquerait, qui justifierait que la commune préempte un fonds de commerce pour une dépense qui n’est pas minime, 102 000 euros ce n’est pas rien ce n'est pas une paille, pour une activité qui est exactement la même que celle que nous avons actuellement. Comme cela a été dit tout à l'heure, s’il y avait eu une activité prévue, prévisible, envisagée, soupçonnée, qui puisse éventuellement poser problème à la commune, j'aurais compris le souci de la Ville de préempter ce fonds de commerce pour éviter une éventuelle activité posant problème, mais je ne vois pas de quelle activité embêtante nous aurions aujourd'hui affaire, ou alors il y a d’autres raisons mais elles n'ont pas été dites et ça serait bien de nous le dire ce soir ; c'est le deuxième point.
Troisième point c'est que je ne vois toujours pas le projet économique derrière puisque si on préempte un fonds de commerce c'est pour demain y abriter une activité économique. La Ville n’est pas habilitée à entreprendre une activité économique aussi noble soit elle comme la vente de produits agricoles, maraichers en circuit court et si c'est l'ambition de la Ville telle que je l'ai compris en écoutant Monsieur Touil, je ne vois pas comment vous allez aujourd’hui présenter une activité qui est potentielle, qui est envisagée, qui est souhaitable, en une structure qui pourra réceptionner, accueillir vos ambitions économiques demain. Quand on préemptera ce fonds de commerce, il faudra bien l'exploiter pour éviter une rupture dans la continuité de cette activité, sauf à vouloir à ce que ce fonds de commerce soit fermé pendant des mois et des mois et payer le loyer correspondant, autrement dit quelle est l'activité que vous envisagez concrètement, avec quelle société, avec quel exploitant, est- ce que vous avez eu aujourd'hui des noms de personnes que vous pourriez nous indiquer, sinon on reste dans un vague tout à fait dommageable. Je crois que ma question a été assez claire de ce point de vue-là et si vous pouviez Monsieur Touil m'éclairer, ce serait bien. »
Monsieur TOUIL :
« Je vais vous répondre Monsieur Ouchikh, il me semble que dans le rapport, nous avons été, tout du moins je pensais avoir été clair, nous envisageons.. d'abord pour pouvoir faire un local de marché de producteurs locaux il faut déjà acheter le fonds, ça c'est la première des choses ; ce que nous faisons. Ensuite, la création fait partie des engagements des fiches actions que nous avons données pour pouvoir être sélectionnés parmi les 222 villes de France sur Action Cœur de Ville, ça fait partie des 40 ou 45 fiches actions que nous avons proposées. Je rappelle que nous avons été sélectionnés parce que nous avions été novateurs dans beaucoup de domaines sur le commerce de proximité, il n'y a pas de commerces de proximité je vous l'accorde. S'agissant de ce marché local, nous avons déjà contacté des agriculteurs, des personnes qui sont très intéressées par ce projet, ils n'attendent que le feu vert pour pouvoir déclencher, donc pour pouvoir avoir un porteur de projet et pouvoir lancer l'opération. Je pense que sur le rapport on met bien « marché local, marché de producteurs locaux ».
Monsieur OUCHIKH :
« Euh vous avez un acquéreur...»
Monsieur le Maire :
« Non non. »
Monsieur OUCHIKH :
« … Monsieur le Maire avec votre autorisation, pour répondre... »
Monsieur le Maire :
« Non attendez parce qu'il y a Monsieur... » Monsieur OUCHIKH :
« Très bien, après vous me donnerez la possibilité de reprendre le propos ? »
Monsieur le Maire :
« Mais après, je donne la parole d’abord au moins une fois à ceux qui la demandent, cela me semble logique, parce que sinon ce n'est plus. Alors Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Oui moi c'est un dossier qui m'interroge quand même grandement sur le bon usage des deniers publics à Gonesse, un dossier de plus dans lequel je ne comprends pas bien l'équilibre économique. D'ailleurs d'une manière générale, la politique de préemption des fonds de commerce c'est une politique entre guillemets à fonds perdus; quand on préempte des biens immobiliers, on comprend qu'on les achète, que derrière on les revend, que parfois on les valorise davantage, parfois on les valorise moins parce qu'on a des coûts de dépollution, ce genre de choses mais enfin manifestement en réalité on a quand même un bien qui a une valeur et cette valeur on essaie dans un deuxième temps de la valoriser. Le fonds de commerce c'est un bien immatériel, ça a une valeur immatérielle et le fonds de commerce dès lors que le commerce est fermé il tend vers zéro très rapidement, il tend vers zéro extrêmement rapidement, quelque part on rachète le droit de louer à un propriétaire, c'est en réalité ça, on rachète un droit au baïl. Ce qu'on peut comprendre mais dans ces conditions-là il faut avoir un projet sérieux et pas Une vague proposition derrière. Je suis assez d'accord avec l'idée qu'on diversifie le commerce, je pense qu'il faut faire des tentatives, on n'a pas un continuum commercial en centre-ville qui correspond à la taille de notre centre-ville en nombre d'habitants ; on devrait avoir davantage de commerces compte tenu du nombre d'habitants qu’il y a en centre-ville et des nombres supplémentaires d'habitants d’ailleurs qui arrivent avec les opérations immobilières qui ont été réalisées récemment. On a quand même un nombre de commerces qu’on trouve aujourd'hui dans des villages de 1 000 1 500 habitants ailleurs qu'à Gonesse, donc on devrait certainement pouvoir faire mieux. Donc moi je suis plutôt favorable à l'idée. Après, l'interrogation que j'ai c'est sur la faisabilité, un marché de producteurs c'est parfois pas les mêmes gammes de produits, parfois pas les mêmes prix que les consommateurs sont habitués à trouver. Alors effectivement, il y a la qualité gustative des légumes par exemple, il y a la qualité des différents produits qui seront proposés à la vente qui peut attirer le client mais à ce stade je n'ai pas noté dans le rapport qu'on avait des études de marché qui étaient faites et qu'on avait une estimation du chiffre d’affaires que pourrait réaliser un magasin de proximité, de circuit court dans Gonesse. Donc voilà, pour toutes ces raisons je trouve que ce dossier est relativement hasardeux en tout cas et que payer 102 000 euros qui sont en fait payés en pure perte dans les 6 mois qui viennent, ce n'est pas un bon usage de l'argent de la commune ; raison pour laquelle je ne voterai pas cette délibération. Sauf à ce que vous me convainquiez. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Cauro a la parole. »
Monsieur CAURO :
« Merci Monsieur le Maire. Tout d'abord je voudrais répondre à Monsieur Tibi, en ce qui concerne le bilan des acquisitions et des préemptions et des ventes, chaque année en Conseil municipal il y a un bilan qui est présenté, donc lorsque vous dites que vous ne l'avez pas si, vous l'avez tous les ans il est présenté tous les ans et puis il suffit de reprendre les bilans qui vous ont été présentés les années suivantes et puis vous pouvez faire l'historique. Donc vous avez tous les éléments qu'il faut... »
Monsieur le Maire :
« Non non Monsieur Tibi, après après. »
Monsieur CAURO :
« Ensuite en effet préempter c'est le signe d'une politique volontariste et la municipalité a une politique volontariste pour transformer le centre-ville et je dirais que tous les Gonessiens le constatent, qu'on a sauvegardé l'esprit du centre-ville, nous avons lutté contre l'habitat indigne, nous avons lutté contre la dégradation des commerces et je vous rappelle que si ce n'était pas la politique municipale qui avait agi, nous n’aurions pas aujourd'hui un fleuriste, un cordonnier qui sont en face de la mairie, nous aurions encore le coiffeur et l'esthéticienne qui étaient complètement isolés, qui auraient peut- être périclité et qui aujourd’hui sont très satisfaits d'être dans un endroit où il y a du monde et où il y a de l'activité. Donc on voit bien que c'est la volonté municipale qui est importante, cette volonté municipale se traduit par les rénovations que vous voyez sur la rue de Paris où il y a le 29 rue de Paris qui est en travaux, il y a le 51-55 rue de Paris qui est en rénovation où il va y avoir aussi la création de commerces ; donc la lutte contre la dégradation des commerces c'est aussi notre philosophie. Aujourd'hui, il y a une opportunité parce qu'il y a cette vente qui se passe et souvent et bien quand on agit en préemption c'est quand il y a une vente et c'est aussi au moment d'une vente que nous pouvons acheter. Donc là Monsieur Touil vous a présenté un projet de circuit court et les 7 choses se sont précipitées parce qu'il y a un délai de préemption qu'on ne peut pas dépasser mais je vous rappelle qu'avoir une politique volontariste bien sûr ça coûte de l'argent mais c'est un investissement, c'est un investissement pour l'avenir, pour le cadre de vie et pour la mixité sociale à Gonesse. »
Monsieur le Maire :
« Je voudrais avant de vous redonner la parole, ajouter quelques points par rapport aux arguments qui ont été présentés par les intervenants de la majorité. D'abord effectivement l’action volontariste donne des résultats, elle doit être poursuivie pour continuer à donner du résultat. Elle a un coût mais en même temps nous réfléchissons dans le cadre du programme Action Cœur de Ville à des outils nouveaux sur lesquels nous allons travailler pour les mettre au point pour nous permettre d’avoir plus de moyens et de ressources pour mener cette politique très volontariste. Mais je voudrais en rester au sujet d'aujourd'hui, aucun des élus qui sont intervenus pourtant ne doivent ignorer ce qu'est en l'espèce la règlementation ; le droit de préemption des commerces évidemment il s'exerce à partir du moment où il y a une vente et dans un délai qui est maximum de deux mois. Il est évident que si nous avions eu la conviction, la certitude, d'avoir après le départ de l'exploitant actuel Monsieur Berbak, je dis bien la certitude et compte tenu de ce que nous faisons et ce que nous cherchons à faire avec constance dans le centre-ville au-delà des difficultés et de l'adversité que nous pouvons rencontrer, parce que c'est ainsi que vont les choses, et bien si nous avions la conviction qu'il y avait là une bonne solution évidemment il n'y aurait eu aucune raison de ne pas laisser faire la chose. Donc on peut avoir un repreneur qui se réclame de Vival mais ne pas avoir tout à fait la qualité de l'enseigne Vival et de ce qui était la tenue de ce magasin jusqu'à aujourd’hui. Je voulais quand même ajouter cet élément là mais je n'ai pas à donner au Conseil municipal plus d'éléments parce qu'on ne peut pas sur ce genre d'appréciation, et pourtant c'est une appréciation ; Monsieur Touil le rapporteur a quand même bien mis sur la bonne piste en vous disant qu'on pouvait faire avec 25% des produits ce que
l'on voulait.
Alors nous avons des fragilités c'est une évidence, sinon nous aurions le commerce du centre-ville d'Enghien-les-Bains ou de Montmorency ou de je ne sais trop où, ce n'est pas le cas ; et c'est parce que nous avons des fragilités que nous voulons combattre, que nous agissons. Alors maintenant je voudrais aussi dire, dans le cadre de la règlementation et dans le cadre surtout du principe de réalité que nous avons, mais Monsieur Touil l'a dit, engagé des discussions avec le propriétaire des murs, la société Sodes, nous leur avons fait savoir que nous souhaïtions acheter les murs parce que ça ne peut fonctionner que si évidemment nous pouvons devenir propriétaire des murs. Autrement dit, premier temps le droit de préemption s'exerce dans le délai de deux mois mais le deuxième temps celui de l'acquisition des murs ne peut pas être aussi bref que le temps qui nous est laissé pour nous prononcer sur la préemption. Il est évident que nous ne pourrons aller jusqu’au bout du projet sur lequel Monsieur Touil a donné des éléments, qui repose sur une étude de marché. Donc l'expert c'est 2 400 euros TTC exactement Monsieur Ouchikh, je ne sais pas si c'est plus ou moins que des honoraires d’autres professions libérales mais enfin c'est 2 400 euros TTC. Ce que nous cherchons depuis un certain temps, c'est d’avoir un magasin circuit court qui veut dire produits locaux mais qui veut dire aussi d'abord producteur-consommateur, c'est-à-dire qui évite les circuits de distribution évidemment avec beaucoup d'intermédiaires. On peut donc être dans le circuit court même si les produits qu’on va chercher sont à 50 kilomètres voire même un peu plus loin, la question c'est celle de réduire les intermédiaires et c'est la question de la qualité. Après évidemment la Ville serait porteuse du projet avec un partenaire sur lequel Monsieur Touil a dit qu'il y avait des pistes possibles aussi.
Donc pour résumer, le premier temps c’est forcément le temps de la préemption, si on le loupe il est loupé et vous pourriez nous reprocher les uns et les autres peut-être d'avoir manqué cette opportunité qui ne se présente qu'une seule fois. Mais je rassure le Conseil municipal, la Ville n’a pas l'intention de payer des loyers excessifs dans cette affaire-là. C'est-à-dire que ou la faisabilité est vérifiée dans la discussion qui est engagée avec le propriétaire dans les semaines qui viennent, elle est engagée depuis déjà une quinzaine de jours un petit mois, donc il faut qu’elle se poursuive ça ne se fait pas comme cela de façon aussi rapide ; et donc évidemment nous rendrons compte au Conseil municipal mais il faut d'abord être dans la première séquence, la séquence de la préemption du commerce puisque forcément l'échéance arrive d'ici la fin de ce mois.
Alors, ceux qui voulaient se réexprimer, donc dans le même ordre, Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Merci Monsieur le Maire. Je vais rebondir sur ce que vous venez de dire. Si je comprends bien aujourd’hui on a la même configuration que le restaurant la Cuisine, c'est que vous n'avez pas une confiance totale avec le repreneur, donc vous préemptez, mais cette préemption ne pourra avoir lieu dans l'éventualité, si je comprends, où il y a l'accord, une entente pour le rachat des murs ou pas ? Si
j'ai bien compris ce que vous venez de dire ?
Ensuite pour Monsieur Cauro, concernant les bilans excusez-moi ce n'est pas à moi d'aller recalculer et tout, ce que j'ai demandé c’est le bilan financier de l'opération la Cuisine par exemple ou des rythmes scolaires, donc c'est-à-dire le coût, point à la ligne! Alors ce n'est pas la peine de me
8 renvoyer, je sais, je sais calculer, je sais compter mais je pense que c'est beaucoup plus simple si ça vient de la majorité.»
Monsieur le Maire :
« Alors je fais quand même, puisque vous avez à deux reprises au moins parlé de la Cuisine et que la Cuisine ce n'est pas la vôtre ni la mienne de cuisine, c'est le nom d’un lieu qui s'appelle la Cuisine. Alors je vais vous dire, écoutez, vous devriez parce que je pense que vous pouvez savoir, que si nous n'avançons pas du côté de la famille Sonnet qui sont les propriétaires du restaurant du Golf... comme cela tout le monde voit, et la Cuisine se trouve rue Bernard Février à l'angle de la rue de l'Hôtel Dieu, c'est un ancien restaurant. Et bien je précise qu'il y a eu, je n'ai pas à rentrer dans les affaires. mais vous devez savoir qu'en raison d'un problème familial c'est plus long parce que quand il y a séparation, c'est-à-dire divorce, il y a des affaires à régler et c'est pour cela que ça bloque mais il n'y a aucun. pour l'instant on n’est pas nous la Ville... Bon très bien écoutez je referme la parenthèse sur la Cuisine, cette affaire-là j'en ai encore parlé avec Monsieur Sonnet sera réglée, lui il le souhaite et moi aussi ça tombe bien, donc ce sera réglé je pense quand même au cours du premier semestre 2019. Alors ça c'était une petite parenthèse, revenons au sujet, Monsieur Ouchikh. »
Monsieur OUCHIKH :
« Oui Monsieur le Maire vous avez été bien plus convaincant par le passé, ce soir vous ne nous avez absolument pas convaincus ni Monsieur Touil. Ecoutez Monsieur le Maire soyons sérieux, vous avez un projet qui nous est présenté de cession de fonds de commerce dont vous nous dites qu'il ne présente a priori aucune difficulté puisque vous n'apportez pas la démonstration ce soir que le cessionnaire, celui qui est supposé acquérir le fonds, présente quelque difficulté que ce soit pour l’accepter sur le territoire de notre commune. Alors si vous êtes inquiet, si vous n'êtes pas rassuré, si vous avez des soupçons il faut nous l'indiquer, parce qu'il y a quand même un principe important dans notre société c'est la liberté du commerce qui est un principe constitutionnellement protégé et on ne peut entraver cette liberté du commerce notamment par le mécanisme du droit de préemption que lorsqu'on a des motifs qui relèvent d'un intérêt général bien compris, bien documenté et démontré, et là il n'y a rien.
On a un commerce de superette qui va être revendu d'une main pour être cédé à une autre sans que l'activité ne soit changé d'aucune manière ; encore une fois s'il y a des soupçons, s’il y a des inquiétudes que je veux bien croire Monsieur le Maire, il faut nous les indiquer ce soir, ce serait clair et je crois convaincant pour tout le monde. Et venir nous chercher querelle dans nos oppositions respectives pour nous culpabiliser en disant que nous sommes contre la politique qui vise à améliorer la salubrité de la Ville, essayer de tourner nos commerces vers des commerces de qualité, essayer d'introduire à Gonesse un peu plus de circuit court en direction de produits maraichers, c'est nous faire un faux procès, personne ne vous conteste cela et votre volonté politique d'aller de l'avant ; mais ce n'est pas le sujet. Aujourd’hui vous empêchez une cession de se faire sur des motifs parfaitement sinon confus du moins imprécis, en tout cas moi je ne les vois pas. Par ailleurs vous nous faites état de négociations avec le propriétaire dont on ne sait pas vers quoi elles vont aboutir, est-ce que ça va aboutir à une diminution du loyer ou à une acquisition des murs, on ne le sait pas au moment où nous parions. Donc nous allons nous engager à l'acquisition d’un fonds de commerce pour une somme assez importante : 102 000 euros ce n'est pas rien, plus les 1 500 et 2 000 euros du coup des frais de cet expert, en entravant la liberté du commerce quand même... »
Monsieur le Maire :
« Non ! Et la loi ? Qu'est-ce que vous faites de la loi ? »
Monsieur OUCHIKH :
« Permettez-moi de rappeler le premier magistrat de la Ville au respect de ce principe-là. »
Monsieur le Maire :
« Non mais c’est incroyable, un avocat qui ignore la loi. »
Monsieur OUCHIKH :
« Monsieur le Maire vous avez compris. non non n'essayez pas de mélanger les sujets vous avez parfaitement compris le sens de mon propos, cette opération que vous voulez entraver ne pose pas de problème. »
Monsieur le Maire :
« Mais je n'entrave rien ! »
Monsieur OUCHIKH :
« … par contre ce que vous voulez nous vendre à la place c'est un projet fumeux ; que nous soyons d'accord demain pour qu'il y ait des activités de commerces de proximité qui vendent éventuellement des produits courts, on est tous d'accord, maïs aujourd'hui vous n'avez pas de repreneur. Donc si 9 demain vous achetez ce fonds de commerce et que vous ne retrouvez pas ce repreneur, parce que vous avez peut-être des contacts Monsieur Touil vous avez multiplié les contacts, mais si ça n'aboutit pas vous allez avoir un fonds de commerce qui nous aura coûté 102 000 euros et qui restera fermé et fermé pendant combien de temps ? Un mois, deux mois, six mois, deux ans, le temps que vous retrouviez votre repreneur. Voilà donc ça me semble être un projet en tout cas un rapport tout à fait imprécis et je crois que la sagesse voudrait que vous puissiez laisser cette transaction commerciale se faire, encore une fois sauf si vous avez des raisons convaincantes pour vous y opposer. »
Monsieur le Maire :
« Vous seriez le premier à venir me le reprocher si on laissait faire, vous, avec les idées que vous avez. Monsieur Sabouret vous vouliez reparer ? ah non très bien. Monsieur Cauro, Monsieur Hakkou.»
Monsieur CAURO :
« Je voulais ajouter que ce n’est pas un projet fumeux Monsieur Ouchikh, nous avons fait des études avec des organismes sûrs justement, ça fait plusieurs mois que nous travaillons sur un magasin de circuit court en centre-ville et ce magasin de circuit court en centre-ville est viable en termes de chiffre d'affaires, en termes de potentiel de marché et là on a une situation qui a pas mal d'atouts puisqu'on est à côté d’un parking, nous avons une surface importante et nous sommes en centre-ville ; la localisation est importante. Donc ce n'est pas une idée qui est sortie tout d’un coup, c'est que nous cherchions aussi un emplacement pour ce magasin de circuit court et que là aussi également nous avons cette opportunité de faire une préemption.
Et je voulais terminer sur l'Action Cœur de Ville. L'Action Cœur de Ville ça touche le logement et ça touche le commerce et que Gonesse soit dans les 220 villes de France reconnues dans l'Action Cœur de Ville, c'est une reconnaissance du travail qui a été fait jusqu'à présent mais c'est aussi une incitation et un encouragement à continuer cette politique. »
Monsieur HAKKOU :
« Moi ce que je n'arrive pas à comprendre de l’opposition c'est que nous avons un acquéreur qui s'appelle la SARL Daya Impex qui était prête à mettre 110 000 euros, nous avons quand même 192 m2 plus 45, ça fait 237 m2, on a plus de 245 000 euros de chiffre d'affaires donc on voit qu'il y a une certaine rentabilité et cette affaire nous nous l'avons à 102 000 euros, donc on est gagnant quoi qu'il arrive. Maintenant, comme il a été dit dans le rapport... Je ne vous ai pas interrompu Monsieur Ouchikh, ni Monsieur Sabouret.. Comme il a été dit dans le rapport il y a des discussions en cours avec le propriétaire des murs, donc on va devenir acquéreur, si c'est le loyer qui vous pose problème, le problème va être réglé dans quelques mois. Donc je ne comprends pas quand on fait une affaire comme celle-ci on ne peut qu'en être satisfait, vous n'allez pas nous faire croire ici, que ce soit aux élus ou aux personnes présentes, que nous gérons mal la Ville. Cette affaire pour moi est très très bien, nous sommes en centre-ville et pas ailleurs, nous ne sommes pas ailleurs, on est quand même en centre-ville! 102 000 euros pour 237 m° c'est une très très bonne affaire, n'importe qui l'aurait prise, on a la SARL Daya qui était prête à mettre 110 000 euros ! Nous on l'a à 102 000 euros, donc il y a quand même un gain. Quoi qu'il arrive si jamais, je dis bien si jamais, comme vous avez l'air de le faire croire, s'il y a des soucis nous pouvons très bien retrouver sans problème quelqu'un qui va reprendre l'affaire, la revendre et ensuite il va l'exploiter. Donc voilà je ne vois pas vos inquiétudes, vous essayez de faire croire à l'assistance qu'il y a une mauvaise gestion enfin je ne sais pas où vous voulez en venir. Pour l'instant comme il a été dit dans le cadre du plan Action Cœur de Ville, la façon dont nous gérons les commerces sur la Ville, c'est même pour cela qu'on nous a choisi, elle est exceptionnelle. Donc voilà, arrêtez de faire croire qu'on gère mal la Ville, la Ville est très bien gérée, vous n'arriverez pas à faire croire cela aux Gonessiens. Je sais que vous êtes dans votre rôle d'opposition c’est normal mais quand vous allez trop loin nous sommes là aussi pour vous dire que vous faites des erreurs, mais vous ne le reconnaïitrez jamais bien sûr. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Touil. »
Monsieur TOUIL :
« On ne s'est pas lancés dans une aventure comme ça, on a fait une étude de marché, alors vous disiez qu'il n'y a pas de chiffres, moi je peux vous dire que les enquêtes de marché... les circuits courts signifient un approvisionnement à distance limitée du point de vente, un point de vente collectif se définit comme un magasin tenu par des producteurs même pour vendre leurs propres produits, produits vendus par eux-mêmes, 60% des clients y réalisent leurs achats au moins une fois par semaine, 89% des personnes se rendent dans le magasin point de vente collectif pour déclarer acheter des fruits et des légumes. Les produits sont de qualité, les produits sont frais, les produits sont locaux, c'est ce que beaucoup de personnes réclament. Alors c'est vrai que ça peut être surprenant sur Gonesse parce qu'on n'a pas l'habitude d'avoir ce type de commerces, donc là on le fait. Effectivement il faut un porteur de projet. Concernant le porteur de projet nous avons des pistes,
10 nous avons des contacts, la seule chose qu'il y a c’est qu’effectivement il faut déjà que nous ayons acheté le local pour pouvoir mettre le porteur de projet. Et puis moi je voudrais quand même vous dire Monsieur Ouchikh que je suis quand même assez surpris, vous êtes fer de lance contre Europacity, vous dites qu'on veut tuer l’agriculture, nous on donne la possibilité à certains agriculteurs, je dis bien certains agriculteurs, je rappelle pas les boursicoteurs betteraves, céréales, maïs parce que eux c'est les boursicoteurs, ce ne sont pas des agriculteurs, eux ils ne font pas travailler la région, ils font travailler les mecs de là-bas ; moi je vous le dis. et vous prétendez qu'on veut tuer l'agriculture, là on montre la preuve que nous allons créer pour les agriculteurs, les petits maraichers, les petits agriculteurs qui eux sont méritants et ont besoin d'avoir des points de vente et donc c'est pour ceux-là que nous allons créer ce magasin et avec l'Action Cœur de Ville, nous avons des possibilités que nous n’aurions pas eues. Je rappelle que nous avons signé au mois de novembre la convention avec deux Préfets et que 222 sur 36000 communes, 36 000 communes, 222 villes! avec des villes comme, je prends pour exemple une ville de chez moi, la ville de Saumur qui est quand même une ville hyper touristique qui a été sélectionnée et nous Gonesse on n’a pas de château, on n’a pas de vin de Saumur, ni vin de Gonesse, enfin pas à ma connaissance et nous avons été sélectionnés. Alors peut-être vous voulez dire que c'est du vent, moi j'y crois et il faut débuter, il faut commencer, donc c’est pour cela qu'on vous propose cela. Et je rappelle que 110 000 euros on l'achète 102 000 euros, l'intervenant 2 500 euros il nous a quand même fait économiser 5 500 euros. »
Monsieur le Maire :
« Alors je vais résumer... non non maintenant je résume. »
Monsieur TIBI :
« Ça nous coute 2 700 euros par mois. »
Monsieur le Maire :
«… je résume parce qu'on a pas mal discuté, non non mais on résume et après nous votons. Je voudrais être clair et comme tout est enregistré donc ce sera très clair, d'abord nous travaillons. Non Monsieur Sabouret c'est terminé après, tout à l'heure je vous ai demandé si vous vouliez reparler vous avez dit non alors donc on ne va pas. Très bien alors donc je résume et nous votons, chacun
prend ses responsabilités.
Nous avons d'abord des projets que nous essayons comme ailleurs de porter, et des projets innovants, Monsieur Touil vient de l'argumenter à nouveau; vous pouvez refuser ces projets c'est votre droit. A Un moment ces projets supposent une certaine prise de risques inévitablement et ils ont besoin encore d’être travaillés il y a ce premier point mais ça c'est votre affaire. Le deuxième point je vais être très clair, je l'ai dit mais je vais me répéter, le Conseil municipal du 17 décembre il se situe le 17 décembre et c'est le dernier Conseil municipal possible pour exercer sur cette affaire-là le droit de préemption, après le délai sera passé. Monsieur Ouchikh, le droit de préemption des commerces a été créé sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy et je pense que c'était une très bonne mesure pour éviter et prévenir des situations qui sont sur des territoires fragiles, totalement inacceptables, donc c'est la loi, donc je ne remets pas en question la liberté des transactions mais la loi, comme c'est son rôle, elle doit réguler et la loi ce n’est pas le droit de faire ce que l'on veut et il y a des règles et là, la règle a été posée c'est une loi ; donc nous exerçons ce droit et il n'y a pas lieu de discuter là-dessus
et de faire croire ce qui n'est pas.
Donc sur le fond, nous préemptons ce soir mais nous continuons et encore demain matin et dans les jours qui viennent à discuter avec le propriétaire. De deux choses l'une et je suis clair, ou bien le propriétaire et c’est la condition, accepte de vendre les murs à la Ville parce que c'est comme cela qu'on maitrise les choses évidemment et à ce moment-là la préemption sera effective, ou bien évidemment si nous n'y arrivons pas, je mets cartes sur table, et bien nous n'exercerons pas la préemption et nous n'aurons pas réussi sur cet endroit-à ce qui n’empêchera pas que nous continuerons à travailler sur le projet qu'a proposé Monsieur Touil, de lieu permettant d'offrir aux consommateurs Gonessiens et autres, des produits provenant de circuits courts et nous rebondirons, puisque vous vouliez rebondir, nous aussi on rebondira sur un projet alternatif en termes de lieu ; voilà c'est aussi simple. Donc je vous rendrai compte au prochain Conseil municipal sans difficulté d’où on en sera...»
Monsieur TIBI :
« C'est bien ce que j'avais compris, vous êtes comme le Président quand il prend des décisions, les Ministres n'étaient pas au courant mais dans le cas présent par rapport à ce que nous a expliqué Monsieur Touil, c'est tout à fait l'inverse. »
Monsieur le Maire :
« Mais non mais non, absolument pas, de tout cela nous en avons largement discuté entre nous pour préparer cette séance, bien évidemment et c'est très clair. »
11 Au terme du débat, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Groupe Socialiste et apparentés : 20 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 2 Abstentions
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention
Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour
Monsieur SABOURET non inscrit : Abstention
Monsieur le Maire :
« Trés bien merci mais c'est un débat qui était très utile dont, comme vous pouvez le voir, le sujet n'est pas facile et les sujets du petit commerce ne sont pas faciles ; mais quand on défend le petit commerce il faut effectivement le défendre dans la réalité des choses. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE la demande de transfert de l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) obtenue par la Ville sur l'ilot du Chemin Vert, au bénéfice de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF).
Monsieur le Maire :
« Très bien qui souhaite s'exprimer sur cette question. Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Juste une précision, parce que je lis puisqu'on en avait débattu lors de l'acquisition dans la majorité du bâtiment Fitec, donc j'avais fait état qu'à côté il y avait des locaux en location, enfin des bureaux en location, et donc on devait également acquérir ce bâtiment-là. Donc je note que le locataire conteste et a été au Tribunal. Bon est-ce que vous avez un ordre de prix, puisque vous devez le savoir, estimatif de ce bâtiment et également, puisqu'il y a des locataires, j'avais soulevé ce petit problème c'est que les locataires à l'intérieur, la Ville devra certainement les dédommager dans l'éventualité où on veut prendre, où on veut faire l'acquisition de ce bâtiment. Donc est-ce que la Ville a étudié le coût de cette opération ? Parce que bon là on se retrouve au Tribunal. Je pense que le locataire n'aura pas d'autre solution que de vendre, ceci dit il y a quand même d'autres locataires à l'intérieur puisqu'il loue des bureaux, il sous-loue des bureaux... ouais mais il sous-loue, mais ce n'est pas le locataire qui va indemniser, à partir du moment où on préempte ça va plutôt être nous la Ville. oh je ne dis pas comme vous Monsieur le Maire. Donc voilà est-ce qu’on a un ordre de prix s’il vous plait ? »
Monsieur CAURO :
« Alors Monsieur Tibi, donc là il ne s’agit pas d'une préemption mais d'une négociation puisque le propriétaire de l'hôtel Acadie était aussi propriétaire du bâtiment Fitec donc il y a une promesse de vente qui a été signée pour les deux bâtiments ; nous avons pu réaliser celle de l'hôtel Acadie. En ce qui concerne le bâtiment Fitec le locataire a fait état d'une autre promesse de vente qu'il avait eue avec le propriétaire mais qui n'est pas conforme puisqu'elle n'est pas passée devant le Notaire. Les propriétaires sont Monsieur et Madame Calvo et il n’y avait que la signature de Monsieur Calvo, donc la promesse de vente du locataire pour nous et pour nos conseils n’est pas valable, donc le locataire s'abrite derrière cela et c'est pour cela qu'il nous a mis au Tribunal. Ensuite nous allons acheter ce bâtiment cela ne veut pas dire que nous exproprions les locataires ; avec les locataires nous allons ensuite, une fois que nous serons propriétaires de ce bâtiment puisqu'on a un projet, on va voir avec les locataires comment les reloger sur Gonesse, il va y avoir par exemple la construction Essor à la place de Predault donc il y a aura des locaux, il y a d’autres emplacements à Gonesse où ils peuvent aussi louer, ça c'est une négociation que nous aurons avec les locataires, pour les sous-locataires puisqu'en réalité il y a un locataire et des sous-locataires. »
Monsieur Tibi s'exprime mais micro éteint, ses propos sont donc inaudibles.
Monsieur CAURO :
« Si si, quand on a... oui je n'ai plus le chiffre en tête je crois que c'était 500 ou 600 000 quand on a délibéré en Conseil municipal il y avait le prix de l'hôtel et le prix du bâtiment Fitec. »
Monsieur le Maire :
« Bien, chacun a bien compris qu'aujourd'hui ce que nous délibérons par rapport à un ilot qui se trouve dans le cadre de la convention avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France voilà un des... je parlais tout à l'heure de boîte à outils, ça c’est un outil qui existe dans la boîte on en mettra 12 d'autres mais celui-là est efficace parce que c'est du portage foncier et ce n'est pas le budget de la Ville qui porte donc c'est l'EPFIF et cela nous permet évidemment de consolider la politique de renouvellement urbain nécessaire et dans ce secteur de la Ville que nous conduisons, mais maintenant nous nous armons des moyens pour le faire qui ne consistent pas simplement à budgétiser les actions mais à les faire porter par cet outil l'Etablissement Public Foncier d'Île de France.
Oui Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Juste une demande de précision parce que dans votre intervention Monsieur le Maire vous avez dit que ce n'était pas porté par le budget de la Ville. Or j'ai souvenir que quand existait l'Etablissement Public Foncier du Val d'Oise nous avions un établissement public départemental, maintenant nous avons un établissement public régional qui a fusionné en quelque sorte les établissements départementaux, mais qui avait quand même une actualisation des frais de portage, cela devait être de l'ordre de 1,5% par an qui se manifestaient en fin d'opération. C'est-à-dire qu'en fait il y avait une actualisation de la valeur portée par l'EPFIF chaque année et effectivement l'EPFIF s'interpose d’une certaine manière, en tout cas prend la place de la commune dans les opérations de portage foncier, ce qui évite de sortir 1, 2, 15, 20 millions dans un budget communal, c’est l'EPFIF qui gère. Mais après, on a une sortie des opérations puisque le rôle de l'Etablissement Public Foncier, je crois que c’est 10 ans le maximum de temps de portage, il me semble qu'il y a un taux d'actualisation, est- ce que vous pourriez m'éclairer sur ce point-là parce que sinon ce serait une règle nouvelle qui me
surprendrait d’ailleurs. »
Monsieur le Maire :
« Non non non, on est bien d'accord c'est dans le cadre... alors chaque ilot est une opération qui va donner lieu à un bilan d'opération et dans le bilan d'opération il y a les frais de portage qui seront inclus bien évidemment. »
Monsieur Sabouret s'exprime mais micro éteint, ses propos sont donc inaudibles.
Monsieur le Maire :
« Oui mais après il faut que... ça dépend de l'équilibre de lopération, il est évident pour être clair, c'est comme pour la ZAC Mulitisites qui s'achève, qui nous a permis de rénover à la fois Saint-Blin, tout le quartier Saint-Blin quand même et puis de commencer sur le centre-ville, les opérations récentes du centre-ville c'est la ZAC Multisites. Il est évident qu'une partie de ces opérations comporte un déficit et que c'est le déficit qui est budgétisé mais cela vous le voyez, et le déficit d’ailleurs il s'est réduit pour la ZAC Multisites. Donc il est évident que le déficit est fonction aussi des programmes immobiliers qui sont réalisés et comme on ne veut pas non plus densifier à l'excès et bien nous devons incorporer et intégrer les déficits qui sont inévitables, à condition qu'ils soient supportables par contre.
Ceci dit cela permet d'avancer les opérations, de les porter et c'est cela qui est très important. »
Sans autres interventions de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
PROCEDE à une désignation modificative au sein des Commissions municipales, de différentes instances règlementaires et divers organismes de la Ville.
Monsieur le Maire :
« Je sens que sous les applaudissements elle va être désignée. »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Groupe Socialiste et apparentés : 20 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 2 Abstentions
Monsieur OUCHIKH {SIEL) non inscrit : Pour
Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour
Monsieur SABOURET non inscrit : Pour
13 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
APPROUVE une motion relative au rôle des élus locaux et des collectivités territoriales dans le cadre d’une consultation nationale.
Monsieur le Maire :
« Alors vous avez eu sans doute le temps de parcourir le texte de la motion que je vous propose suite à la situation dans laquelle se trouve le pays, donc évidemment. donc je vais lire cette motion et puis nous en discutons…
Alors it n'y a pas tout évidemment dans ce texte, difficile, mais nous avons essayé de concentrer quelques points dans les demandes et évidemment il y a aussi l'analyse, le débat est ouvert. Monsieur Pigot. »
Monsieur PIGOT :
« Cette motion est la bienvenue puisqu'elle répond à une des sollicitations contraintes décidées par le Président de la République, c'est légitime parce que la France a connu une colère légitime, ne plus pouvoir vivre de son salaire, craindre pour son avenir, pour celui de ses enfants, pour celui des générations futures, quand une minorité de privilégiés s'accapare l'essentiel des fruits du travail collectif est devenu intolérable pour la majorité de nos concitoyens. Comme élus, élus communistes, depuis longtemps nous vivons et partageons cette réalité et cette colère, nous nous heurtons quotidiennement à une machine gouvernementale qui n’a aucune ambition d'avenir, son seul but est de rogner sur les finances publiques au détriment des services publics, aggravant ainsi les disproportions entre les territoires et entre les citoyens. La suppression de 13 milliards d'euros de dotations de l'Etat destinées aux collectivités locales est inacceptable, elle intervient alors que 40 milliards d'euros sont offerts sans contrepartie au monde économique au titre du CICE et que un milliard cinq cent millions d'euros sont restitués aux 5 000 contribuables les plus riches du pays, en supprimant l'ISF, ces faits illustrent les choix présidentiels. Le Président de la République ne les a pas démentis dans son allocution de lundi dernier, les miettes accordées ne règleront rien, son énorme mensonge sur l'augmentation du SMIC ne passe pas, chacun à compris qu'il s'agissait de la prime d'activité prise en charge par l'Etat donc les Français eux-mêmes par les baisses de cotisation, autrement dit sur le salaire socialisé, l'indexation des retraites sur l'inflation n'est pas rétablie, l'augmentation des salaires est loin d'être généralisée, les fonctionnaires n'étant pas concernés alors que nombre d'entre eux perçoivent entre une fois une fois et demi le SMIC. Mais surtout les hauts revenus et les revenus du capital restent exonérés de toute participation à l'effort de solidarité ; quant à la lutte contre l'évasion fiscale qui prive chaque année l'Etat de 80 milliards de recettes les Français devront se contenter d'une vague déclaration d'intention. Parce qu'il n'a pas pris la mesure de ce qu'il se passe, il reste le Président des riches et des puissants. Les mots nous manquent pour qualifier l'ampleur de sa déconnexion du monde réel, le grand mouvement en cours va se poursuivre et l'addition des colères s'amplifier. La France est riche et a les moyens de répondre aux exigences portées par ce mouvement. Nous, au nom de notre groupe, nous lui apportons notre soutien pour que l'égalité et une vie humaine soient au cœur des choix politiques. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Alors qui souhaite également prendre la parole. Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Monsieur Pigot vous n'avez pas dû écouter beaucoup ce soir parce que soit c'était préparé d'avance, parce que la motion on vient de la découvrir, c'est peut-être l'avantage d’être dans la majorité. Ceci dit ce que vous avez effectivement dit on ne peut que cautionner, sauf que je crois qu'on ne peut pas non plus mettre tout, pourtant, sur le Gouvernement actuel, ce sont quand même des politiques qui ont été menées depuis une trentaine d'années et je crois que les principaux responsables... et ce qu'il faut quand même noter, parce que bien évidemment moi j'étais avec les gilets jaunes depuis le départ, c'est que les gilets jaunes ne veulent pas, ceux de la première heure, ne veulent pas de la récupération politique, on était tous, moi je n'ai pas été manifester, sauf qu'effectivement ce qui a été dit par les retraités qui étaient dans la rue, les travailleurs qui étaient dans la rue, qu'effectivement avec toutes les augmentation qu'il y a eues, depuis l'arrivée de Macron c'est une chose mais ce qui était avant c'est également pareil, concernant les charges sociales, concernant l'augmentation à tort et à travers, que ce soit l'EDF le gaz. Et surtout je ne veux pas et je crois qu'on essaie par tous les moyens de dire qu'il faut augmenter le SMIC, bien évidemment, mais je crois qu'au lieu de parler d'augmenter le SMIC il faut peut-être diminuer toutes les charges et les augmentations successives qu'il y a eues pour l'EDF, pour le gaz et tout et je crois qu'il n'y aura plus lé problème de SMIC. Aujourd'hui c'est plus on augmente le SMIC et plus les dépenses augmentent, l'EDF augmente, le gaz augmente, je crois qu'arrivé à un moment il faut arrêter de taper sur le patron, sur le CAC 40 et les grands patronats je suis entièrement d'accord avec vous et vous le savez on en a débattu plusieurs fois Monsieur Pigot. Je suis tout à fait d'accord, mais je crois que dans la rue il y 14 avait également des petites entreprises, des petites PME. Aujourd'hui il y a énormément d'entreprises qui sont défaillantes et je crois que là il faut essayer de tenir un langage différent que ce qu'on entend couramment, c'est-à-dire ce que j'ai déjà entendu ici que ce soit un commerçant, un artisan ou un patron ce sont tous des voleurs. Ah je l'ai entendu et je l'ai même enregistré à l'époque donc je crois qu'il faut arrêter de montrer du doigt les petites entreprises et les PME parce qu'on souffre autant que le salarié. »
Monsieur le Maire :
« Je ne pense pas que Monsieur Pigot ait montré du doigt les petites entreprises ou les PME et que le
texte proposé non plus d’ailleurs, maïs enfin bon. Madame Caumont. »
Madame CAUMONT :
« Merci Monsieur le Maire. Moi je vais parler des fonctionnaires. Donc les fonctionnaires ne sont pas concernés par les mesures; là ce soir j'ai entendu soit disant on va réviser les choses. Moi je fais partie de ceux qui sont... qui font partie du dernier refuge de l'humanité et on est mis de côté, notre salaire a été gelé depuis longtemps, moi j'ai un diplôme qui est payé au SMIC ! Donc à un moment donné nous dire quel que soit le gouvernement d’ailleurs, je n'accuse pas forcément... mais c’est lui qui est là et donc c’est lui qui nous a bernés pendant toute sa campagne et là il fait totalement le contraire, comme les précédents gouvernements. Donc voilà à un moment donné, je pense qu'il a sa part de responsabilité et s’il doit faire des augmentations, qu'il les fasse de façon équitable pour tout le monde et la meilleure façon c'est d'augmenter le SMIC, je suis désolée, parce qu'avoir une prime à la fin de l'année au bon vouloir de celui qui veut la donner, je pense qu'il faut arrêter de se fiche de nous. »
Monsieur TIBI :
« Excusez-moi mais ce sont deux choses différentes. »
Monsieur le Maire :
« Non non, attendez, vous vous êtes exprimés, les autres ont la parole maintenant, chacun son tour.
Alors Monsieur Hakkou. »
Monsieur HAKKOU :
« Oui moi je pense qu'Emmanuel Macron est tombé dans son propre piège, il a pendant toute la campagne électorale dit qu'il allait arrêter la politique à l'ancienne, qu'il allait faire de la nouvelle politique, qu'il allait changer le quotidien des Français et du coup les gens l'ont suivi, et pendant les 18 mois passés les gens ce sont aperçus qu'il a mené la même politique que ses prédécesseurs, donc du coup les gens. Et ensuite il y a eu les fameuses phrases où il a traité les gens de moins que rien, ils ne sont rien, il a traité des jeunes femmes d'’illettrées, ensuite l'histoire « tu traverses la rue pour... », Donc voilà ça plus ça plus ça, plus la politique libérale qu'il a menée, on peut mener une certaine politique pour pouvoir. parce que la main qui donne est meilleure que celle qui reçoit donc faire en sorte, parce qu'on a vu qu'au niveau du CICE les 40 milliards, enfin ça c'était déjà sous le Gouvernement Hollande, on aurait très bien pu mener cette politique et en même temps avoir un regard sur l'emploi, faire un bilan à savoir est-ce que ces sociétés ont véritablement embauché ou alors c'était juste, c'est lui-même qui l’a dit, de la poudre de perlimpinpin, et donc il aurait dû voir qu'il n'y a pas eu les emplois qui ont été créés. Quand on regarde le groupe Carrefour qui a encore je crois licencié plus de 2 500 personnes alors qu'il a eu je crois plus de 10 milliards de CICE, donc il y a quelque chose qui ne va pas par rapport au CICE. Donc voilà, it aurait à faire le bilan puisqu'il a pendant toute la campagne dit qu'il allait mener une autre politique et ne plus continuer à mener la politique de ses prédécesseurs. C'est comme pendant des années on nous a dit qu'on allait véritablement faire une réforme de la fiscalité locale, qu'est-ce qui a été fait: la suppression de la Taxe d'habitation, c'est tout ce qu'on a trouvé ? Alors qu'on a besoin d'une vraie réforme de la fiscalité locale, on en a parlé à plusieurs reprises et ça n'a jamais été fait, ça fait plus de 30 ans qu’on nous parle de cela. Et surtout, je pense que la véritable revendication c'est la dignité, les gens ont besoin d'être respectés, ils ont besoin d'être écoutés. On regarde, il y a des Maires qui ont ouvert les fameux cahiers de doléances, ça a été dans les villages, parce qu'on voit bien qu'au niveau des gilets jaunes c'est beaucoup de personnes qui viennent de province et le fait d'ouvrir les cahiers de doléances ça a été une espèce d'exécutoire pour beaucoup de gens. Et je ne pense pas que la goutte d'eau qui ait fait déborder soit la taxe sur. c'est un tout, ça a été juste l'élément déclencheur et quand on regarde un petit peu, moi qui suis dans les réseaux sociaux, depuis longtemps les gens. ça fait des années que les gens parlent de révolution, parlent qu'il faut se réveiller, que c'est trop, les radars, 80 kms sur les routes nationales, en gros c'est un tout. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Touil, après Monsieur Sabouret. »
15 Monsieur TOUIL :
« Oui on a tous raison. Le problème d'aujourd'hui c'est que les Français ne vivent plus, ne peuvent plus vivre de leur travail, de leur salaire, donc automatiquement il y a des problèmes. Le fait aussi que les services publics disparaissent dans nos campagnes, les hôpitaux, les maternités et les postes, la sécurité sociale, la CAF, on l'a vu ici à Gonesse, et que se passe-t-il ? || se passe que maintenant dans un village pour pouvoir aller se soigner ne serait-ce qu’une consultation médicale il faut faire 20 ou 30 kms pour pouvoir aller dans une ville où il y a un médecin, où il y a une pharmacie, où il y a une maternité, 60 kms pour pouvoir aller accoucher. Alors aujourd'hui que se passe-t-il ? |! se passe une chose c'est que les services publics on nous demande de la ren“ta-bili-té, comme les entreprises ! Sauf qu'aujourd'hui on ferme des hôpitaux et on demande aux patrons de payer une prime, de donner une prime à leurs ouvriers, alors aujourd'hui j'ai vu qu’il y a des patrons qui ont décidé de donner une prime, je serais curieux... »
Une panne intempestive des micros et de la sonorisation a interrompu les échanges et l'enregistrement.
Monsieur SABOURET :
« … Il y a un niveau de prélèvement qui est trop fort dans le pays, c’est un discours qui est aussi porté par les libéraux ce discours-là, donc est-ce que ça va conduire à réduire la place des services publics ou est-ce que ça va conduire à renforcer la place des services publics. Aujourd'hui je pense qu'il faut faire attention à la manière dont l’histoire va s'écrire derrière parce qu'aujourd'hui il y a des revendications multiples alors auxquelles il fallait que des réponses soient apportées; alors les réponses sont certainement extrêmement insatisfaisantes et puis il faudra voir la mise en œuvre parce que les choses sont floues à l'heure actuelle. Deuxième point, deuxième remarque sur ce qui est dit sur les élus locaux dans la motion, puisque la motion est relative au rôle des élus locaux dans la concertation qui vient d’être lancée. Effectivement les élus locaux ont leur mot à dire, rassurons- nous les élus locaux disent ce qu'ils ont à dire sans qu'on le leur demande dans des concertations, ils le font au congrès de l'association des Maires de France, ils le font à travers les associations d'élus et ils ont eu à le faire ces dernières années à travers les réformes successives de la fiscalité locale. Quand même moi j'ai une petite divergence d'appréciation sur le propos qui est un peu optimiste je trouve, qui dit que les élus locaux sont les seuls qui conservent encore la confiance des Français dans une période de défiance envers la politique. Je pense qu'il s'exerce à l'égard des élus locaux une défiance moindre qu’à l'égard des élus nationaux mais il faut nuancer, c'est certainement vrai pour les petits Maires des petites communes, pour les petits élus locaux, c'est déjà beaucoup moins vrai dans les grandes communes et n'oublions pas que le personnel politique parfois navigue entre le national et le local. Maintenant il y a le système du non-cumul des mandats donc on ne peut pas être et l'un et l'autre, mais le personnel politique on le retrouve parfois successivement dans son parcours aux deux niveaux. Moi je pense qu'il y a un problème de confiance globale dans les élus qu'ils soient nationaux ou locaux et ça m'amène à la troisième remarque... ça je m'attendais à... ben non globalement ni régionaux ni départementaux ne sont pas très connus d'une manière générale. Et ça m'amène à la troisième remarque, je me suis laissé perturber pardonnez-moi. Ma troisième remarque c'est qu'à mon sens l'enjeu, alors c'est dommage qu'on n'en parle pas dans la motion, mais l’enjeu c'est quand même de refonder la démocratie; alors si, il est quand même évoqué la question du Référendum d'initiative Citoyenne. Je pense que la question de la participation des citoyens directement à la décision est une question qui devient tout à fait fondamentale, on s'en méfie dans notre pays, on a tendance à se méfier du référendum pour des raisons historiques ; je pense qu'on a tort et que la pratique de consultation directe aujourd'hui est possible parce qu'on a les outils techniques pour le faire et que peut-être c’est un instrument de reconstruction d'une certaine confiance en permettant aux citoyens de participer directement à la décision. Et puis dernière chose, je pense que la question du respect des citoyens est fondamentale, le respect des élus aussi est fondamental et là je pense qu'on a à retisser des liens qui ont été quand même fortement distendus. Je pense quand même que ce qu'on dit sur les élus locaux ça a une partie de vérité mais il ne faut pas croire que les élus locaux sont les gens à qui on va faire confiance beaucoup plus qu'aux élus nationaux, il y a aussi à prouver la confiance au quotidien et ça c’est un chantier qui est encore sur la table. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« Moi je ne pense pas que cette motion soit une tentative de récupération, non, cela me parait important dans le climat dans lequel est le pays que des élus municipaux prennent position et votent une motion, ça me parait important sans pour autant que ce soit de la récupération. C’est vrai que chez les gilets jaunes il y a des revendications diverses et qu'on ne prend pas toutes les revendications ici mais on rappelle, je pense que la motion rappelle quand même qu'il y a des faits qui ont fait cette explosion, la suppression de l'impôt sur la fortune, l'augmentation de la CSG pour les 16 retraités, la baisse des APL, tout cela combiné à la hausse des carburants a provoqué ce mouvement. Et ce mouvement, comme disait Monsieur Touil, c'est aussi le mouvement de la province où les gens continuent à payer des impôts et voient que les services publics ferment, la poste ferme, les hôpitaux ferment et en effet en province, c'est pour cela qu'on y voit une plus grande mobilisation, en province ils souffrent beaucoup de cette fermeture de tous les services publics. Pendant des années on a dit aux gens : achetez du diesel et tout d’un coup on dit que ce n’est pas bien : vous roulez au diesel on va vous taxer ! Donc là aussi les gens ne comprennent pas et dans les gilets jaunes Monsieur Tibi, il y a des PME il y a des patrons de petites entreprises parce qu'ils sont étranglés par les charges et ce n'est pas un mouvement qui est dirigé contre les PME et je ne crois pas qu'ici quelqu'un l'ai dit. Mais là où je vous rejoins c'est qu’en effet cette explosion elle émane quand même des politiques qui ont été suivies de nombreuses années ; quand Sarkozy a été élu, les gens qui l'avaient élu, il y avait un élan et ils ont été déçus ; nous socialistes, ici nous sommes des socialistes critiques parce qu'on a estimé que le programme de Hollande, le discours de Hollande au Bourget ce n'est pas ce qui a été appliqué ensuite quand il a été élu. Donc en effet je veux dire finalement tous ces changements de direction, ces promesses avant les élections et puis une autre politique qui est appliquée derrière, ça fait qu'aujourd'hui les gens refusent le politique. J'ai été frappé l'autre jour en écoutant France Infos le matin il y avait Alexis Corbière France Insoumise qui parlait, il a dit : j'ai été voir des gilets jaunes, ils ont refusé de me dire bonjour parce que j'étais un homme politique ; donc il y a vraiment un rejet des hommes politiques. Donc là c'est vrai qu'il faut aujourd'hui retrouver de la confiance, les inégalités s’accroissent dans ce pays, les patrons de PME sont dans la rue avec les gilets jaunes par contre là où les salariés ne comprennent pas c'est que quand on travaille dans une grande entreprise, qu'on change de PDG et que le PDG d'avant qui gagnait 5 millions et bien le nouveau PDG gagne 7 millions, c'est-à-dire 2 millions de plus et avec 2 millions de plus on peut faire travailler 500 smicards dans l'année. Donc ça c'est l'accroissement des inégalités, c'est des choses que les gens ne comprennent pas, un PDG qui gagne 5 millions je pense qu'il peut largement vivre tranquillement... fl y a aussi le problème du logement, on en parle peu dans la motion, on parle de l'habitat, de l'hébergement indigne, des hôtels sociaux mais je dirais qu'on voit aujourd'hui la part du logement dans le budget des ménages qui devient très très importante et ce qui fait que les gens n'ont plus assez pour vivre c'est parce qu'ils dépensent une grosse partie de leur argent pour se loger. Et puis on voit aussi des gens qui ont du travail et qui n'ont pas de logement et nous n'avons pas de solution à leur proposer. Je peux vous dire que moi, ici, le Maire m'a confié la délégation du logement, je reçois des gens qui bossent et qui dorment dans leur voiture parce qu'ils ne trouvent pas de logement et pourtant ils ont un salaire.
Moi je pense que c’est important de souligner le rôle des élus locaux et du Maire parce que quel que soient les problèmes on voit bien que les gens se tournent vers le Maire et donc ce n'est pas de la récupération, ce n'est pas de surestimer le pouvoir des Maires mais c'est vrai qu'aujourd'hui on voit bien que quel que soit le problème les gens viennent chercher le Maire. Et comme l'a dit Mohammed Hakkou je crois qu'il y a aussi, et c'est ce qui a fait certainement déclencher, c'est un besoin de respect et de dignité et je pense qu'Emmanuel Macron avec ses petites phrases a choqué beaucoup
de monde.
Et enfin je dirai, par rapport à ce que disait Monsieur Sabouret sur le Réferendum d'initiative Citoyenne, alors moi je dois faire partie de l'ancien monde parce que je suis un peu méfiant avec les referendums d'initiatives populaires parce que je ne sais pas si l'abolition de la peine de mort aurait été votée sur un referendum, je ne sais pas si, quand en 1974 la loi sur l'IVG est passée je ne suis pas sûr qu'elle aurait été votée dans un referendum, donc je suis un peu méfiant sur ce point. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Ouchikh, dernier intervenant. »
Monsieur OUCHIKH :
« Oui je serai très bref pour ma part, j'espère que le champ de la motion que vous nous faites voter, que vous nous soumettez Monsieur le Maire, c'est bien le point suivant: le Conseil municipal demande l'abandon du gel du point d'indice et d'engager une large réflexion concertée portant sur la juste revalorisation des fonctions occupées par les agents de services publics ; nous sommes d'accord ? C’est l'objet bon. Parce que je voterai pour évidemment cette motion mais je veux dire par là que vous êtes livré ce soir à un vaste réquisitoire de la politique d'Emmanuel Macron auquel j'adhère entièrement puisque je partage les critiques que vous avez formulées mais j'aimerais simplement, et ça a été dit un petit peu à l'instant par Monsieur Cauro, quand même élargir le champ des responsabilités. Les gilets jaunes dénoncent la misère sociale, la paupérisation, la disparition des services publics, les inégalités, le démantèlement des hôpitaux, des casernes de gendarmerie, bref un certain nombre de régressions sociales et culturelles, économiques également mais nous sommes tous d’accord pour considérer que ce n'est en 18 mois qu'Emmanuel Macron a été à l'origine de ces régressions et que ces régressions sont également à l'origine ou ont pour conséquence en réalité le comportement des gouvernements précédents, celui de François Hollande et Nicolas Sarkozy. Donc moi je voulais aussi répéter cela, la souffrance des Français n’est pas simplement liée à la politique d'Emmanuel Macron, c'est aussi la somme des renoncements, du manque de courage des
17 gouvernements passés dont j'inclus celui de François Hollande que vous avez soutenu par le passé et avant lui bien évidemment Nicolas Sarkozy. Je crois que c'est important si nous voulons que le regard porté sur la souffrance exprimée par les gilets jaunes soit exactes et que notre contestation, notre indignation soit de bonne foi, aussi répartir les responsabilités à l'égard de tous. »
Monsieur le Maire :
« Alors sur ce plan là, moi je suis, je dirais malheureusement très à l'aise pour reconnaître les grandes insuffisances du quinquennat précédent même s’il y a eu aussi des mesures positives qu'on ne doit pas oublier comme par exemple la création de postes de fonctionnaires dans l'Education nationale ou dans la sécurité et d'autres mesures ; on ne va pas détailler. En fait il y a eu, et avant les gouvernements précédents, on peut remonter au-delà de Nicolas Sarkozy d'ailleurs plus avant, mais si nous nous resituons dans une période beaucoup plus longue sur les 30 dernières années et dans le cadre européen, c'est évident qu'aujourd'hui, enfin l'année prochaine il va y avoir des élections européennes et que la question qui est posée quand on voit la montée et la victoire des populismes dans un ensemble de pays et donc les risques et les menaces, que nous avons à se poser la question sur l'Europe : est-ce que nous continuons comme cela ou est-ce que nous devons changer l'Europe et il faut que l’Europe change. En même temps l'Europe c'est aussi évidemment une idéologie de l'Europe ordo-libérale qui est surtout celle de l'Allemagne d'abord mais qui est accompagnée par les autres pays et la France en particulier. Donc bien évidemment si on se situe dans une période on va dire historique qui est celle des 30 dernières années ou des 38 dernières années... et que le problème c'est qu'effectivement les mesures et l'enchainement des mesures, on ne peut pas reprocher à Emmanuel Macron d’avoir fait ce qu'il a dit qu’il ferait de ce point de vue-là c'est sûr. Sauf que c’est la raison pour laquelle un certain nombre d'entre nous ici nous n'avons pas voté Emmanuel Macron, très certainement parce qu'on avait compris ce qu'il allait faire, et donc il l'a fait et le résultat c'est que ça a aggravé la situation évidemment qui préexistait; on est d'accord là-dessus. Le problème c'est qu'on est au jour d'aujourd'hui et il y a eu un phénomène qui s’est produit, un mouvement social que personne n'aurait pu véritablement supposer, cette forme de révolte sociale et forcément avec des débordements, avec des violences qu'on peut regretter, puis il y a toujours les casseurs professionnels c'est évident. Donc aujourd'hui si le Gouvernement qui a dit j'ouvre entre le 15 décembre et jusqu'en mars une forme... que les Français s'expriment finalement et que notamment les corps intermédiaires, c'est-à-dire que les Villes les élus s'expriment, lui qui ne les a pas écoutés. Je rappelle que nous avons dû nous battre il y a un an, nous étions dans une bataille, celle de la ligne 17, que nous sommes allés à plusieurs reprises avec nos écharpes rue de Varenne et que nous n'avons jamais été reçus par le Premier ministre, jamais! Et nous l'avons fait reculer puisqu'il voulait abandonner la ligne 17 et la ligne 18 au sud de Paris et que la ligne 17 a été confirmée mais avec 3 ans de retard. Et maintenant on vient nous dire : les corps intermédiaires il faut que vous vous exprimiez on va vous écouter, très bien ! Alors moi je propose comme les autres villes et comme les autres élus, j'ai reçu de l'association des Maires d'Ile de France la proposition d'ouvrir des cahiers de doléances ça a été évoqué il y a un instant. Je pense que nous allons quand même peut-être laisser passer les fêtes de fin d'année et donc en janvier, puisque c’est jusqu'en mars, nous pouvons évidemment prendre des initiatives dans le droit fil de cette motion pour permettre aux Gonessiens de s'exprimer, gilet jaune ou pas gilet jaune, élu ou pas élu. Donc je vous propose que suite à cette motion, à partir de janvier, et donc on verra car nul ne peut penser que tout va s'arrêter là simplement aux cent euros de la prime d'activité ou à ce qu'Emmanuel Macron redonne aux retraités ce qu'il leur a pris.
Donc voilà on se retrouvera forcément en janvier parce qu’une prime de fin d'année, une prime de Noël, après la prime de Noël il y a le mois de janvier, le mois de février et le mois de mars et la question du pouvoir d'achat reste toujours posée et restera posée, entre autre mais pas uniquement. La Démocratie c'est un vrai sujet mais quand on est dans le face à face entre un Président de la République et le peuple et quand on maltraite le peuple et bien le peuple a eu sa réaction. Donc maintenant il est temps que tout le monde s'empare du sujet et que les partis aussi jouent leur rôle, parce qu'il n’y a pas de démocratie sans partis politiques.
Très bien voilà, donc merci pour cette discussion, je vous propose de délibérer. »
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Je vous remercie, c'est donc que l'heure est grave. »
Départ de Messieurs TIBI et HAROUTIOUNIAN à 22h40.
18 DELIBERATIONS N’APPELANT PAS DE DEBAT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention relative aux conditions de mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le Conseil départemental du Vai d'Oise et la Ville de Gonesse.
Monsieur le Maire :
« Oui explication de vote. »
Monsieur SABOURET :
« Oui je confirme en tant que Conseiller départemental que le dossier parallèle, ou complémentaire on va dire, a été passé au Conseil départemental lors de la séance de novembre, donc effectivement il y a une prorogation pour une année de l’ensemble des dispositifs de prévention spécialisée. Mais par contre il y a un grand travail d'audit qui est en train d'être fait pour savoir si le Conseil renouvelle ses modes d'intervention ou pas, sachant qu'il y a un mode particulier ici d'intervention qui n’est pas le mode majoritaire de prévention spécialisée sur l'ensemble du Département. Sur l'ensemble du Département c'est souvent des associations de prévention spécialisée qui sont financées par le Conseil départemental et nous, nous avons fait le choix comme je crois 3 autres communes de municipaliser et donc nous avons une subvention directe du Conseil départemental. Donc il faudra être partie prenante à l'audit qui sera réalisé avant une remise à plat l'année prochaine. »
Monsieur le Maire :
« Absolument on est d'accord là-dessus. Je vous propose de délibérer. »
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
APPROUVE la Décision Modificative n°2 au Budget Primitif 2018 - Budget Principal.
Monsieur le Maire :
« Qui est pour ? Explication de vote. »
Monsieur SABOURET :
« Enfin moi c’est une explication de vote pour dire qu’en cohérence avec le vote sur le Budget primitif je m'abstiens sur ce dossier, je ne reste pas rassuré par l'état des finances de la Ville d'une manière générale. »
Monsieur le Maire :
« Mais absolument, nous, nous sommes rassurés par votre position cohérente. Je vous propose de
délibérer. »
Groupe Socialiste et apparentés : 20 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention
Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour
Monsieur SABOURET non inscrit : Abstention
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
AUTORISE l'ouverture anticipée de crédits de dépenses en section d'investissement avant le vote du Budget Primitif Principal - Exercice 2019.
Groupe Socialiste et apparentés : 20 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention
Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour
Monsieur SABOURET non inscrit : Pour
19 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
AUTORISE l'ouverture anticipée de crédits de dépenses en section d'investissement avant le vote du Budget Primitif Assainissement - Exercice 2019.
Groupe Socialiste et apparentés : 20 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention
Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour
Monsieur SABOURET non inscrit : Pour
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
AUTORISE l'ouverture anticipée de crédits de dépenses en section d'investissement avant le vote du Budget Primitif Eau — Exercice 2019.
Groupe Socialiste et apparentés : 20 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention
Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour
Monsieur SABOURET non inscrit : Pour
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
AUTORISE l'adhésion à la centrale d'achat SIPP'n'CO et APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur RICHARD
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association « Gaunissa Gossima » pour ses interventions dans le cadre des activités périscolaires 2018-2019 et ATTRIBUE une subvention.
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur RICHARD
APPROUVE la grille tarifaire du Golf de Gonesse proposée par la société Gaïa Concept Gonesse pour l'exercice 2019.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur RICHARD
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement à l'association « Esprit Clair ».
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
20 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame CAUMONT
APPROUVE le système de rémunération des agents recenseurs pour le recensement de la population en 2019.
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur BOISSY
EMET un avis favorable à la demande de dégrèvement de la redevance communale sur l'assainissement, formulée par la société Almar Automobiles, domiciliée 2 avenue Nungesser et Coli à Gonesse.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur BOISSY
EMET un avis favorable à la demande de dégrèvement de la redevance communale sur l'assainissement, formulée par la société Nortier, domiciliée 1 rue Gay Lussac à Gonesse.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur BOISSY
AUTORISE le lancement d'une procédure d'appel d'offres relatif à l'entretien et la modernisation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation tricolore.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur BOISSY
EMET un avis favorable au lancement de la procédure d'établissement d'un règlement de voirie communale.
Monsieur le Maire :
« Oui explication de vote. »
Monsieur SABOURET :
« Oui tout à fait. Alors explication de vote. Il est dit qu'on va lancer une procédure d'établissement du règlement de voirie communale. Tout à l'heure nous avons voté une motion demandant à ce qu’on avance sur le chemin de la participation citoyenne, je pense que typiquement on est sur un sujet où on devrait ouvrir une concertation avec les habitants qui sont aussi les utilisateurs de la voirie et puis deuxième élément il faudra bien veiller à la cohérence du règlement communal de voirie avec le règlement départemental de voirie qui s'applique sur les voies départementales, qui est un document assez ancien, mais il serait dommage qu'il y ait des règles en contradiction les unes avec les autres dans ces deux documents. Donc voilà les deux remarques que je voulais faire, naturellement lançons la procédure je vote favorablement. »
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
21 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur BOISSY
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention entre Grand Paris Aménagement et la Ville de Gonesse pour les opérations de salage et/ou sablage des voiries de la ZAC du Parc des Tulipes Nord.
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE le renouvellement de l'Opération Communale d'Amélioration de l'Habitat (OCAH) de janvier 2019 à décembre 2022.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention PIG du quartier des Marronniers signée le 9 mai 2017, concernant la modification du périmètre du dispositif.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE la mise en place d’une servitude de passage sur la parcelle AN 139 au profit de la SCI des Ormeteaux représentée par Monsieur et Madame Reis Barbosa.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur NDALA
EMET un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale déposée par la société du Grand Paris visant l'installation d'une plateforme à Aulnay-sous-Bois pour le stockage temporaire des terres issues des travaux du tunnel de la future ligne 16 du Grand Paris Express.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame VALOISE
ATTRIBUE des subventions sur projets dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants.
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
22 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur DUBOIS
AUTORISE le lancement d'une procédure d'appel d'offres relatif à la taille, l'abattage et l'essouchage des arbres sur la Ville de Gonesse.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte des décisions prises par Monsieur Le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h15.
Le Secrétaire de Séance,
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Christian CAURO
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