Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1730131134 CR du 16 09 2024
Compte-Rendu - 1688720836 CR du 03 04 2023
Compte-Rendu - 1734703792 CR DU 28 10 2024
Compte-Rendu - 1710233638 CR du 19 02 2024
Compte-Rendu - 1778145529 CR du 10 03 2026
Compte-Rendu - 1675761070 CR du 31 01 2023
Compte-Rendu - CR 16 septembre 2022
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2026 05 01
Compte-Rendu - 1760367086 CR du 30 09 2025
Compte-Rendu - 1791365599 CR du 02 06 2026
Compte-Rendu - 1710234569 CR du 16 01 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Menetou-Râtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1710234569 CR du 16 01 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-rendu Réunion de Conseil du 16 Janvier 2024
TARIFS SPANC
Suite à un courrier du SPANC nous informant de l’augmentation des prestations de contrôles auprès des usagers, le Conseil Municipal approuve les montants à compter du 1° mars 2024. Contrôle de conception : 181.91 €
Contrôle de conception complémentaire : 34.65 €
Contrôle de bonne exécution des travaux : 66.41 €
Contrôle de bonne exécution des travaux complémentaires : 40.43 €
Contrôle de diagnostic de l’existant : 95 €
Contrôle de bon fonctionnement : 95 €
Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente : 150 €
Majoration de tarification pour le refus de contrôle : 170 €
DELIBERATION DU QUART EN INVESTISSEMENT
Afin de permettre le paiement des dépenses d’investissement 2024, en attendant le vote du budget, le Conseil Municipal accepte de prendre une délibération, pour la somme d’un quart des dépenses d’investissement 2023.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal accorde une subvention de 50 € à l’ Association française des Sclérosés, de 50 € au DDEN du Cher, de 40 € au Judo Club Sancerrois, de 200 € à l’ADMR de Sancerre pour le maintien à domicile, de 100 € à l’'ADMR de Sancerre pour l’épicerie sociale.
CONVENTION SPA
La convention relative au service de fourrière animale pour l’année 2024 de l’Association SPA du Cher à Bourges a été approuvé par le Conseil Municipal.