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Compte-Rendu - 1734703792 CR DU 28 10 2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Menetou-Râtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1734703792 CR DU 28 10 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Compte-rendu Réunion de Conseil du 28 octobre 2024
SUPRESSION DES PLANS D’ALIGNEMENT
Le service de gestion des routes du Conseil Départemental du Cher a informé la commune sur la possibilité d’abroger les plans d’alignement parfois très anciens et qui ne correspondent plus aux objectifs de gestion des voiries.
Le Conseil Municipal a décidé de supprimer ces plans d’alignement qui traversent la commune de Menetou-
Râtel et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « PREVOYANCE »
La commune va se rattacher à la convention de participation « Prévoyance » auprès de Territoria Mutuelle signée entre les Centre de Gestion du Cher, d’Eure et Loir, de l’Indre et du Loir-et-cher afin d’accorder sa participation financière au personnel de la commune.
ADHESION SMABS
La Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire adhérera au Syndicat Mixte d’ Aménagement du Bassin de la Sauldre pour la compétence « Défense contre les inondations et contre la
mer ». Le Conseil Municipal approuve cette adhésion.