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Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Menetou-Râtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1778145529 CR du 10 03 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille,
Compte-rendu Réunion de Conseil du 10 mars 2026
NOUVEAUX TARIFS DU SPANC
Les prestations de contrôle assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance d’assainissement non collectif, destinés à financer les charges du service.
Le Conseil Municipal approuve les nouveaux montants de la redevance à compter du 1% mai 2026, comme suit :
Contrôle de conception : 220 €
Contrôle de conception complémentaire : 100 €
Contrôle de bonne exécution des travaux : 110 €
Contrôle de bonne exécution des travaux complémentaire : 100 €
Contrôle de diagnostic de l’existant : 130 €
Contrôle de bon fonctionnement : 130 €
Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente : 170 €
Majoration de tarification pour le refus de contrôle : 260 €
INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)
La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées.
Le Conseil Municipal approuve l’indemnisation des heures supplémentaires pour les agents titulaires et contractuels.
VENTE DE PARCELLES COMMUNALES
Le Conseil Municipal a reçu plusieurs demandes d’administrés concernant l’achat de parcelles communales se situant près de leur bien en général, le conseil a donc décidé de fixer le prix de vente à 5 € le m2 et d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ces ventes. Un enquête publique sera suivie pour ce dossier.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal attribue une subvention de 120 € à Humansia (anciennement Facilavie) , 50 € à Sancerre Running, 50 € au Foyer Socio-Educatif du Collège Francine Leca, 50 € à la Gym Volontaire du
Berry, 50 € à Sancerre Tonic.
DIVERS
Le Conseil Municipal accepte le devis de Vincent LELIEVRE pour la fabrication et la pose de volets au logement de la Poste et à la Poste pour un montant de 1592.80 € TTC.
Le chauffe-eau du logement de la Poste a été remplacé.
Le Conseil Municipal accepte les devis de Stéphane MARTINAUD pour les travaux d'isolation, peinture, tapissage, changement de radiateurs pour un montant de 16 600 € TTC.
Le Conseil Municipal accepte le devis de l'Entreprise VAILLY ELECTRIC pour les travaux électriques de l’église et mise aux normes du compteur pour un montant de 1 400 € TTC.
Il a été demandé à la Société MARECHAL de Saint-Satur un devis de réparation du tracteur de la commune et également un devis pour un tracteur neuf, dans l’éventualité du coût trop onéreux des réparations.