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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 8 juin 2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Bonnet-près-Riom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 8 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
2020/029
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-PRES-RIOM
L’an deux mille vingt, le 08 juin à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de SAINT-BONNET-PRES-RIOM, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de M. Denis ROUGEYRON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du conseil municipal : le 30 mai 2020
Présents : M. Denis ROUGEYRON, Maire, M. Bernard GAILLOT, Mme Aline FAURE, M. Thierry BAILLARGEAT, Mme Véronique DE MARCHI, M. Antonio MARQUES, Adjoints, Mme Claudine MADUBOT, M. Michel COHADE, Mme Marie- France LEGILE, M. Philippe GIRARD, Mme Isabelle LEPRINCE, Mme Agnès CERCY, Mme Corinne BELARD, Mme Flore COURTEJAIRE, M. Alban ROUGEYRON, M. Valentin BELKADI, M. Jean-Marc ROLLIN, M. Guy GATIGNOL,
Mme Lorrène SARAZIN.
Absent : Néant
Mme Flore COURTEJAIRE a été nommée secrétaire.
Le compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2020 est adopté à l'unanimité.
1 - DELEGATIONS ET INDEMNITES AUX ELUS
1-1 Information délégations adjoints
Rapporteur : Denis ROUGEYRON
Monsieur Bernard GAILLOT, 1: Adjoint au Maire, est délégué à la vie locale et
associative, aux traditions.
Il aura également délégation en matière de gestion du personnel communal et de police municipale.
Madame Aline FAURE, 2ème adjointe, est déléguée aux affaires financières.
Monsieur Thierry BAILLARGEAT, 3ème adjoint, est délégué à l’urbanisme, aux travaux et à l’agriculture.
Madame Véronique DE MARCHI, 4éme adjointe, est déléguée aux questions relatives à l'accessibilité, cadre de vie, sécurité et vie scolaire.
Monsieur Antonio MARQUES, 5ème adjoint, est délégué aux sports, à la jeunesse, au commerce, à l'artisanat et aux travaux.
Saint-Bonnet-près-Riom Délibérations 08 juin 20202020/0530
1-2 Information nomination conseillers municipaux délégués.
Rapporteur : Denis ROUGEYRON
M. Le Maire informe que sont nommés conseillers municipaux délégués :
- Madame Marie-France LEGILE, déléguée à la solidarité
- Monsieur Valentin BELKADI, déléguée à la communication
- Monsieur Philippe GIRARD, délégué l’environnement et à la mobilité
- Monsieur Michel COHADE, délégué aux travaux, à l'urbanisme et à l’agriculture
1-3 Délégations du conseil municipal au Maire
Rapporteur : Aline FAURE-BELKADI
M. Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités
territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au
maire un certain nombre de ses compétences. Le but de ces délégations est
d'accélérer la prise de décision des communes et d'éviter de convoquer le conseil
municipal sur chaque demande. La loi liste 26 matières qui peuvent être déléguées.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent
mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dont le
montant est inférieur à 15 000 € HT.
2° De passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y
afférentes.
3° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux.
4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
5° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts.
7° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense devant les juridictions administratives.
Pour toute action devant les juridictions judiciaires, le Conseil municipal devra l’autoriser par délibération.
Saint-Bonnet-près-Riom Délibérations 08 juin 20202020/031
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8° D'’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux
associations dont elle est membre.
9° De procéder, dans les limites du montant prévu au budget de la commune, à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par
le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris
les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre
les décisions mentionnées au Ill de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-
1 , sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les
actes nécessaires.
10° De demander à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les
conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subvention.
Adopté à l'unanimité.
1-4 Indemnités des élus
Rapporteur : Aline FAURE
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-
20 et suivants,
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 23 mai 2020,
Vu la prise de fonctions en date du 23 mai 2020,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions
posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints au
Maire, et aux conseillers municipaux délégués, étant entendu que des crédits
nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
-_ De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de
Maire à 30,25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, avec effet
au 23 mai 2020,
-_ De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire à 10,58 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique, avec effet au 23 mai 2020,
-_ De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions
de
conseillers municipaux délégués à 5,18 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique, avec effet au 23 mai 2020.
2 - ELECTION DES DELEGUES AUX ORGANISMES COMMUNAUX
_ET
INTERCOMMUNAUX
Saint-Bonnet-près-Riom Délibérations 08 juin 20202020/0532
2-1 Election des délégués aux organismes communaux
2.1.1 Corps des Sapeurs Pompiers
À l’unanimité, sont nommés M. Bernard GAILLOT et M. Guy GATIGNOL.
2.1.2 ASA des Brayauds
À l'unanimité, Bernard GAILLOT est nommé délégué titulaire et Antonio
MARQUES est nommé délégué suppléant.
2.1.3 Conseil d'école
À l’unanimité, Denis ROUGEYRON et Véronique DE MARCHI sont désignés pour
représenter la commune au conseil d'école.
2.1.4 Commission d’appel d'offres
Outre le Maire, sont nommés à l'unanimité :
Délégués titulaires : Isabelle LEPRINCE, Thierry BAILLARGEAT, Lorrène SARAZIN.
Délégués suppléants : Corinne BELARD, Michel COHADE, Jean-Marc ROLLIN.
2.1.5 CCAS
Rapporteur : Denis ROUGEYRON
Selon l’article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le CCAS est géré
par un conseil d'administration présidé de droit par le maire. Ce conseil
d'administration doit être composé en nombre égal de membres élus en son sein
par le conseil municipal à la représentation proportionnelle (sans comptabiliser le
maire membre de droit) et de membres nommés par arrêté du maire.
Le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code
de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil
d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur
nombre ne peut être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8 et qu'il doit
être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et
l’autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, de fixer à 14 le
nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu’une moitié
sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.
Sont élus à l'unanimité.
Marie-France LEGILE, Claudine MADUBOT, Aline FAURE, Agnès CERCY, Antonio
MARQUES, Corinne BELARD, Guy GATIGNOL.
Saint-Bonnet-près-Riom Délibérations 08 juin 20202020/0533
2.2 Election des délégués aux syndicats intercommunaux
Rapporteur : Denis ROUGEYRON
2.2.1 Syndicat Intercommunal d’'Energie de Riom
Sont nommés titulaires à l'unanimité, Thierry BAILLARGEAT et Antonio
MARQUES.
Sont nommés suppléants à l'unanimité, Flore COURTEJAIRE et Michel COHADE.
2.2.2 EPF-Smaf
A l'unanimité, Michel COHADE est nommé délégué titulaire et Thierry
BAILLARGEAT est nommé délégué suppléant.
2.2.3 SIAEP
A l’unanimité, Thierry BAILLARGEAT et Antonio MARQUES sont nommés délégués
titulaires et Philippe GIRARD est nommé délégué suppléant.
2.2.4 SBA
A l'unanimité, Philippe GIRARD est nommé délégué titulaire et Flore
COURTEJAIRE est nommée déléguée suppléante.
2.2.5 CNAS
A l'unanimité, Bernard GAILLOT est nommé délégué.
2.2.6 Correspondant défense
À l'unanimité, Bernard GAILLOT est nommé correspondant défense.
2.2.7 Rive Droite de la Morge
A l'unanimité, Michel COHADE est nommé délégué titulaire et Thierry
BAILLARGEAT est nommé délégué suppléant.
2.2.8 AGSGY : Adhésion 2020 et délégués
M. Le Maire propose de renouveler l'adhésion à l'AGSGV pour l’année 2020.
Compte tenu du nombre d'habitants de la commune, le montant de la cotisation serait de 0.13 € par habitant soit un montant total de 280,02 €.
A l'unanimité, le Conseil municipal accepte cette adhésion et autorise M. Le Maire
à verser la cotisation correspondante.
Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne les représentants suivants auprès de l’'AGSGV :
Titulaire : M. Denis ROUGEYRON, Maire
Suppléant : M. Valentin BELKADI
Saint-Bonnet-près-Riom Délibérations 08 juin 20202020/034
2.2.9 SEMERAP
A l'unanimité, M. Thierry BAILLARGEAT est élu délégué titulaire. I n’y a pas lieu de désigner de délégué suppléant.
2.3 Désignation dans les commissions municipales
Rapporteur : Denis ROUGEYRON
Denis ROUGEYRON donne la liste des commissions municipales créées ainsi que le nom du responsable de chacune.
Chaque élu peut s'inscrire dans les commissions de son choix auprès du
responsable concerné.
2.3.1 Commission communication : Valentin BELKADI
2.3.2 Commission culturelle : Flore COURTEJAIRE
2.3.3 Commission environnement et mobilité : Philippe GIRARD
2.3.4 Commission intergénérationnelle : Agnès CERCY
2.3.5 Commission milieu rural et agricole : Michel COHADE
2.3.6 Commission revitalisation et embellissement du centre bourg : Bernard
GAILLOT
2.3.7 Commission cadre de vie et sécurité : Véronique DE MARCHI
2.3.8 Commission sports : Antonio MARQUES
2.3.9 Commission des jeunes : Corinne BELARD
2.3.10 Commission du personnel
Cette commission n’est pas ouverte aux élus. Elle est composée uniquement du
maire, des adjoints et de la Secrétaire Générale des Services.
3 - FINANCES
3.1 Tarifs communaux 2020
Rapporteur : Monsieur Bernard GAILLOT
Monsieur Bernard GAILLOT propose d'adopter la grille des tarifs communaux Ci-
dessous qui seront appliqués au 1e juillet 2020.
Saint-Bonnet-près-Riom Délibérations 08 juin 20202020/035
Il justifie l'augmentation des tarifs de location de la salle multifonctionnelle par les
aménagements qui ont été faits dans celle-ci depuis l'ouverture, notamment la
pose de la climatisation.
TARIFS COMMUNAUX (applicables au 1: juillet 2020)
Autres locations =
Location de tables à
particuliers
(par unité et pour le week-
end)
1.50 €
particuliers
(par unité et pour le week-
end)
Location de chaises à
0,65 €
Services
Photocopieur :
- photocopie AS
- photocopie A4
- photocopie A3
0.15 €
0.20 €
0.30 €
Publicité bulletin
municipal
Formule n° 1: encart 9 cm
sur 3 cm
Formule n° 2 : encart 9 cm
sur 6 cm
Formule n° 3 : encart 19 cm
sur 6 cm
80 €
120 €
200 €
Droit de stationnement 10.00 €/jour
Cimetière
domaine public
|Concession le m° 95.00 €
Concession au
columbarium
Une case pour 15 ans 300.00 €
Une case pour 30 ans 600.00 €
Redevance d'occupation du 10.00 €/an
Monsieur Bernard GAILLOT propose ensuite une nouvelle grille tarifaire pour les
locations et les cautions des salles communales (annexe 1) selon les utilisateurs
et le type d'évènements. Il propose donc de re
finalité au sein d'une seule catégorie pour sim
grouper certains évènements à même
plifier la lecture et la compréhension
de cette grille tarifaire. Il a été aussi harmonisé le montant des cautions
par salle.
Ces tarifs sont adoptés par 16 voix pour et 3 abstentions.
Saint-Bonnet-près-Riom Délibérations 08 juin 2020©
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ALSH MATIN ET SOIR/CANTINE/ALSH MERCREDI/VACANCES
SCOLAIRES
Rapporteur : Véronique DE MARCHI
2020/037
Véronique DE MARCHI propose d'appliquer les tarifs suivants à la rentrée 2020-
2021.
ALSH Matin et Soir
Tarif ALSH rentrée 2020-2021
Quotients familiaux CAF Matin Soir
7h00 - 8h20 16h30 — 18h30 |
0 à 700 0.85€ 1.10€
Supérieur à 700 1.05€ 1.35€
Pause méridienne (cantine et animation)
Quotients F amiliaux CAF Tarifs cantine rentrée 2020-2021 |
ES je Commune Hors communes
0 à 300 1.80€ 2.65€
301 à 700 2.40€ 3.50€
701 à 1100 3.05€ 4.30€
1101 à 1500 3.60€ 5.10€
1501 à 2000 4.10€ 5.85€
Supérieur à 2000 4.15€ 5.90€
Personnel communal 4,10€
Enseignant{e)s 4.15€
ALSH Mercredi
Tarifs Mercredi 2020 — 2021 (repas inclus)
Quotients Repas Habitants commune Repas Habitants hors commune
familiaux cantine Va Journée cantine 2 journée
Journée |
CAF (pour journée
(pour
information information
car déjà car déjà
inclus) inclus) .
0 à 300 1.85€ 3.95€ 6.05€ 2.65€ 5.40€ 8.20€
301 à 700 2.40€ 5.65€ 8.90€ 3.50€ 8.30€ 13.10€ |
701 à 1100 3.05€ 7.85€ 12.65€ 4,30€ 11.05€ 17.80€ |
1101 à 3.60€ 8.90€ 14.25€ 5.10€
12.15€ 19.20€
1500
|
1501 à 4.05€ 9.25€ 14.40€ 5.85€
12.65€ 19.40€
2000
=
Supérieur 4.15€ 9.35€ 14.55€ 5.90€ 12.75€ 19.60€
| à 2000
|
Saint-Bonnet-près-Riom Délibérations
08 juin 20202020/038
ALSH Vacances 1
Quotients = Tarifs ALSH vacances rentrée 2020 - 2021
Habitants commune Habitants hors commune
3 jours | 4 jours | 5 jours 3 jours 4 jours 5 jours
18,10€ | 24.15€ | 27.50€ 24.50€ 32.70€ 37.20€
26.65€ | 35.55€ | 40.40€ 35.85€ 47.80€ 54.35€
| 37.85€ | 50.50€ | 57.35€ 54.45€ 72.65€ 82.55€
41.25€ | 55€ 62.55€ 66.95€ 89.35€ 101.55€ |
44.95€ | 59.95€ 68.15€ 73.65€ 98.20€ 111.65€
45.80€ | 61.05€ 69.45€ 75.10€ 100.20€ 113.90€
TARIFS ADOS
Séjour Juillet 2021 avec 1.1% du coût de la vie
Quotients familiaux CAF Tarif 5 jours 2021
O à 300 94,5 €
301 à 700 103,60 €
h
701 à 1100 114,25 €
1101 à 1500 125,35 €
| 1501 à 2000 137,50
€ |
Supérieur à 2000 151,15 €
Vacances Ados 2021 avec 1.1% du coût de la vie
Quotients Tarifs ALSH vacances Ados 2021
familiaux a
|
Habitants commune Habitants hors commune
CAF
_
3 jours | 4 jours 5 jours 3 jours 4 jours 5 jours
0 à 300 21€ 28€ 35,10€ 27,40€ 36,55€
41,60€
301 à 700 | 27,95€ 37,40€ 42,40€ 33,15€
44,25€ 50,30€
701 à 1100 44,80€ | 59,65€ 67,90€ 59,65€
79,55€ | 90,50€ |
1101 à 1500 49.25€ 5,70€ 74,65€ 73,40€
97,85€ 111,20€
1501 42000 | 53,60€ | 71,55€ 81,35€ | 78,50€ 104,75€
119€
Supérieur à 54,70€ | 72,95€ 82,90€ 79,30€
105,75€ 120,20€
2000 |
Adopté à l'unanimité.
Saint-Bonnet-près-Riom Délibérations 08 juin 20202020/0359
3.2 Annulation de loyers
Rapporteur : Antonio MARQUES
Considérant qu’en raison de la pandémie liée au COVID 19, le bar restaurant Le
Bon Coin n’a pu fonctionner du 17 mars au 02 juin 2020 et le salon de coiffure du
17 mars au 11 mai 2020,
Considérant les difficultés financières que cette situation a pu entraîner pour ces
deux commerces,
Monsieur MARQUES propose au conseil municipal :
- De ne pas faire payer les loyers de mars, avril ainsi que la moitié du loyer
de mai à la SARL DOMO
- De ne pas faire payer les loyers de mars et avril à Mme Marie DUMONT
A l'unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition.
3.3 Décision modificative n° 1 - Virements de crédits
Rapporteur : Aline FAURE-BELKADI
Désignation
Diminution Augmentation
de crédits de crédits
D 2182 op 141 Acquisitions diverses 2000€
D 2188 op 141 Acquisitions diverses 700 € ji
TOTAL D 21 immobilisation 2 700 € il corporelles
D 2313 op 167 Travaux bâtiments 2 700 €
fasses D 23 Immobilisations en cours 2 700 €
_ )
Adopté à l'unanimité.
3.3 Adhésion à l’Association Protectrice des Animaux 63
Rapporteur : Bernard GAILLOT
M. Bernard GAILLOT informe que la convention pour la garde des
animaux
capturés dans le cadre de la fourrière vient d’être renouvelée
avec l'Association
Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme et ceci jusqu’au 31
décembre 2022.
Le tarif par habitant fixé pour l’année 2020 est de 0,594 €.
Saint-Bonnet-près-Riom Délibérations 08 juin 20202020/040
Le tarif par habitant fixé pour l’année 2021 est de 0,609 €.
Le tarif par habitant fixé pour l’année 2022 est de 0,624 €.
A la question de Lorrène SARRAZIN, Bernard GAILLOT informe que la commune a
fait appel environ 2 fois aux services de l’'APA en 2019.
Philippe GIRARD suggère de se renseigner pour voir si les communes de
l’agglomération de Riom Limagne et Volcans ne pourraient pas mutualiser ce
service.
Lorrène SARAZIN pense que des familles d'accueil seraient peut-être intéressées
pour recueillir des animaux errants.
4 —- TRAVAUX
4-1 Dénomination nouvelle voie accès maison médicale
Rapporteur : Antonio MARQUES
Antonio MARQUES expose qu'il est nécessaire de dénommer la nouvelle
voirie qui longe la future maison médicale. Il propose de lui donner le nom
suivant : « Allée de Roucombatoux ».
Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
4-2 Information projets 2020
Rapporteur : Denis ROUGEYRON
Denis ROUGEYRON expose que la mairie ne peut continuer à fonctionner à
l'étage car le problème d'accessibilité se pose d'autant plus que le secrétariat recevra prochainement les demandes de cartes d'identité et de passeports.
Il souhaite que le secrétariat soit installé à la place de la bibliothèque. Une
rencontre est organisée avec les bénévoles de la bibliothèque afin de leur proposer un déménagement dans la salle de la maison du peuple qui sera rénovée
et
réaménagée à cet effet (création de toilettes, peinture, rénovation du chauffage.….). Une partie importante de ces travaux pourraient être réalisés en régie par
le
personnel du service technique.
Une étude de réfection totale du bâtiment 3 rue Jean Moulin
va être réalisée.
5 — QUESTIONS DIVERSES
5-1 Information organisation des services
Rapporteur : Denis ROUGEYRON
Denis ROUGEYRON informe que Régine DELLACHIESA
est nommée
Secrétaire Générale des Services. À ce titre, elle sera
responsable des services
municipaux et donc chargée notamment d'effectuer
les évaluations du personnel.
Saint-Bonnet-près-Riom Délibérations 08 juin 20202020/041
Mario MARTINEZ est nommé responsable des services techniques sous
contrôle de Bernard GAILLOT.
5-2 Réunion avec les jardiniers le long du Sardon.
Rapporteur : Denis ROUGEYRON
Depuis plusieurs années, les jardins le long du ruisseau font l’objet de vols,
de dégradations.
Afin de trouver des solutions pour remédier à ces problèmes, une rencontre
est organisée, avec les jardiniers, mercredi 17 juin à 10 h sur place. Chacun pourra
faire des propositions.
5-3 Plots Led Rue de la République
Rapporteur : Véronique DE MARCHI
Les plots défectueux ont été remplacés et 6 plots supplémentaires ont été
installés sur le passage piéton au niveau de la boulangerie.
5-4 Autorisation d'occupation du domaine public
Rapporteur : Denis ROUGEYRON
Il fait part de la demande de l'Association Loisirs Famille Jeunesse qui
envisage de créer une bibliothèque participative de rue. Pour ceci, cette association
demande l'autorisation à la commune d'installer cette bibliothèque sur le domaine
public devant la propriété de M. Graciano MARQUES.
A l'unanimité, le conseil municipal accepte l'installation, à titre gratuit,
d’une bibliothèque participative, par l’Association Loisirs Famille Jeunesse, sur le
domaine public, devant la propriété de M. Graciano MARQUES.
L'ordre du jour étant épuisé, Denis ROUGEYRON donne la parole aux élus.
> Jean-Marc ROLLIN souhaite donner des explications concernant
leurs
abstentions concernant le vote des tarifs.
Il précise qu'ils se sont abstenus uniquement à cause de la location
de la salle
multifonctionnelle. Cette salle est souvent louée et les associations
sportives ne
peuvent pas s'en servir. Il souhaite que la municipalité fasse
quelque chose dans
ce sens.
Bernard GAILLOT répond qu'effectivement le club de rugby la demande
souvent le
dimanche pour les après matchs. Il a toujours essayé de s'arranger
pour qu'elle
soit libérée en début d'après-midi. Le maximum est fait pour satisfaire
le club.
> Guy GATIGNOL demande si des élus vont être désignés
pour représenter la
municipalité au sein du comité de jumelage.
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Denis ROUGEYRON répond que cette question sera abordée lors d’un prochain
conseil municipal.
> Guy GATIGNOL s'étonne de la construction d’un poteau de clôture le long de la
RD 2144. L'emplacement de celui-ci lui paraît dangereux.
> Guy GATIGNOL étant victime d’un malaise alors qu “l s'exprime devant le conseil
municipal, la séance est interrompue. Les élus et je public sont priés de bien
vouloir quitter la salle à l’arrivée des secours.
La séance est levée.
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