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Compte-Rendu - cr conseil municipal 5 juin 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Souternon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 5 juin 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
SEANCE DU 05 JUIN 2020
L'an deux mille vingt et le 05 juin à 20 h,
le Conseil Municipal de la commune de SOUTERNON, régulièrement convoqué le 28 mai 2020, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PETITBOUT, maire, dans la salle des délibérations de la mairie.;
Etaient présents : Mesdames et Messieurs PETITBOUT Paul – DEGOUTTE Vincent – BADAUD Michel - GAUDARD Gersande - GAUDARD Yves - MANIZAN Pauline – MICHAUD Cédric – PAYANT Laurent - SIMON Karen - BOUILLER Dominique – COUDOUR Thierry.
Aucun absent
Madame Gersande GAUDARD est nommée secrétaire de séance.
En regard des circonstances, monsieur le Maire propose que l’ordre du jour soit limité et que la réunion se tienne avec comme seul public Madame Huguette BANUS, secrétaire de mairie.
I - VOTE DES INDEMNITES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS :
Monsieur le Maire expose, qu’à ce jour, il ne dispose pas assez d’éléments, notamment financiers, à communiquer aux conseillers municipaux pour qu’ils puissent fixer les indemnités qui seront attribuées au maire et aux adjoints.
Il propose de mettre ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal. Les conseillers municipaux, à l’unanimité, donnent leur accord.
II - DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :
Monsieur le Maire indique que l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses compétences au maire. Le but de ces délégations est d’accélérer la prise de décision et d’éviter de convoquer le Conseil Municipal à chaque demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal choisi de déléguer les compétences suivantes : 1. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
2. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans 3. Passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes 4. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 5. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges 6. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 1000 €
7. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
8. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €
9. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme 10. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal
11. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 30 000 € 12. Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membreIII – MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES :
Monsieur le Maire propose la création et la mise en place des commissions communales suivantes, approuvées à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal :
1) Budget, finances, personnel communal comprenant les membres suivants : Paul PETITBOUT – Vincent DEGOUTTE – Dominique BOUILLER
2) Assainissement – voirie – sécurité routière :comprenant les membres suivants : Vincent DEGOUTTE – Dominique BOUILLER – Cédric MICHAUD – Laurent PAYANT – Thierry COUDOUR. 3) Bâtiments – espaces communaux comprenant les membres suivants : Paul PETITBOUT – Karen SIMON – Thierry COUDOUR – Yves GAUDARD – Cédric MICHAUD
4) Communication – tourisme – culture – vie sociale – bibliothèque comprenant les membres suivants : Michel BADAUD – Gersande GAUDARD – Pauline MANIZAN – Karen SIMON 5) Vie scolaire comprenant les membres suivants : Karen SIMON – Pauline MANIZAN – Gersande GAUDARD – Michel BADAUD
Paul PETITBOUT et Karen SIMON participeront aux réunions du Conseil d’Ecole. 6) CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : Il est composé du Maire, qui en est le Président d’office, de 4 membres parmi les élus et de 4 membres non élus.
Les conseillers municipaux suivants sont nommés membres du CCAS : Thierry COUDOUR, Yves GAUDARD, Vincent DEGOUTTE et Pauline MANIZAN.
Les membres non élus qui faisaient précédemment partie du CCAS seront contactés.
IV – ELECTIONS DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :
1) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BOMBARDE : Sont élus à l’unanimité : Paul PETITBOUT et Thierry COUDOUR, membres titulaires Laurent PAYANT et Yves GAUDARD, membres suppléants
2) SYNDICAT D’ENERGIES DE LA LOIRE :
Sont élus à l’unanimité : Vincent DEGOUTTE, membre titulaire
Dominique BOUILLER, membre suppléant
V – PROJET INFORMATIQUE DU RPI (LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020) :
Monsieur le maire donne connaissance que le Ministère de l’Education Nationale, dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation, subventionne à hauteur de 50 % du montant TTC l’achat de matériel informatique pour l’école. Un dossier de demande de subvention doit être déposé le 15 juin 2020 au plus tard.
Des devis ont été demandés à 2 fournisseurs pour un montant total de 10 118,60 € TTC Les 3 communes du RPI ont décidées qu’un seul dossier serait déposé. La commune de SOUTERNON sera porteuse du projet, c’est-à-dire que ce sera elle qui déposera le dossier de demande de subvention, paiera les factures d’achat de matériel et percevra la subvention. Le montant restant à charge sera divisé en trois. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, donnent leur accord.
VI – QUESTIONS DIVERSES :
1) Adressage des rues :
L’implantation des poteaux n’est pas terminée. L’entreprise GOUTTARD a été contactée et reviendra pour implanter 19 poteaux supplémentaires.
Des anciens panneaux de signalisation des hameaux seront enlevés.
2) Fauchage des bordures de chemins :
Des agriculteurs de la commune ont commencés le taillage de bordures de chemins mais des pièces sont à changer sur la faucheuse.3) Cimetière :
L’employé communal a commencé le désherbage des allées du cimetière.
Des conseillers municipaux feront une corvée « désherbage » mercredi 10 juin à 18 h, afin de l’avancer dans ce travail.
4) Monsieur le Maire a rencontré un agent qui travaille à l’école. Madame Karen SIMON l’aidera à organiser son travail.
5) Monsieur le Maire donne connaissance des mesures qui ont été prises en décembre 2019 par Monsieur Jean- Louis GAILLARD, alors maire, concernant l’immeuble qui s’écroule Rue du Château (signalisation du danger, arrêté d’interdiction de circuler, passage d’un expert qui a constaté le péril, dont les honoraires ont été payés par la commune).
Monsieur PETITBOUT prendra contact avec la propriétaire.
6) Des dates de réunions sont fixées pour chacune des commissions communales : . Finances – budget : jeudi 11 juin à 20 h
. Assainissement – voirie – sécurité routière : lundi 15 juin à 20 h
. Bâtiments et espaces communaux : dimanche 21 juin à 9 h
. Communication et vie scolaire : vendredi 12 juin à 18 h
7) Madame Gersande GAUDARD fait une présentation de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.