Déliberation - Conseil Municipal 8 juin 2020

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Déliberation - Conseil Municipal 8 juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Larringes. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal 8 juin 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

DELIBERATIONS

REUNION DU 8 JUIN 2020

Le 2 juin 2020, convocation écrite adressée personnellement à chaque conseiller municipal, pour la réunion prévue en mairie le 8 juin 2020 à dix-neuf heures trente.

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Le 8 juin 2020, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en session ordinaire, à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-René BOURON maire.

Présents : BOURON Jean-René, Mme METRAL Laure, M. BLANC Georges, Mme CHESSEL Christelle, M. CHESSEL Pascal, M. GRAS Jean-François, M. COLLIARD Ervé, Mme SERVOZ-COCHARD Nadine, M. BOCHATON Philippe, Mme SERVOZ Nathalie, Mme GUYOT Patricia, Mme JONET Hélène, M. DUFFOUR Raphaël, Mme LAINÉ, M. BOCHATON Thomas (arrivé à 20h20).

A été nommée secrétaire : CHESSEL Christelle.

La séance est ouverte à 19 heures 30.

Le point relatif au marché de travaux de la rénovation des studios du bâtiment de la salle des fêtes est retiré de l’ordre du jour.

I – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS – SYANE 74

_____________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement des conseils municipaux, ces derniers doivent désigner, parmi leurs membres, leurs délégués auprès des différents organismes extérieurs dont ils sont membres. Pour ce qui concerne le SYANE 74, le conseil municipal doit désigner son représentant qui siégera au Collège des communes sous concession ERDF du secteur de Thonon.

A été élu à la majorité absolue :

Monsieur Pascal CHESSEL.

II – DESIGNATION D’UN DELEGUE LOCAL DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) ____________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Larringes adhère au Comité National d’Action Sociale. Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de renouveler les délégués locaux (délégué des élus et des agents).

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, désigne

Madame Nadine SERVOZ-COCHARD en qualité de déléguée élue et confirme Madame Christelle DI MANNO en qualité de déléguée du personnel.

III – DESIGNATION DU « CORRESPONDANT DEFENSE »

____________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le ministère des Armées a mis en place un réseau de « correspondants défense ». Ainsi, au sein de chaque commune, un élu désigné par le conseil municipal est chargé des questions de défense. Il a vocation à développer le lien Armée-Nation. Interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région, le rôle du « correspondant défense » est essentiel à la sensibilisation de nos concitoyens aux thématiques de défense. La Délégation à l’information et à la communication de Défense (DICoD) demande aux mairies, suite au renouvellement des conseils municipaux, de désigner un « correspondant défense ».

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, désigne Monsieur Jean-François GRAS en qualité de « correspondant défense » pour la commune de Larringes.2

IV – REPRESENTATION DE LA COMMUNE – ASSOCIATION « LOU VIONNETS » ____________________________________________________________________________

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée que les statuts de l’association « Lou Vionnets prévoient que chaque commune du Pays d’Evian soit représentée par deux personnes (un titulaire et un suppléant) au sein du conseil d’administration.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, désigne

Monsieur Pascal CHESSEL et Madame Nathalie SERVOZ en qualité de représentants de la commune au conseil d’administration de l’association « Lou Vionnets ».

V – FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

_______________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de fixer à 8 (huit) le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

VI – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

_______________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS est élue par le conseil municipal.

Il rappelle également qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. Par délibération du conseil municipal n° 20200608-05 du 8 juin 2020, le conseil municipal a décidé de fixer à quatre le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Ont été proclamés membres du conseil d’administration

Madame Laure METRAL

Madame Patricia GUYOT

Madame Christelle CHESSEL

Madame Nathalie SERVOZ

VII – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune il est institué une Commission communale des impôts directs composée du maire et de 6 commissaires. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Aussi, il convient à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, établit la liste de présentation jointe en annexe de douze titulaires et douze suppléants parmi lesquels la direction des services fiscaux nommera les commissaires.3

VIII – COMMISSIONS MUNICIPALES

____________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, en vue de la discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions, le conseil municipal peut élire des commissions spéciales. Il précise que le Maire est président de droit de l’ensemble des commissions.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, détermine les différentes commissions municipales et en désigne les membres, tel que précisé ci-dessous :

Finances, affaires économiques, Tourisme

CHESSEL Pascal BOCHATON Philippe

GRAS Jean-François LAINÉ Delphine

Affaires scolaires et péri-scolaires – Jeunesse et sport

CHESSEL Christelle JONET Hélène

DUFFOUR Raphaël SERVOZ-COCHARD Nadine

LAINÉ Delphine

Travaux, bâtiments et Gîtes

BLANC Georges METRAL Laure

Patricia GUYOT SERVOZ Nathalie

BOCHATON Thomas

Urbanisme

BLANC Georges BOCHATON Philippe

CHESSEL Christelle GRAS Jean-François

COLLIARD Ervé DUFFOUR Raphaël

Animation et culture

METRAL Laure CHESSEL Christelle

JONET Hélène DUFFOUR Raphaël

LAINÉ Delphine BOCHATON Thomas

Communication, nouvelles technologies

CHESSEL Christelle GUYOT Patricia

JONET Hélène DUFFOUR Raphaël

Agriculture, environnement, fleurissement, Forêt, Parcours santé

BLANC Georges CHESSEL Pascal

GRAS Jean-François JONET Hélène

COLLIARD Ervé

Voiries, chemins piétonniers, sécurisation

CHESSEL Pascal METRAL Laure

BOCHATON Philippe GUYOT Patricia

COLLIARD Ervé BOCHATON Thomas4

IX – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ____________________________________________________________________________

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22, permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Monsieur le Maire quitte la séance.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord-cadre inférieur à 60 000 € H. T.-, ainsi que toute décision concernant les avenants aux marchés qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600.00 €,

- de fixer les reprises d’alignement en en application d’un document d’urbanisme,

- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article 211-2 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code pour les opérations inférieures à 500 000 € HT,

- d’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme pour un montant inférieur à 500 000 € HT.

X – INDEMNITES DE FONCTION – MAIRE ET ADJOINTS

____________________________________________________________________________

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du constant l’élection du Maire et de 4 adjoints, Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonction à Mesdames et Messieurs adjoints, Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51.60% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’adjoint est fixé à 19.80% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Mesdames METRAL et CHESSEL, Messieurs BLANC et CHESSEL quittent la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide, avec effet à la date du 1er juin 2020, date d’exercice effectif de la fonction, à l’unanimité, de fixer comme suit le montant des indemnités de fonction :

Maire ….. : 51.60% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, 1er adjoint : 19.80% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, 2° adjoint : 19.80% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, 3° adjoint : 19.80% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, 4° adjoint : 19.80% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Précise que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.5

XI – FISCALITE COMMUNALE - VOTE DES TAUX 2020

____________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition 2020 pour le calcul des contributions directes de la commune, en préservant la répartition de la pression fiscale entre les différentes catégories de contribuables et les ressources communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de reconduire à l’identique les taux de foncier bâti et non bâti de l’année 2019 et de fixer ainsi le coefficient de variation proportionnelle à 1.000000,

Approuve les taux 2020 fixé à :

- Foncier bâti 12.23 %

- Foncier non bâti 89.10 %

XII – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________________________________________________________________

L’article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve le règlement intérieur du conseil municipal.

XIII – CHEMIN DE CHAMP THIERRY – CESSION D’UNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE ____________________________________________________________________________

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que lors de la séance du 31 janvier dernier, le conseil municipal a décidé de procéder à l’acquisition de 60 m² environ de la parcelle cadastrée section OB n°1218, appartenant à Monsieur Paul BOCHATON, au prix de 300 €.

Au vu du projet de division établi par le géomètre, il apparaît que 2m² de la voie communale « chemin de Champ Thierry » devront être cédés à Monsieur BOCHATON.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette cession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Donne un avis favorable à la cession d’une partie de la voie communale « chemin de Champ Thierry », pour une superficie de 2 m2, à titre gratuit,

Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés à intervenir ainsi que tout document pour mener à bien ce projet.

Monsieur le Maire précise que le choix des containers à déchets n’est pas encore défini (bacs roulants ou containers en bois).

La commission communication est chargée d’élaborer un flyer intitulé « guide des bonnes pratiques à Larringes » précisant la réglementation en matière de déchets, de bruit, de chiens errants … .

Monsieur Philippe BOCHATON indique que des zones humides de la commune n’ont pas été respectées durant le confinement : déversement de remblai, installation de chevaux.

Monsieur GRAS précise qu’un signalement de ces faits pourrait être transmis au procureur de la république au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.6

XIV – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE _______________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable pour l’année 2019, conformément à l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et à l’unanimité, approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau pour l’année 2019, tel qu’il est présenté par Monsieur le Maire et annexé à la délibération.

Monsieur le Maire précise que les analyses d’eau potable réalisées n’ont révélé aucune anomalie, que le rendement du réseau de distribution est bon (81%) et que la quasi-totalité des canalisations d’eau potable de la commune, postérieure aux années 70, est en bon état.

Trois éléments alimentent la commune : un achat d’eau à la commune de Saint-Paul et les sources deTerraillets et de Gotay. La gestion des réservoirs de la commune est automatisée et sécurisée.

Une convention lie la commune à la société des Eaux d’Evian prévoyant une participation financière de ladite société en contrepartie d’une interdiction de pratiquer des forages.

XV – REVISION ALLEGEE N°2 DU PLU – CONVENTION AVEC L’ENTREPRISE BERNEX PAYSAGE

PEPINIERES DU GAVOT

_________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle le projet de relocalisation de l’entreprise BERNEX, pour partie en zone naturelle de protection des marais, tourbières. Afin de permettre la réalisation de ce projet, une révision allégée du PLU est nécessaire. Il propose la signature d’une convention pour fixer la contribution financière de l’entreprise Bernex Paysage Pépinières du Gavot.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, à l’exception de Jean-François GRAS, qui, ayant un lien de parenté avec Monsieur Bernex, ne participe pas aux débats et au vote,

Approuve les termes de la convention proposée et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire précise que compte-tenu de la surface nécessaire pour le projet de l’entreprise (environ 12 000m2), le foncier dont celle-ci dispose sur place n’est pas suffisant pour compenser la zone humide impactée. Il est donc nécessaire de trouver du foncier pour la compensation (à hauteur de 200%). Un terrain pourrait être disponible sur la commune de Vinzier.

XVII – REMBOURSEMENT PARTICIPATION FINANCIERE TRANSPORT SCOLAIRE – 3ème trimestre _________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle qu’en raison des dispositions gouvernementales en matière de lutte contre le Covid 19, le service de transport scolaire a été interrompu à compter du 16 mars 2020. Le service ayant fonctionné seulement 22 semaines sur les 36 semaines d’école prévues, il y a lieu de prévoir le remboursement d’une partie de la participation financière demandée pour le transport scolaire.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve le remboursement d’une partie de la participation financière demandée pour le transport scolaire,

Fixe le montant de ce remboursement à 50 € par élève.7

QUESTIONS DIVERSES

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Presbytère

Les travaux de rénovation de l’ancien local des infirmières est en cours.

Réseau d’eau

Le chantier de réfection de la colonne d’eau potable, secteur « la Pastourelle », qui ne répondait plus aux normes incendie a repris.

La toiture de l’église

Les travaux de réfection de la toiture de l’église devraient démarrer au cours de l’été, des dispositions adaptées devant être mises en œuvre en raison de la présence de chauves-souris de type pipistrelle dans la partie Est de la toiture.

Travaux routiers

Les entretiens routiers habituels sont en cours.

Aménagement sortie du village en direction de Féternes : une période de tests sera mise en place après accord des services du Département. Un enfouissement des réseaux pourrait également être envisagé.

Monsieur Philippe BOCHATON signale la dangerosité du secteur Chez Desbois, notamment le manque de visibilité. La mise en place d’un panneau stop est envisagée et le débroussaillage sera effectué.

FOL74 - Centre de loisirs

Le centre de loisirs a ouvert les mercredis et devrait fonctionner tout l’été.

Foire

A ce jour, toutes les manifestations de plus de 5 000 personnes sont interdites. Madame GUYOT demande l’estimatif du nombre de personnes à la foire. Monsieur le Maire lui indique que le nombre maximum est de 1 300 personnes simultanément au plus fort de la journée. Dans l’attente de l’évolution sanitaire et des règles à venir, une demande d’information a été transmise aux exposants afin de réserver les emplacements des commerçants intéressés par la tenue de la foire.

La date de la prochaine séance du conseil municipal est fixée au mercredi 8 juillet à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.