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Conseil Municipal - CM 8 AVRIL 2023
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune d'Armbouts-Cappel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Banque,
Département du Nord
Arrondissement
de Dunkerque
Canton de Coudekerque-Branche
Commune
d'ARMBOUTS-CAPPEL
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
ELUE
DEMISSIONNAIRE :
1
NOMBRE
DE CONSEILLERS
PRESENTS
: 15
À
NOMBRE
DE
POUVOIR
: 1
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ABSENTS
EXCUSES
:2
Séance
du
samedi
8
avril
2023
Date
de
convocation
: 29
mars
2023
Date
d'affichage
: 29
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
avril,
à
10
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
vingt-neuf
mars
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis
en
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DARCOURT,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Luc
DARCOURT,
Maire,
Jean-Antoine
VILLAU
GARCIA,
Marie-Claire
CAILLIAU,
Daniel
DECHERF,
David
VANMARQUE,
Adjoints
au
Maire,
Marie
DUMOTIER,
Jean-Noël
MALLEVAEY,
Gilles
CRÉPIN,
Pierre
AVERLANT,
Véronique
LAGATIE,
Ludovic
FAUQUET,
Claude
ESTIEVENAERT,
Céline
LEMOR,
Fabienne
PORREAUX,
Isabelle
PADIÉ,
conseillers
municipaux.
Absent
ayant
donné
pouvoir
:
- Nicolas
GRAZIANO,
conseiller
municipal,
à
Marie-Claire
CAILLIAU,
adjointe
au
maire.
Absents
excusés
:
- Cécile
DIERS,
conseillère
municipale,
- Kévin
BATAILLIE,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance :
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
10h
par
Monsieur
Jean-Luc
DARCOURT,
Maire,
qui
procède
à
Pappel
des
élus.
Madame
Claude
ESTIEVENAERT,
Conseillère
municipale,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
4.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 décembre
2022
2.
Finances
2.1
Compte
de
gestion
exercice
2022
2.2
Compte
administratif
exercice
2022
2.2.1
Section
de
fonctionnement
-— Recettes
2.2.2
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
2.2.3
Section
d'investissement
—
Recettes
2.2.4
Section
d'investissement
—
Dépenses
2.3
Affectation
des
résultats
2.4
Emprunts
2.5
Taux
d'imposition
(Taxe
foncière,
Taxe
d'habitation)
2.6
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
2.7
Tarifs
communaux
2.8
Subventions
2.9
Taxe
de
séjour 3.
Personnel
communal
3.1
Salaires
des
animateurs
des
ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
3.2
Participation
protection
saciale
3.3
Télétravail
4.
Logiciel
Inviséo
5.
Budget
primitif
exercice
2023
5.1
Section
d'investissement
5.2
Section
de
fonctionnement
6.
Travaux
en
cours.
Encours
budgétaire
2023
7.
Organisation
des
ALSH
8.
Point
sécurité
9.
Point
informations
10.
Questions
diverses
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
DECEMBRE
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le procès-verbal
de
la dernière
réunion
du
conseil
municipal
qui
s'est
déroulée
le
3 décembre
2022
a été
transmis
avec
la convocation
au
Conseil
municipal
de
ce jour.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler
sur
ce
document.
Aucune
remarque
n'étant
faite
sur
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
3
décembre
2022,
Monsieur
le
Maire
le soumet
au
vote
Vote
du
Conseil
Municipal
:
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Aucune
remarque
n'étant
faite
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 décembre
2022,
celui-ci
et
approuvé
et arrêté
au
commencement
de
la séance
et
signé
par
Monsieur
le
Maire
et
la secrétaire
de
séance.
2.
FINANCES
2.1
Compte
de
gestion
exercice
2022
Avant
le
1er
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
le
trésorier
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il comporte :
e
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
(comptes
budgétaires
et comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la collectivité)
e
le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif et
le
passif
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
local, Le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
avec
le
compte
administratif.
Ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le
juge
des
comptes.
La
reddition
annuelle
des
comptes
est
une
charge
de
fonction
et
une
obligation
d'ordre
public,
dans
le
respect
du
principe
de
la séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable.
L’exécution
des
dépenses
et
recettes
se
rapportant
à
l'exercice
2022
a
été
réalisée
par
le
Receveur
municipal
de
DUNKERQUE. Après
vérification,
le compte
de
gestion,
établi
et transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
la Commune
d’ARMBOUTS-CAPPEL.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les écritures
du
budget
de
la Commune
du
compte
administratif
de
Monsieur
le
Maire
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal,
sur
la
base
de
ces
éléments,
il est
proposé
de:
Constater
les identités
de
valeur
avec
les indications
du
compte
administratif
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
du
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence
de
reconnaître
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n’appelle
pas
d'observation
ni
de
réserve.
Reconnaître
la sincérité
des
restes
à
réaliser
Arrêter
les
résultats
tels
qu’indiqués
ci-dessous.
e
Le
compte
de
gestion
est
élaboré
par
Monsieur
le
receveur
municipal
et
présente
les
mêmes
chiffres
que
le compte
administratif
2022.
DEPENSES
DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
RECETTES
DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
579
466,14
013
Atténuation
de
charges
62
655,67
général
012
Charges
de
personnel
907
577,00
70
Produits
des
services
116
713,77
et
frais
assimilés
du
domaine
et ventes
014
|
Atténuation
de
produits
86
900,33
73
Impôts
ettaxes
1123
891,62
65
Autres
charges
de
94987,58
74
Dotations,
subventions
258
538,63
gestion
courante
et
participations
66
Charges
financières
9
640,18
75
Autres
produits
de
41
472,88
gestion
courante
67
Charges
174,70
77
Produits
exceptionnels
5
379,51
exceptionnelles
042
Opération
d'ordre
de
330,00
transfert
entre
sections
TOTAL
1
679
075,93
TOTAL
1
608
652,08
DEPENSES
DE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
|
RECETTES
DE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
|
|
Opérations
|
| 10
Dotations,
fonds
divers
319
141,76
|
| d'équipement
|
et
réserves
|
| 16
Emprunts
et
dettes
42821,14
| 13
Subventions
10
571,62
assimilées
|
d'investissement
|
|
reçues
|
21
Immobilisations
15658,36
040
|Opérationd’ordrede
|
330,00
corporelles
|
|
transfert
entre
sections
23
Immobilisations
en
cours
|
TOTAL
58
479,50
TOTAL
330
043,38 Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler
sur
ce
document
présenté.
Aucune
remarque
n'étant
faite
sur
le compte
de
gestion
présenté,
Monsieur
le
Maire
propose
.de
donner
quitus
à
Monsieur
le Receveur
Municipal
pour
le compte
de
gestion
2022
Vote
du
Conseil
Municipal
:
POUR:
16
CONTRE:
0
ABSTENTION
: O
Le vote
de
ce
point
permettra
à Monsieur
le Maire
de
signer
électroniquement,
sur
le portail
de
la DGFIP,
le compte
de
gestion
2022
de
la Commune
d'ARMBOUTS-CAPPEL.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
administratif
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
du
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence
de
reconnaître
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n’appelle
pas
d'observation
ni
de
réserve,
- Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
- Arrête
les
résultats
tels
qu’indiqués
ci-dessus
en
euros,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
électroniquement
le document
correspondant
sur
ie
portail
dédié.
2.2
Compte
administratif
exercice
2022
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif
2022
de
la
commune
qui
retrace
les
réalisations
effectives
en
recettes
et dépenses
de
l'exercice.
PTE
OT
EE PL
RAA
LE
ele 21420
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Recettes
de
Fonctionnement
1573
948
1534
477
1614
846
2590
350
1559
286
1589
885
1510
812
1 545
996
Dépenses
de
Fonctionnement
1476
984
1548
934
1493476
1353
008
1
439
380
1431058
1
384
300
1
507
808
Epargne
brute
96
964
-14
457
421
370
237
342
119
906
158
827
126
512
38
189
Taux
d'épargne
brute
(en %)
6,16%
-0,94%
7,52%
14,92
%
7,68%
9,99
%
8,37
%
247%
Remboursement
de
capital
30
939
32
410
33
950
35
563
37
253
39
024
40
878
42
821
Epargne
nette
66
024
-46
867
87
420
201
779
82653
115
803
85
634
-4
632
Taux
d'épargne
nette
(en %}
4,19%
-3,05%
5,41%
12,69%
5,30%
7,54%
5,67%
-0,30%
L'épargne
brute
est
le montant
disponible
sur
l'activité
courante
qui permet
de
rembourser
le capital
des
emprunts
et financer
l'investissement.
Pour
rappel,
ce
taux
devrait
être
à 10
%
minimum.
A
fin
2016,
le
montant
était
négatif
(-0,94%),
la
commune
a
dû
donc
puiser
dans
ses
réserves
pour
financer
les
dépenses
d'investissement.
Ce
taux
atteint
2,47
%
en
2022,
à noter
qu'il s’agit
des
dépenses
retraitées
et réagencées). L’exécution
de
l'exercice
2022
est le suivant
:
L'ordonnateur
(Maire)
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu'il a exécutées.
A
la
clôture
de
l’exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31
janvier
de
l’année
N+1,
il établit
le
compte
administratif
du
budget
principal
ainsi
que
les comptes
administratifs
correspondant
aux
différents
budgets
annexes.
Le compte
administratif
:
e
Rapproche
les prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l’article selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres) ;
e
Présente
les résultats
comptables
de
l'exercice
e
Est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30 juin
de
l’année
qui suit la clôture
de
l'exercice.
La
situation
comptable
2022
est la suivante
:
A
la clôture
de
l’année
2022,
les résultats
qu’il
conviendra
de
reprendre
au
Budget
primitif 2022
sont
les suivants
:
2022
[
FONCTIONNEMENT
Recettes
exercice
1
608
652,08
€
Dépenses
de
l'exercice
1
679
075,93
€
Résultat
de
l'exercice
-70
423,85
€
Résultat
reporté
n-1
235
940,84
€
Résultat
de fonctionnement
à la clôture
165
516,99
€
INVESTISSEMENT
Recettes
exercice
330
043,38
€
- dont
1068
305
348,46
€
Dépenses
de
l'exercice
58
479,50
€
Résultat
de
l'exercice
271563,88
€
Résultat
reporté
n-1
-
305
348,46
€
Résultat
d'investissement
à
la
clôture
-
33784,58€
Avertissement
: données
retraitées
et
réagencées
2.2.1
Section
de fonctionnement
Recettes
Section
de fonctionnement recettes
Variationen
Variation
2015
2016
2017
218
2019
2020
202
202
€
en%
Produits de service et du domaine
9172008
8753812
951376
8696150
9279268
7061489
7868031
11671377
À
3803346
B4%
Contributions directes THTF
‘7
5800
54651500
67425700
68569300
68221900
69289200
70950900
73409200 À
24 583,00
346%
Dotation solidarité communautaire
21325100
24265600
26106100
25243100
26643788
26643788
2%18321
32118876
25005,55
84%
Autres impôts et taxes
13789432
13573054
7338101
9886950
9200121
7945006
859003
686108
- 1735917
“019%
DGF : dotation globale fonctionnement
26626100
21583200
18337000
1661400
14909200
13261400
11403500
9607.00
W
- 17%4,00
15,5%
Autres dotations
DATDAS
13391075
1515811
19019056
1837612
22351976
1865750
16246763
W
- B189,87
-12,49%
Revenus immeubles
2674197
3366700
37578
377785
3899269
373%95
3783064
4147086
À
3610,22
962%
Autres produits
728,00
75264
23589
3106014
644787
499727
29462
538153
À
245,31
82,66%
1465469882
14033755
1478732680
15491255
1511751,45
158988,59
15108191
154599641
35 184,50 2.2.2
Section
de fonctionnement
- Dépenses
Variation en
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
€
Charges
de
personnel
69668267
76751771
78681002
7389289
7604%
708727
143$
84913
W
90 585,59
Chargesà caractère général
4960
4592977
4679007
ATSALS
39725658
4822501
4%
58684
W
214,38
Autres charges
de
gestion courante
69040,09
6714860
6581572
8200283
5715201
7307904
77458
7771158
=
-
2431
Subvention aux associations
23%500
282300
26100
20130
1971300
1829000
182000
1727600
=
-
101400
Frais financiers
21747
215208
2005173
1877149
1689803
1343748
115929
964018 à
-
192,73
Autres dépenses
3581700
358400
656660
3820800
3811700
9316881
406110
4961003
899903
TOTAL DEPENSES
12980355
1379515,16
14886354
1375579,59
1305141588
143105761
13812980
1507807,76
123507,
%
2.2.3
Section
d'investissement
—
Recettes 2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Emprunt
0,00
0,00
0,00
0,0
0,0
0,00
0,00
Affectation section
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Subventions
26114,15
0,00
10400000
0,00
0,00
0,00
806800
1057162
Dotations (FCTVA}
2730204
2091171
249011
7947464
593824
000
3691634
13793,30
Autres recettes
901,28
1400,00
0,00
0,00
0,00
0,0
0,00
Opération ordre transfert entre
sections
0,0
0,0
0,00
28888,18
1425,98
5 000,00
-
330,00
Excédent de fonctionnement capitalisé
12000000
21222437
000
6861069
8414919
18220328
6989626
30534846
TOTAL RECETTES
17431747
23453608
12899011
17697351
9151341
18720328
11488060
330043,38
2.2.4
Section
d'investissement
- Dépenses
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
202
Dépenses d'équipement
;
147907,90
48522470
3943690
20091023
9508765
7845937
282062,09
Remboursement dette
3221949
320511
39498
3556329
3725341
3002381
4087841
428114
Opération ordre transfert entre
sections
701,57
0,0
000
2168818
000
495000
0,00
Immobilisations corporelles
00
0,00
000
29,100
968949
000
2739230
156583
TOTAL DEPENSES
18722996
51842081
7338682
26112270
14203055
12243321
35033280
5847050
Après
s'être fait présenter
le compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le
compte
administratif de
l'exercice
2022
de
la Commune
d'ARMBOUTS-CAPPEL,
dont
les écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal
pour
le même
exercice.
Monsieur
le
Président
demande
s’il y a des
remarques
à formuler
sur
ce
document
présenté.
Aucune
remarque
n'étant
faite
sur
le compte
administratif
2022
présenté,
Monsieur
le
Président
propose
le vote.
En
application
de
l’article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
avant
le vote.
Vote
du
Conseil
Municipal
:
POUR
: 15
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Le
vote
de
ce
point
permettra
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
de
procéder
à
la
signature
de
compte
administratif 2022
de
la Commune
d'ARMBOUTS-CAPPEL
en fin
de
réunion.
6 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
et
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité,
le
compte
administratif
2022.
2.3
Affectation
des
résultats
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
comme
suit
le résultat
de fonctionnement
2022
au
budget
primitif de
l'exercice
2023
et de
voter
les
dispositions
ci-dessous
:
33
784,58
€
Au
compte
1068
(recette
d'investissement)
-
33
784,58 €
Au
compte
001
(déficit
d'investissement
reporté)
131
732,41
€
Au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler
sur
ce
document
présenté.
Aucune
remarque
n'étant
faite
sur
la présentation
de
l'affectation
des
résultats,
Monsieur
le Maire
propose
le
vote
de
l'affectation
des
résultats
proposée
Vote
du
Conseil
Municipal
:
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
ce
qui
précède,
et
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
les
présentes
dispositions.
2.4
Emprunts
Un
emprunt
est en
cours
de
remboursement
:
"
700
000
€ pour
les
travaux
de
la médiathèque
au
taux
de
4.67
%
Pour
l’année
2023,
le
montant
des
intérêts
est
de
7
605,14
€
et
le
remboursement
du
capital
est
de
44
856,18
€.
2.5
Taux
d'imposition
Le
budget
primitif 2023
a
été
élaboré
dans
une
logique
d'augmentation
de
la fiscalité
locale
par
rapport
aux
taux
votés
en
2022.
Les
taux
d'imposition
pour
l'année
2023
seront
les suivants
:
Taux
2022
|
Taux
2023
Taxe foncière
sur les propriétés
bâties
38,94
%
|
41,94
%
Taxe foncière
sur les propriétés
non
bâties
62,37
%
|
65,37
%
Taxe
d’habitation
19,81
%
|
21,29
%
Le produit fiscal
attendu
pour
l'équilibre
du
budget
2023
résulte
de
l'application
du
taux
décidé
par
la commune
aux
bases
nettes
prévisionnelles
transmises
par
les services fiscaux.
Les
bases
prévisionnelles
pour
2023
sont
les suivantes
:
Bases
prévisionnelles
Taux
proposés
Produit
Fiscal
2023
2023
attendu
2023
Taxe foncière
sur les propriétés
bâties
1
682
000
41,94
|
705
431
| Taxe foncière
sur les propriétés
non
bâties
91
800
65,37
60
010
Taxe d'habitation
10 725
21,29
2 283
TOTAL
PRODUIT
FISCAL
767
724
euros Conformément
à l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
il est proposé
d'adopter
les
dispositions
suivantes
:
Adoption
des
taux
d'imposition
2023
:
e
Taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
: 41,94
%
e
Taxe
sur
les propriétés
non
bâties
: 65,37
%
e
Taxe
d'habitation
: 21,29
%.
En
conséquence,
il est
proposé
de
compléter
et
de
transmettre
l'état fiscal
1259
relatif
à
la
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
à
la sous-préfecture
conformément
à
la
décision
d'évolution
des
taux
pour
2023. Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler
sur
ce
document
présenté.
Aucune
remarque
n'étant
faite
sur
la
présentation
des
taux
d'imposition,
Monsieur
le
Maire
propose
le vote.
Vote
du
Conseil
Municipal
:
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
Le vote
de
ce
point
permettra
à Monsieur
le Maire
compléter
et de
signer
l'état de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023,
dit
état
«
1259
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
entendu
ce
qui
précède,
et
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE,
à
l'unanimité,
les
présentes
dispositions.
2.6
Dotation
Globale
de
fonctionnement
{(DGF)
CA
2015
CA
2616
CA 2017
CA 2018
CA 2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
Dotation
Forfaitaire
266
261,00
21583200
18337000
16614300
14909200
13261400
114035,00
96 071,00
Dotation
de Solidarité Rurale
21 747,00
21 997,00
22 443,00
22551,00
22133,00
21677,00
22 159,00
20 147,00
Dotation
Nationale de
Péréquation
TOTAL DGF
LALEAU)
237829,00
205813,00
18869400
17122500
15429100
13619400
116218,00
2.7
Tarifs
communaux
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'inflation
annuelle
s’est
établie
à 5,2%
en
2022.
Dans
ces
conditions,
il propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
réévaluer
les
tarifs
municipaux
2023,
dans
les
conditions
suivantes
:
Tarifs
applicables
au
1°
septembre,
sauf
CLSH
au
4% juillet
et
droit
de
place
au
1° janvier
2024
TARIFS
Proposition
2023
- Cimetière
:
* concession
cinquantenaire
347,00
€
* concession
trentenaire
231,00
€
- Columbarium
:
* concession
cinquantenaire
857,00
€
* concession
trentenaire
574,00
€ TARIFS
Proposition
2023
- Location
de
matériel:
e
chaise
0,63
€
e
table
4,31€
+
couverts
0,53
€
e
verres
0,42
€
+
caution
45,24
€
- Bris
de
vaisselle
+
verre
2,42
€
e
assiette,
couvert
4,84
€
e
matériel
divers
(plat,
grilles...)
Recouvrement
à
prix
coûtant
- Bon
ou
carte
cadeau
ou
chèque
cadeau
pour
la fête
des
mères
30,00
€
- Droits
de
place
:
e
Livraisons
de
vente
ponctuelle,
75,00
€
e__
Commerçants
à l’année
600,00
€
- Brocante
de
Noël
(si non
repris
par
l’APE)
2,20€
- Photocopies
:
Exo.
Demandeur
d'emploi,
bénéficiaire
RSA
0,10
€
- Fêtes
des
centres
aérés
d'été
:
e
Prix
duticket
0,55
€
+
sandwiches
2,20€
e
part
de
gâteau
0,55
€
e
paquet
de
chips
0,55
€
+
eau
1,10
€
e
boissons
non
alcoolisées
1,65
€
e
bière
2,20
€
- Repas
des Aînés
Armbouts-Cappellois et/ou
inscrits
au
club 5,00
€ 10
-
Restauration
scolaire
: maternelle
et primaire
Quotient
familial
De
0 à 499
0,80
€
De
500
à 900
0,90
€
De
901
à
1200
1€
.
3,50€
e
Personnelcommunal
3,50
€
+
adulte
6,00
€
- École : +
dotation
annuelle
par
élève
Prise
en
charge
totale
° _
prix
ou
spectacle
de
marionnettes
5,15€
°_
un
transport
par
classe
et par
année
scolaire
151,00
€
e
Subvention
classe
de
neige
ou
découverte
106,00
€
e__
Voyage
de fin
d'année
(par
enfant)
27,00€
- Ecole
de musique
:
e
enfant
d'Armbouts-Cappel
20,00
€
e
enfant
extérieur
40,00
€
e
membre
de
l'Harmonie
gratuit Gratification
animateur
repas
220,00
€
Musique/majorettes
+cotisation Guichet
unique
- Médiathèque
(réseau
LES
BALISES)
+
Adhésion
NEANT
+
internet:
NEANT
+
Copie
NEANT
+
Perte
carte
adhérent
NEANT
°
Perte
ou
détérioration
de
DVD
37,00€
°
Perte
d’un
document
autre
que
DVD
20,00
€
e_
Stages
informatiques
NEANT
- Carnaval
: Gratifications
musiciens
50,00
€ pour
25
musiciens
{nombre
limité
à 25 personnes]
+ déclaration
guichet
- Stagiaires
IMED
par semaine
{frais
de
déplacement]
45,00
€ (carte
cadeau}
- Vente
stère
de
bois
29,00
€
- Location
de
la salle
des fêtes
{réservée
aux
Armbouts-Cappellois)
e
vin
d'honneur
350,00
€
+
repas froid
440,00
€
+
repas
chaud
480,00
€
+ __
vin
d'honneur
et repas
chaud
730,00
€
e
vin
d'honneur
et repas froid
620,00
€
+
caution
248,00
€
e_loc.
dimanche
(lendemain
d'un
mariage)
120,00
€
- Mise
à disposition
de
l’agent
communal
lors
de
l’utilisation
de la cuisine :
+
samediet
dimanche
de
22h
à
7h
35,00 €
+
samedide7hà22h
25,00
€
+
dimanchede7à22h
28,00
€
- Location
de
la salle
de
restauration
scolaire
Du
lundi au
samedi
pour
une
durée
de
2 à
6heures
70,00
€
Les
samedis
et dimanches
de
10 h
à minuit
160,00
€
- Participation
aux
manifestations
des
aînés
{extérieurs)
Goûter
ou
après-midi
récréatif
20,00
€
Banquet
35,00
€
- Participation
au
repas
musique
et
majorettes
{personne
supplémentaire
accompagnante)
Enfant
jusque
12
ans
8,50€
Adulte
15,00
€
ai Proposition
2023
Garderie périscolaire et péricentre
Quotient familial
La
1/2]Le
1/4
heure
d'heure
.
|
0 à 369 €
0,12€
0,06
€
Loisirs
équitables
Accessibles
3704490€
022€
011€
500
à
700
€
0,30
€
0,15
€
701
à
800
€
0,95
€
0,48
€
801
à
900
€
1,00
€
0,50
€
901
€et+
1,05
€
0,53€
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
Tarifs
pour
2 semaines
à compter
du 1° juillet
2023
.
Résidants
et/ou
Soit
prix
à
2
Soit
prix
à
Vacances
scolaires
scolarisés
à
:
£
Extérieurs
:
k
la journée
la journée
Armbouts-Cappel
Quotient
familial
0à
360€
15,00
€
1,50
€
15,00
€
1,50
€
370
à 499
€
27,00
€
2,70
€
27,00
€
2,70€
500
à
700
€
36,00
€
3,60
€
36,00
€
3,60
€
701
à
800
€
57,00
€
5,70
€
87,00
€
8,70€
801
à
900
€
60,00
€
6,00
€
90,00
€
9,00
€
901£€et+
63,00
€
6,30
€
93,00
€
9,30
€
Péricentre
0,12
€ à
1,05
€
la
1/2h
Nuit
sous
la tente
2,21€
Prix
du
repas
4,10
€
Ilest proposé
en
outre
que
la Commune
verse
les
gratifications
suivantes
à l’occasion
de
certains
événements
:
MEDAILLES
DU
TRAVAIL
MEDAILLES
D'HONNEUR
REGIONALE,
DEPARTEMENTALE
et
COMMUNALE
ECHELON
Argent
120,00
€
Vermeil
160,00
€
Or
200,00
€
Grand
Or
240,00
€
DEPART
À
LA
RETRAITE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Jusqu'à
10
ans
500,00
€
Du
début
de
la 11°"°
année
à 15
ans
800,00
€
Du
début
de
la 16ème
année
à 20
ans
1 100,00
€
Du
début
de
la
21ème
année
à 25
ans
1
400,00
€
Du
début
de
la
26ème
année
à 30
ans
1
700,00
€
A partir de la 31°"
année
2 000,00
€
NOEL
DES
ENFANTS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
De
O0 à 9 ans
inclus
Jouet
à 15,00
€ + bon
de
35,00
€ + chocolats
De
10
à
14
ans
inclus
Bon
de
50,00
€
Enfant
du
personnel
communautaire
Bon
de
23,00
€
NOEL
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Bon
de
60,00
€
NAISSANCE
ENFANT
DU
PERSONNEL
Bon
de
40,00
€
NB
- Les
bons
sont
des
chèques
cadeaux
émis
par
la Poste
12 A
l'occasion
des
concours
organisés
par
la
Commune,
les
dotations
aux
gagnants
et / ou
participants
seront
les
suivantes
:
CONCOURS
MAISONS
FLEURIES
—
Propositions
2023
Participation
De
7 à
10
participants
À
partir
de
11
inférieure
à 7
participants
1°
prix
50,00
€
+
lot*
50,00
€ +
lot*
2°
prix
35,00
€ + lot*
35,00
€ + lot*
3ÈME prix
25,00 € + lot
25,00 € + lot
4ème
et 5ème
4ème
à 8ème
:
10,00 €
+
1
+
Positions
suivantes
Annulation
du
=
01
€
lot
0,00
€
lot
6ème
à 10ème
À
partir
du
9°me
concours
sr Lot*
Lot*
Cadeau
à chaque
participant
et membre
du
jury «J
ardins
1
lot*
à chaque
membre
du jury
fleuris
»
* Lot d’une
valeur
de
10
€
CONCOURS
DE
DECORATIONS
DE
NOEL
—
Proposition
2023
Participation
inférieure
De
7 à 10 participants
A
partir
de
11
à 7
Participants
1
30,00
€
+
lot
*
30,00
€ + lot
*
2ème
20,00
€ +
lot*
20,00
€
+ lot*
Positions
Annulation
du
concours
3ème
à 5ème
3ème
à 8ème
suivantes
10,00
€ + lot*
10,00
€ + lot*
6ème
à 10ème
A partir du gîme
lot*
Lot*
* Lot
d’une
valeur
de
10
€
ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
voter
la grille
tarifaire
proposée
pour
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler
sur
ce
document
présenté.
Aucune
remarque
n'étant
faite
sur
les
tarifs
communaux
présentés,
Monsieur
le
Maire
propose
le
vote.
Vote
du
Conseil
Municipal
:
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
décide,
à l’unanimité,
d'appliquer
les grilles
tarifaires
proposées
ci-dessus,
2.8
Subventions
l'enveloppe
des
subventions
aux
associations
a
été
maintenue
à
20
000
euros
dont
18
139,00
euros
qui
sont
attribués
aux
associations
ayant
déposé
un
dossier
en
janvier
2023,
après
examen
de
la
demande
(cf.
tableau
ci-
dessous). Chaque
demande
exceptionnelle
pourra
être
examinée
en
cours
d'année
et
fera
l'objet
d'une
information
à
l’ensemble
du
Conseil
municipal.
Il
est
entendu
que
les
demandes
exceptionnelles
se
rattacheront
à
des
projets
spécifiques
prévus
au
titre
de
l’année
en
cours.
13 La
ville
d'ARMBOUTS-CAPPEL
apporte
son
soutien
financier
aux
associations
afin
de
les
aider
à
pérenniser
et
développer
leurs
activités
sur
la commune.
La
proposition
de
répartition
par
bénéficiaire
est
la suivante
:
Nom
de
l'organisme
|
Montant
attribué
2022
Montant
proposé
2023
(en
euros)
(en
euros)
(pour
mémoire)
ACCL.
630,00
630,00
AGILITY
CLUB
810,00
800,00
ANIM'ENVIE
|
0,00
600,00
COOP
SCOLAIRE
VERIEPE-FERRY
720,00
720,00
CLUB
DES
AINES
1
100,00
|
1
100,00
COLORADO
COUNTRY
DANCERS
280,00
|
280,00
HARMONIE
BATTERIE
MUNICIPALE
1
000,00
|
1
477,00
AUTODEFENSE
180,00
|
180,00
APE
VERIEPE
194,00
|
200,00
SEPGVAC
_
1755,00
|
1 755,00
TENNIS
AC
1
061,00
|
1
061,00
USFAC
7 318,00
|
7 318,00
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
50,00
|
50,00
DDEN
50,00
50,00
IMED
464,00
350,00
MAISON
DE
L'INITIATIVE
418,00
418,00
ASSOCIATION
DES
PAPILLONS
BLANCS
40,00
40,00
CATM
400,00
400,00
ATELIER
MUSIQUES
ACTUELLES
180,00
180,00
CLUB
GUITARE
180,00
180,00
PDCL
180,00
300,00
SAPEURS-POMPIERS
50,00
50,00
CHAMBRE
DES
METIERS
200,00
0,00
SONOTHERAPIE
BIEN-ETRE
180,00
0,00
TOTAL
17
440,00
18
139,00
Les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
65
- article
65748
du
budget
primitif
2023
(subventions
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé).
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
des
subventions
aux
associations
selon
le tableau
présenté
ci-
dessus
pour
un
montant
maximum
prévisionnel
de
20
000
euros
pour
l'exercice
2023
et
d’imputer
ce
montant
de
20
000,00
euros
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
65748.
Rappel
: les
conseillers
municipaux
membres
de
bureau
d’associations
subventionnées
par
la ville
ne
pourront
pas
prendre
part
au
vote
(risque
de
prise
illégale
d'intérêt)
; ils devront
le signaler
avant
le déroulement
du
vote.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler
sur
ce
document
présenté.
Un
membre
du
conseil
se
pose
la question
sur
le
calcul
de
l'attribution
de
la
subvention.
Celui-ci
est
fait
en
fonction
des
années
précédentes
et
à
la vue
de
la demande
faite
par
l’association
dans
son
dossier
dit
de
subvention.
Il'est
proposé
de
travailler
sur
le
dossier
de
demande
de
subvention
et
d’avoir
une
attention
particulière
lors
de
la
commission
finance
qui
précède
le conseil
municipal
concernant
le sujet.
14 Monsieur
le Maire
propose
le vote.
Le
vote
de
ce
point
permettra
de
notifier
l'obtention
des
subventions
correspondantes
aux
représentants
des
associations
concernées,
et
le
cas
échéant
de
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: David
VANMARQUE,
Ludovic
FAUQUET,
isabelle
PADIE
et
Fabienne
PORREAUX,
membres
de
bureau
d'associations
subventionnées
par
la Commune.
Vote
du
Conseil
Municipal :
POUR
: 12
CONTRE
:
ABSTENTION
: 4
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
approuve
l'attribution
des
subventions
aux
associations
telle
que
proposée
dans
le tableau
ci-dessus
2.9
Taxe
de
séjour
A
la demande
de
la Sous-Préfecture,
le conseil
municipal
doit
adopter
une
nouvelle
délibération
pour
la tarification
de
la taxe
de
séjour
.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer,
à compter
du 1er janvier
2023,
la taxe
de
séjour
comme
suit :
“
Palaces
: 4 € par nuitée,
“Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
: 3
€
par
nuitée,
“Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
: 2.30
€
par
nuitée,
“Hôtel,
résidence
de
tourisme
et
meublés
de
tourisme
3
étoiles
: 0.75
€
par
nuitée,
“
Hôtel
2 étoiles
: 0.50
€
par
nuitée,
=
Hôtel
1
étoile,
résidence
de
tourisme
et
meublés
de
tourisme
1
étoile
et
chambres
d'hôtes
: 0.25€
par
nuitée.
“Hôtel
sans
classement
ou
en
attente
de
classement
: 5%
Le
taux
adopté
s'applique
par
personne
et
par
nuitée
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la collectivité
ou,
s’il
est
inférieur
à ce
dernier,
du
tarif
plafond
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
4
étoiles.
Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler
sur
ce
dacument
présenté.
Aucune
remarque
n'étant
faite
sur
la tarification
de
la taxe
de
séjour,
Monsieur
le
Maire
propose
le vote.
Vote
du
Conseil
Municipal :
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
valide,
à
Funanimité,
la
grille
de
tarification
de
la
taxe
de
séjour
2023
telle
que
proposée
ci-dessus.
15 3.
PERSONNEL
COMMUNAL
3.1
Salaires
des
animateurs
des
ALSH
(accueils
de
loisirs
sans
hébergement)
Ilest
proposé
de
maintenir
les
rémunérations
des
animateurs
comme
suit :
INDICES
FONCTION
GRADE
ET
ECHELON
DE
REMUNERATION
Indice
brut |
Indice majoré
Directeur
Adjoint
d'animation
principal
2"
classe
4
11è"e échelon
473
412
.
Adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
Sous-directeur
sève échelon
430
380
Animateur
titulaire
Adjoint
d'animation
BAFA
gère
échelon
401
363
Adjoint
d'animation
i
aire
BAFA
Animateur
stagiaire
gère
échelon
387
354
Surveillant
baignade :
- BAFA
. Adjoint
d'animation
419
372
10f7e
échelon
- Stagiaire
BAFA
. Adjoint
d'animation
401
363
gère
échelon
- Sans
BAFA
. Adjoint
d'animation
387
354
gè"e
échelon
Aide-animateur
Adjoint
d'animation
iféchelon
367
340
Il est
à
noter
que
cette
rémunération
comprend
les
heures
de
réunion
durant
le
centre,
les
encadrements
du
midi
et
du
matin
qui
sont
organisés
à tour
de
rôle
pour
qu'il
y ait
un
même
nombre
d'heures
de
travail
par
animateur.
Les
animateurs
sont
rémunérés
sur
la
base
de
7 heures par
jour.
Les
directeurs
et
sous
directeurs
bénéficieront
en
sus
d’un
forfait
de
30
heures
correspondant
aux
heures
de
préparation
(organisation,
réunions
de
préparation...).
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler
sur
ce
document
présenté.
Aucune
remarque
n'étant
faite
sur
la présentation
de
la grille
salariale
de
animateurs
des
ALSH
présentée,
Monsieur
le
Maire
propose
je vote.
Vote
du
Conseil
Municipal :
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
de
fixer,
à
compter
du
1°
juillet
2023,
les
rémunérations
des
animateurs
des
centres
de
loisirs
telles
que
proposées
ci-dessus
16 3.2
Participation
protection
sociale
L’ordonnance
du
17
février
2021
redéfinit
la
participation
des
employeurs
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agent.es.
La
participation
est
obligatoire
dans
le
domaine
de
la santé
et
de
la
prévoyance
(art.24°
de
l’ordonnance
n°
2021-
175). Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022,
précise
les
garanties
minimales
au
titre
de
la
couverture
prévoyance
et
définit
les
montants
de
référence
permettant
de
déterminer
la
participation
minimale
obligatoire
des
employeurs
au
financement
des
cotisations
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
risques
santé
et
prévoyance. Pour
le risque
santé,
cette
participation
ne
pourra
être
inférieure
à 50
%
du
montant
de
référence
fixé
à 30
£,
soit
15
€.
L'obligation
de
participation
financière
en
santé
s'impose
aux
employeurs
territoriaux
à compter
du 1er
janvier
2026. Pour
le risque
prévoyance
(garantie
maintien
de
salaire),
la participation
ne
pourra
être
inférieure
à 20
%
du
montant
de
référence
fixé
à
35
£,
soit
7
€.
L'obligation
de
participation
financière
en
prévoyance
s'impose
aux
employeurs
territoriaux
à compter
du
1er
janvier
2025.
A
ce jour,
la commune
participe
pour
le risque
prévoyance
à
hauteur
de
12
€ depuis
2016,
et
ce
pour
13
agents,
soit
une
dépense
annuelle
de
1 872
€.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
participe
financièrement
au
risque
santé
dès
cette
année,
à hauteur
de
8 euros
par
agent.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler
sur
ce
document
présenté.
Vote
du
Conseil
Municipal
:
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
la
participation
financière
au
risque
de
santé
dès
2023,
pour
un
montant
maximal
de
8
euros
par
agents. 3.3
Télétravail
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2016-151
du
11
février
2016
modifié
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature
;
M
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’un
agent a
sollicité
l'autorisation
d'exercer
une
partie
de
ses
fonctions
en
télétravail
pour
raisons
médicales.
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
2 du
décret
n°2016-151
du
11
février
2016
modifié,
le télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il
est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
;
17 Considérant
qu’un
agent
qui
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
ne
doit
pas
être
assimilé
aux
autres
agents
qui
peuvent
également
être
absents
du
bureau
(au
titre
des
congés,
d’une
autorisation
de
travail
à temps
partiel,
d’une
formation
ou
encore
d’un
congé
maladie),
car,
contrairement
à lui,
ces
derniers
sont
déchargés
de
toute
obligation
professionnelle. Considérant
que
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
feu
d'affectation
;
M
le
Maire
propose :
Article
1
: Eligibilité
L'autorité
territoriale
limite
le
recours
au
télétravail
aux
agents
dont
l'état
de
santé,
le
handicap
ou
l'état
de
grossesse
le justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail.
L'autorité
territoriale
apprécie
la
compatibilité
de
la
demande
avec
la
nature
des
activités
exercées,
l'intérêt
du
service
et,
lorsque
le télétravail
est organisé
au
domicile
de
l'agent,
la conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques
précisées
par
l'employeur.
-
Détermination
des
activités
éligibles
au
télétravail
-
rédaction
de
rapports,
dossiers,
notes,
circulaires,
comptes
rendus,
procès-verbaux,
actes
administratifs,
conventions,
courriers,
convocations,
documents
d’information
et
de
communication,
cahiers
des
charges
- saisie
et vérification
de
données
- préparation
de
réunions
- indexation
de
documents
(GED)
- mise
à jour
des
dossiers
informatisés
-
Conditions
matérielles
requises
Le
télétravailleur
doit
pouvoir
disposer
d’un
espace
de
travail
en
adéquation
avec
ses
besoins
professionnels
et
respectant
les
garanties
minimales
d’ergonomie.
Il doit
disposer
d’une
ligne
internet
en
bon
état
de
fonctionnement,
suffisante
pour
ses
besoins
professionnels.
Article
2
: Locaux
mis
à disposition
pour
l'exercice
du
télétravail
Le
télétravail
a
lieu
exclusivement
au
domicile
de
l'agent.
Le
télétravailleur
exerce
en
principe
ses
fonctions
seul
à
son
domicile.
A
tout
le
moins,
il ne
doit
pas
être
dérangé
par
des
personnes
étrangères
à
son
activité
professionnelle.
Il
ne
peut
ainsi
avoir
à
surveiller
ou
s'occuper
de
l'entourage
éventuellement
présent.
Ses
interlocuteurs
professionnels
doivent
pouvoir
supposer
que
son
environnement
de
travail
est
celui
habituel,
du
bureau. Article
3
: Les
règles
à respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d’information
et de
protection
des
données
Le
télétravailleur
s'engage
à
respecter
les
règles
et
usages
en
vigueur
dans
la collectivité.
I! doit
se
conformer
à l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et en
particulier
aux
règles
relatives
à la protection
et à la confidentialité
des
données
et des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
Les
données
à caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la collectivité.
18 Article
4 :
Les
règles
à respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
-
Temps
de
travail
L'agent
en
télétravail
est
soumis
à
la
même
durée
du
travail
que
les
agents
présents
dans
la
collectivité.
La
durée
du
travail
respecte
les
garanties
minimales
prévües
à l'article
3 du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000.
Par
ailleurs,
aucun
télétravail
ne
doit
en
principe
être
accompli
en
horaires
de
nuit,
le samedi,
le dimanche
où
un
jour
férié.
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la collectivité.
Durant
ces
plages
horaires,
l'agent
est
à
la
disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
ses
occupations
personnelles.
Il doit
être
joignable
et disponible
par
mail
et/ou
par
téléphone.
L'agent
n’est
pas
autorisé
à
quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
les
plages
horaires
de
présence
obligatoire.
Toutefois,
durant
la pause
méridienne,
l’agent
n'étant
plus à la disposition
de son
employeur,
ilest
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail.
-
Sécurité
et
protection
de
la santé
Le
télétravailleur
s'engage
à
respecter
les
dispositions
légales
et
régiementaires
en
matière
de
santé
et de
sécurité
au
travail,
L'agent
en
télétravail
bénéficie
de
la
même
couverture
des
risques
que
les
autres
agents
travaillant
sur
site,
dès
lors
que
l'accident
ou
la maladie
professionnelle
est
imputable
au
service.
Les
agents
travaillant
à
leur
domicile
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l’occasion
de
l’exécution
des
tâches
confiées
par
l'employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Le
télétravailleur
s'engage
à
déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée.
L'agent
télétravailleur
doit
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
dans
de
bonnes
conditions
d’ergonomie.
Article
5
: Les
modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
Les
membres
du
comité
d'hygiène,
de sécurité
et des
conditions
de
travail
procèdent
à intervalles
réguliers
à la visite
des
services
relevant
de
leur
champ
de
compétence.
lis
bénéficient
pour
ce
faire
d'un
droit
d'accès
aux
locaux
relevant
de
leur aire
de
compétence
géographique
dans
ie cadre
des
missions
qui
teur sont
confiées
par
ce
dernier.
La
délégation
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
peut
réaliser
cette
visite
sur
le
lieu
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail.
Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
l'accès
au
domicile
du
télétravailieur
est
subordonné
à
l'accord
de
l'intéressé,
dûment
recueilli
par
écrit.
L'agent
qui
refuse
une
visite
pourra
voir son
autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
remise
en
question.
Article
6
: Les
modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
L'agent
doit
remplir
des
formulaires
d'auto
déclaration.
19 Article
7
: Modalités
et
quotités
autorisées
Modalités L'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
télétravail.
Elle
peut
prévoir
l'attribution
de
jours
de
télétravail
fixes
au
cours
de
la semaine
où
du
mois
ainsi
que
l'attribution
d'un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
où
par
an.
Un
agent
peut,
au
titre
d'une
même
autorisation,
mettre
en
œuvre
ces
différentes
modalités
de
télétravail.
Les
journées
de
télétravail
sont
réversibles
si la
présence
de
l'agent
s'avère
nécessaire.
Quotités La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
en
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à
3 jours
par
semaine.
Le
temps
de
présence
sur
le lieu
d'affectation
ne
peut
donc
être
inférieur
à 2 jours
par
semaine
minimum).
Il peut
être
dérogé
à ces
quotités
:
-
Pour
une
durée
de
six
mois
maximums,
à
la demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le handicap
ou
l'état
de
grossesse
le justifient
et après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
; cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
où
du
médecin
du
travail
;
L'agent
pourra
être
autorisé
à utiliser
son
équipement
informatique.
Article
8
: Procédure
Demande L'exercice
des
fonctions
en
télétravail
est
accordé
sur
demande
écrite
de
l'agent.
Celle-ci
précise
les
modalités
d'organisation
souhaitées,
notamment les
jours
de
la
semaine
travaillés
sous
cette
forme.
Une
attestation
écrite
de
l'agent
garantissant
qu'il
dispose
d’un
espace
de
travail
en
adéquation
avec
ses
besoins
professionnels
et qui
respecte
les
garanties
minimales
d’ergonomie
devra
être fournie.
L'agent
doit
informer
son
assureur
qu'il
télétravaille
à
son
domicile.
Il doit
ainsi
fournir
une
attestation
de
son
assureur
précisant
qu’il
a
bien
pris
acte
de
cette
information.
Réponse L'autorité
territoriale
apprécie
la
compatibilité
de
la demande
avec
la
nature
des
activités
exercées
et
l'intérêt
du
service. Une
réponse
écrite
est
donnée
à la demande
de
télétravail
dans
un
délai
d’un
mois
maximum
à compter
de
la date
de
sa
réception.
l'acte
autorisant
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
mentionne :
- Les
fonctions
de
l'agent
exercées
en
télétravail
;
- Le
lieu
d'exercice
en
télétravail;
- Les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
et,
s'il
y
a
fieu,
sa
durée,
ainsi
que
les
plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
exerçant
ses
activités
en
télétravail
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
peut
être
joint,
par
référence
au
cycle
de
travail
de
l'agent
ou
aux
amplitudes
horaires
de
travail
habituelles
;
- La
date
de
prise
d'effet
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
;
- Le
cas
échéant,
la
période
d'adaptation
et
sa
durée.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
l'agent
intéressé
doit
présenter
une
nouvelle
demande.
20 Refus Le
refus
opposé
à
une
demande
d'autorisation
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
motivés
et
précédés
d'un
entretien.
La
commission
administrative
paritaire
ou
la
commission
consultative
paritaire
compétentes
peuvent
être
saisies,
par
l'agent
intéressé,
du
refus
opposé
à une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
formulée
par
lui
pour
l'exercice
d'activités
éligibles
fixées
par
la
délibération,
ainsi
que
de
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration.
Article
9
: Période
d'adaptation
et
modalités
d'arrêt
du
télétravail
il
peut
être
mis
fin
à
cette
forme
d'organisation
du
travail,
à
tout
moment
et
par
écrit,
à
l'initiative
de
l'administration
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Dans
le
cas
où
il est
mis
fin
à
l'autorisation
de
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration,
le
délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée.
Pendant
la
période
d'adaptation,
ce
délai
est
ramené
à
un
mois.
Article
10
: Bilan
annuel
Le
télétravail
fait
l'objet
d'un
bilan
annuel
présenté
aux
comités
techniques
et
aux
comités
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
compétents.
Article
11
: Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
après
avis
du
CHSCT
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler
sur
ce
document
présenté.
Les
membres
du
conseil
se
posent
des
questions,
sur
la
notion
de
télétravail,
de
poste
adapté,
où
simplement
d'aménagement
du
temps
de
travail
pour
raisons
médicales
Vote
du
Conseil
Municipal :
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DECIDE
: de
mettre
en
place
le télétravail
et d'adopter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
telles
que
proposées.
4.
Logiciel
Inviséo
Le
pacte
fiscal
et
financier
de
solidarité
a
prévu
de
préserver
la
santé
financière
du
territoire.
À
cet
égard,
la
Communauté
urbaine
de
Dunkerque
s’est
dotée
d’une
solution
proposée
par
Finance
active
permettant
de
réaliser
des
analyses
financières
rétrospectives,
afin
de
s'assurer
de
la
soutenabilité
financière
de
l'intercommunalité,
mais
également
des
communes
membres.
Une
convention
est
mise
en
place
afin
de
décrire
les
fonctionnalités
attendues
de
l’outil
d'analyse
financière,
de
fixer
les
modalités
de
la
participation
financière
respective
de
la communauté
urbaine
et de
la commune,
ainsi
que
les
modalités
de
suivi
et
de
gouvernance
convenues
au
titre
de
la
plate-forme
mise
en
œuvre.
L'ensemble
des
coûts
induits
par
l'outil
d'analyse
financière
Inviseo,
y compris
ceux
concernant
la commune,
sera
payé
par
la Communauté
urbaine
au
prestataire.
La
participation
financière
annuelle
imputable
à
la commune
fera
l'objet
d’une
refacturation
via
l'émission
d’un
titre
de
recettes
par
la CUD.
Le
montant
refacturé
s'élèvera
à 558,48
euros.
21 Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler
sur
ce
document
présenté.
Aucune
remarque
n'étant
faite
sur
la
participation
financière
annuelle
pour
l’acquisition
et
l’utilisation
du
logiciel
INVEO,
Monsieur
le
Maire
propose
le vote.
Vote
du
Conseil
Municipal :
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- approuve
l’accès
au
logiciel
Inviséo
- accepte
le
principe
d’une
refacturation
par
la
CUD
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et
notamment
à signer
ladite
convention.
5.
Budget
primitif
exercice
2023
La
proposition
de
vote
du
budget
primitif
2023
est
la
suivante
: le
budget
est
voté
au
chapitre.
5.1
Section
d'investissement
Chapitres
BP
2023
Chapitres
BP
2023
20 - Immobilisations
incorporelles
-
€
13-
Subventions
d'investissement
‘
82 245,00
€
204
- Subventions
d'équipement
versées
-
€
16-
Empruntis
et dettes
assimilées
21 -
Immobilisations
corporelles
9 999,82
€
20
- Immobilisations
incorporelles
-
€
23
- Immobilisations
en
cours
172
775,63
€
21
- Immobilisations
corporelles
-
€
23
- Immobilisations
en cours
-
€
Total
des
dépenses
d'équipement
182775,45€
Total
des
recettes
d'équipement
82
245,00
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
-
€
10-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
17
149,76
€
13
- Subventions
d'investissement
-
€
1068
- Excédents
de
fonds
capitalisés
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
44
856,18€
138
- Autres
subventions
non
transférables
024 - Produits des cessions
d'immobilisations
-
€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
227631,63€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
50
934,34
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
-
€
021-
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Total
des
dépenses
d'investissement
227631,63€
Total
des
recettes
d'investissement
261
416,21€
RAR
-
€
RAR
HE
+
+
D001
SOLDE
D'EXÉCUTION
NÉGATIF
OU
ANTICIPÉ
33
784,58
€ |
RO01
SOLDE
D'EXÉCUTION
NÉGATIF
OU
ANTICIPÉ
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
261416,21€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
261416,21€
Section
d'investissement
: le budget
2023
s’équilibre
en
investissement
à la somme
de
261
416,21
euros.
5.2
Section
de
fonctionnement
Chapitres
BP
2023
Chapitres
BP
2023
011
- Charges
à caractère
général
53231990€
013
- Atténuation
de
charges
35
000,00
€
012
- Charges
de
personnel
974
349,50€
70
- Produits
des
services,
du domaines
+ ventes
89
100,00
€
014
- Atténuation
de
produits
6709800€
73 -
Impôts
et taxes
1258
644,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
116
80000€
74 -
Dotations
et participations
269
933,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
42
000,00
€
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1690
567,40€
Total
des
recettes
de
gestion
courante
1 694
677,00
€
66 - Charges
financières
7605,14€
76 -
Produits
financiers
67
- Charges
exceptionnelles
-
€
77-
Produits
exceptionnels
68
- Dotations
aux
provisions
-
€
78-
Reprise
sur
provisions
022
- Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
1698
172,54€
Total
des recettes
réelles
de
fonctionnement
1 694
677,00
€
023
- Virement
à la section
d'investissement
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
-
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
1826409,41€ |
Total
des Recettes de
fonctionnement
1 694 677,00
€
+
+
D002
RÉSULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
R002
RÉSULTAT
REPORTÉ
OU
ANTICIPÉ
131
73241
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1826
409,41€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1
826
409,41
€
22 Section
de
fonctionnement :
le budget
2023
s’équilibre
en
fonctionnement
à la somme
de
1 826
409,41
euros.
Soit
un
budget
global
équilibré
(investissement
+ fonctionnement)
d’un
montant
total
de
2 087
825,62
euros.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
voter,
au
chapitre,
le
budget
primitif
de
la
Commune
d'ARMBOUTS-CAPPEL
au
titre
de
l'exercice
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler
sur
ce
document
présenté.
Aucune
remarque
n'étant
faite
sur
la
présentation
du
budget
primitif
2023,
Monsieur
le Maire
propose
le vote.
Vote
du
Conseil
Municipal
:
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Le vote
de
ce
point
permettra
à l’ensemble
des
Conseillers
municipaux
de
procéder
à la signature
du
budget
primitif
2023
en
fin de
réunion.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
ce
qui
précède,
et en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
le budget
primitif
2023.
6. Travaux
programmés.
Programmation
des
travaux
2023
Réaménagement
total
Rue
de
l'Abbé
Libbrecht
Quai
de
bus
et trottoirs
traversants
Rue
du
Nord
- 30/05/2023
- 9/06/2023
Route
de
Cappelle
: Effondrement
EU
2024
Réaménagement
Site
du
Grand
Millebrugghe
Réfection
Rue
de
la ferme
2025
Liaison
vélo
Armbouts-Cappel
/ Spycker
/ Grand
Millebrugghe
/
Lac
: mode
doux
Ouvrage
d'art
RN
225
2026
Réfection
Chemin
de
la Sablière
Trottoirs
Rue
Van
der
meersch
7.
Organisation
des
ALSH
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
des
dates
où
se
dérouleront
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
cet
été.
ils se
dérouleront
:
“du
lundi
10
juillet
au
vendredi
28
juillet
2023,
“
et du
lundi
31
juillet
au
vendredi
18
août
2023.
Le
calendrier
scolaire
aurait
permis
l’organisation
de
semaines
d'accueil
en
août,
les
plannings
du
personnel
étant
réalisés,
il est
difficile
de
les
changer
cette
année.
Une
vigilance
sur
le calendrier
scolaire
2023
2024
est
souhaitée.
23 8. Sécurité
8.1
Formation
du
SDIS
du
24
janvier
2023
Une
réunion
d’information
s’est
déroulée
au
SDIS
de
Fort
Mardyck
le 24 Janvier
2023.
Etaient
présents
le conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
sécurité
ainsi
que
l’agent
communal
responsable
des
espaces
verts.
L'objectif
était
de
montrer
l'intérêt
d’un
exercice
au
niveau
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
et
d'effectuer
en
groupe
une
simulation. La
commune
d’'Armbouts-Cappel
a déjà
effectué
cet
exercice,
il pourrait
être
intéressant
de
le
réitérer.
8.2
Points
sécurité
divers
Présenté
par
Pierre
Averlant
9
Local
Anim'enVie Le
local
occupé
par
l'association
Anim’enVie
n'est
pas
aux
normes
en
ce
qui
concerne
l'installation
électrique
ainsi
que
son
état
général.
Les
risques
d’incendie
sont
évalués
majeurs,
le
local
présente
de
nombreuses
fuites
et
un
plancher
défectueux,
il est
nécessaire
d'effectuer
les travaux.
9.1.1
Formation
habilitation
électrique
Les
agents
ne
sont
pas
à jour
dans
leurs
habilitations
électriques.
L'agent
mis
à disposition
de
la commune
par
la communauté
urbaine
de
Dunkerque
va
intégrer
une
session
de
formation
organisée
par
la CUD
cette
année.
Un
agent
de
la commune
suivra
un
recyclage
dans
un
organisme
de
formation
agréé.
9.1.2
Sécurité
arrêt
de
bus
la Sablière
Les
arbres
appartenant
à
l’habitation
au
niveau
de
l'arrêt
de
bus
de
la Sablière
présentent
un
danger
en
cas
de
tempête.
Plusieurs
arbres
sont
déjà
tombés,
ceux
encore
en
place
menacent
l'arrêt
de
Bus
et
la
route
avec
un
risque
au
niveau
de
la
population.
Le
propriétaire
a été
sollicité
à ce
sujet.
10
Points
d’information
"Comité
de
jumelage
“Concours
de
jardins
fleuris
"Conseil
municipal
exceptionnel
le 9 juin
2023
“Dénomination
et
numérotation
de
la
rue
de
la
petite
Chapelle
"Projet
d'implantation
d’une
filière
de
production
d’aciers
électriques
à Grande-Synthe
"Dissolution
du
comité
des
fêtes
(remise
des
dons)
voir annexe
et
annexe
2
11
Questions
diverses
+
Question
1
Cécile
DIERS
« concernant
le
projet
de
jardins
familiaux,
l'agriculteur
qui
entretient
gratuitement
la parcelle
appartenant
à
la commune
demande
si c'est
possible
de
faire
borner
à nos
frais
la
parcelle
appartenant
à
la commune
et
de
la
clôturer.
En
effet,
la
parcelle
cadastrée
AN
130
ne
sera
pas
la
propriété
de
la
mairie
dans
sa
totalité
».
Réponse:
« le
projet
ne
débutera
pas
cette
année,
après
rencontre
avec
l’agriculteur,
celui-ci
continuera
son
activité
cette
saison,
le bornage
de
la parcelle
sera
effectué
lors
du
démarrage
du
projet
»
+
Question
2
Cécile
DIERS
—
« concernant
les
poteaux
en
bois
qui
ont
commencé
à
être
installés
route
de
la
maison
blanche
pour
la mise
en
place
de
la fibre,
plusieurs
riverains
me
demandent
si c'est possible
de
les
enlever
car
ils sont
dangereux
dans
le double
virage
lorsque
des
voitures
doivent
se
croiser
car
la route
est
assez
étroite
».
Réponse
: « Actuellement
la priorité
est
donnée
au
déploiement
de
la fibre.
Les
poteaux
initialement
ont
été
mis
et laissés
en
l’état suite
à un
refus
tier.
Les
refus
tiers seront
examinés
lorsque
le déploiement
sans
refus
tiers sera
réalisé,
»
24 "Question
3 Gilles
CRÉPIN
« Avis
architectural
pour
le
nouveau
lotissement
»
Réponse
: « Etant
dans
le périmètre
de sauvegarde
des
bâtiments
de
France,
tous
les permis
de
construire
ont
été
validés
par
l’Architecte
des
bâtiments
de
France
M.
LOIC
LIEVIN
»
L'ordre
du
jour
est
épuisé
et
la séance
est
levée
à 12h35
Le
Maire,
La
/Le
secrétaire
de
séance,
-Luc
DARCOURT
25 26
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Samedi
8 avril
2023
ANNEXE
N°
1/1
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
8 avril
2023,
celui-ci
est
approuvé
et
arrêté
par
les
élus
présents
au
commencement
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
samedi
30
juin
2023
à savoir
:
- Jean-Luc
DARCOURT,
Maire,
- Marie-Claire
CAILLIAU,
Adjointe
au
Maire
- David
VANMARQUE,
Adjoint
au
Maire,
- Marie
DUMOTIER,
Conseillère
municipale,
- Jean-Noël
MALLEVAEY,
Conseiller
municipal,
- Gilles
CRÉPIN,
Conseiller
municipal,
- Pierre
AVERLANT,
Conseiller
municipal,
- Ludovic
FAUQUET,
Conseiller
municipal,
- Cécile
DIERS,
Conseillère
municipale,
- Claude
ESTIEVENAERT,
Conseillère
municipale,
- Kévin
BATAILLIE,
Conseiller
municipal
Etaient
absents
et
ont
donné
pouvoir :
- Jean-Antoine
VILLAU
GARCIA,
Adjoint
au
Maire,
à
Pierre
AVERLANT,
Conseiller
municipal,
- Daniel
DECHERF,
Adjoint
au
Maire,
à Jean-Noël
MALLEVAEY,
Conseiller
municipal,
- Véronique
LAGATIE,
Conseillère
municipale,
à
David
VANMARQUE,
Adjoint
au
Maire,
- Céline
LEMOR,
Conseillère
municipale,
à
Marie
DUMOTIER,
Conseillère
municipale,
- Fabienne
PORREAUX,
Conseillère
municipale,
à
Ludovic
FAUQUET,
Conseiller
municipal,
- Isabelle
PADIÉ,
Conseillère
municipale,
à Jean-Luc
DARCOURT,
Maire,
- Nicolas
GRAZIANO,
conseiller
municipal,
à
Marie-Claire
CAILLIAU,
adjointe
au
maire.
Secrétaire
de
séance
: Claude
ESTIEVENAERT,
Conseillère
municipale.