Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM DU 18 05 2021 AFFICH 1
Procès Verbal - CM6 21 07 2025 PV
Procès Verbal - PV CM DU 29 07 2025
Procès Verbal - PV CM DU 17 07 2024
Conseil Municipal - CM DU 29 09 2020
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 19 07 2022
Procès Verbal - PV DU CM 02 12 2025 SIGNE
Procès Verbal - PV DU CM DU 18 02 2025 SIGNE
Procès Verbal - PV DU CM 28 10 2025 SIGNE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 07 06 2022
Procès Verbal - pv du cm du 29 07 2025
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 29 07 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
2025/07/29
JMT
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
COMMUNE
DE
LANTIGNIÉ
PROCÈS
VERBAL
DE LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 14
Lu
ï
du
239 juillet
2025
à 20
heures
Présents
: 9
Votants
: 10
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-neuf
juillet,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Lantignié,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date de
la convocation
:
prescrit
par
la Loi,
à la mairie,
sous
la présidence
deJean-Michel
TOURNISSOUX,
23
juillet
2025
Maire.
Présents
: Jean-Michel
TOURNISSOUX
- Laurent
JAMBON
- Valérie
BEAUMONT
- Gérard
AUGAY
—
Marie-Odile
PELISSIER
— Jean-Claude
FOUREZ—
Céline
DUMAS
- Gilles
DUFOUR
- Eric
REISET.
Excusés
: Cyndie
JEAN
- Joffrey
DUBOST
- Yann
BAÏMA
{pouvoir
à
Valérie
BEAUMONT)
- Florence
COLLONGE
-
Julie
DESCROIX.
Mme
Valérie
BEAUMONT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
2.
Informations
sur
les
décisions
prises
par
délégation
3.
Décisions
modificatives
4.
Transfert
de
compétences
assainissement
à la CCSB
et
changement
des
statuts
CCSB
5.
Modification
n°3
du
PLU
6.
PEUÏH
- Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
7.
Règlements
intérieurs
cantine
et garderie
périscolaires
8.
Prix
du
repas
de
cantine
9.
Recensement
de
la
population
en
2026
10.
Utilisation
des
salles
communales
41,
Point
sur
les travaux
des
commissions
communales
12.
Questions
diverses,
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA DERNIÈRE
RÉUNION
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
25 juin
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
l'assemblée
à savoir :
-
La
décision
de
non
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
B
n°810
et
1109
situées
22,
Rue
de
l'Église
appartenant
à
Serge
Tournissoux.
3.
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
Madame
Beaumont
propose
de
réaliser
des
virements
de
crédits
suivants
:
Page
1/8 Section
Fou
compte
montants
Sens
DouR
F/R
73111
Impôts
directs
locaux
658€
F/D
7391112
Dégrèvement
de
la
taxe
d’habitation
sur
les |
658€
logements
vacants
1/2
2131
autres
bâtiments
publics/chapitre
041
29
883
€
I/R
203
frais
études
/chapitre
041
29883
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
+
APPROUVE
les virements
de
crédits
ci-dessus.
4,
MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
LA
CCSB
AU
1%
JANVIER
2026
EN
VUE
DE
LA
PRISE
DE
COMPÉTENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
La
loi
n°2025-327
du
11
avril
2025
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences
«
eau
»
et
« assainissement
»
»
a
mis
fin
au
caractère
obligatoire
du
transfert
de
ces
deux
compétences
aux
communautés
de
communes.
Celui-ci
relève
désormais
du
régime
classique
des
transferts
qui
ne
sont
pas
imposés
par
la
loi.
La
loi
du
11
avril
2025
maintient
la
faculté
donnée
aux
syndicats
infra
communautaires
de
se
maintenir
par
délégation
de
compétence,
et
aux
communes
de
solliciter
cette
délégation,
afin
de
poursuivre
la gestion
opérationnelle
du
service.
Le
cas
échéant,
les
délégataires
agissent
« au
nom
et
pour
le compte
» du
délégant.
Suite
à
la
tenue
du
bureau
communautaire
du
24
avril
2025
et
de
la
commission
consultative
des
Maires
du
6
mai
2025,
la décision
de
transfert
(ou
non)
des
compétences
« eau
potable
» et
« assainissement
collectif
» a été
soumise
au
vote
du
Conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
5 juin
2025,
qui
s’est
prononcé
en
faveur
de
la
prise
de
compétence
« Assainissement
collectif
»,
mais
n’a
pas
souhaité
prendre
la compétence
«
Eau
potable
».
La
délibération
prise
par
la
CCSB
de
décision
de
transfert
de
la compétence
« Assainissement
collectif
»,
celui-ci
n'étant
plus
obligatoire,
entraîne
une
modification
de
ses
statuts,
Aussi,
conformément à
l’article
L5211-20
du
CGCT
relatif
à
la
modification
des
statuts
d’un
EPCI :
>
à compter
de
la notification
de
la délibération
prise
par
la CCSB,
les communes
membres
disposent
d'un
délai
de
3 mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée
;
>
à défaut
de
délibération
des
communes
dans
le délai
imparti,
l’avis
est
réputé
favorable ;
>
la
décision
de
modification
des
statuts
est
subordonnée
à
l'accord
des
communes
membres
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
et de
celui
de
la ville
centre.
Le
scénario
de
« transfert
avec
possibilité
de
délégation
de
compétence
»
ayant
été
retenu
(cf.
présentation
ci-
après),
il est
demandé
à chaque
commune
ou
syndicat
concerné
de
faire
connaître
rapidement
son
souhait
de
bénéficier
ou
non
d’une
délégation
de
compétence.
Formellement,
la commune
devra
délibérer
pour
solliciter
une
délégation
de
compétence
auprès
de
la CCSB,
sur
laquelle
elle
statuera
dans
un
délai
de
2 mois.
Rappel
de
la
modalité
retenue
: Transfert
avec
possibilité
de
délégation
de
compétence
La
compétence
est
entièrement
transférée
à la CCSB,
mais
elle
est
redéléguée
aux
communes
et/ou
syndicats
infra
communautaires
qui
en
font
la demande.
Une
convention
de
délégation
de
compétence
devra
être
mise
en
place
entre
la CCSB
{délégant)
et
l’entité
gestionnaire
(délégataire)
à compter
de
la date
du
transfert.
Concrètement,
le transfert
de
la compétence
implique
un
transfert
à la
CCSB
des
:
>
responsabilités
>
actifs
et
passifs
(patrimoine,
emprunts)
>
contrats
>
personnels
La
CCSB
devient
décisionnaire
et
est
seule
habilitée
à
délibérer
sur
tout
sujet
relatif
à
la
compétence
(tarifs,
programme
d'investissements,
demande
de
subventions,
etc.)
sous
réserve,
s'agissant
des
tarifs
et
du
programme
de
travaux,
d’un
accord
avec
la
commune
ou
le syndicat
gestionnaires.
La
délégation
de
compétence
prévoit
que
l'entité
délégataire
:
>
propose
à la CCSB
les tarifs,
le programme
d’études
et de
travaux
et tout
projet
qui
lui semble
pertinent
pour
le
bon
fonctionnement
de
son
service,
Page
2/8 >
se
charge
complètement
de
l'exploitation
du
service,
par
ses
moyens
propres
(régie),
par
contrat
de
délégation
de
service
ou
de
prestation,
>
se
charge
du
lancement
et
du
suivi
de
toute
étude
ou
de
tout
projet
spécifique
à
son
service
validés
en
commun,
ÿ
se
charge
du
lancement
et
du
suivi
de
tous
les
travaux
préalablement
validés
en
commun.
Des
flux
financiers
sont
à prévoir
dans
le cadre
de
la convention
de
délégation
:
>
la CCSB
percevra
la totalité
de
la
redevance
eau
et/ou
assainissement,
ÿ
elle
la
reversera
à
l'entité
délégataire,
après
règlement
des
frais
directs
qui
lui
incombent
{remboursement
d'emprunt,
reversement
des
redevances
aux
Agences
de
l’eau,
assurances
et
taxes,
frais
d’études
générales
de
type
schéma
directeur,
frais
généraux,
etc.),
>
l'entité
délégataire
se
chargera
directement
du
règlement
des
frais
liés
à
l’exploitation,
aux
études
et
travaux
spécifiques
de
son
territoire.
Après
cet
exposé,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
la prise
de
compétence
«
assainissement
collectif
» par
la Communauté
de
Communes
Saône-Beaujolais
telle
que
présentée
;
>
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Saône-Beaujolais
au
1%
janvier
2026
tel
que
présenté
;
Ÿ
REND
UN
AVIS
FAVORABLE
au
principe
de
délégation
de
compétence
au
bénéfice
du
syndicat
existant,
soit
le
SIAMVA
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
5.
MODIFICATION
N°3
DU
PLU
La
modification
n°3
du
PLU
de
Lantignié
concerne
:
Objet
1
:Mise
à
jour
des
bâtiments
à
préserver
:Ajout
de
nouveaux
bâtiments.
croix,
anciens
fours
à
pain.
et
puits
à
la
liste
des
éléments
protégés
Objet
2
: Mise
à jour
de
la
liste
des
emplacements
réservés
: Création
de
nouveaux
emplacements
réservés
pour
des
projets
spécifiques
comme
l'aménagement
d'un
espace
public
derrière
la
mairie
et d'un
espace
de
loisirs
au
niveau
du
cimetière
Objet
3:
Ajusterments
du
réglement
graphique : Correction
d'erreurs
matérielles
et ajout
d'informations
comme
la
Localisation
du
cimetière
Objet
4 : Création
d'une
zone
As : Pour
préserver
Les grands
ensembles
viticoles.
rendant
cette
zone
inconstructible
mème
pour
Les
activités
agricoles.
Objet
5
: Ajustement
du
règlement
écrit
concernant
Les
toitures : Autorisation
du
bac
acier
sur
Lés
équipements
publies
et
intraduction
de
tuiles
nuancées
paille
pour
harmoniser
Les
toitures
La
procédure
a
été
la
suivante:
élaboration
du
dossier,
concertation
publique
avec
les
propriétaires
agricoles,
enquête
publique,
transmission
du
dossier
avec
les
observations
du
commissaire
enquêteur
aux
personnes
publiques
associées
et autorités
pour
avis.
Le
conseil
communautaire,
compétent
en
matière
de
document
d'urbanisme,
a approuvé
la modification
n°3
du
PLU
en
séance
du
10/07/2025.
Le
conseil
municipal
approuve.
6.
PLUIH
-
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H)
de
la
CCSB
: Débat
des
communes
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5214-1
et
suivants,
L2121-7
et
suivants.
Page
3/8 Vu
le Code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
1151-2,
L.151-5
et
1. 153-12;
Vu
le
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET)
Auvergne
Rhône-Alpes
approuvé
par
arrêté
du
préfet
de
Région
du
10
avril
2020,
en
cours
de
modification
;
Vu
le
schéma
de
cohérence
territoriale
du
Beaujolais
approuvé
par
le
Syndicat
mixte
du
Beaujolais
le
29
juin
2009,
et
en
cours
de
révision
(projet
arrêté
le 20
juin
2024) ;
Vu
la
délibération
de
la
CCSB
en
date
du
8
juin
2018
prescrivant
l’élaboration
du
PLUIi-H,
précisant
les
objets
poursuivis
et
définissant
les
modalités
de
la concertation
;
Vu
la délibération
de
la CCSB
en
date
du
22
mars
2018
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
avec
les communes
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
F’Habitat
et
la charte
de
gouvernance
qui
lui est
annexée,
Éléments
de contexte
Par
délibération
en
date
du
7 juin
2018,
la
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
a prescrit
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H).
Le
diagnostic
territorial
du
PLUI-H
a
été
présenté
aux
Personnes
Publiques
Associées
au
mois
d'octobre
2021.
Depuis,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a
été
réalisé
en
parallèle
de
la
traduction
règlementaire
(OAP,
zonage,
règlement...)
Selon
l'article
L151-5
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Le projet
d'aménagement
et de
développement
durables
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
où
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
Pour
la réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L. 141-3
et L. 141-
8ou,
en
l'absence
de
schéma
de
cohérence
territoriale,
en
prenant
en
compte
les
objectifs
mentionnés
à
la seconde
phrase
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L. 4251-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
en
étant
compatible
avec
les
objectifs
mentionnés
au
quatrième
alinéa
du
! de
l'article
L. 4424-9
du
même
code,
à la
seconde
phrase
du
troisième
alinéa
de
l'article
L.
4433-7
dudit
code
ou
au
dernier
alinéa
de
l'article
L
123-1
du
présent
code,
et
en
cohérence
avec
le
diagnostic
établi
en
application
de
l'article
L.
151-4,
le
projet
d'aménagement
et de
développement
durables fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain
I
ne
peut
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il est justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce faire,
il tient
compte
de
la capacité
à mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
durée
comprise
entre
l'élaboration,
la
révision
ou
la modification
du
plan
local d'urbanisme
et l'analyse
prévue
à l'article
L. 153-27.
Depuis
la prescription
de
l'élaboration
du
PLUI-H,
l'élaboration
du
diagnostic
territorial
puis
du
PADD
s’est
faite
de
manière
collaborative
avec
les
communes
du
territoire
et
les
instances
de
travail
définies
dans
la charte
de
gouvernance.
De
nombreuses
réunions
de
travail
et
d’arbitrages
ont
été
organisées
au
travers
des
Comités
de
suivi
PEUI-H,
Conférences
des
maires,
et
des
cinq
commissions
thématiques
(Habitat,
Environnement,
Patrimoine,
Agriculture,
Économie).
Conformément
à
l’article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
de
chaque
conseil
municipal
d’une
commune
membre
d'un
EPCI
compétent
en
matière
de
PLUI-H,
ainsi
qu’au
sein
du
conseil
communautaire
de
cet
EPCI
et
ce,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme.
Ce
débat
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote.
La
présente
communication
aux
Conseils
municipaux
doit
permettre
à
l’ensemble
des
conseillers
de
prendre
connaissance
et
de
débattre
des
orientations
générales
proposées
pour
le
projet
de
territoire,
au
regard
notamment
des
enjeux
issus
du
diagnostic
de
territoire
et
de
l’état
initial
de
l'environnement
et
des
objectifs
fixés
au
moment
de
l'engagement
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUI-H,
Pour
rappel,
les
objectifs
visés
dans
la délibération
de
lancement
du
PLUI-H
sont
les
suivants
:
Page
4/8 -
Définir
un
projet
de
développement
équilibré,
qui
favorise
le
dynamisme
du
territoire
tout
en
préservant
l’environnement,
dans
le respect
des
cadres
et
normes
supérieurs,
et
notamment
du
SCoT
du
Beaujolais;
-
Maintenir
un
dynamisme
démographique
à
l'échelle
du
territoire,
par
:
o
L'accueil
de
nouveaux
habitants
dans,
et à proximité
des
polarités,
en
lien
avec
leur dynamisme
(emplois,
transports,
….) ;
o
L'accueil
de
nouveaux
habitants
dans
les
communes,
en
étudiant
les
possibilités
offertes
;
-
Poursuivre
le développement
économique
du
territoire,
proposer
une
gamme
d'emplois
diversifiée
:
©
Ens’appuyant
sur
l'aménagement
de
la
zone
Lybertec
;
o
En
développant
des
zones
d’activités
complémentaires,
notamment
artisanales
;
©
En
valorisant
et développant
les
activités
agricoles,
viticoles
et
sylvicoles,
vecteur
d'identité
du
territoire,
et
en
recherchant
une
meilleure
gestion
des
espaces
;
©
En
dynamisant
l'activité
commerciale
;
-_
Affirmer
le
territoire
comme
destination
touristique
: vignoble,
terroir
et
géologie
du
Beaujolais,
plaine
de
la
Saône,
coteaux
et
monts
du
Haut-Beaujolais.
-
Mettre
en
œuvre
une
politique
de
l'habitat :
o
Enluttant
contre
la
vacance
des
logements
;
©
En
encourageant
la
rénovation
énergétique
des
constructions
;
o
En
proposant
une
offre
de
logements
complémentaires
à l’échelle
du
territoire,
qui
favorise
les
parcours
résidentiels
;
©
En
répondant
aux
besoins
de
logements
en
lien
avec
le
développement
des
activités
économiques
-
Mettre
en
œuvre
une
politique
d'équipements
et
de
services
équilibrés
à
l'échelle
du
territoire
;
-
Prendre
en
compte
et valoriser
la richesse
et
la diversité
des
paysages
et
du
patrimoine
bâti
;
-
Favoriser
un
développement
résidentiel
raisonné
des
bourgs
et des
hameaux,
en
fonction
de
l’histoire
de
l'urbanisation
des
communes,
et
au
regard
des
enjeux
environnementaux
et
patrimoniaux
;
-
Préserver
la
biodiversité,
par :
o
La
protection
des
espaces
naturels
majeurs
du
territoire,
comme
les
sites
Natura
2000,
les
landes
du
Beaujolais,
les sites
classés
en
Espaces
Naturels
Sensibles….
;
o
La
valorisation
des
continuités
écologiques
;
-
Mettre
en
œuvre
la démarche
de
territoire
à énergie
positive
:
o
En
favorisant
le développement
des
énergies
renouvelables
;
o
Enrecherchant
l'efficacité
énergétique
des
constructions
neuves
ou
existantes
;
©
En
encourageant,
le
recours
à des
pratiques
de
déplacement
durables
(modes
doux,
transport
en
commun,
..) ;
-
Inscrire
l’ensemble
des
orientations
de
développement
du
territoire
dans
un
cadre
plus
large,
en
recherchant
une
cohérence
et des
interactions
avec
les
territoires
voisins.
Le
diagnostic
territorial
a quant
à lui
permis
d'identifier
des
enjeux
de
territoire
auxquels
doivent
répondre
les
orientations
du
PADD.
Considérant
que
le
projet
de
PADD
du
PLUI-H
de
la CCSB
s'articule
autour
de
trois
axes,
déclinés
en
onze
orientations
:
Axe
1
: Composer
avec
les
patrimoines
et
réduire
l'empreinte
environnementales
sur
les
ressources.
Orientation
1.
: Offrir
un
cadre
de
vie
de
qualité
s'appuyant
sur
le patrimoine
naturel
du
territoire.
Orientation
2
: Prendre
en
compte
la diversité
paysagère
du
territoire.
Orientation
3
: Prévoir
un
développement
qui
limite
son
empreinte
sur
les
ressources.
Orientation
4
: Protéger
la
population
des
risques
et
nuisances.
Cet
axe
est
relatif aux
ressources
naturelles
et environnementales,
aux
continuités
écologiques
et aux
risques.
=“
Axe
2
: Affirmer
le
positionnement
économique
du
territoire
Saône
Beaujolais
en
s'appuyant
sur
la
sobriété.
Orientation
1
: Définir
une
stratégie
commerciale
s'appuyant
sur
la
proximité
et
l'identité
du
territoire.
Orientation
2
: Conserver
une
économie
diversifiée
en
s'appuyant
sur
un
moteur
productif.
Orientation
3
: Accueillir
de
nouvelles
entreprises
dans
une
logique
de
sobriété
foncière.
Orientation
4
: Pérenniser
les
activités
agricoles
et
sylvicoles
essentielles
à l'économie
du
territoire.
Page
5/8 Orientation
5
: Renforcer
la dynamique
touristique
en
s’appuvyant
sur
la diversité
du
territoire.
Cet
axe
est
relatif à l’économie
du
territoire
de
la
CCSB.
*
_Axe3
: Organiser
un
développement
urbain
durable
Orientation
1
: Engager
le territoire
dans
une
démarche
de
modération
foncière.
Orientation
2
: Maîtriser
l'attractivité
résidentielle
du
territoire
dans
une
logique
de
sobriété
foncière.
Orientation
3
: Tendre
vers
la ville
des
courtes
distances.
Cet
axe
est
relatif
à
la démographie,
à l'habitat,
aux
équipements,
commerces
et services,
aux
espaces
publics
et
à la mobilité. Le
PADD
est
téléchargeable
grâce
au
lien
ci-après,
et
se
trouve
également
disponible
pour
consultation
au
secrétariat
de
la CCSB
: https://ccsbbelleville-my.sharepoint.com/f/a/personal/m
bourcier
cesb-
saonebeaujolais
fr/EnKSZOa1UXIPrKa-Zy03vagBnDeblnMaqaz8l1YkrkiKQmQ?e=S1e0kl
Après
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
déclare
le débat
ouvert
:
Dès
lors
que
le
débat
sur
le
PADD
a
eu
lieu,
le
maire
peut
décider
de
surseoir
à statuer
dans
les
conditions
et
délais
prévus
aux
articles
L153-11
et 1424-1
du
Code
de
l'Urbanisme
sur
les demandes
d'autorisation
concernant
des
travaux,
constructions
ou
installations
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan.
Après
avoir
débattu
des
orientations
du
PADD,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
:
>
PREND
ACTE
de
la tenue
d’un
débat
sur
les orientations
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
du
PEUI-H
de
la
CCSB
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
153-12
du
Code
de
l'urbanisme.
>
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet :
o
D'un
affichage
pendant
un
mois
au
siège
de
la commune.
©
D'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
>
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
M.
le Sous-Préfet
de
Villefranche-sur-Saône.
Un
débat
en
Conseil
Communautaire
sera
mené à
la suite
du
débat
dans
chaque
conseil
municipal
des
communes
concernées,
La
procédure
d'élaboration
sera
ensuite
poursuivie
en
vue
de
l'arrêt
du
projet
de
PLUI-H,
lequel
devra
comprendre
une
fois
finalisés
les
projets
de
PADD,
de
règlement,
de
documents
graphiques,
etc.
Ce
projet
de
PLUI-H,
que
la CCSB
sera
invitée
à arrêter
sera
ensuite
soumis,
notamment,
aux
personnes
publiques
associées
à la
procédure
d'élaboration
et à l'enquête
publique
prévue
par
le Code
de
l’urbanisme.
À
l'issue
de
cette
enquête
publique,
la
CCSB
aura
à statuer
sur
l'approbation
du
PLU,
après
avis
favorables
des
communes
et
au
vu
des
remarques
et avis
du
public
et
des
conclusions
du
Commissaire-Enquêteur.
7.
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA CANTINE
Le
règlement
intérieur
de
la cantine
a été
distribué
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
“__
APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la cantine
applicable
dès
la rentrée
scolaire
de septembre
2025.
8
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA GARDERIE
Le
règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire
a été
distribué
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
détibéré,
à l’unanimité
:
"__
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire
applicable
dès
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2025.
Page
6/8 9.
PRIX
DU
REPAS
DE
LA
CANTINE
Madame
Pelissier
explique
que
le
prestataire
de
la
cantine
appliquera
une
augmentation
de
18
centimes
sur
les
repas
livrés
à
la
rentrée
de
septembre.
Le
tarif
actuel
des
repas
facturés
aux
familles
est
4,40
€,
Il est
proposé
de
répercuter
une
hausse
aux
familles.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
à compter
du
01/09/2025
:
°
FIXE
à 4,60
€ le
repas
du
restaurant
scolaire
par
enfant
inscrit
au
préalable.
+
FIXE
à
5,60
€
le
repas
du
restaurant
scolaire
par
enfant
non-inscrit
au
préalable,
+
MAINTIENT
à
1,60
€
l'accueil
et
la
surveillance
de
l'enfant
bénéficiaire
d’un
Protocole
d'Accueil
individualisé
(PAI)
pendant
le
temps
méridien.
10.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Le
conseil
municipal
est
informé
du
déroulement
du
recensement
de
la
population
prévu
du
15
janvier
au
14
février
2026.
Celui-ci
a généralement
lieu
tous
les
5
ans.
Le
dernier
sur
la
commune
a
eu
lieu
en
2020.
En
raison
de
la
crise
du
Covid,
l'enquête
de
recensement
de
la
population
de
Lantignié
a
été
reporté
d’un
an.
Un
coordonnateur
communal
est
nommé
pour
préparer
cette
campagne
avec
l'INSEE.
Le
Maire
devra
ensuite
désigner
des
agents
recenseurs
(2
agents
recenseurs
en
2020)
qui
seront
chargés
de
la
collecte
du
recensement
auprès
des
habitants
{retour
des
questionnaires
papier
ou
par
Internet}.
11.
UTILISATION
DES
SALLES
COMMUNALES
Une
association
dont
le
siège
est
situé
hors
de
la
commune,
a
demandé
l’utilisation
de
la
salle
Joseph
Descroix
pour
des
activités
mensuelles.
Les
associations
communales
qui
occupent
les
salles
tout
au
long
de
l’année
participent
financièrement
pour
le
chauffage.
Il convient
de
fixer
une
participation
pour
les
associations
extra-
communales. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+
FIXE
à
200
€
la
participation
annuelle
pour
l’utilisation
de
la
salle
Joseph
Descroix
par
les
associations
extra-communales
pour
leurs
activités
récurrentes.
Par
ailleurs,
il
conviendra
de
rappeler
aux
associations
utilisatrices
des
salles
communales
qu'elles
doivent
les
rendre
dans
un
état
de
propreté
permettant
une
utilisation
immédiate
car
les
agents
communaux
ne
font
le
ménage
qu'une
fois
par
semaine
et
non
après
chaque
utilisation.
12.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
o
Ecole
mi
Madame
Pelissier
signale
que
deux
réunions
sont
prévues
avant
la
rentrée
: une
réunion
de
cadrage
avec
les
agents
travaillant
à
l’école/cantine/garderie
et
une
réunion
d’information
avec
les
parents
pour
apporter
des
éclaircissements
sur
les
modalités
d'inscription
ou
désinscription
de
la cantine.
o
Bâtiments
La procédure
de
consultation
des
entreprises
concernant
les travaux
de
requalification
et rénovation
du
bâtiment
CEP
est
en
cours.
Monsieur
le Maire
propose
de
constituer
une
commission
dite
«
MAPA
» {Marché
à procédure
adaptée)
pour
l’analyse
des
offres
avec
l'architecte
et
le choix
des
entreprises.
Cette
commission
MAPA
sera
ainsi
constituée
: Jean-Michel
TOURNISSOUX,
(Monsieur
le
Maire},
Laurent
JAMBON
et
Gérard
AUGAY,
Valérie
BEAUMONT,
Marie-Odile
PELISSIER
(Mmes
et
MM.
les
adjoints),
Gilles
DUFOUR
et
Eric
REISET
(membres
de
la
commission
bâtiments).
Madame
Beaumont
explique
qu’il
est
régulièrement
constaté
la
présence
de
chiens
autour
de
l’espace
jeux
de
l'esplanade
Claude
Joubert
apportant
des
problèmes
d'hygiène.
Elle
signale
que
les
poteaux
du
jeu
château
fort
commencent
à
pourrir
et
qu’une
réclamation
a
été
faite
auprès
du
fournisseur.
Il
est
proposé
également
de
remplacer
les
copeaux
de
bois
qui
ont
été
répandus
au
sol
par
des
dalles
amortissantes
en
PVC.
Le
sujet
sera
discuté
après
le
remplacement
des
poteaux.
Page
7/8 o
Voirie
Monsieur
Augay
signale
qu’un
passage-piétons
va
être
matérialisé
dans
le
Bourg
au
niveau
de
la
Petite
rue
afin
de
sécuriser
la
traversée.
Au
vu
de
la
vitesse
des
véhicules,
un
passage
surélevé
pourra
être
envisagé.
La
signalisation
a été
révisée
dans
la commune.
Le
comité
de
fleurissement
demande
la
prise
en
charge
financière
de
l’achat
de
bulbes
printanières
et
de
nouvelles
jardinières.
Le
conseil
mu
o
Personnel
communal
nicipal
approuve.
Madame
Dumas
informe
que
le
recrutement
de
l’agent
d'accueil
pour
la
mairie
est
en
cours.
Des
entretiens
seront
prévus
prochainement.
13.
QUESTIONS
DIVERSES
—
Pas
de
question
diverse
abordée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures
30.
N°
de
délibération
Objet
DCM/2025/07/29//01 |
Décisions
modificatives
Modification
statutaire
de
la Communauté
de
Communes
Saône
DCM/2025/07/29//02 |
Beaujolais
au 1° janvier
2026
en
vue
de
la
prise
de
compétence
«
assainissement
collectif
»
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H)
de
la CCSB
: Débat
des
communes
sur
les
DCM/2025/07/29/03
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
DCM/2025/07/29//04 |
Règlement
intérieur
de
la cantine
DCM/2025/07/29//05 |
Règlement
intérieur
de
la garderie
DCM/2025/07/29//06 |
Prix
du
repas
de
cantine
DCM/2025/07/29//07 |
Utilisation
des
salles
par
les
associations
extra-communales
La
secrétaire
de
séance
: Valérie
BEAUMONT
Procès-verba
€n
ligne
et affiché
le
:
Le
Maire,
Jean-Michel
TOURNISSOUX
_
3 0 SEP. 2075
Page
8/8