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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 07 06 2022
Procès Verbal - Proces Verbal cm du 19 07 2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 19 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
2022/07/19
JMT
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
COMMUNE
DE
LANTIGNIÉ
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 15
Présents
:13
Votants
: 13
19 juillet
2022
à 20
heures
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix-neuf
juillet,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Lantignié,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Date de la convocation:
par
la
Loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
jean-Michel
TOURNISSOUX,
Maire.
12 juillet 2022
Présents:
Jean-Michel
TOURNISSOUX
-
Laurent
JAMBON
- Valérie
BEAUMONT
-
Gérard
AUGAY
—
Marie-Odile
PELISSIER
- Jean-Claude
FOUREZ
- Cyndie
JEAN
—
Joffrey
DUBOST
- Céline
DUMAS
-
Florence
COLLONGE
- Gilles
DUFOUR
- Eric
REISET
- Bruno
JAMBON.
Excusés
: Yann
BAIMA
- Julie
DESCROIX.
M.
Bruno
JAMBON
est
désigné
secrétaire
de
séance,
Ordre
du
jour:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Information
sur
les
décisions
prises
par
délégation
Contrat
du
prestataire
cantine
Prix
des
repas
de
cantine
Mise
en
place
d’un
marché
communal
Régie
pour
les
droits
de
place
Ménage
des
salles
communales
après
les
conscrits
Point
sur
les travaux
des
commissions
communales
Questions
diverses.
LSHNannmEwN
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DERNIÈRE
RÉUNION
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
7 juin
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
l'assemblée
à savoir :
-
La
décision
de
non
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°610
située
au
Bourg
appartenant
aux
Consorts
Burgaud.
3.
CONTRAT
DU
PRESTATAIRE
CANTINE
Madame
Pelissier
explique
que
la
prestation
de
préparation
et
de
livraison
des
repas
du
restaurant
scolaire
a
été
confiée
à
la Société
RPC
de
Manziat
en
juillet
2021.
Il
est
proposé
de
renouveler
le
contrat
pour
une
année
et
d'accepter
l'avenant
n°1
relatif
à
l'augmentation
des
repas
en
raison
de
la
hausse
des
denrées
alimentaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
:
- DONNE
son
accord
pour
le
renouvellement
du
contrat
avec
la
société
RPC
pour
un
an,
- APPROÛVE
l'avenant
n°1
du
contrat.
Page
1/3 4.
PRIX
DES
REPAS
DE
CANTINE
Madame
Pelissier
explique
qu’en
raison
de
la
hausse
des
denrées
alimentaires,
le
prestataire
de
la
cantine
souhaite
appliquer
une
augmentation
sur
les
repas
livrés.
Le
tarif
des
repas
est
rappelé
: 3,80
€.
Il est
proposé
de
répercuter
une
hausse
aux
familles.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
à compter
du
01/09/2022 :
°
FIXE
à 4,00
€
le
repas
du
restaurant
scolaire
par
enfant
inscrit
au
préalable.
se
MAINTIENT
à 5,00
€
le repas
du
restaurant
scolaire
par
enfant
non-inscrit
au
préalable,
+
MAINTIENT
à
1,50
€
laccueil
et
la
surveillance
de
Fenfant
bénéficiaire
d’un
Protocole
d’Accueil
individualisé
(PAI)
pendant
le temps
méridien.
5.
MISE
EN
PLACE
D'UN
MARCHÉ
COMMUNAL
Madame
Collonge
présente
au
conseil
le
projet
de
marché
hebdomadaire.
Ce
marché
aura
lieu
sur
la
glace
du
village
{devant
la
cabane
du
basket}
les
vendredis
entre
16h30
et
19
heures
chaque
semaine,
à
compter
du
16
septembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité :
- APPROUVE
la création
d'un
marché
communal
- ADOPTE
le
règlement
intérieur
ci-annexé
- DIT
que
les
droits
de
place
seront
fixés
au
forfait
à l'emplacement,
selon
délibération
- CHARGE
Monsieur
le
maire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
la
mise
en
place
du
marché
communal.
6.
RÉGIE
POUR
LES
DROITS
DE
PLACE
Madame
Collonge
présente
au
conseil
le
projet
de
marché
hebdomadaire.
Ce
marché
aura
lieu
les
vendredis
entre
16h30
et
19h
chaque
semaine.
Les
droits
de
place
proposés
sont
les
suivants
:
Forfait
SANS
électricité
Forfait
AVEC
électricité
Trimestre
15€
30€
Semestre
30
€
60
€
Année
60
€
100
€
Occasionnels
5€
10€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
ADOPTE
les
droits
de
place
proposés
pour
le
marché
communal.
Z.
MÉNAGE
DES
SALLES
COMMUNALES
APRÈS
LES
CONSCRITS
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
ménage
des
salles
communales
après
les
manifestations
des
conscrits
pose
problème.
Le
sujet
est
récurrent
suite
à
l’occupation
des
salles
par
les
associations.
Il
est
décidé
que
chaque
association
signe
une
convention
d'occupation
et
qu’un
état
des
lieux
soit
réalisé
à
chaque
fois.
Le
règlement
d'utilisation
sera
modifié
en
indiquant
que
les
salles
doivent
être
rendue
propres
(avec
utilisation
des
produits
apportés
par
chacun)
et
il sera
notifié
aux
utilisateurs.
8.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
o
Voirie/Réseaux
Monsieur
Augay
informe
des
aménagements
prévus
pour
limiter
la
vitesse
de
circulation
dans
le
Bourg
jusqu’à
la
madone
(zone
30
km/h,
pose
de
stops...).
Le
marquage
effectué
l'an
dernier
sera
refait
gracieusement.
o
Social
Page
2/3 Madame
Colionge
informe
qu’une
rencontre
est
prévue
avec
l'OPAC
au
sujet
des
logements
locatifs
du
Bourg
que
l'organisme
ne
propose
pas à
la
location.
o
Bâtiments
Monsieur
Jambon
Bruno
fait
part
des
scénarii
présentés
dans
le
diagnostic
énergétique
réalisé
par
la société
EPCO
pour
la
salle
des
sports
et
le
bâtiment
du
CEP.
Les
différentes
propositions
de
travaux
entrainent
des
économies
d'énergie
à plus
au
long
terme.
À
étudier.
Les
travaux
du
portail
du
cimetière
sont
terminés.
o
Ecole
Madame
Pelissier
explique
que
l'agent
en
charge
de
la
cantine
recherche
un
poste
d'ATSEM
suite
à
la
réussite
du
concours,
La
mutation
risque
de
se
faire
pour
septembre
(la
date
du
départ
sera
à
négocier
avec
la
commune
d'accueil
de
l'agent}.
Un
recrutement
devra
être
réalisé
pour
son
remplacement.
Des
jeux
extérieurs
seront
marqués
au
sol
dans
la
cour
de
l’école
durant
l'été.
o
Communication
Monsieur
Fourez
signale
que
la
commission
se
réunira
prochainement
pour
engager
une
réflexion
sur
la
composition
d'un
livret
d’accueit
à
remettre
aux
nouveaux
habitants.
o
Environnement
Monsieur
Reiset
résume
l’état
d'avancement
des
dossiers
administratifs
suivants
:
-
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
d'inondation
du
bassin
versant
de
l’Ardières
PPRNi
est
en
cours
d'élaboration
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
: le
projet
de
zonage
réglementaire
du
plan
à
été
élaboré
à
partir
de
la cartographie
des
aléas
et
la
carte
des
enjeux
en
concertation
avec
les
communes.
La
carte
de
zonage
et
le
règlement
de
constructibilité
du
PPRNi
ont
pour
objectif
de
définir
les
règles
et
les
obligations
en
matière
de
prévention
des
risques
dans
l’urbanisme.
-
Plan
Paysage
des
Coteaux
du
beaujolais.
Le
Syndicat
Mixte
du
Beaujolais
a
entrepris
le
lancement
d’une
expérimentation
des
actions
de
mise
en
œuvre
du
Plan
Paysage
sur
le territoire
pour
répondre
aux
objectifs
de
qualité
paysagère
des
coteaux
du
Beaujolais.
La
commune
s'étant
portée
volontaire,
la
démarche
consiste
à
examiner
les
actions
expérimentales
que
l’on
peut
mettre
en
œuvre
sur
notre
territoire
en
constituant
un
groupe
de
travail
communal
au
travers
d'ateliers.
9.
QUESTIONS
DIVERSES
—
Un
arrêté
interdisant
le
camping
et
les
feux
de
camp
du
1”
mai
au
31
octobre
sur
le site
des
Grandes
terres
à
été
pris
par
Monsieur
le
Maire.
—
La
défense
extérieure
contre
l'incendie
doit
être
définie
dans
la
commune
sous
la
forme
d’un
arrêté
municipal.
Cela
consiste
en
l'identification
et
la
qualification
des
différents
risques
à
couvrir,
l'inventaire
des
points
d'eau
incendie.
Ce
document
est
élaboré
en
lien
avec
le
SDMIS.
Le
montage
du
dossier
est
confié
à
Madame Cyndie
Jean
et
Monsieur
Gilles
Dufour.
—
Le
passage
du
Jury
du
Fleurissement
de
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes
est
prévu
le
mercredi
20/07.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures.
N°
de
délibération
Objet
DCM/2022/07/19//01 |
Renouvellement
du
contrat
prestataire
de
cantine
et avenant
n°1
DCM/2022/07/19//02 |
Prix
des
repas
du
restaurant
scolaire
DCM/2022/07/19//03
|
Création
d’un
marché
communal
DCM/2022/07/19//04 }
Marché
hebdomadaire
—
Fixation
des
tarifs
des
droits
de
place
Le
secrétaire
de
séance
: Bruno
JAMBON
Le
Maire,
Jean-Michel
TOURNISSOUX
Procès-verbal mis en ligne et affichéle:
À
2
SEP.
2022
ES
TT
Page
3/3