Compte-Rendu - 2015 12 18 Compte rendu CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2014 12 19 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2022 02 18 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2010 12 17 Compte rendu CM 1

Compte-Rendu - 2011 11 18 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2018 03 09 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2015 06 26 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2015 04 27 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2015 09 25 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2018 12 14 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2017 12 15 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2015 12 18 Compte rendu CM Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 12 18 Compte rendu CM)Thèmes du document : Banque, Logement, Éducation, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Compte-rendu de la séance du vendredi 18 décembre 2015

Président : Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Le Conseil Municipal s’est réuni à 17h00, à l’Hôtel de Ville, sur convocation adressée le 11 décembre 2015 par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Présents (29) : Mesdames BEZOMBES Martine, BONHOMME Claudine, BULTEL-HERMENT Monique ***, CAMPREDON Geneviève, CARLIN Marie-Claude, COLIN Laure, COMBELLES Chantal, COMBETTES Muriel *****, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie *, TAUSSAT Régine******, VIDAL Sarah, Messieurs ALBAGNAC Claude, ANTOINE Gilbert, BARY Christian, BESSIERE Pierre, BORIES Serge, CENSI Yves, CHAUZY Jean-Louis **, COMBET Arnaud, COSSON Jean- Michel, DONORE Joseph, FOURNIE Francis, JULIEN Serge, MAZARS Michel, MAZARS Stéphane ****, ROUQUAYROL Guy, ROZOY Daniel, TEYSSEDRE Christian.

Excusés (3) : Madame CRANSAC Jacqueline (procuration à Madame BULTEL-HERMENT Monique), Madame SEPART- MAZENQ Nathalie (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur LEBRUN Matthieu (procuration à Madame COMBELLES Chantal).

Absentes (3) : Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, LABADENS Lucie, LAUR Maïté.

* Monsieur Jean-Louis CHAUZY arrive en séance avant la délibération n°15-233. ** Madame Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE arrive en séance avant la délibération n°15-233. *** Madame Monique BULTEL-HERMENT quitte la séance avant la délibération 15-243 et rejoint la séance avant la délibération 15-247.

**** Monsieur Stéphane MAZARS quitte la séance avant la délibération n°15-261 après avoir donné procuration à Monsieur Pierre BESSIERE.

***** Madame Muriel COMBETTES quitte la séance avant la délibération n°15-261. ****** Madame Régine TAUSSAT quitte la séance avant la délibération n°15-265.

Madame COLIN Laure a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2015 a été adopté par 27 voix pour et 3 voix contre (Madame Claudine BONHOMME, Madame Chantal COMBELLES, Monsieur Matthieu LEBRUN).

N°15-229 – HOMMAGES

Monsieur le Maire présente ses félicitations aux Conseillères Régionales nouvellement élues Mesdames Monique BULTEL-HERMENT et Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE.

N°15-230 – DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les 12 décisions prises depuis la dernière séance et le Conseil municipal, à l’unanimité, lui en donne acte. 2

N°15-231 – RESSOURCES HUMAINES

Recrutement d’un emploi d’avenir

Par délibération du 25 mars 2013, le Conseil municipal décidait de recruter quatre emplois d’avenir ainsi répartis : - Service espaces verts : un emploi d’avenir « Agent d’entretien des espaces verts » - Service propreté : deux emplois d’avenir « Adjoints de propreté urbaine » - Service petite enfance : un emploi d’avenir « Aide en puériculture CAP Petite enfance »

Il est rappelé que les emplois d’avenir ont pour objectif de promouvoir l’insertion professionnelle ainsi que l’accès à la qualification des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes handicapées) peu ou pas qualifiés et confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi. L’objectif est de leur donner une première expérience professionnelle réussie afin de leur permettre d’acquérir des compétences et accéder à la stabilité de l’emploi.

Ce dispositif, entré en vigueur le 1er novembre 2012 (loi n° 2012-1189 du 26.10.12 et décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012), consiste en un engagement tripartite (employeur, jeune, mission locale ou cap emploi) prenant la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) de 3 ans au maximum, en principe à temps complet, réglementé par le code du travail.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat, qui peut être accordée pour une période comprise entre 12 et 36 mois, est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C., soit 1 090 € environ par mois. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Il est proposé de recourir à nouveau à ce dispositif en conciliant les besoins de la Ville avec la perspective d’aider un jeune demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Il est donc envisagé de recruter au service Petite Enfance un emploi d’avenir « Aide en puériculture CAP Petite enfance », à temps complet, pour une durée de 3 ans.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le recrutement de cet emploi d’avenir et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

N°15-232 –– COMITE DE JUMELAGE RODEZ-BAMBERG

Mise à disposition de personnel

Par délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2014, le Conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer, avec le Comité de Jumelage Rodez-Bamberg, une convention de mise à disposition d’un agent municipal pour un temps de travail de 20 % d’un temps partiel (90 %), et ce du 1 er janvier au 31 décembre 2015.

Il est proposé de reconduire cette mise à disposition pour l’année 2016 dans des conditions identiques.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.

* Monsieur Jean-Louis CHAUZY et ** Madame Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE arrivent en séance.

N°15-233 – PROTECTION DES AGENTS

Octroi de la protection fonctionnelle

Conformément à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, « Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire.... 3

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

Cet article est applicable également à la situation des agents non titulaires.

Compte-tenu des allégations de l’article paru sur le site « Aligorchie II» du 13 novembre 2015 intitulé « allumer le feu... » Monsieur Stéfane Alberny, Directeur du service Vie des quartiers, Animation, Lien Social estime qu’il est mis en cause par des propos diffamatoires tenus à son encontre.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’octroi de la protection fonctionnelle.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, le Conseil municipal par 23 voix pour, 6 voix contre (Messieurs Yves CENSI, Matthieu LEBRUN, Daniel ROZOY et Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES, Muriel COMBETTES) et 3 abstentions (Messieurs Joseph DONORE, Serge JULIEN, Madame Régine TAUSSAT), accorde à Monsieur Stéfane Alberny la protection fonctionnelle dans le cadre de cette procédure qui l’oppose au site « Aligorchie II» et autorise Monsieur le Maire à mandater les sommes correspondant au paiement des frais et honoraires pour mener les actions nécessaires à la poursuite des auteurs des propos diffamatoires.

N°15-234 – GROUPEMENT DE COMMANDES CARTE ZAP 2016

Signature de la convention constitutive

La carte ZAP est une opération menée en collaboration avec les communes d’Onet-Le-Château, de Sainte Radegonde

et d’Olemps. La Ville de Rodez demeure toutefois le gestionnaire de l’opération.

L’objectif de l’opération est de permettre aux jeunes âgés de 12 à 21 ans de participer à des animations durant l’été et

de découvrir des activités de loisirs, culturelles et sportives auxquelles ils n’ont pas forcément accès.

Les communes d’Onet-le-Château, Olemps et Sainte Radegonde ont souhaité renouveler l’opération Carte ZAP avec la Ville de Rodez pour l’année 2016.

De ce fait, une convention constitutive d’un groupement de commandes devra être approuvée, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics.

Les principales modalités de fonctionnement de cette convention sont les suivantes :

- consultation en vue de l’attribution de marchés publics de services ;

- désignation du coordonnateur du groupement en qualité de pouvoir adjudicateur au sens du Code des marchés publics : la Ville de Rodez ;

- conformément à l’article 8 VII 2°, le coordonnateur sera chargé de signer le marché, de le notifier et de l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement ;

- aussi, selon la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, étant donné que le groupement n’a vocation à passer qu’un marché à procédure adaptée, il n’est pas prévu la constitution d’une commission d’appel d’offres.

Les crédits utiles seront prélevés sur le budget principal, article 6228, fonction 422,

Vu l’article 8 du Code des marchés publics,

Vu la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’opération Carte ZAP 2016 et tout document à intervenir dans cette affaire. 4

N°15-235 – DEMANDE DE L’AIDE FORFAITAIRE REGIONALE POUR L’ACCUEIL DE REFUGIES

La Ville de Rodez a rejoint le réseau des villes solidaires des réfugiés fuyant les situations de guerre en Syrie, Erythrée et Irak. L’ensemble du tissu associatif a été mobilisé pour solliciter des personnes volontaires.

Après plusieurs réunions de travail, un comité de pilotage a été constitué pour préparer l’accueil des migrants orientés vers Rodez.

Par le biais du CCAS de Rodez et de Rodez Agglo Habitat, 4 logements ont été mis à disposition des premiers migrants : trois logements de Rodez Agglo Habitat gérés par le CCAS de Rodez, et un logement du CCAS de Rodez.

Le CCAS de Rodez a été chargé par l’Etat d’effectuer l’accompagnement social des premiers réfugiés arrivés le 10 novembre 2015.

La Ville de Rodez sollicite l’aide forfaitaire régionale de 1 000 € par réfugié, pour l’accueil des cinq premiers réfugiés, en complémentarité avec le dispositif mis en place par l’Etat pour leur accueil.

L’aide de la Région sera notamment destinée à financer des dépenses de premier ameublement, fournitures et petits équipements, appareils électroménagers, aide alimentaire, titres de transport, mises en service de fluides, dépenses de fonctionnement courantes d’eau, d’électricité, assurance, aide aux déplacements, dépenses vestimentaires complémentaires aux apports des associations.

Les aides forfaitaires de l’Etat seront notamment destinées à l’accompagnement social, aux frais de traduction des actes et autres besoins de traduction, à l’apprentissage de la langue, aux dépenses de logement, pour l’aide à la formation, à l’éducation, ainsi que les aides à la scolarisation.

Etant entendu que les pièces justificatives peuvent émaner de la collectivité bénéficiaire de l’aide elle-même ou de partenaires locaux, les sommes seront perçues par la Ville de Rodez et pourront en partie ou en totalité être affectées au CCAS de Rodez, sur présentation des états de dépenses prises en charge directement par le Centre Communal d’Action Sociale.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander l’aide forfaitaire régionale pour l’accueil de réfugiés et à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

N°15-236 – BUDGET PRIMITIF 2016

Budget principal

Le budget primitif 2016 s’élève à 42 582 800 €

- 31 575 921 € en section de fonctionnement

- 11 006 879 € en section d’investissement.

1) Section de fonctionnement (cf. balance annexée)

Les dépenses réelles s’établissent à 23 717 131 €, en diminution de 6,5 % par rapport au budget primitif 2015.

Les dépenses réelles se décomposent comme suit :

- charges à caractère général (011) : 5 125 474 € (- 4,93 %).

- charges de personnel (012) : 14 994 000 € (- 2,56 %). Malgré la prise en compte de l’effet GVT (glissement – vieillesse – technicité) et des revalorisations des échelles des catégories B et C, l’évolution prévisionnelle est négative. Deux efforts sont pris en compte : d’une part, chaque fois que cela est possible, le non-remplacement des agents en arrêt et d’autre part le non-remplacement des agents faisant valoir leur droit à la retraite. 5

- atténuations de produits (014) : 0 €. Ces atténuations correspondent au Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC) et au prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU. Ce dernier ne sera pas activé en 2016 compte tenu de la valorisation des apports fonciers accordés à l’Office Public HLM. Le FPIC n’est pas provisionné ; en effet, Rodez Agglomération propose de compenser cette péréquation au travers d’une réduction de l’attribution de dotation de solidarité communautaire.

- autres charges de gestion courante (65) : 3 215 658 € (- 10,26 %). A ce chapitre sont imputées les subventions de fonctionnement aux associations et au C.C.A.S., les participations aux écoles privées sous contrat avec l’Etat, les indemnités et frais de mission et de formation des élus, les subventions d’équilibre des budgets annexes à caractère administratif, les pertes sur créances irrécouvrables et des charges diverses de la gestion courante :

Subventions de fonctionnement aux associations : 1 321 200 €

Subvention de fonctionnement au C.C.A.S. : la subvention proposée pour 2016 à hauteur de 638 123 € préserve l’attribution de cet organisme (pas de diminution de la subvention attribuée en 2015)

Participations aux écoles privées sous contrat avec l’Etat : elles correspondent au fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association. La participation est calculée selon une méthode devant respecter le principe de parité public-privé : la participation aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d’association est calculée par rapport au coût d’un élève du public, étant précisé que le forfait communal versé ne s’applique que pour les seuls élèves du privé résidant à Rodez. Cette méthode de calcul a été affinée de manière à rendre les montants versés transparents et opposables.

Subventions d’équilibre des budgets annexes : 430 000 €, soit 400 000 € au bénéfice du budget de la cuisine centrale et 30 000 € pour le budget du camping municipal. Inflexion de ces subventions inscrites au budget primitif 2015 pour 455 000 €.

Pertes sur créances irrécouvrables : 10 000 €. Inscription de deux enveloppes de 5 000 € pour la prise en charge de créances éteintes et de créances admises en non-valeur.

- charges financières (66) : 355 000 €. L’encours prévisionnel de la dette au 1er janvier 2016, 18,77 M€, est réparti à 35 % en taux fixe et 65 % en taux variable. Une note annexe spécifique décrit l’état et l’évolution de la dette conformément aux recommandations de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010.

- charges exceptionnelles (67) : 14 915 €, dont des subventions exceptionnelles (1 500 €), une provision de 7 500 € pour d’éventuels intérêts moratoires, applicables en cas de dépassement du délai global de paiement et une inscription de 2 500 € pour annulation de titres émis sur exercices antérieurs.

Les recettes réelles sont inscrites pour 31 525 921 €, en retrait de 2,38 %.

- produits des services (70) : 1 343 875 €

- impôts et taxes (73) : 22 989 853 €. Les contributions directes (17 500 000 €) intègrent l’actualisation forfaitaire des bases de taxe d’habitation et de taxes foncières anticipée à + 0,9 %, la taxation à la taxe d’habitation des logements vacants, la modification des abattements et la baisse de 5 % du taux de taxe d’habitation. La dotation de solidarité communautaire (DSC) est inscrite pour 587 000 € contre 861 395 € en 2015 : cette évolution est à rapprocher de la prise en charge directe par Rodez Agglomération de la contribution au FPIC. Le poids des contributions directes dans les recettes réelles évolue de 52,6 % au budget primitif 2015 à 55,5 % au budget primitif 2016, soit une augmentation de plus de 5 %. 6

- dotations et participations (74) : 6 553 702 € comprenant la dotation forfaitaire pour 3 738 149 € et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) pour 223 082 €. Modification de la condition d’éligibilité à la DSUCS : les deux premiers tiers des communes de plus de 10.000 habitants classées selon l’indice synthétique sont éligibles contre les trois premiers quarts jusqu’en 2015. La Ville, classée au-delà du deuxième tiers, deviendrait inéligible en 2016 et percevrait la dotation de garantie (90% de la dernière attribution). La dotation nationale de péréquation est incorporée en 2016 dans le calcul de la garantie de DSUCS. L’enveloppe DGF est inscrite sur la base d’une réduction de 12,25 % par rapport à la notification 2015, intégrant les dispositions de la Loi de Finances pour atteindre, au niveau national, un effort annuel de 3,67 Mds€, de 2015 à 2017. Les compensations fiscales versées par l’Etat en fonction des exonérations devraient s’élever à 541 260 €. Le poids de l’ensemble « dotations d’Etat et compensations fiscales » dans les recettes réelles permet de mesurer la solidarité nationale ; la contribution au redressement des finances publiques entraîne une contraction de près de 13 %, le rapport évoluant de 16,4 % au budget primitif 2015 à 14,3 % au budget primitif 2016.

- autres produits de gestion courante (75) : 459 585 €, essentiellement les revenus des immeubles (445 585 €).

Présentation fonctionnelle :

L’appréciation fonctionnelle du budget primitif permet de mesurer le niveau de service rendu :

Fonction Budget primitif 2015 Budget primitif 2016 Evolution

0 « Services généraux » 9 552 220 8 164 539 - 14,6 %

1 « Sécurité et salubrité » 734 680 806 510 + 9,8 %

2 « Enseignement » 3 509 055 3 477 849 - 0,9 %

3 « Culture » 1 681 955 1 645 400 - 2,2 %

4 « Sport et jeunesse » 3 049 500 2 716 675 - 10,9 %

5 « Social » 702 513 708 288 + 0,8 %

6 « Famille » 3 260 955 3 192 780 - 2,1 %

8 « Aménagement urbain et

environnement » 2 733 105 2 879 490 + 5,4 %

9 « Action économique 140 150 125 600 - 10,4 %

Dépenses réelles 25 364 133 23 717 131 - 6,5 %

La fonction 0 « Services généraux » regroupe les services fonctionnels et les dépenses non ventilables (charges de la dette, indemnités et frais de formation des élus, contribution au FPIC, ...)

Evolution des financements :

Fonction Budget primitif 2015 Budget primitif 2016 Evolution

0 « Services généraux » 27 951 241 27 139 959 - 2,9 %

1 « Sécurité et salubrité » 109 500 113 550 + 3,7 %

2 « Enseignement » 98 970 93 712 - 5,3 %

3 « Culture » 325 225 358 250 + 10,2 %

4 « Sport et jeunesse » 635 500 594 000 - 6,5 % 7

5 « Social » 7 360 3 350 - 54,5 %

6 « Famille » 1 921 270 1 990 000 + 3,6 %

8 « Aménagement urbain et

environnement » 1 145 300 1 133 000 - 1,1 %

9 « Action économique 99 500 100 100 + 0,6 %

Recettes réelles 32 293 866 31 525 921 - 2,4 %

La prééminence de la fonction 0 « Services généraux » (86 % des recettes réelles) qui regroupe notamment l’ensemble de la fiscalité et les dotations d’Etat confirme la fiscalisation de la quasi-totalité du service rendu. L’ensemble « impôts locaux et fiscalité reversée » représente les trois quarts de la fonction 0.

Détermination de l’épargne

L’épargne de gestion , obtenue en ôtant les dépenses réelles des recettes réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette, s’élève à 8 163 790 €.

L’épargne brute (épargne de gestion – intérêts de la dette) ressort à 7 808 790 €, soit 24,8 % des recettes réelles de fonctionnement.

L’épargne nette (épargne brute – remboursement en capital de la dette) est de 5 626 790 €.

2) Section d’investissement (cf. balance annexée)

Les dépenses réelles s’élèvent à 10 956 879 € :

- remboursement en capital de la dette : 2 182 000 €

- remboursement de la première moitié de l’avance en FCTVA : 360 900 €

- crédit de 1 500 € pour remboursement éventuel des cautions

- enveloppe pour dépenses imprévues : 14 859 €

- dépenses d’équipement brut : 8 397 620 €

Les dépenses d’équipement brut comprennent les dépenses patrimoniales, les dépenses programmées, les subventions d’équipement, les crédits de paiement des programmes gérés en AP / CP et des acquisitions foncières :

- dépenses patrimoniales : 4 048 220 €, dont :

o voirie-éclairage public 1 566 000 € (première tranche de la Rue du Professeur Calmette, Rue de Montcalm)

o renouvellement de matériels (véhicules, horodateurs, informatique) pour 585 924 € o travaux sur le Centre social de Saint-Eloi 270 000 €

o travaux sur équipements cultuels (église du Sacré-Cœur, église de Saint-Amans) 422 000 € o seconde tranche du projet de jardins partagés à Saint-Félix 360 000 €

- subventions d’équipement : 659 600 €

o aide à l’installation de dispositifs de télé-assistance : 3 000 €

o programme OPAH RU – PIG : 103 600 €

o zone artisanale de Bel-Air (Rodez Agglomération) : 20 000 €

o grilles du réseau pluvial (Rodez Agglomération) : 10 000 €

o enfouissement des containers à ordures ménagères (Rodez Agglomération) : 30 000 € o reversement de vente de places de parking au budget annexe : 493 000 €.

- crédits de paiement des programmes gérés en AP / CP : 3 639 000 €

o Groupe scolaire Bourran Calcomier : 1 000 000 €

o Centre sportif de Vabre : 1 312 000 €

o Complexe du Trauc : 220 000 €

o Jardin public Ilôt Béteille : 434 000 €

o Quartier Saint-Eloi : 673 000 €

- acquisitions foncières : 50 800 €

Les recettes réelles sont inscrites pour 3 148 089 € : 8

- produit des cessions : 1 628 000 €

- dotations d’investissement (FCTVA / taxes d’urbanisme) : 750 000 €

- reversement au titre des amendes de police : 500 000 €

- remboursements de créances : 59 490 €

- subventions : 209 599 €

- crédit pour l’encaissement de cautions : 1 000 €

- emprunts nouveaux : 0 €

L’encours prévisionnel de la dette propre baissera de 2,18 M€ pour se situer à 16,6 M€ au 31 décembre 2016 après remboursement contractuel de la dette.

Le Conseil municipal, par 22 voix pour, 7 voix contre (Messieurs Yves CENSI, Joseph DONORE, Serge JULIEN, Matthieu LEBRUN, et Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES, Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE) et 3 abstentions (Monsieur Daniel ROZOY, Mesdames Muriel COMBETTES, Régine TAUSSAT), adopte les propositions du Budget primitif 2016 du budget principal.

N°15-237 – BUDGET PRIMITIF 2016

Service de l’eau

Le budget primitif 2016 du service de l’eau est de 3 737 970 € :

- 2 329 450 € en section d’exploitation

- 1 408 520 € en section d’investissement

1 – Section d’exploitation

Les dépenses réelles (1 781 030 €) sont en évolution de + 3,17 % et comprennent : - charges à caractère général : 764 330 € (+ 1,31 %)

- charges de personnel : 576 300 € (+ 8,06 %)

- autres charges de gestion courante : 16 000 €

- charges financières : 6 400 €

- charges exceptionnelles : 9 600 €

- atténuations de produits : 400 000 €

- dépenses imprévues : 8 400 €.

Les recettes réelles s’élèvent à 2 317 665 € en augmentation de + 2,92 % : - produit de la vente d’eau (hors redevance) : 1 315 200 € (+ 2,98 %)

- locations de compteurs : 440 800 €

- redevance pour pollution d’origine domestique : 400 000 €

L’autofinancement (épargne brute) est de 536 635 €.

2 – Section d’investissement

Les dépenses réelles comprennent l’amortissement du capital (18 300 €), des acquisitions pour 135 100 €, notamment pour le renouvellement des compteurs, et des travaux à hauteur de 585 100 € (reprise de canalisations de jonctions, périmètre de protection et travaux neufs sur canalisations : 4 ème tranche Rue du Professeur Calmette, rénovation de l’automatisme de Mauriac, traversée du viaduc de Bourran). A noter également un crédit de 650 000 € concernant les travaux d’assainissement réalisés pour le compte de Rodez Agglomération Secteur Pré Pailhas Saint-Martin des Prés (opération sous mandat, inscription équivalente en dépenses et en recettes).

Les recettes d’investissement, notamment grâce à l’autofinancement de la section d’exploitation, limitent le recours prévisionnel à l’emprunt, avant intégration courant 2016 des résultats 2015, à 210 000 €.

La dette du service de l’eau s’élève au 1 er janvier 2016 à 124 615,98 € : composé d’un seul emprunt réalisé en 2001 auprès du Crédit Agricole, l’encours est sécurisé sur un taux fixe de 5,06% (contrat signé fin 2001 / taux fixe annuel 20 ans). 9

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 3 voix contre (Monsieur Matthieu LEBRUN, et Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES) et 3 abstentions (Messieurs Yves CENSI, Serge JULIEN et Madame Anne-Sophie MONESTIER- CHARRIE), adopte les propositions du Budget primitif 2016 du budget du service de l’eau.

N°15-238 – BUDGET PRIMITIF 2016

Cuisine Centrale

Le budget primitif 2016 de la cuisine centrale s’élève à 957 861 € :

- 916 561 € en section de fonctionnement

- 41 300 € en section d’investissement.

1 – Section de fonctionnement

Dépenses réelles : 875 261 €

- charges à caractère général : 484 960 €

- charges de personnel : 377 620 €

- charges financières : 6 260 €

- autres charges de gestion courante : 5 000 €

- charges exceptionnelles : 500 €

- dépenses imprévues : 921 €

Recettes réelles : 916 561 €

- produits d’exploitation : 504 761 €

- subventions : 1 800 € (subvention concernant les achats de lait)

- subvention d’équilibre inscrite pour 400 000 €, directement en lien avec la charge supportée par le budget annexe au titre des tarifs sociaux accordés par la Ville aux familles ruthénoises en fonction de la composition du foyer et des revenus.

2 – Section d’investissement

Les dépenses d’investissement comprennent des acquisitions de matériel (10 000 €), des travaux (20 000 €), le remboursement en capital des emprunts (9 600 €) et une provision pour dépenses imprévues (1 700 €), financés par les dotations aux amortissements et un virement de la section de fonctionnement.

La dette de la cuisine centrale s’élève au 1 er janvier 2016 à 136 577,89 € : composé de deux emprunts réalisés en 2007 et 2008 auprès de la Caisse d’Epargne et de la Banque Populaire Occitane, l’encours est sécurisé sur des taux fixes de 4,34 % et 4,80 %.

Le Conseil municipal par 24 voix pour, 1 voix contre (Madame Claudine BONHOMME) et 7 abstentions (Messieurs Yves CENSI, Joseph DONORE, Serge JULIEN, Matthieu LEBRUN et Mesdames Chantal COMBELLES, Anne-Sophie MONESTIER- CHARRIE, Régine TAUSSAT), adopte les propositions du Budget primitif 2016 du budget de la cuisine centrale.

N°15-239 - BUDGET PRIMITIF 2016

Camping municipal

Le budget primitif 2016 du camping municipal s’élève à 94 840 € :

- 82 140 € en section de fonctionnement

- 12 700 € en section d’investissement. 10

1 – Section de fonctionnement

Dépenses réelles : 69 440 €

- charges à caractère général : 39 940 €

- charges de personnel : 28 300 €

- autres charges de gestion courante : 5 €

- charges financières : 600 €

- charges exceptionnelles : 100 €

- provision pour dépenses imprévues : 495 €

Recettes réelles : 82 140 €

- produits d’exploitation : 52 140 €

- subvention d’équilibre : 30 000 €.

2 – Section d’investissement

La section d’investissement comprend le remboursement en capital (7 000 €), des crédits d’équipement (5 200 €) et une provision pour dépenses imprévues (500 €), financés par les dotations aux amortissements et un virement de la section de fonctionnement

La dette du camping municipal s’élève au 1 er janvier 2016 à 18 555,62 € : composé de deux emprunts réalisés en 2005 et en 2011, l’encours est sécurisé sur des taux fixes de 3,10 % et 1,99 %.

Le Conseil municipal par 24 voix pour et 8 abstentions (Messieurs Yves CENSI, Joseph DONORE, Serge JULIEN, Matthieu LEBRUN et Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES, Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, Régine TAUSSAT), adopte les propositions du Budget primitif 2016 du budget du camping municipal.

N°15-240 – BUDGET PRIMITIF 2016

Parcs publics de stationnement

Le budget primitif 2016 des parcs publics de stationnement s’établit à 3 064 153 € : - 1 672 593 € en section d’exploitation

- 1 391 560 € en section d’investissement.

1 – Section d’exploitation

Les dépenses réelles (779 033 €) comprennent :

- charges à caractère général : 257 540 €

- charges de personnel : 291 000 €

- autres charges de gestion courante : 1 000 €

- charges financières : 147 800 €

- charges exceptionnelles : 1 000 €

- dépenses imprévues : 80 693 €

Les recettes réelles sont inscrites pour 1 455 393 € :

- entrées et abonnements Parking Foch : 310 157 €

- entrées et abonnements Parking du Foirail : 234 944 €

- entrées et abonnements Parking des Jacobins : 310 102 €

- autres produits des services : 2 500 €

- autres produits de gestion courante : 500 €

- amodiations à Rodez Agglomération : 597 190 €

2 – Section d’investissement

La section d’investissement comprend le remboursement en capital (226 700 €), des crédits d’équipement (930 000 €) et une provision pour dépenses imprévues (17 660 €), financés par les dotations aux amortissements (143 560 €), un virement de la section d’exploitation (750 000 €) et une subvention d’investissement du budget principal correspondant aux dernières cessions de places au parking des Cordeliers (493 000 €). 11

La dette des parcs publics de stationnement s’élève au 1 er janvier 2016 à 3 768 421,06 € : composé d’un seul emprunt réalisé en 2011 auprès de la Banque Populaire Occitane, l’encours est sécurisé sur un taux fixe de 4,00 % (contrat signé en mai 2011 / taux fixe annuel 20 ans).

Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 8 voix contre (Messieurs Yves CENSI, Joseph DONORE, Serge JULIEN, Matthieu LEBRUN et Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES, Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, Régine TAUSSAT), adopte les propositions du Budget primitif 2016 du budget des parcs publics de stationnement.

N°15-241 – BUDGET PRIMITIF 2016

Rapport sur l’état et l’évolution de la dette

Conformément aux recommandations de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 relative aux risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales, un rapport sur l’état et l’évolution de la dette de la Ville de Rodez est annexé à la note concernant le Budget Primitif 2016.

1 – Evolution de la dette depuis 2008 :

L’encours de la dette propre du budget principal était fin 2008 de 22 952 759,90 € et sera fin 2015 de 18 772 272,10 €, soit une contraction de 18,2 %.

Au 1 er janvier 2016, l’exposition de l’encours sera :

Taux fixe Taux variable Taux révisable

Encours 6 585 360,08 € 1 028 571,43 € 11 158 340,59 €

Répartition (%) 35,08 % 5,48 % 59,44 %

Situation des budgets annexes :

Fin 2015

Service de l’eau 124 615,98 €

Parcs de stationnement 3 768 421,06 €

Cuisine centrale 136 577,89 €

Camping municipal 18 555,62 €

Au 1 er janvier 2016, la totalité de l’encours des budgets annexes, soit 4 048 170,55 € sera en taux fixe.

Les taux variables, connus à l’échéance, se limitent à l’EONIA. L’EONIA (euro overnight interest average) est obtenu à partir des montants et des taux pratiqués pour l’ensemble des opérations de crédit au jour le jour ; il est calculé chaque jour ouvré par la Banque centrale européenne.

Les taux révisables, connus au début de la période d’amortissement, se limitent à l’EURIBOR (euro interbank offered rate), taux publié chaque jour par la Fédération bancaire européenne, correspondant à la moyenne arithmétique des taux monétaires pratiqués sur les échéances d’un mois à un an. 12

2 – Perspectives pour l’année 2016

Le besoin de financement par emprunt des dépenses d’équipement du budget principal est nul.

Parmi les budgets annexes, seul le service de l’eau comprend un besoin de financement par emprunt des dépenses d’équipement, à hauteur de 210 000 €. Au moment de la reprise des résultats 2015, ce besoin de financement sera annulé.

3 – Profil de l’encours de dette prévisionnel à la fin de l’exercice

Budget principal 2013 2014 2015 Prévision 2016 Prévision

Encours

(31 décembre) 26 428 863,56 € 20 966 008,34 € 18 772 272,10 € 16 597 549,03 €

Taux fixe 35,44 % 37,69 % 35,08 % 31,88 %

Taux variable 18,43 % 5,80 % 5,48 % 5,06 %

Taux révisable 46,13 % 56,51 % 59,44 % 63,06 %

Budgets annexes 2013 2014 2015 Prévision 2016 Prévision

Encours

(31 décembre) 6 346 479,42 € 5 997 809,36 € 4 048 170,55 € 3 697 514,19 €

Taux fixe 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

Taux variable 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

Taux révisable 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ce rapport.

N°15-242 – BUDGET PRIMITIF 2016

Contributions directes locales – Vote des taux

Dans le cadre du vote du budget primitif 2016, il est proposé de fixer comme suit les taux d’imposition des trois taxes directes locales :

Taux 2015 Taux 2016

Taxe d’habitation 17,24 % 16,38 %

Taxe foncière sur les propriétés

bâties 28,94 % 28,94 %

Taxe foncière sur les propriétés non

bâties 95,79 % 95,79 %

13

Le Conseil municipal, par 24 voix pour, 1 voix contre (Monsieur Yves CENSI) et 7 abstentions (Messieurs Joseph DONORE, Serge JULIEN, Matthieu LEBRUN et Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES, Anne-Sophie MONESTIER- CHARRIE, Régine TAUSSAT), vote les taux d’impositions ci-dessus fixés pour l’année 2016.

*** Madame Monique BULTEL-HERMENT quitte la séance.

N°15-243 - SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT

Aide à l’installation d’une téléalarme

Le Conseil municipal a voté un crédit de 3 000 € afin de faciliter l’accès au service de téléassistance à toute personne âgée de plus de 80 ans et vivant seule à Rodez. L’aide financière octroyée correspond au remboursement du coût de l’installation par un opérateur librement choisi, à concurrence d’un montant de 30 €.

Il est proposé d’attribuer deux subventions d’équipement de 30 € chacune à : - Mme Geneviève RONDOLAT, demeurant Rue Vieussens

- Mme Paulette BOUDES, demeurant Rue de la Chapelle.

Les crédits utiles figurent au budget, article 20421, sous-fonction 61.

Considérant que Madame BULTEL-HERMENT et Madame Jacqueline CRANSAC ne prennent pas part au vote, le Conseil municipal, par 27 voix pour et 3 abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN) approuve ces attributions de subvention d’équipement et autorise le Maire à signer tous documents à intervenir dans cette affaire.

N°15-244 - AIDES MUNICIPALES HABITAT

Programme d’Intérêt Général (PIG)

En application des dispositifs d’aide à l’habitat adoptés par le Conseil Municipal le 26 avril 2013 (délibération n°13-069), le service instructeur des aides à la pierre présente :

PIG « Amélioration énergétique »

Il est rappelé que la délibération n°15-048 suspendant l’octroi d’aides énergétiques ne concerne pas les dossiers déposés avant le 27 avril 2015.

Nom Adresse

Montant de l’aide

forfaitaire

Madame et Monsieur COSTES Jean 77 passage du Grand Chêne 500 €

Monsieur COUILLARD Julien 21 avenue de Toulouse 500 €

Madame De RODAT Marie et

Monsieur LACAN Mathieu

27 avenue de l’Aveyron 500 €

Madame DRESSAYRE Marie Emmanuelle 1646 avenue du Rouergue 500 €

Madame et Monsieur EDWARDS-

BROUGHTON Magali

4 avenue de Toulouse 500 €

Monsieur FABRE Patrick 42 Cité du Petit Nice 500 €

Madame et Monsieur FAYET Christophe 31 rue Saint Eloi 500 €

Monsieur GIRARD Bruno 18 rue de Bel Air 500 €

Madame GIRARDI Rita 17 rue Jean Moulin 500 €

Madame et Monsieur MATOSE Jean Marie 7 rue du professeur Calmette 500 € Madame REY Simone 58 boulevard du 122 ème RI 500 €

Madame et Monsieur SAGLAM Baycal et

Fidan

Résidence St Eloi, bâtiment D 500 €

Madame et Monsieur SEGURET Alfred 1 impasse de Canac 500 €

Madame et Monsieur TARDIEU Véronique Résidence St Eloi, bâtiment G 500 € Madame et Monsieur VALENTI Christian

et ROBERT Aline

36 Cité Boule d’Or 500 € 14

PIG « Adaptation au Handicap »

Nom Adresse

Montant maximal de l’aide

Monsieur et Madame ANDRIEU

René

76 bis Cité Cardaillac 464 €

Monsieur et Madame BAGUE

Georges

15 rue du Colonel Flament 590 €

Monsieur et Madame CAMBON

Gérard

12et 16 ter avenue Jean Mermoz 474 €

Monsieur et Madame COMBETTES

Louis

3 impasse de la Butte 261 €

Madame GIRARDI Rita 17 rue Jean Moulin 465 €

Monsieur LOUIS Jean François 31 boulevard De Lattre De Tassigny 995 €

Madame et Monsieur MATOSE Jean

Marie

7 rue du professeur Calmette 662 €

Monsieur et Madame PEREYRA

Hector

5 Clos de Camonil 1 019 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution des aides ci-dessus énumérées et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

N°15-245 – COLLECTEURS GENERAUX DE L’AVEYRON ET DE L’AUTERNE

Etablissement de servitudes d’utilité publique

Les collecteurs généraux qui ceinturent le piton ruthénois le long de l’Aveyron et de l’Auterne acheminent l’ensemble des effluents à traiter à la station d’épuration de Bénéchou.

Ces canalisations en béton, de section ovoïde, ont été réalisées à la fin des années 1960 et au début des années 1970 d’abord par la Commune de Rodez puis par le District du Grand Rodez. Elles traversent de nombreuses propriétés privées :

Collecteur Section Longueur totale (ml)

Aveyron Cantaranne - Bénéchou 6 159,7

Auterne Saint-Eloi – Saint-Cloud 1 352,4

7 512,1

Le recensement des propriétaires concernés a été effectué par Rodez Agglomération qui est compétente en matière d’assainissement. Il en résulte que la Ville de Rodez est propriétaire de parcelles concernées pour l’établissement de la servitude d’utilité publique de passage et de canalisation dont il s’agit.

Les parcelles en question sont cadastrées comme suit :

AW 222, AW 227, AX 135, AR 221, AS 484, AT 136, BK 21, BK 23, BK 97, BK 99, BK 100, BK 101 ? BK 103, BK 134, BK 188, BK 206, BK 208, BK 212, AR 143, AR 148, AR 214.

Les recherches réalisées auprès de la conservation des hypothèques montrent que les autorisations délivrées par les propriétaires lors des travaux n’ont jamais pris la forme de servitudes de passage, qui doivent par ailleurs être annexées dans les documents d’urbanisme.

Il faut ajouter que l’acquisition de la servitude par possession de 30 ans, qui concerne des servitudes continues et apparentes, ne s’applique pas pour les canalisations enterrées qui sont par nature non apparentes.

Pour régulariser cette situation, la communauté d’agglomération du Grand Rodez a engagée la procédure d’établissement de servitude d’utilité publique prévue par les articles L.152-1, L.152-2 et R 152-1 à R 152-15 du Code rural et de la pêche maritime et en conséquence à saisi Madame le Préfet de l’Aveyron. 15

Les indemnisations liées à la création de cette servitude d’utilité publique sont réglées par Rodez Agglomération. L’aboutissement de cette procédure permettra d’engager les démarches nécessaires au diagnostic et à une éventuelle réhabilitation de ces ouvrages, qui sont vitaux pour le bon fonctionnement de notre système d’assainissement et où tout désordre pourrait avoir des conséquences graves pour le milieu naturel.

Vu la délibération de la communauté d’agglomération du Grand Rodez du 6 novembre 2012,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013.134.0004 du 14 mai 2013 instituant la servitude d’utilité publique en vue de la régularisation de la situation administrative des collecteurs généraux de l’Aveyron et de l’Auterne.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les dispositions susvisées et autorise Monsieur Christian BARY, Conseiller Municipal Délégué, à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

N°15-246 – RAPPORT 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

La loi n°95-101 du 2 Février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite « Loi Barnier) a introduit des mesures de transparence dans la gestion des services publics.

Aussi, par application de l’article D2224-1 du Code général des collectivités territoriales, Rodez Agglomération a adopté le 22 septembre 2015 le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement au titre de l’année 2014.

Ce rapport concerne à la fois l’assainissement collectif et non collectif (SPANC).

La Ville de Rodez qui a transféré ces deux compétences à Rodez Agglomération a été destinataire du rapport le 2 octobre 2015.

Il convient maintenant au Conseil municipal, en application de l’article D.2224-3 du Code général des collectivités territoriales, d’examiner ledit rapport.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Consultative des Services Public Locaux réunie le 30 novembre 2015 conformément à l’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement au titre de l’année 2014.

*** Madame Monique BULTEL-HERMENT revient en séance.

N°15-247 – GARANTIES D’EMPRUNTS

Programme de construction de 31 logements – Rodez Agglo Habitat

L’Office public de l’habitat de Rodez prépare une opération de construction de 31 logements à Bourran, Rue Bouloumie.

Le besoin d’emprunt sur ce projet se chiffre à 2 920 000 €, réparti entre 21 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 10 logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) :

- un prêt CDC « PLUS » au taux de 1,35 % sur 40 ans de 1 792 000 € et un prêt « PLUS » Foncier au taux de 1,35 % sur 50 ans de 140 000 € pour la réalisation des 21 logements PLUS ;

- un prêt CDC « PLAI » au taux de 0,55 % sur 40 ans de 928 000 € et un prêt « PLAI » Foncier au taux de 0,55 % sur 50 ans de 60 000 € pour la réalisation des 10 logements PLAI.

Dans le cadre du Plan Local de l’Habitat, la Communauté d’agglomération Rodez Agglo propose de partager la garantie de cet emprunt avec la commune d’implantation du projet. L’article L 2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la commune conserve la possibilité, nonobstant le transfert de la compétence en matière de logement ou d’habitat à son EPCI, de garantir des emprunts pour les opérations de constructions ou d’amélioration de logements sociaux. 16

Le ratio d’endettement relatif aux garanties d’emprunt, calculé selon les dispositions des articles 2252-1 à 2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, demeure à 8,32 % au 1 er janvier 2016. Exprimé en fonction des recettes réelles de fonctionnement, ce ratio ne peut excéder 50 %.

Il est proposé d’accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % à cet emprunt contracté par l’Office public de l’habitat de Rodez.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n° 43260 en annexe signé entre l’Office public de l’habitat de Rodez, n° 000277956, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt n° 43260 d’un montant total de 2 920 000 € dont le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la délibération, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières du prêt constitué de quatre lignes de prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe.

La garantie est accordée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

N°15-248 – DROIT DE PRIORITE

Cession immobilière par l’Etat de l’ancienne Direction des Services Fiscaux sise 28 rue Raynal

Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement social,

Vu la délibération n° 140610-149 du Conseil de Rodez Agglomération, en date du 10 juin 2014, instituant le droit de préemption simple et déléguant l’exercice de ce droit à chaque commune sur les zones U et AU du PLUI qui couvrent leur territoire,

Vu les articles L 240-1 à 240-3 du Code de l’Urbanisme instituant un droit de priorité dans la cession d’un immeuble appartenant à l’Etat,

Vu les statuts de la société anonyme à loyer modéré SMC Habitat permettant conformément à l’article L 211-2 du Code de l’Urbanisme de lui déléguer le droit de priorité,

L’Etat envisage de céder la parcelle cadastrée AK 816, située au 28 rue Raynal, d’une superficie de 1075 m² supportant un ensemble immobilier à usage de bureaux (ancien siège de la Direction des Services Fiscaux).

Après décote pour mobilisation du foncier public en faveur du logement, la cession est susceptible d’intervenir au prix de 180 000 €.

Cette valeur est conditionnée par un projet d’utilisation présenté par Sud Massif Central Habitat pour un programme de 11 logements locatifs sociaux, d’une surface de plancher de 919,8 m² comprenant 310,76 m² de logements de catégorie 1(4 logements financés par Prêts Locatifs Aidés d’Intégration) et 609,04 m² de logements de catégorie 2 (7 logements financés par Prêts Locatifs à Usage Social).

17

Le Conseil municipal, à l’unanimité, délègue l’exercice de son droit de priorité dans la vente par l’Etat du bien cadastré AK 816, situé 28 rue Raynal, au prix de 180 000 € à la société anonyme d’habitation à loyer modéré Sud Massif Central Habitat, domiciliée 55 boulevard de Verdun, 12400 Saint Afrique pour un usage exclusif de création de logements locatifs sociaux comme décrit dans le projet précité.

N°15-249 – ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES

Conventions d’objectifs et de moyens – Année 2016

Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la Ville de Rodez conventionne avec les associations ruthénoises dans l’objectif de favoriser leurs actions au service des Ruthénoises et des Ruthénois.

Si la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 6 juin 2001 n’imposent pas la conclusion d’une convention avec les associations subventionnées au- delà d’un montant annuel de subvention de 23 000 euros, la Ville de Rodez a souhaité contractualiser avec toutes les associations percevant plus de 2 000 € afin, d’une part d’encadrer les modalités de versement et de suivi de l’utilisation des subventions, et d’autre part d’établir un véritable partenariat avec ces associations.

Ainsi, une convention d’objectifs sera établie avec les associations concernées et définira :

le montant de la subvention annuelle de fonctionnement,

les conditions de versement de la subvention,

les contreparties dues à la Ville de Rodez en termes d’animation en général, la promotion de l’image de la Ville de Rodez comme partenaire de leur activité.

Les montants de subventions proposés pour l’année 2016 sont les suivants :

Subventions de fonctionnement 2016

Centre Communal d'Action Sociale 638 123 €

MJC de Rodez 300 000 €

MJC de Rodez – FRMJC 90 000 €

Les Francas de Rodez 55 000 €

Comité de Jumelage Rodez-Bamberg 14 800 €

Vend's de Fête 10 000 €

Les Restaurants du cœur 8 000 €

La Pantarelle 5 500 €

Association Foyer Sainte-Thérèse 5 000 €

Cassiopée Animation 5 000 €

Delta Saint Eloi Ramadier 5 000 €

Banque Alimentaire Aveyron – Lozère 4 000 €

Société des Lettres Sciences et Arts de l'Aveyron 4 000 €

Diane Rouergate 4 000 €

AGORA 4 000 €

Poisson D'or - La Menuiserie 2 500 €

Rodez Antonin Artaud 1 500 €

Union Musicale Swing Band de Rodez 1 000 €

Hermes Animation 1 000 €

C.F.D.T. Union départementale 900 €

FSU Fédération Syndicale Unitaire de l'Aveyron 900 €

L'Escloupeto 700 €

La Pastourelle 700 €

La Prévention Routière 700 €

Ensemble Vocal de Rodez 500 €

Croix Rouge Française 500 €

Association Familles de France 500 €

Centre d’Information et de Défense des Femmes et des Familles (CIDFF) 500 €

Club des Aînés de Gourgan (l'Ambiance) 300 € 18

Cousu d'Amitié 200 €

Patchwork Créations Couleurs 200 €

Union Cynégétique de Rodez 200 €

Club des Grands Cèdres 200 €

CCOR Centre Culturel Occitan du Rouergue 200 €

Photo vidéo club ruthénois 200 €

Subventions de fonctionnement

Nouvelles associations subventionnées

2016

Rutènes en scène 40 000 €

Sweet art Atelier - JJV 10 000 €

Lumières 12 800 €

Les voix égarées 500 €

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal par 28 voix pour, 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN) et 1 abstention (Monsieur Yves CENSI) accorde le versement des subventions aux associations selon le tableau ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.

N°15-250 – ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES

Année 2016

Les montants de subventions proposés pour l’année 2016 sont les suivants :

Subventions de fonctionnement 2016

C.F.D.T. Union départementale 900 €

FSU Fédération Syndicale Unitaire de l'Aveyron 900 €

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal par 27 voix pour, 2 voix contre (Monsieur Serge JULIEN et Madame Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE) et 3 abstentions (Messieurs Yves CENSI, Joseph DONORE et Madame Régine TAUSSAT) accorde le versement des subventions aux associations selon le tableau ci- dessus.

N°15-251 - SALLE DES FETES

Modification du règlement intérieur

Afin de rendre plus efficaces les opérations de location de la salle des fêtes, il est proposé de modifier l’article 2 du règlement intérieur intitulé « Les modalités de location ».

Dans cet article sont indiquées précisément les procédures et les durées de validité des différentes étapes pour arriver à la réservation ferme et définitive.

Ces précisions permettent de valider qu’en l’absence de réponse ou de non respect des délais impartis de la part de l’organisateur, l’option sera annulée et la date de location sera libérée. 19

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal par 31 voix pour et 1 abstention (Monsieur Yves CENSI) valide le nouveau règlement intérieur et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

N°15-252 - MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES

Tarifs 2016

Il est proposé d’établir les tarifs suivants pour les salles municipales pour l’année 2016.

I- SALLE MUNICIPALE DE CALCOMIER

Capacité : 150 personnes.

Location seulement le week-end (samedi et dimanche). Pas de location pour les anniversaires et soirées festives au- delà de 20 heures.

Résidents

RODEZ

Résidents

Communauté

d’agglomération

Résidents hors

Communauté

d’agglomération

1 - Associations / Comités d'entreprises / Partis politiques

/ Syndicats

Réunion/ Assemblée générale / Réunion publique

gratuit

50 €

100 €

Manifestations à entrée gratuite / Stages :

- une journée 50 € 75 € 100 €

- deux journées 75 € 100 € 150 €

- arrhes 25 € 25 € 25 €

Manifestations à entrée payante :

- une journée 100 € 150 € 200 €

- deux journées 150 € 200 € 250 €

- arrhes 50 € 50 € 50 €

2 – Assemblée générale de copropriété

10 € 15 € 20 €

3 - Entreprises

- une journée 100 € 150 € 200 €

- arrhes

4 – Particuliers (Forfait week-end)

- manifestation privée 50 € 100 € 150 €

- arrhes manifestation privée - 50 € 50 €

Caution

150 € 20

II- SALLE MUNICIPALE DE SAINT-ELOI

Capacité : 150 personnes assises (version conférence), 300 personnes debout. Location seulement le vendredi et le week-end. La mise à disposition comprend la salle, le local cuisine ainsi que les tables et les chaises.

Résidents

RODEZ

Résidents

Communauté

d’agglomération

Résidents hors

Communauté

d’agglomération

1 - Associations / Comités d'entreprises / Partis politiques /

Syndicats

Réunions / Assemblée générale / Réunion publique gratuit 50 € 100 €

Manifestations à entrée gratuite /stage

- une journée 100 € 150 € 200 €

- journée supplémentaire 50 € 75 € 100 €

- arrhes 50 € 50 € 50 €

Manifestation à entrée payante / Soirée privée / repas

- une journée 200 € 300 € 400 €

- journée supplémentaire 100 € 150 € 200 €

- arrhes 50 € 50 € 50 €

2 – Assemblée générale de copropriété

10 € 15 € 20 €

3 - Entreprises

- une journée 200 € 300 € 400 €

- la journée supplémentaire 150 € 200 € 250 €

- arrhes 100 € 100 € 100 €

4 - Particuliers

forfait week-end

manifestation privée 100 € 200 € 300 €

arrhes - 100 € 100 €

Caution

150 € 21

III- SALLE DU CAMPING MUNICIPAL

Pas de location pour les anniversaires et soirées festives au-delà de 20 heures.

Résidents

RODEZ

Résidents

Communauté

d’agglomération

Résidents hors

Communauté

d’agglomération

1 - Associations / Comités d'entreprises / Partis politiques /

Syndicats :

- Réunions / Assemblée générale / Réunion publique 50 €

gratuit

100 €

- Toute autre manifestation :

- 1/2 journée 50 € 75 € 100 €

- journée 100 € 150€ 200€

2 – Assemblée générale de copropriété

10 € 15 € 20 €

3 - Particuliers

- Manifestation privée 50 € 100 € 150 €

Caution

150 €

IV- GRANGE DE VABRE

Cette salle est dévolue aux associations sportives. Elle peut être occasionnellement mise à disposition de particuliers, selon disponibilité, dans le cadre de manifestations à caractère familial.

Résidents

RODEZ

Résidents

Communauté

d’agglomération

Résidents hors

Communauté

d’agglomération

Particuliers

- manifestation privée 100 € 200 € 300 €

Caution

150 €

V- SALLE DES FETES

A - Grande salle et dépendances :

Catégorie 1 : réunion, réunion publique, concours, examen

Catégorie 2 : quine, conférence, arbre de Noël, repas, fête, spectacle avec entrée libre Catégorie 3 : exposition culturelle, salon n’entrant pas dans la catégorie 4, bal, spectacle ou manifestation à entrée payante (hors concert avec public supérieur à 700 personnes)

Catégorie 4 : braderie commerciale, salon à caractère commercial faisant appel à des exposants professionnels uniquement

Catégorie 5 : concert à entrée payante (public supérieur à 700 personnes) Catégorie 6 : réveillon du 31 décembre

Pour toutes les locations de la catégorie 1 à 6 un forfait ménage de 150 euros sera appliqué dans le cas où le loueur de l’effectue pas ou ne l’effectue pas correctement.

Pour toutes les locations un dépôt de garantie sera demandé : 1 000 € 22

Objet demandeur

1 jour la

journée

supplémentaire jour d'immobilisation (montage/démontage) Utilisation office / j Ménage ha

ll + toilettes

semaine Option ménage hall + toilettes dimanche forfait tarif jaune /j Utilisation conjointe de l'esplanade /j forfait hiver ((15 novembre - 15 avril)/ j

Associations de Rodez 100€ 50€ 25€ x x x 50€ X 30€

Associations de la Communauté

d’Agglomération 200€ 100€ 30€ x x x 50€ X 30€

Associations hors Communauté

d’Agglomération 300€ 150€ 50€ x x x 50€ X 30€

Mutuelles, administrations,

établissements publics, collectivités

territoriales, CE, Partis politiques,

syndicats de Rodez

200€ 100€ 30€ x x x 50€ X 30€

Mutuelles, administrations,

établissements publics, collectivités

territoriales, CE, Partis politiques,

syndicats de la Communauté

d’Agglomération

300€ 150€ 50€ x x x 50€ X 30€

Mutuelles, administrations,

établissements publics, collectivités

territoriales, CE, Partis politiques,

syndicats hors Communauté

d’Agglomération

400€ 200€ 70€ x x x 50€ X 30€

Particuliers, entreprises de Rodez 1000€ 500€ 200€ x x x 100€ X 30€

Particuliers, entreprises de la

Communauté d’Agglomération 1500€ 750€ 250€ x x x 100€ X 30€

Catégorie 1

Particuliers, entreprises hors

Communauté d’Agglomération 2000€ 1000€ 300€ x x x 100€ X 30€

Associations de Rodez 150€ 75€ 25€ 50€ x x 50€ X 30€

Associations de la Communauté

d’Agglomération 300€ 150€ 30€ 50€ x x 50€ X 30€

Associations hors Communauté

d’Agglomération 600€ 300€ 50€ 100€ x x 50€ X 30€

Mutuelles, administrations,

établissements publics, collectivités

territoriales, CE, Partis politiques,

syndicats de Rodez

300€ 150€ 30€ 50€ x x 50€ X 30€

Mutuelles, administrations,

établissements publics, collectivités

territoriales, CE, Partis politiques,

syndicats de la Communauté

d’Agglomération

500€ 250€ 50€ 50€ x x 50€ X 30€

Catégorie 2

Mutuelles, administrations,

établissements publics, collectivités

territoriales, CE, Partis politiques,

syndicats hors Communauté

d’Agglomération

700€ 350€ 70€ 100€ x x 50€ X 30€ 23

Particuliers et entreprises de Rodez 1000€ 500€ 200€ 100€ x x 100€ X 30€

Particuliers, entreprises de la

Communauté d’Agglomération 1500€ 750€ 250€ 150€ x x 100€ X 30€

Particuliers, entreprises hors

Communauté d’Agglomération 2000€ 1000€ 300€ 200€ x x 100€ X 30€

Associations de Rodez 300€ 150€ 25€ 50€ 50€ 150€ 50€ 100€ 30€

Associations de la Communauté

d’Agglomération 500€ 250€ 25€ 75€ 50€ 150€ 50€ 125€ 30€

Associations hors Communauté

d’Agglomération 1000€ 500€ 50€ 100€ 50€ 150€ 50€ 150€ 30€

Particuliers et entreprises de Rodez 1000€ 500€ 200€ 100€ 50€ 150€ 100€ 300€ 30€

Particuliers, entreprises de la

Communauté d’Agglomération 1500€ 750€ 250€ 150€ 50€ 150€ 100€ 400€ 30€

Catégorie 3

Particuliers, entreprises hors

Communauté d’Agglomération 2000€ 1000€ 300€ 200€ 50€ 150€ 100€ 500€ 30€

Associations de Rodez 700€ 350€ 25€ 50€ 50€ 150€ 50€ 100€ 30€

Associations de la Communauté

d’Agglomération 950€ 450€ 25€ 75€ 50€ 150€ 50€ 125€ 30€

Associations hors Communauté

d’Agglomération 1200€ 600€ 50€ 100€ 50€ 150€ 50€ 150€ 30€

Particuliers et entreprises de Rodez

1200€ 600€ 200€ 100€ 50€ 150€ 100€ 300€ 30€

Particuliers, entreprises de la

Communauté d’Agglomération 1700€ 850€ 250€ 150€ 50€ 150€ 100€ 400€ 30€

Catégorie 4

Particuliers, entreprises hors

Communauté d’Agglomération 2200€ 1100€ 300€ 200€ 50€ 150€ 100€ 500€ 30€

Associations de Rodez 700€ 350€ 25€ 50€ x x 50€ 100€ 30€

Associations de la Communauté

d’Agglomération 1200€ 500€ 50€ 75€ x x 75€ 125€ 30€

Associations hors Communauté

d’Agglomération 2000€ 1000€ 100€ 100€ x x 100€ 150€ 30€

Particuliers, entreprises de Rodez 2000€ 1000€ 200€ 100€ x x 100€ 300€ 30€

Particuliers, entreprises de la

Communauté d’Agglomération 2500€ 1250€ 300€ 150€ x x 100€ 400€ 30€

Catégorie 5

Particuliers, entreprises hors

Communauté d’Agglomération 3000€ 1500€ 400€ 200€ x x 100€ 500€ 30€

Associations de Rodez 800€ 400 € 25€ 100€ x x 50€ 100€ 30€

Associations de la Communauté

d’Agglomération 1300€ 600 € 50€ 150€ x x 75€ 125€ 30€

Associations hors Communauté

d’Agglomération 2000€ 1000€ 100€ 200€ x x 100€ 150€ 30€

Catégorie 6

Particuliers, entreprises de Rodez 2000€ 1000€ 200€ 200€ x x 100€ 300€ 30€ 24

Particuliers, entreprises de la

Communauté d’Agglomération 3000€ 1500€ 300€ 300€ x x 100€ 400€ 30€

Particuliers, entreprises hors

Communauté d’Agglomération 4000€ 2000€ 400€ 400€ x x 100€ 500€ 30€

B - Salles du premier étage (capacité maximum de 50 personnes par salle).

Résidents

RODEZ

Résidents

Communauté

d’agglomération

Résidents hors

Communauté

d’agglomération

1 - Associations

- demi journée

10 € 15 €

20 €

2 - Comités d'entreprises / Mutuelles / Administrations /

Syndicats / Partis politiques :

- demi-journée 30€ 50€ 70 €

- journée 50 € 100€ 150 €

2 – Assemblée générale de copropriété

10 €

15€

20 €

3 – Entreprises

- demi-journée 50 € 100 € 200€

- journée 100 € 200 € 300€

VI- MAISON DES ASSOCIATIONS CLAUDE DANGLES

A – Bureaux et salles de réunion

Tarifs 2016

2 créneaux hebdomadaires 80 € / an

3 créneaux hebdomadaires 90 €/an

4 créneaux hebdomadaires 100 € / an

2 créneaux mensuels 40 €/an

3 créneaux mensuels 44 €/an

1 créneau hebdomadaire 48 €/an

10 créneaux à la carte sur 36 mois 21 €

11 créneaux à la carte sur 36 mois 23 €

12 créneaux à la carte sur 36 mois 25 €

Pour les demandes de créneaux hebdomadaires et mensuels intervenant en cours d’année, ils seront calculés au prorata temporis.

Les créneaux et conditions d’utilisation sont définis par le règlement intérieur de la Maison des Associations. 25

B – Salle de réception

Résidents

RODEZ

Résidents

Communauté

d’agglomération

Résidents hors

Communauté

d’agglomération

1 - Particuliers

forfait pour un week-end 100 € 200 € 300€

arrhes - 100€ 100€

demi-journée du lundi au vendredi 50 € 100 € 150€

2 - Associations, mutuelles, administrations, comités

d’entreprise

forfait pour un week-end

-associations hébergées à la Maison des associations 50 €

-autres associations, mutuelle, administration, comités

d’entreprise 100 € 150€ 200€

demi - journée du lundi au vendredi

-associations hébergées à la Maison des associations 50 €

- autres associations, mutuelles, administrations 100 € 150€ 200€

3-Assemblée générale

- associations Gratuit 100 € 200 €

- mutuelles, C.E.

100 € 150€ 200€

4-Entreprises

journée 150 € 200€ 250€

5-Cérémonies obsèques civiles (ruthénois, ascendants et

descendants) Gratuit x x

Caution 200 € 26

VII- SALLE DE SAINT FELIX

Résidents

RODEZ

Résidents

Communauté

d’agglomération

Résidents hors

Communauté

d’agglomération

1 - Associations / Comités d'entreprises / Partis politiques /

Syndicats

Réunion/ Assemblée générale / Réunion publique gratuit 50 € 100 €

Manifestations à entrée gratuite / Stages :

- une journée 50 € 75 € 100 €

- deux journées 75 € 100 € 150 €

- arrhes 25 € 25 € 25 €

Manifestations à entrée payante :

- une journée 100 € 150 € 200 €

- deux journées 150 € 200 € 250 €

- arrhes 50 € 50 € 50 €

2 – Assemblée générale de copropriété

10 € 15 € 20 €

3 - Entreprises

- une journée 100 € 150 € 200 €

- arrhes 50 € 50 € 50 €

4 – Particuliers (Forfait week-end)

- manifestation privée 100 € 200 € 300 €

- arrhes

-

50 €

50 €

5 – Rodez Agglomération pour la distribution de sacs poubelles

gratuit

Caution 150 €

Par ailleurs, conformément à la délibération 12-330 du Conseil Municipal du 15 juin 2012, chaque coloti du lotissement Saint-Félix bénéficiera jusqu’au 30 septembre 2028, d’une réduction de 50 % sur le tarif de location de la salle de Saint- Félix, à raison d’une location par an.

Enfin, il est proposé d’accorder la gratuité de la mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réception de la Maison des Associations à Rodez Agglomération et au C.C.A.S. de la Ville de Rodez dans la limite de cinq réservations dans l’année sur l’ensemble des deux salles pour chacun d’eux.

Vu l’avis favorable à l’unanimité la Commission Vie de la Cité, le Conseil Municipal, par 31 voix pour et 1 abstention (Monsieur Yves CENSI) approuve les tarifs proposés pour l’année 2016. 27

N°15-253 – MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) /

FEDERATION REGIONALE DES MJC DE MIDI-PYRENEES (FRMJC) / VILLE DE RODEZ

Convention tripartite d’objectifs et de moyens

Les activités de la Maison des Jeunes et de la Culture font l’objet d’une convention tripartite Ville/MJC/FRMJC, qui fixe les domaines d’intervention et la répartition des diverses missions portées par elle, ainsi que les moyens octroyés par la Ville de Rodez.

Dans le cadre d’une réflexion engagée sur la mutualisation des moyens à l’échelle communautaire, il est proposé d’un commun accord, de mettre fin à la convention existante et de conclure, pour une durée de trois années, une nouvelle convention fixant les objectifs et les moyens (conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000) entre la Ville, le Maison des Jeunes et de la Culture de Rodez et la Fédération Régionale des MJC de Midi Pyrénées.

Cette convention a pour objet :

- de fixer les missions et les objectifs dévolus à la MJC (mise en place et accompagnement des clubs d’activités, développement de l’animation locale, diffusion culturelle, implication dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires),

- de préciser les moyens octroyés par la Ville en termes de concours financiers,

- d’adopter les critères d’évaluation des actions menées.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

N°15-254 – FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE MIDI-PYRÉNÉES (FRMJC)

Convention d’objectifs et de moyens

Afin de soutenir les actions de la Maison des Jeunes et de la Culture de Rodez, la Ville finance le poste de directeur adjoint et le poste d’animatrice, employés par la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Midi Pyrénées.

Pour assurer cette prise en charge, il est nécessaire de signer une convention d’objectifs et de moyens avec la Fédération Régionale des MJC de Midi-Pyrénées, pour une durée de trois ans, précisant le cadre du soutien financier apporté par la Ville à la Fédération Régionale des MJC de Midi-Pyrénées.

Vu l’avis favorable l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention, qui sera modifiée dans son 2 ème paragraphe de l’article 3, comme indiqué par le Conseil municipal.

L’article 3 de la convention paragraphe 2 est rédigé comme suit : « La Ville de Rodez soutiendra financièrement la FRMJC en apportant sa contribution sur une durée de 3 ans, à savoir en 2016, 2017 et 2018, destinée à financer un poste de directeur adjoint et un poste d’animateur, ». Il est rajouté la mention suivante : « qui seront encadrés par un directeur employé par la FRMJC ». 28

N°15-255 – ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « LA P’TITE RECRÉE » ASSOCIATION LES FRANCAS DE RODEZ

Convention d’objectifs

L’association Les Francas de Rodez « La P’tite Récrée », accueillie au sein du Centre Social de Gourgan, a pour objectif l’accueil des enfants de 2 à 12 ans durant le temps extrascolaire. Elle assure une offre permanente d’accueil tout au long de l’année : les mercredis, les samedis et les vacances scolaires.

La présente convention a pour objet de définir précisément, conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, les relations entre la Ville de Rodez et l’association Les Francas de Rodez « La P’tite Récrée » en vue de développer un partenariat contribuant à renforcer l’action de cette association en faveur de la jeunesse, permettant en particulier l’accueil des enfants ruthénois sur le temps extrascolaire en Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Pour ce faire la Ville versera une subvention d’un montant maximum de 55 000 € et une participation de 5 € par jour et par enfant ruthénois.

Les crédits utiles seront prélevés sur le budget 2016, article 6574, fonction 422, et pour la participation : sur le budget 2016, article 6558, fonction 422.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, par 28 voix pour et 4 abstentions (Messieurs Yves CENSI, Matthieu LEBRUN et Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES), approuve le projet de convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document à intervenir dans cette affaire.

N°15-256 – LEGS SEGURET-SAINCRIC - LYCEE AGRICOLE LA ROQUE

Attribution de bourses d’études

En contrepartie du legs du château de Vabre par Madame Alix de Séguret-Saincric, la Ville de Rodez s’est engagée à entretenir en ce lieu un orphelinat à vocation agricole.

Pour respecter l’esprit du legs du château de Vabre par Madame Alix de Séguret-Saincric, la Ville de Rodez affecte, chaque année, une somme de 915 € pour l’attribution de bourses à des élèves de conditions modestes qui fréquentent le lycée agricole de La Roque.

Pour l’année scolaire 2015-2016, le directeur de l’établissement a proposé d’attribuer :

• 6 bourses à 137,37 €

• 1 bourse à 54,57 €

• 1 bourse à 36,21 €.

Les crédits utiles seront prélevés sur le budget 2016, article 6714, fonction 520.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à payer les bourses en direction des élèves inscrits sur l’état présenté par le lycée La Roque.

N°15-257 – CLUBS SPORTIFS SUBVENTIONNES

Conventions d’objectifs et de moyens – Année 2016

Dans le cadre de sa politique sportive municipale, la Ville de Rodez conventionne avec les associations sportives ruthénoises dans l’objectif de favoriser le développement du sport chez les jeunes. 29

Si la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 6 juin 2001 n’imposent pas la conclusion d’une convention avec les clubs sportifs au-delà d’un montant annuel de subvention de 23 000 euros, la Ville de Rodez a souhaité contractualiser avec tous les clubs sportifs percevant plus de 2 000 € afin, d’une part d’encadrer les modalités de versement et de suivi de l’utilisation des subventions, et d’autre part d’établir un véritable partenariat avec ces associations sportives.

Ainsi, une convention d’objectifs sera établie avec les clubs concernés et définira :

le montant de la subvention annuelle de fonctionnement,

les conditions de versement de la subvention,

l’affectation de la subvention pour les activités visant à la formation des jeunes licenciés, la valorisation du sport féminin,

les contreparties dues à la Ville de Rodez en termes d’animation, ainsi que leur implication dans les accueils de loisirs municipaux pour les jeunes et les activités périscolaires,

par décision, les mises à disposition des locaux,

la promotion de l’image de la Ville de Rodez comme partenaire de leur activité et de leur action en faveur des jeunes.

Les montants de subventions proposés pour l’année 2016 sont les suivants :

2016

Rodez Aveyron Football 100 000 €

Stade Rodez Aveyron (rugby) 100 000 €

Gym-club ruthénois 60 000 €

Stade Rodez Aveyron Basket 58 000 €

Grand Rodez Natation 33 000 €

Judo Rodez Aveyron 32 100 €

Escrime Rodez Aveyron 31 500 €

Stade Rodez Athlétisme 7 000 €

Tae Kwon Do Rodez 7 000 €

Club Badminton Rodez 7 000 €

Stade Rodez omnisports Tir à l'arc 6 100 €

Rodez Triathlon 12 5 000 €

Club hippique de Combelles Rodez Aveyron 5 000 €

Stade ruthénois Tennis 4 400 €

Sakura Karaté Club Rodez 4 300 €

CAMI (Cancer Arts Martiaux et Informations) 4 000 €

Tir Cible Stade ruthénois 3 500 €

Moutiers Rodez Football 2 000 €

Sport Quilles ruthénois 1 700 €

Moto-club ruthénois 1 500 €

Les Ailes ruthénoises 1 200 €

Aïkido Rodez 1 200 €

Rodez Hockey Club 1 000 €

Billard club ruthénois 200 €

Rodez Sports Loisirs des Sourds de l'Aveyron 300 €

Entente sportive Bouliste ruthénoise 300 €

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal par 28 voix pour et 3 contre (Monsieur Matthieu LEBRUN et Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES) et 1 abstention (Monsieur Yves CENSI) approuve le versement des subventions de fonctionnement pour l’année 2016 et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans cette affaire. 30

N°15-258 - MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX

Lycée François d’Estaing - Tarifs 2015/2016

Le lycée privé François d’Estaing de Rodez occupe, dans le cadre des cours d’éducation physique, divers équipements sportifs appartenant à la Ville de Rodez.

Pour l’année scolaire 2015/2016, il est donc proposé de conclure, avec le lycée privé François d’Estaing, une convention définissant les modalités d’utilisation des équipements sportifs municipaux.

Equipements Tarifs 2015/2016

Gymnases

Stade

14 € par heure

10 € par heure

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs 2016 de mise à disposition des équipements sportifs du lycée François d’Estaing et autorise Monsieur le Maire à signer tout document dans cette affaire.

N°15-259 – STRUCTURES PETITE ENFANCE

Tarifs 2016 et règlements de fonctionnement

Compte tenu de la convention qui lie la Ville de Rodez à la Caisse d’Allocations Familiales pour le versement d’une Prestation de Service Unique par cet organisme, les tarifs des structures Petite Enfance sont calculés selon les bases de calcul fixées par la CNAF. Ils sont fonction des revenus de la famille indiqués sur le site de la CAF (CAFPRO) ou MSA, sauf pour les familles ne relevant pas de ces régimes.

Dans ce cas, les tarifs sont déterminés en fonction du revenu annuel brut des parents sur présentation de l’avis d’imposition 2014 ou, à défaut, en fonction des bulletins de salaire des parents correspondant aux trois derniers mois qui précédent l’accueil de l’enfant dans la structure.

Le montant de la participation de la famille est défini par un taux d’effort appliqué à ses ressources et modulé en fonction du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales. Ce taux d’effort se décline en fonction du type d’accueil.

ACCUEIL FAMILIAL

Composition de la famille

1 enfant 2 enfants Du 3 ème au 5 ème

enfant

Du 6 ème au 10 ème

enfant

Taux d’effort

horaire

0,05 %

du revenu mensuel

des parents

0,04%

du revenu mensuel

des parents

0,03%

du revenu mensuel

des parents

0,02%

du revenu mensuel

des parents

ACCUEILS COLLECTIFS : « LES LUTINS », « FARANDOLE » ET « LES P’TITS LOUPS »

Composition de la famille

1 enfant 2 enfants 3 enfants Du 4 ème au 7 ème

enfant

Du 8 ème au 10 ème

enfant

Taux d’effort

horaire

0,06%

du revenu

mensuel des

parents

0,05%

du revenu

mensuel des

parents

0,04%

du revenu

mensuel des

parents

0,03%

du revenu

mensuel des

parents

0,02%

du revenu

mensuel des

parents

Le montant des participations familiales est soumis à un plancher et un plafond fixés par la CNAF au 1er janvier de chaque année.

Au 1 er janvier 2015, le plancher était à 647,49 € par mois et le plafond à 4 845,51 € par mois. 31

Dès publication par la CNAF, les montants 2016 seront pris en compte.

Pour rappel, le plafond des ressources fixé par la Ville s’élevait à 6 666,67 € par mois depuis le 01/09/2015.

Conformément à la circulaire CNAF du 26 mars 2014 :

- Pour les familles non allocataires sans avis d’imposition, ni fiche de salaire le tarif horaire moyen fixe de N-1 (montant total des participations familiales émanant du barème national divisé par les heures facturées au titre de la Prestation de Service Unique) sera appliqué.

- Si l’enfant est accueilli en famille d’accueil dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance, la tarification horaire appliquée correspondra au tarif horaire moyen fixe de N-1.

- Concernant l’accueil d’urgence, les ressources de la famille n’étant pas toujours connues, le tarif plancher sera appliqué.

- Les familles dont un enfant est porteur d’un handicap se verront appliquer le taux d’effort immédiatement inférieur du barème CNAF servant de base au calcul de leur participation.

Les règlements de fonctionnement des structures sont modifiés pour être conformes à cette modification tarifaire.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs 2016 des structures Petite Enfance, approuve les règlements de fonctionnement et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

N°15-260 - DENOMINATION DE L’ECOLE DE SAINT-FÉLIX

La Ville de Rodez souhaite, au travers des dénominations de voies et sites, honorer des personnalités de la Commune

ayant particulièrement servi l’intérêt public.

Sur proposition du groupe de travail chargé des dénominations de voies, après consultation des instances de l’Éducation Nationale, Il est proposé de dénommer l’école de Saint Félix « Groupe scolaire Jean-Albert BESSIERE ».

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

**** Monsieur Stéphane MAZARS quitte la séance après avoir donné procuration à Monsieur Pierre BESSIERE.

***** Madame Muriel COMBETTES quitte la séance.

N°15-261 – ENSEIGNEMENT PRIVE DU PREMIER DEGRE

Participation aux dépenses de fonctionnement – Forfait 2015/2016

Vu l’article L442-5 du Code de l’Education qui énonce que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 qui dispose l’ensemble des règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.

Vu le projet de convention ci-annexé.

Conformément aux dispositions issues du Code de l’éducation, la Ville de Rodez participe chaque année, au fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association par le versement d’une participation. Celle-ci est calculée selon une méthode devant respecter le principe de parité public-privé : la participation aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d’association est calculée par rapport au coût d’un élève du public, étant précisé que le forfait communal versé ne s’applique que pour les seuls élèves du privé résidant à Rodez.

Cette méthode de calcul a été affinée de manière à rendre les montants versés transparents et opposables.

La pondération horaire induite par la nouvelle répartition entre temps scolaire et temps périscolaire issue de la réforme de 2013 ainsi que le recensement des surfaces utilisées pour le temps scolaire et pour le temps périscolaire ont été actualisés. 32

Ainsi, la révision de cette nouvelle méthode de calcul fait l’objet d’une nouvelle convention applicable dès l’année scolaire 2015-2016, et pour une durée de deux ans, entre la Ville et les représentants des écoles privées.

Elle conduit à fixer la participation communale pour l’année 2016 à 1 379 € par enfant d’école maternelle privée résidant à Rodez (1 393 € en 2015) et à 614 € par enfant d’école élémentaire privée résidant à Rodez (617 € en 2015).

Les crédits utiles seront prélevés sur le budget principal, article 6558, rubriques 211 et 212.

Vu l’avis favorable de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal par 24 voix pour, 6 voix contre (Messieurs Francis FOURNIE, Matthieu LEBRUN, Daniel ROZOY et Mesdames Claudine BONHOMME, Marie-Claude CARLIN, Chantal COMBELLES) et 1 abstention (Monsieur Guy ROUQUAYROL) approuve cette nouvelle méthode de calcul, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions visées ci-dessus et tout document à intervenir dans cette affaire.

N°15-262 – ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE

Convention de partenariat avec l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)

Afin de mettre en place un accompagnement scolaire individualisé à la faveur des enfants ruthénois scolarisés au sein des écoles publiques de la Ville, un partenariat entre l’AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) et la Ville de Rodez, a été conclu pour l’année scolaire 2012-2013 et reconduit depuis annuellement.

Grâce à ce dispositif, les élèves issus des écoles de Ramadier, Flaugergues et Gourgan, repérés par les directeurs en accord avec l’Education Nationale, bénéficient d’un accompagnement scolaire, mais aussi d’actions culturelles lors de rencontres à la médiathèque, à la ludothèque ou dans les musées de la ville.

La Ville souhaite poursuivre la mise en œuvre de ce dispositif à compter du 1 er janvier 2016 et jusqu’au 5 juillet 2016 inclus.

Il est proposé d’établir une convention de partenariat, Ville de Rodez / AFEV, par laquelle l’association reconduirait son action auprès de 12 nouveaux enfants ruthénois scolarisés en primaire public.

Comme les années précédentes, la Ville s’engage à verser à l’AFEV 300 € par étudiant, soit 3 600 €, à verser en deux fois. Elle facilite également l’action des étudiants bénévoles par des aides pour l’accueil dans ses structures et toute autre action d’information ou de publicité de nature à valoriser le travail des étudiants bénévoles sur la Commune.

A ce titre, la gratuité des abonnements à la médiathèque et à la ludothèque pour les étudiants bénévoles est accordée sur justificatif produit par l’AFEV.

Une évaluation ainsi que des bilans quantitatifs et qualitatifs conditionneront le versement du solde à la fin de l’année scolaire 2015/2016.

Les crédits utiles seront prélevés sur le budget 2016, compte 340, article 658.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention visée ci-dessus relative à ce partenariat et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

N°15-263 - CAMPING MUNICIPAL

Convention de partenariat et de financement avec le Secours Populaire

Dans le cadre de sa mission associative et afin de rendre efficient le droit de chacun à pouvoir bénéficier de vacances, le Secours Populaire souhaite renouveler le partenariat mis en place avec la Ville de Rodez depuis 2009. Il s’agit de proposer une formule d’aide aux vacances s’adressant aux familles à faibles revenus.

Pendant la saison estivale, l’association loue à ces familles des caravanes ou mobil homes à tarifs préférentiels. 33

La Ville de Rodez, assurant en régie directe la gestion du camping municipal et souhaitant accompagner ces familles, propose de verser une subvention au Secours Populaire représentant le coût de la location des emplacements prévus à cet effet et inscrit en recette au budget annexe du camping.

Le coût prévisionnel de cette opération est inscrit pour un montant maximal de 1 500 € au titre de « subvention exceptionnelle » pour l’année 2016. La dotation réelle sera ajustée par la suite en fonction des locations réellement effectuées.

Afin de finaliser ce projet, les parties ont souhaité préciser par une convention de partenariat les modalités juridiques et financières de cette action commune.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde cette subvention exceptionnelle au Secours Populaire comme indiqué ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

N°15-264 - SENSIBILISATION AUX PRATIQUES CULTURELLES DANS LES ECOLES

Convention avec les Services Départementaux de l’Éducation Nationale

Soucieuse de favoriser l'accès à la culture pour le plus grand nombre, la Ville de Rodez élabore, en lien avec l'Inspection Académique, des projets de sensibilisation aux pratiques culturelles dans les écoles primaires de la ville. Pour cette année 2015/2016, plusieurs classes volontaires vont participer à ces projets qui concernent toutes les disciplines artistiques.

Afin de fixer les modalités d’intervention des artistes retenus dans les écoles, il est nécessaire de signer une convention de partenariat avec les Services Départementaux de l’Education Nationale.

Les crédits de financement de ces projets sont inscrits au budget articles 6226, 6247 et 6251.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à solliciter des subventions auprès de tout organisme ou collectivité susceptible d’apporter son concours financier à cette opération.

****** Madame Régine TAUSSAT quitte la séance.

N°15-265 – QUESTION ECRITE

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier du groupe Rodez Citoyen, en date du 14 décembre 2015, concernant l’Estivada.

« Monsieur Le Maire,

Par ce courrier, nous déposons une question afin qu’elle soit abordée lors de la séance du conseil municipal du vendredi 18 décembre 2015.

Pouvez-vous, Monsieur le Maire, présenter aux élus les raisons qui ont conduit votre majorité à une rupture avec l’association “Org & com” qui organisait depuis une dizaine d’années l’Estivada ? Pour répondre aux inquiétudes des publics attachés à l’Estivada, aux défenseurs de la langue et de la culture occitanes, nous souhaiterions que vous nous présentiez le projet que vous avez construit pour l’avenir de cet évènement majeur de l’été ruthénois et ses conditions de mise en œuvre.

Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.

Chantal Combelles

Pour les élus Rodez Citoyen »

Le Conseil Municipal débat sur les thèmes abordés dans la question écrite du groupe Rodez Citoyen. 34

N°15-266 – QUESTION ECRITE

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier du groupe Rodez Citoyen, en date du 14 décembre 2015, concernant les centres sociaux des quartiers de Gourgan et de Saint-Eloi.

« Monsieur le Maire,

Suite à vos déclarations publiques concernant votre projet de transformation des centres sociaux de Gourgan et de Saint Eloi-Ramadier que vous gérez à ce jour avec la CAF, en maisons de quartier sous gestion municipale, nous vous prions de bien vouloir informer le Conseil Municipal sur l'avancée de ce dossier.

Nous souhaiterions connaitre les projets sociaux et culturels que vous allez mettre en œuvre dans ces maisons de quartiers, mais aussi les budgets d' investissement et de fonctionnement que vous avez prévu ainsi que l'organigramme des personnels employés par la mairie qui vont travailler dans ces structures nouvelles.

Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, nos salutations.

Pour les élus Rodez-Citoyen

Claudine Bonhomme »

Le Conseil Municipal débat sur les thèmes abordés dans la question écrite du groupe Rodez Citoyen.

Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits

et ont signé les membres présents.

La séance est levée à 20h05.

Fait à Rodez, le 23 décembre 2015

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE