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Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 12 19 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Budget, Banque, Éducation,
1
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
Compte-rendu de la séance du 19 décembre 2014
Président : Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.
Le Conseil municipal s’est réuni à 17 h 00, à l’Hôtel de ville, sur convocation adressée le 12 décembre 2014, par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.
Présents (33) : Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CAMPREDON Geneviève, CARLIN Marie-Claude, COLIN Laure, COMBELLES Chantal, COMBETTES Muriel, CRANSAC Jacqueline, HER Anne-Christine, LABADENS Lucie, SEPART-MAZENQ Nathalie, TAUSSAT Régine, VIDAL Sarah (procuration à Madame BEZOMBES Martine à partir de la délibération n° 14-260), Messieurs ALBAGNAC Claude, ANTOINE Gilbert, BARY Christian, BERARDI Bruno, BESSIERE Jean-Albert, BESSIERE Pierre, Monsieur BORIES Serge, CENSI Yves, CHAUZY Jean-Louis, COMBET Arnaud, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FOURNIE Francis, JULIEN Serge, LEBRUN Matthieu, MAZARS Stéphane (procuration à Madame COMBETTES Muriel à partir de la délibération n° 14-253) , ROUQUAYROL Guy, ROZOY Daniel, TEYSSEDRE Christian.
Excusés (1) : Mesdames MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie (procuration à Monsieur Serge JULIEN)
Absente (1): Madame LAUR Maïté
Madame Laure COLIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les procès-verbaux des séances des 11 juin 2014, 10 juillet 2014 et 22 septembre 2014 ont été adoptés.
N°14-237 - DELEGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les 25 décisions prises depuis la dernière séance, et le Conseil municipal lui en donne acte.
N°14-238 - DROITS DE PLACE, DE VOIRIE ET TERRASSES
Tarifs 2015
Le Conseil municipal est amené à voter en fin d’année les tarifs à appliquer pour l’ensemble des autorisations d’occupation du domaine public et pour les droits de place afférents aux commerces non sédentaires (marchés).
1/ Foires et marchés :
Conformément aux dispositions issues de l’arrêté municipal permanent N°AG 12-685 en date du 30 novembre 2012 portant règlement municipal des foires et marchés (article 11), il est proposé de réévaluer les montants des droits de place selon la grille jointe.
L’objectif est de se rapprocher du coût moyen des redevances pratiquées dans les villes voisines ou de même strate, sachant que depuis l’année 2000 les réévaluations successives n’ont été que symboliques. 2
En outre, en 2006 une baisse des tarifs a été pratiquée.
A titre d’information, le tarif des droits de place pour les marchés avec accès électrique est de : Albi : 2,94 €/ml/jour ou 57,08 €/ml/an auxquels s’ajoutent 107,12 €/an de forfait électrique,
Cahors : 2,36 €/ml/jour ou 112,32 €/an électricité comprise.
Après débats en Commission Foires et Marchés ainsi qu’en Commission Administration générale, le tarif concernant les marchés, est fixé au mètre linéaire (ml) à 0,75 €, avec pour objectif d’atteindre 0,90 €/ml en 2016. S’agissant des foires, le tarif est fixé à 2,40 €/ml.
Un abonnement au prix de 30,10 €/ml/an est proposé pour inciter les commerçants à rester présents à l’année sur les marchés.
La Commission Administration générale, à l’unanimité, a approuvé les tarifs proposés.
2/ Forfait électricité :
Les tarifs de fourniture d’électricité sont en augmentation sensible et régulière.
Or, l’augmentation annuelle depuis 2001 est d’environ 2%, sans commune mesure avec les augmentations réelles du fournisseur.
Aussi, il est proposé d’augmenter de 0,30 € le coût du ticket par marché.
La Commission Administration générale, à l’unanimité, a approuvé cette augmentation.
3/ Nettoyage du périmètre des foires et marchés :
Pour responsabiliser les commerçants non sédentaires, il est proposé de fixer un tarif pour participation aux frais de nettoyage (coût annuel 123 000 €), dont le montant est fixé à 0,60 €/ml/marché.
Un bilan annuel sera réalisé fin 2015. Si des efforts sont fournis dans ce domaine, par les commerçants non-sédentaires, le montant de la participation financière pourra être revu à la baisse, dans une proportion de 30 % dès 2016.
La Commission Administration générale, à l’unanimité, est favorable à la fixation de ce tarif spécifique pour le nettoyage et a retenu une méthode d’évaluation.
4/ Zonage pour la tarification des terrasses :
S’agissant des occupations du domaine public constituées par les terrasses, une distinction tarifaire est proposée selon 2 zones, définies comme suit :
Zone 1 : avenue Victor Hugo, place d’Armes, esplanade des Rutènes, parvis nord du Multiplex, l’ensemble des boulevards du tour de ville côtés pair et impair, ainsi que les rues comprises dans ce périmètre,
Zone 2 : toute la zone hors zone 1.
Aujourd’hui, le coût maximum du m² occupé pour une terrasse extérieure est de 38,80 €/m²/an (soit environ 0,10 €/jour), pour une occupation minimum de 3 mois.
En comparaison, les tarifs de redevance d’occupation du domaine public, pour l’installation d’une terrasse sont de :
Cahors : 35,33€/m²/an en moyenne (variabilité selon 3 zones) 3
Montauban : 43,00/m²/an
Il est proposé pour :
La zone la plus touristique (zone 1) : 0,13 €/m²/jour.
Zone périphérique (zone 2) : 0,10 €/m²/jour
Enfin, s’agissant des terrasses fermées et permanentes, il est proposé de fixer le tarif à 100 €/m²/an, soit environ 0,27 € par jour.
La Commission Administration générale, à l’unanimité, a donné un avis favorable à la distinction de deux zones, et à la tarification proposée.
5/ Occupations du domaine public :
S’agissant des occupations du domaine public autres que les terrasses (étalages, matériels de cuisson, rôtissoires, machines à glace...), la distinction tarifaire est faite entre l’implantation de dispositifs selon les mêmes modalités que pour les terrasses.
Ainsi, les zones sont définies comme suit :
Zone 1 : avenue Victor Hugo, esplanade des Rutènes, parvis Nord du Muliplex, place d’Armes, l’ensemble des boulevards du tour de ville côtés pair et impair, ainsi que les rues comprises dans ce périmètre,
Zone 2 : toute la zone hors zone 1.
La Commission Administration générale, à l’unanimité, a approuvé la refonte du zonage actuel pour les occupations du domaine public pour s’aligner sur les zonages applicables aux terrasses.
6/ Tarifs de la Fête foraine :
A la demande de forains, une nouvelle grille tarifaire a été déterminée prenant en compte une part forfaitaire en fonction de l’activité (baraque ou manège) et en fonction d’une surface minimum d’occupation. La gratuité pour les zones dites bleues (manèges à sensation) est abrogée au profit du paiement exclusif de la part forfaitaire manège.
La Commission Administration générale, à l’unanimité, est favorable à la fixation de la nouvelle grille applicable aux forains.
7/ Occupation du parking du Val de Bourran :
Création d’un tarif forfaitaire d’occupation du domaine public, sur le parking du Val de Bourran, par plateau occupé par mois de neutralisation.
Parking jouxtant le chemin de Corniche : 1 000 €/mois de neutralisation (2 300 m² environ) Plateau supérieur : 4 000 € / mois de neutralisation (6 000 m² environ) Plateau inférieur : 5 000 € / mois de neutralisation (6 000 m² environ)
Pour éviter les prolongations excessives d’occupation du domaine public (démontage des structures), une semaine supplémentaire par plateau sera facturée à hauteur de 1 000 € par semaine.
La Commission Administration générale, à l’unanimité, est favorable à la fixation d’un tarif pour l’occupation du parking du Val de Bourran.
Les droits et redevances, à compter du 1er janvier 2015, sont ci-après proposés : 4
2014 2015
0,60 € 0,75 €
- 0,60 €
24,09 € 30,10 €
- 26,40 €
2014 2015
0,60 € 0,75 €
- 0,60 €
1,60 € 2,40 €
- 0,90 €
24,10 € 30,10 €
participation annuelle aux frais de nettoyage par ml - 26,40 €
12,21 € 17,00 €
participation semestrielle aux frais de nettoyage par ml - 13,20 €
6,33 € 9,00 €
participation annuelle aux frais de nettoyage par ml - 3,50 €
6,33 € 9,50 €
137,47 € 207,00 €
2014 2015
80,90 € 18,00 €
87,56 € 100,00 €
86,66 € 13,00 €
87,56 € 100,00 €
22,30 € 30,00 €
322,39 € 350,00 €
87,56 € 100,00 €
2014 2015
2,00 € 2,30 €
48,46 € 55,50 €
24,81 € 28,50 €
2014 2015
-490,00 €
-609,00 €
gratuité 490,00 €
62,04 € 70,00 €
62,04 € 65,00 €
32,19 € 34,00 €
40,55 € 45,00 €
DROITS DE PLACE, DE VOIRIE ET TERRASSES - TARIFS 2015
manège moins de 121 m² : forfait proratisé à la surface en m²
manège de plus de 121 m² : forafait + 0,10 €/m²/jour
Attraction en "zone bleue"
Forfait caravane d'habitation principale pour la durée de la fête
Appareils et distributeurs automatiques pour la durée de la fête
Baraque forfait
Forfait caravane d'habitation secondaire pour la durée de la fête
Participation financière au branchement électrique
baraque moins de 58 m² : forfait proratisé à la surface en m²
baraque plus de 58 m² : forfait + 0,10€/m²/jour
Manège forfait
Tarifs installation électrique
par marché (ticket bleu)
abonnement annuel
abonnement semestriel
Attractions foraines
Confiserie,manèges enfants, grosses attractions par m² et par jour
plein air par ml pour la durée du marché
en chalet pour la durée du marché
caution
caution
Marchés de Noël
Marchés spécifiques
Marché chrysanthèmes (3 jours environ) par ml, (forfait)
caution
Marché aux sapins (10 jours environ) par ml (forfait)
Marchands ambulants
par véhicule et par jour
par véhicule, abonnement annuel (44 demi-journées)
présents aux marchés - par an et ml
présents aux marchés - pour 6 mois et par ml
présents aux foires par an et par ml
Primeurs - Maraîchers - Producteurs
par ml (ou moins) et par ticket jaune
abonnement par marché par ml
participation aux frais de nettoyage par ml
participation aux frais de nettoyage par ml/marché
participation aux frais de nettoyage par ml/foire
Déballeurs et Marchands Forains
Marchands forains avec étalage de marchandises
jour ordinaires par ml (ou moins)
jour de foire par ml (ou moins) et par jour
participation aux frais de nettoyage par ml 5
2014 2015
391,92 € 470,00 €
457,84 € 550,00 €
236,11 € 285,00 €
195,36 € 235,00 €
285,24 € 345,00 €
79,34 € 95,00 €
2014 2015
0,38 € 1,00 €
0,57 € 1,50 €
2014 2015
196,56 € 250,00 €
68,08 € 100,00 €
2014 2015
37,14 € 40,00 €
18,58 € 20,00 €
14,87 € 15,00 €
14,41 € 15,00 €
13,60 € 15,00 €
37,14 € 40,00 €
55,20 € 60,00 €
55,20 € 60,00 €
55,20 € 60,00 €
10,00 € 10,00 €
2014 2015
gratuité gratuité
2014 2015
12,41 € 15,00 €
142,49 € 160,00 €
148,62 € 150,00 €
2014 2015
Forfait pour toute permission 12,72 € 13,00 €
Redevance par jour et par m² de chaussée ou de trottoir occupé 0,15 € 0,20 €
Redevance par jour et par place de stationnement payant neutralisé
zones hypercentre et centre 5,95 € 6,50 €
zones boulevards et périphériques 2,83 € 3,00 €
2014 2015
Réfection d'un m² de chaussée empierrée 12,72 € 23,00 €
Réfection d'un m² de chaussée revêtue d'un enduit hydrocarboné 30,27 € 55,00 €
Réfection d'un m² de chaussée d'enrobé 44,36 € 78,00 €
Réfection d'un m² de trottoir d'enrobé 30,27 € 53,00 €
Réfection d'un m² de tranchée sous accotement stabilisé 5,66 € 10,00 €
Réfection d'un m² de pavés 175,04 € 307,00 €
Chevalets, porte-menus, tout dispositif informatif n'augmentant pas la surface
Kiosque à journaux
Extension commerciale permanente par m² et par an
Etalage - stand de vente
zones hors centre ville - par m² et par an
Sas d'entrée - par m² et par an
Etalage, stand de vente, tout dispositif augmentant la surface de vente
zone centre ville - par m² et par an
Kiosque / Extension commerciale
Cirques
Petits cirques (moins de 700 places)
Grands cirques (plus de 700 places)
1er jour sans mise à disposition de benne à ordures
1er jour avec mise à disposition de bennes à ordures
2ème jour
Permission de voirie
Véhicule automobile affecté à la destination commerciale
par véhicule ou matériel et par jour
par véhicule ou matériel et par an
Travaux pour le compte d'un tiers
Tout dispositif de présentation de carte postale
Chevalets - portes menus
Passerelle en surplomb du domaine public - par m² et par an
Bacs à fleurs par m² et par an
Cabines photographiques - par m² et par an
Tout dispositif de réfrigération / congélation (machine à glaces...)
Tout dispositif de cuisson (rotissoires, crèpière, friteuse...)
Tout dispositif type distributeur (confiserie, boisson...)
Taxis par an
arrhes correspondant à la moitié du droit de place
1er jour sans mise à disposition de benne à ordures
1er jour avec mise à disposition de bennes à ordures
2ème jour
Animation et spectacles divers
1er et 2ème jours
3ème jour
par m² et par jour 6
Terrasses fermées (type véranda) 2014
Terrasses fermées et permanentes - par m² et par an 68,08 €
Zone 1 Zone 2
Terrasses annuelles par m² et par an 38,21 € 46,00 € 39,00 €
Terrasses saisonnières semestrielles - par m² 19,10 € 23,00 € 20,00 €
Terrasses saisonnières Trimestrielles - par m² 9,55 € 11,50 € 10,00 €
Salons et foires exopistion Val de Bourran 2014
Parking chemin de Corniche par mois -
Plateau supérieur Val de Bourran par mois -
Plateau inférieur Val de Bourran -
Caution -
semaine supplémentaire par plateau -
2014 2015 Terrasses ouvertes (y compris type barnum)
2015
2015
1 000,00 €
1 000,00 €
4 000,00 €
5 000,00 €
2 000,00 €
100,00 €
7
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, le Conseil municipal, par 28 voix pour et 6 contre (Mesdames AUGUY-PERIE, MONESTIER-CHARRIE, TAUSSAT, Messieurs CENSI, DONORE, JULIEN), approuve le zonage et les tarifs fixés ci-dessus pour l’année 2015.
N°14-239 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L’AVEYRON (SIEDA)
Modification statutaire - approbation
La Ville de Rodez est adhérente du Syndicat intercommunal d’énergies du département de l’Aveyron – SIEDA depuis sa création en 1950.
Le SIEDA est l’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution et de fourniture d’électricité et de gaz.
La Ville de Rodez est adhérente au SIEDA, en ce qui concerne uniquement la compétence obligatoire Electricité.
Le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron - SIEDA, lors de l’Assemblée Générale du jeudi 06 novembre 2014, a adopté une modification de ses statuts.
En effet, il s’agit de la mise en conformité des statuts en adéquation avec la délibération de la Ville de Rodez du 15 décembre n°08-297 concernant la création du collège supplémentaire dans le secteur de l’énergie pour la représentation des communes de plus de 20.000 habitants.
Les nouveaux statuts du syndicat sont joints au présent projet de délibération.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la modification des statuts du Syndicat intercommunal d’énergies du département de l’Aveyron joints en annexe, sous la condition suspensive de leur approbation par arrêté préfectoral,
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de finaliser les différentes démarches administratives, et plus généralement dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.
N°14-240 - SERVICES DE TELECOMMUNICATION
Groupement de commandes - convention
La Ville de Rodez et le CCAS de Rodez, dans un souci d’économie et de simplification, ont décidé de créer un groupement de commandes en matière de télécommunication.
En effet, ce groupement de commandes permettra de bénéficier de tarifs préférentiels, de faire l’économie d’une publication distincte ainsi que d’offrir aux deux entités une amélioration de l’interopérabilité de leurs réseaux.
Pour ce faire, la Ville de Rodez et le CCAS doivent signer une convention définissant les modalités de fonctionnement du groupement :
- Consultation en vue de l’attribution de marchés publics de services de télécommunication répartis en 4 lots :
o Lot n°1 : « abonnements téléphoniques, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes non éligibles à la présélection du transporteur – Service de liaisons permanentes »,
o Lot n°2 : « acheminement des communications téléphoniques sortantes éligibles à la présélection du transporteur »
o Lot n°3 : « service de téléphonie mobile » 8
o Lot n°4 : « service d’accès à Internet »
- Désignation du coordonnateur du groupement en qualité de pouvoir adjudicateur au sens du code des marchés publics : la Ville de Rodez,
- Constitution d’une Commission d’appel d’offres (CAO) du groupement,
- La mission de coordination de la passation des marchés s’achève à l’attribution des marchés par la CAO du groupement, chaque membre demeurant responsable de l’exécution des marchés.
La CAO du groupement se compose de la façon suivante :
- Elle est présidée par le représentant du coordonnateur,
- Chaque membre du groupement élit parmi les membres ayant voix délibérative de sa CAO un titulaire et un suppléant.
La Ville de Rodez, désignée en qualité de coordonnateur du groupement, est chargée de procéder à l’ensemble des opérations de sélection et de choix du ou des opérateurs économiques qui concluront ces marchés publics.
Son rôle s’achève à l’attribution des marchés par la commission d’appel d’offres du groupement (comprenant la phase d’information des candidats non retenus). Chaque membre du groupement demeure responsable, une fois les marchés attribués, de procéder à la signature et la notification de ces marchés.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, le Conseil municipal, par 31 voix pour et trois abstentions (Mme AUGUY-PERIE, Messieurs CENSI et DONORE) :
approuve la constitution de ce groupement de commandes,
désigne M. Arnaud COMBET, membre titulaire et président de la CAO du groupement, et M. Christian BARY, membre suppléant,
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités administratives requises pour l’exécution de la présente délibération,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
N°14-241 - ORGANISMES EXTERIEURS - ASSOCIATIONS
Résiliation
Association Départementale des Maires de l’Aveyron (ADM)
L’Association Départementale des Maires de l’Aveyron a pour objet notamment de servir d’organe de liaison entre les communes, et de faciliter le travail des élus dans l’exercice de leurs fonctions.
La Ville de Rodez, adhérente à cette association, paie une cotisation annuelle de 4 621,52 €. Elle ne souhaite pas renouveler pour l’année 2015 son adhésion estimant que les positions du Président de l’association des Maires de l’Aveyron ne tiennent pas compte de la nécessaire complémentarité entre l’urbain et le rural.
Après consultation de la Commission Administration générale, le Conseil municipal par 25 voix pour, 9 voix contre (Mesdames AUGUY-PERIE, COMBELLES, MONESTIER-CHARRIE, TAUSSAT, Messieurs BERARDI, CENSI, DONORE, JULIEN, LEBRUN) décide de résilier l’adhésion à l’Association Départementale des Maires de l’Aveyron à partir du 1er janvier 2015, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents dans le cadre de l’exécution de la présente délibération. 9
N°14-242 - ORGANISMES EXTERIEURS - ASSOCIATIONS
Résiliation
Association des Maires de France (AMF)
L’Association des Maires de France est une association reconnue d’utilité publique, qui a pour vocation de défendre l’intérêt des collectivités locales auprès des instances étatiques et d’apporter aux collectivités un support technique, juridique et documentaire dans les différents domaines.
L’adhésion à cette association étant liée à celle de l’ADM, la Ville de Rodez souhaite en conséquence résilier également son adhésion pour 2015 à l’AMF à laquelle elle paie une cotisation annuelle de 4 104,86 €.
Après consultation de la Commission Administration générale, le Conseil municipal, 25 voix pour, 9 voix contre (Mesdames AUGUY-PERIE, COMBELLES, MONESTIER-CHARRIE, TAUSSAT, Messieurs BERARDI, CENSI, DONORE, JULIEN, LEBRUN) décide de résilier l’adhésion à l’Association des Maires de France à partir du 1er janvier 2015, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.
N°14-243 - ORGANISMES EXTERIEURS - ASSOCIATIONS
Résiliation
Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE)
A l'origine du mouvement des jumelages en Europe au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, l'AFCCRE a pour mission de couvrir l'ensemble des politiques européennes intéressant directement ou indirectement les collectivités territoriales françaises.
L'AFCCRE est la section française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), organisation européenne, qui rassemble plus de 150 000 collectivités territoriales en Europe.
Les collectivités territoriales membres de l'AFCCRE acquittent une cotisation annuelle. En ce qui concerne la Ville de Rodez, elle s’élève à la somme de 1 317 €. Cette adhésion n’entrainant aucune plus value pour la Ville de Rodez, celle-ci ne souhaite pas renouveler son adhésion pour l’année 2015.
Après consultation de la Commission Administration générale, le Conseil municipal, par 25 voix pour, 9 voix contre (Mesdames AUGUY-PERIE, COMBELLES, MONESTIER-CHARRIE, TAUSSAT, Messieurs BERARDI, CENSI, DONORE, JULIEN, LEBRUN) décide de résilier l’adhésion à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe à partir du 1er janvier 2015, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.
N°14-244 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DES COLLEGES ET LYCEES
Désignation des représentants
Par délibération n° 2014/ 077 du 18 avril 2014, la Ville a désigné trois membres du conseil municipal, représentant la Ville de Rodez au sein des conseils d’administration des collèges et lycées.
Or, le décret du 24 octobre 2014, modifie la composition des conseils d’administration des Etablissement Publics Locaux d’Enseignement. La nouvelle rédaction de l’article R 421-14 du code de l’éducation dispose que le conseil d’administration des collèges et lycées comprend : « Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public 10
de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune »
Par conséquent, il convient d’abroger la délibération n°2014/077, et de procéder à la désignation du représentant de la Ville de Rodez au sein des divers conseils d’administration des collèges et lycées implantés sur le territoire communal, à savoir :
- le collège Fabre
- le collège Jean Moulin
- le lycée Foch
- le lycée Monteil
Le Conseil municipal, à l’unanimité, abroge la délibération n° 2014/077 du 18 avril 2014. Sur proposition de Monsieur le Maire, en application de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de voter cette délibération à main levée.
Sont désignés, à l’unanimité :
Collège Fabre Collège Jean Moulin Lycée Foch Lycée Monteil
Membres
titulaires
Nathalie SEPART-
MAZENQ
Geneviève
CAMPREDON
Muriel COMBETTES Francis FOURNIE
Membres
suppléants
Gilbert ANTOINE Serge JULIEN Chantal COMBELLES Guy ROUQUAYROL
N°14-245 - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Désignation des représentants
Selon les dispositions de l’article L.1650 A du code général des impôts, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent instituer une commission intercommunale des impôts directs (CIID).
Par délibération du 27 septembre 2011, la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez a institué une commission intercommunale des impôts directs pour le territoire du Grand Rodez.
Elle est composée de onze membres, à savoir :
- le Président de l’EPCI;
- dix commissaires (dont un domicilié en dehors du périmètre de l’EPCI).
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française,
- être âgés de 25 ans au moins,
- jouir de leurs droits civils,
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres,
- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Les dix commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur la base d’une liste de contribuables remplissant les conditions sus-énoncées.
Par conséquent la Ville de Rodez est amenée à établir une liste de représentants de la façon suivante :
- six membres titulaires domiciliés à Rodez.
- six membres suppléants domiciliés à Rodez.
- un membre titulaire domicilié hors de Rodez.
- un membre suppléant domicilié hors de Rodez. 11
Considérant ne pas disposer d’informations suffisantes, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retirer cette délibération de l’ordre du jour de ce Conseil municipal et de la reporter ultérieurement.
N°14-246 - CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
Désignation d’un représentant
Le Conseil municipal est invité à désigner un représentant de la Ville de Rodez dénommé « correspondant Sécurité Routière » qui sera l’interlocuteur privilégié des services de l’Etat en charge de la coordination départementale des actions en matière de sécurité routière.
Sur proposition de Monsieur le Maire, en application de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de voter cette délibération à main levée, et désigne, à l’unanimité, Monsieur Claude ALBAGNAC, correspondant Sécurité Routière.
N°14-247 - RETRAIT DE DELEGATION DE FONCTIONS
Qualité d’adjoint - avis
Par arrêté municipal n°AG14/753 du 8 décembre 2014, l’arrêté du 11 avril 2014 n°AG14/272 portant délégation de fonction à Monsieur Daniel ROZOY, 10ème adjoint au Maire a été abrogé.
En application de l’article L.2122-18 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales et suite au retrait de la délégation de Monsieur ROZOY, le Conseil municipal procède au vote par scrutin secret.
Le Conseil municipal, par 7 voix pour, 20 voix contre et 7 nuls, se prononce contre le maintien de Monsieur ROZOY en qualité d’adjoint au Maire.
N°14-248 - VOIRIE COMMUNALE
Classements dans le domaine public
En vertu de l’article L141-3 du Code de la voirie routière, le classement des voies communales est prononcé par le Conseil municipal. Les délibérations sont dispensées d’enquête publique préalable si l’opération ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
C’est ainsi qu’il est proposé que les parcelles suivantes participant de l’élargissement de la voirie communale ou issues d’opérations d’aménagement intègrent définitivement le domaine public routier communal.
Il s’agit des parcelles :
BI 106 (784 m²) voirie du lotissement de Fayet ;
BH 823 (7 849 m²), BC 1 301 (899 m²), BH 838 (155 m²), BH 837 (260 m²), BH 836 (697 m²), BH 829 (176 m²), BH 826 (389 m²), BH 824 (51 m²), BH 827 (33 m²), BC 1 299 (299 m²), BC 937 (124 m²), BH 835 (148 m²), BH 834 (88 m²), BH 833 (82 m²), BH 830 (79 m²), BH 828 (85 m²), BH 842 (150 m²), BC 1 300 (106 m²), voiries et espaces publics du lotissement Le Clos de Saint Jean et les liaisons lotissements Saint Félix et Barriac ; BD 761 (1 375 m²), BD 758 (3 868 m²), BD 786 (1 045 m²), BD 779 (964 m²), BD 773 (2 187 m²), BD 767 (1 092 m²), avenue Boscary Monsservin et élargissement du chemin de Salabru ;
AP 115 (80 m²), AP 153 (166 m²), AO 174 (274 m²), voiries et espaces publics avenue des Fusillés (giratoire de Cantaranne) ; 12
AS 789 (359 m²), AS 747 (490 m²), AS 786 (299 m²), AS 611 (292 m²), voirie du doublement de la côte de Layoule et rue Jules Duval ;
AP 157 (346 m²), AP 199 (230 m²), voiries rue Marc Robert.
Vu l’absence de modification des conditions de desserte des propriétés riveraines et d’organisation de la circulation des voies sus énoncées,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal à l’unanimité :
- se prononce sur le classement de ces parcelles dans le domaine public routier, - autorise Monsieur le Maire à solliciter la Direction départementale des services fiscaux pour demander la disparition des identifications cadastrales.
N°14-249 - OFFICE PUBLIC D’HABITAT DE RODEZ (OPH)
Rattachement à la Communauté d’agglomération du Grand-Rodez
Lors de sa création, un Office public de l’habitat (OPH) est rattaché à une collectivité territoriale, afin de délimiter sa compétence territoriale.
Or la loi ALUR du 24 mars 2014, prévoit le rattachement obligatoire des OPH communaux aux EPCI exerçant la compétence en matière d’habitat.
L’Office public de l’habitat de Rodez est actuellement rattaché à la Ville de Rodez. Aussi, ainsi que le prévoit la loi ALUR, la Communauté d’agglomération du Grand-Rodez (CAGR) est appelée à devenir la collectivité de rattachement de l’OPH de Rodez, en lieu et place de la Ville de Rodez.
Les articles L421-7 et R421-1 prévoient les modalités de mise en œuvre de ce rattachement :
avis de l’OPH sur le changement de collectivité. Le Conseil d’administration de l’OPH de Rodez a émis un avis favorable à son rattachement à la CAGR, le 1er octobre dernier.
délibérations de la CAGR et de la Ville de Rodez, sollicitant le rattachement auprès du Préfet de l’Aveyron. Le Conseil de communauté de la CAGR a approuvé ce rattachement par délibération du 4 novembre 2014.
avis du Comité régional de l’habitat.
arrêté du Préfet prononçant le changement de collectivité territoriale de rattachement.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal à l’unanimité :
émet un avis favorable quant au rattachement de l’Office public de l’habitat de Rodez à la Communauté d’agglomération du Grand-Rodez,
autorise Monsieur le Maire à demander à Monsieur le Préfet de l’Aveyron, le rattachement de l’Office public de l’habitat de Rodez à la Communauté d’agglomération du Grand-Rodez. 13
N°14-250 - EGLISE DU SACRE CŒUR
Convention de servitude applicable aux ouvrages de distribution publique de gaz
Les travaux de rénovation de la chaudière de l’église du Sacré Cœur ont imposé le branchement sur le réseau de distribution du gaz grevant les parcelles cadastrées section AM n°128, 193 et 448 appartenant à la Ville de Rodez.
La société GRDF sollicite la signature d’une convention de servitude pour effectuer les travaux nécessaires à la réalisation de ce branchement ainsi que la remise en état des parcelles à l’issue de ces travaux.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la présente constitution de servitudes, et autorise Monsieur le Maire :
à signer l’acte notarié correspondant,
à procéder à toutes les formalités administratives requises pour l’exécution de la présente délibération.
N°14-251 - RUE DE LA FAUVETTE - DELEGATION DU DROIT DE PRIORITE D’UN BIEN A L’OFFICE PUBLIC D’HABITAT DE RODEZ
Nouvelles conditions
A l'occasion de l'aliénation d'un bien par l’Etat, rue de la Fauvette, la commune a délégué le droit de priorité à l’Office public d’habitat (délibération n°14-089 du 18 avril 2014, article L 213-3 du Code de l’Urbanisme).
Le dossier conçu depuis par l’Office public de l’habitat entre dans les critères permettant d’obtenir une décote sur prix de cession (article L 3211-7 du Code de la propriété des personnes publiques).
Le service des Domaines a calculé et présenté à Monsieur le Préfet de l’Aveyron un nouveau prix de cession.
Le terrain nu de 1 051 m² de superficie, porté par la parcelle cadastrée AH 616 et propriété du Ministère des Armées est susceptible d’être cédé désormais et après décote, au prix de 66 390 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, délègue son droit de priorité à l’Office public de l’habitat en ce qui concerne la parcelle section AH n°616.
N°14-252 - AIDES MUNICIPALES EN FAVEUR DE L’HABITAT
Agrément et liquidation
En application du dispositif d’aide à l’habitat adopté par délibération n°13-069 du 26 avril 2013, les services de la Communauté d’agglomération, instructeur desdites aides, transmettent en date du 13 novembre 2014, les dossiers suivants :
- un dossier d’amélioration énergétique, présenté par Monsieur et Madame David Costes, au 43 cité du Petit Nice, aide forfaitaire de 500 € abondant les 8 682,35 € de subventions sur un total de travaux subventionnés de 13 357,45 €.
- un dossier d’amélioration énergétique, présenté par Madame Charlène Laforêt et Monsieur Lucas Azémar, 3 rue du Petit Languedoc, aide forfaitaire de 500 € abondant les 13 000 € de subventions sur un total de travaux subventionnés de 20 000 €. 14
- un dossier d’amélioration énergétique, présenté par Madame Caroline Delmas, 23 rue de Paraire, aide forfaitaire de 500 € abondant les 7 689,50 € de subventions sur un total de travaux subventionnés de 11 830 €.
- un dossier d’amélioration énergétique, présenté par Madame Aminata Obert, 20 avenue de Vabre, aide forfaitaire de 500 € abondant les 13 000 € de subventions sur un total de travaux subventionnés de 20 000 €.
- un dossier d’amélioration énergétique, présenté par Madame Arlette Boutinayer, 33 route de la Vieille Gare, aide forfaitaire de 500 € abondant les 10 559,25 € de subventions sur un total de travaux subventionnés de 16 245 €.
- un dossier pour autonomie de la personne, présenté par Monsieur et Madame René Andrieu, 76 bis cité Cardaillac, montant subventionné de 3 272,70 € et aide de la Commune de 5% soit 163,63 € arrondis à 164 €.
Ces aides intervenant en complément des dossiers agréés par les partenaires de la convention du PIG (Programme d’Intérêt Général), l’avis du Comité municipal d’agrément Habitat n’est pas requis.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, délibère favorablement pour chaque attribution individuelle et constate que les crédits nécessaires figurent au budget communal à la rubrique 73, article 20422.
Monsieur Stéphane MAZARS quitte l’assemblée.
N°14-253 - BUDGET PRIMITIF 2015
Budget Principal
Le budget primitif 2015 de notre ville s’élèvera à 43 808 313 € (budget principal)
- 32 323 866 € en section de fonctionnement
- 11 484 447 € en section d’investissement.
1) Section de fonctionnement (cf. balance annexée)
Les dépenses réelles s’établissent à 25 364 133 €, en augmentation de 0,49% par rapport au budget primitif 2014 mais en contraction de 3,64% par rapport à l’ensemble des crédits ouverts sur l’exercice 2014.
Les dépenses réelles se décomposent comme suit :
- charges à caractère général (011) : 5 391 450 € (- 2,26%).
- charges de personnel (012) : 15 388 340 € (+ 1,91%). La progression prévisionnelle s’explique par la prise en compte de l’effet GVT (glissement – vieillesse – technicité) et des revalorisations des échelles des catégories B et C. L’évolution est négative (- 0,72%) en comparant le BP 2015 aux crédits ouverts en 2014.
- atténuations de produits (014) : 260 000 €, correspondant au Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC). Pas de prévision de prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU compte tenu de la valorisation des apports fonciers accordés à l’Office Public HLM de la Ville de Rodez.
- autres charges de gestion courante (65) : 3 839 608 € (+ 1,20%). A ce chapitre sont imputées les subventions de fonctionnement aux associations et au C.C.A.S., les participations aux écoles privées sous contrat avec l’Etat, les indemnités et frais de mission et de formation 15
des élus, les subventions d’équilibre des budgets annexes à caractère administratif, les pertes sur créances irrécouvrables et des charges diverses de la gestion courante :
subventions de fonctionnement aux associations : 1 409 350 €
subvention de fonctionnement au C.C.A.S. : la subvention proposée pour 2015 à hauteur de 638 123 € préserve l’attribution de cet organisme (pas de diminution de la subvention attribuée en 2014)
participations aux écoles privées sous contrat avec l’Etat : 493 335 € (+ 7,25%). L’évolution s’explique d’une part par la révision du montant individuel attribué à chaque enfant des écoles maternelles (+ 1,02%) et des écoles primaires (+ 2,15%) et d’autre part par une augmentation des effectifs.
subventions d’équilibre des budgets annexes : 455 000 €, soit 425 000 € au bénéfice du budget de la cuisine centrale et 30 000 € pour le budget du camping municipal. Légère inflexion de ces subventions inscrites au budget primitif 2014 pour 485 000 €.
pertes sur créances irrécouvrables : 92 200 €. Inscription de deux enveloppes de 5 000 € chacune pour la prise en charge de créances éteintes et de créances admises en non-valeur. Prise en compte également du certificat d’irrécouvrabilité des pénalités appliquées dans le cadre d’un marché public pour 82 200 €.
charges diverses de la gestion courante : financement conventionnel de trois postes d’encadrement et d’animation afin de soutenir les actions de la MJC (142 500 €) et participation financière versée à la CAF pour le fonctionnement des centres sociaux de Saint-Eloi et de Gourgan (250 000 €).
- charges financières (66) : 450 000 €. L’encours prévisionnel de la dette au 1er janvier 2015, 20,9 M€, est réparti comme suit : 37,6% en taux fixe, 62,4% en taux variable. Une note annexe spécifique décrit l’état et l’évolution de la dette conformément aux recommandations de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010.
- charges exceptionnelles (67) : 18 415 €, essentiellement composées de subventions exceptionnelles (7 500 €). Provisionnement de 7 500 € pour d’éventuels intérêts moratoires, applicables en cas de dépassement du délai global de paiement et de 2 500 € pour l’annulation de titres émis sur exercices antérieurs, par exemple dans le cas d’émission de titres de recettes postérieurement à la publication d’une liquidation judiciaire.
Les recettes réelles sont inscrites pour 32 293 866 €, en retrait de 1,85%.
- produits des services (70) : 1 466 990 €
- impôts et taxes (73) : 22 876 615 €. Les contributions directes (17 000 000 €) intègrent l’actualisation forfaitaire des bases de taxe d’habitation et de taxes foncières anticipée à 0,9%.
- dotations et participations (74) : 7 302 744 € comprenant la dotation forfaitaire pour 4 360 000 € et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour 244 144 €. L’enveloppe DGF est inscrite sur la base d’une réduction de 12,2% par rapport à la notification 2014, intégrant les dispositions de la Loi de Finances pour 2015 (doublement en 2015 de la correction apportée en 2014 sur la dotation forfaitaire pour atteindre, au niveau national, un effort annuel de 3,67 Mds€, de 2015 à 2017). Les compensations fiscales versées par l’Etat en fonction des exonérations devraient s’élever à 690 800 €.
- autres produits de gestion courante (75) : 547 920 €, essentiellement les revenus des immeubles (454 920 €). 16
Détermination de l’épargne
L’épargne de gestion, obtenue en ôtant les dépenses réelles des recettes réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette, s’élève à 7 379 733 €.
L’épargne brute (épargne de gestion – intérêts de la dette) ressort à 6 929 733 €, soit 21,46% des recettes réelles de fonctionnement.
L’épargne nette (épargne brute – remboursement en capital de la dette) est de 4 764 733 €.
2) Section d’investissement (cf. balance annexée)
Les dépenses réelles s’élèvent à 11 454 447 € :
- remboursement en capital de la dette : 2 165 000 €
- gestion de la trésorerie : 1 000 000 €, un montant identique est inscrit en recettes d’investissement et correspond aux écritures budgétaires des opérations d’optimisation de la trésorerie
- crédit de 1 500 € pour remboursement des cautions
- enveloppe pour dépenses imprévues : 14 947 €
- dépenses d’équipement brut : 8 273 000 €
Les dépenses d’équipement brut comprennent les dépenses patrimoniales, les dépenses programmées, les subventions d’équipement et les crédits de paiement des programmes gérés en AP/ CP.
- dépenses patrimoniales : 577 000 €
- subventions d’équipement : 668 000 €, dont :
o aide à l’installation de dispositifs de télé-assistance : 3 000 €
o programme OPAH RU – PIG : 240 000 €
o reversement de vente de places de parking au budget annexe : 425 000 €.
- crédits de paiement des programmes gérés en AP / CP : 7 018 000 € o Opération Foirail – Victor Hugo : 2 000 000 €
o Place de la Cité et Square Bonald : 28 000 €
o Groupe scolaire Bourran Calcomier : 2 900 000 €
o Centre sportif de Vabre : 800 000 €
o Complexe Paul Lignon : 560 000 €
o Transfert du parc François Mahoux au CTM : 500 000 €
o Centre Ancien : 230 000 €
Les recettes réelles sont inscrites pour 4 524 714 € :
- gestion de la trésorerie : 1 000 000 € (opérations d’optimisation de la trésorerie)
- produit des cessions : 1 938 000 €
- dotations d’investissement (FCTVA / TLE) : 900 000 €
- reversement au titre des amendes de police : 575 000 €
- remboursements de créances : 99 214 €
- subventions (Cimetière) : 11 500 €
- crédit pour l’encaissement de cautions : 1 000 € 17
- emprunts nouveaux : 0 €
L’encours prévisionnel de la dette propre atteindrait 18,77 M€ au 31 décembre 2015 après remboursement contractuel de la dette, soit une nouvelle baisse de 2,165 M€.
Ce projet de budget permettra de mettre en œuvre les investissements futurs qui seront construits dans le cadre des rencontres de la démocratie participative afin d’améliorer la vie des quartiers de Rodez et de développer plus de lien social avec les Ruthénois.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires techniques - Investissements, le Conseil municipal par 25 voix pour, 9 voix contre (Mesdames AUGUY-PERIE, COMBELLES, MONESTIER- CHARRIE, TAUSSAT, Messieurs BERARDI, CENSI, DONORE, JULIEN, LEBRUN) vote le budget primitif du Budget principal.
N°14-254 - BUDGET PRIMITIF 2015
Service de l’eau
Le budget primitif 2015 du service de l’eau est de 3 879 650 € :
- 2 272 950 € en section d’exploitation
- 1 606 700 € en section d’investissement
1 – Section d’exploitation
Les dépenses réelles (1 726 350 €) sont en évolution de + 0,64% et comprennent : - charges à caractère général : 754 450 € (- 3,62%)
- charges de personnel : 533 300 € (+ 3,06%)
- autres charges de gestion courante : 15 000 €
- charges financières : 6 447 € (- 12%)
- charges exceptionnelles : 16 100 €
- atténuations de produits : 400 000 €
- dépenses imprévues : 1 053 €.
Economie d’environ 50 000 € suite à la renégociation du contrat avec la Compagnie des Eaux et de l’Ozone (exploitation de l’usine de La Boissonnade), économie de plus de 10 000 € en frais de télécommunications suite à la modernisation de la télégestion.
Les recettes réelles s’élèvent à 2 251 950 € :
- produit de la vente d’eau (hors redevance) : 1 277 200 € (- 0,06%) - locations de compteurs : 419 000 €
- redevance pour pollution d’origine domestique : 400 000 €
Le prix du m3 d’eau, hors redevances et taxes, est proposé à 0,798 €.
L’autofinancement (épargne brute) est de 525 600 €.
2 – Section d’investissement
Les dépenses réelles comprennent l’amortissement du capital (17 413 €), des acquisitions pour 314 000 €, notamment pour la maîtrise foncière, le renouvellement des compteurs, et des travaux à hauteur de 766 000 € (périmètre de protection et travaux neufs sur canalisations : 4ème tranche Rue du Professeur Calmette, Impasse des Quinze Arbres, traversée du viaduc de Bourran). A noter également un crédit de 480 000 € concernant les travaux d’assainissement réalisés pour le compte de la Communauté d’agglomération dans le cadre de la 4ème tranche Rue du Professeur Calmette (opération sous mandat). 18
Les recettes d’investissement, notamment grâce à l’autofinancement de la section d’exploitation, limitent le recours prévisionnel à l’emprunt, avant intégration courant 2015 des résultats 2014, à 580 000 €.
La dette du service de l’eau s’élève au 1er janvier 2015 à 142 028,01 € : composée d’un seul emprunt réalisé en 2001 auprès du Crédit Agricole, l’encours est sécurisé sur un taux fixe de 5,06% (contrat signé fin 2001 / taux fixe annuel 20 ans).
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires techniques - Investissements, le Conseil municipal par 31 voix pour et 3 voix contre (Madame COMBELLES, Messieurs BERARDI, LEBRUN) vote le budget primitif du Budget annexe « Service de l’eau ».
N°14-255 - BUDGET PRIMITIF 2015
Parcs publics de stationnement
Le budget primitif 2015 des parcs publics de stationnement s’établit à 3 250 499 € : - 1 056 699 € en section d’exploitation
- 2 193 800 € en section d’investissement.
1 – Section d’exploitation
Les dépenses réelles (887 899 €) comprennent :
- charges à caractère général : 294 822 €
- charges de personnel : 281 500 €
- charges financières : 292 370 €
- charges exceptionnelles : 50 €
- dépenses imprévues : 19 157 €
Les recettes réelles sont inscrites pour 839 699 € :
- entrées et abonnements Parking Foch : 305 633 €
- entrées et abonnements Parking du Foirail : 197 500 €
- entrées et abonnements Parking des Jacobins : 335 066 €
2 – Section d’investissement
Inscription en recettes des amortissements (113 800 €), de l’autofinancement (55 000 €) et d’une subvention de 425 000 € correspondant au reversement par le budget principal des premières cessions de places au parking des Cordeliers. La valorisation des places de stationnement liées à la construction de la salle des fêtes, soit 80 places à 20 000 € HT, permet de réduire l’enveloppe de l’emprunt de 1,6 M€.
En dépenses, amortissement de la dette pour 315 800 € et crédit de 51 000 € en équipement brut (acquisitions et travaux).
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires techniques - Investissements, le Conseil municipal par 25 voix pour, 9 voix contre (Mesdames AUGUY-PERIE, COMBELLES, MONESTIER- CHARRIE, TAUSSAT, Messieurs BERARDI, CENSI, DONORE, JULIEN, LEBRUN) vote le budget primitif du Budget annexe « Parcs publics de stationnement ». 19
N°14-256 - BUDGET PRIMITIF 2015
Camping Municipal
Le budget primitif 2015 du camping municipal s’élève à 84 165 € :
- 74 700 € en section de fonctionnement
- 9 465 € en section d’investissement.
1 – Section de fonctionnement
Dépenses réelles : 65 235 €
- charges à caractère général : 33 430 €
- charges de personnel : 27 900 €
- autres charges de gestion courante : 5 €
- charges financières : 598 €
- charges exceptionnelles : 40 €
- provision pour dépenses imprévues : 3 262 €
Recettes réelles : 74 700 €
- produits d’exploitation : 44 700 €
- subvention d’équilibre : 30 000 €.
2 – Section d’investissement
La section d’investissement, financée par les dotations aux amortissements (9 465 €), comprend le remboursement en capital (6 978 €), des crédits d’équipement (2 000 €) et une provision pour dépenses imprévues (487 €).
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal par 31 voix pour et 3 abstentions (Madame COMBELLES, Messieurs BERARDI, LEBRUN) vote le budget primitif du Budget annexe « Camping municipal ».
N°14-257 - BUDGET PRIMITIF 2015
Cuisine Centrale
Le budget primitif 2015 de la cuisine centrale s’élève à 950 400 € : - 900 000 € en section de fonctionnement
- 50 400 € en section d’investissement.
1 – Section de fonctionnement
Dépenses réelles : 849 600 €
- charges à caractère général : 471 605 €
- charges de personnel : 366 320 €
- charges financières : 6 485 €
- autres charges de gestion courante : 2 500 €
- charges exceptionnelles : 800 €
- dépenses imprévues : 1 890 €
Recettes réelles : 900 000 €
- produits d’exploitation : 462 500 €
- subventions : 2 500 € (subvention concernant les achats de lait)
- subvention d’équilibre inscrite pour 425 000 €, directement en lien avec la charge supportée par le budget annexe au titre des tarifs sociaux accordés par la Ville aux familles ruthénoises en fonction de la composition du foyer et des revenus. 20
2 – Section d’investissement
Les dépenses d’investissement comprennent des acquisitions de matériel (40 000 €), le remboursement en capital des emprunts (9 460 €) et une provision pour dépenses imprévues (940 €).
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal par 25 voix pour, 6 voix contre (Mesdames AUGUY-PERIE, MONESTIER-CHARRIE, TAUSSAT, Messieurs CENSI, DONORE, JULIEN) et 3 abstentions (Madame COMBELLES, Messieurs BERARDI, LEBRUN) vote le budget primitif du Budget annexe « Cuisine Centrale ».
N°14-258 - BUDGET PRIMITIF 2015
Contributions directes locales – Vote des taux
Dans le cadre du vote du budget primitif 2015, il est proposé de maintenir les taux d’imposition des trois taxes directes locales au niveau de 2014, soit :
Taux 2014 Taux 2015
Taxe d’habitation 17,24 % 17,24 %
Taxe foncière sur les propriétés
bâties 28,94 % 28,94 %
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties 95,79 % 95,79 %
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal par 25 voix pour et 9 abstentions (Mesdames AUGUY-PERIE, COMBELLES, MONESTIER- CHARRIE, TAUSSAT, Messieurs BERARDI, CENSI, DONORE, JULIEN, LEBRUN) vote les taux d’impositions ci-dessus fixés pour l’année 2015.
N°14-259 - SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT – ATTRIBUTION
Aides à l’installation d’une télé-alarme
Il est proposé d’attribuer neuf subventions d’équipement de 30 € chacune à :
- Mme Joaquina GIMENO, demeurant Résidence Saint-Eloi
- Mme Anna TAULAMET, demeurant Rue Raynal
- M. Joseph MATOSE, demeurant Boulevard Denys Puech
- M. Edouard MALPHETTES, demeurant Rue François Cabrol
- Mme Yvonne LAUDINAS, demeurant Boulevard du 122ème R.I.
- M. Louis MORENO, demeurant Boulevard Paul Ramadier
- Mme Lucette ROUMEJON, demeurant Rue Hervé Gardye
- Mme Odette LABIT, demeurant Avenue des Fusillés de Sainte-Radegonde - Mme Jacqueline MAURY, demeurant Rue du 18 Juin.
Les crédits nécessaires figurent au Budget principal, article 20421, sous-fonction 61.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, par 24 voix pour (Madame BULTEL-HERMENT ne prenant pas part au vote) et 9 abstentions (Mesdames AUGUY-PERIE, COMBELLES, MONESTIER-CHARRIE, TAUSSAT, 21
Messieurs BERARDI, CENSI, DONORE, JULIEN, LEBRUN) accorde les subventions d’équipement aux personnes ci-dessus dénommées.
Madame Sarah VIDAL quitte l’assemblée.
N°14-260 - GARANTIES D’EMPRUNTS
Office public de l’habitat de Rodez – Réhabilitation parc social public 60 logements rue Vieussens
L’Office public de l’habitat de Rodez a engagé un programme de réfection totale de la couverture des immeubles 20 à 30 rue Vieussens comportant 60 logements pour un investissement total de 410 000 €.
Le financement par emprunt de ce programme est de 200 000 €, obtenu auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations aux conditions suivantes : prêt d’une durée de 25 ans adossé au taux du Livret A majoré d’une marge de 0,60 %.
Conformément au nouveau Plan Local pour l’Habitat pour la période 2012-2018, l’Office public de l’habitat sollicite une garantie de cet emprunt répartie entre la Communauté d’agglomération du Grand-Rodez et la Ville de Rodez.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu le contrat de prêt n°15688 en annexe signé entre l’Office public de l’habitat de Rodez, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Le Conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 200 000 € dont le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la délibération, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières du prêt constitué d’une ligne de prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe.
La garantie est accordée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt souscrit par l’Office public de l’habitat d’un montant total de 200 000 €.
N°14-261 CREANCES IRRECOUVRABLES
Budget principal
Monsieur le Trésorier Principal expose qu’il ne peut recouvrer des titres en raison de motifs divers (poursuites sans effet, restes à recouvrer inférieurs aux seuils de poursuite, certificat d’irrécouvrabilité) pour 7 redevables et pour un total de 1 233,72 €. 22
Les crédits correspondant à ces créances irrécouvrables figurent au budget principal, article 6541 « Pertes sur créances irrécouvrables / Créances admises en non valeur ». Monsieur le Trésorier Principal expose qu’il ne peut recouvrer des titres en raison du jugement de clôture pour insuffisance d’actif prononcé par le greffe du Tribunal de commerce de Rodez, ces titres n’étant plus recouvrables :
- régie Droits de place : 51,91 €
Les crédits correspondant à ces créances éteintes figurent au budget principal, article 6542 « Pertes sur créances irrécouvrables / Créances éteintes ».
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet en non valeur ces créances irrécouvrables.
N°14-262 - CREANCES IRRECOUVRABLES
Service de l’eau
Monsieur le Trésorier Principal expose qu’il ne peut recouvrer des titres en raison de motifs divers (poursuites sans effet, restes à recouvrer inférieurs aux seuils de poursuite, certificat d’irrécouvrabilité) pour 64 redevables et pour un total de 4 908,30 €.
Les crédits correspondant à ces créances irrécouvrables figurent au budget du service de l’eau, article 6541 « Pertes sur créances irrécouvrables / Créances admises en non valeur ».
Monsieur le Trésorier Principal expose qu’il ne peut recouvrer des titres en raison du jugement de clôture pour insuffisance d’actif prononcé par le greffe du Tribunal de commerce de Rodez, ces titres n’étant plus recouvrables :
- vente d’eau : 117,14 €
- vente d’eau : 41,30 €
- vente d’eau : 25,83 €
- vente d’eau : 111,07 €
Les crédits correspondant à ces créances éteintes figurent au budget du service de l’eau, article 6542 « Pertes sur créances irrécouvrables / Créances éteintes ».
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet en non valeur ces créances irrécouvrables.
N°14-263 - CREANCES IRRECOUVRABLES
Cuisine Centrale
Monsieur le Trésorier Principal expose qu’il ne peut recouvrer des titres en raison de motifs divers (procès-verbal de carence, poursuites sans effet, restes à recouvrer inférieurs aux seuils de poursuite) pour 21 redevables et pour un total de 1 982,28 €.
Les crédits correspondant à ces créances éteintes figurent au budget de la Cuisine centrale, article 6541 « Pertes sur créances irrécouvrables / Créances admises en non valeur ».
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet en non valeur ces créances irrécouvrables. 23
N°14-264 - BUDGET 2014 - MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Budget Principal
Des modifications budgétaires de crédits sont nécessaires entre chapitres pour satisfaire des besoins apparus après l’adoption du budget supplémentaire 2014 :
Section d’investissement
1 – inscriptions budgétaires pour la constatation de la subvention d’équipement versée en nature (terrain / Commune d’Onet le Château)
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » (chapitre globalisé d’opérations d’ordre budgétaire comprenant des dépenses et des recettes)
Dépenses : ajout de 2.000 € à l’article 204412
Recettes : ajout de 2.000 € à l’article 2111
2 – inscriptions budgétaires pour la constatation de la créance sur cession de bien (terrain / SCI de Pisserate)
Dépenses : ajout de 170.000 € à l’article 2764 « Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé ». La cession est retracée à l’article 775 « Produits des cessions d’immobilisations » ; en cas de paiement fractionné, la créance est inscrite dans les immobilisations financières, l’encaissement des paiements venant ensuite réduire cette créance.
Recettes : ajout de 170.000 € à l’article 2764 « Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé ». Les deux paiements sont précisés sur l’acte notarié au 30 octobre 2014 et au 31 décembre 2014.
3 – modification des crédits de paiement des programmes gérés en AP/CP :
Opération AP0016.5 « Rénovation des équipements sportifs au centre sportif de Vabre » : + 2.300 € Opération AP0020 « Ecole du quartier Saint-Félix » : + 44.850 €
article 2138 « Immobilisations corporelles / Autres constructions » rubrique 824 « Autres opérations d’aménagement urbain » : - 47.150 €
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal par 31 voix pour et 3 voix contre (Madame COMBELLES, Messieurs BERARDI, LEBRUN) approuve ces modifications budgétaires.
N°14-265 – BUDGET 2014 - MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Budget annexe Eau
Des modifications budgétaires de crédits sont nécessaires entre chapitres pour satisfaire des besoins apparus après l’adoption du budget supplémentaire 2014 :
Section d’exploitation
Chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » : article 6411 + 10.000 € Chapitre 011 « Charges à caractère général » : article 618 - 10.000 €
Virement de crédit faisant suite à une modification de l’affectation budgétaire des agents
Chapitre 014 « Atténuations de produits » : article 701249 + 1.700 € 24
Chapitre 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises » : article 701241 + 1.700 €
Modifications de chapitres concernant le niveau de la redevance pour pollution d’origine domestiques, encaissée et à reverser à l’agence de l’eau.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal par 31 voix pour et 3 voix contre (Madame COMBELLES, Messieurs BERARDI, LEBRUN) approuve ces modifications budgétaires.
N°14-266 – BUDGET 2014 - MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Budget annexe Camping municipal
Section de fonctionnement
Chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » : article 6215 + 10 000 €
Chapitre 011 « Charges à caractère général » : article 6156 – 1 500 € ; article 60631 – 700 € ; article 61522 – 900 €
Chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes diverses » : article 70328 + 6 900 €
Faisant suite à une modification de l’affectation budgétaire des agents. L’inscription supplémentaire au chapitre 70 correspond aux recettes réalisées.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal par 31 voix pour et 3 voix contre (Madame COMBELLES, Messieurs BERARDI, LEBRUN) approuve ces modifications budgétaires.
N°14-267 - BUDGET 2014 - MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Budget annexe Parcs
Des modifications budgétaires de crédits sont nécessaires entre chapitres pour satisfaire des besoins apparus après l’adoption du budget supplémentaire 2014 :
Section d’exploitation
Chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » : article 6411 + 5 000 € suite à modification dans l’affectation budgétaire des agents
Chapitre 66 « Charges financières » : article 66112 + 23 000 €, concernant les intérêts courus non échus (opération budgétaire de rattachement de charges à l’exercice se traduisant par une extourne l’exercice suivant)
Chapitre 011 « Charges à caractère général » : article 63512 – 13 000 € ; article 635111 – 15 000 €
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires techniques - Investissements, le Conseil municipal par 31 voix pour et 3 voix contre (Madame COMBELLES, Messieurs BERARDI, LEBRUN) approuve ces modifications budgétaires. 25
N°14-268 - RUCHER DE RODEZ
Convention de partenariat pour la gestion du rucher communal
Dans le cadre de sa politique de développement durable et sa démarche éco-responsable, la Ville de Rodez a installé en juin 2011 un rucher dans l’arboretum du parc de Vabre pour promouvoir et défendre l’importance du rôle pollinisateur des abeilles.
La Ville de Rodez et le Syndicat départemental d’apiculture de l’Aveyron (structure associative dénommée « l’Abeille de l’Aveyron »), du fait de sa connaissance du monde apicole, se sont rapprochés afin d’aborder ensemble la gestion du rucher communal, et les différentes animations organisées par la Ville.
Vu le succès de ce partenariat, il est proposé de renouveler la convention pour une durée de 3 ans selon les mêmes conditions techniques et financières.
Le montant de la subvention s’élève à 1 500 € pour la durée de cette convention, soit 500 € par an.
Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget principal, article 6188 « autres frais divers », rubrique 830 « environnement – services communs ».
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat,
- accorde ladite subvention.
N°14-269 - ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV)
Accompagnement scolaire individualisé – convention de partenariat - renouvellement
Afin de mettre en place un accompagnement scolaire individualisé à la faveur de 20 enfants ruthénois scolarisés au sein des écoles publiques de la Ville de Rodez, un partenariat entre l’AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) et la Ville de Rodez a été conclu pour l’année scolaire 2013-2014.
Issus des écoles de Ramadier, Flaugergues et Gourgan, les élèves repérés par les directeurs en accord avec l’Education Nationale ont pu bénéficier d’un accompagnement global individualisé tant scolaire qu’extra scolaire.
Une évaluation effectuée en fin d’année scolaire 2013-2014 a permis de démontrer la large satisfaction des enfants accompagnés, des familles, ainsi que des directeurs des écoles concernées.
La Ville de Rodez souhaite poursuivre ce partenariat à compter du 1er janvier 2015 jusqu’au 3 juillet 2015 inclus.
Il est proposé d’établir une convention entre la Ville de Rodez et l’AFEV, par laquelle l’association reconduirait son action auprès d’un effectif maximum de 20 nouveaux enfants ruthénois scolarisés dans les écoles primaires publiques.
La Ville de Rodez s’engage, comme l’an passé, à verser à l’AFEV 300 € par binôme enfant accompagné/étudiant bénévole, soit 6 000 € maximum.
Elle facilitera également l’action des étudiants bénévoles par des aides en nature pour l’accueil dans ses structures, et toute autre action d’information ou de publicité de nature à valoriser le travail des étudiants bénévoles sur la commune.
Dans ce cadre, la gratuité des abonnements à la médiathèque et à la ludothèque sera accordée à l’AFEV dès le 1er janvier 2015. 26
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget 2015, article 658.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal à l’unanimité : - accorde la somme de 300 € par binôme enfant/étudiant dans la limite de 6 000 € maximum, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’AFEV.
N°14-270 - ASSOCIATION « LES FRANCAS DE RODEZ - LA P’TITE RECREE »
Convention d’objectifs 2015
L’association « Les Francas de Rodez - La P’tite Récrée » assure une offre tout au long de l’année, en termes de mode d’accueil extrascolaire.
Suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires par la Ville de Rodez, l’association a dû adapter son activité aux besoins des Ruthénois.
Elle a notamment pris en charge le ramassage des élèves des écoles publiques ruthénoises inscrits à « La P’tite Récrée » vers l’accueil de loisirs chaque mercredi de classe dès 11h45.
Il est proposé d’apporter un soutien financier à cette structure par une subvention de fonctionnement annuelle. Ainsi pour l’année 2015, il est envisagé de signer une convention d’objectifs avec l’association « Les Francas de Rodez - La P’tite Récrée » et de lui accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 38.000 €.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget principal, article 6574, rubrique 422.
La participation forfaitaire de 5,00 € par jour et par enfant domicilié à Rodez, attribuée par la Ville de Rodez pour les familles ruthénoises dont les enfants fréquentent l’accueil de loisirs, demeure inchangée.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal à l’unanimité :
- accorde la subvention de fonctionnement d’un montant de 38 000 € à l’association « Les Francas de Rodez - La P’tite Récrée » pour l’année 2015.
- accorde la participation forfaitaire de 5,00 € par jour et par enfant domicilié à Rodez fréquentant l’accueil de loisirs.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif afférente.
Madame Régine TAUSSAT quitte l’assemblée.
N°14-271 - ENSEIGNEMENT PRIVE DU 1ER DEGRE
Participation communale aux dépenses de fonctionnement
Comme les années précédentes, il y a lieu de déterminer le montant de la participation communale forfaitaire au fonctionnement des écoles privées pour l’année scolaire 2014-2015.
Il est rappelé que le calcul est établi par référence au coût moyen par élève scolarisé dans les écoles publiques ruthénoises, au prorata du temps d’enseignement (coût moyen de l’année précédente concernant les matériels scolaires, les énergies, l’entretien des locaux et des mobiliers, une part des charges de structure ainsi que les personnels ATSEM, s’agissant des écoles maternelles).
Basée sur les critères fixés en 2010, la participation communale, pour l’année scolaire 2014-2015, s’élèvera à : 27
1 393 € par enfant fréquentant l’école maternelle et résidant à Rodez,
617 € par enfant fréquentant l’école élémentaire et résidant à Rodez.
Les crédits utiles seront disponibles au budget principal, article 6558, rubriques 211 et 212.
Les versements interviendront en trois fois et selon les modalités prévues par les conventions signées en 2011, d’une part, selon les conventions tripartites entre la Ville de Rodez, les écoles privées sous contrat, et l’OGEC (Organisme de Gestion des Etablissements Catholiques), et d’autre part, la convention entre la Ville de Rodez et l’Association La Calandreta de Rodés.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal accorde par 29 voix pour, 1 voix contre (Madame CARLIN) et 3 abstentions (Madame COMBELLES, Messieurs BERARDI, LEBRUN) la participation communale forfaitaire au fonctionnement des écoles privées de la Ville.
N°14-272 - CLUBS SPORTIFS SUBVENTIONNES
Conventions d’objectifs – Année 2015
Dans le cadre de sa politique sportive municipale, la Ville de Rodez conventionne avec les associations sportives ruthénoises dans l’objectif de favoriser le développement du sport chez les jeunes.
Si le Décret du 6 juin 2001 n’impose la conclusion d’une convention avec les clubs sportifs qu’au- delà d’un montant annuel de subvention de 23 000 euros, la Ville de Rodez a souhaité contractualiser avec l’ensemble des clubs sportifs subventionnés afin, d’une part d’encadrer les modalités de versement et de suivi de l’utilisation des subventions, et d’autre part d’établir un véritable partenariat avec les groupements sportifs ruthénois.
Ainsi, une convention d’objectifs sera signée avec chaque club et définira :
Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement,
Les conditions de versement de la subvention,
L’affectation de la subvention pour les activités visant à la formation des jeunes licenciés, Les conditions de mise à disposition des locaux et matériels sportifs, La valorisation de ces avantages en nature fournis par la Collectivité, Les contreparties dues à la Ville de Rodez en termes d’animation sportive, d’animation des accueils de loisirs pour les jeunes,
La promotion de l’image de la Ville de Rodez comme partenaire de leur activité et de leur action en faveur des jeunes.
Les montants de subventions annuels proposés pour l’année 2015 sont les suivants :
2014 2015
Rodez Aveyron Football 100 000 € 100 000 €
Stade Rodez Aveyron (rugby) 100 000 € 100 000 €
Stade Rodez Aveyron Basket 58 000 € 58 000 €
Gym-club ruthénois 52 600 € 60 000 €
ROC Aveyron Hand-ball 40 000 € 44 200 €
Grand Rodez Natation 33 000 € 33 000 €
Judo Rodez Aveyron 32 100 € 32 100 €
Escrime Rodez Aveyron 31 500 € 31 500 €
Stade Rodez Athlétisme 28 000 € 28 000 €
Stade ruthénois Tennis 24 400 € 24 400 €
Vélo-club ruthénois 15 000 € 15 000 €
Stade Rodez omnisports Tir à l'arc 9 100 € 9 100 €
Rodez Triathlon 12 7 700 € 7 700 € 28
Ski club de Rodez 7 000 € 7 000 €
Tae Kwon Do Rodez 7 000 € 7 000 €
Club Badminton Rodez 7 000 € 7 000 €
Club subaquatique ruthénois 5 700 € 5 700 €
Club hippique de Combelles Rodez Aveyron 5 000 € 5 000 €
Sakura Karaté Club Rodez 4 300 € 4 300 €
Tir Cible Stade ruthénois 10 500 € *3 500 €
CAMI (Cancer Arts Martiaux et Informations) 3 000 € 3 000 €
Moto-club ruthénois 2 000 € 2 000 €
Moutiers Rodez Football 2 000 € 2 000 €
Sport Quilles ruthénois 1 700 € 1 700 €
Les Ailes ruthénoises 1 500 € 1 500 €
Aïkido Rodez 1 200 € 1 200 €
Amicale des sociétés de Pétanque 1 000 € 1 000 €
Rodez Hockey Club 1 000 € 1 000 €
Billard club ruthénois 350 € 350 €
Rodez Sports Loisirs des Sourds de l'Aveyron 300 € 300 €
Entente sportive Bouliste ruthénoise 300 € 300 €
*Sous réserve de la réception du compte de résultat
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant des subventions de fonctionnement pour l’année 2015 et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
N°14-273 - SPORT VACANCES PRINTEMPS ET ETE
Tarifs et recrutement 2015
Sport Vacances Printemps 2015
Cette session d’accueil de loisirs sans hébergement, destinée aux enfants de 8 à 11 ans et dont le point de ralliement se situe au gymnase dojo du Vallon des Sports, se déroulera du 13 au 24 avril 2015.
Elle consiste en la découverte par demi-journées de multiples activités sportives encadrées par les éducateurs diplômés des clubs sportifs ruthénois, dans le cadre d’une convention établie avec chaque club, définissant les modalités d’intervention.
Sport Vacances Eté 2015
Cette session d’accueil de loisirs sans hébergement, destinée aux enfants de 8 à 11 ans et de 12 à 14 ans (même lieu d’accueil que pour Sport Vacances Printemps), se déroulera du lundi 6 juillet au vendredi 28 août 2015.
Elle consiste en la découverte par demi-journées et par semaine de multiples activités sportives.
Cette session nécessitera le recrutement d’agents d’encadrement et d’animation dans les conditions suivantes :
Animateurs :
Une journée courant juin pour la préparation du séjour. 29
Durant le temps d’ouverture de l’accueil de loisirs : lundi 6 juillet au vendredi 31 juillet 2015, et du lundi 3 août au vendredi 28 août 2015, et ce dans la limite de l’équivalent de 10 mois à temps plein (soit un maximum de 5 éducateurs sur 2 mois).
Leur rémunération forfaitaire, pour chaque jour de travail effectif, sera calculée sur la base d’une fraction égale à 7/151.67 du traitement mensuel afférent à l’indice de début de l’échelle n°2 de la fonction publique.
Encadrement :
Recrutement d'un directeur adjoint de l’Accueil de Loisirs dans la limite de l’équivalent de 3 mois à temps plein.
Il sera rémunéré sur le premier échelon du grade d'Educateur des Activités Physiques et Sportives.
Les agents assurant la direction devront être titulaires des diplômes requis pour l’encadrement des Accueils de Loisirs sans hébergement.
Les agents d’animation devront être titulaires des diplômes suivants : DEUG STAPS, Brevet d’Etat d’éducateur sportif, BPJEPS.
Par ailleurs, il pourra être fait appel à des prestataires de service pour l’enseignement, l’encadrement et l’animation de ces activités (clubs sportifs ou prestataires privés).
Enfin, les agents employés pendant le temps scolaire par le service Education pourront être amenés à participer à l’accueil des enfants avant et après les temps d’activité sportifs.
Il est proposé de fixer les tarifs d’inscription, identiques à 2014, pour les deux sessions «Sport Vacances Printemps» et «Sport Vacances Eté», conformément aux directives de la CAF, comme suit :
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
Quotient familial
CAF 0-420 421-520 521-800 Sup 800 Quotient familial
MSA 0-357 357,01-471 471,01-730 Sup 730 Tarifs en euros
par 1/2 journée 3,5 4 4,5 5
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal à l’unanimité : - autorise le recrutement des éducateurs et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
- fixe les tarifs d’inscription ci-dessus, pour les sessions «Sport Vacances Printemps» et «Sport Vacances Eté» 2015.
N°14-274 - TOUR DE FRANCE 2015
Budget prévisionnel
La Ville de Rodez accueillera les 17 et 18 juillet 2015 une étape du Tour de France cycliste.
Les coureurs arriveront de Muret le 17 juillet 2015 (ligne d’arrivée vraisemblablement située en face l’entrée du parking du Val de Bourran en haut de la côte de Saint Pierre), et rallieront Mende le 18 juillet 2015 avec un départ prévu Avenue Victor Hugo. 30
Comme nous avons pu en juger en 2010, le Tour de France, 3ème évènement sportif le plus important au Monde après la Coupe du Monde de football et les Jeux Olympiques, n’a pas d’égal en termes de retombées médiatiques et économiques.
C’est en effet plus de 100 chaînes de télévision qui ont diffusé en 2010 les images de l’épreuve dans 180 pays à travers le Monde, et les 4 500 personnes et 2 400 véhicules de la course étaient accompagnés par 11 hélicoptères et une escorte de la Garde Républicaine.
Au regard de l’importance de cette épreuve de dimension internationale, il convient d’établir un budget prévisionnel.
La ville-étape verse à la société Amaury Sport Organisation (A.S.O), détentrice des droits d’organisation du Tour de France, des droits d’entrée.
Il est proposé que, comme en 2010, la Ville de Rodez acquitte directement la somme auprès d’A.S.O en tant que collectivité d’accueil, et que la Communauté d’agglomération du Grand Rodez verse à la Ville de Rodez une somme équivalente prélevée sur la taxe de séjour dont elle est budgétairement affectataire.
Il est proposé également de solliciter de la part du Conseil général de l’Aveyron et du Conseil régional de Midi-Pyrénées une aide financière exceptionnelle.
En l’état actuel des éléments en notre possession, le budget prévisionnel s’établirait comme suit :
DEPENSES RECETTES
Logistique :
Dont :
- location barrières
(3 000)
- cordes et rubalise
- containers
poubelles
- Toilettes sèches
(10)
- eau/électricité
- poste de secours
avancé
- fourrière
complémentaire
- Repas (personnels
mobilisés)
- Gardiennage
fourrière
- Signalétique (à la
charge de la ville
accueil)
- Visite musée
Soulages
(Ambassadeurs du
Tour)
70 800 €
61 500 €
3 000 €
1 200 €
1 500 €
400 €
400 €
300 €
1 500 €
300 €
700 €
N’a pas été
intégré le coût
éventuel de la
visite, soit 600 x
7 € = 4 200 €
Travaux (Enlèvement d’ilots
directionnels à la Mouline
et côte de St Pierre)
100 000 €
Communication
10 000 € 31
Personnel (Valorisation) 100 000 €
Animations
30 000 € (dont
24 500 € de feu
d’artifice)
Subventions :
- Conseil régional
- Conseil général
50 000 €
50 000 €
Droits d’entrée A.S.O
210 000 €
Communauté
d’agglomération
210 000 €
Ville de Rodez
210 800 €
TOTAL
520 800 €
520 800 €
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, par 25 voix pour et 8 abstentions (Mesdames AUGUY-PERIE, COMBELLES, MONESTIER-CHARRIE, Messieurs BERARDI, CENSI, DONORE, JULIEN, LEBRUN) émet un avis favorable sur cette proposition de budget et sur les demandes de subventions exceptionnelles au Conseil général de l’Aveyron et au Conseil régional de Midi-Pyrénées.
N°14-275 - ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ELOI
Mise à disposition de locaux - convention
La Ville de Rodez met des locaux à disposition de l’Association Sportive de Saint-Eloi pour favoriser une action d’éducation physique pour tous. Il paraît aujourd’hui nécessaire de reconduire avec cette association une convention de mise à disposition de locaux formalisant les relations avec la Ville de Rodez par un cadre juridique adapté.
Cette convention précise les conditions de la mise à disposition de locaux et du matériel sportif existant.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Rodez et l’association sportive de Saint-Eloi.
N°14-276 - CAMPING MUNICIPAL
Convention de partenariat et de financement avec le Secours populaire
Dans le cadre de sa mission associative et afin de rendre efficient le droit de chacun à pouvoir bénéficier de vacances, le Secours populaire souhaite renouveler le partenariat mis en place avec la Ville de Rodez depuis 2009.
Celui-ci consiste à proposer une formule d’aide aux vacances s’adressant aux familles à faibles revenus.
Pour ce faire, pendant la saison estivale, l’association loue à ces familles des caravanes ou mobil homes à tarif préférentiel.
La Ville de Rodez, assurant en régie directe la gestion du camping municipal et souhaitant accompagner cette politique vers les familles qui bénéficieront de ce service, propose de verser une 32
subvention au « Secours populaire » représentant le coût de la location des emplacements prévus à cet effet, et inscrit en recette au budget annexe du camping.
Le coût prévisionnel de cette opération est inscrit pour un montant maximal de 1 500 € au titre de « subvention exceptionnelle » pour l’année 2015. La dotation réelle sera ajustée par la suite en fonction des locations réellement effectuées.
Afin de finaliser ce projet, les parties ont souhaité préciser par une convention de partenariat les modalités juridiques et financières de cette action commune.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal à l’unanimité : - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- accorde une subvention exceptionnelle pour 2015 d’un montant de 1 500 € au Secours populaire.
Monsieur Yves CENSI quitte l’assemblée.
N°14-277 - SENSIBILISATION AUX PRATIQUES CULTURELLES DANS LES ECOLES
Projets 2014-2015
Soucieuse de favoriser l'accès à la culture pour le plus grand nombre, notamment en milieu scolaire, la Ville de Rodez organise, en lien avec l'Inspection académique, des projets de sensibilisation aux pratiques culturelles dans les écoles primaires de la commune.
Pour cette année 2014/2015, 7 projets différents, faisant appel à toutes les disciplines artistiques, sont proposés à 15 classes.
Les crédits de financement de ces projets sont inscrits au budget articles 6226, 6247 et 6251.
Il est à noter que dans la continuité des années passées, un projet plus spécifique est construit autour du Musée Soulages avec des visites théâtralisées mises en place par la compagnie des Cyranoïaques.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal à l’unanimité : - approuve l’organisation de projets de sensibilisation aux pratiques culturelles dans les écoles primaires,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de tout organisme ou collectivité susceptible d’apporter son concours financier à cette opération et notamment une subvention de 10 000 € auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Midi- Pyrénées.
N°14-278 - SENSIBILISATION AUX PRATIQUES CULTURELLES DANS LES ECOLES
Convention avec les services départementaux de l’Education nationale
Afin de fixer les modalités d’intervention dans les classes des écoles primaires de Rodez des artistes retenus dans le cadre des projets de sensibilisation aux pratiques culturelles pour l’année 2014- 2015, il est nécessaire de signer une convention de partenariat avec les services départementaux de l’Education nationale.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. 33
N°14-279 - SALLE DES FETES LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES 1ERE CATEGORIE
Désignation du titulaire
La Salle des Fêtes est un équipement municipal qui peut accueillir occasionnellement des spectacles et représentations diverses.
Une licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie est donc nécessaire pour l’exploiter.
Cette licence est nominative et attachée à la salle pour laquelle elle est délivrée. Elle est valable 3 ans.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame Martine BEZOMBES, Conseillère municipale de Rodez, comme titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles 1ère catégorie pour la Salle des Fêtes et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités administratives subséquentes.
N°14-280 - LICENCES D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES 2EME ET 3EME CATEGORIE
Désignation du titulaire
Les licences d’entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégories permettent de produire (avec responsabilité d’employeur du plateau artistique) ou diffuser des spectacles.
Ces licences sont nécessaires pour l’organisation des activités culturelles et d’animation proposées par la Ville de Rodez.
Elles sont nominatives et valables trois ans.
Vu l’avis favorable à l’unanimité, de la Commission Vie de la Cité, il est proposé le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame Martine BEZOMBES, Conseillère municipale de Rodez, comme titulaire des licences d’entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégorie et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités administratives subséquentes.
Monsieur Guy ROUQUAYROL quitte l’assemblée.
N°14-281 - CONVENTION AVEC LA FEDERATION REGIONALE DES MJC DE MIDI-PYRENEES
Convention
Afin de soutenir les actions de la MJC de Rodez, la Ville de Rodez finance des postes pouvant aller jusqu’au nombre de 3 postes de professionnels, à savoir les postes de Directeur, Directeur adjoint et Animateur.
Pour pouvoir poursuivre cette prise en charge, il est nécessaire de signer une nouvelle convention avec la Fédération Régionale des MJC de Midi-Pyrénées. Celle-ci sera conclue pour une durée d’un an et précisera le cadre du soutien financier apporté par la Ville à la FRMJC Midi-Pyrénées dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens qu’il est proposé d’approuver lors de cette même séance.
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Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ladite convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur Guy ROUQUAYROL rejoint l’assemblée.
N°14-282 - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE RODEZ
Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Rodez, la MJC et la Fédération régionale des MJC de Midi-Pyrénées
Les relations entre la Ville de Rodez, la MJC de Rodez et la Fédération régionale des MJC de Midi- Pyrénées, à laquelle ladite association est affiliée, sont régies par une convention fixant les domaines d’intervention de l’association au sein de la MJC.
Cette convention arrivant à échéance, il est proposé de signer une nouvelle convention, pour une durée de trois ans, avec la MJC et la Fédération régionale des MJC de Midi-Pyrénées.
Il est également proposé d’allouer, pour l’année 2015, à la MJC de Rodez, dans le cadre de la nouvelle convention, une subvention de 300 000 € qui sera ventilée comme suit : - secteur clubs d’activités, ateliers et animation locale : 100 000 € - actions menées en direction des jeunes (dont cyberbase et PIJ) : 50 000 € - action culturelle : 150 000 €.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité, alloue la subvention comme indiqué ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire de signer la convention tripartite avec la MJC et la Fédération régionale des MJC de Midi-Pyrénées.
N°14-283 - RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES « MILL’COULEURS »
Règlement de fonctionnement
Le Relais assistantes maternelles « Mill’Couleurs », créé en 2003, propose ses services aux assistantes maternelles agréées, employés familiaux, parents employeurs d’une assistante maternelle et familles en recherche d’un mode d’accueil sur la ville de Rodez.
Il est proposé, conformément à la demande de la CAF, un règlement de fonctionnement pour formaliser les actions du relais et informer les usagers sur les règles de vie afin d’améliorer le service rendu.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce règlement de fonctionnement qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2015.
N°14-284 - MULTI-ACCUEIL MUNICIPAL DES « P’TITS LOUPS »
Dénonciation de la convention de livraison de repas pour le multi-accueil de « Gourgan » avec la CAF de l’Aveyron
La Ville de Rodez a signé une convention de livraison de repas avec la CAF de l’Aveyron le 20/12/2013. 35
Cette prestation a débuté le 01/01/2014 et concerne la préparation des repas par les cuisiniers du multi-accueil municipal des « P’tits Loups » et leur livraison pour le multi-accueil « Gourgan ».
L’organisation actuelle génère des contraintes importantes pour deux services municipaux.
C’est pourquoi il est proposé de dénoncer la convention, ce qui permettra, dans un délai de 6 mois, de conclure une nouvelle convention concernant uniquement la production de repas.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la dénonciation de cette convention et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités administratives subséquentes.
N°14-285 - ASSOCIATION LES AINES DE SAINT-CYRICE
Subvention - attribution
Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 400 € à l’Association Les Aînés de Saint-Cyrice pour l’année 2014.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget 2014, article 6574.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité, attribue la subvention d’un montant de 400 € au profit de l’Association Les Aînés de Saint-Cyrice.
N°14-286 - ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICE A DOMICILE (ASSAD)
Subvention soumise à conditions - attribution
L’attribution de subvention à l’Association de soins et service à domicile (A.S.S.A.D) est soumise à conditions.
Pour l’année 2014, la subvention proposée s’élève à 1 500 € ainsi répartie : 100 € pour l’activité de petit dépannage
1 400 € maximum seront versés pour les gardes de nuit itinérantes à raison de 10 € par mois pour les Ruthénois ayant des revenus inférieurs au plafond de ressources de l’A.P.A, sur présentation d’un état de facturation.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde la somme de 1 500 € au titre de la subvention au profit de l’ASSAD selon les modalités de répartition fixées ci-dessus.
N°14-287 - COMITE D’ACTION SOCIALE ET DE LOISIRS DU GRAND-RODEZ
Attribution de subvention soumise à condition
Convention - avenant
Dans le cadre de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique et de celle du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, la Ville de Rodez s’inscrit dans une volonté de développement d’actions à caractère social au bénéfice du personnel municipal, d’une part, par la pérennisation des prestations existantes et, d’autre part, l’institution de prestations supplémentaires pour permettre aux agents titulaires et non titulaires de la Ville de Rodez qui le souhaitent, de bénéficier des dispositifs des titres-restaurant et chèques-cadeaux. 36
La mise en œuvre de ces actions a été actée par la signature, avec le Comité d’action sociale et de loisirs Grand Rodez (CASLGR), d’une convention définissant les modalités de participation de la commune à cette association, laquelle est chargée de la mise en œuvre des manifestations à caractère social, culturel, sportif ou de loisirs et de l’attribution de prestations à ses adhérents.
Outre les conditions de mise à disposition d’un agent auprès de l’association et de la prise en charge d’une quote-part des frais annexes, ladite convention, chaque année aux termes d’un avenant précise le montant annuel de la subvention attribuée au CASLGR.
Considérant que l’année 2015 verra le renouvellement du Conseil d’administration du CASLGR à la suite duquel de nouvelles orientations pourront être proposées et que la Ville, depuis le 1er avril 2013, a mis en place et pris directement en charge la participation employeur à la couverture prévoyance pour tous les agents, à hauteur de 10 € net par mois au 1er janvier 2014, il est proposé aujourd’hui de revenir au taux initial de 0,8% de la masse salariale. Vu l’augmentation naturelle de la masse salariale servant de base au calcul de la contribution, cette révision devrait permettre de maîtriser la contribution de la Ville tout en la maintenant dans un même ordre de valeur.
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, le Conseil municipal à l’unanimité : - fixe le montant annuel de la subvention à 0,8 % de la masse salariale, - autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention du 1er février 2010, - dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2015.
N°14-288 - COMITE DE JUMELAGE RODEZ-BAMBERG
Mise à disposition de personnel - convention
Par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer, avec le Comité de Jumelage Rodez-Bamberg, une convention de mise à disposition d’un agent municipal à 20 % de son temps de travail, ce qui correspond à 7h de travail hebdomadaire (étant ici précisé que l’agent effectue un travail à temps partiel à 90 %) et ce du 1er janvier au 31 décembre 2014.
Cet agent assure le secrétariat de l’association « Comité de Jumelage Rodez-Bamberg ». Ses missions consistent, en :
‐ la préparation de l’assemblée générale de l’association,
‐ l’organisation de l’échange interfamilial,
‐ les demandes de subvention,
‐ ainsi que toute autre tâche administrative définie par la Présidente du Comité de Jumelage
en fonction des manifestations que le bureau souhaite mettre en place.
Ces missions seront exercées dans les locaux de la Mairie de Rodez sous l’autorité hiérarchique de la Présidente du Comité de Jumelage.
Il est prévu de reconduire cette mise à disposition pour l’année 2015 dans des conditions identiques.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition. 37
N°14-289 - FORMATION DES AGENTS DES ECOLES
Convention de partenariat avec le Conservatoire à rayonnement départemental de l’Aveyron (CRDA) Avenant n°1
La réforme des rythmes scolaires, introduite par le décret n°2013-77 du 27 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, est entrée en vigueur de droit dès la rentrée 2013-2014 pour toutes les écoles publiques de la Ville.
La mise en œuvre de cette réforme en régie directe s’appuie notamment sur les compétences des agents des écoles, qui ont été sollicités en priorité pour mener des ateliers municipaux chaque jour de 16h à 17h.
Afin d’accompagner ce personnel dans l’organisation des activités dont il a la charge, il a été proposé d’établir une convention de partenariat, Ville de Rodez/Conservatoire à rayonnement départemental de l’Aveyron (CRDA), afin que le CRDA délivre une formation d’une durée totale de 6 journées de 6 heures.
L’objectif de ce stage était de permettre au personnel des écoles d’animer une séance musicale au travers d’activités ludiques et d’éveil pour les enfants.
La Ville de Rodez s’est engagée à verser au CRDA 270 € par journée de formation.
Seules 5 journées de formation ont pu être organisées en 2014, la somme à régler au CRDA au 31 décembre 2014 sera donc de 1 350 €.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget 2015, compte 250, article 6184.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat signée entre la Ville de Rodez et le CRDA pour la formation à l’éveil musical des agents des écoles publiques de la Ville.
Monsieur Christian TEYSSEDRE quitte l’assemblée.
N°14-290 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Exercice ou renonciation
Madame BULTEL-HERMENT propose au Conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour et de s’appuyer sur une note présentée « sur table », le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
A l'occasion de l'aliénation d'un bien immobilier situé 25 rue de la Chapelle, cadastré AS n°213, par Messieurs Christian et Gérard TEYSSEDRE d’une part, et d’une parcelle en nature de jardin attenante à la maison, sise 18 rue St Martin des Près, cadastrée AS n°708, par Monsieur Christian TEYSSEDRE d’autre part, une déclaration d’intention d’aliéner est parvenue en Mairie le 10 décembre 2014, enregistrée sous le numéro IA 1400242.
La question de l’exercice ou de la renonciation du droit de préemption urbain est posée.
En effet, la Ville de Rodez est titulaire du droit de préemption, et par délibérations des 4 avril et 11 juin 2014, le Conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire l’exercice, au nom de la commune, de ce droit de préemption.
Monsieur le Maire étant partie dans cette affaire, un conflit d’intérêt existe, et le Conseil municipal est invité à délibérer.
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 10 décembre 2014, enregistrée sous le numéro IA 1400242,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités Territoriales, 38
Vu les délibérations des 4 avril et 11 juin 2014 par lesquelles le Conseil municipal donne délégation au Maire notamment aux fins d’exercer les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme.
Considérant que Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez, ne peut prendre lui-même la décision de renoncer à cette préemption, étant intéressé par cette affaire.
Vu l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que les Conseillers municipaux intéressés à une affaire ne peuvent pas prendre part au vote des délibérations, Monsieur le Maire quitte les lieux.
Considérant que Monsieur Christian TEYSSEDRE ne prend pas part au vote, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- retire temporairement et uniquement pour cette affaire la délégation accordée à Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales et des délibérations des 4 avril et 11 juin 2014,
- décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur les biens immobiliers ci-dessus plus amplement désignés.
Monsieur le Maire et Monsieur Yves CENSI rejoignent l’assemblée.
N°14-291 - MOTION
En fin de séance, Mme BULTEL-HERMENT fait état d'une demande faite par les habitants de la rue Raynal à Mme VIDAL et à M. COMBET concernant l'implantation d'une antenne-relais à proximité de l'école du quartier. Elle propose d'ajouter à l'ordre du jour une motion sur les antennes-relais. Cette proposition étant retenue, Mme la 1ère adjointe donne lecture de la motion qui est soumise au vote une fois amendée.
« Le Conseil municipal de Rodez est à l'écoute de la population sur l'ensemble des sujets qui la concernent et qui relèvent de la compétence des communes.
Concernant l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile par les différents opérateurs, le Conseil municipal s'engage dans une action de transparence et d'information sur les lieux d'implantation et sur les forces d'émission.
Sur ce sujet, le Conseil municipal sera particulièrement vigilant sur le respect des distances d'implantation, et notamment sur la proximité avec les écoles, les maisons de retraite et plus généralement les établissement recevant du public ».
Cette motion est adoptée, à l'unanimité, par le Conseil municipal.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents.
La séance est levée à 21 heures 22.
Fait à Rodez, le 19 décembre 2014
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE