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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 09 25 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
AX VILLE de RODEZ
Ÿ
CONELAUNCPAL
Compte-rendu
de
la
séance
du
vendredi
25
septembre
2015
Président
: Monsieur
Christian
TEYSSEDRE,
Maire
de
Rodez.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à 17h00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sur
convocation
adressée
le 18
septembre
2015
par
Monsieur
Christian
TEYSSEDRE,
Maire
de
Rodez.
Présents
(28):
Mesdames
AUGUY-PERIE
Nathalie“,
BEZOMBES
Martine,
BONHOMME
Claudine,
BULTEL-HERMENT
Monique,
CAMPREDON
Geneviève,
CARLIN
Marie-Claude,
COMBELLES
Chantal,
LABADENS
Lucie**,
MONESTIER-CHARRIE
Anne-Sophie,
SEPART-MAZENQ
Nathalie,
VIDAL
Sarah,
Messieurs
ALBAGNAC
Claude**,
ANTOINE
Gilbert,
BARY
Christian,
BESSIÈRE
Pierre***,
BORIES
Serge,
CENSI
Yves“,
CHAUZY
Jean-Louis,
COMBET
Amaud,
COSSON
Jean-Michel,
DONORE
Joseph,
FOURNIE
Francis,
JULIEN
Serge,
MAZARS
Michel,
MAZARS
Stéphane,
ROUQUAYROL
Guy,
ROZOY
Daniel,
TEYSSEDRE
Christian.
Excusés
(6)
: Mesdames
COLIN
Laure
(procuration
à Monsieur
ANTOINE
Gilbert),
COMBETTES
Muriel
(procuration
à
Monsieur
ROZOY
Daniel},
CRANSAC
Jacqueline
(procuration
à Monsieur
BARY
Christian),
HER
Anne-Christine
{procuration
à Madame
BULTEL-HERMENT
Monique),
TAUSSAT
Régine
(procuration
à Monsieur
JULIEN
Serge)
et
Monsieur
LEBRUN
Matthieu
(procuration
à Madame
COMBELLES
Chantal).
Absente
(1)
: Madame
LAUR
Maïté.
* Monsieur
CENSI
Yves,
qui
avait
donné
procuration
à Madame
AUGUY-PERIE
Nathalie,
rejoint
l’assemblée
à partir
de
la
délibération
n°15-154,
“ Madame
LABADENS
Lucie
quitte
l’assemblée
avant
la délibération
n°15-154,
après
avoir
donné
procuration
à Madame
CAMPREDON
Geneviève.
“*
Monsieur
BESSIERE
Pierre,
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
MAZARS
Stéphane,
rejoint
l'assemblée
avant
la
délibération
n°15-155.
“*
Monsieur
ALBAGNAC
Claude
quitte
l'assemblée
avant
la délibération
n°15-161,
après
avoir
donné
procuration
à
Madame
Martine
BEZOMBES.
“*%*
Madame
AUGUY-PERIE
Nathalie
quitte
l'assemblée
avant
la délibération
n°15-167.
“%*
Monsieur
COSSON
Jean-Michel
quitte
l'assemblée
avant
la délibération
n°15-168.
Madame
SEPART-MAZENQ
Nathalie
a été
désignée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
26
juin
2015
a été
adopté
sans
aucune
observation.
N°15-140
- DELEGATION
DE
POUVOIRS
Monsieur
Le Maire
communique
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
40
décisions
prises
depuis
la dernière
séance
et
le Conseil
municipal
lui
en
donne
acte. N°15-141
- COMMISSION
LOCALE
DE
L'EAU
DU
SCHEMA
D’AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
DU
VIAUR
Désignation
d’un
représentant
Vu
l’article
R121-29
du
Code
de
l'Environnement
« La
composition
de
la commission
locale
de
l'eau
est
arrêtée
par
le préfet
du
département
ou
Le préfet
responsable
de
la procédure
d'élaboration
ou
de
révision
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux.
»
Vu
l'article
R212-30
du
Code
de
l'Environnement
« La
commission
locale
de
l'eau
est
composée
de
trois
collèges
distincts
:
1° Le
collège
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux
est
constitué
pour
moitié
au
moins
de
représentants
nommés
sur
proposition
des
associations
départementales
des
maires
concemés
et
comprend
au
moins
un
représentant
de
chaque
région
et
de
chaque
département
intéressés
ainsi
que,
le cas
échéant,
un
représentant
du
parc
naturel
régional
et
un
représentant
de
l'établissement
public
teritorial
de
bassin
désignés
sur
proposition
de
leurs
conseils
respectifs.
2°
Le
collège
des
usagers,
des
propriétaires
fonciers,
des
organisations
professionnelles
et
des
associations
concernées
L.] 3° Le
collège
des
représentants
de
l'Etat
et
de
ses
établissements
publics
intéressés
[...]
»
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2011342-0004
du
8 décembre
2011
portant
constitution
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Viaur,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013206-0009
du
25
juillet
2013
portant
modification
de
la composition
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
du
Bassin
Versant
du
Viaur,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014269-0015
du
26
septembre
2014
portant
modification
de
la composition
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
du
Bassin
Versant
du
Viaur,
Considérant
que
Monsieur
Jean-Albert
BESSIERE,
Adjoint
au
Maire,
est
décédé
le 8
juin
2015
et
qu'il
était
membre
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Viaur,
il convient
d’assurer
son
remplacement
au
sein
de
cette
commission.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
Monsieur
Gilbert
ANTOINE
pour
siéger
à la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Viaur.
N°15-142
- PACT-ARIM
Remplacement
d'un
représentant
Le
PACT-ARIM
de
l'Aveyron
est
un
mouvement
associatif
dont
Les
principaux
domaines
d'action
sont
:
L’ingénierie,
les
études
et
animations
pour
Les
collectivités
et
leurs
groupements,
Les
solutions
d'amélioration
du
logement
privé
(propriétaire
occupant,
accédant,
locatif)
La
production
de
logements
locatifs
Les
solutions
locatives
(recherche
et
gestion)
et
l'accompagnement
des
ménages
dans
leur
reprise
d'autonomie.
VYNVY
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Daniel
ROZOY
en
qualité
de
délégué
titulaire,
il convient
de
procéder
à son
remplacement. Le
Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité,
Monsieur
Christian
BARY,
délégué
titulaire
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
PACT-ARIM
de
l'Aveyron,
en
remplacement
de
Monsieur
Daniel
ROZOY
démissionnaire, N°15-143
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
Changement
de
nom
: « Rodez
Agelomération
»
Vu
l’article
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« L'organe
détibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
sur
les
modifications
statutaires
autres
que
celles
visées
par
Les
articles
L. 5211-17
à L.
5211-19
et
autres
que
celles
relatives
à la
dissolution
de
l'établissement.
À compter
de
la notification
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
au
Maire
de
chacune
des
communes
membres,
le Conseil
Municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la modification
envisagée.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l'établissement.
La
décision
de
modification
est
prise
par
arrêté
du
représentant
ou
des
représentants
de
lEtat
dans
le ou
les
départements
intéressés.
»
Vu
l’article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«Les
communes
membres
dun
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
peuvent
à tout
moment
transférer,
en
tout
ou
partie,
à ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le transfert
n'est
pas
prévu
par
la loi
ou
par
la décision
institutive
ainsi
que
les
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à leur
exercice.
Ces
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale. Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
Maire
de
la commune
de
la délibération
de
lorgane
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
»
Par
délibérations
n°150630-114
et
150630-144
du
30
juin
2015,
le conseil
de
Communauté
du
Grand
Rodez
s’est
prononcé
favorablement
sur
Le changement
de
dénomination
statutaire
de
la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Rodez
en
adoptant
la dénomination
« Rodez
Agglomération
» et
sur
la prise
de
compétence
facultative
« élaboration,
exécution,
suivi
et
évaluation
du
contrat
local
de
santé
».
ILconvient
donc
de
délibérer
sur
ces
deux
modifications
statutaires,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
le Conseil
Municipal,
par
33
voix
pour
et
une
abstention
(Monsieur
CENSI),
approuve
la nouvelle
dénomination
de
la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Rodez
: « Rodez
Agglomération
».
N°15-144
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
Changement
de
statuts
: compétence
contrat
local
de
santé
Vu
l'article
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«Lorgane
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
délibère
sur
les
modifications
statutaires
autres
que
celles
visées
par
les
articles
L. 5211-17
à L.
5211-19
et
autres
que
celles
relatives
à la
dissolution
de
l'établissement.
À compter
de
la notification
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
au
Maire
de
chacune
des
communes
membres,
le Conseil
Municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la modification
envisagée.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l'établissement.
La
décision
de
modification
est
prise
par
arrêté
du
représentant
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
intéressés.
» Vu
l’article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«Les
communes
membres
dun
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
peuvent
à
tout
moment
transférer,
en
tout
ou
partie,
à ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
Le
transfert
n'est
pas
prévu
par
la
loi
ou
par
la décision
institutive
ainsi
que
Les
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à leur
exercice.
Ces
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale. Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
lorgane
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
Les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
»
Par
délibérations
n°150630-114
et
150630-144
du
30
juin
2015,
le
conseil
de
Communauté
du
Grand
Rodez
s’est
prononcé
favorablement
sur
Le changement
de
dénomination
statutaire
de
la Communauté
d’
agglomération
du
Grand
Rodez
en
adoptant
la dénomination
« Rodez
Agglomération
» et
sur
la prise
de
compétence
facultative
« élaboration,
exécution,
suivi
et
évaluation
du
contrat
local
de
santé
».
I convient
donc
de
délibérer
sur
ces
deux
modifications
statutaires.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
le Conseil
Municipal,
par
33
voix
pour
et
une
abstention
(Monsieur
CENSI),
approuve
la prise
de
compétence
facultative
« élaboration,
exécution,
suivi
et
évaluation
du
contrat
local
de
santé
».
N°15-145
- OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
GRAND
RODEZ
Nouvelle
dénomination
: Rodez
Agelo
Habitat
L'Office
Public
de
l'Habitat
de
Rodez
opérateur
historique
de
logements
sur
la Communauté
d'Agglomération
est
devenu
officiellement
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Rodez
par
arrêté
préfectoral
du
14
avril
2015
avec
prise
d'effet
au
15
mai
2015.
Lors
de
la première
réunion
du
Conseil
d'Administration,
il a
été
décidé
de
changer
sa
dénomination
en
« Rodez
Agglo
Habitat
».
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
le Conseil
Municipal,
par
33
voix
pour
et
une
abstention
(Monsieur
CENSI},
prend
acte
de
la nouvelle
dénomination
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Rodez
: «
Rodez
Agglo
Habitat
».
N°15-146-
DROITS
DE
PLACE,
DE
VOIRIE
ET
TERRASSES
Tarifs
2016
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à voter
en
fin
d'année
les
tarifs
à appliquer
pour
l’ensemble
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
pour
Les
droits
de
place
afférents
aux
commerces
non
sédentaires
(marchés).
1/
Foires
et
marchés
:
Conformément
aux
dispositions
issues
de
l'arrêté
municipal
permanent
N°
AG
15-517
en
date
du
20
juillet
2015
portant
règlement
municipal
des
foires
et
marchés
(article
11),
il est
proposé
de
réévaluer
Les
montants
des
droits
de
place
selon
la grille
jointe.
L'année
2015
à été
marquée
par
une
modification
significative
des
pratiques
sur
les
marchés.
En
effet,
les
commerçants
non
sédentaires
se
sont
engagés
pleinement
à participer
à la
réduction
du
coût
de
La gestion
des
déchets.
Fin
2014,
suite
à un
débat
au
sein
de
la Commission
Administration
générale,
le tarif
concermant
les
marchés,
avait
été
fixé
au
mètre
linéaire
(ml)
à 0,75
€. Ce
tarif
avait
été
revu
fin
juin
2014,
pour
absorber
les
efforts
réalisés
par
les
commerçants
non
sédentaires
dans
le traitement
de
leurs
déchets. 4 Pour
autant,
l'objectif
fixé
par
la Commission
Administration
générale
en
2014,
était
d'atteindre
0,90
€/mt
dès
2016.
Cette
disposition
a donc
été
conservée
dans
la
proposition
tarifaire
qui
vous
est
présentée.
Ainsi,
il est
proposé
d'augmenter
dans
les
mêmes
proportions,
l'ensemble
des
tarifs
des
sections
Marchés
« Primeurs
-
Maraîchers
- Producteurs
» et
Marchés
« Déballeurs
et
Marchands
Forains
» (cf.
annexe).
Pour
inciter
les
commerçants
à rester
présents
à l’année
sur
les
marchés,
il est
proposé
une
réduction
de
10%
sur
l'abonnement
annuel
par
rapport
à l'achat
de
tickets
au
coup
par
coup.
!L'est
également
proposé
d'augmenter
de
2%
les
tarifs
relatifs
aux
marchés
spécifiques
(chrysanthèmes,
sapins,
Noël).
2/
Forfait
électricité
:
Les
tarifs
de
fourniture
d'électricité
sont
en
augmentation
régulière,
il est
proposé
d'augmenter
de
2 %
le coût
du
ticket
par
marché
et
dans
Les
mêmes
proportions
Les
abonnements
électricité
annuel
et
semestriel.
3/
Zonage
pour
la tarification
des
terrasses
:
S'agissant
des
occupations
du
domaine
public
constituées
par
les
terrasses,
il est
proposé
de
conserver
la distinction
selon
les
2 zones,
définies
comme
suit
:
> Zone
1 : avenue
Victor
Hugo,
place
d’Armes,
esplanade
des
Rutènes,
parvis
nord
du
Multiplex,
l’ensemble
des
boulevards
du
tour
de
ville
côtés
pair
et
impair,
ainsi
que
les
rues
comprises
dans
ce
périmètre,
> Zone
2:
toute
la zone
hors
zone
1.
ILest
proposé
d'augmenter
de
2%
l’ensemble
des
tarifs
relatifs
aux
terrasses.
4/
Occupations
du
domaine
public
:
S'agissant
des
occupations
du
domaine
public
autres
que
les
terrasses
(étalages,
matériels
de
cuisson,
rôtissoires,
machines
à glace...)
la distinction
tarifaire
se
fait
selon
Les
mêmes
modalités
que
pour
Les
terrasses
(2
zones).
Il est
proposé
d'augmenter
de
2%
l’ensemble
des
tarifs
relatifs
aux
occupations
du
domaine
public.
5/
Tarifs
de
la Fête
foraine
:
À la
demande
de
forains,
une
nouvelle
grille
tarifaire
a été
déterminée
en
2014
pour
l'année
2015,
prenant
en
compte
une
part
forfaitaire
en
fonction
de
l’activité
(baraque
ou
manège)
et
en
fonction
d’une
surface
minimum
d'occupation.
Par
ailleurs,
à l'occasion
de
la dernière
réunion
avec
les
forains
(juin
2015)
la gratuité
pour
les
zones
dites
bleues
{manèges
à sensation)
abrogée
à leur
demande
en
2014
est
de
nouveau
sollicitée.
En
effet,
la réussite
de
l'édition
2015
de
la fête
foraine
est
en
grande
partie
due
aux
efforts
de
communication
et
d'animations
mis
en
œuvre
par
la Ville
de
Rodez
et
par
les
forains
eux-mêmes,
mais
également
à la
présence
des
4 manèges
à sensation.
ILest
proposé
de
ramener
Le forfait
« zones
bleues
» à 350
€ et
d'augmenter
de
2%
l’ensemble
des
autres
tarifs.
6/
Occupation
du
parking
du
Val
de
Bourran
:
Pour
2015,
il a
été
décidé
la création
d’un
tarif
forfaitaire
d'occupation
du
domaine
public,
sur
le parking
du
Val
de
Bourran,
par
plateau
occupé
par
mois
de
neutralisation.
Pour
mémoire
:
> Parking
jouxtant
Le chemin
de
Corniche
: 1 000
€/mois
de
neutralisation
(2 300
m2?
environ)
> Plateau
supérieur
: 4 000
€ /
mois
de
neutralisation
(6 000
m2
environ)
> Plateau
inférieur
: 5 000
€ /
mois
de
neutralisation
(6 000
m2
environ)
IL est
proposé
d'augmenter
de
2%
l’ensemble
des
tarifs
relatifs
à l'occupation
du
Val
de
Bourran.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
La Commission
Administration
générale,
Le
Conseil
Municipal,
par
28
voix
pour,
une
voix
contre
(Monsieur
CENSI)
et
5 abstentions
(Mesdames
AUGUVY-PERIE,
MONESTIER-CHARRIE,
TAUSSAT,
Messieurs
DONORE
et
JULIEN),
approuve
le zonage
et
Les
tarifs
fixés
ci-dessous
pour
l'année
2016.
5 DROITS
DE
PLACE,
DE
VOIRIE
ET
TERRASSES
- TARIFS
2016
par
ml
(ou
moins}
et
par
ticket
jaune
0,75€
abonnement
par
marché
par
ml
30,10
€
36,10
€
Marchands
forains
avec
étalage
de
marchandises
jour
ordinaires
par
ml
{ou
moins)
0,75€
0,90
€
jour
de
foire
par
ml
(ou
moins)
et
par
jour
2,40
€
2,90
€
présents
aux
marchés
- par
an
et
ml
30,10
€
36,10
€
présents
aux
marchés
- pour
6 mois
et
par
ml
17,00
€
20,40
€
présents
aux
foires
par
an
et
par
ml
9,00
€
10,80
€
Marchands
armbulants
par
véhicule
et
par
jour
9,50
€
9,70
€
par
véhicule,
abonnement
annuel
(44
demi-journées)
207,00
€
211,00
€
Marché
chrysanthèmes
par
ml,
18,00
€
18,40
€
caution
100,00
€
100,00
€
Marché
aux
sapins
par
ml
13,00
€
13,30
€
caution
100,00
€
100,00
€
Marchés
de
Noël
É
plein
air
par
ml
pour
la durée
du
marché
30,00
€
30,60
€
en
chalet
pour
la durée
du
marché
350,00
€
357,00
€
caution
100,00
€
100,00
€
abonnement
annuel
abonnement
semestriel
28,50
€
29,10€
Confiserie,
manèges
enfants,
grosses
attractions
par
m2
et
par
jour
Baraque
forfait
490,00
€
499,80
€
baraque
moins
de
58
m2
: forfait
proratisé
à la
surface
en
m2
baraque
plus
de
58
m?
: forfait
+ 0,10€/m2/jour
Manège
forfait
609,00
€
621,20
€
manège
moins
de
121
m2
: forfait
proratisé
à la
surface
en
m?
manège
de
plus
de
121
m2
: forafait
+ 0,10
€/m?/jour
Attraction
en
“zone
bleue"
490,00
€
350,00
€
Appareils
et
distributeurs
automatiques
pour
la durée
de
la
fête
70,00
€
71,40
€
Forfait
caravane
d'habitation
principale
pour
la durée
de
la fête
65,00
€
66,30
€
Forfait
caravane
d'habitation
secondaire
pour
la durée
de
la fête
34,00
€
34,70
€
Participation
financière
au
branchement
électrique
45,00
€
45,90
€
Grands
cirques
{plus
de
700
places)
:
er
jour
sans
mise
à disposition
de
benne
à ordures
470,00
€
480,00
€
1er
jour
avec
mise
à disposition
de
bennes
à ordures
550,00
€
561,00
€
2ème
jour
285,00
€
291,00
€
Petits
cirques
(moins
de
700
places)
er
jour
sans
mise
à disposition
de
benne
à ordures
235,00
€
240,00
€
er
jour
avec
mise
à disposition
de
bennes
à ordures
345,00
€
352,00
€
2ème
jour
95,00
€
97,00
€
tacles
di
par
m?
et
par
jour
1er
et
2ème
jours
1,00
€
4,05
€
3ème
jour
1,50€
1,55
€
arrhes
correspondant
à la
moitié
du
droit
de
place
iosque
à journaux
‘
a
.
|
250,00
€ |
Extension
commerciale
permanente
par
m2
et
par
an
100,00
€
Etalage,
stand
de
vente,
tout
dispositif
augmentant
la surface
de
vente
zone
centre
ville
- par
m?
et
par
an
40,00
€
40,80
€
zones
hors
centre
ville
- par
m2
et
par
an
20,00
€
20,40
€
Sas
d'entrée
- par
m?
et
par
an
15,00
€
15,30
€
Passerelle
en
surplomb
du
domaine
public
- par
m2?
et
par
an
15,00
€
15,30
€
Bacs
à fleurs
par
m2
et
par
an
15,00
€
15,30
€
Cabines
photographiques
- par
m?
et
par
an
40,00
€
40,80
€
Tout
dispositif
de
réfrigération
/ congélation
(machine
à glaces...)
60,00
€
61,20
€
Tout
dispositif
de
cuisson
(rotissoires,
crèpière,
friteuse...)
60,0
€ :
61,20€
Tout
dispositif
type
distributeur
(confiserie,
boisson.)
60,00
€
61,20€
Tout
dispositif
de
présentation
de
carte
postale
10,00
€
10,20
€
Chevalets,
porte-menus,
tout
dispositif
informatif
n'augmentant
pas
la surface
gratuité
gratuité
par
véhicule
ou
matériel
et
par
jour
15,00
€
15,30
€
par
véhicule
ou
matériel
et
par
an
160,00
€
163,20
€
Taxis
par
an
150,00
€
153,00
€
Forfait
pour
toute
permission
13,00
€
13,26
€
Redevance
par
jour
et
par
m?
de
chaussée
ou
de
trottoir
occupé
0,20€
0,20€
Redevance
par
jour
et
par
place
de
stationnement
payant
neutralisé
.
zones
hypercentre
et
centre
6,50
€
6,63
€
zones
boulevards
et
périphériques
3,00€
3,06
€
Tra
;
Réfection
d'un
m2
de
chaussée
empierrée
23,00
€
23,50
€
Réfection
d'un
m2
de
chaussée
revêtue
d'un
enduit
hydrocarboné
55,00
€
56,10
€
Réfection
d'un
m2?
de
chaussée
d'enrobé
78,00
€
79,55
€
Réfection
d'un
m2
de
trottoir
d'enrobé
53,00
€
54,00
€
Réfection
d'un
m2
de
tranchée
sous
accotement
stabilisé
10,00
€
10,20€
Réfection
d'un
m2?
de
pavés
307,00
€
313,00
€
asses:
1e
4
g
Terrasses
fermées
et
permanentes
- par
m?
et
par
an
100,00
€
102,00
€
errasses
annuelles
par
m? et
par
an
46,00
€
39,00
€
46,90
€
39,80
€
Terrasses
saisonnières
semestrielles
- par
m°?
23,00
€
20,00
€
23,50
€
20,40
€
Terrasses
saisonnières
Trimestrielles
- par
m2?
11,50
€
10,00
€
11,70
€
10,20
€
Parking
chemin
de
Corniche
par
mois
1 000,00
€
1 020,00
€
Plateau
supérieur
Val
de
Bourran
par
mois
4 000,00
€
4 080,00
€
Plateau
inférieur
Val
de
Bourran
.
5 000,00
€
5 100,00
€
Caution
‘
2
000,00
€
2
040,00
€
semaine
supplémentaire
par
plateau
1
000,00
€
4
020,00
€
Baies
delà
République
e
Ses
iech
Archives départementales N°15-147
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Mise
à jour
En
fonction
des
besoins
des
services
et
pour
répondre
aux
possibilités
d'avancements
de
grade
pour
l'année
2015
suite
à la
réussite
à l'examen
professionnel
d'agents
de
la
collectivité,
il est
proposé
de
créer
les
emplois
suivants
:
Filière
administrative
:
- Adjoint
administratif
1° classe
: deux
emplois
à temps
complet
Filière
animation
:
- Adjoint
d'animation
1° classe
: deux
emplois
à temps
complet
Les
emplois
occupés
actuellement
par
Les
agents
concemés
par
l'avancement
de
grade
feront
l’objet
de
suppressions
dès
la
nomination.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
générale,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
ci-dessus
indiquées.
N°15-148
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
IL'est
rappelé
que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la fonction
partagée
du
poste
de
Direction
générale
des
services
entre
la Ville
de
Rodez
et
la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Rodez,
une
structuration
du
haut
de
l'organigramme
a été
décidée,
et
présentée
lors
du
Comité
technique
du
25
juin
2015,
préconisant
une
répartition
des
activités
en
4 pôles,
au
lieu
de
3 initialement,
l'objectif
étant
d'aller
vers
une
efficacité
optimale.
Les
quatre
pôles
en
question,
qui
jouent
un
rôle
de
pilotage
aux
côtés
du
DGS
dans
la mise
en
œuvre
des
orientations
politiques,
sont
: Vie
de
la Cité,
Ressources,
Affaires
juridiques-Réglementation
et
Services
techniques.
est
tout
d’abord
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
de
Directeur
général
adjoint
des
services
en
charge
du
pôle
« ressources
» regroupant
la Direction
des
Finances,
la Direction
des
Ressources
Humaines,
la Direction
du
Système
d'Information
et
le Service
Logistique
(ancien
service
« Hôtel
de
ville
» initialement
rattaché
au
Cabinet
du
Maire). Afin
de
pourvoir
ce
poste,
un
appel
à candidatures
sera
prochainement
lancé.
Si l'emploi
créé
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
Les
fonctions
de
responsable
du
pôle
Ressources
pourront
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
compétences
et
Le niveau
de
formation
devront
correspondre
aux
qualités
requises
pour
ce
niveau
de
poste
à
responsabilité. De
plus,
Le Conseil
municipal
est
informé
que
cette
nouvelle
organisation
des
services
municipaux,
voit
la mise
en
place,
au
sein
du
pôle
« Vie
de
la Cité
», d’une
Direction
Vie
des
Quartiers.
Compte
tenu
de
la nécessité
d'assurer
la continuité
du
service
public
et
afin
que
cette
Direction
puisse
être
rapidement
opérationnelle,
le recrutement
d’un
Directeur
de
la Vie
des
quartiers
a été
lancée
dès
le mois
de
juillet
2015.
La
commission
de
recrutement
ayant
conclu
à l’infructuosité
de
recrutement
de
fonctionnaire,
il convient
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
non
titulaire
dont
le niveau
de
compétence
correspond
aux
exigences
du
poste
(diplômes
et
expérience
professionnelle).
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
l'emploi
du
niveau
de
catégorie
À de
Directeur
de
la Vie
des
Quartiers
et
de
procéder
au
recrutement
sur
ce
poste
d’un
agent
contractuel
justifié
par
la spécificité
des
fonctions,
dans
Les
conditions
fixées
par
l'article
3-3
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Administration
générale,
le Conseil
Municipal,
par
23
voix
pour,
3 voix
contre
(Mesdames
BONHOMME,
COMBELLES
et
Monsieur
LEBRUN),
8 abstentions
(Mesdames
AUGUY-PERIE,
COMBETTES,
MONESTIER-CHARRIE,
TAUSSAT,
Messieurs
CENSI,
DONORE,
JULIEN
et
ROZOY)
décide
d'adopter
Les
modifications
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
ci-dessus
indiquées. N°15-149
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Recrutement
d’un
médiateur
social
de
quartier,
adulte-relais
L'Etat
et
l'Agence
nationale
pour
la cohésion
sociale
et
l'égalité
des
chances
(Acsé)
ont
attribué
à la
commune
de
Rodez,
dans
le cadre
du
contrat
de
ville
du
Grand
Rodez,
un
poste
d'adulte
relais
dont
la mission
contribuera
à
l'amélioration
des
relations
entre
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
et
les
services
publics,
ainsi
que
des
rapports
sociaux
dans
les
espaces
publics
ou
collectifs.
Pour
mémoire,
le programme
adulte-relais,
créé
par
le Comité
interministériel
des
villes
du
14/12/
1999,
permet
de
confier
des
missions
de
médiation
sociale
et
culturelle
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville,
à des
personnes
âgées
de
plus
de
30
ans,
résidant
en
territoire
prioritaire
et
précédemment
sans
emploi
ou
en
contrat
aidé.
Le
poste
est
financé
par
l'Etat
à hauteur
17
800
€ environ
par
an
pour
un
poste
de
travail
à temps
plein.
Un
montant
supplémentaire
de
2 744
€ sera
pris
en
charge
par
la
Région.
Considérant
que
ce
dispositif
prévoit
également
la création
d’un
emploi
adulte-relais
à Onet-le-Château,
Les
lieux
de
réalisation
de
la mission,
pour
les
deux
collectivités,
sont
: le
quartier
prioritaire
des
Quatre-Saisons
(commune
d'Onet-
le-Château)
et
Les
autres
quartiers
en
décrochage
identifiés
dans
le contrat
de
ville
du
Grand
Rodez
signé
le 24
juin
2015,
à savoir
le
centre
ancien,
Saint
Eloi
et
Gourgan
(commune
de
Rodez)
et
les
Costes
Rouges
(commune
d’Onet-le-
Château). Le
rôle
de
l'adulte-relais
qui
sera
recruté
par
la ville
de
Rodez
sera
de
:
- Aller
à
la
rencontre
des
habitants
au
quotidien,
y
compris
ceux
qui
sont
le
plus
éloignés
de
l'offre
institutionnelle
existante
pour
repérer
leurs
attentes
et
Leur
perception
de
l’action
publique,
Les
inciter
à s'impliquer
dans
Les
actions
collectives
de
leur
quartier
et
participer
aux
démarches
de
concertation
- Organiser,
en
lien
avec
les
établissements
scolaires
du
1er
degré,
en
temps
que
de
besoin,
une
médiation
entre
les
parents
et
l'école
- Informer
les
habitants
sur
Les
dispositifs
existants
et
sur
les
démarches
à
entreprendre
pour
en
bénéficier
et
mieux
faire
connaître
l'action
des
acteurs
locaux
(Mairie,
Rodez
Agglomération,
actions
de
la
MJC,
des
centres
sociaux...)
- Repérer
et
sensibiliser
les
habitants
« ressources
» susceptibles
de
s'impliquer
dans
des
actions
participatives
et
de
mobiliser
eux-mêmes
d’autres
habitants
du
quartier
- Participer
à La
mise
en
place
et
au
fonctionnement
des
comités
de
quartier
de
la ville
de
Rodez
- Accompagner
les
initiatives
de
terrain
(fêtes
de
quartier,
animations
culturelles
et
sportives)
- Aider
à l’organisation
de
réunions
de
concertation
autour
des
grands
projets
(requalification
urbaine
de
St Eloi)
et
des
travaux
prévus
(aménagement
des
espaces
publics
en
centre
ville,
jardins
en
pieds
d'immeubles...)
Le
domaine
d'intervention
se
situe
dans
Le cadre
:
- d’une
médiation
pour
l'accès
aux
droits
- d’une
médiation
dans
Le champ
scolaire
- d’une
médiation
contribuant
au
lien
social.
L'adulte-relais
sera
placé
sous
l'autorité
de
la Direction
de
la Vie
des
Quartiers
et
travaillera
en
lien
étroit
avec
l'ensernble
des
acteurs
de
terrain
et
les
institutions,
plus
particulièrement
Les
écoles
et
Les
centres
sociaux.
Pour
la mise
en
place
du
poste
il est
nécessaire
de
signer,
avec
l'Etat,
une
convention
de
3 ans.
Suite
à cette
convention
Le recrutement
de
l'adulte
relais
interviendra
à la
date
du
1°
novembre
2015
et
au
plus
tard
dans
les
5 mois
suivant
la signature
de
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
par
33
voix
et
une
abstention
(Monsieur
CENSI)
:
- approuve
la création
d’un
emploi
adulte-relais
à temps
complet
lié
à la
convention
décrite
ci-dessus,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
officialisant
la création
de
poste
pour
Le 1
novembre
2015,
pour
une
durée
de
trois
ans,
- décide
d'imputer
les
dépenses
au
budget
général
de
la ville
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
012.
10 N°15-150
- SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
Aide
à l'installation
de
télé-alarmes
Le
Conseil
Municipal
a voté
un
crédit
de
3 000
€ afin
de
faciliter
l’accès
au
service
de
téléassistance
à toute
personne
âgée
de
plus
de
80
ans
et
vivant
seule
à Rodez.
L'aide
financière
octroyée
correspond
au
remboursement
du
coût
de
l'installation
par
un
opérateur
librement
choisi,
à
concurrence
d'un
montant
de
30
€.
l'est
proposé
d'attribuer
six
subventions
d'équipement
de
30
€ chacune
à :
- M.
Marcel
SINGLARD,
demeurant
Résidence
Saint-Eloi
- Mme
Maria
COUFFIGNAL,
derneurant
Rue
Raynal
- Mme
Geneviève
CARCENAC,
demeurant
Rue
Penavayre
- Mme
Marie
ULLA,
demeurant
Rue
Jean
XXII!
- Mme
Yvette
CAUSSANEL,
demeurant
Rue
Raynal
- Mme
Anne
Marie
RUDELLE,
demeurant
Place
de
la Cité
Les
crédits
nécessaires
figurent
au
budget,
article
20421,
sous-fonction
61.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
considérant
que
Madame
BULTEL-HERMENT
sort,
le Conseil
Municipat,
par
27
voix
pour,
une
voix
contre
(Monsieur
CENSI)
et
4 abstentions
(Mesdames
AUGUY-PERIE,
BONHOMME,
COMBELLES
et
Monsieur
LEBRUN),
approuve
l'attribution
de
ces
subventions
d'équipement
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-151
- GARANTIES
D'EMPRUNTS
Office
Public
de
l'Habitat
de
Rodez
(Rodez
Agglo
Habitat)
L'Office
Public
de
l'Habitat
de
Rodez
à engagé
en
2014
un
programme
de
construction
de
12
logements
rue
de
la
Fauvette
et
mobilisé
un
financement
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
sous
la forme
des
quatre
emprunts
suivants
: - un
prêt
P.L.U.S,
(prêt
locatif
à
usage
social)
au
taux
de
1,60
%
(Livret
À
+
marge
0,6
%)
sur
une
durée
de
40
ans,
pour
la
réalisation
de
8 logements
PLUS
pour
un
montant
de
808
000
€ ;
- un
prêt
P.L.U.S.
Foncier
au
taux
de
1,60
% (Livret
A +
marge
0,6
%)
sur
une
durée
de
50
ans
pour
un
montant
de
3200€
; - un prêt
P.L.AI.
(prêt
locatif
aidé
d'intégration)
au
taux
de
0,80
% (Livret
À +
marge
-0,2
%)
sur
une
durée
de
40
ans
, pour
la réalisation
de
4 logements
PLAI,
pour
un
montant
de
430
000
€ ;
- un
prêt
P.LA..
Foncier
au
taux
de
0,80
% (Livret
À +
marge
-0,2
%)
sur
une
durée
de
50
ans
pour
un
montant
de
20
000
€.
Dans
le cadre
du
Plan
Local
de
l'Habitat,
la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Rodez
(Rodez
Agglomération)
propose
de
partager
la garantie
de
ces
emprunts
entre
le Grand
Rodez
et
la commune
d'implantation
du
projet.
L'article
L2252-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
la commune
conserve
la possibilité,
nonobstant
Le transfert
de
la compétence
en
matière
de
logement
ou
d'habitat
à son
EPCI,
de
garantir
des
emprunts
pour
Les
opérations
de
construction
où
d'amélioration
de
logements
sociaux.
Le
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt,
calculé
selon
les
dispositions
de
l’article
L2252-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
n’est
pas
impacté
par
ces
emprunts
; en
effet,
l'article
L2252-2
dudit
code
permet
d’exclure
la construction
de
logements
sociaux
par
un
organisme
d'habitations
à loyer
modéré
du
champ
d'appréciation
de
la limite
de
50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
ILest
proposé
d'accorder
une
garantie
d'emprunt
à hauteur
de
50
% à
ces
emprunts
contractés
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
Rodez.
11 La
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
sollicite
la rédaction
suivante
:
La
présente
garantie
est
sallicitée
dans
Les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
:
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
36082
en
annexe
signé
entre
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
Rodez,
n°
000277956,
ci-après
l'emprunteur,
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Le
Conseil
Municipal
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50
% pour
le remboursement
du
prêt
n° 36082
d'un
montant
total
de
1 290
000
€ dont
le contrat
joint
en
annexe
fait
partie
intégrante
de
la délibération,
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
selon
les
caractéristiques
financières
du
prêt
constitué
de
quatre
lignes
de
prêt
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
en
annexe.
La
garantie
est
accordée
aux
conditions
suivantes
: la
garantie
de
La collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité,
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
Le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
prêt.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
considérant
que
Mesdames
BULTEL-HERMENT,
HER
et
Monsieur
BORIES
ne
prennent
pas
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'accorder
sa
garantie
à l'emprunt
n°
36082
d’un
montant
total
de
1 290
000
€ contracté
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
Rodez
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-152
- TAXE
LOCALE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D’ELECTRICITE
Fixation
du
coefficient
multiplicateur
pour
l'année
2016
Un
arrêté
ministériel
fixait
annuellement
les
limites
supérieures
des
coefficients
multiplicateurs
des
taxes
locales
sur
la
consommation
finale
d'électricité.
L'article
37
de
la loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
modifie,
à compter
du
1Fjanvier
2016,
la procédure
en
introduisant
une
indexation
annuelle
des
tarifs
des
mégawattheures
selon
l’évolution
de
l'indice
moyen
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
(articles
L2333-4
et
L3333-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). Par
délibération
n°14-189
du
22
septembre
2014,
le Conseil
Municipal
a fixé
Le coefficient
multiplicateur
pour
l’année
2015
à 8,50.
Le
coefficient
s'applique
aux
tarifs
mentionnés.
L'actualisation
annuelle
des
tarifs
dispense
désormais
Les
collectivités
locales
de
délibérer
annuellement
sur
cette
taxe,
ILest
proposé
de
maintenir
le coefficient
multiplicateur
à 8,50.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le Conseil
Municipal,
par
33
voix
pour
et
une
voix
contre
(Monsieur
CENSI),
approuve
la fixation
du
coefficient
multiplicateur
à 8,50
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
12 N°15-153
- CREANCES
IRRÉCOUVRABLES
Budget
annexe
du
service
de
l’eau
1 - Madame
le Trésorier
Principal
expose
qu'elle
ne
peut
recouvrer
des
titres
et
sollicite
leur
admission
en
non-valeur
:
- liste
n°89044312
:
quatre-vingt
dix-neuf
abonnés
pour
un
total
de
9
397,82
€
2 - Madame
le Trésorier
Principal
expose
qu'elle
ne
peut
recouvrer
des
titres
en
raison
de
l'homologation
par
Le
Tribunal
d'instance
de
là
recommandation
de
la
Commission
de
surendettement
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
valant
effacement
des
dettes
pour
un
redevable
(référence
:
1202323441)
pour
un
total
de
79,76€. Les
crédits
correspondant
à ces
créances
irrécouvrables,
9 477,58
€,
figurent
au
budget
annexe
du
service
de
l'eau,
article
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
»
et
6542
« Créances
éteintes
».
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'admettre
les
créances
en
non-valeur
pour
un
total
de
9 397,82
€ et
à inscrire
en
créances
éteintes
un
montant
de
79,76
€,
#2
Monsieur
CENSI
Yves,
qui
avait
donné
procuration
à Madame
AUGUY-PERIE
pour
le
début
de
la
séance,
rejoint
l'assemblée,
Madame
LABADENS
Lucie
quitte
la
séance
après
avoir
donné
procuration
à Madame
Geneviève
CAMPREDON
29
N°15-154
- REMBOURSEMENT
ANTICIPE
PARTIEL
D'UN
EMPRUNT
Budget
annexe
des
parcs
publics
de
stationnement
Au
Budget
Primitif
2015
du
budget
annexe
des
parcs
publics
de
stationnement
est
inscrit
un
crédit
de
1 600
000
€ de
remboursement
anticipé.
L'emprunt
n°8122844
(contrat
n° 07055833)
souscrit
en
mai
2011
auprès
de
la Banque
Populaire
Occitane
pour
la
construction
du
parking
du
Foirait,
présentera
un
capital
restant
dû
après
l'échéance
du
10
octobre
2015
de
5 368
421,06
€.
Cet
emprunt
de
20
ans
est
en
taux
fixe
annuel
4,00
% ;
un
remboursement
par
anticipation
de
tout
ou
partie
du
capital
restant
dû
est
possible
moyennant
une
indemnité
forfaitaire
de
4,00
% du
montant
remboursé
et
Le
respect
d'un
préavis
d’un
mois.
Un
remboursement
anticipé
partiel
de
1 600
000
€ est
proposé
en
date
du
10
décembre
2015.
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
l'indemnité
forfaitaire,
soit
64
000
€, figurent
au
budget
annexe
des
parcs
publics
de
stationnement,
article
6688
« Autres
charges
financières
».
Les
crédits
nécessaires
à ce
remboursement
anticipé
partiel
figurent
au
budget
annexe
des
parcs
publics
de
stationnement,
article
1641
« Emprunts
en
euros
».
Vu
l’avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le Conseil
Municipal,
par
25
voix
pour,
3 voix
contre
(Mesdames
BONHOMME,
COMBELLES
et
Monsieur
LEBRUN),
et
6 abstentions
(Mesdames
. AUGUY-PERIE,
MONESTIER-CHARRIE,
TAUSSAT
et
Messieurs
CENSI,
DONORE
et
JULIEN),
approuve
le remboursement
anticipé
partiel
de
cet
emprunt
pour
un
montant
de
1 600
000
€ et
le paiement
de
l'indemnité
forfaitaire
de
64
000
€
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
Monsieur
BESSIERE
Pierre,
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
MAZARS
Stéphane
pour
le début
de
la
séance,
rejoint
l'assemblée
#2
13 N°15-155
- REVITALISATION
DU
CŒUR
DE
VILLE
Plan
d'action
- Baisse
du
taux
de
la taxe
d'habitation
de
5%
sur
tous
les
logements
Les
lois
concernant
l’urbanisme
et
d'habitat
de
la dernière
décennie
ont
fixé
les
grandes
orientations
et
un
cadre
juridique
favorisant
la densification
des
espaces
constructibles
et
la mobilisation
des
ressources
foncières
pour
répondre
aux
besoins
de
logements
et
de
solidarité
:
loi
du
13
décembre
2000
relative
à la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain,
loi
du
2 juillet
2003
Urbanisme
et
Habitat,
loi
du
13
juillet
2006
d'engagement
national
pour
le logement,
les
lois
du
3 août
2009
de
programmation
relatives
à la
mise
en
application
du
Grenelle
de
l'Environnement
(loi
Grenelle
1},
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
{loi
Grenelle
2),
loi
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
- loi
ALUR.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Rodez
a traduit
ces
grands
enjeux
sociaux
et
environnementaux
dans
le
Programme
Local
de
l'Habitat
et
dans
le
schéma
de
cohérence
territoriale.
Le
diagnostic
du
Programme
Local
de
l'Habitat
à identifié
un
taux
de
logements
vacants
deux
fois
supérieur
à la
moyenne
nationale.
Le
constat
est
le suivant
: Le
fonctionnement
du
centre
ancien
de
Rodez
vient
redoubler
ta crise
d’attractivité
du
territoire.
Sur
Le
plan
de
l'habitat
ce
site
est
confronté
à :
- une
forte
vacance
et
une
offre
hyperspécialisée
sur
Le segment
des
petits
logements,
- un
processus
de
déclassement
du
parc
de
logements
(habitat
indigne,
parc
désuet,
inadapté)
qui
s’accentue
à
mesure
du
développement
d’une
offre
nouvelle,
- des
effets
de
paupérisation,
- une
vulnérabilité
devant
les
divisions
de
logements,
la neutralisation
des
logements
au-dessus
des
commerces,
les
affectations
des
pieds
d'immeubles
en
garage.
Des
outils
ont
déjà
été
mis
en
place
ces
dernières
années
et
notamment
:
- l'aide
au
commerce
par
l'agglomération,
- le
guichet
unique
des
aïdes
à la
pierre
par
l’agglomération,
- la
garantie
d'emprunt
aux
opérations
d'habitat
financées
par
les
crédits
de
la construction
sociale
à parité
entre
la
Ville
pour
50
% et
l’agglomération
pour
50
%,
- lapport
foncier
à l'euro
symbolique
par
la Commune
pour
des
opérations
d'habitat
social
qui
favorisent
la
rénovation,
la rernise
sur
le marché
d'habitat
vacant,
- l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'Habitat
de
type
Renouvellement
Urbain
accompagnée
par
la
Commune
concernant
la résorption
d'habitat
indigne,
l'adaptation
du
logement
aux
handicaps,
les
travaux
de
rénovation
entrepris
par
les
primo
accédants,
la rénovation
des
façades,
la sortie
du
bâti
de
la vacance,
- l'Aire
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
et
son
double
effet
d’une
part,
sur
la conservation
et
l'amélioration
des
paysages
urbains
et
du
patrimoine
d’une
part
et
d'autre
part,
ses
avantages
fiscaux
pour
Les
investisseurs
sur
bâtiments
fléchés,
- l'animation
du
cœur
de
ville,
de
l'espace
public
et
la coordination
avec
l'animation
commerciale
sous
l'impulsion
« du
manager
de
Ville
»,
- la
baisse
du
coût
du
stationnement
dans
les
parkings
souterrains
: baisse
du
prix
de
l'heure
de
1,20
€ à
1 €
et
mise
en
place
du
paiement
au
quart
d'heure,
- la
construction
d'équipements
structurants
: salle
des
fêtes,
musée
Soulages,
multiplexe,
parking
du
Foirail,
Maison
Commune
Emploi
Formation
et
Maison
des
Associations.
Ces
différentes
mesures
se
sont
révélées
insuffisantes
pour
enrayer
la désertification
du
centre-ville.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
cinq
dispositifs
à même
de
dynamiser
le centre
ancien
de
Rodez.
14 Baïsse
du
taux
de
la taxe
d'habitation
de
5%
sur
tous
tes
logements
La
politique
fiscale
est
un
outil
important
qui
permet
d'accompagner
la politique
d'habitat.
En
effet,
décider
d'abaisser
le taux
de
la taxe
d'habitation,
dans
un
environnement
financier
marqué
par
des
fortes
baisses
des
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités,
est
un
signe
fort
envers
les
ménages
qui
souhaitent
s'installer
à Rodez.
Aujourd’hui,
la comparaison
au
sein
de
l’agglomération
entre
les
communes
n’est
pas
à l'avantage
de
la ville-centre
qui
assume
pourtant
indéniablement
la
quasi-totalité
des
charges
de
centralité
dans
Les
domaines
éducatif,
culturel,
sportif
et
social.
Nous
avons
hérité
d’une
fiscalité
élevée.
De
1983
à 2008,
Le taux
de
la taxe
d'habitation
a progressé
de
67
%, Le
taux
de
la taxe
foncière
de
63
% et
le taux
du
fancier
non
bâti
de
59
% alors
que
Le revenu
moyen
par
habitant
est
Le plus
faible
des
communes
de
l'agglonération.
Rappelons
que
si la
cotisation
de
Taxe
d'Habitation
est
plafonnée
au
revenu,
un
grand
nombre
de
foyers
ne
bénéficie
ni
de
plafonnement
ni
d'exonération.
En
2014,
sur
15
879
avis
de
taxe
d'habitation,
10,8
%
des
ruthénois
sont
exonérés
et
38,4
%
sont
plafonnés.
De
plus,
l'écart
de
taux
de
Taxe
d’Habitation
entre
Rodez
et
Les
autres
communes
du
Grand
Rodez
est
de
près
de
50
%.
Bien
que
réduit
de
5 %
dans
le mandat
précédent,
l'écart
des
taux
entre
Les
communes
est
défavorable
à Rodez
lors
du
choix
d'implantation
d’un
ménage.
Taxe
d'habitation
(taux)
2007
2014
2015
2016
Rodez
18,13
%
17,24
%
17,24
%
16,38
%
Le
Monastère
11,50
%
11,97
%
11,97
%
Luc
{a
Primaube
11,08
%
11,/0%
11,/0%
Druelle
10,15
%
11,20
%
1531%
Olemps
10,60
%
10,60
%
10,60
%
Sainte
Radegonde
10,22
%
10,31
%
10,31
%
Sébazac
Concourès
8,85
%
8,95
%
9,13%
Onet
le
Château
8,57
%
8,70
%
8,70
#
Une
décision
de
baisse
du
taux
de
Taxe
d’Habitation
de
5 %
porterait
le taux
à 16,38
% et
réduirait
l'écart
avec
les
autres
communes
de
l'agglomération.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissement,
le Conseil
Municipal,
par
28
voix
pour
et
6 abstentions
(Mesdames
AUGUY-PERIE,
MONESTIER-CHARRIE,
TAUSSAT
et
Messieurs
CENSI,
DONORE,
JULIEN)
décide
de
diminuer
de
5 %
Le taux
de
la Taxe
d’Habitation
sur
tous
les
logements.
N°15-156
- REVITALISATION
DU
CŒUR
DE
VILLE
Plan
d'action
- Baisse
de
l'abattement
général
à la
base
de
5 %
Baisse
de
l’abattement
général
à la
base
de
5 %
Les
abattements
s'appliquent
à l’ensemble
des
résidences
principales.
Les
résidences
secondaires
et
les
dépendances
n’en
bénéficient
pas.
Is sont
exprimés
en
pourcentages,
Le
montant
de
la réduction
de
la base
imposable
s'obtient
en
appliquant
ce
pourcentage
à la
valeur
locative
moyenne
(2
980
€ en
2014).
Depuis
2011,
la modulation
est
possible
par
palier
de
1 %
à
l'intérieur
de
là fourchette
déterminée
par
la loi.
il est
important
de
savoir
que
les
ruthénois
bénéficient
d’abattements
facultatifs
tandis
que
les
foyers
des
autres
communes
ne
profitent
que
des
minima.
Notre
proposition
consiste
à réduire
de
moitié
l'abattement
général
à la
base
afin
d’harmoniser
progressivement
la
politique
d’abattements
avec
celles
des
autres
communes
du
Grand
Rodez.
Il faut
savoir
que
le taux
de
taxe
d'habitation
s'applique
à l’ensembie
des
avis
imposés,
qu'il
s'agisse
de
résidences
secondaires,
de
dépendances
ou
de
résidences
principales
(83,7
%).
15 Pour
Un
grand
nombre
d'avis
d'imposition,
l'effet
d’une
baisse
du
taux
de
la TH
est
supérieur
à la
modulation
de
l'abattement
général
à la
base
car
le taux
s'applique
à la
base
imposable
nette
tandis
que
l'abattement
général
à la
base
est
calculé
par
référence
à la
valeur
locative
moyenne.
Nous
sommes
la dernière
commune
de
l'agglomération
et
sûrement
du
département
à avoir
encore
un
abattement
général
à la
base.
Nous
allons
baisser
Le
taux
de
l'abattement
général
à la
base
de
5 %.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissement,
le Conseil
Municipal,
par
25
voix
pour,
5
voix
contre
(Mesdames
AUGUY-PERIE,
BONHOMME,
COMBELLES
et
Messieurs
CENSI,
LEBRUN)
et
4
abstentions
(Mesdames
MONESTIER-CHARRIE,
TAUSSAT
et
Messieurs
DONORE,
JULIEN)
décide
de
diminuer
de
10
%
à
5%
le
taux
de
l'abattement
général
à
la
base,
N°15-157
- REVITALISATION
DU
CŒUR
DE
VILLE
Plan
d'action
- Taxe
sur
Les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
Taxe
sur
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
L'article
1407
bis
du
Code
Général
des
Impôts
permet
au
Conseil
Municipal
d’assujettir
à la
Taxe
d’Habitation
Les
logements
qui
sont
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Linstauration
de
la Taxe
d’Habitation
sur
les
Logements
Vacants
n’a
pas
pour’
objectif
premier
la recherche
d’une
ressource
supplémentaire
pour
la Ville
mais
une
diminution
du
nombre
de
logements
vacants.
Est
ainsi
notamment
visée
une
remise
sur
Le
marché
locatif
:
- des
logements
dont
Les
propriétaires
ont
renoncé
à la
gestion
pour
diverses
raisons
sans
toutefois
s'en
dessaisir,
- des
logements
en
indivision
lorsque
celle-ci
a tendance
à bloquer
les
orientations
décisionnelles
et
à empêcher
ainsi
la gestion
ou
la revente
du
bien,
- des
logements
objets
de
successions
vacantes.
Ces
immeubles
nécessitent
alors
une
intervention
spécifique
afin
qu’ils
puissent
être
revendus
par
adjudication.
ILest
rappelé
qu'un
logement
est
considéré
vacant
dès
lors
qu'il
n'est
pas
occupé
et
qu'il
est
libre
de
tout
meuble.
S'il
ne
remplit
pas
ces
deux
conditions,
il est
soumis
à la
taxe
d'habitation
sans
dégrèvement.
Ainsi,
Les
logements
concernés
par
cette
nouvelle
mesure
sont
:
- les
locaux
à usage
d'habitation
seulement,
- les
logements
habitables
: couverts,
clos
et
pourvus
du
confort
minimum
c'est-à-dire
électricité,
eau
courante
et
équipements
sanitaires,
- les
logements
non
meublés
(car
sinon
ils
sont
soumis
à la
taxe
d'habitation),
- les
locaux
libres
de
toute
occupation
pendant
deux
années
consécutives.
A noter
qu’en
Aveyron
d’autres
villes
ont
également
fait
le choix
d'instaurer
la THLV
:
Aguessac,
Compregnac,
Decazeville,
La
Fouillade,
Lavernhe,
Saint
Affrique,
Sainte
Eulalie
d'Olt,
Saint
Georges
de
Luzençon,
Saint
Parthem,
la Salvetat
Peyrales,
Vitrac
en
Viadène,
Boisse
Penchot,
Cransac,
Escandolières,
Gaillac
d’Aveyron,
Montlaur,
Saint
André
de
Naujac,
Sainte
Eulalie
de
Cernon,
Saint
Jean
d’Alcapies,
Thérondels,
Bor
et
Bar,
Cruéjouls,
Fayet,
Laissac,
Mostuéjouls,
Saint
Cyprien
sur
Dourdou,
Saint
Géniez
d’Olt,
Sainte
Juliette
sur
Viaur,
Salmiech
et
Villeneuve.
Au
1°
janvier
2016,
nous
allons
mettre
en
place
la THLV.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissement,
Le Conseil
Municipal,
par
28
voix
pour,
5 voix
contre
(Mesdames
AUGUY-PERIE,
MONESTIER-CHARRIE,
TAUSSAT
et
Messieurs
CENSI,
JULIEN),
1 abstention
(Monsieur
DONORE)
décide
d’assujettir
à la
Taxe
d'Habitation
Les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
16 N°15-158
- REVITALISATION
DU
CŒUR
DE
VILLE
Plan
d'action
- Stationnement
: élargissement
de
l'offre
de
stationnement
en
centre-ville
Stationnement
: élargissement
de
l'offre
de
stationnement
en
centre-ville
Dans
la lutte
contre
la vacance
des
logements
en
centre
ville,
il s’agit
de
permettre
à tous
Les
résidents
de
pouvoir
se
garer
à des
prix
raisonnables
et
à proximité
de
leur
logement.
Or,
actuellement,
les
résidents
du
cœur
de
Ville
ne
bénéficient
pas
de
la possibilité
de
souscrire
à l'abonnement
résident
sur
Les
zones
bleues
et
vertes
situées
sur
Le tour
de
Ville,
Aussi,
il est
proposé
de
permettre
à tous
les
résidents
du
centre
ancien
(actuelle
zone
orange
et
zone
jaune
; Cf.
plan)
de
bénéficier
du
stationnement
de
surface
« résident
». Pour
les
résidents
choisissant
cette
option,
il leur
sera
proposé
un
stationnement
en
zone
bieue
ou
verte,
le plus
proche
passible
de
leur
lieu
d'habitation.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissement,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'élargir
Le bénéfice
de
l'abonnement
au
stationnement
de
surface
« résident
» à
tous
les
résidents
du
centre
ancien.
place
LE
haurés——
bo)
—
il
f EE
/ Elo}, Tn
y
F
Palais
dejustire
j
JARDIN PUBLIC
Parking
de surface
gratuit
=
Parking
souterrain
payant
e
Anëts
roinutes
(liste
non
exhaustive)
k
MUSÉE
Û ©
) SOUEAGES
F / Es
€]
MUETIPLEXE
[an
a
TS
nr
Valde
Bourran
TT
2
a
—
nn
Êi di
i
Le
we
urée
de
stationnement
#
Maximum
2h
Maximum
3h
Hauimum
7 jours
17 N°15-159
- REVITALISATION
DU
CŒUR
DE
VILLE
Plan
d'action
- Stationnement
: diminution
du
tarif
de
l'abonnement
« résident
» de
5%
Stationnement
:
diminution
du
tarif
de
l'abonnement
« résident
» de
5 %
IL'est
proposé
de
diminuer
le tarif
de
l'abonnement
« résident
» de
5 %.
il passera
de
180
€ par
an
à 171
€ par
an,
les
abonnements
semestriels,
trimestriels
et
mensuels
seraient
diminués
dans
Les
mêmes
proportions
et
ainsi
fixés
à
:
-
abonnement
annuel
:
171€
-
abonnement
semestriel
:
85,50
€
-
abonnement
trimestriel
:
42,75
€
-
abonnement
mensuel:
14,25€
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissement,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
diminuer
Le
tarif
de
l'abonnement
au
stationnement
de
surface
« résident
» de
5%.
N°15-160
- CESSION
IMMOBILIERE
Terrain
de
l'ancienne
hélistation
de
Bourran
à la
société
INFORSUD
GESTION
La
société
INFORSUD
GESTION
implantée
chemin
de
Corniche
à Bourran
loue
ses
locaux
à la
société
SOPRA
BANKING
qui
en
créant
40
emplois
est
confrontée
à
un
problème
de
stationnement
de
ses
employés.
La
Société
INFORSUD
GESTION
souhaite
donc
acquérir
le terrain
supportant
l'ancienne
hélistation
du
chemin
de
Comiche
dont
une
partie
appartient
à la
Ville
de
Rodez.
En
effet,
le terrain
de
l'ancienne
hélistation
est
propriété
de
Rodez
Agglomération,
parcelle
BD
576
pour
758
m2
environ
sur
1 073
m?
de
contenance
totale,
et
de
la Commune,
parcelle
BD
573
pour
600
m2
environ
sur
Les
1 150
m?
de
contenance
totale.
Les
services
fiscaux
consultés
ont
évalué
en
date
du
05
mars
2015,
la valeur
vénale
du
terrain,
à détacher
de
BD
573,
à
20
€/m?
avec
marge
de
10
%.
Par
décision
n°150707-028-DB,
le Bureau
de
la Communauté
d’Agelomération
a entériné
la cession
à la
société
INFORSUD
GESTION
de
la partie
de
l’ancienne
hélistation
qu’elle
détient
aux
conditions
suivantes
:
- Le
prix
de
vente
unitaire
a été
fixé
à 22
€/m2.
- Le
montant
total
dû
par
l'acquéreur
intégrera
en
sus
du
prix
résultant
des
m2
effectivement
vendus,
la TVA
sur
marge
au
taux
en
vigueur.
- Les
frais
de
géomètre
et
de
notaires
sont
à charge
de
l'acquéreur
qui
pour
procéder
à cette
cession
a choisi
l'étude
notariale
de
Maîtres
Taussat,
Cortes
et
Clavé,
7 place
de
la Cité,
12000
RODEZ.
- Afin
de
garantir
une
qualité
paysagère
à ce
« fenêtras
» de
la Zone
d'Aménagement
Concertée,
le terrain
cédé
sera
grevé
d’une
servitude
non
aedificandi,
en
attendant
la création
d’une
protection
paysagère
dans
la prochaine
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
ILest
donc
proposé
que
la Ville
cède
à des
conditions
strictement
identiques.
Par
conséquent
le prix
de
vente
de
la partie
de
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°
573
ressort
à :
600
m2
x 22€
= 13
200
€ HT
(TVA
sur
la marge,
en
sus
au
taux
en
vigueur).
Les
produits
de
cette
cession
seront
inscrits
au
budget
article
775
« produits
des
cessions
immobilisations
» fonction
824, Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
la cession
du
terrain
décrit
ci-avant
aux
conditions
ci-dessus
exposées,
- autorise
Madame
BULTEL-HERMENT
à signer
l’acte
notarié
de
régularisation
de
la cession
au
profit
de
la société
INFORSUD
GESTION
ou
de
toute
autre
personne
morale
ou
physique
substituée
ou
adjointe
par
le bénéficiaire
dans
l'objet. so
Monsieur
ALBAGNAC
Claude
quitte
l’assernblée,
après
avoir
donné
procuration
à Madame
Martine
BEZOMBES
#5
18 N°15-161
- CESSIONS
IMMOBILIERES
Parking
des
Cordeliers
Par
délibération
n°13-172
en
date
du
28
octobre
2013,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la vente
des
emplacements
de
stationnements
au
niveau
-3
du
parking
des
Cordeliers,
avenue
Louis
Lacombe,
moyennant
Le
prix
de
17
000€.
Aux
termes
de
cette
délibération
il est
précisé
que,
pour
les
45
places
numérotées
de
91 à
135,
« Les
emplacements
seront
octroyés
par
ordre
chronologique
de
réception
des
réservations
».
Quand
l'offre
d'achat
de
Mme
TEULIER
BOUSQUET,
rue
de
l’école,
12150
BUZEINS,
est
parvenue
en
mairie,
seul
l'emplacement
112
pouvait
être
cédé
en
application
de
la
délibération
précitée.
Cependant,
Mme
TEULIER
BOUSQUET
souhaite
acquérir
l'emplacement
133
pour
rapprocher
la place
de
stationnement
de
l'entrée
de
son
futur
domicile
sis
1 rue
du
Général
Viala.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
Le Conseil
Municipal,
par
33
voix
pour
et
À voix
contre
(Monsieur
CENSI)
:
-_ déroge
ponctuellement
aux
conditions
d'attribution
en
accordant
à Madame
TEULIER
BOUSQUET,
l'emplacement
133,
lat
numéro
43
de
la
copropriété,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
les
actes
notariés
qui
en
découlent
et
tous
documents
en
régularisation
des
présentes,
- dit
que
les
frais
de
transaction
sont
à la
charge
de
l'acquéreur,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-162
- CESSIONS
IMMOBILIERES
Pariine
des
Cordeliers
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Rodez
s’est
portée
acquéreur
des
29
dernières
piaces
mises
en
vente
aux
Cordeliers
pour
se
donner
les
moyens
de
maîtriser
Le foncier
de
la Zone
d'Aménagement
Concertée
de
Combarel.
Ce
sont
Les
emplacements
104
à 109
(lots
14
à 19),
112
à 132
(lots
22
à 42},
134
et
135
(lots
44
et
45).
IL s’agit
pour
la Communauté
d'agglomération
d'échanger
ces
29
places
contre
une
partie
du
parking
situé
rue
François
Mazenq,
appartenant
actuellement
au
Département
de
l'Aveyron.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le Conseil
Municipal,
par
33
voix
pour
et
1 voix
contre
(Monsieur
CENSI)
:
- approuve
le principe
et
les
conditions
de
la cession
des
29
places
sus
désignées
au
profit
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Rodez,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
Les
actes
notariés
qui
en
découlent
et
tous
documents
en
régularisation
des
présentes,
- dit
que
Les
frais
de
transaction
sont
à la
charge
de
l'acquéreur,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-163
- AIDES
MUNICIPALES
HABITAT
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
et
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
de
type
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
En
application
des
dispositifs
d'aide
à l'habitat
adoptés
par
Le Conseil
Municipal
Le 26
avril
2013
(délibération
n° 13-069),
le service
instructeur
des
aides
à la
pierre
présente
:
OPAH-RU
« Amélioration
énergétique
»
Monsieur
BACH
Maxime,
69
rue
Saint
Cyrice,
Aide
forfaitaire
de
500
€, dossier
déposé
le 16
juin
2014.
19 PIG
« Amélioration
énergétique
»
Madame
et
Monsieur
DOULS
Jean,
35
avenue
Tarayre,
Aide
forfaitaire
de
500
€, dossier
déposé
le 1er
octobre
2014.
IL'est
rappelé
que
la délibération
n°15-048
suspendant
l'octroi
d'aides
énergétiques
ne
conceme
pas
les
dossiers
déposés
avant
le
27
avril
2015.
PIG
«
Adaptation
au
Handicap
»
Monsieur
et
Madame
LAFON
Claude,
43
rue
du
Professeur
Calmette,
Aide
d'un
montant
maximal
de
243
€.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'attribution
des
aides
ci-dessus
énumérées
et
autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
à
intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-164
- MUTUALISATION
D’UNE
BALAYEUSE
VILLE
DE
RODEZ
-VILLE
D'OLEMPS
La
Ville
de
Rodez,
pour
l'entretien
de
propreté
de
ses
espaces
publics,
possède
un
parc
matériel
de
balayeuses
de
voirie. La
commune
d'Olemps
souhaîte
assurer
l'entretien
de
ses
voiries.
Ne
disposant
pas
de
matériel
approprié,
elle
propose
à la
ville
de
Rodez
de
faire
intervenir
son
service
propreté,
à titre
onéreux,
pour
des
interventions
mécaniques
de
balayage.
‘
Dans
cette
perspective,
il est
nécessaire
de
finaliser
dans
une
convention,
les
modalités
d'intervention
et
d'organisation
de
cette
mise
à disposition,
ainsi
que
Les
obligations
des
deux
parties.
Le
coût
horaire
appliqué
au
titre
de
l’année
2015
est
de
73,89
€.
La
recette
sera
imputée
au
budget
principal,
Rubrique
813
"Propreté
urbaine’,
Article
70688
“Autres
prestations
de
services". Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à approuver
cette
proposition
de
mise
à disposition
et
à signer
ladite
convention.
N°15-165
- RELEVE
AUTOMATIQUE
DES
COMPTEURS
DE
GAZ
Convention
de
partenariat
avec
GRDF
Dans
le cadre
de
sa
modernisation
l’entreprise
GRDF
déploie
sur
Le
territoire
la relève
automatique
des
compteurs
de
gaz. Cette
relève
automatique
des
compteurs
permettra
de
facturer
Les
consommations
sur
des
indices
réels
et
non
plus
sur
les
indices
estimés.
Cette
relève
automatique
est
réalisée
par
impulsions
d’ondes
radio
depuis
des
dispositifs
positionnés
sur
des
bâtiments
municipaux
qui
permettent
un
maillage
de
l’ensemble
de
la Commune.
L'ensemble
des
travaux
nécessaires
à la
mise
en
place
de
cette
relève
automatique
est
à la
charge
de
l'entreprise
GRDF
et
une
redevance
annuelle
par
bâtiment
sera
versée
à La
Ville
par
GRDF
(estimation
GRDF:
50
€ par
bâtiment
et
par
an).
20 Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Rodez
et
l'entreprise
GRDF.
N°15-166
- PHYTOILET
SARL
LE
TRÔNE
Protocole
de
Validation
d’un
prototype
Deux
jeunes
ruthénoïs
(Etienne
Favié
et
Eric
Terrisson)
ont
créé
sur
notre
territoire
l’entreprise
« le
Trône
». Cette
entreprise
est
hébergée
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprise
gérée
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Radez.
En
plus
de
la
location
et
la
vente
de
toilettes
sèches
écologiques,
ils
ont
lancé
le
projet
de
toilettes
écologiques
autonomes
(PHYTOILET)
en
association
avec
un
jeune
architecte
ruthénois
(Hugues
Tournier).
Ce
projet
de
toilettes
écologiques
autonomes
est
dans
sa
phase
de
prototype
et
se
base
sur
Les
principes
suivants
:
-__
autoramie
énergétique
grâce
à des
panneaux
solaires
sur
Le
toit.
-
autonomie
de
réseaux.
Les
déchets
organiques
solides
sont
dégradés
par
lombricompostage
et
les
déchets
organiques
liquides
sont
dégradés
par
phytoépuration
grâce
à
des
végétaux
spécifiques
insérés
dans
les
parois
extérieures.
- autonomie
vis-à-vis
des
travaux
de
génie
civil.
Les
travaux
de
mise
en
place
de
la cabine
sont
très
simples
et
il n'y
à aucun
réseau
à prévoir
pour
alimenter
la cabine,
- autonomie
d'installation.
Ces
toilettes
peuvent
aussi
bien
être
installées
en
milieu
urbain
dense
qu'en
milieu
naturel.
- qualité
architecturale
permettant
à terme
d'intégrer
ce
dispositif
en
milieu
naturel
comme
en
milieu
urbain.
I ressort
un
fort
intérêt
de
la part
des
deux
parties
pour
associer
la Ville
de
Rodez
et
l’entreprise
dans
une
formule
de
partenariat
novatrice.
Ce
partenariat
n'intègre
pas
de
volet
financier
pour
la Ville
de
Rodez.
En
effet
les
financements
nécessaires
à la
réalisation
du
prototype
ant
été
sollicités
et
obtenus
auprès
de
partenaires
publics
et
privés
tels
que
le FIE
auprès
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Rodez
ou
le Fond
pour
l'innovation
de
la région
Midi
Pyrénées,
Ce
partenariat
avec
la Ville
est
basé
sur
un
cahier
des
charges
techniques
permettant
la vatidation
opérationnelle
du
prototype
avant
sa commercialisation
:
- Ace
titre,
la Ville
recevra
le
prototype
sur
son
territoire
communal.
- À
ce
titre,
Les
services
techniques
seront
associés
pour
rédiger
et
suivre
le
protocole
de
validation
sur
les
différentes
composantes
techniques
du
prototype.
Ce
projet
est
fortement
valorisant
en
termes
d'exemplarité
et
d'innovation
au
niveau
du
développement
durable
et
du
développement
économique.
En
termes
de
rayonnement
vis-à-vis
des
Grands
Sites
de
Midi
Pyrénées,
de
la FROTSI
(Fédération
Régionale
des
Offices
de
Tourisme
et
Syndicats
d'initiative)
(label
3 et
4 fleurs),
ce
partenariat
est
un
atout
pour
la Ville
de
Rodez.
À terme,
quand
le prototype
sera
validé
et
commercialisé,
{a Ville
de
Rodez
sera
associée
à ce
projet
novateur
et
écologique
en
terme
d’image
et
de
savoir
faire.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
le protocole
de
partenariat
entre
la Ville
de
Rodez
et
la SARL
Le
Trône.
=
Madame
AUGUY-PERIE
quitte
l'assemblée
=
21 N°15-167
- MISE
EN
ACCESSIBILITE
DU
RÉSEAU
DE
TRANSPORT
EN
COMMUN
Approbation
du
Schéma
Directeur
d'Accessibilité
Programmé
{volet
transport)
L'ordonnance
du
26
septembre
2014
relative
à la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments,
de
la Voirie
pour
Les
personnes
handicapées
et
ses
décrets
d'application
précisent
le
contenu
du
Schéma
Directeur
d’Accessibilité
Programmé
{SDA
Ad’AP)
des
services
de
transport
et
sa
méthode
d'élaboration.
Par
ailleurs,
une
charte
d'aménagement
des
arrêts
de
bus
a été
élaborée
en
partenariat
avec
Rodez
Agglomération
et
les
associations.
Une
convention
relative
aux
travaux
d'aménagement
des
arrêts
de
bus
(création
ou
rénovation)
a été
établie
entre
la
Ville
de
Rodez
et
Rodez
Agglomération
en
mars
2011.
Le
Schéma
Directeur
d’Accessibilité
Programmé
(SDA-Ad'AP)
détermine
les
arrêts
de
bus
à rénover
sur
le territoire
communal
de
Rodez
selon
plusieurs
critères
:
- point
d'arrêt
situé
sur
une
ligne
structurante,
- point
d'arrêt
desservi
par
au
moins
deux
lignes
ou
constituant
un
pôle
d'échange,
- point
d'arrêt
situé
dans
un
rayon
de
200
mètres
d’un
pôle
générateur
de
déplacements
(immeubles
ou
groupe
d'immeubles
de
plus
de
300.habitants
ou
zone
d'activités
de
plus
de
300
salariés
ou
Etablissements
Recevant
du
Public
de
1ère
à 3ème
catégorie),
= point
d'arrêt
situé
dans
un
rayon
de
200
mètres
d’une
structure
d'accueil
de
personnes
âgées
ou
handicapées.
Cette
analyse
multicritère
permet
d'identifier
une
liste
de
118
points
d'arrêt
à rénover
selon
un
agenda
qui
se
déroulera
jusqu’en
2018.
La
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux
de
mise
en
accessibilité
est
assurée
par
le service
Transports
de
Rodez
Agglomération. Les
équipements,
situés
hors
emprise
de
travaux
de
voirie,
seront
mis
à niveau
et
financés
par
Rodez
Agelomération.
Les
points
d’arrêts,
situés
dans
les
espaces
aménagés
par
la Ville
de
RODEZ,
seront
quant
à eux
intégrés
aux
opérations
d'aménagement
de
l’espace
public.
La
somme
de
140
000
€ HT
dédiée
au
SDA
sera
réservée
au
budget
d'investissement
de
la Ville
de
Rodez
pour
la
période
2016-2018.
Au
terme
des
travaux,
un
titre
de
recettes
sera
adressé
à Rodez
Agglomération.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
Le Schéma
Directeur
d'Accessibilité
ainsi
que
son
Agenda
d’Accessibilité
Programmé.
#
Monsieur
COSSON
quitte
l'assemblée
#0
N°15-168
- ACCESSIBILITE
Âgendas
d’Accessibilité
Programmés
Rappel
du
contexte
La
loi
du
11 février
2005
paur
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
exigeait
La mise
en
accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
au
1%
janvier
2015.
Cette
échéance
a été
très
difficile
à respecter
par
les
gestionnaires
d’ERP
et
la majorité
des
établissements
concernés
n'étaient
donc
pas
conforme
au
31 décembre
2014.
Afin
de
continuer
à répondre
à la
problématique
de
l'accessibilité,
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014
a apporté
différents
ajustements
et
assouplissements
pour
permettre
l'adaptation
des
gestionnaires
d’ERP
aux
contraintes
légales
et
a créé
notamment
un
dispositif
d'échéanciers
de
réalisation
: les
Agendas
d’Accessibilité
Programmés
(Ad’AP).
Ces
Ad’AP
sont
des
documents
de
programmation,
qui
offrent
la possibilité
de
poursuivre
Les
travaux
d'accessibilité
au-
delà
du
1%
janvier
2015
et
en
toute
sécurité
juridique
{prolongation
sur
une
durée
limitée
de
1 à 3
périodes
de
3 ans
maximum
chacune,
sous
conditions
pour
Les
périodes
2 et
3 et
avec,
dans
ces
cas,
obligation
de
suivi
et
de
restitution
22 d’un
bilan
à l'issue
de
la première
année
et
à mi-parcours).
Ces
dossiers
doivent
être
déposés
en
Préfecture
avant
le
27
septembre
2015.
L'élaboration
de
ces
Ad’AP
revêt
un
caractère
obligatoire
et
constituera
un
engagement
de
la municipalité
auprès
des
services
de
l'Etat.
Les
opérateurs
qui
ne
sen
saïsissent
pas,
en
élaborant
et
en
déposant
auprès
des
services
instructeurs
de
l'Etat
un
Ad’AP
d'ici
le 27
septembre
2015,
restent
soumis
au
risque
de
sanction
pénale
prévu
par
la loi
de
2005.
Ils s'exposent
également
à des
sanctions
financières
qui
seront
appliquées
par
les
Préfets
ainsi
que
des
refus
de
subventions
ou
d'instructions
d’autorisations
administratives
(autorisation
de
travaux,
permis
de
construire...)
Études
et résultats
Le
11 juin
dernier,
la mairie
de
Rodez
s’est
associée,
par
convention,
au
groupement
de
commande
initié
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Rodez
qui
a
confié
au
prestataire
BETEM,
bureau
d'étude
technique,
une
mission
d'assistance
à
l'élaboration
des
Ad'AP
et à
la
construction
d'une
stratégie
de
mise
en
accessibilité.
La
première
phase
du
travail
demandée
au
prestataire
a consisté
en
la visite
de
l’ensemble
du
patrimoine
immobilier
de
la commune
de
Rodez
concerné
par
l’Ad’'AP
puis
l'établissement
de
diagnostics
techniques.
Ces
derniers
font
apparaître
l'ensemble
des
non
conformités,
les
solutions
préconisées
pour
les
résoudre,
les
dérogations
à
la
loi
envisageables
et
Le
coût
associé
selon
chaque
typologie
de
travaux.
La
seconde
phase
à consisté
en
l'élaboration
de
la stratégie
de
programmation
des
travaux.
Une
rencontre
avec
les
services
concernés
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
a permis
d'échanger
sur
les
attentes
et
ainsi
de
commencer
à élaborer
la programmation
des
travaux.
L'orientation
prise
est
de
« lisser
» au
mieux
le coût
global
de
la mise
en
accessibilité
sur
un
délai
de
9 ans,
délai
autorisé
par
la loi.
Ces
travaux
de
mise
en
accessibilité
représentent
pour
la Ville
de
Rodez
un
montant
total
de
travaux
de
5 300
000,00
€ TTC
pour
60
bâtiments
ERP
ou
IOP
(Installations
Ouvertes
au
Public).
L'ensemble
des
investissements
donnés
sont
estimatifs
et
sont
des
montants
de
travaux
hors
prestations
intellectuelles
{maitre
d'œuvre,
bureau
de
contrôle,
coordination
SPS,
diagnostics
amiante
avant
travaux...)
IL convient
donc
d'y
ajouter
environ
30
% pour
obtenir
un
montant
total
d'opération
(prestations
intellectuelles
et
travaux
induits
compris).
Le
montant
d'investissement
total
serait
donc
d'environ
6 900
000,00
€ TTC
(valeur
juillet
2015).
Les
investissements
décidés
dans
le cadre
de
cet
Ad’AP
seront
intégrés
à la
programmation
pluriannuelle
de
travaux.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- prend
connaissance
des
résultats
de
l'étude
et
de
la programmation
de
travaux
proposée,
- valide
la stratégie
adoptée
et
la programmation
pluriannuelle
qui
en
résulte,
- prévoit
chaque
année
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
travaux,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
au
dépôt
du
dossier
Ad’AP
auprès
de
la Préfecture,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tous
documents
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
au
règlement
de
ce
dossier.
N°15-169
- ECOLE
RAMADIER
- CLASSE
À HORAIRES
AMENAGES
MUSIQUE
Convention
tripartite
Une
réflexion
entre
l'antenne
départementale
de
l'Ecole
de
Musique,
l’Inspecteur
de
l'Education
Nationale,
l’école
Ramadier
et
la Ville
de
Rodez,
a abouti
à la
création
d’une
Classe
Musicale
à Horaires
Aménagés
à l'école
élémentaire
Paul
Ramadier
en
septembre
2010.
Le
choix
s'est
porté
sur
une
classe
« orchestre
de
cuivres
» {4
instruments). 23 Ce
dispositif
a offert
aux
élèves
la possibilité
d’un
apprentissage
spécifique
dans
le domaine
de
la musique,
pendant
Le
temps
scolaire.
Il est
pluriannuel
et
destiné
aux
élèves
des
classes
de
CE1
jusqu’à
la
fin
de
la
classe
de
32%,
soit
huit
années
d'enseignement
musical.
L'organisation
et
le fonctionnement
de
cette
classe
ont
fait
l’objet
d’une
convention
tripartite
entre
la Ville
de
Rodez,
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
l'Aveyron
et
le
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
de
l'Aveyron
(conditions
de
financement
et horaires).
Cette
convention
arrivant
à échéance,
les
partenaires
souhaitent
conclure
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
2 ans
de
2015
à 2017.
Les
dépenses
de
fanctionnement
sont
estimées
à 34
655
€ par
an.
Les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
Le budget
340
- 020
- 6226.
Pour
l'année
2015,
les
besoins
en
financement
de
septembre
à décembre
pourront
être
couverts
par
Les
crédits
votés
au
BP
2015.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à :
+
Signer
la
convention
visée
ci-dessus
relative
à l’organisation
et
au
fonctionnement
de
la
CHAM,
-
signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-170
- ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Projet
Educatif
Territorial
{PEDT)
Suite
à la
réforme
des
rythmes
scolaires,
les
17
écoles
publiques
de
la Ville
de
Rodez
sont
passées
à la
semaine
de
4 jours
et
demi
lors
de
la
rentrée
scolaire
2013/2014,
Des
activités
périscolaires
gratuites
sont
depuis
mises
en
œuvre
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
16h15
à 17h
et
permettent
à
tous
les
élèves
inscrits
de
partager
des
moments
de
sensibilisation
à
des
pratiques
sportives,
culturelles,
citoyennes
et
artistiques.
Dans
le cadre
de
cette
réforme
éducative,
le Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
a pour
objectif
principal
de
favoriser
l'élaboration
d’une
nouvelle
offre
d'activités
périscolaires
et
de
permettre
une
meilleure
mise
en
cohérence
de
l'offre
existante. Le
PEDT
vise
ainsi
à mobiliser
Les
ressources
du
territoire
afin
de
garantir
la continuité
éducative
entre,
d'une
part
les
projets
des
écoles
et,
d'autre
part,
Les
activités
proposées
aux
enfants
en
dehors
dui
temps
scolaire.
ILest
mis
en
œuvre
pour
une
durée
de
3 ans
et
conditionne
le versement
du
fonds
de
soutien
aux
communes
pour
la
mise
en
place
d'activités
périscolaires
de
qualité.
Le
montant
de
ce
fonds
est
calculé
sur
la
base
de
50€
par
élève.
Vu
la loi
de
finances
2015
n°2014-1654
du
29
décembre
2014
et
notamment
son
article
96
sur
le fonds
de
sautien,
Vu
le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
matemelles
et
élémentaires, Vu
le
décret
n°2013-707
du
2
août
2013
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
portant
expérimentation
relative
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à :
- engager
la commune
dans
l'élaboration
d’un
projet
éducatif
territorial
(PEDT),
-
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
et
du
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
la
demande
d'attribution
du
fonds
de
soutien,
- signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
24 N°15-171
- ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Participation
de
la Maison
des
Jeunes
et
de
la Culture
de
Rodez
La
réforme
des
rythmes
scolaires,
introduite
par
le décret
n°2013-77
du
27
janvier
2013
relatif
à l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
est
entrée
en
vigueur
dès
la
rentrée
2013-2014
pour
toutes
les
écoles
publiques
de
la
Ville
de
Rodez.
La
mise
en
œuvre
en
régie
directe
s'appuie
notamment
sur
Les
compétences
des
agents
des
écoles
qui
ont
été
sollicités
en
priorité
pour
mener
des
ateliers
municipaux
chaque
jour
de
16h15
à
17h00.
Par
ailleurs,
des
intervenants
extérieurs
sont
recrutés
par
la Ville
de
Rodez
afin
de
proposer
aux
enfants
des
activités
autour
des
quatre
thèmes
que
sonit
Le
sport,
la
culture,
la
citoyenneté
et
les
arts.
Dans
le cadre
de
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
conclue
à
compter
de
2015
avec
la Fédération
Régionale
des
MUC
et
la MJC
de
Rodez
déterminant
les
modalités
d'action
de
la MJC
sur
Le
territoire
de
la Ville
de
Rodez,
la MJC
s’est
impliquée
dans
la
réforme
des
rythmes
scolaires
en
intervenant
au
sein
de
toutes
les
écoles
publiques
de
Rodez.
Les
modalités
et
conditions
d'intervention
à titre
gratuit
de
personnels
(salariés,
bénévoles...)
de
la MJC
ont
été
régies
par
une
convention
conclue
entre
la
Ville
de
Rodez
et
la
MJC.
Cette
convention
arrivant
à échéance,
il est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
l'année
scolaire
2015-
2016. Vu
le décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires, Vu
la délibération
en
date
du
26
février
2015,
Le Conseil
Municipal
a autorisé
à signer
la conventian
fixant
les
modalités
de
participation
de
la
Maison
des
Jeunes
et
de
La
Culture
de
Rodez
à la
mise
en
œuvre
des
activités
périscolaires,
Vu
la convention
en
date
du
2 mars
2015,
la Ville
de
Rodez
a fait
appel
à la
Maison
des
Jeunes
et
de
la Culture
de
Rodez
pour
assurer
des
animations
au
sein
de
ses
écoles
publiques,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à :
- signer
la convention
relative
à la
participation
de
la Maison
des
Jeunes
et
de
la Culture
de
Rodez
pour
assurer
des
animations
périscolaires
au
sein
de
ses
écoles
publiques,
- signer
tout
document
à intervenir,
N°15-172
- ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Participation
du
Stade
Rodez
Aveyron
Basket
La
réforme
des
rythmes
scolaires,
introduite
par
le décret
n°2013-77
du
27
janvier
2013
relatif
à l'organisation
du
temps
scolaire
dans
Les
écoles
matemelles
et
élémentaires,
est
entrée
en
vigueur
dès
la rentrée
2013-2014
pour
toutes
les
écoles
publiques
de
la Ville
de
Rodez.
La
mise
en
œuvre
en
régie
directe
s'appuie
notamment
sur
Les
compétences
des
agents
des
écoles
qui
ont
été
sollicités
en
priorité
pour
mener
des
ateliers
municipaux
chaque
jour
de
16h15
à 17h00.
Par
ailleurs,
des
intervenants
extérieurs
sont
recrutés
par
la Ville
de
Rodez
afin
de
proposer
aux
enfants
des
activités
autour
des
quatre
thèmes
que
sont
Le sport,
la culture,
la citoyenneté
et
les
arts.
Dans
Le but
de
favoriser
le développement
d'activités
sportives,
le Stade
Rodez
Aveyron
Basket
(SRAB)
s’est
associé
à la
démarche
et
s’est
impliqué
dans
le dispositif
en
mettant
à disposition
de
la Ville
de
Rodez
un
intervenant
sportif
qui
intervient
au
sein
des
écoles
publiques
de
Rodez
dans
le cadre
d'un
programme
défini
en
collaboration
avec
les
services
de
la Ville.
25 Les
modalités
et
conditions
d'intervention
à titre
gratuit
de
l’intervenant
sont
régies
par
une
convention
conclue
entre
la
Ville
de
Rodez
et
le
SRAB.
Cette
convention
arrivant
à échéance,
il est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
l'année
scolaire
2015-
2016. Vu
le décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires, Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
: - Signer
La convention
relative
à la
participation
du
SRAB
pour
assurer
des
animations
périscolaires
au
sein
des
écoles
publiques
de
ta
Ville,
- signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-173
- GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LE
TRANSPORT
COLLECTIF
DE
PERSONNES
Signature
de
la convention
constitutive
Dans
le cadre
de
leurs
activités,
Les
communes
du
Grand
Rodez
sont
amenées
à conclure
des
marchés
de
prestations
de
services
en
matière
de
transports
collectifs
de
personnes,
hors
les
cas
des
transports
urbains
(dont
la compétence
relève
de
la communauté
d'agglomération)
et
des
transports
scolaires
des
élèves
depuis
leur
domicile
jusqu'aux
établissements
(dont
la
compétence
relève
du
département).
Î s'agit
précisément
de
permettre
aux
services
municipaux
d'obtenir
les
moyens
nécessaires
de
transports
pour
la
réalisation
de
leurs
besoins
propres
(transports
d'élèves
dans
un
cadre
pédagogique
durant
le temps
scolaire,
transport
lié
aux
activités
sportives
et
culturelles
organisées
par
la
commune,
transports
dans
le
cadre
d'opérations
électorales...).
Les
séjours
et
voyages
organisés
ne
sont
pas
compris
dans
ces
besoins.
Dans
ce
contexte,
les
villes
de
Rodez,
Onet-le-Château,
du
Monastère,
de
Druelle
de
Luc-La
Primaube,
d'Olemps,
de
Sainte
Radegonde
et
de
Sébazac-Concourès
ont
souhaité
en
2009
mettre
en
commun
leurs
moyens,
au
travers
d’une
convention
de
groupement
de
commandes,
pour
procéder
ensemble
à
la
consultation
des
entreprises.
Le
marché
de
transport
collectif
de
personnes
ainsi
conclu
en
2012
avec
la société
Ruban
Bleu,
prendra
fin
au
31 décembre
2015.
Il convient
dès
à présent
de
décider
si l'an
veut
reconduire
ce
groupement
de
commande
avec
les
communes
de
Rodez
Agglomération,
avant
de
procéder
à un
nouvel
appel
d'offres
pour
ce
marché
des
transports
d’une
durée
de
3 ans.
Si tel
est
le cas,
une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
devra
être
approuvée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
8 du
code
des
marchés
publics.
Cette
convention
définit
les
modalités
de
fonctionnement
suivantes
:
- consultation
en
vue
de
l'attribution
de
marchés
publics
de
transports
coliectifs
de
personnes
réparties
en
Z
lots
: déplacements
à l'intérieur
du
territoire
de
la communauté
d'agglomération
(lot
n°1)
et
déplacements
à
la journée
hors
du
territoire
de
la communauté
d'agglomération
(lot
n°2}
;
- désignation
du
coordonnateur
du
groupement
en
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
au
sens
du
code
des
marchés
publics
: la
ville
de
Rodez
;
- constitution
d’une
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
du
groupement
;
- la
mission
de
coordination
de
la passation
des
marchés
s’achève
à l'attribution
des
marchés
par
la CAO
du
groupement,
chaque
membre
demeurant
responsable
de
l'exécution
des
marchés.
La
CAO
du
groupement
se
compose
de
la façon
suivante
:
- elle
est
présidée
par
le représentant
du
coordonnateur,
- chaque
membre
du
groupement
élit
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
sa CAO
un
titulaire
et
un
suppléant.
26 La
Ville
de
Rodez,
désignée
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
est
chargée
de
procéder
à l'ensemble
des
opérations
de
sélection
et
de
choix
du
ou
des
opérateurs
économiques
qui
concluront
ces
marchés
publics.
Son
rôle
débute
par
le recensement
de
l’ensemble
des
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement
de’
commandes.
Ceux-ci
sont
alors
intégrés
à un
cahier
des
charges
constituant
le document
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
au
sens
du
code
des
marchés
publics.
Son
rôle
s'achève
à
l'attribution
des
marchés
par
La commission
d'appel
d'offres
du
groupement
(comprenant
la phase
d’information
des
candidats
non
retenus).
Chaque
membre
du
groupement
demeure
responsable,
une
fois
Les
marchés
attribués,
de
procéder
à
la
signature
et
à
la
notification
de
ces
marchés.
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
les
lignes
budgétaires
340
- 211
- 6248
et
340
- 212
- 6248.
Vu
l'article
8 du
code
des
marchés
publics,
Vu
Le projet
de
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
relatif
au
transport
collectif
de
personnes
ci-
annexé, Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
relatif
au
transport
collectif
de
personnes.
N°15-174
- OPERATION
« RODEZ’
ADO
» SAINT-ELOI
ET
GOURGAN
Conventions
entre
la Ville
de
Rodez
et
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et
de
la Protection
des
Populations
(DDCSPP)
Suite
à l'aménagement
réglementaire
en
date
du
26
juillet
2006
du
code
d'action
sociale
et
des
familles,
le cadre
relatif
à la
protection
des
mineurs
est
renforcé,
ainsi
que
Les
dispositions
administratives
et
juridiques.
Par
conséquent,
le fonctionnement
des
accueils
de
jeunes
« Rodez’
Ado
» Gourgan
et
St-Eloi
(dispositif
d'animation
de
proximité
ouvert
aux
ruthénois
âgés
de
14
à
17
ans)
sont
déclarés
à
la DDCSPP
par
le
biais
d’une
convention
pour
chaque
accueil
de
jeunes.
Pour
l'année
scolaire
2015-2016,
il convient
de
conclure
avec
la DDCSPP
deux
conventions
relatives
à l'organisation
des
accueils
de
jeunes.
Vu
les
articles
R227-1
et
R227-19
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
portant
obligation
de
signer
une
convention
entre
l'Etat
et
l'organisateur,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ces
conventions
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-175
- SERVICE
PETITE
ENFANCE
Avenant
n°_1
à la
convention
de
fourniture
de
repas
Depuis
Le 8/09/2014,
La cuisine
de
La Maison
de
l'Enfance
prépare
les
repas
pour
le multi
accueil
d’Olemps.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
fourniture
de
repas
entre
la Ville
de
Rodez
et
celle
d'Olemps
a été
signée.
Le
multi
accueil
d'Olemps
augmente
sa
capacité
d'accueil
en
portant
Le nombre
de
places
de
25
à 28.
Une
révision
de
la convention
est
nécessaire
conformément
à l’article
7.
IL convient
de
modifier
l’article
3 comme
suit
: «
le nombre
de
repas
et
de
goûters
commandés
sera
compris
entre
10
minimum
et
28
maximum
». Le
présent
avenant
prendra
effet
le 01/10/2015
et
ce
jusqu’au
31/12/2015.
27 Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1 à
la
convention
de
foumiture
de
repas.
N°15-176
- RESTRUCTURATION
DU
STADE
D'ATHLETISME
DE
VABRE
Approbation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
demandes
de
subventions
Le
stade
d’Athlétisme
a été
créé
en
1971,
sur
Le complexe
sportif
de
Vabre.
Depuis
plus
de
40
ans,
Le Stade
Rodez
Athlétisme,
principal
utilisateur
du
site,
a bénéficié
de
cette
installation
pour
l'entraînement
et
également
l’organisation
de
meetings
de
niveau
régional.
D’autres
utilisateurs
sont
quotidiennement
présents
sur
cette
installation
(de
8h
à
22h),
collégiens,
lycéens,
étudiants,
sportifs
et
athtètes.
Cet
équipement
a bénéficié
d’un
programme
d'entretien
dans
les
années
80,
mais
à ce
jour,
le revêtement
de
sol
{tartan)
est
usé
par
les
années
et
surtout
par
la
forte
fréquentation
du
site.
Une
rénovation
apparaît
aujourd’
hui
incontoumnable,
tant
sur
Le plan
sécuritaire
(risque
de
blessures)
que
sur
un
plan
de
la
remise
à niveau
de
cet
équipement
sportif
au
regard
de
la
règlementation
fédérale.
Cette
requalification
à donc
deux
objectifs,
en
premier
lieu
restaurer
cette
infrastructure
sportive
et
en
deuxième
lieu
la
faire
évoluer
en
vue
d'un
classement
fédéral
de
niveau
interrégional.
Le
projet
comprend
Les
éléments
techniques
suivants
:
- Passer
de
6 à
8 couloirs
sur
la piste
circulaire
;
+ Porter
la piste
de
vitesse
à 140
mètres
;
- Revoir
le positionnement
des
sautoirs
(hauteur,
perche,
longueur
et
triple
saut).
L'ensemble
de
ces
travaux
est
aujourdhui
estimé
à 916
000
€ HT,
montant
sur
lequel
la participation
du
Conseil
Départemental,
du
Conseil
Régional,
de
la Communauté
d'Agelomération
du
Grand
Rodez
et
du
Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport
(CNDS),
est
sollicitée.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
donc
comme
suit
:
Pian
de
financement
DEPENSES
H.T
RECETTES
H.T
Rénovation
piste
| 916
000
€
Conseil
Régional
(1)
100
000
€
10,92
%
d'athlétisme
Conseil
Départemental
150
000
€
16,37
%
CNDS
150
000
€
16,37
%
Communauté
d'Agglomération
|
100
000
€
10,92
%
du
Grand
Rodez
(2)
Commune
de
Rodez
416
000
€
45,42
%
Total
916
000
€
916
000
€
100
%
28 1:
les
critères
de
la Région
précisent
que
le plafond
de
dépense
éligible
est
de
500
000
€HT
et
que
le taux
d'intervention
variera
de
10%
à 25%
en
fonction
du
potentiel
financier
et
de
l'effort
fiscal
de
la commune
maître
d'ouvrage. 2:
compte
tenu
des
critères
d'intervention
de
la
Région,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Rodez
est
tenue
d'apporter
une
aide
financière
au
moins
équivalente
à celle
de
la
Région.
Est
joint
en
annexe
le Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE),
comprenant
:
- Le
plan
masse,
- Le
bordereau
des
prix
unitaires,
- Le
détail
estimatif,
- Le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
(CCTP).
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- approuve
ce
projet,
- approuve
le plan
de
financement,
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
l’ensemble
des
partenaires
et
à signer
les
documents
à intervenir.
N°15-177
- SEMAINE
DU
GOUT
2015
Convention
tripartite
entre
la Ville
de
Rodez,
l'Education
Nationale,
et
la Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
l'Aveyron
La
semaine
du
goût
se
déroule
cette
année,
du
12
au
16
octobre
2015.
La
Ville
de
Rodez
souhaite
établir
un
partenariat
avec
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
l'Aveyron.
Des
apprentis
interviendront
sur
le temps
scolaîre
dans
les
diverses
écoles
desservies
par
la Cuisine
Centrale
afin
d’animer
des
ateliers
du
goût.
À cet
effet,
une
convention
tripartite
doit
être
établie
entre
l'Education
Nationale,
la Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
l'Aveyron
et
la Ville
de
Rodez.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
tripartite,
N°15-178
- FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
A L'ECOLE
DE
LA
« CALENDRETA
RODES»
La
cuisine
centrale
assurera
à compter
du
1°
septembre
2015
la founiture
et
la livraison
des
repas
à l'école
« la
Calandreta
Rodes
».
Cette
prestation
se
fera
sur
la base
de
35
repas
jounaliers
en
moyenne
durant
Les
périodes
scolaires.
Tarifs
enfants
: 3,47
€ HT
(TVA
5,5%)
- tarif
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Rodez,
n°15-137
en
date
du
26
juin
2015.
Tarifs
adultes
: 6,42
€ HT
(TVA
5.5%).
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
Le tarif
adulte
proposé
pour
l’année
2015-2016
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l’école
de
La
« Calandreta
Rodes
».
29 N°15-179
- FOURNITURE
DE
REPAS
ET
LIVRAISON
A L'ECOLE
SAINTE
THERESE
La
Cuisine
Centrale
assurera,
à compter
du
1%
septembre
2015,
la fourniture
et
la livraison
des
repas
à l’école
Sainte
Thérèse, Cette
prestation
se
fera
sur
la base
de
60
repas
journaliers
en
moyenne
durant
les
périodes
scolaires.
Tarif
enfants
: 3,47
€ HT
(TVA
5.5%)
tarif
fixé
par
délibération
du
Conseil
Muricipel
de
la Ville
de
Rodez
n°15-137
en
date
du
26
juin
2015,
E
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l'école
Sainte
Thérèse,
N°15-180
- TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
CENTRE
SOCIAL
DE
GOURGAN
Attribution
d'une
subvention
d'aide
à l'investissement
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Aveyron
Dans
le cadre
du
transfert
de
l'Accueil
de
Loisirs
« la
P'tite
Recrée
» des
Francas
de
Rodez,
vers
le Centre
Social
de
Gourgan,
la Ville
de
Rodez
propriétaire
des
bâtiments,
a procédé
à des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
pour
l'accueil
des
enfants
de
moins
de
6 ans
:
‘
+
Clôture
des
espaces
extérieurs,
°
Adaptation
des
sanitaires.
À ce
titre,
la CAF
de
l'Aveyron,
gestionnaire
des
bâtiments,
apporte
son
soutien
financier
sous
la forme
d'une
subvention
d'aide
à
l'investissement
pour
un
montant
de
14
185
€ représentant
50%
du
montant
des
travaux.
La
recette
sera
imputée
à l’article
1386
- rubrique
422.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
La Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d'aide
financière
à
l'investissement
avec
la
CAF
de
l’Aveyran,
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
La
séance
est
levée
à 20h05 Fait
à Rodez,
le
mardi
29
septembre
2015
Le
Maire,
_ Christian
TEYSSEDRE
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