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Arrêté - ard2025 741 gramari renovation des armoires electriques et changmeent des luminaires sur la commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2025 741 gramari renovation des armoires electriques et changmeent des luminaires sur la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2025-741
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
RENOVATION DES ARMOIRES ELECTRIQUES ET
CHANGEMENT DES LUMINAIRES
SUR TOUTE LA COMMUNE (LES CONTAMINES
MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés parAbdelkader OULED SGHAIER (GRAMARI -
Passy Déclarant), SUR TOUTE LA COMMUNE (LES CONTAMINES MONTJOIE) du 09/12/2025
au 31/01/2026, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 09/12/2025 au 31/01/2026, SUR TOUTE LA COMMUNE (LES CONTAMINES MONTJOIE), les
dispositions suivantes s'appliquent :
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ;
Stationnement du véhicule de chantier à proximité des armoires électriques.
Merci de ne pas faire de travaux entre le 20 décembre 2025 et le 4 janvier 2026 en raison
d'une forte affluence touristique.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
GRAMARI - Passy Déclarant
TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4 Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 05/12/2025
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.