Procès Verbal - 04. CM du 20 mars

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Procès Verbal - 04. CM du 20 mars Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Thil. Lien du pdf (Procès Verbal - 04. CM du 20 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE THIL 31530

Tét

Fa

MAIRIE DE THIL

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 20 Mars 2026

05 61 85 42 48

05 61 85 1366

accuel@maine-thil fr

L’An deux mille vingt-six et le 20 mars à 20 heures, dans le lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame Céline FRAY ARD, Maire

Présents : Vanessa ARNASSAN, Vianney BOUVIER, Jean-Matthieu CANCHES, Sophie

CARLI, Sidonie COUROUBLE, Cécile DARGASSIES, Céline FRAY ARD, Pascal HANRY, Laurence JURADO, Pierre LAMOTHE, Jean-Luc LÉZAT, Olivier MARSAL, Bruno PASQUIER, Mélanie RICHÉ, Lisa WROBLEWSKLI

Absents - Excusés : Néant

Ont donné pouvoir : Néant

Secrétaire de séance : Lisa WROBLEWSKI

Convocation du 16 mars 2026

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Madame Céline FRAY ARD déclare, avec 15 conseillers présents à l’ouverture de la séance, le quorum atteint ; le conseil peut valablement délibérer.

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Céline FRAYARD, qui déclare les membres du conseil municipal qu’elle vient de nommer, installés dans leurs fonctions.

Céline FRAYARD cède ensuite la présidence de la séance au doyen; Monsieur Bruno PASQUIER qui procède à l’appel des conseillers.

ORDRE DU JOUR :

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 MARS 2025

Monsieur Bruno PASQUIER interroge les Membres du Conseil sur d'éventuelles remarques à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 9 mars 2026.

Sans remarque de la part des conseillers, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

1- ELECTION DU MAIRE

Madame Céline FRAY ARD), en sa qualité de Maire sortante, ouvre la séance et donne la parole

à Monsieur Bruno PASQUIER, doyen d’âge du conseil municipal.

Monsieur Bruno PASQUIER prend la présidence de séance et demande qui est candidat au poste de maire.

Madame Céline FRAYARD présente sa candidature.

Afin de procéder à l’élection du Maire, le bureau désigne deux assesseurs ; Madame Mélanie RICHÉ et Monsieur Jean-Matthieu CANCHES ainsi qu’un secrétaire de séance : Madame Lisa WROBLEWSKI.

Page 1 sur 3Le président rappelle qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Suite au dépouillement, le résultat du 1° tour de scrutin est le suivant :

Nombre de votants : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mme Céline FRAYARD : 15 voix (quinze)

Mme Céline FRAYARD ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée maire et

immédiatement installée.

2-DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’en vertu de l’article L. 2122-2 du code général des collectivités locales, il appartient au conseil municipal de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum pour la commune de Thil. Elle rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 4 adjoints.

Au vu de ces éléments, Madame le Maire propose donc de créer 4 postes d’adjoints au maire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 15 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

- DECIDE de créer 4 postes d’adjoints au maire

- _ CHARGE Madame le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 4 adjoints au maire

Ces mesures seront effectives au 20 mars 2026, date d’installation du Maire et des Adjoints,

nouvellement élus.

3- ELECTION DES ADJOINTS

Madame le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue. Sur chaque liste, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut excéder 1. Les listes doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

La liste suivante propose sa candidature :

- Cécile DARGASSIES

- Bruno PASQUIER

- Sophie CARLI

- Jean-Matthieu CANCHES

Suite au dépouillement, le résultat du 1% tour de scrutin est le suivant :

Nombre de votants : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Page 2 sur 3Nombre de suffrages obtenus : 15 (quinze) voix.

La liste conduite par Madame Cécile DARGASSIES ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés :

- Cécile DARGASSIES, 1° Adjointe au Maire

- Bruno PASQUIER, 2*"° Adjoint au Maire

- __ Sophie CARLI, 3°% Adjointe au Maire

- Jean-Matthieu CANCHES, 4%" Adjoint au Maire

4. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL PAR LE MAIRE CELINE FRAYARD

5- INDEMNITES DES ELUS

Vu les articles L2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales Considérant que la population totale de la commune est de 1166 habitants,

Considérant la 3% tranche du barème réglementaire applicable aux communes de 1000 à 3499 habitants, et les taux maximum de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique applicables à cette tranche ; soit de 55,70% pour le maire et de 21.38% pour les adjoints,

Considérant la volonté de Mme Céline FRAYARD, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des

Adjoints et du Maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 15 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

Maire : 38.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

1% adjoint : 21.38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2° adjoint : 15% de l’indice brut terminal de la fonction publique

3° adjoint : 15 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

4% adjoint : 15% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Les crédits correspondants figurent au budget.

Ces mesures seront effectives au 20 mars 2026 — date d’installation du Maire et des Adjoints, nouvellement élus.

Informations/Questions diverses

# Pas de point

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Céline FRAY ARD déclare le Conseil clos à 20 heures 44.

Le Maire La Secrétaire

Céline FRAYARD Eisa WROBLEWSKI

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