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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 138 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 138 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-138
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2021 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Préfète
65-2021-06-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature
complémentaire à Monsieur Vincent ALAZARD en l'absence et/ou
empêchement de Mme LATOUR, chef du bureau des titres. (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-06-21-00001
Arrêté portant délégation de signature
complémentaire à Monsieur Vincent ALAZARD
en l'absence et/ou empêchement de Mme
LATOUR, chef du bureau des titres.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-06-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature complémentaire à Monsieur Vincent ALAZARD en l'absence et/ou empêchement de Mme LATOUR, chef du bureau des titres. 3 PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature complémentaire
à M. Vincent ALAZARD, attaché d'administration d'État,
adjoint au chef du bureau des relations avec les collectivités territoriales
au sein de la direction de la citoyenneté et des collectivités locales
de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention
médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant Charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,
notamment les articles 34 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2021-04-07-00005 du 7 avril 2021 portant délégation de signature à
M. Patrick Neveux, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales, empêché ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Rodrigue FURCY préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le décret du 15 décembre 2020 portant intégration de Mme Sibylle SAMOYAULT dans le corps des
sous-préfets ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent ALAZARD, attaché d'administration
d’État, adjoint au chef du bureau des relations avec les collectivités territoriales, au sein de la direction
de la citoyenneté et des collectivités locales de la préfecture des Hautes-Pyrénées, à l'effet de signer :
Pour le bureau des titres :
En l'absence et/ou empêchement de Mme Annie LATOUR, attachée d'administration d'État, chef du
bureau des titres à l'effet de signer :
- la correspondance administrative entre services de l'État,
- la correspondance administrative avec les particuliers n'emportant pas de décision ou ne faisant pas
grief,
- les récépissés et les attestations,
- les titres de voyages pour réfugiés, protection subsidiaire et apatrides,
- les autorisations provisoires de séjour,
- les récépissés de demande de titre de séjour et les attestations,
vel. 05 62 5665 €Lr
Couriel prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place -au CS 65012 TATBE £
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-06-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature complémentaire à Monsieur Vincent ALAZARD en l'absence et/ou empêchement de Mme LATOUR, chef du bureau des titres. 4 - les visas (de prolongation et de retour),
- les titres de séjour pour mineur (DCEM),
- les décisions relatives au suivi des contrats d'intégration républicaine,
- les mémoires en défense,
- l'information du procureur des placements en rétention,
- convocations aux commissions médicales,
- déterminer les expressions de besoins, valider les engagements juridiques, constater le service
fait en en matière de gestion des BOP 216, 3083.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 2 1 JUIN 252
Le préfet
th TS ES ES
Rodrigue FURCY
él 56 65
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fi
Pi-ce Charles dt Cartle € 61350 lARBES Ceuex £
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-06-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature complémentaire à Monsieur Vincent ALAZARD en l'absence et/ou empêchement de Mme LATOUR, chef du bureau des titres. 5