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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 069 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 069 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-069
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2021 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2021-04-07-00001 - DECISION PORTANT APPLICATION DECISION DU
DREETS OCCITANIE DU 1ER AVRIL 2021 (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2021-04-07-00001
DECISION PORTANT APPLICATION DECISION
DU DREETS OCCITANIE DU 1ER AVRIL 2021
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-04-07-00001 - DECISION PORTANT APPLICATION DECISION DU DREETS OCCITANIE DU 1ER AVRIL 2021 3 MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Fenbts
Frassre
Décision N° 65-2021-
portant application de la décision du DREETS Occitanie du 1°’ avril 2021 portant délégation de signature à Mme Catherine FAMOSE,
Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
VU le code du travail et notamment son article R. 8122-2 ;
VU le code rural;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU le décret du 22 mars 2021 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l’État ;
VU l'arrêté du 22 mars 2021 nommant Mme Catherine FAMOSE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. Gregory FERRA, directeur du travail, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. Christophe LECOMTE, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté du 25 mars 2021 nommant Christophe LEROUGE en qualité de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté du 29 mars 2021 portant organisation de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-04-07-00001 - DECISION PORTANT APPLICATION DECISION DU DREETS OCCITANIE DU 1ER AVRIL 2021 4 VU la décision du DREETS Occitanie du 1° avril 2021 portant délégation de signature à Mme Catherine FAMOSE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, notamment son article 4.
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à M. Gregory FERRA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FAMOSE, tous actes, décisions ou correspondances définis par l'article 1 de la décision du DREETS Occitanie du 1° avril 2021 susvisée.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d‘empêchement de Mme Catherine FAMOSE et de M. Gregory FERRA, délégation de signature est donnéeà :
- M. Fabien JAUZION, Inspecteur du travail, chef du service des politiques du travail ;
ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée à M. Gregory FERRA et à M. Christophe LECOMTE, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FAMOSE, tous actes, décisions ou correspondances définis par l'article 2 de la décision du DREETS Occitanie du 1” avril 2021 susvisée.
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d‘'empêchement de Mme Catherine FAMOSE, de M. Gregory FERRA et de M. Christophe LECOMTE, délégation de signature est donnée à:
- M. Arnaud VIGNAL , attaché principal d'administration de l'État, chef de la mission en- treprises et compétences ;
ARTICLE 5 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 6 - La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes- Pyrénées.
Tarbes, le 7/04 /27
Pour le DREETS Occitanie
et par délégation,
La directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protectid] des populations
ÿs-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-04-07-00001 - DECISION PORTANT APPLICATION DECISION DU DREETS OCCITANIE DU 1ER AVRIL 2021 5