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Arrêté - Préfecture - Cher - Arrêté+n°2015 1 330+du+2+avril+2015
Document publié le Jeudi 2 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - Arrêté+n°2015 1 330+du+2+avril+2015)
Thèmes du document : Industrie, Transports, Santé,
DE Er Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU CHER
PREFECTURE
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau de la Réglementation Générale et des Elections
ARRÊTÉ N°2015-1-330 DU 2 AVRIL 2015
RÉGLEMENTANT LA VENTE À EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLISÉES ET LE TRANSPORTS DE BOUTEILLES EN VERRE SUR LA VOIE PUBLIQUE A L'OCCASION DU FESTIVAL MUSICAL DU PRINTEMPS DE BOURGES
La Préfète,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2214-1 à
L.2214-4 et L.2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3331-1 à L.3331-3,
L.3323-1, L.3332-9, L.3334-2, L.3341-4 et L.3342-1 ;
Vu Parrêté préfectoral n°2010-618 du 22 mars 2010 réglementant les heures d’ouverture des
débits de boissons et établissements de spectacles et notamment son article 3 ;
Considérant l’exceptionnelle fréquentation habituellement constatée lors du festival musical du
Printemps de Bourges dont la 39°" édition sera organisée du 24 au 29 avril 2015 ;
Considérant la nécessité de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, en particulier la
nuit, en raison de la consommation excessive de boissons alcoolisées ;
Considérant les risques aggravés qu’encourent plus particulièrement les mineurs au regard de
la consommation excessive de boissons alcoolisées ;
Considérant les risques de troubles à l’ordre public susceptibles de se produire sur la voie
publique ou dans les transports en commun du fait du transport et de la consommation de
boissons alcoolisées durant le Printemps de Bourges ainsi que la nécessité de réduire le nombre
d’accidents éventuels, d’infractions ou d’atteintes à la sécurité et au bon ordre à l’intérieur de
ces moyens de transport collectifs :
Considérant les risques de troubles à la sécurité publique liés au transport de récipients en verre
qui, une fois brisés, constituent sur la voie publique des dangers pour les individus et sont
susceptibles de constituer des armes par destination ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture du Cher,ARRETE :
Article 1er — Par dérogation aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 22 mars 2010, la
vente à emporter de boissons alcoolisées des 2°" au 5°" groupes est interdite :
Sur le territoire de la commune de Bourges, pour les
débits de boissons permanents dont l’exploitant est titulaire d’une
licence de 29%, 3% ou 4% catégorie, les débits de boissons
temporaires autorisés sur le fondement des articles L.3334-1 ou
L.3334-2 du code de la santé publique, les restaurants dont
l’exploitant est titulaire de l’une des licences visées à l’article
L.3331-2 du même code, les samedi 25 avril, dimanche 26 avril et
lundi 27 avril 2015 de 3h00 à 8h00 du matin et les mardi 28 avril
et mercredi 29 avril 2015 de Zh00 à 8h00 du matin.
Sur le territoire des communes de Bourges et de
Saint-Doulchard, pour les établissements de vente à emporter de
boissons alcoolisées du 2°* au 5°" groupe, du vendredi 24 avril au
mercredi 29 avril 2015, de 21h00 à 8h00 du matin.
Les exploitants d'établissements de vente d’alcool à emporter devront apposer le présent arrêté
à l’entrée de leur magasin, visible de l’extérieur, ainsi qu’une affichette au niveau de leur rayon
de boissons alcoolisées et de leur caisse informant leur clientèle de cette interdiction de vente
d’alcool aux horaires ci-dessus indiqués et devront pendant ces mêmes horaires occulter de la
vue de leur clientèle le rayon de présentation des boissons alcoolisées.
Article 2 — Le transport par tout récipient en verre de toute boisson est interdit dans
l’enceinte de la gare de Bourges, dans les transports en commun desservant la ville de Bourges
ainsi que dans le périmètre ci-dessous délimité, du vendredi 24 avril au mercredi 29 avril 2015
de 21h00 à 8h00 du matin :
- Boulevard de l’Industrie
- Boulevard Maréchal Joffre
- Boulevard Maréchal Foch
- Boulevard Auger
- Place Malus
- Rue Nicolas Leblanc
- Boulevard Clémenceau
- Place Saint-Bonnet
- Boulevard de fa République
- Carrefour Verdun
- Boulevard Gambetta
- Boulevard de Juranville
- Place Agénor Bardou
- Rue Barbès
Un plan est joint en annexe.
Article _3 — M. le Secrétaire Général de la préfecture du Cher, Mme la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique, M. le Colonel, commandant le Groupement de
Gendarmerie du Cher, M. le Maire de Bourges et M. le Maire de Saïnt Doulchard sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
La Préfète du Cher,
Peur le P: et per délégation.
Le dre 1? de /
22 abrice ROSAYANNEXE DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2015-1-36DU = 2 BVR. 2015 RÉGLEMENTANT LA VENTE À EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLISÉES ET LE TRANSPORT DE BOUTEILLES EN VERRE SUR LA VOIE PUBLIQUE À L'OCCASION DU PRINTEMPS DE BOURGES
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Ve pourCEPROH dhan E Be délégation:
mm Périmètre de l'arrêté préfectoral Le Soetétaire| Général,
Fabrice ROËAŸ —