Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 212 2025 Fonds Vert Mesure Pcaet Subvention Exceptionnelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 212 2025 Fonds Vert Mesure Pcaet Subvention Exceptionnelle)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 décembre 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 3 décembre 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre COMBES
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 67
Etaient présents : 55 (dont 6 suppléants)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien,
MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA
Jean, SALIN Olivier, LAGET Jean-Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, AMOURDEDIEU Aurore,
BERGER-SABATIER Martine, BOTTINI Monique, BREDY Muriel, CAHN Philippe, CARRERE Christian,
CHAMBON Claude, CHARRASSE Daniel, CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre,
DONZE André, FERNANDES José, FEUILLAS Annie, FRACHINOUS Alain, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM
Juliette, HAMARD Marc, LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LAURENT Marie-Christine, LEDESERT
Philippe, LOUPIAS Aurélie, MONGE Alain, NICOLAS Jean-Louis, NIVON Jacques, IMBERT Christian,
PENIGAUT Alexandre, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian,
TREMORI Michel, VIARSAC Roger, BLAIN Bruno (suppléant), TRUPHEMUS David (suppléant), CHAPPON
Gérard (suppléant), PERNET Jean-Luc (suppléant), ROSIER Sandrine (suppléante), VINCENT Michel
(suppléant)
Etaient absents ou excusés : 35
ACHAT Ginès, ARMAND Marie-Noëlle, BALDUCHI Monique, BARBANSON Fabienne, BOMPARD Jérôme,
FLOQUET Marie, BONTOUX Géraud, CHAUDET Laurence, CHAUVET Véronique, CLEMENT Rémy, CONIL
Denis, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel, FAREL Annelise,
FOUGERAS Lionel, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GILLET Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude,
GRONCHI Yoann, GROSS François, LAFFITTE Didier, MATHIEU André, MORIN Gilbert, PEZ Gérard,
POUYET Stéphanie, PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSTAN Sébastien, ROUX Serge, THIRIOT
Christian, TRUPHEMUS Gérard
Excusés ayant donné procuration : 12
BOMPARD Marc donne procuration à NIVON Jacques, BOREL Sylvie donne procuration à SALIN Olivier,
BOUNIN Florence donne procuration à CARRERE Christian, CHAREYRE Laurent donne procuration à
PENIGAUT Alexandre, GAUTHIER Eliane donne procuration à VINCENT Michel, LYOBARD Eric donne
procuration à NICOLAS Alain, MONIER Marie-Pierre donne procuration à SOMAGLINO Claude, PILOZ Odile
donne procuration à BOTTINI Monique, ROUSSELLE Didier donne procuration à TEULADE Christian,
TACUSSEL Odile donne procuration à FERNANDES José, TATONI Thierry donne procuration à COMBES
Pierre, TEISSEYRE Isabelle donne procuration à AMOURDEDIEU Aurore
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251209-212_2025-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 212_2025 SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport
Rapporteur : Christelle RUYSSCHAERT
Plan Climat Air Energie Territorialisé
212-2025 Fonds vert - Mesure PCAET - Subvention exceptionnelle
Par délibération n° 235-2024, le Conseil Communautaire a adopté le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) 2024-2030 de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale.
Afin de soutenir la réalisation des actions des PCAET sur les territoires, la Préfecture de la Drôme a octroyé aux EPCI dotées d’un document signé avant 2025, une subvention exceptionnelle sur la mesure « PCAET » du fonds vert.
Il est précisé que cette opportunité de financement a été proposée par les services de l’Etat, en urgence, dans des délais administratifs contraints, afin de maximiser les imputations budgétaires du fonds vert.
Au niveau technique, l’identification d’actions éligibles, dont les dépenses ont été administrativement engagées en 2025, vont permettre l’obtention d’une subvention pour un montant maximum de 106 815 € représentant 28.45 % d’une assiette de dépenses globale de 375 391 € HT.
Il est indiqué, sous réserve d’expertise par les services de l’Etat, qu’une partie de cette subvention pourra être reversée à des bénéficiaires tiers qui justifieront d’actions éligibles à cette mesure du fonds vert.
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets afin d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris de décembre 2015 et du Pacte Vert pour l’Europe ;
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L229-26, portant obligation de PCAET pour les collectivités de plus de 20 000 habitants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2104772856 en date du 22 juillet 2025 relatif à l’attribution d’une subvention exceptionnelle ;
Vu la délibération n° 142-2018 du 28 septembre 2018 de prescription d’élaboration du PCAET ;
Vu la délibération n° 125-2019 du 24 septembre 2019 d’affirmation des axes stratégiques et des objectifs locaux à intégrer dans le PCAET ;
Vu la délibération n° 09-2020 du 11 février 2020 pour la signature du marché pour l’étude du PCAET, le 11 février 2020 ;
Vu la délibération n° 88-2021 du 22 juin 2021 d’affirmation d’une concertation publique à intégrer dans le PCAET des Baronnies en Drôme Provençale ;
Vu la délibération n° 122-2021 du 28 septembre 2021 pour suivre la démarche TACCT (Trajectoires d’adaptation au changement climatique des territoires) de l’ADEME ;
Vu la délibération n° 239-2023 du 19 décembre 2023 pour l’arrêt du projet du PCAET des Baronnies en Drôme Provençale ;
Vu la délibération n° 235-2024 du 17 décembre 2024 pour l’approbation du PCAET des Baronnies en Drôme Provençale ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251209-212_2025-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 212_2025 Considérant que la Préfecture de la Drôme a octroyé par arrêté du 22 juillet 2025 une subvention exceptionnelle à la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale au titre de la mesure PCAET du fonds vert.
Considérant que la liquidation des subventions attribuées par arrêté préfectoral n° 2104772856 du 22 juillet 2025, les services de l’Etat demandent un engagement de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale pour des dépenses liées au PCAET selon les termes de l’arrêté d’attribution de la subvention pour pouvoir verser ladite subvention ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE CONFIRMER les engagements de la Communauté de communes indiqués dans l’arrêté préfectoral n° 2104772856 d’attribution exceptionnelle d’une subvention au titre du fonds vert ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Pierre COMBES Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 18/12/2025
Mise en ligne le : 18/12/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251209-212_2025-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 212_2025