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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 035 Convention Reversement Arboretum Fonds Vert Mesure Pcaet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 035 Convention Reversement Arboretum Fonds Vert Mesure Pcaet)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 février 2026 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 28 janvier 2026 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies sous la présidence de Michel GREGOIRE, pour le Président empêché.
Secrétaire de séance : Madame Marie Noelle ARMAND
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 78
Etaient présents : 60 (dont 5 suppléants)
GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, BERNARD Sébastien, MONPEYSSEN Jean-Jacques,
RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA Jean, SALIN Olivier, LAGET Jean-
Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle, BALDUCHI Monique, BARBANSON
Fabienne, FLOQUET Marie, BOTTINI Monique, CARRERE Christian, CHAMBON Claude, CHARRASSE
Daniel, CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Rémy, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, CONIL Denis,
DONZE André, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel, FERNANDES José, FOUGERAS Lionel, FRACHINOUS
Alain, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM Juliette, LABROT Alain, LAFFITTE
Didier, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, LYOBARD Eric, MONGE Alain, NICOLAS Jean-Louis,
NIVON Jacques, PEZ Gérard, PILOZ Odile, PUSTOCH Alan, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine,
ROUSTAN Sébastien, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian, THIRIOT Christian, TREMORI Michel,
VIARSAC Roger, AUMAGE Cyrille (suppléant), CHAPPON Gérard (suppléant), PERNET Jean-Luc
(suppléant), THIERRY Xavier (suppléant), VINCENT Michel (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 23
ACHAT Ginès, BOMPARD Jérôme, BONTOUX Géraud, BOREL Sylvie, BREDY Muriel, CHAREYRE Laurent,
CHAUDET Laurence, CHAUVET Véronique, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise, GILLET
Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc, MATHIEU André, MORIN
Gilbert, IMBERT Christian, POUYET Stéphanie, RAVOUX Gilles, ROUX Serge, TEISSEYRE Isabelle
Excusés ayant donné procuration : 18
DAYRE Thierry donne procuration à GREGOIRE Michel, RICHARD Eric donne procuration à MACIPE Nadia,
AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à COMBES Pierre, BERGER-SABATIER Martine donne
procuration à BOTTINI Monique, BOMPARD Marc donne procuration à NIVON Jacques, BOUNIN Florence
donne procuration à CARRERE Christian, CAHN Philippe donne procuration à DECONINCK Stéphane,
FEUILLAS Annie donne procuration à NICOLAS Jean-Louis, GAUTHIER Eliane donne procuration à
FRACHINOUS Alain, GRONCHI Yoann donne procuration à CIRER-METHEL Pascal, LAURENT Marie-
Christine donne procuration à PILOZ Odile, LOUPIAS Aurélie donne procuration à LANTHEAUME Pascal,
MONIER Marie-Pierre donne procuration à SOMAGLINO Claude, PENIGAUT Alexandre donne procuration à
PEYRON Roland, ROUSSELLE Didier donne procuration à VIARSAC Roger, TACUSSEL Odile donne
procuration à NICOLAS Alain, TATONI Thierry donne procuration à GREGOIRE Jean-Luc, TRUPHEMUS
Gérard donne procuration à MONGE Alain
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260203-2026_035-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_035 Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE
Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN
Economie
2026-035 Convention de reversement entre la CCBDP et l'association Arboretum au titre du fonds vert – mesure PCAET
Dans le cadre du fonds vert PCAET, l’Etat a retenu le projet porté par l’association Arboretum.
Ce projet consiste à créer sur la zone d’activités du Grand Tilleul à Nyons :
- une matériauthèque fablab sur 360 m² dédiée au réemploi de matériaux du bâtiment
(second œuvre) ;
- des bureaux partagés et de coworking sur 140 m² permettant d’accueillir 20 équivalents-
temps-plein ;
- les locaux du cabinet en architecture AGRAF ;
- des espaces communs sur 140 m² (salles de réunion, cuisine, espace de restauration, …).
L’aide apportée par l’Etat est une aide au démarrage (financement de poste de chargées de mission) couvrant la période novembre 2025 / novembre 2027 permettant d’amorcer la mise en œuvre de la partie Matériauthèque / Fab lab et de la partie bureaux partagés et espace de coworking.
La subvention de l’Etat est de 15 000 € sur une dépense subventionnable de 70 000 €.
La CCBDP est l’organisme qui conventionne avec l’Etat et qui recevra la totalité de la subvention attribuée au travers du fonds vert PCAET. Il convient de signer une convention de reversement entre la CCBDP et l’association Arboretum
Pour rappel, la Communauté de Communes a délibéré le 9 décembre 2025 (délibération 212-2025) sur la subvention exceptionnelle du fonds vert – mesure PCAET et sur le principe qu’une partie de cette subvention soit reversée à des bénéficiaires tiers qui justifieront d’actions éligibles à cette mesure du fonds vert.
Le dossier déposé par l’association Arboretum fait partie de la liste des dossiers inscrits dans la notification officielle transmise par les services de l’Etat.
Dans ce dossier, le rôle de la Communauté de communes se limitera à signer avec l’association Arboretum une convention de reversement et lui reverser la subvention de 15 000 € de l’Etat.
Il est précisé que ces 15 000 € de subvention de l’Etat pourront servir de contrepartie nationale publique pour l’obtention de financement européen via le programme Leader.
Il est précisé que cette participation sera versée en trois fois :
- un premier acompte de 50 % dès transmission d’une attestation de démarrage de l’opération accompagnée d’une première facture,
- un second acompte n’excédant pas au total 80 % du montant prévisionnel de la subvention en fonction de l’avancement du l’opération et au prorata du montants des factures acquittées,
- le solde à la fin de l’opération.
La demande de solde sera accompagnée des factures certifiées acquittées, d’un état récapitulatif des dépenses certifiées par un expert-comptable et d’un certificat signé par le bénéficiaire attestant de l’achèvement de l’opération.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260203-2026_035-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_035 Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets afin d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris de décembre 2015 et du Pacte Vert pour l’Europe ;
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L229-26, portant obligation de PCAET pour les collectivités de plus de 20 000 habitants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2104772856 en date du 22 juillet 2025 relatif à l’attribution d’une subvention exceptionnelle ;
Vu la délibération n° 142-2018 du 28 septembre 2018 de prescription d’élaboration du PCAET ;
Vu la délibération n° 125-2019 du 24 septembre 2019 d’affirmation des axes stratégiques et des objectifs locaux à intégrer dans le PCAET ;
Vu la délibération n° 09-2020 du 11 février 2020 pour la signature du marché pour l’étude du PCAET, le 11 février 2020 ;
Vu la délibération n° 88-2021 du 22 juin 2021 d’affirmation d’une concertation publique à intégrer dans le PCAET des Baronnies en Drôme Provençale ;
Vu la délibération n° 122-2021 du 28 septembre 2021 pour suivre la démarche TACCT (trajectoires d’adaptation au changement climatique des territoires) de l’ADEME ;
Vu la délibération n° 239-2023 du 19 décembre 2023 pour l’arrêt du projet du PCAET des Baronnies en Drôme Provençale ;
Vu la délibération n° 235-2024 du 17 décembre 2024 pour l’approbation du PCAET des Baronnies en Drôme Provençale ;
Vu la délibération n° 212-2025 confirmant les engagements de la Communauté de communes indiqués dans l’arrêté préfectoral n° 2104772856 d’attribution exceptionnelle d’une subvention au titre du fonds vert ;
Considérant que la Préfecture de la Drôme a octroyé par arrêté du 22 juillet 2025 une subvention exceptionnelle à la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale au titre de la mesure PCAET du fonds vert.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 78
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE VALIDER la signature d’une convention de reversement entre la Communauté de communes et l’association Arboretum ;
DE VALIDER le reversement d’une subvention de l’Etat de 15 000 € au titre du fonds vert – mesure PCAET à l’association Arboretum ;
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents administratifs en relation avec l’objet de la délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie Noelle ARMAND Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 12/02/2026
Mise en ligne le : 13/02/2026
Ampliation à : Association Arboretum
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260203-2026_035-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_035