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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 02 2026 1 Document publié le Samedi 10 octobre 2026 à 07h20 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 02 2026 1)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Éducation, Envoyé en préfecture le 11/02/2026

Reçu en préfecture le 11/02/2026

Publié le S : O7 ID : 079-200041317-20260202-C__ 45 02 2026 _1-DE

niortagglo Agglomération du Niortais

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Salle polyvalente de musculation de la

Venise Verte

105 avenue de la Venise Verte– 79000 NIORT

RÈGLEMENT INTÉRIEUREnvoyé en oréfecture 12 11/02/2026

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SOMMAIRE

Table des matières

Article 1 : Accès à la salle..................................................................................................................... 3

Article 2 : Manifestations .................................................................................................................... 3

Article 3 : Propreté et Hygiène ............................................................................................................ 3

Article 4 : Utilisation de la salle ........................................................................................................... 4

Article 5 : Comportement et respect des équipements ...................................................................... 4

Article 6 : Responsabilité de la Communauté d’Agglomération du Niortais....................................... 4

Article 7 : Responsabilité des usagers ................................................................................................. 5

Article 8 : Inobservation du règlement ............................................................................................... 5

Article 9 : Exécution ............................................................................................................................. 5Envoyé en oréfecture 12 11/02/2026

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Le présent règlement, adopté par le Conseil d’agglomération, fixe les droits et les devoirs des usagers de la salle polyvalente de musculation localisée au sein du Complexe de la Venise Verte, à Niort, et exploitée par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).

Chacun est tenu de respecter sans réserve son contenu, de se conformer à la signalétique mise en place dans l’établissement et de se plier aux injonctions de l’ensemble du personnel.

L’entrée dans l’établissement, après y avoir été autorisée, implique tacitement l’acceptation inconditionnelle de ce règlement intérieur.

Article 1 : Accès à la salle

La salle est uniquement accessible, après autorisation expresse de la Communauté d’agglomération du Niortais, dans le cadre des activités proposées par des associations ou des établissements scolaires. Aucun particulier ne peut y accéder sans encadrement.

La salle de musculation est ouverte suivant le planning établi et les périodes d’utilisation définies par la Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.) sont affichées à l’entrée de cet espace. La C.A.N. se réserve le droit de modifier les horaires, le volume horaire ainsi que le mode d’utilisation de l’équipement.

Les séances d’entraînement planifiées dans cet espace sont autorisées uniquement lorsque l’éducateur sportif référent est présent. A ce titre, un badge nominatif lui est confié afin d’ouvrir et de refermer la salle après la séance. Il est responsable de la bonne tenue, du respect du règlement intérieur et de la sécurité des personnes dont il a la charge.

En cas d’absence ou de retard du référent identifié, les sportifs ont l’interdiction stricte d’entrer et d’utiliser la salle de musculation.

En cas de fermeture pour raison technique nécessitant l’évacuation du site, la responsabilité de la collectivité ne pourra être engagée.

L’accès de la salle n’est pas autorisé :

- Aux personnes ayant été exclues temporairement ou définitivement,

- Aux personnes en état d’ébriété et/ou sous l’effet de substances illicites.

Article 2 : Manifestations

Des évènements sportifs privés peuvent être organisés après accord express de la Direction des Sports de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Cela donnera lieu au paiement d’une redevance d’occupation suivant les tarifs fixés par le Conseil d’agglomération.

Article 3 : Propreté et Hygiène

Les agents de la Communauté d’Agglomération du Niortais, dans un souci d’accueil optimal, désinfectent régulièrement l’équipement, notamment les points de contact, les appareils sportifs et accessoires de musculation.

Afin de permettre une hygiène constante, l’utilisation d’une serviette est obligatoire afin d’éviter tout contact entre la peau et les installations. Il est interdit de s’entrainer torse nu dans ce lieu.

Un produit de désinfection ainsi que du papier essuie tout est à disposition des usagers afin de nettoyer les barres et assises après usage.Envoyé en oréfecture 12 11/02/2026

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Article 4 : Utilisation de la salle

Une tenue décente et adaptée aux sports pratiqués est de rigueur dans l’équipement.

Les opérations d’habillage et déshabillage doivent être effectuées dans les vestiaires collectifs de la salle de la Venise Verte ou de la tribune.

Les baskets spécifiques à la pratique sportive en salle sont obligatoires (pointes et crampons exclus) : il est interdit de marcher avec des chaussures provenant de l’extérieur.

Tout vêtement ou objet (cordons, ceintures, etc…) susceptible d’être entrainé par le fonctionnement des appareils de musculation est prohibé.

Le matériel proposé à l’utilisation (poids, barres, etc…) est placé et mis à disposition des usagers dans la salle de musculation. Il doit être remis en place après chaque utilisation. Aucun objet non attribué à cet espace ne doit être laissé ou entreposé après la fin de chaque créneau d’entrainement.

Les issues de secours permettant aux services de secours (pompiers, ambulances…) d’accéder à cette salle doivent être libres.

Article 5 : Comportement et respect des équipements

Il est demandé aux usagers de s’abstenir de tout comportement agressif ou insultant et de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs susceptible d’incommoder les autres usagers ou le personnel présent sur le site.

De même, il est formellement interdit de :

- De se livrer à des jeux dangereux,

- De jeter ou de déposer quelque objet que ce soit,

- D’apposer des inscriptions ou des affiches sur tout bien (meuble ou surface), - De jeter des détritus sur le sol,

- D’introduire de l’alcool et/ou des produits illicites dans la salle (vente et consommation prohibées), - De fumer,

- De faire entrer des animaux dans l’établissement.

De manière générale, il est interdit d’utiliser les équipements de la salle d’une manière non conforme à leur destination et d’entreprendre toute action susceptible d’entraîner une dégradation du lieu et des équipements qui y résident.

Tout manquement est passible de sanction telle que prévue à l’article 8 du présent règlement.

Article 6 : Responsabilité de la Communauté d’Agglomération du Niortais

La responsabilité de la Collectivité n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement.

Les pratiquants sont responsables des accidents corporels ou matériels qu’ils occasionnent directement. La Communauté d’Agglomération du Niortais ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des accidents et se réserve le droit de poursuivre les responsables de ces incidents.

La Communauté d’Agglomération du Niortais décline notamment toute responsabilité dans les cas suivants : - Vols et pertes,

- Accidents consécutifs à une inobservation du présent règlement.Envoyé en oréfecture 12 11/02/2026

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Article 7 : Responsabilité des usagers

Les usagers de la salle sont responsables de toute dégradation qu’ils pourraient causer par leurs faits et gestes. Ils sont responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de l’inobservation du règlement.

Tout incident ou accident, même sans gravité apparente, doit être signalé immédiatement, si possible par la victime - ou sinon par les témoins - à l’agent de service.

Si l’agent technique est absent du site au moment de l’incident ou accident, l’éducateur sportif référent de l’entité utilisatrice est dans l’obligation d’avertir l’astreinte technique du Complexe Sportif de la Venise Verte par téléphone au 07.86.11.93.33 ou 05.49.79.11.08.

Il est fait obligation aux organismes utilisateurs d’assurer leurs membres auprès d’une compagnie d’assurance contre les accidents pouvant survenir à eux-mêmes ou être causés à des tiers. Une attestation d’assurance sera adressée à la CAN avant toute utilisation de la salle.

Lors des entraînements, l’éducateur responsable de la séance est responsable des comportements et usages de chaque sportif présent. Sa présence dans la salle est obligatoire pendant toute la durée de l’occupation. S’il doit s’absenter momentanément ou s’il doit arrêter l’entrainement, il doit préalablement faire évacuer entièrement la salle.

Article 8 : Inobservation du règlement

L’inobservation du présent règlement, dès qu’elle sera constatée, entraînera immédiatement soit : - Un rappel à l’ordre,

- L’expulsion de la salle de musculation,

- L’interdiction provisoire ou définitive d’entrer dans cet espace sportif après une procédure contradictoire.

Toutes ces mesures disciplinaires seront prises sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient, dans les cas graves, être engagées contre les contrevenants. En cas de besoin, il pourra être fait appel aux forces de l’ordre.

Tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par les soins de la Communauté d’Agglomération du Niortais et facturé aux contrevenants (associations, école ou autres entités), sans préjudice des poursuites que la Collectivité pourrait décider d’engager à l’encontre des responsables.

Article 9 : Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération du Niortais, le responsable de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera affiché à l’entrée de l’équipement.

Pour le Président de la Communauté d’agglomération du Niortais,

Et par délégation,

Philippe MAUFFREY