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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sociétal, Éducation,
C- 45-02-2024
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 01 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 08 février 2024
COHÉSION SOCIALE INSERTION - CONTRAT DE VILLE - EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Valérie VOLLAND, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, François BONNET à Nadia JAUZELON, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Noélie FERREIRA, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Mélina TACHE.
Titulaires absents excusés :
Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Florence VILLES.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 45-02-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024
COHÉSION SOCIALE INSERTION - CONTRAT DE VILLE - EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la note du 13 avril 2023 relative à l’actualisation de la géographie prioritaire ;
Vu la circulaire du 15 mai 2023 relative à l’organisation de la concertation citoyenne dans le cadre de la refonte des Contrats de ville ;
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des Contrats de ville 2024-2030 ;
Dans le cadre de la programmation du Contrat de Ville 2024-2030 appelé également « Engagements Quartiers 2030 », le comité technique partenarial a émis un avis favorable pour plusieurs projets. Il propose d’attribuer des subventions aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions avec les objectifs du dispositif.
SOLIGO (ATELIERS MECA 2 SEVRES)
« Plateforme Aide à la mobilité - Locations solidaires » 17 000 €
Ce projet propose l’accès à la location de véhicules (vélos électriques, scooters, voitures et quadricycles légers) afin de favoriser le retour à l’emploi des habitants des quartiers prioritaires.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements du CD79 et de la CAF pour un montant prévisionnel de 68 674 €.
« Auto-école solidaire » 21 000 €
L’auto-école solidaire propose à des personnes dans une dynamique de recherche ou de maintien en emploi un accompagnement renforcé, lors de temps individuels et collectifs, pour l’apprentissage du code et du permis de conduire.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de la Région Nouvelle Aquitaine, de l’Etat (au titre de la DDETSPP et au titre de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires), du CD79 et de la CAF, pour un montant prévisionnel de 81 885 €. Le montant global des subventions proposées ce jour par la Communauté d’Agglomération du Niortais est de 38 000 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Accorde les subventions ci-dessus, énumérées et proposées par le Comité Technique du Contrat de Ville,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les conventions afférentes.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué