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Procès Verbal - 20220413 pv Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Ribeauvillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220413 pv)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE RIBEAUVILLE

Noms – Prénoms Signatures

Signatures

1. CHRIST Jean – Louis XX

2. STOQUERT Mauricette XX

3. OEHLER Gilles

4. WEISSBART Christine XX

5. PFEIFFER Joseph XX

6. ZUCCOLIN Anne-Sophie XX

7. FUCHS Henri XX

8. BRECHBUHLER-HELLER Claire XX

9. POURCHOT Pierre-Emmanuel XX

10. DUPORTAIL-HERQUE Fanny

11. THUET Pierre-Yves

12. MOMCILOV Suzanne XX

13. DEVECI Eren XX

14. PFISTER-BERNABEL Catherine XX

15. ERMEL Loïc XX

16. GOLIOT-UFFLER Stéphanie XX

17. FLEIG Raoul

18. KIENER-BRIED Christine XX

19. WILHELM Benjamin

20. ZIRN Anne XX

21. SCAPIN Jacky

22. SCHELL Cécile XX

23. ERBLAND Louis

24. MOSER Emmanuelle XX

25. KEMAYOU WANDJI Erick

26. GARRANGER Françoise XX

27. KIEFFER Francis XX2

La séance ouvre à 20H25.

Constat du quorum : 19/ 27

Désignation du secrétaire de séance : D. FESSELET

Informations brèves :

- Accueil de douze Ukrainiens depuis la semaine passée par la commune avec l’appui des

Sœurs de la Divine Providence à l’ancienne école des filles. Accompagnement se met en place.

Besoin de dons pour aider. Le système se met en place pour un accompagnement long : les

former, les faire travailler, leur faire apprendre le français. Remerciements à tous ceux qui se sont

déjà investis.

- Acquisition des trois Châteaux après 6 ans de démarches auprès de l’Etat. Un point

d’information spécifique sera fait dans le prochain bulletin municipal.

- Dimanche 24 avril : deuxième tour des élections présidentielles

- Dimanche 24 avril : spectacle pour les enfants et leurs parents « Le plus petit cirk du bord

du bout du monde », au Parc à 15h30

- Jeudi 28 avril : goûter des aînés, au Parc de 14h00 à 17h00

- Vendredi 6 et samedi 7 mai : spectacle « Revue Scoute », au Parc à 20h30

- Dimanche 8 mai : cérémonie commémorative, devant le monument aux morts à 11h00

- Jeudi 12 mai : don du sang, à la salle du Théâtre de 15h30 à 19h30

- Vendredi 20 mai : concert Luc ARBOGAST, à l’Eglise Saint Grégoire, à 20h30 - Samedi 21 mai : journée citoyenne, au Jardin de ville à partir de 7h30

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09/03/2022

M. le Maire expose,

Le procès–verbal de la séance du Conseil Municipal du 09/03/2022 est soumis pour approbation. Il est joint

à la présente.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le procès–verbal de la séance du Conseil Municipal du 09/03/2022.

2. Comptes Administratifs 2021 : campings

M. le Maire quitte la salle

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 30/03/2022 ;

Mme Anne-Sophie ZUCCOLIN, Adjointe au Maire expose,

Sur la base des documents étudiés et distribués lors des séances de travail de la commission réunie et des

finances du 30/03/2022, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2021 du

budget Campings de Ribeauvillé, qui présente :

- Un excédent de fonctionnement de 73 551,60€

- Un excédent d’investissement de 4 174,00€

- Un excédent global de 77 725,60€

Les documents annotés sont joints à la présente.

A l’issue de l’examen du compte administratif 2021 du budget « campings », le Conseil Municipal à

l’unanimité,3

ATTESTE la régularité des comptes ;

DONNE quitus à M. le Maire ;

CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeur avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan

d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte afférent.

3. Comptes Administratifs 2021 : Gendarmerie

M. le Maire quitte la salle

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 30/03/2022 ;

Mme Claire BRECHBUHLER, Adjointe au Maire expose,

Sur la base des documents étudiés et distribués lors des séances de travail de la commission réunie et des finances du 30/03/2022, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2021 du budget Gendarmerie, qui présente :

- Un excédent de fonctionnement de 4 399,72 €

- Un excédent d’investissement de 1 802 292,40€

- Un déficit de reste à réaliser de 1 803 500,00€

Les documents annotés sont joints à la présente.

A l’issue de l’examen du compte administratif 2021 Gendarmerie, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ATTESTE la régularité des comptes ;

DONNE quitus à M. le Maire ;

CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte afférent.

4. Compte administratif 2021 : Ville

M. le Maire quitte la salle

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 30/03/2022 ;

Mme M. STOQUERT, Adjointe au Maire, expose,

Sur la base des documents étudiés et distribués lors des séances de travail de la commission réunie et des finances du 03/04/2022, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2021 du budget principal de la Ville de Ribeauvillé, qui présente :

- Un excédent de fonctionnement de 3 099 296,32€

- Un excédent d’investissement de 1 356 314,58€

- Un déficit de reste à réaliser de 2 194 100,00€

Les documents annotés sont joints à la présente.4

A l’issue de l’examen du compte administratif 2021 du budget ville, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ATTESTE la régularité des comptes ;

DONNE quitus à M. le Maire ;

CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte afférent.

5. Affectations de résultats 2021 : Campings

Mme Anne-Sophie ZUCCOLIN, Adjointe au Maire expose,

Considérant que le compte administratif 2021 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 73 551,60€

Un excédent d’investissement de 4 174,00€

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AFFECTE comme suit le résultat de l’exercice 2021 :

*Inscription d’une somme de 4 174,00€ en section d’investissement du budget primitif 2022 article 001« excédent d’investissement reporté »,

*Inscription d’une somme de 73 551,60€ en section de fonctionnement, article 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget primitif 2022 ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.

6. Affectations de résultats 2021 : Gendarmerie

Mme Claire BRECHBUHLER, Adjointe au Maire expose,

Les résultats définitifs de l’exercice sont les suivants :

Excédent de fonctionnement de 4 399,72€

Excédent d’investissement de 1 802 292,40€

Déficit des restes à réaliser de 1 803 500€

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AFFECTE les résultats de l’exercice 2021 comme suit :

*Inscription d’une somme de 1 207,60 € en section d’investissement article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » au Budget Primitif 2022 ;

*Inscription d’une somme de 3 192,12 € en section de fonctionnement, article 002 « Résultat de fonctionnement reporté » au Budget Primitif 2022 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.

7. Affectations de résultats 2021 : Ville

Mme M. STOQUERT, Adjointe au Maire, expose,

Les résultats de l’exercice sont affectés par l’assemblée délibérante après constatations des résultats définitifs lors du vote du compte administratif de l’exercice 2021.5

Considérant que le compte administratif 2021 fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 3 099 296,32€

- Un excédent d’investissement de 1 356 314,58€

- Un déficit de restes à réaliser de 2 194 100,00€

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AFFECTE comme suit le résultat de l’exercice 2021 :

- Inscription d’une somme de 837 785,42€ en section d’investissement du budget primitif 2021 « excédent de fonctionnement capitalisé », pour couvrir le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, article 1068 ;

- Inscription d’une somme de 2 261 510,90€ en section de fonctionnement, article 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget primitif 2022 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.

8. Compte de gestion 2021 : Campings

Mme Anne-Sophie ZUCCOLIN, Adjointe au Maire, expose que les comptes de gestion 2021 ont été transmis par le Trésor Public du SGC de Kaysersberg.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Percepteur accompagnés des états de développement des comptes de tiers , ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ; - Après s’être assuré que Monsieur le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des différents budgets ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par le Trésor Public, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.

9. Compte de gestion 2021 : Gendarmerie

Mme Claire BRECHBUHLER, Adjointe au Maire, expose que les comptes de gestion 2021 ont été transmis par le Trésor Public, du SGC de Kaysersberg.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Percepteur accompagnés des états de développement des comptes de tiers , ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ; - Après s’être assuré que Monsieur le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les6

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des différents budgets ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par le Trésor Public, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.

10. Compte de gestion 2021 : Ville

Mme M. STOQUERT, Adjointe au Maire, expose,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésor public accompagnés des états de développement des comptes de tiers , ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ; - Après s’être assuré que le Trésor public du SGC de Kaysersberg a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des différents budgets ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par le Trésor Public, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.

11. Budget primitif 2022 : Campings

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 06/04/2022 ;

Mme Anne-Sophie ZUCCOLIN, Adjointe au Maire, expose,

Le budget « campings » s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 300 600€ et en section d’investissement à 6 174€.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le budget « campings » au niveau du chapitre, budget primitif dont l’équilibre se résume comme suit :

- Section de fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à hauteur de 300 600€ - Section d’investissement : dépenses et recettes équilibrées à hauteur de 6 174€

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.7

12. Budget primitif 2022 : Gendarmerie

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 06/04/2022 ;

Mme Claire BRECHBUHLER, Adjointe au Maire expose,

Le budget « gendarmerie » s’équilibre en dépenses et en recettes :

- en section d’investissement à 2 641 500€

- en section de fonctionnement à 28 192,12€

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le budget « gendarmerie » au niveau du chapitre, budget primitif dont l’équilibre se résume comme suit :

- Section d’investissement : dépenses et recettes équilibrées à 2 641 500€ - Section de fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à 28 192,12€

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.

13. Budget primitif 2022 : Ville

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 06/04/2022 ;

M. le Maire, Jean-Louis CHRIST expose,

Le Conseil Municipal est appelé ce soir à adopter le Budget Primitif 2022, étudié la semaine dernière en Commissions Réunies et des Finances.

Tout en étant marqué par la conjoncture économique avec la reprise de l’inflation et la flambée des cours de l’énergie liée à la guerre en Ukraine, ce budget est aussi celui de la reprise des activités culturelles et festives. Il est aussi celui de la concrétisation d’investissements importants.

Le budget général de la ville 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 8 966 000€ et en section d’investissement à 5 930 200€. Globalement, le budget s’élève donc à presque 15 millions d’€

Une section de fonctionnement stable et maîtrisée

Le budget 2022 reste contenu tout en maintenant ou développant les services à la population. Il marque le retour à une année plus classique, à défaut de pouvoir parler désormais de « normalité ». Ce budget prévoit la réouverture de la piscine Carola avec une gestion partagée avec la Communauté de Communes ; le redémarrage de la saison culturelle au Parc et le retour de l’évènementiel, dont le Pfifferdaj !

Les principales difficultés auxquelles la ville est confrontée sont :

- la poursuite de la chute des dotations de l’Etat ;

- la compensation par l’Etat de la perte de la Taxe d’Habitation non ré évaluée ; - le désengagement de l’Etat qui impose à la collectivité de pallier ;

- la perte de souveraineté économique par une recentralisation d’Etat ;

Les points positifs à souligner sont :

- les taux d’imposition restent inchangés depuis 1997 ;

- les recettes du Casino semblent revenir à leur niveau de 2019 sauf imprévu ; - les droits de mutations perçus en 2021 laissent à penser que 2022 sera aussi une bonne année ; - le camping a bien démarré l’année ; ce qui est de bon augure puisque l’excédent de ce budget annexe est habituellement reversé au budget général ;8

Le contexte international, national et local impose prudence et rigueur de gestion. Le travail d’optimisation de fonctionnement des services se poursuit pour alimenter la section d’investissement et permettre d’investir ou réinvestir au service des Ribeauvillois et Ribeauvilloises.

Une section d’investissement en augmentation pour concrétiser les projets

Après deux années compliquées et mais aussi de préparation liée à la crise du Covid, 2022 verra se concrétiser la réalisation d’équipements importants :

- La réfection de la toiture et de la façade de la mairie avec des subventions attendues à 80 % ; - L’aménagement du parking HOFFERER en complément de l’opération de construction menée par Pierres et Territoires ;

- La création du grand manège du centre équestre bénéficiant de subventions à hauteur de 38% ; permettant de concrétiser le projet d’origine ;

- La création de l’aire de jeux au Jardin de Ville, qui offrira à la jeunesse de notre cité un espace de loisirs innovant et pour laquelle des subventions ont également été sollicitée auprès de l’Etat, la CAF, la Région et la CEA ;

- L’acquisition de l’ancienne usine du LOHMEL, bâtiment de stockage route de Sainte-Marie-aux- Mines. Il est destiné aux services techniques et au Comité des Fêtes pour entreposer les cabanes du marché de Noël, les matériels de gros volume utilisés pour les manifestations ; - La poursuite de la rénovation de l’éclairage public sur l’ensemble de la ville avec le passage en leds et l’abaissement d’éclairage de 23H00 à 6H00 ;

- La poursuite de l’équipement en vidéoprotection des bâtiments ; - La poursuite du programme de rénovation de la voirie en préparation pour 2023 après des travaux de rénovation de réseaux d’eau et d’assainissement en 2022 et des fins de chantiers importants ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le budget « ville » au niveau du chapitre :

Section de fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à : 8 966 600€ Section d’investissement : dépenses et recettes équilibrées à : 5 930 200€

INSCRIT le montant de 200 000€ en section de fonctionnement pour faire face le cas échéant à une dépense imprévue, à charge pour M. le Maire d’en avertir l’assemblée délibérante lors de la séance suivant l’utilisation des crédits ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.

14. Fixation des taux d’imposition 2022

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 06/04/2022 ;

M. le Maire, Jean-Louis CHRIST expose,

Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation se traduit par l’affectation au bloc communal de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, avec application d’un coefficient correcteur destiné à compenser la taxe d’habitation. Le nouveau taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties correspond à l’addition du taux communal (10,07%) et du taux départemental (13,17%), soit un taux de 23,24 %.

Les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties ont progressé de 2.5% par rapport à 2021, progression résultant principalement de la revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation (et non les locaux professionnels) :

2021 2022 Evolution

Bases D’imposition 6 587 207 6 752 000 +2,5% Produit 1 530 866 1 569 165 +38 299€9

Par ailleurs, la taxe d’habitation subsiste pour les résidences secondaires. Son produit est de 77 759€ pour 2022. Les taux restent figés pour les années 2021 et 2022 au taux voté en 2019, soit 16,92%.

Lors du Conseil Municipal en date du 09/03/2022 relatif au débat sur les orientations budgétaires, il a été prévu de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2022. Ceux-ci sont figés depuis 1997 par décision du Conseil Municipal pour préserver les ménages de Ribeauvillé.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

MAINTIENT les taux des taxes (foncier bâti, foncier non bâti) :

- Taxe foncière (bâti) 23,24%

- Taxe foncière (non bâti) 50,45%

PRECISE que les produits attendus sont de 1 728 083€ décomposés ainsi :

- Taxe foncière (bâti) 1 569 165€

- Taxe foncière (non bâti) 158 918€

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.

15. Demande de subvention DSIL 2022

Mme M. STOQUERT, Adjointe au Maire, expose,

Dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local, parmi les opérations subventionnables figurent les travaux de mise aux normes des bâtiments publics.

Par délibération du 9 Mars 2022, le Conseil Municipal a sollicité une subvention pour :

- la mise aux normes de l’espace culturel Le Parc concernant le désenfumage de la grande salle. Ces

travaux s’inscrivent dans le cadre des obligations réglementaires des Etablissements Recevant du Public

imposées par la Commission de sécurité. L’estimation effectuée par le Maître d’Œuvre, s’élève à 84 972€

HT ;

- la mise aux normes de sécurité incendie de parties des bâtiments de la Mairie, notamment le

caveau. Ces travaux ont été estimés par le Maître d’Œuvre Jean SITTLER, à 72 558€ HT ;

Par ailleurs, une subvention a également été sollicitée de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) dans le cadre du Fonds de Soutien Territorial. La Préfecture demande à ce que la délibération soit complétée par les mentions suivantes :

- approbation du projet avec inscription des crédits budgétaires correspondants - approbation du plan de financement suivant :

Subvention DSIL : 47 259€

Subvention CEA : 16 800€

Autofinancement : 93 471€

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

SOLLICITE les subventions pour les opérations présentées au titre du FSIL 2022 et du FST 2022 ; APPROUVE les projets d’investissements et l’inscription des crédits budgétaires nécessaires APPROUVE le plan de financement prévisionnel

CHARGE M. le Maire ou son représentant d’établir les dossiers de demandes de subvention complets ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

16. Réorganisation institutionnelle projet de fusion des consistoires réformés

M. Pierre-Emmanuel POURCHOT, Conseiller municipal délégué au culte protestant expose,10

VU la délibération du synode de l’ERPAL en date du 25/09/2021 ;

VU le courrier de la préfecture daté du 20/01/2022 ;

VU l’article L.2541-14 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que :

- L’ordonnance du 26 octobre 1899 relative à la fixation des circonscriptions des consistoires

protestants énonce que

Les consistoires de l’Eglise réformée comprennent les circonscriptions suivantes : 1. Le consistoire de Strasbourg

2. Le consistoire de Bischwiller

3. Le consistoire de Sainte Marie aux Mines

- les consistoires réformés de Strasbourg et de Sainte Marie aux Mines, lors de leur session

commune du 13 mars 2021, ont approuvé chacun le projet de fusion des deux consistoires avec celui de

Bischwiller en vue de la création d’un consistoire unique, et décidé que la nouvelle entité sera dénommée

Consistoire de Strasbourg ;

- le consistoire réformé de Bischwiller, lors de la session du 2021 a approuvé le projet de fusion du

consistoire avec ceux de Strasbourg et de Sainte Marie aux Mines pour la création d’un consistoire unique

et décidé que la nouvelle entité sera dénommée Consistoire de Strasbourg ;

- le projet de fusion implique une modification de l’ordonnance du 26 octobre 1899 précitée ;

Le Conseil Municipal à 22 voix pour et une abstention (Mme C. PFISTER),

APPROUVE et VALIDE le fait que l’entité ainsi créée sera dénommée « Consistoire réformé de Strasbourg »

MANDATE le conseil synodal pour conduire la demande de modification de l’ordonnance du 26 octobre

1899 relative à la fixation des circonscriptions des consistoires protestants, portant sur les consistoires de

l’église Protestante réformée d’Alsace et de Lorraine.

17. Chasse – lot n° 6 – agrément de garde–chasse

M. Henri FUCHS, Adjoint au Maire, expose,

Par courrier en date du 30 janvier 2022, M. THUET André, adjudicataire du lot n°6 de la commune de RIBEAUVILLE, sollicite l’agrément de M. ZOBLER Jérôme en tant que garde-chasse privé. Il a fourni l’ensemble des documents nécessaires. La Fédération Départementale des Chasseurs du Haut– Rhin a donné un avis favorable à la nomination de Monsieur ZOBLER Jérôme par courrier daté du 9 février 2022.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DONNE un avis favorable à l’agrément de M. ZOBLER Jérôme en tant que garde-chasse privé de M. THUET André, adjudicataire du lot n°6, à condition toutefois, que l’intéressé, ne soit ni associé, ni partenaire, ni permissionnaire de M. THUET André, et que le nombre de gardes autorisé par le cahier des charges ne soit pas dépassé ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toute décision et document afférents.

18. Informations au Conseil Municipal :

- SDEA rapport d’activité et de développement durable 2016-20, perspectives 2021-26

La séance est close à 21H25