Procès Verbal - 20210825 pv

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Procès Verbal - 20210825 pv Document publié le Mercredi 25 août 2021 par la commune de Ribeauvillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210825 pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 août 2021

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE RIBEAUVILLE

Noms – Prénoms Signatures

Signatures

1. CHRIST Jean – Louis XX

2. STOQUERT Mauricette XX

3. OEHLER Gilles XX

4. WEISSBART Christine XX

5. PFEIFFER Joseph XX

6. ZUCCOLIN Anne-Sophie XX

7. FUCHS Henri XX

8. BRECHBUHLER-HELLER Claire XX

9. POURCHOT Pierre-Emmanuel

10. DUPORTAIL-HERQUE Fanny

11. THUET Pierre-Yves

12. MOMCILOV Suzanne XX

13. DEVECI Eren

14. PFISTER-BERNABEL Catherine

15. ERMEL Loïc

16. GOLIOT-UFFLER Stéphanie XX

17. FLEIG Raoul XX

18. KIENER-BRIED Christine XX

19. WILHELM Benjamin

20. ZIRN Anne XX

21. SCAPIN Jacky XX

22. SCHELL Cécile XX

23. ERBLAND Louis XX

24. MOSER Emmanuelle

25. KEMAYOU WANDJI Erick

26. GARRANGER Françoise XX

27. KIEFFER Francis XX2

Début de séance à 20H15

Constat du quorum : acquis à 18/27

Désignation du secrétaire de séance : D. FESSELET

Informations brèves

04/09/2021, samedi : retraite aux flambeaux avec repas et bal au jardin de ville 05/09/2021, dimanche : à 9H00 réveil par la Vosgésia, à partir de 15H00 défilé à pied, à 16H00 fontaine à vin de la Mairie, remise du pain d’épice au 1er magistrat

12/09/2021, dimanche : repas au Dusenbach pour les 700 ans du Monastère Du 01 au 12/09/2021 : exposition sur le Dusenbach à la salle de la Tour des Bouchers 25/09/2021 : inauguration de la Rotonde du Parc

29/09/2021 : prochain Conseil Municipal

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28/06/2021

M. le Maire expose,

Le procès–verbal de la séance du Conseil Municipal du 28/06/2021 est soumis pour approbation. Il est joint

à la présente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le procès–verbal de la séance du Conseil Municipal du 28/06/2021.

2. Convention GESCOD pour la politique de coopération avec le Congo

Vu la loi congolaise n°3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l’organisation administrative territoriale ; Vu la loi congolaise n°7-2003 du 6 février 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales ;

Vu la loi congolaise n°9-2003 du 6 février 2003 fixant les orientations fondamentales de la décentralisation ;

Vu la loi congolaise n°10-2003 du 6 février 2003 portant transfert de compétences aux collectivités locales; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales françaises, Chapitre V, Article L 1115-1 relatif à la Coopération décentralisée ;

Considérant les liens d’amitié et de coopération établis entre le Conseil Départemental du Pool, la Ville de Ribeauvillé et le GESCOD depuis 2009 ;

Considérant le contenu des précédentes conventions triennales (2010-2013 ; 2017-2017 ; 2018-2020) et la mise en œuvre des projets successifs ;

Considérant la Charte de la Coopération décentralisée pour le Développement durable ainsi que la Charte européenne de la coopération en matière d’appui à la gouvernance locale, où sont développées les notions de partenariat, d’échange, de rapprochement des cultures, de réciprocité et de développement durable, dans lesquelles se reconnaissent l’IRCOD et ses membres.

Considérant les principes énoncés dans la Déclaration de Paris du 2 mars 2005 et le Programme d’Accra du 3 octobre 2008 ;

Considérant les Objectifs de développement durable, adoptés le 25 septembre 2015 par les Etats membres de l’ONU ;

Considérant la Charte de la Coopération décentralisée pour le Développement durable ainsi que la Charte européenne de la coopération en matière d’appui à la gouvernance locale, où sont développées les notions de partenariat, d’échange, de rapprochement des cultures, de réciprocité et de développement durable, dans lesquelles se reconnaissent GESCOD et ses membres ;3

Mme Anne-Sophie ZUCCOLIN, Adjointe au Maire, expose,

La coopération entre la Ville de Ribeauvillé, le Conseil départemental du Pool et le GESCOD s’appuie d’une part sur des liens historiques liant Ribeauvillé au Pool, notamment à travers les Sœurs de la Divine Providence installées à Voka et leur maison-mère située à Ribeauvillé, et d’autre part, sur des actions d’appui au développement du département du Pool, auxquelles la ville de Ribeauvillé et le GESCOD contribuent financièrement et techniquement.

Après la mise en œuvre du Profap (Professionnalisation des filières agropastorales dans 6 districts du Pool 2013-2017) et considérant l’action en cours dénommée OSCAgri (Structuration des Organisations de la Société civile agricole du Pool), les partenaires s’entendent pour poursuivre les efforts centrés sur la relance du secteur agropastoral enclenchés dès 2010 avec la mise en œuvre du Pacd (projet agropastoral de coopération décentralisée 2010-2013).

Ainsi, les partenaires se rejoignent pour faire de ce secteur d’activité l’un des moteurs de la croissance économique du département et améliorer les conditions de vie des habitants. Le développement des activités agropastorales doit avoir des effets durables sur :

- Le développement économique du Pool ;

- L’augmentation des revenus des agriculteurs ;

- La professionnalisation des agriculteurs et l’organisation de la profession agricole ; - L’amélioration des conditions d’intervention du Conseil départemental du Pool en moyens et compétences auprès des acteurs intervenant dans le développement agricole.

Le partenariat est centré autour d’un unique axe de travail prioritaire qui est le développement du secteur agropastoral. Il s’agira plus spécifiquement de travailler à :

- La formation et l’accompagnement des agriculteurs et éleveurs ; - La mise à disposition des exploitations agricoles de moyens techniques et financiers adaptés à la relance de la production animale et végétale ;

- La structuration et la diversification de l’approvisionnement en intrants pour la production animale ainsi que l’appui à la commercialisation de la production ;

- La structuration professionnelle des organisations agricoles ;

- L’appui à la création d’une structure de concertation publique qui contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique agricole du département du Pool ;

- L’appui au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage du CDP ; - L’évaluation et la capitalisation de l’action. L’action aura ainsi contribué à la restructuration du secteur primaire dans le Pool et pourra être étendue à d’autres départements.

Le CDP, le GESCOD et la Ville de Ribeauvillé en lien avec les autres partenaires s’engagent à définir annuellement les modalités du financement des actions et des programmes proposés d’un commun accord après concertation. Les actions de terrain au Congo sont mises en œuvre par le GESCOD à partir de son antenne locale.

Le GESCOD assume par ailleurs le rôle de réseau des acteurs de la Région Grand Est engagées dans des actions de coopération décentralisée et de solidarité internationale et à ce titre s’engage à rechercher la mutualisation de moyens mobilisés sur ce territoire au profit du partenariat.

M. Le Maire rappelle l’historique de ce partenariat dont les sœurs de la Divine Providence sont à l’origine.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la signature de la convention de coopération décentralisée annexée à la présente décision ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent. 3. Centre équestre – Prolongation de la Délégation de Service Public (DSP) en cours

VU le décret du 1er février 2021 relatif aux contrats de concession, article n°36, alinéa 6 ; VU, la convention de DSP pour le centre équestre débutant le 03/09/2016 pour une durée de 5 ans ;4

VU, la délibération du 24/02/2021 portant approbation du principe d’exploitation du centre d’activités équestres dans le cadre d’une nouvelle concession de DSP de 20 ans pour le centre équestre ;

CONSIDERANT la procédure en cours pour l’attribution d’une nouvelle DSP débutant le 01/10/2021 ; CONSIDERANT le motif d’intérêt général de continuité du service public ;

M. Jo PFEIFFER, Conseiller Municipal Délégué expose,

La DSP actuellement en cours s’achève le 02/09/2021. Or, la procédure visant l’attribution de la nouvelle DSP pour la gestion du centre équestre ne prendra fin qu’avec la délibération de choix du délégataire et d’autorisation à signer le contrat définitif prévu en Conseil Municipal du 29/09/2021.

Aussi, il est proposé d’autoriser la prolongation de la DSP en cours jusqu’au 30/09/2021 pour motif d’intérêt général lié à la continuité du service public. Etant entendu que cet avenant ne modifie pas l’économie générale de la DSP et reste sans impact sur son montant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la prolongation de la DSP en cours avec la SAS PG TEAM du 03/09 au 30/09/2021 ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant de prolongation de la DSP et toute pièce utile ;

4. Centre équestre – Rapport de la Commission de Délégation de Service Public (DSP)

VU les articles L.1411.1 à L.1411.19 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 relative aux contrats de concession ; VU le décret n°2018-1075 du 03/12/2018 portant Code de la Commande Publique ; VU la délibération du 24/02/2021 portant approbation du principe d’exploitation du centre d’activités équestres dans le cadre d’une concession de DSP de 20 ans avec une participation significative aux investissements ;

CONSIDERANT la liste des candidats admis à présenter une offre, examinée en Commission DSP du 07/05/2021 ;

CONSIDERANT le rapport de la Commission DSP du 27/07/2021 ;

M. le Maire expose,

La procédure de consultation lancée par délibération du Conseil Municipal du 24/02/2021 pour une nouvelle DSP pour la gestion du centre équestre se poursuit.

Une première réunion de la Commission DSP a eu lieu le 07/05/2021 pour examiner la liste des candidats admis à présenter une offre. Une seule candidature avait alors été déposée, la SAS PG TEAM actuel délégataire, admise à poursuivre et à présenter une offre.

Dans le cadre fixé par la réglementation, le Conseil Municipal est saisi sur la base de la communication du rapport de Commission de Délégation de Service Public tenue le 27/07/2021.

Article L1411-4 : Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.

Le projet de convention de DSP du délégataire et le rapport de cette Commission sont joints. Le rapport retranscrit les éléments acceptés ou à négocier par l’autorité habilitée à négocier, le Maire. Les principaux points de négociations portent sur les investissements et les garanties demandées par le candidat à la DSP.5

Il est proposé au Conseil Municipal l’autorisation à poursuivre les négociations sur les bases du rapport de la Commission DSP. Il est prévu de soumettre à un prochain Conseil Municipal fixé le 29/09/2021 le choix du délégataire et le projet définitif de contrat de DSP pour la gestion du centre équestre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à poursuivre les négociations avec la SAS PG TEAM, sur la base du rapport de la Commission DSP, pour finaliser le projet de contrat de délégation de service public de gestion du centre d’activités équestres ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre et signer toute décision utile afin de conclure la procédure d’attribution.

5. Attribution des marchés pour les travaux d’extension du centre équestre

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°5 du 04/09/2018 portant demande de subventions et autorisant les travaux ; VU la procédure de consultation mise en œuvre dans le cadre d’un appel d’offres européen ; VU le procès-verbal de la Commission d’Examen des Offres (CEO) du 21/04/2021 ; VU le procès-verbal de la Commission d’Examen des Offres (CEO) du 26/05/2021 ; VU le procès-verbal de la Commission d’Examen des Offres (CEO) du 16/08/2021 ;

CONSIDERANT l’intérêt local à poursuivre les démarches engagées et donc à passer les marchés de travaux pour faire aboutir le projet de construction ;

CONSIDERANT la procédure en cours pour l’attribution d’une nouvelle DSP pour la gestion du centre équestre à compter du 01/10/2021 ;

M. le Maire expose,

La commune a engagé une consultation d’entreprises en début d’année pour permettre la réalisation du projet d’extension du centre équestre de Ribeauvillé.

Le projet initial comportait quatre tranches : le grand manège, les écuries en deux phases et le club house/ tribunes. L’ensemble était estimé en 2019 à 1 320 800€ HT. La première consultation a été déclarée sans suite en raison des prix et au regard des financements disponibles.

La relance de consultation a été fixée sur une tranche ferme composée du grand manège uniquement, étant entendu que le futur délégataire devrait assumer la construction de l’écurie.

L’estimation globale du projet pour les 12 lots « travaux » initiaux au stade Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) par le cabinet d’architecture PENLOUP en 2020 était alors de 1 145 500€ HT base, hors variantes, pour le grand manège et les écuries.

La consultation est désormais aboutie, après un recalage en lien avec les négociations en cours sur la future DSP, pour que le délégataire contribue à une partie de l’investissement. De ce fait, 6 lots n’apparaissent plus en raison de la recomposition des lots eux-mêmes, de la suppression de la tranche optionnelle et d’une prise en charge par le futur délégataire dans le cadre des obligations contractuelles à sceller pour la construction de l’écurie. La CEO ayant statué, il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal :

Lot n°1 – Terrassement – VRD

Attributaire : TP Schmitt

Prix : 135 265,21€ HT

Lot n°2 – Gros Oeuvre

Attributaire : SCHRAMM

Prix : 154 878,10€ HT6

Lot n°3 partie A – Charpente bois – Ossature bois - Bardage

Attributaire : JAMES

Prix : 531 922,34 € HT

Lot n°3 partie B – Couverture

Attributaire : JAMES

Prix : 87 156,51€ HT

Lot n°5 – Equipements équestres

Attributaire : MONTSEC

Prix : 33 723,00€ HT

Lot n°10 – Electricité

Attributaire : PRESTELEC

Prix : 19 196,00€ HT

Lot n°12 – Sols équestres

Attributaire : EQUIPLUS

Prix : 67 105,00€ HT

Le montant global prévisionnel à charge de la ville est donc de 1 029 246,16€ HT pour l’ensemble des lots présentés ; sachant que les subventions octroyées sont de 451 080€ sur cette opération. Le financement est acquis puisque la ville a mis de côté depuis des années avec l’objectif de mener à bien ce chantier ; les conditions étant désormais réunies.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ATTRIBUE les marchés de travaux pour les 7 lots présentés constituant l’ensemble du chantier de travaux de construction du grand manège du centre équestre ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toute pièce utile.

6. Attribution du marché « électricité » pour la Gendarmerie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°3 du 15/07/2020 portant adoption du projet de construction de brigade territoriale autonome de Gendarmerie à Ribeauvillé ;

VU la procédure de consultation mise en œuvre dans le cadre d’un appel d’offres européen ; VU la délibération n°20 du 14 avril 2021 portant attribution de 17 lots sur 21 ; Vu le courrier de la Préfecture en date du 16/06/2021 ;

VU la relance de la procédure de consultation afin de pourvoir le lot sans suite ; VU le procès-verbal de la Commission d’Examen des Offres (CEO) du 16/08/2021 ;

CONSIDERANT l’intérêt local à poursuivre les démarches engagées pour le projet ;

M. Louis ERBLAND, Adjoint au Maire expose,

La commune a engagé une consultation d’entreprises pour permettre la réalisation du projet de construction de brigade territoriale autonome de Gendarmerie à Ribeauvillé. L’estimation globale du projet pour les 21 lots « travaux » au stade Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) par le cabinet d’architecture WAGNER est de 3 111 262,72€ HT pour montant global des offres attribuées s’élevant à 3 017 365,27€ HT – Prix de base, hors variantes. La consultation a été menée à bien et globalement dans les prix d’estimation. La CEO du 16/08/2021 a permis d’attribuer le lot électricité qu’il convient de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal :

Lot n°19 – électricité – courants forts et faibles

Attributaire : PREST’ELEC7

Prix : 208 000€ HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ATTRIBUE le marché de travaux pour le lot présenté ci-dessus ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toute pièce utile.

7. Acquisition d’un verger, parcelle n°142, section n°4 LUTZELBACH à la SAFER

VU l’appel à candidature de la SAFER en date du 10/05/2021 ;

VU l’accord de la SAFER en date du 09/07/2021 ;

CONSIDERANT en vertu de l’article L2121-29 du CGCT que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

CONSIDERANT l’intérêt local de l’acquisition du terrain aux conditions proposées ;

M. le Maire expose,

La SAFER a fait un appel à candidature pour l’acquisition d’un verger au Lutzelbach. La commune s’est positionnée car son action politique s’inscrit en cohérence avec la charte du Parc Naturel Régional du Ballon des Vosges par des actions propres favorisant la biodiversité, les continuités écologiques, les ouvertures paysagères et le soutien à une agriculture durable.

La commune souhaite acquérir ce verger actuellement à l’état de friche. Cette attribution, permettra de restaurer le verger et de mettre en place sur cette parcelle un système d’éco pâturage associant arbres fruitiers de « haute tige » et prairie. Le pré-verger ainsi constitué pourra offrir une large palette de micro- habitats favorables à la biodiversité, et des pratiques agricoles extensives pourront être appliquées sur les prés (telles la fauche ou le pâturage) en partenariat avec des exploitants locaux.

Le terrain est le suivant :

Section Numéro Lieudit Nature Contenance 04 0142 Lutzelbach VE 11 a 49 ca

Le prix de vente a été convenu à SEPT MILLES HUIT CENT VINGT EUROS ET QUARANT CENTIMES (7 820.40€ TTC), soit 680.63€ l’are. Compte tenu du montant de l’opération, aucun avis de France Domaine n’est requis.

M. KIEFFER interroge sur cette acquisition. M. FUCHS, Adjoint au Maire, précise la localisation, l’intérêt pour la ville et donne des éléments de comparaison avec d’autres terrains.

M. le Maire renvoie à une politique générale visant le souhait de développer des jardins familiaux, le projet de ferme pédagogique entre autres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition de la parcelle n°142, section n°4 de 11 ares 49 pour un montant de 7 820.40€ TTC ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la réalisation de la vente ; CHARGE Maître Sandrine GLATZ, Notaire de la réalisation de la vente.

8. Demande de subvention à la CEA pour rénovation du skate-park

Mme Claire BRECHBUHLER, Adjointe au Maire, expose,8

Dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale la ville peut bénéficier d’une subvention pour la commande d’un module pour le skate-park de Ribeauvillé situé rue des Hirondelles. Le coût estimatif du projet s’élève à 11 358.10 € HT, pour lequel une subvention de 2 271.62€ est attendue de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention au titre du Fonds de Solidarité Territoriale pour la commande d’un module pour

le skate-park ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile ;

9. Subvention : ASR Football

Vu la délibération n°9 du Conseil Municipal en date du 28/06/2021 ; Vu la demande M. NADELHOFFER, Président, parvenu par mail le 09/08/2021 ;

Mme Mauricette STOQUERT, Adjointe au Maire, expose,

Le Club de football a fait parvenir la liste des licenciés pour la saison 2020 – 2021 jointe.

Jeunes : 77 licences x 16€ = 1 232€

Adultes : 142 licences x 8 euros = 1 136€

La subvention s’élève à : 2 368€

Mme STOQUERT expose par ailleurs le dispositif « pass’sport » de 50€ de réduction immédiate à destination des jeunes (6 à 18 ans) qui prennent des adhésions dans les clubs.

Elle remercie aussi le monde associatif qui cherche des solutions au regard des contraintes sanitaires pour l’accueil des adhérents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ALLOUE à l’ASR FOOT une subvention de 2 368€ ;

D’IMPUTER la dépense correspondante au compte 6574 du budget 2021 ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile ;

10. Subvention Club Vosgien

Vu la demande de Mme OBRECHT, Présidente du Club Vosgien ;

Mme Mauricette STOQUERT, Adjointe au Maire, expose,

L’association du Club Vosgien a formulé auprès de la Ville de Ribeauvillé une demande de subvention exceptionnelle afin de financer en partie la réalisation de travaux d’assainissement au chalet du Schelmenkopf, pour la mise aux normes des installations.

Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 3 000€ correspondant au forfait de raccordement de l’ensemble, de la recherche et branchement des évacuations d’eaux usées sur la nouvelle fosse et de la création de l’aération conforme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,9

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 3 000€ à l’association du Club Vosgien ; IMPUTE la dépense correspondante au compte 6574 du budget 2021 ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.

11. Information au Conseil Municipal

- Décision d’acceptation de remboursement d’assurance

Fin de séance à 21H20

M. le Maire

Jean-Louis CHRIST