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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 9 juillet 2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 9 juillet 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
COMMUNE
DE
ROCHESERVIERE
COMPTE-RENDU
CM
DU
09/07/2020
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
de
la
séance
du
9 juillet
2020
PRÉSENTS
:MM.
Bernard
DABRETEAU
-
Joël
OIRY
-
Mme
Martine
FAUCHARD
—
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lraceme
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
-
Mmes
Christelle
SAUVAGET
—
Véronique
BERGER
MACOIN
-
Marie-Andrée
LARDIERE
—
MM.
Vincent
BRETECHER
- Patrice
PAVAGEAU
-—
Mme
Sylvette
LAMOUREUX
-
Mmes
Valérie
TARDY
—
Aurélie
GAZEAU
—
Mélanie
CHOBLET
-
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
-
Sébastien
PAVAGEAU
—
Grégory
THEPAULT
-
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
-
MM.
Mathieu
ROBIN
—
Baptise
SORIN PROCURATIONS
:M.
Franck
CORNEVIN
à
M.
Antoine
ORCIL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Aurélie
JOULIN
La
séance
débute
à
vingt-heure
trente
minutes
APPROBATION
COMPTE-RENDU
SEANCE
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
18
juin
2020.
ELUS
DELIBERATION
55.07.20
—
SyDEV
-
Représentation
de
la
Commune
au
Comité
Territorial
de
l'Energie
de
Montaigu-Rocheservière,
en
vue
de
l'élection
des
délégués
au
Comité
Syndical
du
SyDEV Le
SyDEV,
syndicat
départemental
d'énergie
et
d'équipement
de
la
Vendée,
est
un
syndicat
mixte
composé
de
l'ensemble
des
communes
et
établissement
publics
à
fiscalité
propre
de
Vendée.
Son
organe
délibérant,
le
comité
syndical,
est
constitué,
d'une
part
des
représentants
directs
des
communautés
de
communes
et
d'agglomération
et
de
la
commune
de
l'Ile
d'Yeu,
et
d'autre
part,
de
délégués
élus
par
les
Comités
Territoriaux
de
l'énergie
(CTE)
regroupant
les
représentants
des
communes.
Préalablement
à
l'élection
des
délégués
des
CTE
au
Comité
Syndical
du
SyDEV,
il appartient
à
chaque
commune
d'élire
ses
délégués
au
CTE.
Chaque
commune
doit
donc
désigner,
pour
siéger
au
CTE,
un(e)
délégué(e)
titulaire
ainsi
qu’un(e)
délégué(e)
suppléant(e)
appelé(e)
à
siéger
au
CTE
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
du
titulaire,
sans
toutefois
pouvoir
être
élu
délégué(e)
au
comité
syndical.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
article
L.
2122-7,
L.
5211-7,
L.
5212-7
et
L.
5711-
1, Vu
les
statuts
du
SyDEV,
Vu
le rapport
ci-dessus
exposé,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
désigner
un(e)
délégué(e)
titulaire
et
un(e)
délégué(e)
suppléant(e),
choisi(e)
parmi
ses
membres,
sous
réserve
des
inéligibilités
et
incompatibilités
de
droit
commun
et
à
condition
qu'ils
ne
soient
pas
déjà
délégués
au
titre
de
Terres
de
Montaigu,
communauté
de
communes
Montaigu-
Rocheservière. COMMUNE
DE
ROCHESERVIERE
COMPTE-RENDU
CM
DU
09/07/2020
Considérant
que
le mandat
des
délégués
est
lié à celui
du
conseil
municipal
qui
les
a désignés
:
Délégué
titulaire
: 1
Est
candidat
: Joël
OIRY
Nombre
de
bulletins
: 23
Bulletins
nuls
: 0
Abstentions
: O
Suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
Délégué
suppléant :
1
Est
candidat
: Bernard
DABRETEAU
Nombre
de
bulletins
: 23
Bulletins
nuls
: O
Abstentions
: 0
Suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
Après
avoir
procédé
à
l'élection
des
délégués,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
5211-7
et
L.
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
élit
:
Déléqué
titulaire
:
Délégué
suppléant :
Joël
OIRY
Bernard
DABRETEAU
DELIBERATION
56.07.20
—
Election
du
représentant
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-29
et
L
2131-1
et
suivants,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2121-21,
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Montaigu
Rocheservière
du
29
juin
2020
n°DELTDMC_20_074
portant
création
et fixant
la composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Considérant
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
et communautaires
du
15
mars
2020,
Considérant
dès
lors
la nécessité
de
désigner
le représentant
titulaire
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
Communes
Montaigu
Rocheservière, Considérant
la
candidature
de
Monsieur
Bernard
DABRETEAU
au
poste
concerné,
Vu
l'article
L2121-21
du
CGCT,
« le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
N
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
membres
N
PROCLAME
à
l'unanimité
Monsieur
Bernard
DABRETEAU,
Maire,
comme
représentant
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rocheservière
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
Communes
Montaigu
Rocheservière.
SN
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
relatif à
la présente
délibération. COMMUNE
DE
ROCHESERVIERE
COMPTE-RENDU
CM
DU
09/07/2020
DELIBERATION
57.07.20
-
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
-—
Election
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
à
caractère
permanent
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y
a
lieu
d'élire
les
membres
de
la
nouvelle
commission
d'appel
d'offres,
cette
dernière
étant
amenée
à examiner
les
offres
d'entreprises
dans
le cadre
des
procédures
formalisées
de
passation
des
marchés
publics.
Il'indique
que
conformément
à
l’article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
moins
de
3 500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offre
est
composée
par
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offre
sont
élus
au
scrutin
de
liste
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Ilest
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires. Vu
l'article
L2121-21
du
CGCT,
« le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Y
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
membres
S
ELIT
comme
titulaires
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
:
-
Joël
OIRY
-
Antoine
ORCIL
-
Patrice
PAVAGEAU
N
ELIT
comme
suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offre
-
Laurent
BERTAUD
-
Mathieu
ROBIN
-
Baptiste
SORIN
S
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à
la
présente
délibération
DELIBERATION
58.07.20
-
COMMISSION
D'OUVERTURE
DES
PLIS
—
Election
des
membres
de
la
Commission
d’ouverture
des
plis
en
matière
de
délégations
de
service
public
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y
a
lieu
d'élire
les
membres
de
la
nouvelle
commission
d'ouverture
des
plis
en
matière
de
délégation
de
service
public
afin
que
celle-ci
puisse
procéder
à
l'ouverture
des
plis
contenant
les
candidatures
et
les
offres
et
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L.5212-1
à
L.5212-4
du
code
du
travail
et
de
leur
aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et l'égalité
des
usagers
devant
le service
public.
l'indique
que
conformément
à
l’article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsqu'il
s’agit
d'une
commune
de
moins
de
3 500
habitants,
la commission
est
composée
par
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offre
sont
élus
au
scrutin
de
liste
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires. Vu
l'article
L2121-21
du
CGCT,
«
Je
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
». COMMUNE
DE
ROCHESERVIERE
COMPTE-RENDU
CM
DU
09/07/2020
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
N
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
membres
N
ELIT
comme
titulaires
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
en
matière
de
délégation
de
service
public
:
-
Martine
FAUCHARD
- _
lraceme
GONCALVES
-
Aurélie
JOULIN
N
ELIT
comme
suppléants
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
en
matière
de
délégation
de
service
public
:
-
Vincent
BRETECHER
-
Mélanie
CHOBLET
-
Sébastien
PAVAGEAU
S
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à
la
présente
délibération
PATRIMOINE
COMMUNAL
DELIBERATION
59.07.20
-
CREDIT
BAIL
—
Levée
de
l'option
d’achat
au
profit
de
la
SCI
BRETON
C.A
(annule
et remplace
la
délibération
n°52.06.20)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
et
Madame
Cyrille
BRETON,
actuellement
«crédit
preneur»
du
local
commercial
de
Tabac
Presse,
situé
au
13
rue
d'Anjou
et
d'un
emplacement
de
parking,
suivant
le
contrat
de
crédit-bail
immobilier
reçu
par
Maître
CANTIN,
Notaire
à
ROCHESERVIERE,
le
30
novembre
2009,
souhaitent
lever
l'option
d'achat
anticipé,
conformément
aux
termes
de
l’article
17
dudit
contrat,
pour
devenir
propriétaires
du
local
et
du
parking,
formant
respectivement
les
lots
n°
3
et 47
dans
l'ensemble
immobilier
soumis
au
régime
de
la copropriété,
dénommé
« Résidence
les
Ormeaux
».
Monsieur
le
Maire
expose
également
que
Monsieur
et
Madame
Cyrille
BRETON
souhaitent
préalablement
à
l'acte
constatant
la levée
d'option
d'achat
anticipé,
céder
leurs
droits
dans
le contrat
de
crédit-bail
immobilier
à
la société
dénommée
SCI
BRETON
C.A,
dont
ils
sont
les
seuls
associés,
suivant
acte
à
recevoir
par
Maître
Yvan
EON,
Notaire
à
CHALLANS.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Monsieur
et
Madame
BRETON
n'ont
pas
pu
signer,
pour
des
raisons
qui
leur
sont
propres,
la
levée
d'option
d'achat
anticipé
en
date
du
30
juin
2020.
Il propose
alors
au
conseil
Municipal
d'annuler
et
de
remplacer
la
délibération
n°
52.06.20.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la
levée
d'option
d'achat
à
une
date
ultérieure.
Le
montant
de
la
transaction
sera
calculé
en
lien
avec
le
Crédit
Bail
signé
le
30
novembre
2009.
Au
titre
Il
alinéa
11
il
est
mentionné
que:
«
le
prix
de
rachat
de
l'immeuble
en
cas
de
levée
d'option
d'achat
anticipé
est
égal
à
la
somme
de
l'ensemble
des
loyers
restant
à
courir
et
de
la
valeur
résiduelle
financière
jusqu'au
terme
initialement
prévu
au
contrat
».
Pour
information
:
-
La
valeur
résiduelle
en
fin
de
contrat
est
égale
à
l'euro
symbolique.
-
Le
loyer
mensuel
d'exploitation
est
de
1
167.11
€
HT.
-
Le
Crédit
Bail
a débuté
le
1”
décembre
2009
et
prendra
fin
le 30
novembre
2029,
soit 240
mensualités.
A
titre
d'exemple
:
-
si la transaction
avait
eu
lieu
le
30 juin
2020
le
montant
de
la transaction
aurait
été
de
:
+
131
883.43€
HT
soit
158
260.12€
TTC
&
1€
+
Soit
un
total
de
158
261.12€
TTC COMMUNE
DE
ROCHESERVIERE
COMPTE-RENDU
CM
DU
09/07/2020
-
Si
la
transaction
a
lieu
le
31
juillet
2020
le
montant
de
la
transaction
sera
de
:
+
130
716.32€
HT
soit
156
859.58€
TTC
+
1€ Soit
un
total
de
156
860.58€
TTC
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
$
AUTORISE
la
cession
du
contrat
de
crédit-bail
immobilier
par
M.
et
Mme
Cyrille
BRETON
au
profit
de
la
SCI
BRETON
CA,
Ÿ
ACCEPTE
la
levée
d'option
d'achat
anticipé
par
la
SCI
BRETON
C.A,
au
cours
du
mandat
2020-2026
SN
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à fixer
le prix
de
vente
en
se
référant
au
crédit
bail
S
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
signer
tous
documents
et
actes
nécessaires
à
cette
transaction.
N
Annule
et
Remplace
la
délibération
52.06.20.
ASSAINISSEMENT
DELIBERATION
60.07.20
—
Approbation
de
la
révision
du
zonage
d’assainissement
des
eaux
usées Dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIÏ)
de
l'ex-communauté
de
communes
du
Canton
de
Rocheservière,
la
commune
de
Rocheservière
a
souhaité
réviser
son
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées.
Le
zonage
a
été
soumis
à
enquête
publique
unique
relative
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
et
aux
Périmètres
Délimités
des
Abords
des
monuments
historiques,
organisée
par
Terres
de
Montaigu
Communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2224-10,
Vu
le code
de
l'environnement,
Vu
la
loi
n°2006-1772
sur
l'eau
et les
milieux
aquatiques
(LEMA)
du
31
décembre
2006,
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet 2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
Vu
les
pièces
du
dossier,
Vu
la décision
n°
2018-3741
en
date
du
21
février
de
la Mission
Régionale
de
l'Autorité
environnementale
(MRAe)
après
étude
au
cas
par
cas
ne
soumettant
pas
le plan
à évaluation
environnementale,
Vu
la
délibération
n°30.03.19
en
date
du
26
mars
2019
du
conseil
municipal
validant
le
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
et
désignant
Terres
de
Montaigu,
communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière
comme
autorité
organisatrice
de
l'enquête
publique
unique
;
Vu
la
décision
n°E19000015
/ 44
du
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
en
date
du
25
janvier
2019,
désignant
Monsieur
Gérard
GUIMBRETIERE,
cadre
de
l'industrie
du
transport
en
retrait
en
qualité
de
commissaire
enquêteur,
Vu
l'arrêté
du
Président
n°ATDMAD_19_020
en
date
du
05
avril
2019
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
unique
qui
s’est
déroulée
du
27
mai
au 29
juin
2019
inclus,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
05
août
2019,
Considérant
que
le
rapport
et
les
conclusions
de
l'enquête
publique
justifient
des
ajustements
modiques
du
plan
de
zonage
des
zonages
d'assainissement
des
eaux
usées,
Considérant
que
le zonage
d'assainissement
des
eaux
usées,
tel
qu'il
est
présenté
en
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés. COMMUNE
DE
ROCHESERVIERE
COMPTE-RENDU
CM
DU
09/07/2020
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIÏ)
de
l'ex-communauté
de
communes
du
Canton
de
Rocheservière,
les
communes
ont
souhaité
réviser
leur
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées,
assistées
de
Terres
de
Montaigu
et
d'un
bureau
d'étude.
Le
reliquat
de
raccordement
disponible
en
organique
sur
l'ouvrage
est
de
980
Equivalents
Habitants
pour
un
projet
d'urbanisation
de
810
EH.
La
station
est
en
capacité
de
traiter
ces
futurs
effluents
et
arrivera
en
limite
de
capacité
à
la
fin
de
la
durée
de
vie
du
PLUIi.
Le
diagnostic
de
réseau
en
cours
devrait
permettre
d'affiner
les
possibilités
de
raccordement
sur
l'ouvrage
et
d'établir
un
programme
de
travaux
pour
améliorer
la
collecte
des
eaux
usées.
Un
projet
de
plan
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
a
été
établi
en
conséquence.
Le
plan
est
également
joint
en
annexe
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
a
été
soumis
à
enquête
publique
unique
avant
son
approbation.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
Communauté
de
communes
a
organisé
l'enquête
publique
unique
relative
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi)
de
l'ex-communauté
de
communes
du
Canton
de
Rocheservière
et
aux
Périmètres
Délimités
des
Abords
des
monuments
historiques.
Aussi,
ces
sujets
étant
liés
par
leurs
enjeux
communs
en
matière
d'aménagement
et
leur
échelle
territoriale,
une
enquête
publique
unique
organisée
simultanément
par
Terres
de
Montaigu
permettait
à
la
population
une
meilleure
compréhension
de
ces
projets
et
améliorait
la
lisibilité
de
ces
enquêtes.
En
effet,
les
dates
de
l'enquête,
les
permanences
du
commissaire
enquêteur
ou
encore
la
publicité
étaient
communes.
Cette
dernière
a
l'objet
d'un
rapport
unique
du
commissaire
enquêteur
ainsi
que
de
conclusions
motivées
au
titre
de
chacune
des
enquêtes
publiques
initialement
requises.
Dans
ce
cadre,
par
arrêté
n°ATMAD_19_020
du
05
avril
2019,
le
Président
de
la
communauté
de
communes,
a
prescrit
l'enquête
publique
unique
obligatoire.
Cette
enquête
publique
s'est
déroulée
du
27
mai
au
29
juin
2019
inclus,
soit
une
durée
de
34
jours
consécutifs.
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
le
public
a
pu
prendre
connaissance
du
dossier
et formuler
ses
observations
sur
les
registres
papier
et numérique
ouverts
à cet
effet :
-
en
mairie
des
communes
de
L'Herbergement,
de
Rocheservière
et
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
et
des
communes
déléguées
de
Mormaison,
Saint-André-Treize-Voies
et
Saint-Sulpice-le-Verdon
composant
la
commune
nouvelle
de
Montréverd,
ainsi
qu'au
siège
de
l'intercommunalité,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public,
à
l'exception
des
dimanches
et
des
jours
fériés.
L'ensemble
du
dossier
était
consultable
en
version
papier
ainsi
qu'en
version
numérique
grâce
à
un
ordinateur
dédié
mis
à
disposition.
-
Sur
internet
au
lien
suivant:
https://www.registre-dematerialise.fr/1238
Les
observations
ont
également
pu
être
adressées
au
commissaire
enquêteur,
par
écrit,
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
à
l'adresse
du
siège
de
l'enquête
ou
par
mail
à
l'adresse
suivante
:
enquete-publique-
1238@registre-dematerialise.fr Chacun
a
pu
consigner
ses
observations
et
propositions
de
la manière
suivante
:
-
sur
le
registre
d'enquête
établi
sur
feuillets
non
mobiles,
cotés
et
paraphés
par
le commissaire
enquêteur,
disponible
en
mairie
des
communes
de
L'Herbergement,
de
Rocheservière
et
de
Saint-Philbert-de-
Bouaine
et
des
communes
déléguées
de
Mormaison,
Saint-André-Treize-Voies
et
Saint-Sulpice-le-
Verdon
composant
la
commune
nouvelle
de
Montréverd,
ainsi
qu'au
siège
de
l'intercommunalité,
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
au
public,
à
l'exception
des
dimanches
et des
jours
fériés.
-
par
courrier
adressé
au
commissaire
enquêteur,
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière,
35
avenue
Villebois
Mareuil
— 85607
Montaigu-Vendée
Cedex
-
par
courriel
à
l'adresse
suivante
: enquete-publique-1238@registre-dematerialise.fr
-
sur
le
registre
dématérialisé
sécurisé
ouvert
de
manière
complémentaire
depuis
le
site
internet
suivant
:
https://www.registre-dematerialise.fr/1238
Les
observations
reçues
sous
forme
dématérialisée
dans
les
délais
fixés
ont
été
rendues
accessibles
sur
le
site
internet
:
https:/Awww.registre-dematerialise.fr/1238
dans
les
meilleurs
délais,
et
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête. Le
commissaire
enquêteur
a
pu
recevoir,
en
personne,
les
observations
écrites
ou
orales
du
public
lors
des
13
permanences
organisées
dans
les
6
mairies
composant
l'ex-Communauté
de
communes
du
Canton
de
Rocheservière. Dans
son
procès-verbal
de
synthèse
rendu
en
date
du
05
juillet
2019,
le
commissaire
enquêteur
a
fait
part
d'améliorations
modiques
à
apporter
aux
plans
de
zonage,
notamment
à
la
légende
des
plans
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
et
un
rapport
de
présentation. COMMUNE
DE
ROCHESERVIERE
COMPTE-RENDU
CM
DU
09/07/2020
Suite
à
la
réception
du
mémoire
en
réponse
adressé
par
la
Communauté
de
communes
en
date
du
19
juillet
2019
à
ses
observations,
le
commissaire
enquêteur
a
rendu
son
rapport
d'enquête
ainsi
que
ses
conclusions
motivées
au
titre
de
chacune
des
enquêtes
publiques
initialement
requises,
dans
laquelle
elle
émet
un
avis
favorable
à
la
révision
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées.
Au
titre
des
préconisations
du
commissaire
enquêteur,
des
modifications
modiques
ont
été
effectuées
avant
approbation
:
- Simplification
de
la
légende
des
plans
de
zonage
;
- Identification
des
stations
d'épuration
et
des
postes
de
relevage
existants
aux
plans
de
zonage.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
cohérence
entre
les
zonages
d'assainissement
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé,
il a
été
rajouté
au
zonage
d'assainissement
collectif
:
- une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
ZL
n°
752
située
à
La
Bretinière,
classée
en
zone
UC
au
PLUI.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
S
APPROUVE
la
révision
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
DIVERS
POUR
INFORMATION
: Participation
citoyenne
Laurent
BERTAUD
présente
le
dispositif
«
participation
citoyenne
»
au
conseil
municipal.
Une
présentation
officielle
sera
faite
par
le
lieutenant
DENEUFGERMAIN
lors
d'une
prochaine
séance.
POUR
INFORMATION
: Réunion
d’information
ZAC
de
la
Caillonnière
Laurent
BERTAUD
propose
une
réunion
d'information
concernant
la
ZAC
de
la
Caillonnière,
à
l'attention
des
conseillers
municipaux,
le
mardi
21
juillet
2020.
Les
informations
d'organisation
de
cette
réunion
seront
communiquées
par
mail
à
l'ensemble
du
conseil.
POUR
INFORMATION
: Séance
conseil
du
10
juillet
: Election
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
2020
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
le
déroulé
de
la
séance
du
conseil
du
10
juillet
2020.
La
séance
est
levée
à
vingt-et-une
heure
et cinquante
cinq
minutes
RME EX
Compte-rendu
de
séance
du
9 juillet 2020
signé
par :
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
CS
Red
Aurélie
JOULIN
Bernard
DABRETEAU