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Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 septembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Éducation,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
de
la
séance
du
24
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-quatre
septembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué
le
dix-huit
septembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 18
septembre
2020
Présents
:
MM.
Bernard
DABRETEAU
-—
Joël
OIRY
—
Mme
Martine
FAUCHARD
-
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lraceme
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
-—
Mmes
Christelle
SAUVAGET
—
Véronique
BERGER
MACOIN
-
Marie-Andrée
LARDIERE
(à
partir
de
la
délibération
n°74.09.20)
—
M.
Patrice
PAVAGEAU
—
Mme
Sylvette
LAMOUREUX
—
M.
Franck
CORNEVIN
—
Mmes
Valérie
TARDY
—
Aurélie
GAZEAU
(à
partir
de
la
délibération
n°73.09.20)
—
Mélanie
CHOBLET
—
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
—
Sébastien
PAVAGEAU
—
Grégory
THEPAULT
—
Mme
Aurélie
JOULIN
—
M.
Baptiste
SORIN
Procurations
:Mme
Marie-Andrée
LARDIERE
à
Mme
Christelle
SAUVAGET
(jusqu’à
la
délibération
n°73.09.20)
—
M.
Vincent
BRETECHER
à
Mme
Martine
FAUCHARD
-
Mme
Solène
GUIBERT
à
Mme
Aurélie
GAZEAU
(à
partir
de
la
délibération
n°73.09.20)
—-
M.
Mathieu
ROBIN
à
M.
Baptiste
SORIN
Absents
:Mmes
Aurélie
GAZEAU
(jusqu’à
la
délibération
n°72.09.20)
—
Solène
GUIBERT
(jusqu'à
la
délibération
n°72.09.20)
Secrétaire
de
séance
:M.
Fabien
GUIBRETEAU
Assistait
également
à
la
réunion
: M.
Edouard
ALBY,
Chargé
de
missions
ORDRE
DU
JOUR
69.09.20
AFFAIRES
SCOLAIRES
- Coût
de
l'élève
de
l’école
publique
Gaston
Chaissac
2019-2020
70.09.20
ECOLE
LA
SOURCE
-
Participation
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
pour
l'année
scolaire
2019/2020
71.09.20
Sollicitation
de
la
DSIL
exceptionnelle
72.09.20
Remboursement
des
frais
de
déplacements
occasionnés
par
les
bénévoles
de
la
Médiathèque
73.09.20
SOUSCRIPTION
—
Branchement
sur
réseau
eaux
usées
74.09.20
BUDGET
ASSAINISSEMENT
—
admission
en
non-valeur
75.09.20
ZAC
de
la
Caillonnière
- convention
Atlantic’eau
76.09.20
Création
et
nomination
de
la
commission
municipale
Finances
et
Economie
77.09.20
PERSONNEL
COMMUNAL
- Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
Après
l'ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
nomme
M.
Fabien
GUIBRETEAU
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
août
2020
a
été
adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
69.09.20
- AFFAIRES
SCOLAIRES
- Coût
de
l’élève
de
l’école
publique
Gaston
Chaissac
2019-2020
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Tous
les
ans,
la
commune
est
tenue
d'établir
le
coût
de
fonctionnement
d’un
élève
de
l'enseignement
public.
Celui-ci
permet
par
la
suite
de
fixer
la
participation
des
communes
extérieures
pour
leurs
élèves
scolarisés
au
groupe
scolaire
Gaston
Chaissac.
C'est
également
à
l'appui
de
ce
coût
qu'est
fixé
le
montant
de
la
contribution
communale
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée,
sous
contrat
d'association.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
coûts
de
fonctionnement
sont
différenciés
entre
la
maternelle
et
l'élémentaire.
Conseil
municipal
du
24
septembre
2020
-1- Pour
l’année
scolaire
2019/2020,
les
frais
de
scolarité
d’un
élève
de
maternelle
s'élèvent
à
1162.63€,
contre
1106.32€
en
2018/2019,
soit
une
augmentation
de
5.08%,
puisque
le nombre
d'élèves
passe
de
66
à 61.
Pour
l’année
2019/2020,
les
frais
de
scolarité
d’un
élève
élémentaire
s'élèvent
à
342.59€,
contre
334.30€
en
2018/2019,
soit
une
augmentation
de
6.15%,
puisque
le
nombre
d'élèves
passe
de
110
à
111.
Véronique
BERGER
MACOIN
s'interroge
sur
l'impact
de
la COVID-19
sur
les
frais
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
situation
de
crise
sanitaire
n'a
pas
impacté
les
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique.
En
effet,
malgré
la
hausse
des
dépenses
liées
à
la
mise
en
place
des
protocoles
sanitaires,
certaines
dépenses
annuelles,
comme
les
sorties
scolaires,
n'ont
pas
pu
être
organisées,
ce
qui
permet
d’équilibrer
le
budget.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
détermine
le
montant
des
frais
de
scolarité
pour
les
élèves
de
maternelle
et
de
primaire
pour
l’année
scolaire
2019/2020 :
—
Frais
de
scolarité
pour
un
élève
de
maternelle
: 1
162.63
€
—
Frais
de
scolarité
pour
un
élève
de
primaire
: 342.59
€
70.09.20
- ECOLE
LA
SOURCE
- Participation
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
pour
l’année
scolaire
2019/2020 Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
du
contrat
d'association
passé
entre
l'Etat
et
l'O.G.E.C
de
l'école
«
La
Source
»,
il
convient
de
fixer
la
participation
pour
l’année
scolaire
2019/2020
sur
les
bases
du
coût
du
fonctionnement
par
élève
du
groupe
scolaire
Gaston
Chaissac,
soit1
162.63
€
pour
un
élève
de
maternelle
et
342.59
€
pour
un
élève
élémentaire.
ll est
précisé
que
le
total
de
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'Ecole
privée
La
Source
pour
2018/2019
s'élevait
à
150
474.37€
pour
257
élèves
(au
1°
septembre
2018).
En
appliquant
les
coûts
par
élève
ci-
dessus
au
nombre
d'élèves
inscrits
à
l'Ecole
privée
La
Source,
la
participation
2019/2020
s'élèvera
à
141
233.49€
soit une
baisse
de
6.14%
pour 242
élèves
(au
1” septembre
2019).
Franck
CORNEVIN
s'interroge
sur
la
participation
privée
des
familles.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
participation
des
familles
concerne
l'investissement
des
locaux
privés.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
arrête
la
participation
communale
pour
l'année
2019/2020
de
la
façon
suivante
:
Année
scolaire
2019/2020
EL
primes
|
annee man
[es 270é EL ET
TOTAL
141
233.49€
71.09.20
- Sollicitation
de
la
DSIL
exceptionnelle
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Gouvernement
a
créé
un
fond
exceptionnel
de
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
pour
relancer
l'économie
impactée
par
la
crise
sanitaire.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
Collectivité
Territoriales
doivent
elles
aussi
concourir
à
la
reprise
des
activités
économiques
et que
Rocheserviere
se
doit
de
participer
à cet
effort.
Conseil
municipal
du
24
septembre
2020
- 2- Monsieur
le
Maire
rappelle
notamment
au
Conseil
Municipal,
que
le
décret
n°2020-893
du
22
juillet
2020
relève
temporairement
le
seuil
de
dispense
de
procédure
pour
les
marchés
publics
à
70
000€.
Ceci
permettra
de
conclure
rapidement
le
marché
avec
des
entreprises
pour
les
soutenir
concrètement
en
cette
période
difficile.
Compte
tenu
que
les
projets
soutenus
par
cette
dotation
supplémentaire
doivent
concerner
soit
la
transition
écologique,
la
résilience
sanitaire
ou
la
préservation
du
patrimoine
public
historique
et
culturel
et
que
les
travaux
doivent
démarrer
rapidement,
Monsieur
le
Maire
propose,
si
la
commune
bénéficie
de
cette
attribution
exceptionnelle
de
DSIL,
de
mettre
immédiatement
en
chantier
le
remplacement
les
ouvertures
de
4
bâtiments
communaux:
hébergement
des
SDF,
foyer
des
jeunes,
Outil
en
Main
et
maison
des
Châtaigniers
(ancienne
maison
du
directeur
de
l’école
publique).
En
effet,
les
ouvertures
de
ces
4
bâtiments
sont
en
bois,
simple
vitrage.
La
perte
de
chaleur
et
le
passage
d'air
Sont
conséquents.
De
nombreux
administrés
et
usagers
de
ces
salles
espèrent
que
des
travaux
seront
entrepris,
surtout
les
associations
pour
limiter
les
dépenses
d'énergies
et ainsi
ne
pas
grever
leur
faible
budget.
Monsieur
le
Maire,
précise
également,
que
la
maison
des
Châtaigniers,
qui
reçoit
actuellement
le
Festival
d'Artistes,
va
voir
son
occupation
se
développer
en
accueillant
plus
fréquemment
des
associations.
Dans
cet
objectif,
il est
urgent
de
remplacer
la
chaudière
au
fuel
par
une
chaudière
gaz.
Monsieur
le
Maire,
présente
un
planning
prévisionnel
en
fonction
de
l'attribution
de
la
DSIL
exceptionnelle.
L'objectif
est
une
fin
de
travaux
fin
avril
pour
un
paiement
des
entreprises
au
plus
tard
en
mai
2021.
Enfin
Monsieur
le
Maire,
présente
le
plan
de
financement
de
l'opération.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
présenté,
sollicite
une
subvention
auprès
de
l'Etat,
à
hauteur
de
80%
du
montant
HT
du
projet
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
72.09.20
- Remboursement
des
frais
de
déplacements
occasionnés
par
les
bénévoles
de
ia
Médiathèque
Rapporteur
: Martine
FAUCHARD,
Adjointe
au
Maire
l'est
rappelé
que
la
médiathèque
de
Rocheservière
est
en
partie
animée
et
gérée
par
une
équipe
de
bénévoles.
Ces
bénévoles
sont
amenés
dans
le cadre
de
ce
service
public,
à
effectuer
des
déplacements
pour
le compte
de
la
commune,
en
particulier
pour
leur
formation,
leurs
relations
avec
la
Bibliothèque
Départementale
de
la
Vendée.
La
prise
en
charge
de
ces
frais
de
transport
est
assurée
sur
présentation
d'un
état
de
frais,
validé
en
amont,
précisant
notamment
son
identité,
son
itinéraire
et
les
dates
des
réunions
le
concernant.
En
cas
d'utilisation
des
transports
en
commun,
le
remboursement
s'effectuera
sur
présentation
d’un
justificatif
(billet
de
train,
ticket
de
bus,
billet
de
car, .….).
En
cas
de
déplacement
effectué
avec
le
véhicule
personnel
du
bénévole,
la
détermination
des
frais
à
rembourser
s'effectue
à
partir
d'indemnités
kilométriques
calculées
en
fonction
du
type
de
véhicule,
de
la
puissance
fiscale
et
du
nombre
de
kilomètres
parcourus
suivant
le
barème
en
vigueur
instauré
pour
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
barème
publié
tous
les
ans
par
l'administration
fiscale.
Les
frais
ainsi
exposés
peuvent
être
remboursés
forfaitairement
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
allouées
à cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Antoine
ORCIL
s'interroge
sur
la
pertinence
de
la
mise
en
place
de
ce
fonctionnement
pour
d’autres
associations.
Martine
FAUCHARD
précise
que
les
bénévoles
de
la
médiathèque
disposent
de
missions
spécifiques
en
lien
avec
cette
obligation
publique
qu'est
la culture.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
remboursement
par
la
commune
des
frais
de
déplacements
générés
par
les
bénévoles
de
la
médiathèque,
dans
le
cadre
de
leurs
missions,
y
compris
ceux
effectués
avec
leur
véhicule
personnel,
selon
les
règles
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux.
Conseil
municipal
du
24
septembre
2020
-3- Arrivée
en
séance
de
Mme
Aurélie
GAZEAU,
ayant
reçu
une
procuration
de
Mme
Solène
GUIBERT.
73.09.20
- SOUSCRIPTION
-— Branchement
sur
réseau
eaux
usées
Rapporteur
: Joël
OIRY,
1° Adjoint
au
Maire
M.
Joël
OIRY,
premier
adjoint,
expose
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
un
branchement
d'eaux
usées
rue
de
la
Touche. Ces
travaux
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
de
la
mairie
par
le
biais
d’une
société
privée.
Il est
proposé
de
refacturer
le
coût
de
ces
travaux
à
Monsieur
Jonathan
FLEURANCE,
propriétaire
de
la
maison
située
rue
de
la Touche,
soit
la
somme
de
2
607.70€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
facturer
la
somme
de
2
607.70
€
à
M.
Jonathan
FLEURANCE.
Arrivée
en
séance
de
Mme
Marie-Andrée
LARDIÈRE.
La
procuration
donnée
à
Christelle
SAUVAGET
prend
fin
à
cet instant. 74.09.20
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
-— admission
en
non-valeur
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
La
Trésorerie
de
Montaigu-Rocheservière
informe
la
commune
de
l'impossibilité
de
recouvrer
la
somme
de
1 349.57€
au
titre
d'admission
en
non-valeur.
Il
s’agit
d'impayés
relatifs
à
la
facturation
de
la
redevance
assainissement. L'admission
en
non
valeur
est
un
seul
apurement
comptable
qui
fait
suite
à
des
poursuites
sans
effet,
un
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
des
recherches
infructueuses...Cette
procédure
ne
résulte
pas
d'une
décision
juridique. Il est
rappelé
que
le
Conseil
Municipal
peut
refuser
une
admission
en
non
valeur,
mais
cette
décision
doit
être
motivée. Après
recherches,
trois
facturations
sont
refusées
d'admission
en
non
valeur
ce
qui
représente
la
somme
de
229.33€.
Ces
factures
ont
été
émises
en
2017
et
2018,
c'est
pourquoi,
le
conseil
municipal
estime
que
des
poursuites
supplémentaires
sont
possibles
pour
recouvrir
ces
sommes
impayées.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
1
120.24€
au
titre
du
budget
assainissement,
précise
que
les
crédits
nécessaires
à
l'admission
en
non
valeur
sont
inscrits
au
Budget
Assainissement,
à
l'article
6541
«
Créances
admises
en
non
valeur
»,
et
refuse
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
229.33€.
RESEAUX
75.09.20
- ZAC
de
la
Caillonnière
- convention
Atlantic'eau
Rapporteur
: Joël
OIRY,
1°’ Adjoint au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
premier
Adjoint,
présente,
dans
le cadre
de
l'agrandissement
de
la ZAC
de
la Caillonnière,
la
convention
des
réseaux
d'adduction
d’eau
avec
Atlantic'eau.
Le
montant
total
de
l'opération
est
de
115
499.67€
HT.
La
participation
communale
étant
de
50%,
il reste
à charge
57
749.84
€
HT.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
participation
communale
demandée
par
Atlantic'eau,
approuve
la
convention
N°
LC.18348
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
Conseil
municipal
du
24
septembre
2020
- 4- ELUS
76.09.20
- Création
et
nomination
de
la
commission
municipale
Finances
et
Economie
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire,
informe
qu'une
commission
Finances
doit
être
constituée
notamment
dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire.
Monsieur
le
Maire
propose
d'étendre
l'objectif
de
cette
commission
à
l'analyse
du
développement
économique
de
la
collectivité.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
la
composition
de
la
commission
municipale
«
Finances
et
économie
»
comme
suit
:
—
Bernard
DABRETEAU
—
Joël
OIRY
—
Martine
FAUCHARD
—
Antoine
ORCIL
—
_lraceme
GONCALVES
-
Laurent
BERTAUD
—
Christelle
SAUVAGET
—
Patrice
PAVAGEAU
—
Vincent
BRETECHER
—
Aurélie
GAZEAU
PERSONNEL
COMMUNAL
77.09.20
- Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU.
Maire
Compte
tenu
de
la
mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
d’un
adjoint
technique
principal
de
ge
classe
depuis
le
1°
juin
2020,
la
commune
a
décidé
de
procéder
au
recrutement
d’un
adjoint
technique
territorial
au
sein
du
service
technique
communal.
Afin
de
procéder
au
recrutement
de
cet
agent,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
complet.
La
création
de
cet
emploi
sera
effective
à
compter
du
1°”
octobre
2020.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
créé
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
complet
à
compter
du
1°
octobre
2020,
modifie
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
mandate
M.
le
Maire
pour
publier
la
vacance
de
poste
correspondante
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
inscrits
au
budget
2020,
chapitre
12.
Conseil
municipal
du
24
septembre
2020
-5- INFORMATION
DE
L’ASSEMBLEE
Décisions
prises
par
le
Maire
en
application
de
la délibération
n°25.06.20
du
2 juin
2020,
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Joël
OIRY,
premier
Adjoint
au
Maire,
présente
les
travaux
engagés
concernant
la voirie
:
-_
Passages
PMR
rue
de
la
Bretinière
=
5
616,90
€
-
Passages
piétons
PMR
Soulette
= 4
684,50
€
-__
Réfection
trottoir
rue
des
Tilleuls
=
55
964,46
€
-__Bicouche
chemin
de
la jument
=
12
590,40
€
-__Bicouche
chemin
de
la
Bernardière
=
26
048,76
€
|
Informations
diverses
|
| Terrain
de
football
synthétique
|
Le
Football
Club
Bouaine
Rocheservière
(FCBR)
a fait
la
demande
d'un
terrain
de
football
synthétique
pour
éviter
un
nombre
important
d'annulation
de
match
lors
de
la
période
hivernale.
Messieurs
lès
Maires
de
Rocheservière
et
de
Saint
Philbert
de
Bouaine
se
sont
rencontrés
pour
échanger
à
ce
sujet.
Le
projet
est
en
cours
d'étude
concernant
la faisabilité.
Passerelle
route
de
la
Roche
Joël
OIRY,
premier
Adjoint
au
Maire,
présente
le
projet
de
remplacement
de
la passerelle
route
de
la Roche.
Trois
devis
sont
présentés
au
conseil
municipal.
Le
choix
final
se
porte
sur
le
devis
de
la
société
SMCM,
au
prix
de
22
438.79
€
HT.
Fablab Christelle
SAUVAGET,
Adjointe
au
Maire,
présente
le
projet
de
création
d’un
fablab
sur
la commune.
Un
fablab
est
un
lieu
ouvert
au
public,
mettant
à
disposition
des
outils
et
créations
numériques.
Le
principe
d’un
fablab
est
le
partage
libre
d'espaces,
de
compétences
et
de
savoirs
dans
le
but
de
créer
un
lieu
de
travail
innovant. Christelle
SAUVAGET
précise
qu'une
rencontre
avec
les
porteurs
de
ce
projet
a
été
organisée.
L'ancienne
maison
du
directeur
de
l'école
Gaston
Chaissac
a
été
proposée
pour
la
création
de
ce
nouveau
lieu.
Des
travaux
d'aménagement
et
de
réfection
vont
être
entrepris
avant
l'installation
du
fablab
prochainement.
Travaux
de
la
mairie
: capsule
Monsieur
le
Maire
présente
l’idée
d’enfouir
une
« capsule
témoignages
» sous
la dalle
béton
de
la
nouvelle
mairie.
Le
coulage
de
cette
dalle
aura
lieu
courant
octobre
2020.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
vingt-deux
heures
trente
cinq
minutes.
Compte-rendu
de
séance
du
24
septembre
2020
signé
par
:
Le
Maire,
Fabien
GUIBRETEAU
Conseil
municipal
du
24
septembre
2020
- 6-