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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 031 Pers.com . Avancement grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Feuillet n°
2024-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 4 M A I 2 0 2 4
D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-031
Nature de l’acte :
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 14
Votants : 20
Le 14/05/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 07/05/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : DUPONT Loreleï à LARCHER Patrick, SECRET Michèle à RODRIGUEZ Sandrine, VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, BARBIER Lucien à SECRET Michel, LEFORT Agnès à CHEVALIER Laurent
Absent(s) : DUPONT Loreleï, SECRET Michèle, VIOLLET Pierre, DE VIRY François, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre- Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy, LEFORT Agnès
Secrétaire de séance : ROSAY Jacques
02 – PERSONNEL COMMUNAL
Modification du tableau des effectifs - Avancement de grade
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent de la collectivité, du service administratif, est inscrit sur la liste d’aptitude, au grade de rédacteur, suite à la réussite du concours. Les missions de l’agent relevant du grade de rédacteur, il est proposé de modifier le tableau des effectifs pour permettre la nomination de l’agent à ce nouveau grade.
Monsieur le Maire propose, à compter du 01/06/2024, de :
• Supprimer le poste d’adjoint administratif principal 2 ème classe, à temps complet, créé par délibération n° DEL 2023-072 du 12/12/2023,
• Créer un poste de rédacteur à temps complet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L. 313-1,
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 :
Décide de supprimer, à compter du 01/06/2024, le poste d’adjoint administratif principal 2 ème classe, à temps complet, créé par délibérations n° DEL 2023-072 du 12/12/2023,
Article 2 :
Décide de créer, à compter du 01/06/2024, le poste de rédacteur à temps complet. Feuillet n°
2024 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Nomenclature télétransmission :
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires
Mesures de publicité :
Télétransmise le
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».