Conseil Municipal - DEL 2023 031 Marche Amenagement agence postale communale

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Conseil Municipal - DEL 2023 031 Marche Amenagement agence postale communale Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 031 Marche Amenagement agence postale communale)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Justice et droit, Feuillet n°

2023-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 6 M A I 2 0 2 3

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2023-031

Nature de l’acte :

1.1 - Marchés publics

Conseillers municipaux

En exercice : 27

Présents : 16

Votants : 22

Le 16/05/2023 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 10/05/2023, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, SECRET Michèle, BARBIER Claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, DE VIRY Henri, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procuration(s) : DE VIRY François à DUPONT Loreleï, JACQUET Ludivine à CHEVALIER Laurent, VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, BARBIER Lucien à SECRET Michel

Absent(s) : DE VIRY François, JACQUET Ludivine, VIOLLET Pierre, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy

Secrétaire de séance : MATTANA Alain

03 – AMENAGEMENT D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE

Attribution du marché de travaux « Aménagement d’un local commercial - Projet de conciergerie et d’agence postale communale »

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un marché de maîtrise d’œuvre a été passé avec le groupement DMA Architectures - FRADET Ingénieries, représenté par le mandataire DMA Architectures, pour l’aménagement d’un local commercial - Projet de conciergerie et d’agence postale communale.

Dans ce cadre, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 8 mars 2023, sur le profil d’acheteur de la commune, au BOAMP et dans le journal d’annonces légales « le Messager », pour un marché de travaux composé des lots suivants :

- Lot 1 : Maçonnerie

- Lot 2 : Menuiseries extérieures et intérieures bois

- Lot 3 : Cloisons doublages isolation

- Lot 4 : Carrelage faïence

- Lot 5 : Sols souples

- Lot 6 : Peintures

- Lot 7 : Chauffage sanitaire ventilation

- Lot 8 : Electricité courants faibles

La procédure est une procédure adaptée ouverte, telle que prévue par les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Les critères de sélection des offres sont les suivants :

- Prix, avec un coefficient de pondération de 30 % ;

- Valeur technique, avec un coefficient de pondération de 70 % avec 5 sous-critères :

1.1-Qualité du mémoire technique en lien avec la présente consultation (références récentes d’ouvrage de nature équivalente, lettre de recommandation, présentation générale de l’entreprise, politique sociale et environnementale de l’entreprise) : 20 %

1.2-Moyens et effectifs proposés, soit nombre d’hommes qualifiés/jour prévus par l’entreprise pour réaliser ses travaux et ce en adéquation avec le planning général : 20 %Feuillet n°

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1.3-Politique sociale et d’insertion de l’entreprise en lien avec ce dossier (apprentis, travailleurs en insertion…) : 5 %

1.4-Définition et qualification (références et expérience) du chef d’équipe sur chantier (parlant français et étant toujours sur place avec ses collègues) : 15 %

1.5-Pourcentage du marché sous-traité : si 50 % de sous-traitance = 0 point ; si 0 % = 10 points : 10 %

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, 22 offres ont été réceptionnées : 1. ALB-RENOVA pour les lots 3,4,5 et 6 ;

2. CARRELAGES DU HAUT BUGEY pour le lot 4 ;

3. ENTREPRISE BOUVIER FRERES pour le lot 2 ;

4. ENTREPRISE FYBAT pour le lot 3 ;

5. JACQUET SAS pour le lot 1 ;

6. VISION CONSTRUCTION pour les lots 1 et 4 ;

7. MEGEVAND SAS pour le lot 1 ;

8. CAZAJOUS DÉCOR pour le lot 5 ;

9. ETABLISSEMENTS GALLIA pour le lot 1 ;

10. ENTREPRISE SOLA pour le lot 3 ;

11. ENTREPRISE CRC pour le lot 4 ;

12. STECH ELEC pour le lot 8 ;

13. ENTREPRISE LAPORTE pour le lot 5 ;

14. SARL ETABLISSEMENT FORAZ pour le lot 8 ;

15. ENTREPRISE GRANDCHAMP FRERES pour le lot 8 ;

16. AMP SAS pour le lot 6 ;

17. ENTREPRISE CDRI pour les lots 3 et 6 ;

18. ENTREPRISE BONGLET pour les lots 3 et 6 ;

19. ENTREPRISE CM2E pour le lot 8 ;

20. VENTIMECA CHABLAIS pour le lot 7 ;

21. SAS PATRICK MORT PLOMBERIE pour le lot 7 ;

22. SARL ETABLISSEMENT FORAZ pour le lot 7.

Les candidatures présentées par les 22 sociétés ont été admises au vu de leurs capacités juridiques, économiques et techniques jugées suffisantes.

Dans le cadre du rapport d’analyse des offres du Maître d’œuvre représenté par DMA Architectures, en date du 09/05/2023, la Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable à l’attribution des 8 lots du marché comme suit :

- Lot 1 « Maçonnerie » à l’entreprise VISION CONSTRUCTION - 9 av. Paul Verlaine - 38 100 GRENOBLE, pour un montant de 49 465,00 € HT ;

- Lot 2 « Menuiseries extérieures et intérieures bois » à l’entreprise BOUVIER FRERES - 945 route de Verlioz - 74 150 VALLIERES-SUR-FIER, pour un montant de 113 780,80 € HT ; Variante choisie = variante 1 = alcôve bois + façade extérieure (face intérieure) bois et mur acoustique (entre zones public et technique) plâtre.

- Lot 3 « Cloisons doublages isolation » à l’entreprise BONGLET - 1840 route de Besançon - 39 000 LONS LE SAUNIER, pour un montant de 31 262,00 € HT ;

Variante choisie = variante 1 = alcôve bois + façade extérieure (face intérieure) bois et mur acoustique (entre zones public et technique) plâtre.

- Lot 4 « Carrelage faïence » à l’entreprise CARRELAGES DU HAUT BUGEY - Z.A. EN CHAMPAGNE - 01 580 IZERNORE, pour un montant de 5 200,00 € HT ;

- Lot 5 « Sols souples » à l’entreprise CAZAJOUS DECOR - 9 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - Châtillon en Michaille - 01 200 VALSERHONE, pour un montant de 7 337,80 € HT ; - Lot 6 « Peintures » à l’entreprise BONGLET - 1840 route de Besançon - 39 000 LONS LE SAUNIER, pour un montant de 16 792,50 € HT ;

Variante choisie = variante 1 = alcôve bois + façade extérieure (face intérieure) bois et mur acoustique (entre zones public et technique) plâtre.

- Lot 7 « Chauffage sanitaire ventilation » à l’entreprise VENTIMECA CHABLAIS - 30 chemin de l’Aulieu - 74 140 SCIEZ, mandataire du groupement avec AQUATAIR SAVOIE, pour un montant de 47 597,75 € HT ;

- Lot 8 « Electricité courants faibles » à l’entreprise GRANDCHAMP FRERES - 141 chemin des Grands Chavannoux - 74 520 VULBENS, pour un montant de 33 423,00 € HT.

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,Feuillet n°

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Vu l’ouverture des plis en date du 14/04/2023,

Vu le rapport d’analyse des offres du Maître d’œuvre représenté par DMA Architectures, en date du 09/05/2023,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 09/05/2023,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Attribue l’ensemble des lots du marché de travaux pour l’« Aménagement d’un local commercial - Projet de conciergerie et d’agence postale communale» comme suit :

- Lot 1 « Maçonnerie » à l’entreprise VISION CONSTRUCTION - 9 av. Paul Verlaine - 38 100 GRENOBLE, pour un montant de 49 465,00 € HT ;

- Lot 2 « Menuiseries extérieures et intérieures bois » à l’entreprise BOUVIER FRERES - 945 route de Verlioz - 74 150 VALLIERES-SUR-FIER, pour un montant de 113 780,80 € HT ; Variante choisie = variante 1 = alcôve bois + façade extérieure (face intérieure) bois et mur acoustique (entre zones public et technique) plâtre.

- Lot 3 « Cloisons doublages isolation » à l’entreprise BONGLET - 1840 route de Besançon - 39 000 LONS LE SAUNIER, pour un montant de 31 262,00 € HT ;

Variante choisie = variante 1 = alcôve bois + façade extérieure (face intérieure) bois et mur acoustique (entre zones public et technique) plâtre.

- Lot 4 « Carrelage faïence » à l’entreprise CARRELAGES DU HAUT BUGEY - Z.A. EN CHAMPAGNE - 01 580 IZERNORE, pour un montant de 5 200,00 € HT ;

- Lot 5 « Sols souples » à l’entreprise CAZAJOUS DECOR - 9 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - Châtillon en Michaille - 01 200 VALSERHONE, pour un montant de 7 337,80 € HT ;

- Lot 6 « Peintures » à l’entreprise BONGLET - 1840 route de Besançon - 39 000 LONS LE SAUNIER, pour un montant de 16 792,50 € HT ;

Variante choisie = variante 1 = alcôve bois + façade extérieure (face intérieure) bois et mur acoustique (entre zones public et technique) plâtre.

- Lot 7 « Chauffage sanitaire ventilation » à l’entreprise VENTIMECA CHABLAIS - 30 chemin de l’Aulieu - 74 140 SCIEZ, mandataire du groupement avec AQUATAIR SAVOIE, pour un montant de 47 597,75 € HT ;

- Lot 8 « Electricité courants faibles » à l’entreprise GRANDCHAMP FRERES - 141 chemin des Grands Chavannoux - 74 520 VULBENS, pour un montant de 33 423,00 € HT.

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants ainsi que tout document afférent au dossier.Feuillet n°

2023 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

1.1 - Marchés publics

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».