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Procès Verbal - 2023 12 11 proces verbal Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Autheuil-Authouillet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 11 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MAIRIE D'AUTHEUIL-AUTHOUILLET

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023

+ —

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-trois,

Le 11 décembre à 20 heures 00,

Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la

présidence de Monsieur NOËL Denis, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames MAHEUX Janine, LEMARCHAND Françoise, BUSSI Isabelle,

ROUSSEL Nathalie, PEIGNER Odile, DIAS Delphine, Messieurs NOËL Denis, POULIN Etienne,

ROUSSEL Franck, CHARPENTIER Raynald, BERNAGE Jérôme, PAUL Olivier, CAPPOËN Grégory

ABSENTS EXCUSES : CRÉPEAU Serge, MERLETTE Lucille

Madame DIAS Delphine a été élue secrétaire de séance,

Délibérations :

OBLIGATION REGLEMENTAIRE DE PRENDRE UN ARRETE CONTRE

L'INCENDIE DE LA COMMUNE pa. w°2023-56

Monsieur le Maire expose :

- Vu l'obligation règlementaire de prendre arrêté sur la défense extérieure contre l'incendie de la commune ;

- Considérant les pouvoirs de police spéciale du maire en matière de défense extérieure contre l'incendie (DECT) sur son territoire de compétence,

- Considérant la nécessité réglementaire de lister les points d’eau incendie présents sur le territoire de la commune de Autheuil-Authouillet sur lesquels portent les pouvoirs de police spéciale DECI du maire et de transmettre ces informations au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Eure ;

- Considérant la nécessité d’actualiser la base de données détenue par le Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure relative aux points d’eau incendie situés sur le territoire de la commune de Autheuil-Authouïillet ;

-__ Considérant la nécessité à garantir la gestion matérielle et technique des points d’eau sous pression ou hydrants en conformité avec le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI).

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire a signer l'arrêté

d'obligation règlementaire de prendre un arrête contre l'incendie de la commune et toutes les

pièces se rapportant au dossier.

Adopté à l'unanimitéTARIFS RESTAURATION SCOLAIRE du 1er janvier 2024 au 6 juillet 2024 pa. N°2023-57

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide d'augmenter les tarifs de la restauration scolaire du 1° janvier 2024 au 6 juillet 2024 au vu des augmentations du prestataire NEWREST et rappelle comme suit les tarifs des repas du restaurant scolaire :

- Tarif M (Maternelle petite et moyenne sections) : 3,45 €

-_ TarifA:3,50€

- TarifB:3,10 €

-_ TarifC:4,60 €

Adopté à l'unanimité

AUTORISATION EXCEPTIONNELLE à Mme MENARD pis. n°2023-58

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande reçue par Madame MENARD

de mettre le local commercial à disposition d’une intervenante pour effectuer de l’onglerie.

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’autoriser à titre

exceptionnel, et sous certaines conditions, Madame MENARD à mettre le local à disposition d'une

intervenante pour effectuer de l’onglerie, dans les conditions prévues à la page 21 du bail du 2

juin 2023 :

« Le BAILLEUR autorise le PRENEUR à mettre le local à disposition de tout travailleur indépendant

pour l'exercice simultané avec le PRENEUR des activités sus-énoncées. Le PRENEUR pourra percevoir

une rémunération pour cette mise à disposition. Cette autorisation ne conférera en aucun cas un

droit au bail pour le professionnel intervenant dans le local. »

Cette autorisation est personnelle à Madame MENARD et ne pourra pas bénéficier à un

successeur de Madame MENARD dans son activité.

Adopté à l'unanimité

Autorisation au Maire de défendre la Commune devant le tribunal

administratif sur la requête n°2304765-2 péir. n°202359

Monsieur le Monsieur rappelle aux membres du conseil municipal qu'une procédure est en cours

sur un dossier d'urbanisme et que la Mairie a fait appel à un avocat afin de se faire représenter.

Afin de pouvoir défendre au mieux les intérêts de la commune, après en avoir délibéré, Le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à défendre sur la requête introduite par la SCI JUDY & CO

devant le tribunal administratif

-_ Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier -_ Autorise la Maire à mandater le cabinet MEDEAS CAEN

Adopté à l'unanimitéInformations diverses :

En vue de préparer le budget 2024, Monsieur le Maire propose de lister les travaux :

Voirie

-__ Rajouter trois potelets sur le trottoir de l'Auberge Fleurie et réaliser un marquage jaune

«interdit de s'arrêter et de stationner »

- _ Marquage axial sur la rue Yves Montand

-__ Peinture des bordures des écluses : route d'Évreux avec pose de diodes solaires ainsi que

route Gaillon sur l’îlot central à l’entrée d'Autheuil en venant de Gaïllon

Proposition de nouveaux candélabres

Dojo

-__ Travaux d'étanchéité de couverture

-__ Mursintérieurs et autres petits travaux

Gare

Changement des portes

Peinture des fenêtres

Cache-moineaux

Voies douces

- {ère partie côté Autheuil à reprendre suite courriers envoyés à l'entreprise Verleyen

- 2ème partie côté Authouillet

Sources

-__ Protection des sources « Dossier d'Obligation Réelle Environnementale »

Bornes à incendie

- Une nouvelle crépine pourrait être installée route d’Évreux

Barrières

- Les barrières au pont Bernard sont à remplacer maïs étant sur du domaine privé la

commune ne peut pas intervenir

-__ Barrières à la Vallée sont tordues

-__ La rambarde de la Salle des Fêtes ne tient plus, une soudure ou une réparation est à

prévoir

-__ Barrière dégradée autour de la zone d'épandage de la fosse septique de la salle des fêtes

(remise en état à prévoir)

Église

Toit de l’école des grandes classes (fuites)

Nouvelle Salle des Fêtes

Un projet est envisagé de construire une nouvelle Salle des Fêtes à côté du hangar

technique, de démolir la Salle des Fêtes actuelle et de créer des logements locatifs à la place ainsi que dans le parking.

L'emprunt du périscolaire se finissant en mai 2027, ce projet pourrait voir Le jour par la

suite.

Une commission travaux est fixée lundi 8 janvier 2024 à 19h00 à la maire afin d'en

discuter et envisager l'emplacement idéal.

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal une demande reçue par le Club ZA

pétanque qui consisterait à transformer le local actuel de l'ALESCAA dans le bâtiment technique enlocal pour leur activité avec commodités. Les frais engendrés par ces travaux seraient

intégralement à leur charge et réalisés par leurs soins. Un plan qui matérialise le projet est présenté.

Le local de l’'ALESCAA serait quant à lui déplacé à l’avant du bâtiment technique et des rangements

en hauteur prévus dans le hangar tout comme un cabinet de toilette ainsi qu’un évier pour

l'employé communal.

Après en avoir débattu les membres du Conseil Municipal déclinent la demande au vu des questions

réglementaires et pratiques : effectivement le local ne serait plus un lieu de stockage maïs un lieu

de rencontres, ce dernier devrait être classé ERP, une fosse septique installée et une convention

d'occupation mise en place.

Questions diverses :

Madame Lemarchand demande s’il est possible de créer des passages dans les haies le long de la

rue Yves Montand car les piétons qui utilisent la voie douce ou ceux qui se garent piétinent les

baies pour se rendre à l'Auberge Fleurie.

Madame Roussel s'inquiète : l'éclairage au hameau La Forêt est en panne depuis trois semaines.

Monsieur le Maire explique que l’électricien de la commune est actuellement en panne de nacelle,

il a été prévenu et il interviendra très prochainement.

Madame Maheux explique que l'agenda communal sera livré et distribué très prochainement. Le

petit communal est en fin de réalisation, il sera distribué début janvier.

La chargée de communication du Festival Les Embarqués (programmé entre le 6 et le 14 juin

2024) demande à renouveler leur participation sur notre commune. Les membres du conseil

Municipal approuvent.

Monsieur Cappoën propose d'organiser un marché sur la commune en partenariat avec Mathieu

Caïllaud en proposant des produits locaux, éventuellement en nocturne afin de satisfaire les actifs.

Monsieur Poulin :

- Le 5 décembre dernier s’est tenue, en Mairie, une réunion préparatoire au prochain

Comité de Suivi de l'établissement LIOT, demandée et présidée par Monsieur Nicolas

LEBAS, sous-préfet des Andelys.

- Une première partie de la réunion a consisté en l'exposé des divers problèmes

rencontrés par la personne habitant depuis 2007 à proximité des bâtiments

d'exploitation, le rachat par la SAS LIOT étant intervenu en 2015, avec un épisode

«mouches » en 2017-2018, qui s'est arrêté en 2019 par arrêt de l'exploitation et travaux

pour extension et mise en conformité.

- Après le départ de cette habitante, Monsieur LEBAS a demandé que soient évoqués les

divers points concernant, entre autres, la dératisation, l'évacuation des fientes, les

travaux pour éviter la dispersion de particules.

-__ Monsieur LEBAS demande que le prochain Comité de Suivi se tienne en mars 2024,

prenant en compte le compte-rendu et le relevé d'actions de la présente réunion.

Monsieur Roussel présente le planning prévisionnel 2024 pour les réunions de conseil municipal.

Le repas est fixé le vendredi 9 février.

N'ayant plus rien à l’ordre du jour la séance est levée à 22h00BERNAGE Jérôme BUSSI Isabelle CAPPOEN Grégory

CHARPENTIER Raynald CRÉPEAU Serge DIAS Delphine

Absent excusé

LEMARCHAND Françoise MAHEUX Janine MERLETTE Lucille

Absente excusée

NOËL Denis PAUL Olivier PEIGNER Odile

POULIN Étienne ROUSSEL Franck ROUSSEL Nathalie