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Procès Verbal - 2023 11 13 proces verbal 2 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Autheuil-Authouillet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 13 proces verbal 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, MAIRIE D’AUTHEUIL-AUTHOUILLET

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023

⎯⎯

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-trois,

Le treize novembre à 20 heures 00,

Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur NOËL Denis, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames LEMARCHAND Françoise, BUSSI Isabelle, ROUSSEL Nathalie, PEIGNER Odile, MERLETTE Lucille, Messieurs NOËL Denis, POULIN Etienne, ROUSSEL Franck, CHARPENTIER Raynald, BERNAGE Jérôme, PAUL Olivier, CAPPOËN Grégory

ABSENTS EXCUSES : DIAS Delphine pouvoir à ROUSSEL Nathalie, MAHEUX Janine pouvoir à PEIGNER Odile, CRÉPEAU Serge

Madame MERLETTE Lucille a été élue secrétaire de séance,

Délibérations :

ESTIMATION TRAVAUX REMPLACEMENT LAMPES DES ECLAIRAGES PUBLIQUES EN LEDS - RUE YVES MONTAND Délib. N°2023-50

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de valider l’estimation des travaux prévus pour le programme 2024 qui consiste à remplacer les lampes des éclairages publiques en Leds. Chaque année une phase sera réalisée, la première phase se fera sur la rue Yves Montand du numéro 1 jusqu’à l’entrée du parking de l’école.

Le montant estimé à 6 333,00 € HT comprend :

- le remplacement de 23 lanternes place pour place

- le remplacement de 6 lampes shp en LED

- 6 prises guirlandes

- le tout en lanterne SENSO en ral 6014

___________________________________ DETAIL DE L’OPERATION_________________________________________

Opération Montant TTC Répartition Participation Montand prévu Réseau Eclairage Public Isolé 19 000,00 100% 40% HT 6 333,00

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal valident l’estimation des travaux prévus pour le programme 2024 et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces qui s’y rapportent.

Adopté à l’unanimitéTRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ETAT Délib. N°2023-51

Vu la délibération et la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat de novembre 2013, signée entre la Préfecture de l'Eure et la Commune d’Autheuil-Authouillet, il est nécessaire de signer un avenant pour changer d’opérateur de transmission par voie électronique des actes de la structure soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État.

La Commune d’Autheuil-Authouillet s’engage à continuer d’utiliser le dispositif homologué le 3 septembre 2019 par le ministère de l’Intérieur.

Afin de pouvoir bénéficier du service PES retour en comptabilité, la Commune a choisi l’opérateur J VS Mairistem pour l’exploitation du dispositif homologué, désignée ci-après «IXCHANGE», désormais chargé de la transmission électronique des actes de la Commune d’Autheuil- Authouillet au contrôle de légalité.

Toutes les autres stipulations de la convention initiale resteront inchangées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de changer d’opérateur de transmission par voie électronique des actes de la structure soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État au profit de l’opérateur J VS Mairistem « IXCHANGE»,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention ainsi que tous documents nécessaires à la mise de ce changement d’opérateur.

Adopté à l’unanimité

BONS DE NOËL 2023 HABITANTS DE LA COMMUNE DE 70 ANS Délib. N°2023-52

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de porter les Bons d’achat de Noël 2023 à 40,00 €uros pour les habitants de la commune de 70 ans et plus en résidence principale.

Adopté à l’unanimité

CHANGEMENT DEFIBRILLATEUR DOJO Délib. N°2023-53

Monsieur le Maire explique qu’à la suite du transfert du DOJO par l’Agglomérations Seine Eure à la Commune, la maintenance du défibrillateur est désormais à charge de la Commune.

À la suite du dernier contrôle réglementaire notre prestataire « ISOGARD » nous a informé que sur le défibrillateur de DOJO il n’y a pas d’électrodes pédiatriques, par ailleurs les électrodes adultes sont périmées. Ne connaissant pas l’ancienneté de ce défibrillateur, plusieurs critères sont à prendre en compte notamment le prix excessif des électrodes et de la batterie pour ce modèle.

Au vu de ces éléments le changement du défibrillateur au complet est plus judicieux afin d’harmoniser tous les appareils de la Commune. Le devis fournit par ISOGARD est de 1 827,77 € HT soit 2 195,72 € TTC, électrodes et pose incluse.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à changer le défibrillateur du DOJO,

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis d’ISOGARD et toutes les pièces qui s’y rapportent.

Adopté à l’unanimitéACHAT BANDE DE TERRAIN RUE DES LANDES (Parcelle cadastrée ZE n° 1) Délib. N°2023-54

Monsieur le Maire rappelle la problématique à l’intersection entre la rue des Landes et la rue Grande au hameau de la Forêt :

Les ruissellements issus de la rue Grande créent des stagnations d’eau au niveau de son intersection avec la rue des Landes. Une marre d’eau se forme devant le n° 21 de la rue Grande puis l’eau inonde la cour de la propriété. Une grille existe mais cette dernière ne dispose pas d’exutoire.

Les aménagements projetés sont les suivants :

- Créer deux grilles avaloirs avec reprise de la grille existante et création d’une deuxième grille au point bas devant le n°21 rue Grande ;

- Poser une buse pour relier les deux avaloirs à un nouvel exutoire (fossé) ; - Acheter une bande de terrain au propriétaire de la parcelle cadastrée ZE n° 1 afin d’y créer un fossé d’environ 41 mètres linéaires sur une bande de 3 mètres de large (en laissant 1 mètre de terre de part et d’autre du fossé).

Afin de concrétiser ce projet, il est convenu avec le propriétaire de la parcelle cadastrée ZE n° 1, Monsieur BENARD Michel, favorable au projet :

- De s’engager à racheter la partie nécessaire à la création du fossé côté rue des Landes pour

la somme de 250 € soit une superficie d’environ 123 m2 sachant que l’ensemble des frais

afférents à cet achat sera à la charge de la Commune d’Autheuil-Authouillet ;

- De déposer la clôture existante ;

- De créer le fossé d’environ 41 mètres linéaires sur une bande de 3 mètres de large en laissant 1 mètre de terre de part et d’autre du fossé ;

- De faire ensuite borner la partie utilisée en respectant les conditions nommées ci-dessus ; - De finaliser pas le repose de la clôture le long du nouveau fossé.

La totalité des travaux seront réalisés par les services compétents de l’agglomération Seine Eure.

Au vu de l’accord de Monsieur BENARD Michel, propriétaire de la parcelle cadastrée ZE n° 1, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet et sur le prix d’achat de deux cent cinquante euros sachant que l’ensemble des frais afférents à cet enregistrement sera à la charge de la Commune d’Autheuil-Authouillet.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE l’achat d’une bande de terrain (parcelle cadastrée ZE n° 1) d’environ 123 m2 côté rue des Landes afin de créer un fossé d’environ 41 mètres linéaires sur une bande de 3 mètres de large en laissant 1 mètre de terre de part et d’autre du fossé ; - DIT que cet achat est consenti moyennant le prix de deux cent cinquante euro (250€00) une fois les travaux réalisés par les services de l’agglomération Seine Eure et le bornage finalisé ;

- DIT que ledit terrain sera incorporé dans le domaine privé de la Commune ; - DIT que tous les frais relatifs à cet achat sont à la charge de la Commune d’Autheuil-

Authouillet ;

- DIT que les actes correspondants seront établis par l’Office Notarial de Clef Vallée d’Eure

à La Croix Saint Leufroy ;

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des actes et pièces afférentes à cet achat ainsi que

les actes définitifs.

Adopté à l’unanimitéSUBVENTION ALEFH DU 04 09 2023 AU 20 12 2023 Délib. N°2023-55

Conformément à la délibération n°2023-21 du 26 juin 2023 et à la convention afférente de partenariat entre la commune d’Autheuil-Authouillet et l’ALEFH, le conseil municipal décide de verser la subvention suivante à l’association :

SUBVENTIONS COMMUNALES art 65748 Année 2023

ALEFH du 04 09 2023 au 20 12 2023 4 566,00

TOTAL 4 566,00 €

Adopté à l’unanimité

Informations diverses :

Monsieur le Maire explique que la convention pour l’accueil des enfants des communes voisines dans l’école d’Autheuil-Authouillet sera réactualisée avec la commune de Saint Vigor. En effet un élève anciennement domicilié sur la commune, dont les parents ont déménagé, est passé en primaire : des frais de scolarité sont donc désormais dus.

Monsieur le Maire informe que la professeure de Yoga Madame DELACROSE a créé son association PRIYAKA CLUB, elle peut donc bénéficier des infrastructures communales gratuitement pour donner ses cours.

Monsieur le Maire signale qu’à compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé et concernera tous les professionnels et les particuliers. C'est pourquoi le Gouvernement accompagne les collectivités dans la mise en place de solutions à destination des citoyens, et rappelle aux professionnels leurs obligations.

En application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Le Maire donne lecture du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.

Quelques chiffres :

- L’Agglomération Seine-Eure assure la gestion de 14 systèmes d’assainissement, celui de la commune est le secteur n°17 qui regroupe Cailly sur Eure, Clef Vallée d’Eure, Heudreville sur Eure et Autheuil-Authouillet avec 3000 Eq.Hab.

- En 2022 le service a réalisé 1042 diagnostiques de ventes, 58 contrôles de raccordement en domaine privé et 61 contre visites soit au total 1 161 contrôles

- Le prix de l’eau TTC/m3 et de l’assainissement pour la commune était de 1.55€ en 2022, il est passé à 1,58€ en 2023 soit une évolution de 1,93%

La Communauté d’Agglomération Seine-Eure s’est fixé l’objectif d’une péréquation du prix de l’eau et de l’assainissement sur l’ensemble du territoire communautaire à moyen terme. Afin d’harmoniser les pratiques entre l’assainissement non collectif et l’assainissement collectif, et considérant qu’il est important de veiller au bon fonctionnement du réseau d’assainissement, le contrôle des branchements aux réseaux d’assainissement lors des ventes ont été rendu obligatoire.La tarification de ce service à partir du 1er janvier 2022 est le suivant :

Branchement Collectif Tarif 2023 Contrôle de branchement lors d’une vente d’une maison individuelle ou d’un appartement 83,33 € HT Contrôle de branchement lors d’une vente d’un immeuble collectif 166,67 € HT Contrôle de branchement pour un bâtiment industriel 333,34 € HT Absence à un RDV 41,70 € HT Contre visite Gratuite

Les tarifs du SPANC sont les suivants :

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) Tarif 2023 Contrôle de conception et d’implantation 160,00 € HT Contrôle de réalisation Gratuite Contrôle de diagnostic périodique (tous les 10 ans) 81,82 € HT Contrôle de diagnostic lors d’une vente d’une maison individuelle 90,91 € HT Contrôle de diagnostic lors d’une vente d’un bâtiment industriel ou d’un immeuble 180,00 € HT Contre visite Gratuite Contrôle de diagnostic périodique lors d’une vente d’un bâtiment industriel 360,00 € HT

L’Agglomération Seine Eure compte 105 168 habitants et 44 770 abonnés au service d’eau potable dans son ensemble.

Autheuil-Authouillet a une population résidente totale de 969 habitants et 453 abonnés. Le rapport est tenu à la disposition des usagers à la Mairie. Le prix du service au m3 pour 120 m3 est de 1,05 €.

Monsieur le Maire explique que la ville de Rouen est candidate pour être la capitale européenne de la culture en 2028. Le jury annoncera son choix mi-décembre.

Questions diverses :

Madame Lemarchand signale que l’éclairage public du lotissement les Bleuets reste allumé jusqu’à 23h00. Par ailleurs le panneau de vitesse route de Gaillon est en panne.

Madame Roussel demande si les panneaux de signalisation pour le hameau la Forêt ont été commandés.

Madame Peigner s’interroge sur la nouvelle réglementation d’édification des clôtures. Monsieur le Maire explique que tout est affiché en Mairie, les pétitionnaires peuvent venir poser leurs questions aux heures d’ouvertures au public.

Madame Bussi s’inquiète de la vitre cassée à l’abris bus de l’Église, la commission travaux se réunira le samedi 18 novembre à 11h00 à l’ancienne Mairie d’Authouillet afin de la réparer.

Monsieur Paul alerte sur le passage récurent des poids lourds Pont de l’Arc en Ciel malgré les mesures mises en place lors de la réfection du pont.

Madame Merlette fait passer le devis afin de monter le dossier d’Obligation Réelle Environnementale pour protéger les sources d’Autheuil-Authouillet pendant 99 ans : le montant est de 920€ à 1 150€ TTC.

Monsieur Charpentier rappelle que les chemins communaux sont publics même lorsqu’une barrière y est posée.Il explique qu’il serait judicieux d’implanter une nouvelle borne à incendie de type crépine route d’Évreux afin d’améliorer notre couverture de protection contre les incendies. Un devis sera réalisé en ce sens.

Monsieur Bernage informe que le panneau « sens interdit » rue du Val a été endommagé, il penche.

Lorsqu’il a loué la salle des fêtes, Monsieur Cappoën explique avoir secouru un habitant tombé dans son jardin à côté de sa voiture. Ce dernier s’est blessé fortement à la tête. Heureusement, étant abonné à Présence Verte, les secours, déjà prévenus, sont arrivés très rapidement sur site.

Monsieur Poulin

Dégradations et nuisances lors de la nuit du 29 au 30 octobre :

Avec les vasques du parking, le panneau repère GRDF au 32 rue Yves Montand, le panneau Flexi de l’abri de car, la barrière avec panneau de flèches bleu et blanc du pont Bernard, les arbustes floraux et le bruit important en pleine nuit, n’y aurait ’il pas eu lieu de prévenir la Gendarmerie et de porter plainte contre X ?

De plus, si un accident était survenu du fait du retrait momentané de la barrière du pont Bernard, la commune aurait-elle pu être tenue pour responsable ?

Site de la commune :

Comme indiqué lors du précédent CM, suite aux travaux du 8 novembre pour passer de Joomla à Web Solution Pro, le site conserve son nom et son accès est inchangé.

A partir du début de la semaine du 13 novembre, il sera rendu inaccessible car en maintenance pour mise en place d’un site nouveau conduisant à un travail important de mise en forme et remise à hauteur de nombreux articles devenus obsolètes, comme par exemple la liste des assistantes maternelles.

Autheuil Authouillet et la BA 105 :

Suite à mes divers contacts et courriels avec la DMD et particulièrement le colonel commandant la BA 105, j’ai prévu une rencontre lors de la conférence de garnison du 15 novembre de façon à faire un point sur les orientations prises pour être informés préalablement aux prochaines manifestations et démonstrations.

Travaux en suspens :

Après l’intervention de Véolia au 32 rue Yves Montand, le goudron a bien été remis en état mais les morceaux de bordure sont restés au pied du candélabre donc non remis en place !

Monsieur Roussel demande s’il est possible de fixer une commission travaux afin d’étudier la possibilité de créer un arboretum au stade rue des Champs. Ce projet d’aménagement doit être soumis au préalable aux services concerné afin d’en établir sa faisabilité. La commission est fixée au lundi 27 novembre à 18h00 à la Mairie.

Les illuminations de noël seront posées du 15 décembre 2023 au 6 janvier 2024.

Monsieur le Maire informe :

- Le 24 novembre 2023, signature chez le Notaire pour la vente d’une bande de terrain au lotissement La Vallée

- Le 6 décembre 2023, signature chez le Notaire pour la rétrocession des espaces verts et de la voirie du lotissement Le Parc à la Commune

- Le 25 novembre 2023 réunion du SIEGE

- Le week-end du 16 et 17 novembre 2023 exposition d’art « Les Couleurs de Normandie » à la salle des fêtes

- Le 26 novembre 2023 assemblée générale de 2A pétanque

Pour les travaux rue Yves Montand, ils sont presque terminés, il manque quelques potelets et quelques réglages des diodes lumineuses.N’ayant plus rien à l’ordre du jour la séance est levée à 21h37

BERNAGE Jérôme BUSSI Isabelle CAPPOEN Grégory

CHARPENTIER Raynald CRÉPEAU Serge

Absent excusé

DIAS Delphine

A donné pouvoir à

ROUSSEL Nathalie

LEMARCHAND Françoise MAHEUX Janine

A donné pouvoir à

PEIGNER Odile

MERLETTE Lucille

NOËL Denis PAUL Olivier PEIGNER Odile

A reçu pouvoir de

MAHEUX JaninePOULIN Étienne ROUSSEL Franck ROUSSEL Nathalie

A reçu pouvoir de

DIAS Delphine