Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 31 JANVIER 2024
Compte-Rendu - CR 25 MARS 2023
Compte-Rendu - CR 26 JUILLET 2023
Compte-Rendu - CR 21 SEPTEMBRE 2023
Compte-Rendu - CR 11 OCTOBRE 2023
Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 27 AOUT 2025
Compte-Rendu - CR 26 AVRIL 2023
Compte-Rendu - CR Conseil 1.04.2026
Compte-Rendu - CR 20 DECEMBRE 2023
Compte-Rendu - CR 01 JUIN 2023
Compte-Rendu - CR 12 JANVIER 2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Vions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
L COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023
Présents : Manuel ARRAGAIN, Amaury FARGES, Thibault LÉFEBVRE, Jacques PERRILLAT-BOITEUX,
Aurélia TRUNFIO, Mélanie ZIZZO,
Excusés : Yvan JAYET dit LARAFFE, Michèle LAMBERT,
Pouvoir : Michèle LAMBERT donne pouvoir à Aurélia TRUNFIO.
Le dernier compte-rendu est approuvé.
Aurélia TRUNFIO est désignée secrétaire de séance.
Préambule : retour sur la location de la salle des fêtes des 12 et 13 août {point inscrit en questions
diverses)
Manuel ARRAGAIN rappelle la délibération du 19 octobre 2022 par laquelle le conseil avait décidé
d'accorder une remise de 100 € sur le tarif habituel de location de la salle des fêtes pour Monsieur
DELGORGUE, locataire de la salle des fêtes des 12 et 13 août du fait de l’état de la salle très
insatisfaisant lors de l’état des lieux d'entrée. Cette décision a été contestée par Monsieur et Madame
DELGORGUE qui l'ont jugée tout à fait insuffisante du fait des désagréments accumulés lors de la
location : problème de ménage mais également prolifération d'insectes qui a du les conduire à écourter
la soirée et à ne pas bénéficier de la jouissance de la salle comme espéré. Monsieur et Madame
DELGORGUE, reçus en mairie avant les fêtes, ont demandé à pouvoir exposer devant le conseil leur
demande d’une remise supplémentaire.
Le conseil reçoit ainsi M. et MME DELGORGUE, qui exposent devant les membres du conseil les
désagréments rencontrés et font part de leur demande d’une remise complémentaire.
Après leur départ, le Conseil débat de la décision à prendre. Il est proposé de délibérer dès la réunion
pour clore définitivement ce dossier.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur et Madame DELGORGUE et après en avoir délibéré, le
Conseil, par 4 voix pour et 3 abstentions :
- _ DECIDE l'octroi d’une remise de 100 € supplémentaires concernant la location des 12 et 13
août 2022, fixant ainsi la location à 480 €,
- CHARGE le Premier adjoint d'appliquer cette décision. Le titre de recettes ayant été émis,
un mandat au compte 673 devra être émis et les crédits prévus au budget,
- SOULIGNE le caractère définitif de cette décision.
1*/ Délibération : demande de subvention au titre de la DETR pour sécurisation de la route
Stanislas PETITDEMANGE du bureau d’études VRD'Idées ingénierie, a préparé un avant-projet qui
servira de base aux aménagements envisagés le long de la route départementale.
Le projet prévoit des aménagements aux entrées Nord et Sud du village, ainsi qu’au carrefour entre la
route et les voies communales du Tacot et des Granges et autour de l’école.
Jacques PERRILLAT présente les éléments de cet avant-projet, qui va permettre de déposer un dossier
plus abouti auprès des services de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux
{(DETR). Cependant, il est précisé que certains ajustements pourront être faits.
Le chiffrage du projet s'élève à 161 433.40 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :
- D'approuver le dépôt d’un dossier de demande de subvention au meilleur taux au titre de
la DETR (taux attendu de 41%), pour l’ensemble des travaux estimés à 161 433.40 € HT,
- D’autoriser le Premier adjoint à déposer le dossier correspondant. 2*/ Délibération : demande de subvention au titre des amendes de police pour sécurisation de la
route
Concernant ce dossier de sécurisation de la route départementale, le département apportera un
concours financier calculé sur la base d’un forfait sur chaque type d'aménagement. Ce financement
s'inscrit dans le cadre du programme « amendes de police » du département.
Le maître d'œuvre a présenté le dossier aux services de la maison technique départementale des Deux
Lacs ce qui va permettre d'anticiper certaines remarques des services du département.
Le projet devra être validé par la deuxième commission du département au niveau technique comme
financier.
Vu le dossier déjà assez abouti présenté par le maître d'œuvre, il est proposé de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :
- D’approuver le dépôt d’une demande de subvention auprès des services du département
au titre des amendes de police,
- D'approuver le dépôt d’une demande auprès de la 2eme commission du département,
- D'autoriser le Premier adjoint à effectuer les démarches correspondantes.
3*/ Délibération : indemnité maire par intérim
il est rappelé que Jean-Pierre SAVIOZ-FOUILLET a fait part par courrier du 30 décembre 2022 de sa
démission de son poste de conseiller municipal.
Cette démission étant intervenue trop tardivement pour modifier l'arrêté préfectoral de convocation
des électeurs, qui prévoyait l'élection de 2 conseillers municipaux, le processus d'organisation des
élections doit repartir du début avec la prise d’un nouvel arrêté préfectoral.
Le conseil municipal continuera donc à se réunir jusqu'aux élections partielles avec 8 conseillers en
exercice, Manuel ARRAGAIN poursuit sa mission de maire par intérim. Il précise qu'il peut siéger en tant
que suppléant au sein du conseil communautaire de Grand Lac mais que, dans l'intervalle, les services
juridiques de Grand Lac ont indiqué que la commune ne pouvait être représentée au sein du bureau de
l’agglomération ce qui peut être pénalisant pour les sujets concernant directement la commune.
D'autre part, M. SAVIOZ-FOUILLET était vice-président du Syndicat du Haut Rhône au sein duquel il
faisait partie des 4 représentants de l’agglomération Grand Lac. Etant donné que les communes de
Chautagne disposent de 3 sièges au sein du SHR et que 5 communes sont riveraines du Rhône, la
représentation de Grand Lac au sein du SHR reviendra certainement au maire d'une autre commune de
Chautagne.
Dès que la date des élections municipales partielles sera fixée une communication sera faite auprès des
habitants, et en particulier de celles et ceux qui avaient pris rendez-vous à la préfecture ou fait part de
leur intérêt. Dans l'attente, il est rappelé que l'intérim ouvre droit à une indemnité correspondant à
celle du maire (indemnité maximale 25,5% de l’IB 1027).
Il est proposé, concernant Manuel ARRAGAIN, Maire par intérim, de fixer une indemnité correspondant
à la fonction de maire, soit 25,5 % de l’IB 1027). Le mois de janvier étant largement entamé, il est
proposé que cette décision s'applique à partir du 1° février.
Après en avoir délibéré, le Conseil, par 6 voix pour et 1 abstention,
- fixe l'indemnité de maire concernant Manuel ARRAGAIN, intérim du Maire, à 25,5 % de l’IB 1027 à
compter du 1° février 2023.
Le conseil sera appelé à se prononcer sur les indemnités de la nouvelle équipe maires et adjoints
après leur élection. 4*/ Délibération : subvention pour sorties et voyages scolaires
Manuel ARRAGAIN rappelle au conseil la rencontre entre les mairies de Vions (Michèle Lambert et lui-
même) et de Chanaz {Yves Husson et Marina Nebois, secrétaire de mairie) au mois de décembre au
cours de laquelle il a été convenu d'une réflexion commune concernant le financement des voyages et
sorties scolaires et l’envoi d’un courrier aux directrices des écoles de Vions et Chanaz pour connaître
l’ensemble des demandes pour la fin de l’année scolaire.
L'équipe enseignante a ainsi précisé que la demande de financements porterait sur 3 activités :
- Classe de découverte / séjour long de la classe de CE1-CE2 de Vions {coût par enfant avant
participation commune 404.95 €)
- Classe de découverte / séjour court de la classe de CM1-CM2 de Chanaz (coût par enfant
avant participation commune 204 €)
- Cycle vélo pour les CM1-CM2 (devis de 1400 €, possibilité d’un financement au titre du
dispositif Générations Vélo de la moitié du coût)
En concertation avec la mairie de Chanaz, il est proposé les participations suivantes :
- Classe de découverte des CE1-CE2 : 120 € par enfant (prise en charge de 8 enfants de Vions
et de la moitié du coût des 3 extérieurs, soit 1140 € au total),
- Classe de découverte des CM1-CM2 : 60 € par enfant (prise en charge de 11 enfants de
Vions et de la moitié du coût des 4 extérieurs, soit 780 € au total).
Concernant ces deux voyages, il est proposé d'apporter le financement par le biais d’une subvention au
Sou des Ecoles, pour un montant de 1920 €.
En ce qui concerne le cycle vélo, il est proposé qu'une seule commune porte la demande de
financement auprès de Générations Vélo pour plus de facilité. Ainsi, la commune de Chanaz prendra en
charge la facture auprès du prestataire, percevra la subvention correspondante, et refacturera à la
commune de Vions la part qui lui revient, correspondant à 11 enfants et la moitié du coût des 4
extérieurs, soit 395.65 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :
* APPROUVE les participations proposées,
*APPROUVE le versement d’une subvention au Sou des Ecoles correspondant à ces
participations pour les enfants de Vions et la moitié des enfants extérieurs, soit un
montant de 1920 €,
* AUTORISE l’adjoint au Maire à mandater la somme de 1920 € au Sou des Ecoles au
compte 6574 de la section de fonctionnement,
* AUTORISE le remboursement à la commune de Chanaz de la part correspondant au solde
du coût du cycle vélo déduction faite de la subvention pour ce qui concerne les enfants de
Vions et la moitié des extérieurs, pour un montant de 395.65 €.
5*/ Questions diverses :
» Retour sur la rencontre du 4 décembre des mairies de Vions et Chanaz avec le DASEN
- La mairie de Vions pourra inscrire les enfants de la commune à l’école dès le printemps.
- Maintien presque assuré des 4 classes dans le RPI à la rentrée mais perte de 10 élèves à la rentrée 2023. Si la même tendance se confirme fermeture d’une classe à la rentrée 2024. » Point sur contentieux urbanisme lieu-dit « Au Clos »
Convocation du propriétaire du terrain devant le tribunal correctionnel le 5 janvier: l'avocat du
propriétaire ne pouvait pas être présent et a demandé le renvoi de l'affaire.
L'avocate de la commune vient de reprendre l’affaire suite au départ en retraite de Me GALLETY.
Le renvoi du dossier va lui permettre de prendre connaissance de l'affaire de manière plus détaillé.
Lors de l’audience, en présence du propriétaire et de la commune, la présidente a annoncé le report de
l'affaire lors d’une audience qui aura lieu le 6 avril.
Jacques PERRILLAT-BOITEUX rappelle que c'est également au cours du mois d'avril qu’aura lieu
l'audience d'appel du référé.
» Projet d'acquisition de terrain auprès de l'OPAC
Lors de l’élaboration de l’avant projet pour la sécurisation de la route, le maître d'œuvre à travaillé sur
les levés topo effectués par le géomètre. Il semble que les parcelles sur lesquelles ont été construits les
logements « Les Arondes » débordent sur le bord de route et l'abri de bus.
Un contact a été pris avec les service de l'OPAC pour acquérir une bande de 2 mètres de large environ
qui permettra de récupérer la maîtrise foncière de l’abri bus et un espace pour la circulation piétonne.
Dans le cas où l’OPAC donnerait un accord, la commune prendrait en charge les frais de géomètre et
d'acquisition.
» Recrutement agent technique
ll est rappelé que Guillaume Carpentier a quitté ses fonctions et a obtenu une mutation pour rejoindre
les effectifs d’une commune de Haute-Savoie au 9 janvier.
La procédure de recrutement est en cours et a été prolongée jusqu’au 28 janvier.
Quelques CV ont été reçus. Des entretiens seront programmés début février.
» Camion ALCC :
Le « camion cuisine » de l'ALCC sera présent à Vions le 24 janvier.
il sera accompagné d’une équipe du Secours Catholique profitant de cette installation pour présenter les
actions de l'association auprès des habitants.
» Commission finances Grand Lac
Jacques PERRILLAT-BOITEUX a participé mercredi 11 Janvier à la commission finances de
Grand Lac qui a présenté les grandes lignes du budget 2023 de l’agglomération.
Ce budget prévoit des investissements financés en partie par la.marge dégagée par le
fonctionnement, l'emprunt et les excédents antérieurs.
Les investissements de l’agglomération seront en légère diminution, l'endettement sera
réduit.
L'année 2023 est marquée par la reprise en régie (gestion directe) de plusieurs services des
eaux de communes qui faisaient l’objet d’une délégation de service public (à noter que,
concernant Vions, il s’agit de l’un des derniers contrats de délégation dont la fin est fixée en
2032).
e Dates prochaines réunions :
- Réflexion sur l’organisation d’une réunion publique,
- Un prochain conseil aura lieu avant les élections partielles, 8/02 ou 15/02.
- La commission finances sera réunira au cours de la première quinzaine de février
pour travailler sur le compte administratif 2022 et les perspectives budgétaires 2023.
Le vote du budget interviendra après les élections partielles pour permettre à un
conseil municipal au complet de le voter.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.