Compte-Rendu - cr Conseil du 27 AOUT 2025

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Compte-Rendu - cr Conseil du 27 AOUT 2025 Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Vions. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 27 AOUT 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE-RENDU CONSEIL DU 27 AOUT 2025

Présents : Manuel ARRAGAIN, Christine BERGER, Sébastien FANI, Amaury FARGES, Estelle HIDALGO, Michèle

LAMBERT, Thibault LEFEBVRE (arrivé à 19H), Aurélia TRUNFIO,

Excusés : Jacques PERRILAT-BOITEUX (pouvoir à Manuel ARRAGAIN), Mélanie ZIZZO.

Absent : Yvan JAYET dit LARAFFE

Michèle LAMBERT est désignée secrétaire de séance.

Le dernier compte-rendu est approuvé.

1. Dispositif prêt du broyeur par Grand Lac

Le Maire explique que la convention passée entre les communes et Grand Lac pour le prêt du broyeur est désormais caduque. Il est donc est proposé de passer une nouvelle convention pour une durée de trois ans.

Les conditions restent identiques, il est à noter que Grand Lac a augmenté son nombre d’équipements mis à disposition des communes (avec désormais 9 broyeurs sur le territoire, Vions faisant partie du secteur « Sud Chautagne », qui comprend 4 communes. Le projet de convention a été adressé avant la réunion aux conseillers.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des présents :

• Approuve le renouvellement de la convention avec Grand Lac pour la mise à disposition du broyeur, pour une durée de 3 ans,

• Autorise le Maire à signer la convention.

2. Convention d’attribution du fonds de concours de Grand Lac

Le Maire rappelle que ce sujet a fait l’objet de discussions lors de séances précédentes. Sur l’ensemble du mandat, Grand Lac a adopté le principe d’une aide aux communes membres sur la base d’un fonds de concours d’un montant minimum de 25 000 € pouvant être bonifié quand il porte sur des projets liés au développement durable ou aux mobilités douces.

Dans ce cadre, la commune a sollicité Grand Lac pour les travaux de la Rue de la Muraille, et a obtenu un fonds de concours bonifié du fait de l’aménagement d’un cheminement piéton et du passage en leds de l’éclairage public. Le fonds de concours accordé sera donc de 37 500 €. Le conseil communautaire a approuvé le fonds de concours qui doit faire l’objet d’une convention entre Grand Lac et la Commune. Le projet de convention a été adressé avant la réunion aux conseillers.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des présents :

• Approuve la signature d’une convention avec Grand Lac pour le versement d’un fonds de concours à la Commune de Vions pour les travaux d’aménagements de la Rue de la Muraille, • Autorise le Maire à signer la convention.

3. Etat d’assiette en forêt des collectivités

Il est rappelé que la partie de forêt appartenant à la commune dans le Mollard est classée en forêt communale donc soumise au régime forestier. Il revient donc à l’ONF de proposer chaque année à la commune un programme de coupes qui doit faire l’objet d’un vote en conseil.

Pour ce qui concerne les coupes à asseoir en 2026, l’ONF a proposé de ne prévoir aucune coupe dans la forêt communale, il est proposé au conseil de valider cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité des présents :

• Approuve la proposition de l’ONF,

• Valide l’état d’assiette 2026 pour la forêt communale.

4. Convention Commune / Acclame

Le Maire explique au conseil que l’association ACCLAME a pour objectif la défense de l’environnement et du cadre de vie autour du Lac du Bourget et du Marais de Chautagne. Dans ce cadre, les membres de l’associationont assez tôt fait part de leur opposition au projet de carrière, et ont produit une analyse détaillée du contexte géologique et environnementale.

Lors d’une rencontre avec le CEN en début d’été, l’association a exprimé le souhait que la collaboration avec la municipalité puisse faire l’objet d’une convention afin que l’association puisse solliciter les différentes institutions de manière officielle. Au vu de la relative proximité des élections municipales et de la difficulté de s’engager au-delà, il s’agirait d’une convention d’une durée de 6 mois (afin de ne pas prendre d’engagement au-delà des élections municipales) et qui ne prévoirait aucune compensation financière.

Sur le principe, les conseillers approuvent le principe de cette collaboration et de cette convention. Le Maire propose qu’elle fasse l’objet d’un vote lors d’une prochaine séance à partir d’un projet plus précis.

5. Affectation du résultat modifiée et décision modificative

Le Maire explique qu’à la suite d’échanges avec le service de gestion comptable d’Aix les Bains, il est apparu qu’une décision modificative était nécessaire pour deux raisons : corriger une affectation de résultat erronée, à la suite d’un mauvais report des résultats datant de plusieurs années, et inscrire les dépenses liées aux travaux de la Rue de la Muraille remboursés au SDES sur les bons comptes.

Concernant l’affectation du résultat :

Fonctionnement Investissement

Résultat repris au budget + 542 980.15 € - 26 453.53 €

Résultat réel (compte de gestion) + 542 978.84 € - 26 453.87 €

Ecart 1.31 € 0,34 €

Il est donc proposé :

- De reporter la somme de 26 453,87 € au 001 en dépenses de la section d’investissement, - D’affecter la somme de 26 453,87 € au 1068 de la section d’investissement, - De reporter le solde d’excédent de fonctionnement, soit 516 524, 97 €, en recettes de la section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité d’approuver cette affectation de résultat qui annule et remplace l’affectation décidée par délibération du 26 Mars 2025.

Concernant la décision modificative :

Pour tenir compte de l’affectation du résultat modifiée il convient d’effectuer les modifications suivantes : Section d’investissement :

001 (Report déficit investissement, Dépenses) = + 0,34

1068 (Section d’investissement, Recettes) = + 0,34 €

Section de fonctionnement :

002 (Report excédent fonctionnement, Recettes) = - 1,65 €,

60632 (Fournitures petit équipement, Chapitre 011, Dépenses) = - 1,65 €

Par ailleurs, en ce qui concerne les travaux de la Muraille, la Trésorerie a indiqué que la partie des travaux prise en charge par le SDES et refacturée à la Commune ne devait pas être imputée au compte de travaux habituel mais au compte 231 du chapitre 23 pour la partie travaux et au compte 2324 du chapitre 204 pour la partie frais de maîtrise d’ouvrage assurés par le SDES). Ainsi, concernant les sommes dues par la commune au SDES il convient de ventiler les dépenses comme suit :

Au compte 231 (chapitre 23) = 68 940,74 €,

Au compte 2324 (chapitre 204) = 19 754,49 €

Il est donc proposé, dans la décision modificative de virer des crédits au sein de la section d’investissement - Dépenses de la manière suivante :

Compte 21538 – Chapitre 21 (Autres réseaux, 150 000 € au budget primitif) = - 88 695,23 € Compte 231 – Chapitre 23 = + 68 940,74 €,

Compte 204 – Chapitre 204 = + 19 754,49 €SYNTHESE DE LA DECISION MODIFICATIVE PROPOSEE :

Section de fonctionnement :

002 (Report excédent fonctionnement, Recettes) = - 1,65 €,

60632 (Fournitures petit équipement, Chapitre 011, Dépenses) = - 1,65 €

Section d’investissement :

001 (Report déficit investissement, Dépenses) = + 0,24

1068 (Section d’investissement, Recettes) = + 0,24 €

Compte 21538 – Chapitre 21 (Autres réseaux, 150 000 € au budget primitif) = - 88 695,23 € Compte 231 – Chapitre 23 = + 68 940,74 €,

Compte 204 – Chapitre 204 = + 19 754,49 €

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des présents d’adopter la décision modificative proposée.

6. PLUI Avis Commune

Pour rappel, Grand Lac a entamé une procédure de modification n°1 du PLUI par délibération en date du 28 janvier 2025 et arrêté du 28 janvier 2025. Le projet de modification n°1 concerne les 8 communes de Chautagne et porte à la fois sur les OAP, le règlement écrit, le règlement graphique et les annexes. Il s’agit d’une procédure de modification qui ne remet donc pas en compte les grands équilibres du PLUi et son PADD. Les personnes publiques associées ont été consultées en mai – juin.

Concernant Vions, il est prévu :

- D’acter la modification de l’OAP Panissière Ouest, la partie déjà urbanisée passant en U, la partie non bâti restant en AU,

- De phaser l’OAP Panissière Est en deux parties dans l’idée d’en favoriser le déploiement, - De modifier légèrement l’organisation de l’OAP Bonetti en décalant son entrée tout en conservant une répartition logements / volet paysager et jardins partagés.

Concernant les modifications du règlement, certaines concernant particulièrement la commune ; - Meilleure prise en compte du règlement du PPRI pour éviter les incohérences, - Assouplissement des règles en zone Uq (secteur mairie) pour rendre possible la création de logements.

Le conseil est invité à formuler un avis concernant le projet qui sera soumis à enquête publique du 29 Septembre au 30 Octobre (permanences du commissaire enquêteur prévue : en mairie de Chanaz le samedi 4/10 de 9h à 12h, en mairie de Motz le mardi 7/10 de 15h30 à 17h30, au siège de Grand Lac le lundi 13/10 de 9h à 12h, et en mairie de Chindrieux le mercredi 29/10 de 8h à 12h.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des présents, donne un avis favorable à ce projet de modification du PLUi.

Questions diverses :

- Informations rentrée scolaire

A la rentrée, le RPI Vions – Chanaz accueillera 87 enfants répartis ainsi :

Chanaz Vions Extérieurs

PS – MS – GS 11 12 1 CP- CE1 9 6 5 CE1 – CE2 – CM1 (classe à Vions) 9 7 4 CM1 – CM2 11 8 2 TOTAL 40 33 12

L’équipe enseignante en place reste inchangée.

Une nouvelle personne a été recrutée au niveau de la cantine scolaire de Chanaz. Le syndicat intercommunal proposera aux familles une activité « devoirs faits » à partir de la rentrée le lundi soir (à partir du 8 septembre), ainsi que des activités Amuz Activ le mardi soir.- Course solidaire du 12/10

Le conseil municipal des jeunes de Chautagne a souhaité organiser une action solidaire dans le cadre d’Octobre Rose. Les jeunes ont ainsi lancé le projet d’une course solidaire qui aura lieu le 12/10 à Vions à partir de la salle des fêtes. Le parcours est en cours de finalisation et deux rencontres ont déjà eu lieu avec le Syndicat intercommunal de Chautagne qui anime le conseil jeunes.

Michèle LAMBERT précise que le comité des fêtes de Vions sera partenaire de l’évènement et assurera l’encaissement des recettes liées aux inscriptions et à la vente de boissons, qui seront ensuite reversées à des associations de lutte contre le cancer, avec un « fléchage » pour les actions concernant les cancers touchant les plus jeunes. Plusieurs contacts sont en cours, il convient notamment de bien informer l’ACCA.

- Evènement Clim’Action

Grand Lac organise en novembre une série d’évènements autour du climat et de l’environnement dans les communes. Deux actions seront accueillies à Vions en collaboration entre Grand Lac et la commune : • Evènement fresque de l’eau Vendredi 21/11 en soirée,

• Promenade nature contée le Samedi 22/11 dans l’après-midi.

Bilan saison estivale (étang)

La période estivale a été marquée par une quasi absence de baignade dans l’étang bleu, du fait de la présence massive d’algues et du niveau très bas de l’eau. Les analyses d’eau sont restées bonnes tout l’été mais l’aspect de l’eau a rebuté les baigneurs. Plusieurs facteurs peuvent expliquer la situation : la chaleur précoce, l’opération de gestion des sédiments sur le Haut Rhône côté suisse et la quasi absence d’ombre sur la rive côté Rhône depuis l’opération élagage réalisée par la CNR.

Une rencontre aura lieu avec le SHR à l’automne. Concernant la commune, une action de réfection des pontons semble indispensable.

Bilan saison estivale (gestion des déchets)

La saison estivale a été marquée par des incidents hebdomadaires : conteneurs jaunes pleins toutes les semaines, conteneurs de déchets classiques régulièrement saturés également, entrainant des dépôts de sacs autour des bennes, plaintes d’usagers renonçant à trier, odeurs importantes etc. Une remontée régulière a été faite à Grand Lac mais la situation ne s’est pas améliorée. Un bilan sera fait avec les services de Grand Lac pour mieux dimensionner les points de ramassage et adapter les collectes à la fréquentation.

Fin du mandat :

Le Maire rappelle que les derniers mois du mandat débutent. A compter du 1er septembre la loi prévoit l’existence d’une période pré-électorale, durant laquelle il conviendra d’observer la plus grande vigilance dans la communication réalisée par la commune et par les élus.

En ce qui concerne l’action municipale, il convient de déterminer les priorités dans les actions à mener, et pour chaque membre de l’équipe, de réfléchir à ce qu’il souhaite faire après le mois de mars. Le Maire indique que sa décision n’est pas prise : il s’agit d’un mandat passionnant mais difficile et laissant de moins en moins de moments de répit.

Il est rappelé que lors des prochaines élections les listes seront « bloquées », devront être paritaires et compter 11 membres avec possibilité de 2 de moins ou de plus. Le Maire précise qu’il fera part de sa décision avant la fin de l’année et formule le souhait que les membres de l’équipe municipale se positionne dans ce même délai. Concernant les actions à mener, il convient de bien s’attacher à terminer ce qui a été entamé ou est en cours et à préparer le futur mandat quelle que soit l’équipe municipale qui sera élue.

Prochaine séance le 24 septembre à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le Maire, La secrétaire de séance, Manuel ARRAGAIN Michèle LAMBERT