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Compte-Rendu - CR 01 JUIN 2023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Vions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
| COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUIN 2023
Présents : Manuel ARRAGAIN, Christine BERGER-MOUGIN, Sébastien FANE, Estelle HIDALGO, Yvan
JAYET dit LARAFÉE, Michèle LAMBERT, Thibault LEFEBVRE, Jacques PERRILLAT-BOITEUX, Aurélia
TRUNFIO, Mélanie ZIZZO
Excusé : Amaury FARGES (Pouvoir à Manuel ARRAGAIN).
Le dernier compte-rendu est adopté.
Michèle LAMBERT est désigné secrétaire de séance.
Il est proposé d’ajouter un point à l’ordre du jour : Convention avec là Commune de Ruffieux pour
prêt de matériel. Les conseillers ne formulent pas d'objection à cet ajout.
1* / Délibération : Subvention complémentaire classe découverte avril 2023
Le conseil a voté lors de sa séance du 12 janvier une subvention pour les deux voyages scolaires des
CM1 — CM?2 (Ecole de Chanaz) et CE1-CE2 (Ecole de Vions) d’un montant total de 1920 €, basé sur une
participation de 60 € par enfant pour le premier et 120 € par enfant pour le second.
Cette subvention a été versée au Sou des Ecoles qui a pris en charge les factures grâce à ce financement.
Or, lors de la réception des factures du voyage scolaire des CE1-CE2, la Directrice de l'Ecole de Vions a
constaté un surcoût par rapport au devis estimé.
Le versement des familles est déjà intervenu, les deux mairies sont donc sollicitée pour l'obtention
d’un financement complémentaire d’un montant de 797.70 € à répartir entre Vions et Chanaz.
8 enfants de Vions sont concernés, ainsi que 3 enfants du Val de Crêne pour lesquels le financement
est à partager entre Vions et Chanaz. Le montant du financement demandé à Vions s'élève donc à
9.5/24° des 797.70 €, soit 316 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de verser une subvention complémentaire de
316 € au Sou des Ecoles pour le voyage scolaire des CE1-CE2,
Il est proposé de travailler, à partir de la rentrée scolaire, sur le mode de financement des projets
scolaires dès la rentrée, en demandant le plus tôt possible des éléments précis au sujet du budget
des activités à financer.
2* / Délibération : DM avance rénovation vitraux
Il est rappelé que la commune a réglé en fin d'année une première facture à l'artisan qui réalisera à
partir de juin les travaux des vitraux de l'Eglise afin que celui-ci puisse commander le matériel.
Cette facture constituant un acompte, elle a été mandatée au compte 238 (chapitre 23).
Afin que l’ensemble des travaux figure dans l'actif de la commune au compte de travaux où seront
mandatés les factures à venir, il convient d'établir un mandat et un titre de régularisation :
- Mandat au compte 2131 {Chapitre 041), d’un montant de 11 385.60 € - Titre au compte 238 (Chapitre 041) d’un montant d’un 11 385.60 €.
Il est précisé que cette opération est budgétairement équilibrée et n'implique aucun mouvement de
trésorerie.
Ilest proposé pour réaliser cette opération d'adopter une décision modificative pour inscrire au budget
les crédits nécessaires :
| - Article 2131 (Chapitre 041) / Dépenses : + 11 385.60 €
|- Article 238 (Chapitre 041) / Recettes : + 11 385.60 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité d'adopter la décision modificative proposée.
Il est précisé que la préparation de ces travaux se poursuit pour assurer un démarrage le 12 juin. Ces
travaux
Les travaux des vitraux débuteront le 12 juin : l'échafaudage intérieur a été mis en place et la
préparation se poursuit. Pour rappel, ces travaux ont été validés pour un montant de 37 952 €, et la
Commune a reçu l'assurance de financements du département et la région qui permettront
d'atteindre plus de 79 % de subventions.
3*/ Délibération : Admission en non valeur
La Trésorerie d'Aix les Bains a demandé à la mairie de procéder à l'admission en non valeur d’une
créance pour laquelle leurs services considèrent avoir épuisé toutes les possibilités de recouvrement.
IE s'agit d’un montant de 120 € pour lequel il conviendrait d'établir un mandat et d'abandonner ainsi
toute possibilité de recouvrement.
Etant donnée le caractère assez récent de la créance et son objet, il est proposé de retirer cette
délibération et de demander à la trésorerie principale de reporter à une date ultérieure cette
admission en non valeur.
4*/ Délibération : Convention de rappel à l’ordre Parquet Chambéry
Le Maire présente un projet de Convention proposée par le Procureur de là République pour faciliter
le règlement de certaines situations d’infractions qui pourraient faire l’objet, de par leur nature, d’un simple rappel à l'ordre par le Maire après consultation du parquet.
Cela peut concerner principalement les conflits de voisinage, l'absentéisme scolaire, la présence
constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, les atteintes
légères à la propriété publique, les « incivilités » commises par des mineurs (écarts de langage,
attitude irrespectueuse...), les incidents aux abords des établissements scolaires, les contraventions
aux arrêtés du Maire portées à sa connaissance, les nuisances sonores, certains écarts de langage,
injures non publiques, actes d’intimidation ou menaces de violences, l'abandon d'ordures, déchets,
matériaux ou autres objets, les jets, épandages ou déversements sur une voie publique de substances
susceptibles de nuire à la salubrité et sécurité publiques ou d’incommoder le public (contraventions
de la cinquième classe prévues par l’article R116-2 du code la voirie routière), les entraves à la libre
circulation sur la voie publique (contraventions de la quatrième classe prévues par l'article R.644-2 du code pénal), la divagation d'animaux dangereux pour les personnes. Il est proposé d'adopter cette convention tout en rappelant que l'objectif poursuivi n'est que de se
donner les moyens de régler certaines situations d’ampleur limitée et que la municipalité souhaite
pouvoir compter sur le maintien d’une présence de proximité des services de gendarmerie sur son
territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil adopte à l'unanimité cette convention et autorise le Maire à la
signer.
Point ajouté à l’ordre du jour : Convention avec la commune de Ruffieux pour prêt de
matériel
Les services techniques de la mairie de Ruffieux assurent l'entretien de la piste cyclable entre Saumont
et La Loi, pour lequel il serait utile d'utiliser le matériel de balayage de la route présent au garage
communal. Il est proposé que le matériel soït utilisé uniquement par notre agent technique.
Il est précisé qu’il ne s’agit que de mise en place d'interventions ponctuelles qui s'inscrivent dans le
cadre des possibilités de mutualisation et de travail commun entre les communes de Chautagne.
Les interventions feront l'objet d’une refacturation à la commune de Ruffieux selon le forfait habitueliement pratiqué entre les communes de Chautagne.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve cette convention et autorise le Maire à la signer.
5*/ Questions diverses :
> Retour sur commission communication du 17/05 (Présence : Manuel ARRAGAIN, Valérie BRUNET,
Sébastien FANI et Michèle LAMBERT) : point effectué pour passer en revue l'ensemble des supports et
actions à mener.
Il est précisé qu’une réflexion est engagée pour une refonte du site Internet et la mise à jour de notre
logo. L'application Intramuros, mise en place dans les 6 communes du Syndicat Intercommunal, sera
déployée d’ici la rentrée {une réunion s'est tenue à ce sujet en présence de Sébastien FANI, Michèle
LAMBERT et Mélanie Z1ZZO).
Ilest proposé de mettre en place d’ici la rentrée un panneau d'affichage libre dans le centre du village
{emplacement envisagé sous le auvent proche de l'arrêt de bus dans le « bâtiment baby foot »).
Collectinfos : il est prévu une parution d’un nouveau numéro d'ici fin juin.
= Retour sur le conseil communautaire du 23/05 (Présence : Manuel ARRAGAIN)
La tarification des transports scolaires a été adoptée, seule la Commune de Vions a voté contre en
insistant sur le poids financier important pour les familles de ce service indispensable surtout dans nos
zones rurales. Le Président et le Vice-président de Grand Lac ont rappelé la mise en place des quotients
familiaux et le déséquilibre financier très important du service. Grand Lac mettra en place un groupe
de travail sur le sujet.
— Retour sur réunion du 29/05 avec le CEN {Présence Manuel ARRAGAIN, Christine BERGER-MOUGIN,
Sébastien FANI et Yvan JAYET dit LARAFFE) : point sur projet de restauration des berges de la Milloude,
l'animation foncière du CEN au sud de la commune et le projet de carrière aux Iles de Vions. 5 Retour sur réunion enfouissement réseaux Rue de la Muraille le 15/05 (Présence : Aurélia
TRUNFIO, Jacques PERRILLAT-BOITEUX). Le maître d'œuvre retenu par Grand Lac pour suivre les travaux
{pour rappel reprise conduite Eau par Grand Lac, réseaux secs sous maîtrise d'ouvrage avec le concours
du SDES), Baron Ingénierie, a proposé à la commune une prestation complémentaire pour la
sécurisation de la Rue de la Muraille. Les travaux restent prévus sur 2024.
> Réunion sur projet carrière JSA aux iles de Vions le 7/06 :
Le Vice-Président de Grand Lac à l'urbanisme a envoyé en mairie une invitation pour une réunion réunissant de nombreux acteurs (Grand Lac, DREAL, DDT, CEN...).
Un rappel des éléments connus de ce dossier est fait au conseil.
Gilles DECOSNE, ancien responsable d'exploitation de Gravirhône, à fait l'acquisition d'environ 3
hectares de terrain au nord de la commune pour développer un projet de nouvelle carrière en eau
avec, à l'issue d’une période de 12 ans d'exploitation et de remblaiement, plantation d’une aulnaie et
donation des parcelles au CEN. Le conseil municipal avait eu l’occasion d'échanger sur ce projet pour
lequel une majorité de conseillers avaient fait part de leurs profondes réserves et de leur opposition.
À ce stade il est rappelé qu’un tel projet nécessite une modification du PLUI, pour lequel Grand Lac est
compétent. Cependant, les responsables de Grand Lac ont rappelé que l’usage était de ne pas valider
de modification concernant le territoire d’une commune sans avis conforme de celle-ci.
A ce jour, le conseil n’est pas amené à se prononcer officiellement, mais il est proposé à tous les
membres du conseil qui le souhaïitent de participer à la réunion du 7/06 (un lien visio sera envoyé).
> Projet patrimoine : la Fondation du patrimoine apporte un soutien pour un projet qui amènera une
classe de seconde du Lycée Marlioz à venir visiter ou observer des éléments du petit patrimoine, parmi
lesquels la statue de la Vierge présente dans la Chapelle de Bovéron. Les lycéens devront ensuite choisir
l'élément de leur préférence qui fera l’objet d’une rénovation. Cette visite sur place des lycées avec des
spécialistes de la Fondation du Patrimoine est prévue pour septembre / octobre.
PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL :
- Mercredi 28/06 à 19h.
- Mercredi 26/07 à 19h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.
Le Maire,
Manuel ARRAGAIN