Procès Verbal - PV+du+18.09.2023

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Procès Verbal - PV+du+18.09.2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+18.09.2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Arrêt du procès-verbal de séance :

La secrétaire de séance : Le Maire :

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023 Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 18 septembre 2023 à 19h00 sous la présidence de M. Henri BEDAT, Maire de Saint-Vincent-de-Paul.

Présents : MM. et Mmes BEDAT, VILATON, BEZIAT-RICARD, CAZENAVE, LABAT, WLUSEK, ETIENNE, HOURQUET, BIARNES, CONSTANTIN, SEIRACQ, GATUINGT, MARIMPOUY, DARRACQ, EDE, LARROQUE.

Excusés et procurations :

M. FOURNET a donné procuration à Mme HOURQUET

Mme CHAUPRADE a donné procuration à Mme CAZENAVE

Mme LAGRASSE a donné procuration à M. DARRACQ

Mme MESPLEDE a donné procuration à M. LABAT

M. DEHEZ a donné procuration à M. VILATON

Mme LABUXIERE a donné procuration à M. LARROQUE

M. LAHONTAN

Secrétaire de séance : M. Michel SEIRACQ

Le procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire ouvre les débats ; les décisions suivantes ont été prises :

ADMINISTRATION GENERALE :

01 - NOMINATION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE (SUITE A DEMISSION ANTERIEURE DE LA 1ère ADJOINTE AU MAIRE) ET CHANGEMENT DE L’ORDRE DU TABLEAU Rapporteur : Henri BÉDAT

M. le Maire : « par délibération n°2021-098 du 27 septembre 2021 le conseil municipal avait fixé le nombre d’adjoints au Maire à six » ; « considérant l’acceptation par Mme la Préfète des Landes de la démission de Mme Christelle LALANNE de sa fonction d’adjointe au maire à compter du 10 juillet 2023, il était nécessaire de pourvoir au remplacement de l’adjointe démissionnaire » ; « en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue (art. L2122.7) » ; « il est proposé à l’appel à candidature et l’élection d’un 6ème adjoint au maire dans les conditions réglementaires suivantes : présidence du Maire, désignation d’un secrétaire : je propose M. Benoît LABAT ; désignation de deux assesseurs : je propose Mme Amandine EDE et M. François CONSTANTIN ; et scrutin secret à la majorité absolue » ; « je fais appel à candidature ».

Mme Karine BIARNES : « je suis candidate ».

M. le Maire : « d’autres personnes souhaitent candidater ? » ; « en l’absence d’autre candidature, je vous invite, après avoir été appelé, à passer à l’isoloir pour effectuer choix et déposer dans l’urne votre bulletin de vote ».

M. le Maire « merci au secrétaire de séance et assesseurs de comptabiliser les bulletins et de procéder au dépouillement ».

M. le Maire : « après dépouillement et décompte des voix, Mme Karine BIARNES obtient 20 voix pour et 2 abstentions » ; « Mme BIARNES acceptez vous d’être élue 6ème adjointe au Maire ? ». Mme Karine BIARNES : « oui je l’accepte ».M. le Maire : « je déclare Mme Karine BIARNES installée au poste de 6ème adjointe au Maire » ; « selon les précisions Préfectorales, l’ordre du tableau pour les autres adjoints remonte d’un niveau ».

Vote du conseil municipal :

POUR 20 CONTRE 00 ABSTENTION 02

02 - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNATURE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES DE L’EXPOSITION « ADOUR, D’EAUX ET D’HOMMES » Rapporteur : Karine BIARNÈS M. le Maire : « le conseil départemental dispose d’une exposition intitulée « Adour, d’eaux et d’hommes ». En commission permanente du CD40 datée du 17 juillet 2023, il a été acté que cette exposition sera présentée sur le territoire de la CAGD sur les Communes de Saint Paul Lès Dax (version lourde) et Saint Vincent de Paul (version légère) du 02 octobre au 11 décembre 2023 » ; « pour les dispositions règlementaires de mise à disposition, le Conseil municipal est invité à m’autoriser à signer la convention ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

03 - NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU SEIN DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE EVENEMENTIELLE (SUITE A DEMISSION ANTERIEURE DE LA 1ère ADJOINTE AU MAIRE) Rapporteur : Pascal VILATON

Pascal VILATON : « par délibération n°2021-071b du 07 juin 2021, le Conseil municipal avait désigné les 15 membres du Conseil d’exploitation (9 élus du CM et 6 représentants d’associations locales) de la Régie autonome évènementielle afin d’assurer un service public d’animations (fêtes, culture, sports et loisirs) » ; « considérant la démission de Mme Christelle LALANNE, et le souhait membres du conseil municipal et de représentants d’associations de quitter leur siège, il est nécessaire procéder à des remplacements ».

M. le Maire : « ce soir suite aux démissions de MM. HOURQUET, WLUSEK, LABUXIERE, LABAT, je vous propose la candidature de nouveaux élus » ; « je remercie ces personnes de leur investissement au sein de la régie et encourage les nouveaux pour le travail à accomplir » ; « je propose les candidatures de Mme CAZENAVE et CHAUPRADE et celles de MM. GATUINGT, SEIRACQ, LARROQUE et les déclare installés au sein du conseil d’exploitation ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

04 - NOUVELLE COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Rapporteur : Henri BÉDAT M. le Maire : « par délibération n°2020-066 du 29 juin 2020 avaient été déclarés installés les élus dans différentes commissions municipales » ; « considérant les démissions et les remplacements depuis le dernier renouvellement de l’assemblée délibérante du 24 mai 2020, il est nécessaire de procéder aux remplacements et de procéder à l’installation des nouveaux membres désignés ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

05 - TRAVAUX DE REHABILITATION DES SALLES DE CLASSE DU QUARTIER DE BUGLOSE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES

Rapporteur : Henri BÉDAT

M. le Maire : « dans les salles de classe de l’école du quartier de Buglose, deux entreprises devaient intervenir l’été dernier pour y améliorer l’acoustique » ; « lors du début du chantier une des entreprises a découvert que la charpente avait bougé » ; « après passage d’un expert le danger a été confirmé, tout comme la nécessité d’entreprendre rapidement de lourds travaux imprévus de réfection »M. le Maire : « au regard des délais -nous étions mi-juillet, les entreprises sont en congé en août, etc- j’ai pris la décision d’entreprendre les travaux et que les élèves seraient accueillis à la rentrée dans 2 bâtiments modulaires au lieu de les répartir dans les classes du Bourg ».

M. le Maire : « au final, la rentrée s’est bien déroulée, les entreprises ont été choisies dans le cadre d’une procédure accélérée et le chantier va démarrer pour être terminé fin d’année et espérer une rentrée en janvier dans les salles de classe réparées ».

M. le Maire : « pour le financement de ces travaux, je vous sollicite pour m’autoriser à demander une subvention auprès du Conseil départemental des Landes dans le cadre de l’action « aide à la construction, restructuration, réhabilitation des bâtiments scolaires de premier degré » au taux maximum de 18%.

M. François CONTANTIN : « la subvention au titre des C2E pourra être également demandée ». M. le Maire : « oui, la demande sera déposée auprès du SYDEC en 2024 sur présentation des factures acquittées ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

06 - ADOPTION DE « L’APPEL POUR UNE SOCIETE LANDAISE SANS VIOLENCE CONTRE LES FEMMES » Rapporteur : Henri BÉDAT M. le Maire : « le 25 novembre dernier, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, plusieurs centaines de landaises et landais - des citoyennes et citoyens, des élues et élus et des représentantes et représentants d’institutions et d’associations - ont apposé leur signature sur l’« Appel pour une société landaise sans violence contre les femmes » formulé lors de cette occasion » ; « l’engouement citoyen provoqué par cette initiative traduit une attente légitime qui (nous) oblige – (nous), élues et élus du territoire - à nous engager d’une voix commune dans ce combat de chaque instant » ; « afin d’améliorer cet engagement pour une société landaise sans violence contre les femmes, les maires, les présidentes et présidents des conseils communautaires, les conseillères et conseillers municipaux, des conseils d’administration des CCAS et CIAS sont invités à signer cet appel (cf document annexé à la convocation) ».

M. le Maire : « à mes yeux, il est important que le Commune s’implique dans cette démarche »

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

07 – PRESTATION DE SERVICE « CONSEIL EN ASSURANCES » AVEC LES CABINETS « AUDIT ASSURANCES ET ACE ASSURANCES » Rapporteur : Henri BÉDAT M. le Maire : « par délibération du 30 janvier 2017, le conseil municipal avait missionné le cabinet « Audit assurances » de Tarbes dans le cadre de conseil et de suivi des marchés publics d’assurance (RC et risques annexes ; protection juridique personnes morales ; dommages aux biens ; flotte automobile ; protection fonctionnelle ; risques statutaires) » ; « aujourd’hui, le Cabinet Audit assurances s’associe avec le cabinet Audit, Conseil Expertise Assurance de Villeneuve Lès Avignon pour élargir ses compétences et analyses » ; « le Conseil municipal est invité à m’autoriser à signer une convention de conseil en assurance avec le Cabinet ACE pour la période du 01.10.2023 au 30.09.2027 aux mêmes conditions tarifaires antérieures (700 €HT annuels) ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTIONFINANCES :

08 - PASSAGE A LA M57 DEVELOPPEE AU 01.01.2024 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE ET BUDGETAIRE Rapporteur : Henri BÉDAT M. le Maire : « ce point est important pour la gestion future de nos finances et la façon de programmer nos travaux en mobilisant les fonds nécessaires » ; « la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local » ; « instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes) » ; « il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions » ; « le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits :

o définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, o adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, o vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget,

o présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; - en matière de fongibilité des crédits :

o faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; - en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues :

o vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

M. le Maire : « le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de SAINT-VINCENT-DE-PAUL son budget principal et ses 2 budgets annexes (Forêt de Saint-Vincent-de-Paul et Régie évènementielle de Saint-Vincent-de-Paul) ainsi que le budget du CCAS et le budget de la Caisse des écoles » ; « une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024 » ; « il convient d’approuver le passage de la Commune de SAINT-VINCENT-DE-PAUL à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024 ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

09 - TARIFS DE LA REGIE EVENEMENTIELLE : ORGANISATION DE LA SEMAINE BLEUE Rapporteur : Henri BÉDAT

M. le Maire : « pour simplifier le fonctionnement de la Semaine Bleue, il est proposé de s’appuyer sur la Régie évènementielle, notamment pour l’encaissement des repas ».

Mme Karine BIARNES : « au-delà de la semaine bleue vous trouverez également d’autres tarifs pour d’autres manifestations ou pour faciliter l’organisation d’animations » ; « par décision du 18.09.2023 la régie évènementielle de Saint-Vincent-de-Paul a fixé les tarifs de ses prestations et animations » ; « il est nécessaire au conseil municipal de voter à son tour ses tarifs de prestations et animations :

CONSOMMATIONS ALIMENTAIRES :

Repas « Glacière » Repas « semaine bleue » Repas « omelette »

Assiette combinée -12 ans : 5.00 €

Assiette combinée adultes : 10.00 €

Repas -12 ans : 8.00 €

Repas adultes : 15.00 €

5.00 € / tarif réduit

20.00 € / plein tarif

5.00 €DROITS DE PLACE :

SPECTACLES ET BILLETERIE :

Spectacles

Tickets Tarif

« bleus » 15,00 € / ticket

« jaunes » 10,00 € / ticket

« oranges » 8,00 € / ticket

« roses » 5,00 € / ticket

« verts » 2,00 € / ticket

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

10 – DEMANDE DE RACHAT ANTICIPE DE BIENS ACQUIS (« TERRAINS LABORDE ») PAR L’EPFL POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE ET DEMANDE DE REVENTE ANTICIPEE DE CES BIENS PAR LA COMMUNE AU PROFT DE LA SATEL Rapporteur : Henri BÉDAT M. le Maire : « souvenez-vous : nous avions validé l’acquisition des terrains Laborde via l’EPFL et éviter ainsi toute spéculation pour aménager le site avec l’aménageur choisi : la SATEL » ; « aujourd’hui, les travaux d’aménagement des terrains Laborde peuvent débuter en avance sur le calendrier prévisionnel du chantier : l’EPFL propose que soient anticipés le rachat pour le compte de la Commune des différentes parcelles et la revente de ces biens à la SATEL » ; « le Conseil municipal est invité à donner son avis sur la demande et m’autoriser à signer tout document dans le cadre de cette double transaction ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

RESSOURCES HUMAINES :

11 - CREATION D’UN POSTE PERMANENT AU 01.01.2024 D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL Rapporteur : Benoît LABAT

Benoît LABAT : « afin d’anticiper un départ à la retraite en 2024 et un remplacement d’agents via le procédé « de chaises musicales », je vous propose d’autoriser M. le Maire à créer au 1er janvier 2024 un emploi permanent à temps complet d’une durée hebdomadaire de 35h00 dans le cadre d’emploi des adjoints techniques, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour répondre aux besoins identifiés aux services techniques municipaux pour des missions liées à la manutention, l’entretien des voiries, des bâtiments, des espaces publics, la conduite de véhicules ainsi que toute autre mission de service public.

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

Tarif de l’emplacement Forfait pré-réservation emplacement

Forfait emplacement : 10.00 €

+ mètre linéaire : 1.00 € / ml

50 €

(encaissé en cas d’absence)PATRIMOINE :

12 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR USAGE DU DROIT DE PREEMPTION POUR L’ACQUISITION D’UNE PARCELLE FORESTIERE CADASTREE AE 54 (9ha 15a 25ca) AU PRIX DE 55 000 € Rapporteur : Henri BÉDAT M. le Maire : « par courrier daté du 02 août 2023, les notaires associés de la SELARL de l’Atrium à Dax, informent la Mairie que, dans le cadre du droit de préemption, la Commune a la possibilité d’acquérir un bien cadastré AE54 pour une superficie de 9 ha 15 a et 25 ca. Cette parcelle est boisée de pins de 7 à 15 ans et est proposée pour la somme de 55 000 € » ; « le Conseil municipal est invité à débattre sur l’usage de son droit de préemption (acceptation ou renonciation).

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

13 - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR LA CESSION DE TERRAINS AU LIEU-DIT « AU MARCHAND » Rapporteur : Henri BÉDAT M. le Maire : « par délibération n°2023-049 du 04 avril 2023, le conseil municipal avait cédé à M. THUONG NHU HAN les terrains cadastrés WA 135 (1705 m²) et WA 136 (3366 m²) sis au lieu-dit « au marchand » pour la somme de 6 000 € (+ frais d’acte à la charge de l’acquéreur) » ; « fin juillet Maître GAYMAR, notaire à Dax, nous informe que son client souhaite que ces terrains soient acquis par ses enfants : il est donc nécessaire de redélibérer afin que le conseil municipal donne son avis sur la vente aux consorts THUONG ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

14 - INTEGRATION DE L’IMPASSE DES ATELIERS DANS LE DOMAINE PUBLIC Rapporteur : Henri BÉDAT

M. le Maire : « en corolaire du détachement parcellaire de l’impasse des ateliers séparant la voirie de la parcelle où est situé le centre technique municipal, il est proposé de classer dans le domaine public les parcelles « section AB, n°1324, 1327, 1329, 1330 et 1499 » tel que présenté dans l’annexe jointe à la présente séance. La longueur de l’impasse est de 105 mètres pour une largeur de 10 mètres ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

15 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES VOIES COMMUNALES Rapporteur : Henri BÉDAT M. le Maire : « la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée et approuvée par délibération n°2020-141 du 21 décembre 2020 » ; « cette mise à jour a permis d’identifier 39 096 mètres de voies communales et chemins ruraux » ; « suite à l’intégration de l’impasse des ateliers (délibération précédente) il est nécessaire de mettre à jour le tableau des voies communales pour un nouveau total porté à 39 201 mètres ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION16 - COUPE ET MISE EN VENTE DE LA PARCELLE 3B, INCENDIEE Rapporteur : Henri BÉDAT M. le Maire : « le week-end du 09 et 10 septembre dernier j’ai été informé par les pompiers qu’ »un véhicule avait été incendié dans une parcelle communale plantée de pins » ; « bien entendu le véhicule incendié a propagé le feu à la forêt » ; « je remercie ceux qui ont lutté contre cet incendie : pompiers, DFCI, réserve communale, élus, etc » ; « aujourd’hui, malgré les récents orages, le feu est reparti et a repris sur une parcelle privée à Pontonx : les pompiers veillent » ; « pour nos parcelles incendiées je vous présente la proposition faite par l’Office National des Forêts de mettre en vente la parcelle forestière 3b et de chiffrer les pertes induites et porter plainte en Gendarmerie » ; « le Conseil municipal est invité à donner son avis pour que la coupe puisse être vendue sur pied par l'ONF en vente de gré à gré par soumission ou en vente de gré à gré simple.

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

TRAVAUX :

17 - AFFAIRE SYDEC n°057462 CHANGEMENT ECLAIRAGE PUBLIC VETUSTE ROUTE DE LA GLACIERE Rapporteur : Cyrille FOURNET M. Cyrille FOURNET : « le SYDEC présente une étude financière et technique (affaire 057462) pour des travaux de renouvellement et de mise aux normes de l’éclairage public (dépose de console existante, fourniture et pose d’une console en acier galvanisé de 60 mm, fourniture, pose et raccordement d’un luminaire led de 37 w) avec une participation communale (sur fonds libres) de 300 € (sur un total de 791 € avec participation SYDEC de 367 €, et TVA de 124 €).

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

INFORMATIONS DIVERSES

POINT TRAVAUX :

• Route du Pouy :

M. le Maire : « M. Delos a signé le document d’arpentage ; sa clôture va être déposée pour la suite des travaux » ; « son fils a demandé une permission de voirie à l’UTD Tartas pour un accès busé de 21 mètres pris en compte dans le chantier ».

• Eglise du Bourg :

M. le Maire : « après un premier diagnostic visuel de SOCOTEC, du charpentier Massy et de l’assistant à maîtrise d’œuvre EPC et dans l’attente d’un devis de réparations, un arrêté municipal de la fermeture de l’église a été pris ».

• Elections sénatoriales :

M. le Maire : « je rappelle aux intéressés que nous votons le 24 septembre ». • Commission travaux :

M. le Maire : « la commission travaux va se réunir le 26 septembre prochain pour décider de la phase APD « avant-projet définitif » des travaux du foyer pour 2024 ».

• Semaine bleue :

Sandrine CAZENAVE : « à ce jour 121 personnes se sont inscrites au repas ». • Cyrille FOURNET : « la manifestation le jour de la nuit est prévue le 07 octobre ; vous y êtes tous invités ».

• Pierrette WLUSEK : « merci d’alerter La Poste sur le comportement routier d’une factrice sur le quartier de Buglose »

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30