Procès Verbal - PV du 26.09.2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV+du+26.09.2022

Procès Verbal - PV+du+26.09.2022

Procès Verbal - PV du 26.09.2022

Procès Verbal - PV+5+du+26.09.2022

Procès Verbal - PV+du+11.12.2018

Procès Verbal - PV CM 26.09.2022

Procès Verbal - PV CM du 26.09.2022

Procès Verbal - PV du 16.01.2023

Procès Verbal - PV CM 26.09.2022

Procès Verbal - PV+du+16.01.2023

Procès Verbal - PV du 26.09.2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26.09.2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, Arrêt du procès-verbal de séance :

La secrétaire de séance : Le Maire :

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 26 septembre 2022 à 19h00 sous la présidence de M. Henri BEDAT, Maire de Saint-Vincent-de-Paul.

Présent(e)s : MM. et Mmes BEDAT, LALANNE, VILATON, BEZIAT-RICARD, FOURNET, CAZENAVE, WLUSEK, ETIENNE, CHAUPRADE, HOURQUET, BIARNES, LAGRASSE, SEIRACQ, GATUINGT, MARIMPOUY, DARRACQ, LABAT, LAHONTAN, LARROQUE.

Excusés et procurations :

M. CONSTANTIN a donné procuration à Mme BEZIAT-RICARD

Mme LABUXIERE a donné procuration à M. LARROQUE

Mme MESPLEDE a donné procuration à Mme LAGRASSE

Absent excusé :

M. DEHEZ

Mme Christelle LALANNE a été proposée et nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 juillet 2022 a été adopté à l’unanimité.

M. le Maire ouvre le débat ; les décisions suivantes ont été prises :

ADMINISTRATION GENERALE :

01 - AUTORISATION DE SIGNATURE A M. LE MAIRE AVEC LA SOCIETE AM-TRUST POUR LE MARCHE DE LOCATION & MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS 2022-2027 Rapporteur : Henri BEDAT

Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer avec le lauréat de la consultation « AM TRUST » les contrats de location (20 trimestres à 1245.60 € TTC = 24 912.00 € TTC) et de maintenance (4.80 € TTC / 1000 copies noir – 48.00 € TTC / 1000 copies couleur) du parc des 10 copieurs de la Commune pour les années 2022-2027.

M. le Maire : « ces 10 copieurs sont répartis dans les 2 groupes scolaires, la mairie et dorénavant au centre technique municipal, à l’école de musique et dans les bureaux du service périscolaire ».

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-114

POUR (22 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION02 - AUTORISATION DE SIGNATURE A M. LE MAIRE AVEC LES SOCIETES GRENKE ET MTM POUR CONVENTION DE RESILIATION ANTICIPEE DE LOCATION-MAINTENANCE D’UN COPIEUR Rapporteur : Henri BEDAT Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer avec « GRENKE et MTM » la résiliation anticipée du contrat de location (673.20 € TTC = 2 trimestres) et de maintenance (748.01 € TTC sur la base 9.48 € TTC / 1000 copies noir – 51.60 € TTC / 1000 copies couleur) d’un copieur de la Commune.

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-115

POUR (22 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

03 - AUTORISATION DE SIGNATURE A M. LE MAIRE AVEC LES SOCIETES UGAP ET TOSHIBA POUR CONVENTION DE RESILIATION DE LOCATION-MAINTENANCE DE QUATRE COPIEURS Rapporteur : Henri BEDAT Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer avec « UGAP et TOSHIBA » tout document lié à la fin du contrat de location et de maintenance de 4 copieurs de la Commune.

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-116

POUR (22 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

04 - AUTORISATION DE SIGNATURE A M. LE MAIRE AVEC ENEDIS POUR UNE CONVENTION DE SERVITUDE TERRAIN AK0083 AU CARREFOUR DE BUGLOSE Rapporteur : Henri BEDAT

Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer avec « ENEDIS » la convention de servitude pour l’installation d’un transformateur au carrefour des routes au quartier de Buglose.

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-117

POUR (22 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

05 - AUTORISATION DE SIGNATURE A M. LE MAIRE AVEC LA SOCIETE *********** POUR LA LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT D’UN VEHICULE POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE Rapporteur : Henri BEDAT M. le Maire : « ce point est retiré de l’ordre car le choix du véhicule n’a pas été fait compte tenu du souhait d’intégrer les véhicules hybrides dans l’étude ».

Vote du conseil municipal : Retiré de l’ordre du jour

POUR CONTRE ABSTENTION

06 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DAX ET LA PRISE DE COMPETENCE EN MATIERE DE SPORT AU TITRE DES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

Rapporteur : Henri BEDAT

Le conseil municipal est invité à se prononcer et à délibérer sur la modification des statuts de la CAGD (adoptés le 11 juillet 2022 par la CAGD) et la prise de compétence en matière de sport au titre des compétences supplémentaires (soutien aux associations sportives et promotion des manifestations sportives).

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-118

POUR (22 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION07 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DETERMINATION DU SITE D’IMPLANTATION DE LA SALLE DE SPECTACLE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DAX Rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « vous avez reçu en PJ de la convocation le cahier des charges de la CAGD concernant les critères à remplir par la Commune qui voudrait candidater à l’accueil de la salle de spectacle de l’agglomération » ; « vous pourrez y lire que le premier préalable est de maîtriser le foncier avec une importante superficie ; et même dans l’hypothèse où nous aurions un tel terrain vous remarquerez que nous ne pourrions répondre aux autres conditions » ; « aussi, je vous propose de délibérer pour ne pas candidater à l’accueil de la salle de spectacle de la CAGD ».

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-119

POUR (22 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

08 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE PROPOSITION D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’ETUDE D’OPPORTUNITE PROPOSEE PAR LA SATEL DU DEPLACEMENT DE LA PLAINE DES SPORTS, SA REQUALIFICATION EN QUARTIER D’HABITATION ET IMPACT ENVIRONNEMENTAL Rapporteur : Henri BEDAT M. le Maire : « souvenez-vous de nos débats précédents sur l’opportunité de déplacer les terrains de football et de tennis sur nos terrains situés face au centre équestre ; nous connaissons tous les besoins et les raisons de cette réflexion liée au développement des licenciés de ces 2 clubs et des leurs installations vieillissantes et exigües » ; « au-delà de la faisabilité financière ou technique, la question est de savoir si, juridiquement, nous pourrions faire évoluer le PLUIh » ; « les services de la DDTM, de la CAGD et les représentants des 2 associations ont été réunis pour aborder la problématique de la future loi ZAN -zéro artificialisation nette- qui oblige les collectivités à densifier le bâti et de limiter la consommation foncière sans jamais, hélas, considérer l’utilité et la pertinence même du projet » ; « notre demande au PLUIh serait double : en effet nous aurions besoin de faire classer en UE la zone A des terrains de Boudigue et en UC ceux d’Arnaudin classés UE actuellement » ; « cette dernière variante est importante car, si elle lest liée à la densification demandée par l’administration, elle est permettrait d’assurer en partie l’équilibre financier de l’opération ».

Jean-Jacques LAHONTAN : « le nouveau projet demandera à minima de créer 2 terrains de foot, des courts de tennis et du stationnement ».

Christelle LALANNE : « sur les terrains de Boudigue nous n’aurions pas de contrainte de place ». M. le Maire : « les seules contraintes que nous pourrions avoir seraient liées à la nappe phréatique haute et donc une végétation liée aux zones humides telle la molinie et donc avec une éventuelle compensation environnementale à intégrer ».

Christelle LALANNE : « la DDTM ajouterais une contrainte sur les déplacements futurs vers la future plaine et la densification de l’habitat des terrains actuels ».

M. le Maire : « tous ces points sont au chœur de l’étude que je vous propose d’accepter » ; « vous avez reçu l’esquisse de la SATEL et le principe ce qu’ils proposent » ; « la projection et le chiffrage de l’architecte était de 3 millions d’euros, si c’est le double ce sera pratiquement impossible » ; « nous devons en savoir plus d’où la proposition pour 6 000 € TTC de cette étude d’opportunité de la SATEL du déplacement de la plaine des sports et de sa requalification en quartier d’habitation ».

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-120

POUR (22 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION09 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE DEMANDE UNE MISSION D’ETUDE POUR L’AMENAGEMENT DE LA GRANGE DE MORAS Rapporteur : Henri BEDAT M. le Maire : « en 2014 nous avions constitué une commission pour le devenir du site de Moras » ; « depuis, le toit de la maison s’est effondré et nous avons dû la déconstruire » ; « aujourd’hui il reste la Grange qui resterait à réhabiliter » ; « l’idée est que la Commission soit accompagnée par un architecte sur le devenir du bâti existant » ; « cet architecte pourrait être privé ou public via le CAUE ».

Cyrille FOURNET : « quelle serait sa mission ? » ; « le permis, le marché complet, l’assistance maîtrise d’ouvrage ? ».

Jean-Jacques LAHONTAN : « la commission n’a émis que quelques idées à ce jour ». M. le Maire : « oui, on aura besoin de savoir ce que l’on veut faire dans le bâtiment existant et autour d’autant plus que l’espace est plus vaste depuis que la maison n’y est plus » ; « quelqu’un à un avis sur la question ? ».

Jean-Jacques LAHONTAN : « il y a des fissures importantes sur un mur extérieur » ; « le premier objectif serait de savoir ce qui est réalisable sur ce bâtiment sans fondation pour pérenniser l’existant si possible ».

M. le Maire : « très bien, donc si vous le voulez bien nous allons solliciter le CAUE et un architecte proposé par la Commission ».

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-121

POUR (22 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

FINANCES :

10 - SUBVENTION 2022 AU FONDS LOCAL D’AIDE AUX JEUNES

Rapporteur : Sylvie BEZIAT-RICARD

Sylvie BEZIAT-RICARD : « pour rappel ce fonds est abondé par le Conseil départemental des Landes et les Communes de Dax, Saint-Paul-Lès-Dax, Narrosse et nous-mêmes » ; « il est destiné aux jeunes de 18 à 24 ans voire les 16 à 18 ans qui s’engagent dans un projet professionnel ou de formation » ; « ce fonds est un pot commun animé par la mission locale avec les animateurs de quartiers et des membres ou bénévoles des CCAS qui représentent les communes aux commissions » ; « en 2021 ce sont 135 aides qui ont été distribuées dont 2 pour notre Commune » ; « ces aides sont pour les permis de conduite, ou des avances remboursables ». Jean-Gabriel MARIMPOUY : « les autres Communes donnent combien ? ».

Sylvie BEZIAT-RICARD : « je ne sais pas précisément, je te donnerais les montants quand je les aurais ».

Jean-Jacques LAHONTAN : « il n’y a pas de montant fixé selon la taille des communes ? ». Pierrette WLUSEK : « chaque commune est libre de fixer sa participation ». M. le Maire : « cela fait longtemps que l’on donne 1 000 € ; ce sera à voir pour l’avenir » ; « cette année encore je vous propose que l’on attribue encore cette somme ».

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-122

POUR (22 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

11 - CONVENTION DE SERVICES AVEC L’ASSOCIATION ANIMALAME

Rapporteur : Pascal VILATON

Pascal VILATON : « le conseil municipal est invité à se prononcer et à délibérer sur une convention de services avec l’association « animalâme » ; je précise bien prestation de service et non subvention » ; « si l’activité de l’association est d’intervenir dans le Département pour l’hébergement des animaux, sa mission sur la Commune serait de limiter le nombre de chats errants et de les stériliser » ; « le site de Moras a été identifié pour une mission de 1 000 € avec lastérilisation de 10 chats, car ils sont de plus ne plus nombreux à cet endroit et posent de plus en plus nuisances » ; « une fois trappés les chats seront stérilisés par un vétérinaire et remis sur place avec le statut de chats libres » ; « le proposition est de faire ici comme font d’autres communes ailleurs ».

Cyrille FOURNET : « comment contrôler que le nombre de chat stérilisés est respecté ? ». Pascal VILATON : « la prestation sera facturée par le vétérinaire à l’association qui informe en retour la Commune de l’état d’avancement de la mission ».

Cyrille FOURNET : « le montant à verser me paraît élevé pour une association qui est nouvelle et récente sur la Commune ».

Pascal VILATON : « je répète que ce n’est pas une subvention ».

Cyrille FOURNET : « d’accord mais j’aurais proposé de commencer avec 500 € ». Pascal VILATON : « le bilan d’action 2021 de l’association est élevé avec des prestations pour des chats, des lapins, etc »

M. le Maire : « leur bilan financier est de l’ordre de 60 000 € sur l’année ».

Claude LARROQUE : « qui finance ? ».

Pierrette WLUSEK : « une très grande majorité de particuliers via des dons » ; « nous devons trouver une solution à cette prolifération sans assister à des pratiques anciennes qui étaient d’empoisonner ces chats ».

Nicolas DARRACQ : « d’autant plus que ces chattes sont dociles et que je les ai moi-même caressées ».

Jean-Jacques LAHONTAN : « en effet, on ne va pas non plus sortir les carabines » ; « le problème est situé sur le site de Moras car des gens les nourrissent ces chats ».

Pascal VILATON : « oui, c’est un lieu précis pour voir ensuite l’évolution des populations » ; « à Tartas, par exemple, le lieu choisi pour les trappages et comptages est derrière une grande surface ».

M. le Maire : « ce point est celui qui amène le plus de débat ce soir » ; « je vous propose de voter sur le principe de cette prestation de service ».

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-123

POUR 19 CONTRE 1 (FOURNET) ABSTENTIONS 2 (MARIMPOUY, ETIENNE)

12 - DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA COMMUNE A ENEDIS POUR EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE IMPASSE DES ORTOLANS

Rapporteur : Henri BEDAT

Le conseil municipal est invité à acter sa participation financière de 6 011.28 € (réfaction incluse) à ENEDIS au titre de la contribution à l’extension du réseau électrique (à la charge de la Commune article L.342-11 du code de l’énergie) au n°40 de l’impasse des Ortolans.

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-124

POUR (22 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

13 - RENOUVELLEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE ENTRE LE LABORATOIRE LPL POUR

LES ANALYSES DE SECURITE ALIMENTAIRE ET EAU – ANNEE 2023

Rapporteur : Henri BEDAT

Le conseil municipal est invité à se prononcer et à délibérer sur le renouvellement de la prestation d’analyses de sécurité alimentaire et d’eau (1 608.67 € TTC) avec le laboratoire LPL « sécurité et alimentaire et eau ».

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-125

POUR (22 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION14 - BUDGET ANNEXE FORET – DECISION MODIFICATIVE N°01

Rapporteur : Henri BEDAT

Le SIVU des CHENAIES effectue pour le compte de la Commune des travaux en forêt. Ces travaux sont payés directement par le syndicat et la Commune rembourse un emprunt sur 5 ans. Les travaux 2020 réalisés par le SIVU des CHENAIES et par conséquent l’emprunt qui en découle sont moins importants que prévu initialement. Aussi des écritures de régularisation sont nécessaires.

Montant initial : 21 637,43 € / Montant définitif : 20 653,34 € / soit une différence de 984,09 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

BUDGET AVANT DM 130 634,00 € 130 634,00 € 168758 – Autres dettes + 985,00 €

2121 - Plantations + 985,00 € BUDGET APRES DM 131 619,00 € 131 619,00 €

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-126

POUR (22 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

15 - DECISION MODIFICATIVE N°02– BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Rapporteur : Henri BEDAT

Une décision modificative est nécessaire pour ajuster les prévisions budgétaires SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

BUDGET < DM 3 006 689.00 3 006 689.00 3 153 217.00 3 153 217.00 Chap. 011-Charges

à caractère général

4 610.00

Chap. 012–Charges

de personnel

2 000.00

Chap.65 – Autres

charges gestion

courante

6 500.00

Chap. 022–Dép.

imprévues

- 11 510.00

Chap. 74 –

Dotations

1 600.00

Op. 202101 –

Plaine des sports

6 000.00

Op. 202201 – Rue

du Pouy

- 15 167.00

Chap. 204 – Subv.

Equip.versées

7 200.00

Chap. 21 – Immos

corporelles

367.00

Chap. 13 – Subv.

équipement

- 1 600.00

1641 - Emprunt

BUDGET > DM 3 008 289.00 3 008 289.00 3 151 617.00 3 151 617.00

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-127

POUR (22 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION16 - TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES AU 01.01.2023

Rapporteur : Marie-Laure LAGRASSE

Marie-Laure LAGRASSE : « la commission gestion de salles du conseil d’exploitation de la régie évènementielle a fait une étude des tarifs et l’a présenté le 15 septembre dernier au vote qui a eu l’unanimité des suffrages » ; « il est donc nécessaire de les valider ce soir en séance » ; « les tarifs au 01.01.2023 seraient les suivants :

• CAUTION : 400 euros

• SALLES :

SALLE DU FOYER

01er avril au 30 septembre 175 euros Sans chauffage 1er octobre au 31 mars 175 euros Forfait chauffage + 50 euros

SALLE DE REUNION - QUARTIER BUGLOSE

01er avril au 30 septembre 120 euros Sans chauffage 1er octobre au 31 mars 120 euros Forfait chauffage + 30 euros

SALLE DE LA GLACIERE

01er janvier au 31 décembre 100 euros Sans chauffage

Sylvie BEZIAT-RICARD : « la location est toujours réserve aux habitants ? ». Marie-Laure LAGRASSE : « oui toujours exclusivement réservé aux habitants, le principe n’a pas changé et n’a pas été abordé d’ailleurs ».

M. le Maire : « +50 € pour le chauffage en période hivernale cela me fait penser au devis que nous venons de valider pour équiper les salles municipales ».

Cyrille FOURNET : « un devis de 11 k€ a été validé pour équiper de programmateurs tous les bâtiments » ; « à noter en 2021 le Mwh d’électricité était à 85 €, là il a atteint 1000 € en août dernier » ; « heureusement que nous sommes ici en marché public avec groupement de commandes pour limiter l’impact mais des communes vont avoir de très grosses factures ». M. le Maire : « nous allons envoyer aux associations et autres utilisateurs de salles municipales un courrier pour les encourager à veiller à être économes et attentionnés dans les usages tels que le chauffage ou la lumière » ; « mais revenons à l’ordre du jour ».

Marie-Laure LAGRASSE : « oui, merci donc de vous prononcer et à délibérer sur les tarifs ».

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-128

POUR (22 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

17 - AUTORISATION DE SIGNATURE A M. LE MAIRE POUR UN MANDAT SPECIAL « CONGRES DES MAIRES 2022 » Rapporteur : Henri BEDAT En application de l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux peuvent prétendre au remboursement des frais liés à l’exécution de mandats spéciaux.

Le remboursement des frais de mission et déplacement est subordonné à l’exécution d’un mandat spécial qui doit correspondre à une mission déterminée.

Sur demande de la « Trésorerie de Dax principal » il est proposé à l’assemblée de considérer que la participation de M. le Maire et de Mme la 1ère adjointe au maire au Congrès des Maires de 2022 soit qualifiée de mandat spécial et de décider que les frais de transport et autres frais annexes soient pris en charge par la collectivité.

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-129

POUR (22 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION18 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE BUGLOSE : AVENANT

N°02 LOT 06 ENTP PAU PEINTURES Rapporteur : Henri BEDAT

Il est nécessaire de procéder à des modifications sur la clôture du nouveau restaurant scolaire de l’école de Buglose ». « Un avenant n°02 au lot n°06 – « peinture, sols souples » doit donc être voté selon le détail ci-après :

TRANCHE 1

Moins-value :

peintures canalisations - 100.00 €HT

peintures portes - 95.76 €HT

peintures sur ouvrages PVC - 100.00 €HT

TRANCHE 2

Moins-value :

peintures sur ouvrages métal - 100.00 €HT

peintures sur ouvrages PVC - 100.00 €HT

films adhésifs sur portes - 2 160.00 €HT

TOTAL DE L’AVENANT : - 2 655.76 € HT

TVA : 531.15 €

TTC : - 3 186.91 € TTC

Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer l’avenant n°02 au lot n°06 « peinture, sols souples » avec l’entreprise PAU PENTURES pour un montant de : - 3 186.91 € TTC et fixer le nouveau montant du marché pour ce lot qui sera porté à 23 800.31 € TTC (montant initial du marché : 29 462.98 € TTC).

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-130

POUR (22 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

PATRIMOINE :

19 - PROGRAMME DE COUPES DE BOIS « ONF 2023 » EN FORET COMMUNALE

Rapporteur : Henri BEDAT

M. le maire : « dans une commission générale à venir avec plusieurs projets à l’ordre du jour je reviendrais sur le détail des ventes de 2022 qui ont été très bonnes » ; « là, et conformément à l’approbation du plan d’aménagement de la forêt du 25 février 2014 comportant les prévisions de travaux et de coupes jusqu’en 2027, il est nécessaire d’autoriser de signer le programme des coupes de l’année 2023 présenté par l’Office National des Forêts » ; « la recette estimée de façon prudente serait de l’ordre de 240k€ ».

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-131

POUR (22 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

20 - AUTORISATION DE SIGNATURE A M. LE MAIRE POUR UNE PROPOSITION

D’ACQUISITION D’UN RELIQUAT DE PARCELLE CADASTREE AB 1310 ROUTE DU POUY

Rapporteur : Henri BEDAT

Dans le cadre de l’aménagement de la « route du Pouy » il a été constaté qu’une bande de terrain située à la pointe des rues du stade et de la Rue du Pouy était privée.Après contact via son géomètre la propriétaire est favorable à la cession de ce reliquat de parcelle de 133 m².

Le conseil municipal est invité à se prononcer et à délibérer sur l’acquisition amiable d’un reliquat de parcelle cadastrée AB 1310 (prix du foncier proposé à 0.50 €/m² selon les conditions arrêtés précédemment par délibération du conseil municipal n°2021-021 du 22 février 2021 pour l’avenue des platanes, plus frais et choix du notaire (Maître MAUVOISIN à Dax à la charge de l’acquéreur).

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-132

POUR (22 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

21 - AUTORISATION DE SIGNATURE A M. LE MAIRE POUR UNE PROPOSITION

D’ACQUISITION DE PARCELLES CLASSEES EN « ZONE D’AMENAGEMENT RESERVEE VOIRIE

» ROUTE DU POUY Rapporteur : Henri BEDAT

Dans le cadre de l’aménagement de la « route du Pouy » un document d’arpentage a été établi par la SARL Dune, géomètres à St Paul lès Dax, pour un détachement de parcelles à acquérir. Ces parcelles classées « zones d’aménagement réservées voiries » au PLUIh sont actuellement privées, les surfaces à acquérir ayant les superficies suivantes :

- propriété de Mme et M. CASTILLON : 397 m² et 578 m² = 975 m²

- propriété de M. DELOS : 111 m² + 1 m² + 142 m² = 254 m²

Le conseil municipal est invité à se prononcer et à délibérer sur l’acquisition amiable (prix du foncier proposé à 0.50 €/m² selon les conditions arrêtés précédemment par délibération du conseil municipal n°2021-021 du 22 février 2021 pour l’avenue des platanes, plus frais et choix du notaire (Maître MAUVOISIN à Dax à la charge de l’acquéreur) de ces parcelles de terrains.

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-133

POUR (22 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

22 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR UNE DIVISION PARCELLAIRE « BATIMENT DE

MAINTENANCE DE LA POSTE » ROUTE DE LA CHINE ET CHOIX DU GEOMETRE

Rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « par délibération n°2022-008 du 11 janvier 2022 prise à l’unanimité, le conseil municipal avait procédé à l’utilisation de son droit de préemption pour acquérir l’ancien centre de maintenance de La Poste (bâtiment d’environ 520 m² et terrain de 3000 m², cadastré AB 742) » ; « pour rappel de la teneur de la délibération le motif de la préemption s’inscrivait dans le cadre de la politique de développement urbain de la Commune de Saint Vincent de Paul, et notamment du quartier considéré avec pour objectif de conforter un pôle de commerces et service autour de l’avenue du 19 mars 1962, située juste à proximité » ; « pour mémoire l’Association des paralysés de France avait sollicité la Commune de Saint Vincent de Paul pour relocaliser ses activités et en développer de nouvelles uniquement dans le bâtiment existant ; à ce titre l’architecte M. DUDES (Cabinet ARCAD) à Saint-Paul-Lès-Dax était sollicité fin novembre 2021 pour une mission d’évaluation quantitative/qualitative du bâtiment » ; « aujourd’hui, après 8 mois de négociations et d’études de travaux estimés à 700k€ ajoutés aux 300k€ d’acquisition cela menait déjà à s’engager à hauteur de 1 M€ pour de longues années et se bloquer sur de futurs projets au regard de l’endettement » ; « parallèlement, l’emprise de terrain jouxtant le bâtiment restant vacante dans le projet de l’APF, la possibilité d’engager des tractations était engagée et un premier contact trouvé » ; « mais depuis peu, l’APF s’est dite intéressée également par ce même terrain » ; « quand je leur ai signifié qu’un engagement de principe avait été pris pour la parcelle vacante, il a été convenu une fin de négociation avec l’APF » ; « aujourd’hui, nous pourrions envisager une division parcellaire pour séparer la parcelle bâtie de celle non-bâtie » ; « sachez qu’à ce jour j’ai deux porteurs de projets différents, un pour la bâtiment – il s’agit d’une entreprise actuellement à l’étroit à Dax avec 30 salariés – et d’une structure publique avec 7 salariés intéressée par le terrain »« les négociations en cours ont un double objectif : ne pas perdre ce que l’on a engagé -338k€- et accueillir de l’activité économique sur la Commune ».

Sylvie BEZIAT-RICARD : « notre intérêt est de pouvoir choisir à qui l’on veut vendre ». M. le Maire : « oui, on a évité ici de la spéculation immobilière ».

Cyrille FOURNET : « il faut donc une opération blanche ».

Claude LARROQUE : « d’accord et en y incluant les frais de notaire et autres frais ». M. le Maire : « je vous propose donc d’envisager à une division foncière de la parcelle AB 742 en séparant la partie bâtie avec parking et la partie non-bâtie (environ 1000 à 1200 m²), de solliciter des cabinets de géomètres et de choisir celui présentant la meilleure offre et de signer tout document dans le cadre de cette division parcellaire et de continuer à poursuivre les échanges auprès des porteurs de projets publics ou privés ».

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-134

POUR 21 CONTRE ABSTENTION 1 (MARIMPOUY)

23 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AK 0068 RUE DES PELERINS Rapporteur : Henri BEDAT M. le Maire : « dans le cadre de la reconstruction du pôle sanitaire Soins de Suite et de Réadaptation « SSR Saint Louis » en SMR-HDJ « soins médicaux de réadaptation et hôpital de jour » le porteur de projet « Association Mission Père Cestac » sollicite le conseil municipal sur l’étude de faisabilité avec la création d’un nouvel accès au site par un passage via la parcelle cadastrée AK0068, propriété communale » ; « ce projet tel que présenté à l’écran est intégré dans le Ségur de la santé et doit générer +25 nouveaux emplois à terme » ; « il serait mené en phase tiroir avec la construction de bâtiments neufs -en R+2 autorisé ici car étant un projet d’utilité publique-, puis la déconstruction du bâtiment existant et l’aménagement d’un nouveau plan de circulation et de parking sur les emprises foncières que la congrégation des servantes de Marie met à disposition de l’association MPC » ; « donc, l’assemblée est invitée à se prononcer sur ce principe d’accéder au site par cette parcelle de façon à ce qu’un concours d’architecte puisse être engagé sur ce fondement par l’association MPC et que cette dernière puisse se mettre en relation avec les deux autres riverains » ; « la question liée à la cession (prix, notaire…) de la parcelle de terrain AK 0068 sera traitée ultérieurement ».

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-135

POUR 22 CONTRE ABSTENTION

RESSOURCES HUMAINES :

24 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE TAUX DE PROMOTION INTERNE POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 Rapporteur : Benoît LABAT Benoît LABAT : « comme chaque année le conseil municipal est invité à se prononcer et voter le taux de promotion interne pour les agents de la collectivité. La proposition serait de 100% pour les trois catégories C, B et A » ; « dans d’autres collectivités sachez que ce taux est différent du nôtre ; cela induit que des arbitrages doivent être faits pour que les agents soient promouvables quand d’autres ne le seront pas ».

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-136

POUR 22 CONTRE ABSTENTION25 - RECRUTEMENT D’UN ADJOINT(E) EN ANIMATION A TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Rapporteur : Sylvie BEZIAT-RICARD Sylvie BEZIAT-RICARD : « au préalable de la délibération je voudrais vous présenter le contexte : le mercredi est désormais une journée entière pour le centre de loisirs ; Mme Dubernet a pris une disponibilité jusqu’en décembre et pourrait trouver en emploi par mutation ; M. Soirat assure les missions administratives et est donc moins présents sur les structures ce qui est limite vis-à-vis des taux d’encadrement ; M. Lafitte est toujours en arrêt maladie suite à son accident sportif ; les effectifs du CLSH sont élevés avec près de 75 enfants présents tous les mercredi rajoutés aux 25 enfants à l’espace jeunes » ; « vous aurez donc compris la nécessité de recruter rapidement ». Jean-Jacques LAHONTAN : « à cela va s’ajouter la difficulté de trouver quelqu’un car le marché du travail est tendu actuellement ».

Sylvie BEZIAT-RICARD : « oui j’en suis consciente également » ; « donc, si vous le voulez bien je vous propose de créer un poste temporaire d’adjoint en animation au service animation périscolaire de 28h/semaine pour répondre à ces besoins nouveaux et assurer un taux d’encadrement suffisant ».

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-137

POUR 22 CONTRE ABSTENTION

INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire :

RESSOURCES HUMAINES :

• Mme Danglade est arrivée à l’accueil de la mairie en août dernier.

• Le recrutement de l’agent technique au 01.01.23 est en cours ; il viendra renforcer nos équipes qui ont beaucoup de travail avec du retard sur des missions dues aux arrêts COVID, accidents sportifs…

TRAVAUX :

• A l’école de Buglose la cour a été bitumée, tracée et les buts ont été installés ; il reste à implanter la pergola.

• A la Glacière le portail a été installé ; en commission travaux nous devrons valider le principe de fermeture du site avec les horaires + installation de la caméra et téléphone d’alerte pour déclencher l’ouverture à distance pour ceux qui resteraient coincés.

CCAS :

• Plus d’une centaine de personnes se sont manifestées pour « la semaine bleue »

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h42