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Procès Verbal - PV+05.11.2018
Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+05.11.2018)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2018
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le LUNDI 05 NOVEMBRE 2018 à 19 h 00 sous la présidence de M. BEDAT Henri, Maire de Saint Vincent de Paul.
Présents : Mmes et MM. BEDAT, DESSEREZ, VILATON, CAZENAVE, LALANNE, WLUSEK, DESCLAUX, ETIENNE, DEMETRE, HOURQUET, BIARNES, LAGRASSE, LICART, DOMENGER, LAHONTAN, BEZIAT- RICARD, LARRIEU, CORDIER, CONSTANTIN.
Excusés : Mme CHAUPRADE a donné procuration à Mme CAZENAVE M. BACQUEYRISSES a donné procuration à M. LAHONTAN
MM. BORDES et FOURNET arrivent à compter du point n°2
Mme Karine BIARNES a été nommée secrétaire de séance.
Après correction portée à la suite de la remarque de M. Cyrille FOURNET (point n°7 « l’équivalent d’un département français est urbanisé tous les 10 ans et non tous les ans »)le procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.
M. le Maire ouvre le débat ; les décisions suivantes ont été prises.
1 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INFORMATIQUES DU GRAND DAX –
NOMINATION DU DELEGUE ET DU SUPPLEANT A LA CAO rapporteur : Henri BEDAT
M. le Maire explique que la Communauté d'Agglomération du Grand Dax a proposé aux communes membres d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'équipements informatiques et de logiciels standards auquel la Commune de Saint Vincent de Paul a, par délibération du CM en date du 04 juin dernier, adhéré à l’unanimité.
Techniquement, l'attribution du marché sera effectuée par une commission d'appel d'offres spécifique au groupement de commandes, composée d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant.
Pour ce faire, le Conseil Municipal est invité à désigner et nommer 1 titulaire (M. ETIENNE) et 1 suppléant (M. BORDES).
Vote du conseil municipal :
POUR 21 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
MM. BORDES et FOURNET arrivent en séance à compter de ce point.
2 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR – BUDGET PRINCIPAL rapporteur : Henri BEDAT
M. le Maire explique que, comme pour d’autres collectivités, la commune est confrontée à des impayés. La Trésorerie de Dax procède alors à divers recours. Cependant, une fois ceux-ci épuisés, l’administration fiscale adresse à la commune les états des produits irrécouvrables qui correspondent à des titres restés impayés et dont les débiteurs sont introuvables ou insolvables.
Le Conseil Municipal est invité à admettre en non-valeur (produits irrécouvrables) : - la somme de 1 690,71 € (avance de frais d’obsèques suivi de renonciation de succession) - la somme de 116,00 € (commission de surendettement)
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION 3 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU GRAND DAX POUR LE TRANSFERT DES CHARGES DE LA GEMAPI rapporteur : Henri BEDAT
M. le Maire explique que par délibération du 22 septembre 2017 la CAGD a modifié ses statuts pour la prise de compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Conformément aux dispositions du CGCT, tout transfert de compétences entraîne le transfert des biens, des droits et des moyens nécessaires à la prise en charge de cette compétence.
L’article 1609 nonies C du code général des impôts prévoit que tout transfert de compétence doit donner lieu à une évaluation des charges correspondantes par la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées. (CLECT).
La CLECT s’est réunie le 19 septembre 2018 afin d’évaluer les charges correspondantes aux transferts de la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Dans son rapport la CLECT préconise de réviser, à compter de l’exercice 2018 et à titre définitif, les Attributions de Compensation des communes concernées par le transfert de la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) de la manière suivante :
Angoumé : 826.00 € Bénesse-les-Dax : 539.39 € Candresse : 481.43 € Dax : 292 793.56 € Gourbera : 1 665.00 € Herm : 7 337.58 € Heugas : 2 351.73 € Mées : 3 747.08 € Narrosse : 2 223.00 € Oeyreluy : 2 336.60 € Rivière-Saas-et-Gourby : 4 062.94 € Saint-Pandelon : 2 509.59 € Saint-Paul les-Dax : 21 640.80 €
Saint-Vincent-de-paul : 3 737.11 €
(équivalent à la cotisation annuelle auprès du Syndicat du Moyen Adour Landais) Saugnac-et-Cambran : 3 949.60 € Seyresse : 1 201.89 € Siest : 554.50 € Tercis-les-Bains : 4 745.24 € Téthieu : 1 685.20 € Yzosse : 440.05 €
Le Conseil Municipal est invité :
- à approuver ce rapport par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux intéressés, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport - à approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 19 septembre 2018, portant sur l’évaluation des charges transférées relatives au transfert de la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
- à approuver la révision des attributions de compensation telle que le prévoit le rapport de la CLECT à compter de l’exercice 2018.
- à autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
4 - RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS MUNICIPALES rapporteur : Henri BEDAT
Monsieur le Maire indique qu’à la suite des démissions de M. Jean-Jacques LUZÉ et de Mme Monique LICART, conseillers municipaux, une nouvelle délibération (corrigée et préparée en lien avec les services préfectoraux) est nécessaire pour le remplacement, au sein des commissions municipales, des conseillers démissionnaires.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à donner lecture des noms de candidats et les déclarer immédiatement comme membres de commissions municipales selon les tableaux ci-après. COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL
COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
COMMISSION « ASSOCIATIONS - SPORTS »
Rapporteur : VILATON Pascal
MEMBRES LISTE MAJORITAIRE MEMBRES LISTE MINORITAIRE BEDAT Henri LARRIEU Bruno
BIARNES Karine
CAZENAVE Sandrine
CHAUPRADE Isabelle
DEMETRE Jean-Jacques
DESCLAUX Alain
ETIENNE Bernard
HOURQUET Nathalie
COMMISSION «BATIMENTS - TRAVAUX DIVERS - MATERIEL»
Rapporteur : DESSEREZ Christian
MEMBRES LISTE MAJORITAIRE MEMBRES LISTE MINORITAIRE BEDAT Henri DOMENGER Jean-André
BORDES Dominique LAHONTAN Jean-Jacques
CAZENAVE Sandrine BACQUEYRISSES Jean-Luc
DEMETRE Jean-Jacques
DESCLAUX Alain
LALANNE Christelle
LICART Daniel
VILATON Pascal
COMMISSION «FORÊT - BARTHES - ENVIRONNEMENT »
Rapporteur : FOURNET Cyrille
MEMBRES LISTE MAJORITAIRE MEMBRES LISTE MINORITAIRE BEDAT Henri LAHONTAN Jean-Jacques
BORDES Dominique LARRIEU Bruno
CHAUPRADE Isabelle
DEMETRE Jean-Jacques
DESCLAUX Alain
DESSEREZ Christian
ETIENNE Bernard
LALANNE Christelle
LICART Daniel
WLUSEK Pierrette
COMMISSION «URBANISME - VOIRIE »
Rapporteur : BEDAT Henri
MEMBRES LISTE MAJORITAIRE MEMBRES LISTE MINORITAIRE BORDES Dominique DOMENGER Jean-André
CAZENAVE Sandrine LAHONTAN Jean-Jacques
DEMETRE Jean-Jacques BACQUEYRISSES Jean-Luc
DESSEREZ Christian
FOURNET Cyrille
LICART Daniel
VILATON Pascal
WLUSEK Pierrette
CONSTANTIN François COMMISSION «SECURITE »
Rapporteur : DESSEREZ Christian
MEMBRES LISTE MAJORITAIRE MEMBRES LISTE MINORITAIRE BEDAT Henri DOMENGER Jean-André
BORDES Dominique
DESCLAUX Alain
LICART Daniel
COMMISSION «PERSONNEL COMMUNAL »
Rapporteur : BEDAT Henri
MEMBRES LISTE MAJORITAIRE MEMBRES LISTE MINORITAIRE BORDES Dominique BACQUEYRISSES Jean-Luc
CAZENAVE Sandrine
CHAUPRADE Isabelle
DESSEREZ Christian
FOURNET Cyrille
LALANNE Christelle
LICART Daniel
VILATON Pascal
COMMISSION «JEUNESSE – CENTRE DE LOISIRS »
Rapporteur : CAZENAVE Sandrine
MEMBRES LISTE MAJORITAIRE MEMBRES LISTE MINORITAIRE BEDAT Henri LAHONTAN Jean-Jacques
BIARNES Karine
CHAUPRADE Isabelle
CORDIER Valérie
ETIENNE Bernard
FOURNET Cyrille
HOURQUET Nathalie
LALANNE Christelle
CONSTANTIN François
COMMISSION «FINANCES »
Rapporteur : BEDAT Henri
MEMBRES LISTE MAJORITAIRE MEMBRES LISTE MINORITAIRE DEMETRE Jean-Jacques LAHONTAN Jean-Jacques
DESSEREZ Christian
ETIENNE Bernard
FOURNET Cyrille
VILATON Pascal
CONSTANTIN François COMMISSION «COMMUNICATION et CULTURE »
Rapporteur : LALANNE Christelle
MEMBRES LISTE MAJORITAIRE MEMBRES LISTE MINORITAIRE BEDAT Henri BÉZIAT-RICARD Sylvie
BIARNES Karine
CAZENAVE Sandrine
CHAUPRADE Isabelle
DESCLAUX Alain
ETIENNE Bernard
HOURQUET Nathalie
LAGRASSE Marie-Laure
VILATON Pascal
WLUSEK Pierrette
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
5 – CONVENTION AVEC LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL rapporteur : Henri BEDAT
M. le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à des analyses de microbiologie alimentaire (contrôle des surfaces, audit PMS, analyse d’échantillons, analyse de potabilité de l’eau) adresse un devis estimatif pour l’année 2019 qui s’élève à 1 238.34 € HT.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer la convention pour les prestations de service avec le laboratoire des Pyrénées et des Landes.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
6 – CONVENTION AVEC LES CUMBANCHEROS POUR L’ANIMATION DES T.A.P. rapporteur : Henri BEDAT
M. le Maire rappelle que l’association « les CUMBANCHEROS » de Mont-de-Marsan a été sollicitée pour renouveler les animations des temps d’activités périscolaires (TAP) au groupe scolaire de Buglose du 09 novembre 2018 au 28 juin 2019 à raison d’une intervention par semaine scolaire. Le coût de cette prestation s’élève à 1 200.00 €.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer la convention.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
7 – DECISIONS MODIFICATIVES rapporteur : Henri BEDAT
DM 4 – BUDGET DE LA COMMUNE - F.P.I.C
M. le Maire indique qu’il est nécessaire d’acter des décisions modificatives financières suite à la notification de la Préfecture des Landes de la nouvelle répartition du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) pour l’année 2018. Pour la Commune, le FPIC qui sera reversé sur le budget communal est égal à 69 356 € (article comptable 73223 en recettes) mais un montant de 9 277 € sera prélevé sur les avances de fiscalité directe locale (article comptable 739223 en dépenses). Ce prélèvement de 9 277 € n’a pas été prévu au budget ; il convient donc d’ouvrir les crédits à l’article 739223. Une décision modificative est nécessaire.
Dépenses
Chapitre 022 – Dépenses imprévues - 9 277 €
Article 739223 – Reversement FPIC + 9 277 €
RAPPORT CLECT CAGD
Suite au transfert de la compétence GEMAPI, le rapport CLECT préconise de réviser les attributions de compensation à compter de l’exercice 2018. Notre attribution va donc augmenter de 3 737,11 €. Une décision modificative est nécessaire.
Dépenses
Chapitre 022 – Dépenses imprévues - 3 738 €
Article 739211 – Reversement fiscalité + 3 738 €
Le Conseil Municipal est invité à prendre ces décisions modificatives.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
DM 1 – BUDGET DE LA FORÊT
M. le Maire explique que par délibération n°2017-034 du 10 avril 2017, le Conseil municipal avait décidé de commercialiser en bois façonnés les bois des parcelles 101a-102a-102b-102c et de confier au SIVU des Chênaies de l’Adour la réalisation des travaux d’exploitation nécessaires. Le SIVU a adressé la facture des travaux d’un montant de 21 232,39 €. Cette somme n’avait pas été prévue au budget, il convient donc de prendre une décision modificative.
A noter : la vente de ces bois façonnés a permis pour l’instant (il reste du bois de chauffage à vendre) d’encaisser 34 700 €.
Dépenses Recettes
Article 7022 – Vente de produits forestiers + 21 233,00 € Article 61524 – Entretien bois et forêt + 21 233,00 €
D’autre part, le montant des ventes de bois encaissé (190 336,59 €) est plus important que la somme prévue au budget pour ces ventes (147 717,00 €).
Un réajustement des ventes à l’article 7022 permettrait d’augmenter le reversement d’excédent du budget forêt vers le budget de la commune.
Dépenses Recettes
Article 7022 – Vente de produits forestiers + 10 000,00 € Article 6522 – Reversement de l’excédent + 10 000,00 €
Le Conseil Municipal est invité à prendre ces décisions modificatives.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
Après le vote, une discussion s’engage entre élus de la majorité et de l’opposition sur le marché actuel du bois et de ses cours élevés ; si chacun convient que cela est intéressant pour les comptes de la Commune qui constate des rentrées d’argent au-delà des prévisions, force est de constater que les industriels ont déjà des difficultés pour s’approvisionner à de tels prix qui ne peuvent être répercutés par tous sur le bois transformé. La crainte est de voir repartir à la hausse les importations de bois étrangers et de déstabiliser dans un avenir proche les cours français avec une forte baisse des prix, à moins que les volumes proposés soient plus conséquents. 8 – INDEMNITES DE CONSEIL AU TRESORIER MUNICIPAL rapporteur : Henri BEDAT
M. le Maire indique que la Commune a reçu le décompte de l’indemnité de conseil du comptable du Trésor pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal est invité à allouer au percepteur de la trésorerie d’Agglomération du Grand Dax, l’indemnité de conseil fixée au taux plein, soit 694.99 €.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
9 – ACQUISITION PARCELLES ZB 297 AVANT INTEGRATION DANS DOMAINE PUBLIC rapporteur : Henri BEDAT
M. le Maire rappelle la procédure de demande d’intégration dans le domaine public communal à la suite de la réception contradictoire en mairie constatant la bonne et complète réalisation des aménagements prévus en conformité avec l’aménagement du lotissement « l’enclos du Bayle ».
Préalablement à l’intégration dans le domaine public communal, il convient de prévoir d’acquérir la voie privée du lotissement « l’Enclos du Bayle » nommée « Impasse du Bayle » et de se prononcer sur la référence et la superficie cadastrale du terrain cédé : Section ZB n° 297 – contenance 23 a 66 ca.
Le Conseil Municipal est invité :
- à approuver référence et superficie,
- à décider d’acquérir la parcelle ZB 297 à l’euro symbolique, propriété de M. Michel DIRIS et Mme Josette DIRIS, désignés « lotisseurs », – 9 chemin de la Tuilerie – 40500 SAINT-SEVER pour intégration dans le domaine public communal avant transfert à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.
- à autoriser M. le Maire à signer tout document pour acter la transaction auprès de l’étude de Maître GAYMARD, notaire à 40100 DAX
- à préciser que les frais notariés seront à la charge des lotisseurs conformément à la convention en vue du transfert à la commune de Saint Vincent de Paul signée le 12 avril 2012.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
10 – RACCORDEMENT AU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC rapporteur : Henri BEDAT
M. le Maire indique que, comme la délibération précédente était relative à l’acquisition de la voirie « Impasse du Bayle », il est nécessaire de la raccorder à l’éclairage public sur le réseau existant.
Le Conseil Municipal est invité à décider de raccorder « l’Impasse du Bayle » au réseau d’éclairage existant « Chemin du Bayle » et à autoriser M. le Maire à signer tout acte et pièce correspondant à cette affaire.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION INFORMATIONS DIVERSES
CONSEIL D’ECOLE :
M. le Maire qu’un conseil d’école est organisé le lendemain (mardi 06.11.2018) avec certainement la question du passage à la semaine des 4 jours qui semble ressortir d’un sondage fait par les parents d’élèves.
Avant toute décision à prendre il annonce préférer un questionnaire plus large pour recenser d’autres besoins potentiels liés par exemple aux activités culturelles et/ou sportives que pourraient remonter les familles du RPI.
Mme LAGRASSE : nous devrions communiquer vers les parents et leur dire pourquoi le choix actuel des 4.5 jours a été fait.
M. le Maire répond : l’inspecteur Académique a déjà répondu aux parents et enseignants à ce sujet en leur précisant que la semaine de 4 jours était un système dérogatoire.
TERRAINS LABORDE
M. le Maire effectue un point d’actualité sur le projet des « terrains Laborde » : j’ai rencontré les propriétaires locaux et leur ai présenté l’offre financière estimée par le service des Domaines ; leur retour et avis sur ces propositions sont attendus. La SATEL, présente à ces réunions, préconise la constitution d’une ZAC pour gérer l’opération complète. A voir dans le temps suivant les réponses des propriétaires. Ce dossier sera abordé plus en détail en commission générale au fur et à mesure de son avancée.
11 NOVEMBRE
M. le Maire invite l’ensemble du conseil municipal à participer aux cérémonies et à visiter l’exposition préparée par l’association « Buglose d’Auscops ».
GROUPE SCOLAIRE DE BUGLOSE
M. le Maire annonce que le marché de maitrise d’œuvre a été publié et est maintenant clos ; 17 architectes ont retiré les dossiers et 1 offre est parvenue en retour ; elle a été retenue ; il s’agit de celle proposée par Mme BEAUVISAGE-DUBOUE.
M. DOMENGER : la lauréate à déjà travaillé sur ce dossier, n’est ce pas ?
M. le Maire : oui, c’est pour cela que ses plans avaient été communiqués lors de la consultation pour éviter toute forme de distorsion des chances.
POINT TRAVAUX :
M. DESSEREZ indique :
- les travaux d’enfouissement de la route du Marensin s’effectueront dans la semaine du 12 au 16 novembre prochain,
- les services espaces verts terminent les aménagements et plantations au lotissement du Hort ; la date de pré-réception du lotissement reste à confirmer et est attendue. - les travaux route de la glacière seraient prévus en décembre, à l’issue de l’ouverture des plis qui est en cours auprès des services de l’agglo.
CULTURE
M. le Maire rappelle la soirée théâtre organisée le samedi 17 novembre prochain
COMMUNICATION :
M. le Maire indique avoir fixé la date des vœux au 18 janvier 2019 dans la salle du foyer. Il précise que l’inauguration des 3 résidences de logements sociaux est espérée début décembre ; sur ce sujet, M. le Maire insiste tout particulièrement sur les modalités d’attribution des logements dans lesquelles il n’y a pas la place au favoritisme : les dossiers présentés en commission doivent répondre à des critères et des conditions d’éligibilité précis ; si, par exemple, les critères de ressources évoluent, les montants du loyer peuvent changer également.
LSITE ELECTORALE UNIQUE 2019 :
M. le Maire fait appel aux élus volontaires pour constituer la commission de révision électorale.
M. LAHONTAN annonce les noms des membres de l’opposition (MM. LAHONTAN, DOMENGER, BACQUEYRISSES).
M. le Maire demande à ses colistiers volontaires de se manifester auprès du secrétariat en mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
N°délibération Objet Page
2018-102 Adhésion grpt commandes informatique Gd Dax – membres CAO
2018-103 Admissions en non-valeur – Budget principal
2018-104 CLECT GEMAPI AGGLO GRAND DAX
2018-105 Composition des commissions municipales
2018-106 Convention Laboratoire départemental prélèvements sanitaires
2018-107 Convention TAP « Cumbancheros »
2018-108 DM 4 – budget principal
2018-109 DM 1 – budget annexe forêt
2018-110 Création de poste en CDD agent technique rplct maladie
2018-111 Acquisition parcelles « lot. du Bayle »
2018-112 Branchement éclairage public voirie « lot. du Bayle » COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL
SEANCE DU CONSEIL DU 05 NOVEMBRE 2018
BEDAT Henri
DESSEREZ Christian
VILATON Pascal
CAZENAVE Sandrine
FOURNET Cyrille A/C point n°02
LALANNE Christelle
WLUSEK Pierrette
BORDES Dominique A/C point n°02
DESCLAUX Alain
ETIENNE Bernard
DEMETRE Jean-Jacques
CHAUPRADE Isabelle A donné procuration à Mme CAZENAVE
HOURQUET Nathalie
BIARNES Karine
LAGRASSE Marie-Laure
LICART Daniel
DOMENGER Jean-André
LAHONTAN Jean-Jacques
BEZIAT-RICARD Sylvie
LARRIEU Bruno
CORDIER Valérie
BACQUEYRISSES Jean-Luc A donné procuration à M. LAHONTAN
CONSTANTIN François