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Arrêté - 2026 43 Arrete circulation restreinte de 14h30 a 16h30 carnaval du samedi 28 mars 2026 Comite des Fetes
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 12h31 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 43 Arrete circulation restreinte de 14h30 a 16h30 carnaval du samedi 28 mars 2026 Comite des Fetes)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
L LA CHAPELLE DES FOUGERETZ CRETE
Arrêté n°43-2026
Le Maire de la Chapelle des Fougeretz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et suivants,
Vu la demande présentée par le Comité des fêtes, en vue d'organiser le carnaval à La Chapelle des Fougeretz, le samedi
28 mars 2026.
ARRETE
Article 1 : En raison du défilé du carnaval du Comité des fêtes la circulation sera restreinte de 14h30 à 16h30, le samedi
28 mars 2026 sur les voies suivantes et comme indiqué sur le plan ci-dessous :
e Départ Ecole G. Martinais à 15h
e Impasse Pierre-Marie Pautonnier
e Rue des Carlets
e Rue de la Mairie
e Place Eugène Choux
e Place des Droits de l'Homme
e Rue de la Métairie
° Arrivée devant le Pôle Socio-culturel vers 15h45-16h
#' Article 3 : Le défilé sera encadré par le Comité des fêtes qui régulera la circulation au fur et à mesure de l'avancement
de la manifestation. La commune met à disposition des organisateurs le barriérage nécessaire.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
-__ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pacé,
- Aux Présidents du Comité des fêtes,
- La société Kéolis concernant la ligne de bus 52
A la Chapelle des Fougeretz,
Le 09/03/2026
Lionel BRODIER
Adjoint au Mäire a
L
NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES
qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 —
35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision
opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai
de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la
décision concernée.