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Arrêté - 2024 48 Arrete Carnaval du samedi 23 mars 2024 1
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 48 Arrete Carnaval du samedi 23 mars 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
able Le
26/02 /ar2l
L LA CHAPELLE DES FOUGEREIZ
Arrêté n°48-2024
Le Maire de la Chapelle des Fougeretz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et suivants,
Vu la demande présentée par Monsieur Le Président du Comité des fêtes, en vue d'organiser le carnaval
à La Chapelle des Fougeretz, le samedi 23 mars 2024.
ARRETE
Article 1 : En raison du défilé du carnaval du Comité des fêtes la circulation sera restreinte de 14h30 à
18h, le samedi 23 mars 2024 sur les voies suivantes et comme indiqué sur le plan ci-dessous :
- Boulevard du Grand Bois
- Rue de la Rivière
- Allée du Courtil
- Rue du Bignon
- Allée de la Lucarne
- Allée de la Pommeraie
- Rue du Val
- Rue du Verger
- Rue des Bersandières
- Rue de la Jannaie
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>.
. aiment Article 2 : Le défilé sera encadré par le Comité des fêtes qui régulera la circulation au fur et à mesure
de l’avancement de la manifestation. La commune met à disposition des organisateurs le barriérage
nécessaire.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pacé,
- M COTARD CORNET président du Comité des fêtes
À la Chapelle des Fougeretz,
Le 23/02/2024
Lionel BRODIER
Adjoint au Mai
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NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recoyfs_confentieux devant le Tribunal
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette
juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l’application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez
également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de
recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la
notification de la décision concernée.