Procès Verbal - 6x3kjw8z00oexud

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Procès Verbal - 6x3kjw8z00oexud Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Margès. Lien du pdf (Procès Verbal - 6x3kjw8z00oexud)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Banque, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 21 mars à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence, de Jean-Louis MORIN, Maire.

Présents : Catherine BARD, Vincent PASCALIS, Damien DUFAUT, Charles MEUNIER, Patrick BUISSIERE, Jean-Paul VALETTE, Jean-Louis MORIN, Serge BALDI, Christine GUABELLO, Katia DIE, Valérie LAGARDE. Pouvoirs : Geneviève BAZY-PILLOT donne pouvoir à Jean-Paul VALETTE.

Absents excusés : Audrey VANHOLLEBEKE, Gilles DUMOULIN, Esther LIAUD, Secrétaire de séance : Jean-Paul VALETTE

Date de la convocation : 16 mars 2023

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 12

Le Quorum est atteint, la séance peut débuter

Approbation du compte-rendu du 21 février 2023

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2023-14 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Après présentation et examen des différents comptes de l’exercice 2022, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Paul VALETTE 1er adjoint, et hors de la présence de M. Jean-Louis MORIN Maire, approuve à l’unanimité des présents le compte administratif du budget communal 2022, conforme au compte de gestion du trésorier-comptable, et qui se résume ainsi :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 1 010 541,91 780 832,12

Recettes 824 982,17 843 431,75

RÉSULTAT -185 559,74 + 62 599,63

Report

INVESTISSEMENT

Report

FONCTIONNEMENT

Les REPORTS + 129 537,28 + 72 602,02

Les RÉSULTATS de l’exercice 2021 -185 559,74 + 62 599,63

RESTE À RÉALISER (Dépenses) -149 700,13

RESTE À RÉALISER (Recettes) +161 744,19

BESOIN DE FINANCEMENT (1068) 43 978,40 43 978,40

Excédent de Résultat Reporté (FONCTIONNEMENT R002) 91 223,25

Délibération n° 2023-15 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU TRÉSORIER MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l'Ordonnateur et que le conseil d’administration ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :2

➢ APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n° 2023-16 - AFFECTATION DE RÉSULTAT

Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

REPORTS

Excédent reporté de la section d’Investissement de l’année antérieure : + 129 537,28 € Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : + 72 602,02 €

SOLDES D’EXÉCUTION

Un solde d’exécution (Déficit – 001) de la section d’Investissement de : - 185 559,74 € Un solde d’exécution (Excédent – 002) de la section de Fonctionnement de : + 62 599,63 €

RESTES À RÉALISER

Par ailleurs, la section d’Investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : -149 700,13 €

En Recettes pour un montant de : +161 744,19 €

Besoin net de la section d’Investissement

Le besoin net de la section d’Investissement peut donc être estimé à : 43 978,40 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affection par le Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068

Excédent de Fonctionnement capitalisé (R1068) : 43 978,40 €

Ligne 002

Excédent de résultats de fonctionnement reporté (R002) : 91 223,25 €

Délibération n° 2023-17 - Adhésion et mise en place du service PayFip

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif PayFiP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

L’offre de paiement en ligne PayFiP, qui remplace TIPI depuis le 15 octobre 2018, est une offre packagée qui, outre le paiement par carte bancaire, propose le prélèvement SEPA non récurrent (prélèvement ponctuel unique). Les deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent, librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA.

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances des collectivités locales. Il est à noter que la DGFiP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement CB et aux frais des rejets de prélèvement et seul le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe aux collectivités adhérentes.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif PayFiP à compter du XXX et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services PayFiP Titre, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.

Délibération n° 2023-18 - Adhésion à la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED.

En application des engagements mondiaux adoptés dans l’Accord de Paris, ainsi que de leurs déclinaisons aux échelles européenne et nationale, Territoire d’énergie Drôme – SDED met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, essentiellement dans le champ de l’efficacité énergétique.3

Dans le but d’aider les collectivités drômoises à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique, Territoire d’énergie Drôme – SDED engage un dispositif d’accompagnement aux études et aux investissements d’économies d’énergie dans le patrimoine bâti public.

En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le Comité syndical de Territoire d’énergie - SDED a adopté, le 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique, applicable à compter du 1er janvier 2022.

Les collectivités membres de Territoire d'Énergie Drôme - SDED peuvent adhérer à cette compétence pour remplir leurs obligations issues entre autres de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour une Croissance Verte, à la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ou encore de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Cette Compétence Efficacité Energétique propose deux niveaux d’intervention :

Adhésion “Energie Base” : elle permet à la collectivité de bénéficier,

- D’une valorisation financière des certificats d’économies d’énergie (CEE),

- D’un outil de suivi des consommations permettant d’enregistrer et d’utiliser par elle-même les données liées à son patrimoine bâti.

L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,10 € par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 500 €/an.

Adhésion « Énergie Plus » : outre les dispositions de la formule “Energie Base”, cette formule permet à la collectivité d'accéder à plusieurs services liés au patrimoine dont elle est propriétaire,

- L’analyse de ses consommations d’énergie par Territoire d’énergie Drôme - SDED

- Les études d’aide à la décision

- L’aide financière aux travaux d’économies d’énergie, associée à un conseil technique

- L’accompagnement au déroulement de projets

L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,20 € pour les communes rurales (au sens de la taxe communale sur les

consommations finales d’électricité - TCCFE) ou à 0,50 € pour les communes urbaines (au sens de la TCCFE) par habitant

et par année civile. Elle est plafonnée à 10 000 €/an.

L’adhésion est renouvelée par tacite reconduction chaque année civile sur une durée minimum de trois ans.

- d’approuver le règlement de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, joint en annexe, pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire, - d’adhérer à la formule « Energie Plus » de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, à raison de 0,20 €/hab. pour une population totale de 1 127 habitants (chiffres INSEE en vigueur au 1er janvier 2023), soit un montant de 225.40 €.

Questions diverses

. Arrivé d’un nouvel agent au 15 avril en remplacement de l’agent parti pour mutation. . Un P.V. a été dressé concernant un dépôts de détritus (courrier en RAR + titre en cours) . Augmentation du taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires (10,24 % au lieu de 9,24 %) . Composteur à récupérer le 6 avril (s’inscrire en ligne pour les créneaux horaires) Coût = 20 €uros

Fin de la séance à 21 heures 35 minutes

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Louis MORIN Geneviève BAZY-PILLOT