Déliberation - 2xija7qsvimn5rw

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Déliberation - 2xija7qsvimn5rw Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Margès. Lien du pdf (Déliberation - 2xija7qsvimn5rw)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2021

ORDRE DU JOUR :

- Rapport d'activité du SIABH - Délibération

* Convention d'utilisation du matériel Margès / Charmes - Délibération

* Proposition motion enquête publique d'intérêt général atelier de maroquinerie - Délibération

+ Dénomination nouvelles voies : changement d’intitulé - Délibération

- Délégation de signature des actes administratifs - Délibération

. Point d’information sur location salles annexes plateau sportif

. Point déploiement fibre et 5G

. Point financier : débat d'orientation budgétaire et propositions de prêt

+ Dossiers en cours

- Point Arche Agglo

+ Information des conseillers

Présents : Jean-Louis Morin, Jean-Paul Valette, Catherine Bard, Patrick Buissière, Geneviève Bazy, Christine

Guabello, Katia Dié, Gilles Dumoulin, Serge Baldi, Charles Meunier, Damien Dufaut, Audrey Vanhollebeke.

Absents excusés : Esther Liaud (pouvoir à Jean-Paul Valette), Valérie Lagarde, Vincent Pascalis.

Le compte-rendu du conseil municipal du 15/12/2020 est approuvé à l'unanimité. Début de la séance à 18h.

Secrétaire de séance : Serge Baldïi

PRESENTATION RAPPORT D'ACTIVITE 2019 DU SIABH (rapporteur J.-L. Morin)

Conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire expose les

principaux éléments constituant le rapport d'activité 2019 du Syndicat Intercommunal d'aménagement du

bassin de l’Herbasse (SIABH) : présentation du territoire, des statuts, du personnel à sa disposition, bilan

financier et technique des opérations mises en œuvre en matière de prévention des inondations et de gestion

des milieux aquatiques. A la lecture de ce bilan, le SIABH se révèle être un syndicat très actif, qui fonctionne

bien et mène de nombreuses actions dans son domaine de compétence.

Le Conseil prend acte de la présentation de ce rapport d'activité, et l’approuve à l'unanimité des présents.

CONVENTION D'UTILISATION DE MATERIEL ENTRE CHARMES ET MARGES (rapporteur P. Buissière)

Une convention a été signée en 1999 entre les communes de Margès et Charmes-sur-l’Herbasse, pour

l’utilisation d’un matériel en commun. Des avenants ont été passés par la suite, incluant de nouveaux

équipements et tenant compte de l’évolution des besoins des communes.

D'un commun accord, les équipes municipales des deux communes souhaitent revoir cette convention et

l’étendre à de nouveaux matériels.

Communication a été faite au Conseil du projet d’avenant établi conjointement avec la commune de Charmes-

sur-lHerbasse, inventoriant le matériel mis en commun et fixant les modalités d'utilisation.

Principe de base : le gros matériel (camions, aspirateur-broyeur de feuilles.) est mis à disposition avec le

chauffeur, le petit matériel acheté en commun à 50/50 est échangé en fonctions des besoins.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les termes de la convention et autorise

le Maire à la signer.

MOTION SUR PROJET D'INSTALLATION D'UN ATELIER DE MAROQUINERIE À CHARMES SUR HERBASSE

Une enquête publique est en cours, du 8 février au 11 mars 2021, sur le projet de déclaration d'intérêt général

et de mise en compatibilité du document d'urbanisme de la commune de Charmes-sur-l’Herbasse, dans le

cadre d’une déclaration de projet concernant l'implantation d’un atelier de maroquinerie.Ce projet, situé sur la commune de Charmes, à proximité du carrefour de la RD 121 et du plateau sportif, avait

fait l’objet d’une concertation préalable en mars 2020, et la commune de Margès avait à cette occasion voté

une motion exposant ses préoccupations et ses interrogations sur ce dossier.

Par cette motion, la commune, tout en réaffirmant son soutien au développement économique du secteur,

exprimait son point de vue et ses attentes sur différents impacts et conséquences : routier (trafic,

élargissement des voies), foncier, équipements publics, site (éclairage, bruit, circulation}, environnemental

(eaux pluviales), biodiversité.

Ces observations et problématiques demeurant d'actualité, il est proposé au conseil actuel de reprendre cette

motion dans les mêmes termes et de la remettre au commissaire-enquêteur pour la joindre au registre

d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Charmes-sur-l’Herbasse.

Accord du Conseil à l’unanimité des présents pour adopter cette motion.

DENOMINATION NOUVELLES VOIES — RECTIFICATIF INTITULÉ (rapporteur : P. Buissière)

Le Maire rappelle au Conseil la délibération du 24 novembre 2020 validant la dénomination de deux nouvelles

voies (chemin des Roches et chemin de la Tèpe), et précise que suite aux remarques de riverains, il est proposé

un changement d’intitulé pour l’une d'elles : « Chemin des Roches » remplacé par « Impasse des Roches ».

Le Conseil Municipal donne son accord à la majorité des membres présents (11 voix pour, 1 abstention).

DELEGATION À UN ADJOINT POUR SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS (rapporteur : P. Buissière)

Dans le cadre des cessions de terrains pour alignements de voirie dans lesquelles la mairie est partie prenante,

il avait été décidé de formaliser les transactions par acte administratif. Il est précisé que l’habilitation à recevoir

et à authentifier des actes passés en la forme administrative est un pouvoir propre du Maire qui ne peut être

délégué. Le Maire étant rédacteur, il ne peut pas également représenter l’acquéreur, en l'occurrence la

commune. Le Conseil Municipal doit, par conséquent, désigner un adjoint qui sera chargé de signer tout acte

administratif en même temps que le co-contractant, en présence du maire qui procède à l’authentification.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à l’unanimité des présents, accorde délégation de signature à

Patrick BUISSIERE, 3ème adjoint, pour signer les actes administratifs au nom de la commune.

POINT D'INFORMATION SUR LOCATION SALLES ANNEXES DU PLATEAU SPORTIF {rapporteur J.-L. Morin)

Un tableau retraçant le bilan des locations des salles annexes sur 6 ans a été réalisé par un stagiaire. On

recense une vingtaine de locations annuelles, dont les % par des margessois, pour un produit moyen d'environ

4 000 € (l’année 2020, qui compte 1 seule location, n’est pas incluse dans ces statistiques).

Présentation est faite également du planning d'occupation du plateau sportif (sport, RPI, collèges) et des salles

annexes (associations).

Un tableau détaillant l'impact financier de la gestion du bâtiment a aussi été établi. Il reprend la facturation

par Arche Agglo pour les utilisateurs (Sport Loisirs, occupation salles annexes, RPI Margès Arthemonay), et le

contrat de nettoyage. Le total des dépenses est d'environ 35 000€ /an en moyenne. En recettes, on compte la

participation de 5 699€/an par Arche Agglo pour l’entretien du plateau, et les locations de salles. Le solde à

charge de la commune se monte à 25 000€ par an en moyenne.

Par ailleurs, il convient de remettre en route le projet de reprise du bâtiment par la commune, pour l'euro

symbolique.

POINT FIBRE ET 5G (rapporteur J.-L. Morin)

Divers documents retraçant l’évolution de ces deux dossiers sont présentés aux élus, avec une carte de

programmation du déploiement FTTH sur le territoire d’Arche Agglo. Actuellement la commune n’est pas

encore concernée par la desserte 5G. Pour information, les 4 opérateurs historiques sont présents en 46,

depuis le relais des PointsConcernant la fibre, une zone de réalisation sur le secteur St-Donat / Ratières / Margès est en cours.

Rappel important : pour que le déploiement de la fibre puisse s'effectuer d’une manière optimale, il est

essentiel que les communes disposent d’un fichier d’adressage postal exhaustif et fiable.

POINT FINANCIER (rapporteur J.-L. Morin)

Une consultation est en cours auprès des organismes bancaires pour le financement de la part communale

des deux opérations importantes en cours : rénovation du bâtiment de la poste et aménagement de la traverse

du village. Les tableaux de financement font apparaitre un total à emprunter de 400 000€, après prise en compte des subventions attendues. A ce jour le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes et la Banque Postale ont

présenté une offre, avec des taux d’intérêt aux alentours de 0,50%.

Après discussion, il est décidé qu’une décision sera prise en mars, entretemps d’autres organismes seront

relancés (Crédit Agricole Centre-Est...). Par ailleurs, suite à une suggestion de C. Bard, renseignements seront

pris sur la possibilité et l'opportunité de recourir à un courtier.

DOSSIERS EN COURS

Un point rapide est fait par les adjoints sur leurs domaines respectifs : urbanisme (J.-P. Valette), CCAS/ Covid19

(C. Bard), voirie/travaux/rénovation ex-poste (P. Buissière), signalétique/environnement (G. Bazy).

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 50

Le Maire,

Jean-Louis MORIN