Arrêté - cbfd1a9ujeb35k5

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Arrêté - cbfd1a9ujeb35k5 Document publié le Mardi 16 février 2010 par la commune de Margès. Lien du pdf (Arrêté - cbfd1a9ujeb35k5)Thèmes du document : Transports, Environnement, Sécurité publique, ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2020-10-23-001

RELATIF AUX PROCÉDURES PRÉFECTORALES D’INFORMATION-RECOMMANDATION ET D’ALERTE DU PUBLIC EN CAS D’ÉPISODE DE POLLUTION DE L’AIR AMBIANT DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME ET ABROGEANT L’ARRÊTÉ N° 26-2017-11-15-005

Le préfet de la Drôme

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 223-1à L.223-2, R. 223-1 à 223-5 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.318-1, L.325-1 à L.325-3, R. 311-1, R. 318-2, R.330-2 ; R.411- 19 et R.411-19-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-4, R. 122-4, R. 122-5et R. 122-8 ; Vu le code de la défense, notamment l’article R. 1311-7 relatif aux compétences des préfets de zone défense et sécurité ;

Vu le code de la santé publique, en particulier ses articles L.1413-15, L.1431-2, L.1434-1 et L.1435-1 ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l’air ; Vu le décret du 13 février 2019 portant nomination du préfet de la Drôme – M. MOUTOUH (Hugues) ; Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté interministériel du 26 août 2016 ; Vu l’arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé ;

Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d’apposition des certificats qualité de l’air ;

Vu l’arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’instruction technique du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l’instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant (NOR : DEVR1700340J) ;

Vu l’arrêté zonal n° 69-2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 26-2017-11-15-005 du 15 novembre 2017 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de la Drôme ;

Vu le règlement sanitaire départemental, notamment son article 84 ; Vu l’avis émis par les membres du comité des partenaires par consultation électronique du 13 août au 11 septembre 2020 ;

4, place Laennec

26015 VALENCE CEDEX

Tél. : 04 81 66 80 00

Mél. : ddt@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr 1 / 26

Direction Départementale des Territoires

Service déplacements et sécurité routière

ddt-sdsr@drome.gouv.frVu l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Drôme dans sa séance du 15 octobre 2020 ; Considérant que le département de la Drôme est régulièrement soumis à des épisodes de pollution atmosphérique ;

Considérant qu’en application de l’article L.223-1 du code de l’environnement, en cas d’épisode de pollution, lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être, le préfet en informe immédiatement le public et prend des mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population ;

Considérant que l’article R.223-2 du code de l’environnement prévoit que dans chaque zone surveillée, un arrêté du préfet définit des mesures d’urgence progressives et adaptées à la nature et à l’ampleur de l’épisode de pollution ;

Sur proposition de monsieur le secrétaire général,

ARRÊTE

Article 1 : abrogation de l’arrêté préfectoral n° 26-2017-11-15-005

L’arrêté préfectoral n° 26-2017-11-15-005 du 15 novembre 2017 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de la Drôme est abrogé.

Article 2 : dispositif d’urgence en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant

Il est institué une procédure départementale d’information et d’alerte du public qui organise une série d’actions et de mesures d’urgence visant à réduire l’émission de polluants dans l’atmosphère en cas d’épisodes de pollution et à en limiter les effets sur la santé humaine et l’environnement.

Le présent arrêté définit :

• la mise en place de la procédure d’information-recommandation et de la procédure d’alerte ;

• les modalités d’information de la population et notamment des personnes sensibles ou vulnérables à la pollution atmosphérique ;

• les mesures d’urgence mises en œuvre.

Titre Ier : dispositions générales

Article 3 : définition des polluants visés

Les polluants atmosphériques visés par les procédures organisées par le présent arrêté, tels que définis à l’article R. 221-1 du code de l’environnement sont les suivants :

• le dioxyde d’azote (NO2) ;

• l’ozone (O3) ;

• les particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres (PM10) ;

• le dioxyde de soufre (SO2).

Article 4 : gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant

La définition d’un épisode de pollution, les critères de déclenchement des procédures d’information- recommandation et d’alerte, leurs modalités de mise en œuvre et la diffusion des informations et recommandations sanitaires et comportementales sur le département de la Drôme en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant sont précisés dans le document cadre zonal qui a été approuvé par arrêté zonal n° 69-2019-06-19-001 du 19 juin 2019.

Le service départemental en charge de la gestion des épisodes de pollution est défini en annexe 3 du présent arrêté. Ce service est l’interlocuteur privilégié et reçoit notamment les informations relatives à la qualité de l’air.

Article 5 : bassins d’air

Le département de la Drôme comporte deux bassins d’air :

• le bassin d’air de la Vallée du Rhône

• le bassin d’air Est Drôme

2/26La liste des communes composant ces bassins est disponible en annexe 7. Elle peut également être consultée sur la page :

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/le-dispositif-de-gestion-des-pics-de- pollution-a13991.html

La gestion des épisodes de pollution est organisée par bassin d’air, les mesures d’informations - recommandations ou d’alerte s’appliquant par bassin ou à l’ensemble du département en cas d’épisode sur l’ensemble du territoire départemental. Toutefois, la mesure MT4 (circulation différenciée) peut être appliquée à une échelle inférieure à un bassin d’air.

Article 6 : coordination interdépartementale

En cas de déclenchement de mesures additionnelles aux mesures socles (en niveau alerte N1 ou N2), les préfets de la Drôme et de l’Ardèche concernés par le bassin d’air de la Vallée du Rhône se concertent afin d’harmoniser, si nécessaire, les mesures adoptées.

Préalablement à l’adoption de cet arrêté, les préfets des départements de la Drôme et de l’Ardèche se sont concertés afin d’harmoniser les mesures adoptées en cas d’alerte de niveau N2 sur le bassin d’air de la vallée du Rhône. Cette harmonisation est réputée valoir pour chaque activation de ce niveau d’alerte.

Titre II : procédure d’information – recommandation

En cas de dépassement constaté ou prévu par modélisation d’un seuil d’information et de recommandation, le préfet engage des actions d’information, de recommandations sanitaires et comportementales.

Article 7 : Modalités de mise en œuvre de la procédure d’information – recommandation

Les modalités de mise en œuvre de la procédure d’information – recommandation sont définies par l’arrêté zonal déjà visé.

Article 8 : diffusion des informations et des recommandations sanitaires et comportementales

L’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) diffuse un communiqué d’activation des procédures d’information et recommandation au préfet de département avant 13h30.

• Le communiqué d’information comprend a minima :

• le ou les polluants concernés, ainsi que la typologie de l’épisode ;

• la valeur du seuil dépassé ou risquant d’être dépassé et la définition de ce seuil ;

• le type de procédure préfectorale déclenchée ;

• l’aire géographique concernée et depuis quand le dépassement est effectif ;

• la raison du dépassement, quand celle-ci est connue ;

• les prévisions concernant l’évolution des concentrations (amélioration, stabilisation ou aggravation) et la durée prévue du dépassement, en fonction des données disponibles ;

• les recommandations sanitaires prévues à l’article R. 221-4 du code de l’environnement et un rappel des effets sur la santé de la pollution atmosphérique ;

• la liste des recommandations comportementales.

Le préfet informe de la mise en œuvre des informations et des recommandations :

• les organismes et services mentionnés à l’annexe 4 du présent arrêté, par message

• le public : par communiqué avant 15h à au moins deux journaux quotidiens et deux stations de radio ou télévision.

En cas de déclenchement du niveau d’alerte N1 sans déclenchement préalable du niveau d’info-reco, il convient pour le secteur des transports de diffuser les recommandations dès le jour J jusqu’au lendemain 5h, heure à laquelle les mesures obligatoires visant les N transports O prennent effet, ceci afin de permettre aux automobilistes d’être informés suffisamment tôt.

Article 9 : mesures particulières applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement

L’unité inter-départementale de la DREAL informe, par message électronique, les exploitants des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui font l’objet de prescriptions particulières dans leurs arrêtés d’autorisation d’exploitation. Les exploitants de ces installations se

3/26préparent alors à une éventuelle procédure d’alerte. La liste est actualisée a minima une fois tous les 3 ans.

Article 10 : renforcement des contrôles

Le préfet fait procéder au renforcement :

• des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;

• des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services concernés ;

• de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;

• des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ;

• des contrôles du respect des prescriptions des ICPE ;

• des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets.

Titre III : procédure préfectorale d’alerte

En cas de dépassement prévu d’un seuil d’alerte ou en cas de persistance du seuil d’information, le préfet prescrit des mesures pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et en limiter les effets sur la santé humaine et sur l’environnement.

Article 11 : Modalités de mise en œuvre de la procédure d’alerte

Les modalités de mise en œuvre de la procédure d’alerte sont définies par l’arrêté zonal déjà visé. Les mesures prises prennent effet à partir de 17h le jour même, hormis les mesures de réduction de vitesse sur les routes non équipées de panneaux à message variable et les mesures de circulation différenciée qui prennent effet à partir de 5 h le lendemain.

Pour les épisodes localisés, la diffusion des recommandations et la mise en place d’éventuelles mesures d’urgence peut être limitée au bassin d’air concerné par le dépassement.

Les recommandations diffusées et les mesures prises par le préfet sont cumulatives. Ainsi les mesures prises à un niveau d’alerte sont maintenues voire renforcées au niveau d’alerte supérieur.

Les mesures prises sont maintenues jusqu’à la fin complète de l’épisode de pollution, lorsque la certitude de la fin de l’épisode sera acquise.

La procédure préfectorale prend fin à minuit dès lors qu’aucune prévision d’épisode de pollution ou risque d’épisode de pollution caractérisé pour le lendemain ou le surlendemain n’est confirmée à 12h le jour J.

Lors de la procédure d’alerte, un communiqué de presse sera établi quotidiennement sur l’état de la qualité de l’air.

Article 12 : mise en œuvre des mesures réglementaires d’urgence

Les mesures d’urgence sont classées selon deux niveaux d’alerte N1 et N2, telle que définis ci-après.

12-1 : niveau d’alerte N1

Au niveau d’alerte N1, le préfet prend par arrêté de police spécifique à l’épisode les mesures socles du niveau N1 qui correspondent à la typologie de l’épisode de pollution dès le premier jour de déclenchement de la procédure d’alerte en rappelant cette typologie.

Le préfet peut également, s’il le souhaite, prendre au sein de cet arrêté spécifique des mesures de circulation différenciée. Ces mesures de circulation différenciée sont alors prises à l’appréciation du préfet, en opportunité de la situation, conformément à l’avis rendu par le comité des partenaires défini à l’article 13 en amont de la prise du présent arrêté.

La liste des mesures socles d’urgence de niveau N1 figure en annexe 5.

12-2 : niveau d’alerte N2 :

Au niveau d’alerte N2, en sus des mesures de niveau N1, le préfet met en œuvre par arrêté de police spécifique à l’épisode tout ou partie des mesures du niveau N2 qui correspondent à la typologie de l’épisode de pollution rencontrée de façon graduée en rappelant cette typologie. Les mesures du niveau N2 sont prises à l’appréciation du préfet, en opportunité de la situation, conformément à l’avis rendu par le comité des partenaires défini à l’article 13 en amont de la prise du présent arrêté.

4/26La liste des mesures d’urgence de niveau N2 figure en annexe 5.

12-3 : niveau d’alerte N2 N aggravé O :

En cas d’aggravation de l’épisode de pollution par sa nature, sa durée, son intensité ou son ampleur géographique, le préfet peut prendre, après consultation du comité des partenaires défini à l’article 13, par un nouvel arrêté spécifique à l’épisode des mesures complémentaires du niveau N2 (niveau N N2 aggravé O).

Article 13 : composition et modalité de consultation du comité des partenaires pour la mise en œuvre des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants de niveau N2

13-1 : composition

Conformément à l’article 13 de l’arrêté ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, le préfet consulte un comité des partenaires regroupant les services déconcentrés de l’État concernés (DDT, DDPP, DREAL), l’agence régionale de santé, le conseil régional, le conseil départemental, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les autorités organisatrices de mobilité, en s’appuyant notamment sur l’expertise de l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air.

Pour le département de la Drôme, sa composition est fixée en annexe 6.

13-2 : modalités de consultation du comité

Les mesures réglementaires d’urgence sont définies à l’annexe 5 du présent arrêté. Elles sont déclenchées en fonction de la typologie de l’épisode de pollution. Le comité consultatif a rendu un avis sur la pertinence des différents paquets de mesures avant l’approbation de cet arrêté. Il est réputé valoir pour chaque déclenchement du niveau d’alerte N2, ainsi qu’en cas de déclenchement de mesures additionnelles aux mesures socles du niveau d’alerte N1, pour lesquelles le comité a été consulté.

La consultation du comité des partenaires peut se faire soit à l’occasion d’une réunion en présentiel, soit au moyen de messagerie électronique.

Article 14 : mise en œuvre des mesures réglementaires d’urgence de niveau N2 (annexe 5)

14-1 mesures d’urgence applicables aux sites industriels relevant de la réglementation ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement)

La DREAL tient à jour la liste des principaux émetteurs de la région.

Ces établissements font l’objet de prescriptions spécifiques à leur activité dans leurs arrêtés d’autorisation d’exploitation, en cas de déclenchement de la procédure d’alerte pour un polluant donné. Des dispositions sont également prévues en cas d’aggravation de l’épisode de pollution : ces mesures sont répertoriées dans le niveau N N2 aggravé O ou le niveau N N3 O de ces arrêtés d’autorisation ; le niveau N N3 O ayant été établi selon l’ancien dispositif de gestion des épisodes de pollution dans la région, prévu par l’arrêté inter-préfectoral n° 2014335-0003 du 1er décembre 2014. Les mesures prescrites dans les arrêtés préfectoraux complémentaires se substituent, lorsqu’elles sont adaptées à la typologie de l’épisode, aux mesures génériques prévues pour le N secteur de l’industrie – toute activité O

Les principaux émetteurs qui ne disposent pas encore de ces prescriptions spécifiques en cas d’épisodes de pollution devront appliquer les mesures prévues pour le N secteur de l’industrie-toute activité O. Ceux pour lesquelles les mesures prescrites ne coïncident pas avec la typologie de l’épisode appliquent également les mesures génériques.

14-2 mesures d’urgence applicables aux secteurs des transports : restriction de la circulation des véhicules les plus polluants (mesure MT4)

Les véhicules autorisés à circuler doivent être distingués en fonction de leur classification au regard de leurs émissions de polluants atmosphériques. La distinction s’appuie sur les certificats de qualité de l’air (Crit’Air) tels que définis par l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques.

Pour le bassin d’air de la Vallée du Rhône, le préfet de la Drôme et de l’Ardèche prennent des mesures conformes comme prévu à l’article 6 du présent arrêté.

La circulation différenciée a pour objectif de permettre de réduire, dans les situations les plus sévères de pollution, d’au moins 50 % les émissions liées au trafic routier.

5/26Les modalités minimales de déclenchement de la circulation différenciée en fonction de l’alerte et les catégories de véhicules ne pouvant pas circuler sont définies ci-après.

L’arrêté spécifique pris lors d’un épisode de pollution peut, en fonction de l’ampleur ou de la durée de l’épisode de pollution, fixer des règles de restriction plus strictes que celles définies dans le présent arrêté. Celles-ci seront prises après consultation du comité des partenaires visé à l’article 13.

* périmètre d’application

En fonction des caractéristiques et de la durée de l’épisode de pollution rencontré, la restriction de la circulation s’applique sur les routes du bassin d’air concerné, à l’exception des axes autoroutiers et des routes nationales assurant la continuité autoroutière (RN7 entre les échangeurs 14 et 15 de l’A7 et RN532 entre la RN7 et l’A49).

Toutefois, un périmètre plus restreint à l’intérieur d’un bassin d’air pourra également être mis en place si l’épisode de pollution le justifie.

Elle peut également s’appliquer à l’ensemble du département si l’épisode de pollution le justifie.

* véhicules concernés

En fonction des caractéristiques et de la durée de l’épisode de pollution rencontré, la restriction de la circulation peut viser une ou plusieurs classes de véhicules telles que définies à l’arrêté ministériel du 21 juin 2016.

Pour circuler lors d’un épisode de pollution où la mesure MT4 (circulation différenciée) est activée, le certificat qualité de l’air (Crit’Air) devra être apposé sur le véhicule. L’absence de ce certificat pourra ainsi faire l’objet d’une contravention de 2ème classe pour non respect des dispositions du présent l’arrêté préfectoral (article R. 411-19 du code de la route).

Lors de l’activation de la mesure MT4, les véhicules ne présentant pas de certificat qualité de l’air ou dont le certificat de l’air correspond aux catégories les plus polluantes (classe 4, classe 5) ont l’interdiction de circuler.

Les véhicules autorisés à circuler sont les véhicules affichant un certificat qualité de l’air de classe N zéro émission moteur O, ou de classe 1, ou de classe 2, ou de classe 3.

Ultérieurement, si la situation se dégrade davantage, le préfet peut décider de réduire le nombre de classes de véhicules autorisées à circuler. En aucun cas, les restrictions prises lors des épisodes de pollution ne pourront être moins strictes que celles qui seraient applicables localement du fait de la présence de zones à faibles émissions mobilité.

* dérogation à la restriction de circuler

Par dérogation, sont autorisés à circuler les véhicules d’intérêt général définis aux points 6.5 et 6.6 de l’article R 311-1 du Code de la route :

• 6.5. Véhicule d’intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des services de déminage de l’État, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires ;

• 6.6. Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d’intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d’infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, […] de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies ;

Par dérogation, prévue par l’annexe 2 de l’instruction du 24 septembre 2019 relative au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, sont également autorisés à circuler :

• les véhicules de liaison ou d’astreinte des SAMU-SMUR et des CUMP (cellules d’urgence médico- psychologique) nécessaires notamment pour des interventions sur site en cas d’urgence sanitaire ;

6/26• les VSL (véhicules sanitaires légers) ;

• les VSAV (véhicules de secours et d’assistance aux victimes) ;

• les véhicules des associations agréées de sécurité civile (ex : Croix-Rouge) ;

• les véhicules des médecins ou paramédicaux (infirmières, kinésithérapeutes) effectuant leur visites à domicile ou leurs astreintes, notamment les véhicules HAD et SSIAD ;

• les véhicules assurant des livraisons pharmaceutiques, de matériels médicaux ou de réactifs, radio-isotopes (ex. : grossistes répartiteurs) ;

• les véhicules des GIG ou GIC, ou conduits ou transportant des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite ;

• les véhicules de transport funéraire ou assurant des prestations funéraires (thanatopraxie) ;

• les véhicules d’interventions concourant à la sécurité et à la continuité des soins : intervention curative (panne IRM, Scanner, radiothérapie, endoscopie, fluides médicaux).

• les véhicules des personnels du système de santé (établissements de santé, ARS) mobilisés en cas d’urgences sanitaires, notamment dans le cadre du déclenchement des plans blancs des établissements de santé, sur justificatif de leur employeur ;

• les véhicules des laboratoires d’analyses de l’eau potable ;

Par dérogation sont également autorisés :

• les véhicules du ministère de la défense, dans le cadre de missions d’importance vitale ;

• les véhicules destinés à contribuer à l’exécution de services publics ou de services d’urgence afin de répondre à des besoins collectifs immédiats ;

• les véhicules intervenant, notamment sur les différents réseaux de transports, pour faire face aux conséquences d’une situation de crise telle qu’une catastrophe naturelle ou d’événements ou phénomènes climatiques ou naturels tels que sécheresse, inondation, chutes de neige ;

• les véhicules intervenant pour prévenir un risque lié à un accident grave ou à un sinistre de nature à porter atteinte à la vie ou à l’intégrité des personnes, aux biens ou à l’environnement ;

• les véhicules de transports en commun publics ;

• les voitures particulières transportant au moins 3 personnes en covoiturage ;

• les véhicules destinés à l’exploitation, l’entretien de la voirie et de son nettoiement ;

• les véhicules assurant l’enlèvement et le ramassage des ordures ;

• les véhicules des vétérinaires ;

• les véhicules chargés de la collecte du lait ;

• les véhicules transportant des animaux vivants ;

• les convois exceptionnels ;

• les véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage visés au 6.8 de l’article R. 311-1 du code de la route :véhicule spécialisé dont l’aménagement comporte un engin de levage installé à demeure permettant le remorquage d’un véhicule en panne ou accidenté avec ou sans soulèvement du train avant ou du train arrière de ce dernier ;

Par dérogation sont également autorisés en dehors des heures de pointe (7h-9h et 16h – 19h) :

• les véhicules des salariés dont les heures de prise ou de fin de service ne sont pas couvertes par le fonctionnement des transports en commun (sous réserve d’une attestation journalière signée de l’employeur indiquant les horaires décalés) ;

• les véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables ;

• les véhicules frigorifiques ;

• les déménageurs ;

Par ailleurs toute demande de dérogation motivée :

• pour des missions de service public ;

• par des événements ou des opérations de nature exceptionnelle de type festif, économique, sportif, culturel ;

pourra, au cas par cas, faire l’objet d’une autorisation spécifique délivrée par le préfet de la Drôme. Cette autorisation devra être affichée derrière le pare-brise du véhicule de manière visible et ne sera valable que pour l’épisode donné.

7/26* poursuite des infractions

Les contrevenants à la mesure de restriction de la circulation pour les véhicules les plus polluants seront punis de l’amende prévue pour la contravention de quatrième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 définies à l’article R. 311-1 du code de la route (poids-lourds et autocars) et de la troisième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M1, N1 ou L (véhicules particuliers), assortie d’une mesure d’immobilisation du véhicule éventuellement suivie d’une mise en fourrière, conformément aux dispositions des articles L 325-1 à L 325-3 et R. 411-19 du code de la route.

* réduction tarifaire ou gratuité des transports publics en commun de voyageurs

En application de l’article L. 223-2 du code de l’environnement, durant la période d’application des mesures d’interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières, l’accès aux réseaux de transport public en commun de voyageurs est assuré par toute mesure tarifaire incitative décidée par les autorités organisatrices de mobilité concernées ou gratuitement.

14-3 autres mesures d’accompagnement

Le préfet peut recommander aux collectivités territoriales et groupements compétents, aux autorités organisatrices de mobilité ainsi qu’aux entreprises concernées, la mise en œuvre de toute action visant à limiter les émissions liées aux transports : réduire les déplacements non indispensables, privilégier le covoiturage, les véhicules électriques ou les véhicules les moins polluants, mettre en place des tarifs avantageux en matière de stationnement résidentiel, adapter les horaires de travail, développer l’usage du télétravail, utiliser les parking-relais aux entrées d’agglomération, développer des mesures incitatives pour l’utilisation des moyens de transport tels que la bicyclette ou l’autopartage, etc.

Les collectivités doivent informer le préfet et la DREAL de l’activation de ces mesures d’accompagnement.

Article 15 : diffusion de l’information sur les mesures réglementaires d’urgence

L’AASQA transmet au préfet l’ensemble des éléments d’appréciation relatifs à la qualité de l’air du département et en informe la population, en précisant notamment :

• le ou les polluants concernés, ainsi que la typologie de l’épisode ;

• la valeur du seuil dépassé ou risquant d’être dépassé et la définition de ce seuil ;

• l’aire géographique concernée et depuis quand le dépassement est effectif ;

• la raison du dépassement, quand celle-ci est connue ;

• les prévisions concernant l’évolution des concentrations (amélioration, stabilisation ou aggravation) et la durée prévue du dépassement, en fonction des données disponibles.

Le préfet, informe par message les organismes et services mentionnés à l’annexe 5 ainsi que, par communiqué avant 15 h à au moins deux journaux quotidiens et deux stations de radio ou de télévision, le public, de la mise en application des mesures d’urgence.

Ces messages et ce communiqué comprennent les informations suivantes sur les mesures d’urgence mises en œuvre :

• nature de la mesure ;

• périmètre d’application de la mesure ;

• période d’application de la mesure.

Le préfet informe le conseil départemental, les maires des communes, les EPCI concernés et la DREAL et fait assurer l’application des mesures par les services de l’État.

Article 16 : conditions de désactivation de la procédure préfectorale enclenchée

La procédure d’alerte est maintenue tant que les prévisions météorologiques ou les prévisions en matière de concentrations de polluants montrent qu’il est probable que le seuil d’information et de recommandation soit dépassé le lendemain ou le surlendemain.

En conséquence, conformément à l’instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017, les mesures préfectorales engagées doivent être maintenues tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode de pollution, même si les niveaux de pollution diminuent transitoirement en deçà des seuils réglementaires.

En définitive, toute mesure engagée ne sera levée que lorsque la certitude de la fin de l’épisode sera acquise.

8/26Annexe 1 : seuils de déclenchement des procédures d’informations et de recommandation et des procédures d’alerte

Annexe 1-1 : conditions de déclenchement des procédures préfectorales

Les seuils de ces trois polluants sont définis à l’article R. 221-1 du code de l’environnement et sont repris dans le tableau ci-dessus. Ces seuils correspondent à des niveaux de concentration dans l’air des polluants atmosphériques, exprimés en microgrammes par mètre cube μ ( g/m ³)en moyennehoraireou, pour les particules, en moyenne sur une période fixe de 24 heures. Les seuils de déclenchement des procédures et de recommandation et des procédures d’alerte relatifs aux polluants considérés dans le présent arrêté sont détaillés dans le tableau ci-dessus. Sont distingués :

• les seuils sur constat/prévision utilisés pour le niveau N information et recommandation O et pour le niveau N alerte O ;

• et les seuils sur persistance utilisés pour le niveau N alerte O.

10/26

Polluant (μg/m³)

sur prévision ou constat sur prévision ou constat sur persistance sur prévision ou constat sur persistance

300 500 300 500

en moyenne sur une heure

200 400 200 400

en moyenne sur une heure

ou

200

180 240 180

300 240

en moyenne sur une heure

ou ou

360 180

en moyenne sur une heure

50 80 50

80

ou

50

(1) calculé à partir des données horaires sur 24 h de 0h à 24h

Niveau « information et

recommandation »

Niveau « alerte N1 »

1er niveau de mesures d’urgence

Niveau « alerte N2 »

2ème niveau de mesures d’urgence

Dioxyde de soufre

(SO2)

sur trois moyennes horaires

consécutives

en moyenne sur une heure

pendant 2 jours

en moyenne sur une heure

pendant 2 jours

Dioxyde d’azote

(NO2)

en moyenne sur une heure

pendant 2 jours

en moyenne sur une heure,

dépassé pendant 3 heures

consécutives

en moyenne sur une heure

pendant 1 jour

en moyenne sur une heure

pendant 4 jours

Ozone

(O3)

en moyenne sur une heure,

dépassé pendant 3 heures

consécutives

en moyenne sur une heure,

pendant 2 jours

en moyenne sur une heure,

dépassé pendant 3 heures

consécutives

en moyenne sur une heure

pendant 2 jours

en moyenne sur une heure

pendant 4 jours

Particule fines

(PM10)

en moyenne sur 24 heures (1)

pendant 2 jours soit J ou J+1

en moyenne sur 24 heures (1)

soit à J exclusivement ou J+1

exclusivement

en moyenne sur 24 heures (1)

soit à J exclusivement ou J+1

exclusivement

en moyenne sur 24 heures (1)

pendant 2 jours soit J ou J+1

en moyenne sur 24 heures (1)

pendant 4 jours soit J-2, J-1, J

et J+1Annexe 1-2 : conditions d’activation de la procédure préfectorale

Ainsi, le déclenchement du dispositif pour les particules fines (PM10), le dioxyde d’azote(NO2), l’ozone (O3) et le dioxyde de soufre (SO2) s’effectue comme suit :

• Le déclenchement du niveau N information O pour les polluants PM10, NO2, O3 et SO2 est réalisé lorsque le dépassement du seuil d’information le jour J est, par modélisation, constaté ou prévu avec un risque fort, ou qu’un risque fort d’atteinte de ce seuil est prévu le jour J+1.

• Le déclenchement du niveau N alerte O N1 est prononcé :

▪ lorsque le dépassement du seuil d’alerte réglementaire propre à chaque polluant, sur prévision ou constat le jour J est, par modélisation, constaté ou prévu avec un risque fort, ou qu’un risque fort d’atteinte de ce seuil est prévu le jour J+1.

▪ sur persistance, lorsque le dépassement du seuil d’information-recommandation, sur prévision ou constat le jour J est, par modélisation, constaté ou prévu avec un risque fort, ou qu’un risque fort d’atteinte de ce seuil le jour J+1 est prévu.

• Le déclenchement du niveau N alerte O N2 est prononcé :

▪ sur persistance, lorsque le dépassement du seuil d’alerte sur prévision ou constat le jour J est, par modélisation, constaté ou prévu avec un risque fort, ou qu’un risque fort d’atteinte de ce seuil le jour J+1 est prévu.

▪ sur persistance, lorsque le dépassement du seuil d’information-recommandation, sur prévision ou constat, a été constaté par modélisation à J-2 et J-1 et lorsque l’atteinte le jour J est, par modélisation, constaté ou prévu avec un risque fort, ou qu’un risque fort d’atteinte de ce seuil le jour J+1 est prévu.

Annexe 1-3 : conditions de désactivation de la procédure préfectorale enclenchée

La procédure d’alerte est maintenue tant que les prévisions météorologiques ou les prévisions en matière de concentrations de polluants montrent qu’il est probable que le seuil d’information et de recommandation soit dépassé le lendemain ou le surlendemain.

En conséquence, conformément à l’instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017, les mesures préfectorales engagées doivent être maintenues tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode de pollution, même si les niveaux de pollution diminuent transitoirement en deçà des seuils réglementaires.

En définitive, toute mesure engagée ne sera levée que lorsque la certitude de la fin de l’épisode sera acquise.

La procédure préfectorale prend fin à minuit dès lors qu’aucune prévision d’épisode de pollution caractérisé ou de risque d’épisode de pollution caractérisé pour le lendemain ou le surlendemain n’est confirmée à 12h le jour J.

11/26Annexe 2 : critères de déclenchement de superficie et de population

D’après les dispositions prévues par l’arrêté cadre zonal, la caractérisation par ATMO Auvergne-Rhône-Alpes des épisodes de pollution s’appuie, pour chaque polluant concerné, sur le risque de dépassement d’un seuil d’information et de recommandation ou d’un seuil d’alerte associé, selon un critère soit de superficie, soit de population.

L’épisode de pollution est caractérisé par le dépassement d’un seuil avec le respect d’au moins un critère :

• soit de superficie : dès lors qu’au moins 25 km2 au total dans un des 21 bassins d’air identifiés au lien ci-contre http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/le-dispositif-de- gestion-des-pics-de-pollution-a13991.html est concernée par un dépassement de seuils estimés par modélisation en situation de fond ;

• soit de population exposée :

▪ bassin d’air de la vallée du Rhône : au moins 10 % de la population du bassin est concernée par un dépassement de seuils estimé par modélisation en situation de fond

▪ bassin d’air Drôme Est : au moins 50 000 habitants du bassin sont concernés par un dépassement de seuils estimé par modélisation en situation de fond.

12/26Annexe 3 : services désignés par le préfet de la Drôme pour le suivi des épisodes de pollution de l’air

Pour la réception des informations ATMO :

• Direction départementale des territoires - ddt-pc-crise@drome.gouv.fr

• Préfecture de la Drôme (BPGE) - pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr

La diffusion des informations – recommandations ou alertes est réalisée suivant les dispositions figurant à l’annexe 4 ci après

13/26Annexe 4 : liste des organismes et services à informer lors des épisodes de pollution et modalités de diffusion

1er échelon

(informé par

ATMO)

12h30

2ème échelon

(informé par le 1er

échelon)

13h30

3ème échelon

(informé par le 2ème échelon)

15h00

4ème échelon

(informé par le 3ème échelon)

15h30

Préfet de départe-

ment (astreinte de

la DDT)

Préfet de départe-

ment (BPGE)

Sous-préfectures

Cabinet

Services départementaux de po-

lice et de gendarmerie

Région de gendarmerie/DZCRS

DDCS Associations sportives

DDPP

Gestionnaires de réseaux routiers

(APRR, ASF, DIR)

Usagers de la route (panneaux à

message variable, radios, etc)

Délégation territoriale de l’ARS Établissements de soins

Établissements dont elle a la

charge recevant des personnes

sensibles

Professionnels de santé

Insuffisants respiratoires

ESDEN

Représentants de l’enseignement

privé

Établissements d’enseignements

primaires, secondaires et universi-

taires

Rectorat

Inspection d’académie

Conseil départemental Service de protection maternelle et infantile

Service gestionnaire du réseau

routier départemental

Établissements dont il a la charge

recevant des enfants ou des per-

sonnes sensibles

Communautés de communes

Communautés d’agglomération

Maires du bassin d’air Population

Crèches, haltes-garderies pu-

bliques et privées, écoles pri-

maires et maternelles publiques

et privées, centres aérés, centres

de loisirs ou de vacances recevant

des enfants

Police municipale

Autorités organisatrices de trans-

ports

Usagers

Chambre d’agriculture Exploitants agricoles

Presses écrite, parlée et audiovi-

suelle

Population

Préfet de la zone de défense et de

sécurité (service de communica-

tion interministériel)

DREAL UD Dreal (qui informe les Exploi- tants ICPE), APORA (qui informe

ses adhérents industriels), FRTP

(qui informe ses adhérents)

ATMO

14/26Annexe 5 : typologie des épisodes et mesures d’urgence par secteur et par niveau d’alerte

ATMO Auvergne Rhône-Alpes définit dans sa fiche de prévision et d’aide à la décision, en fonction des circonstances, si l’épisode de pollution répond à une typologie particulière. Cette caractérisation de l’épisode permettra d’aider à cibler l’information et les mesures à mettre en place.

Un épisode de pollution se distingue par la typologie qui le caractérise :

• un épisode de type : combustion ; (polluants concernés PM10 et NO2) : épisode de pollution qui se caractérise par une concentration en PM10 majoritairement d’origine carbonée (issus de combustion de chauffage ou de moteurs de véhicules). Ce type d’épisode est souvent associée à un taux d’oxyde d’azote également élevé, notamment en proximité des réseaux de transport ;

• un épisode de type : mixte ; (polluants concernés PM10 et NO2) : épisode de pollution qui, en plus d’être lié aux particules d’origine carbonée, se caractérise également par une part importante de particules formées à partir d’ammoniac et d’oxyde d’azote ;

• un épisode de type : estival ; (polluant concerné O3 et NO2) : épisode de pollution lié à l’ozone, d’origine secondaire, formé notamment à partir de composés organiques volatiles (COV) et d’oxyde d’azote. Ce type d’épisode peut être associé à des taux de dioxyde d’azote également élevé, notamment en proximité de réseaux routiers ;

• un épisode de type : ponctuel ; (polluant concerné SO2) : ce type d’épisode a une très forte probabilité d’être d’origine industrielle. Compte-tenu de la responsabilité localisée de ce type de pic de pollution, aucune mesure d’ordre général n’est prévue dans cet arrêté. Les sites industriels pouvant être à l’origine de tels épisodes doivent se conformer à leur arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation pour la gestion des mesures à mettre en place.

Au-delà de ces quatre typologies, d’autres épisodes peuvent également être observés, en lien avec des incidents industriels ou des événements naturels (ie : éruption volcanique, sable saharien, etc.).

Les mesures réglementaires de réduction des émissions sont réparties selon les critères suivants :

• la nature du polluant concerné : PM10, NOX, O3 ;

• la typologie de l’épisode (mixte, combustion, estival, ponctuel) ; • le secteur associé (résidentiel, transport, agricole, industriel) ; • le niveau d’alerte à partir duquel elles seront ou pourront être mises en œuvre.

Les mesures se différenciant selon les secteurs qu’elles concernent, il sera ainsi distingué :

• les mesures industrielles M-I ;

• les mesures chantiers BTP M-C ;

• les mesures agricoles M-A ;

• les mesures résidentielle M-R ;

• les mesures transport M-T.

Les mesures prises par le préfet sont cumulatives. Ainsi, les mesures prises à un niveau d’alerte sont poursuivies voire renforcées au niveau d’alerte supérieur.

15/26Mesures d’urgence Seuil

Type d’épisode

Combu

stion Mixte Estival

Secteur industriel – Toute activité

M-I 1

Sensibiliser le personnel et vigilance accrue des exploitants sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement…) et sur l’application des bonnes pratiques.

N1

Socle X X X

M-I 2

Reporter des opérations émettrices de COV : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc.

N1

Socle X X X

M-I 3

Reporter des opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux…) en l’absence de dispositif de traitement adéquat.

N1

Socle X X X

M-I 4 Mettre en fonctionnement des systèmes de dépollution renforcés, lorsqu’ils sont prévus, pendant la durée de l’épisode de pollution. N1 Socle X X X

M-I 5 Prioriser le combustible le moins émissif pour les installations mixtes. N1 Socle X X X

M-I 6 Limiter l’usage des engins de manutentions thermiques au profit des engins électriques. N1 Socle X X X

M-I 7 Réduire l’utilisation de groupes électrogènes aux strictes conditions de sécurité. N1 Socle X X X

M-I 8 Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt à la fin de l’épisode de pollution. N2 X X X

M-I 9 Réduction des émissions, y compris par la baisse d’activité. N2 X X X

M-I 10 Arrêter temporairement les activités les plus polluantes en cas d’aggravation au niveau d’alerte N2. N2 X X X

Secteur industriel – Gros émetteurs ICPE

M-I 11 Mettre en œuvre des prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 1. N1 Socle X X X

M-I 12 Mettre en œuvre des prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 2. N2 X X X

M-I 13

Mettre en œuvre des prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution désignée par le N niveau 2 aggravé O ou le N niveau 3 O défini dans l’ancien dispositif régional de gestion des pics de pollution. N2 X X X

Secteur de la construction (chantiers, BTP, carrières)

M-C 1 Mettre en place des mesures de réduction de l’activité sur les chantiers générateurs de poussières et mettre en place des mesures compensatoires (arrosage, etc.). N1 Socle X X X

M-C 2 Limiter l’usage des engins de manutentions thermiques au profit des engins électriques. N1 Socle X X X

M-C 3 Réduire l’utilisation de groupes électrogènes aux strictes conditions de sécurité. N1 Socle X X X

M-C 4 Reporter sur les chantiers, les travaux générateurs de poussières (démolition, terrassement) à la fin de l’épisode de pollution. N2 X X X

Secteur agricole et espaces verts

M-A1 Interdiction de l’écobuage. N1 Socle X X

M-A 2 Interdiction totale du brûlage des sous-produits agricoles et forestiers. N1 Socle X X

M-A 3 Report du nettoyage des silos et des travaux du sol par temps sec. N1 Socle X

M-A 4 Recours obligatoire à l’enfouissement immédiat des effluents. N1 Socle X

M-A5 Report de l’épandage de fertilisants minéraux et organiques sans aucun procédé d'enfouissement jusqu’à la fin de la période. N2 X

16/26Mesures d’urgence Seuil

Type d’épisode

Combu

stion Mixte Estival

Secteur résidentiel

M-R 1 Interdiction de l’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d’appoint ou d’agrément. N1 Socle X X

M-R 2 Maîtriser la température dans les bâtiments (chauffage en hiver à 18°C). N1 Socle X X

M-R 3 Interdiction totale de la pratique du brûlage. N1 Socle X X X

M-R 4 Interdiction des barbecues à combustible solide. N1 Socle X X

M-R 5

Dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés, reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis).

N1

Socle X X X

M-R 6 Interdiction des groupes électrogènes. N2 X X X

Secteur des transports

Les mesures d’urgence prévues ci-dessous pour le transport (M-T 1 à M T 7) sont applicables, sauf exceptions, le lendemain à partir de cinq heures

M-T 1 Renforcement des contrôles de pollution des véhicules N1 Socle X X X

M-T 2

Abaissement temporaire des vitesses maximales autorisées sur tous les axes routiers pour tous les véhicules à moteur,

• de 20 km/h, sur les axes routiers où la vitesse maximale autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, à l’exception du secteur de l’A7 dans la traversée de Valence limité à 90 km/h pour lequel la vitesse maximale autorisée demeure fixée à 90 km/h,

• de 10 km/h, sur les axes routiers où la vitesse maximale autorisée est normalement égale à 80 km/h.

(mesure M-T 2 applicable le jour même pour les routes équipées de PMV)

N1

Socle X X X

M-T 3 Modification du format des compétitions mécaniques (terre, air) en réduisant les temps d’entraînement et d’essai de 50 % N1 Socle X X X

M-T 4 Restriction de circulation pour les véhicules suivant la classification de l’arrêté interministériel du 21 juin 2016 ou circulation différenciée (cf article 14) N1 X X X

M-T 5 Report des essais moteur des aéronefs dont l’objectif n’est pas d’entreprendre un vol N2 X X X

M-T 6 Report des tours de piste d’entraînement des aéronefs, à l’exception de ceux réalisés dans le cadre d’une formation initiale dispensée par un organisme déclaré, approuvé ou certifié, avec présence à bord ou supervision d’un instructeur

N2 X X X

M-T 7 Raccord électrique à quai de bateaux fluviaux, en substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations disponibles N2 X X X

Collectivités

M-C 1 Interdiction des feux d’artifice pendant la période de pollution N1 Socle X X X

M-C 2 En cas d’interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières, l’accès aux réseaux de transport public en commun de voyageurs est assuré par toute mesure tarifaire incitative décidée par les autorités organisatrices de transports ou gratuitement (article L.223-2)

N2 X X X

17/26Annexe 6 : composition du comité des partenaires prévu à l’article 13

Dans le département de la Drôme, le comité est composé de :

pour la DREAL : le directeur régional, ou son représentant ;

pour la DDT : la directrice départementale, ou son représentant ;

pour la DDPP : le directeur départemental, ou son représentant ;

pour l’agence régionale de santé : le directeur de la délégation départementale, ou son représentant ;

pour le conseil régional : le président, ou son représentant ;

pour le conseil départemental : La présidente, ou son représentant ;

pour la communauté

d’agglomération de

Valence Romans Agglo : le président, ou son représentant ;

Montélimar-Agglomération : le président, ou son représentant ;

pour la communauté de

communes de

Porte de DrômArdèche : le président, ou son représentant ;

Drôme Sud Provence : le président, ou son représentant ;

Val de Drôme : le président, ou son représentant ;

Baronnies en Drôme

Provençale : le président, ou son représentant ;

Crestois et du pays de Saillans

- Cœur de Drôme : le président, ou son représentant ;

Diois : le président, ou son représentant ;

Royans-Vercors : le président, ou son représentant ;

Dieulefit-Bourdeaux : le président, ou son représentant ;

pour la communauté

d’agglomération

Hermitage-Tournonais-

Herbasse-Pays de Saint

Félicien :

le président, ou son représentant ;

pour la communauté de

communes

Enclave des Papes-Pays de

Grignan : le président, ou son représentant ;

Pays Vaison Ventoux : le président, ou son représentant ;

Ventoux Sud : le président, ou son représentant ;

Jabron Lure Vançon Durance : le président, ou son représentant ;

pour Valence Romans Déplacements : la présidente, ou son représentant ;

pour la Ville de Nyons, autorité organisatrice des

transports : le maire ou son représentant ;

pour Atmo-Auvergne-Rhône-Alpes : la directrice, ou son représentant.

18/26Annexe 7 : liste des communes et carte des bassins d’air du département

Vallée du Rhône (Drôme)

ALBON

ALIXAN

ALLAN

ALLEX

AMBONIL

ANCÔNE

ANDANCETTE

ANNEYRON

ARTHEMONAY

BARBIÈRES

BATHERNAY

BEAUMONT-LES-VALENCE

BEAUMONT-MONTEUX

BEAUREGARD-BARET

BEAUSEMBLANT

BEAUVALLON

BÉSAYES

BONLIEU-SUR-ROUBION

BOUCHET

BOURG-DE-PÉAGE

BOURG-LES-VALENCE

BREN

CHABEUIL

CHAMARET

CHANOS-CURSON

CHANTEMERLE-LES-BLÉS

CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN

CHARMES-SUR-L’HERBASSE

CHARPEY

CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE

CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE

CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE

CHÂTILLON-SAINT-JEAN

CHATUZANGE-LE-GOUBET

CHAVANNES

CLANSAYES

CLAVEYSON

CLÉRIEUX

CLIOUSCLAT

COLONZELLE

CONDILLAC

CRÉPOL

CROZES-HERMITAGE

DONZÈRE

ÉPINOUZE

ÉRÔME

ESPELUCHE

ÉTOILE-SUR-RHÔNE

EURRE

EYMEUX

FAY-LE-CLOS

GÉNISSIEUX

GERVANS

GEYSSANS

GRANE

GRANGES-LES-BEAUMONT

GRIGNAN

HAUTERIVES

HOSTUN

JAILLANS

LA BÂTIE-ROLLAND

LA BAUME-D’HOSTUN

LA BAUME-DE-TRANSIT

LA COUCOURDE

LA GARDE-ADHÉMAR

LA LAUPIE

LA MOTTE-DE-GALAURE

LA ROCHE-DE-GLUN

LA TOUCHE

LAPEYROUSE-MORNAY

LARNAGE

LAVEYRON

LE CHALON

LE GRAND-SERRE

LENS-LESTANG

LES GRANGES-GONTARDES

LES TOURRETTES

LIVRON-SUR-DRÔME

LORIOL-SUR-DRÔME

MALATAVERNE

MALISSARD

MANTHES

MARCHES

MARGÈS

MARSANNE

MARSAZ

MERCUROL-VEAUNES

MIRMANDE

MONTBOUCHER-SUR-JABRON

MONTCHENU

MONTÉLÉGER

MONTÉLIER

MONTÉLIMAR

MONTJOYER

MONTMEYRAN

MONTMIRAL

MONTOISON

MONTSÉGUR-SUR-LAUZON

MONTVENDRE

MORAS-EN-VALLOIRE

MOURS-SAINT-EUSÈBE

MUREILS

NYONS

PARNANS

PEYRINS

PIERRELATTE

PONSAS

PONT-DE-L’ISÈRE

PORTES-EN-VALDAINE

PORTES-LÈS-VALENCE

PUYGIRON

RATIÈRES

RÉAUVILLE

ROCHEFORT-EN-VALDAINE

ROCHEFORT-SAMSON

ROCHEGUDE

ROMANS-SUR-ISÈRE

ROUSSAS

SAINT-AVIT

SAINT-BARDOUX

SAINT-BARTHÉLÉMY-DE-VALS

SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS

SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE

SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION

SAINT-LAURENT-D’ONAY

SAINT-MARCEL-LES-SAUZET

SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE

SAINT-MARTIN-D'AOÛT

SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES

SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE

SAINT-PAUL-LES-ROMANS

SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX

SAINT-RAMBERT-D'ALBON

SAINT-RESTITUT

SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE

SAINT-UZE

SAINT-VALLIER

SAINT-VINCENT-LA-

COMMANDERIE

SALLES-SOUS-BOIS

SAULCE-SUR-RHÔNE

SAUZET

SAVASSE

SERVES-SUR-RHÔNE

SOLÉRIEUX

SUZE-LA-ROUSSE

TAIN-L'HERMITAGE

TERSANNE

TRIORS

TULETTE

UPIE

VALAURIE

VALENCE

VALHERBASSE

VINSOBRES

19/26Est Drôme

ALEYRAC

AOUSTE-SUR-SYE

ARNAYON

ARPAVON

AUBENASSON

AUBRES

AUCELON

AULAN

AUREL

AUTICHAMP

BALLONS

BARCELONNE

BARNAVE

BARRET-DE-LIOURE

BARSAC

BEAUFORT-SUR-GERVANNE

BEAUMONT-EN-DIOIS

BEAURIÈRES

BEAUVOISIN

BELLECOMBE-TARENDOL

BELLEGARDE-EN-DIOIS

BENIVAY-OLLON

BÉSIGNAN

BÉZAUDUN-SUR-BINE

BOULC

BOURDEAUX

BOUVANTE

BOUVIÈRES

BRETTE

BUIS-LES-BARONNIES

CHABRILLAN

CHALANCON

CHAMALOC

CHARENS

CHAROLS

CHASTEL-ARNAUD

CHÂTEAUDOUBLE

CHÂTEAUNEUF-DE-BORDETTE

CHÂTILLON-EN-DIOIS

CHAUDEBONNE

CHAUVAC-LAUX-MONTAUX

CLÉON-D'ANDRAN

COBONNE

COMBOVIN

COMPS

CONDORCET

CORNILLAC

CORNILLON-SUR-L'OULE

CREST

CRUPIES

CURNIER

DIE

DIEULEFIT

DIVAJEU

ECHEVIS

ESPENEL

ESTABLET

EYGALAYES

EYGALIERS

EYGLUY-ESCOULIN

EYROLES

EYZAHUT

FÉLINES-SUR-RIMANDOULE

FERRASSIÈRES

FRANCILLON-SUR-ROUBION

GIGORS-ET-LOZERON

GLANDAGE

GUMIANE

IZON-LA-BRUISSE

JONCHÈRES

LA BÂTIE-DES-FONDS

LA BAUME-CORNILLANE

LA BÉGUDE-DE-MAZENC

LA CHAPELLE-EN-VERCORS

LA CHARCE

LA CHAUDIÈRE

LA MOTTE-CHALANCON

LA MOTTE-FANJAS

LA PENNE-SUR-L'OUVÈZE

LA REPARA-AURIPLES

LA ROCHE-SUR-GRANE

LA ROCHE-SUR-LE-BUIS

LA ROCHETTE-DU-BUIS

LABOREL

LACHAU

LAVAL-D'AIX

LE CHAFFAL

LE PÈGUE

LE POËT-CELARD

LE POËT-EN-PERCIP

LE POËT-LAVAL

LE POËT-SIGILLAT

LEMPS

LEONCEL

LES PILLES

LES PRÉS

LES TONILS

LESCHES-EN-DIOIS

LUC-EN-DIOIS

LUS-LA-CROIX-HAUTE

MANAS

MARIGNAC-EN-DIOIS

MENGLON

MÉRINDOL-LES-OLIVIERS

MÉVOUILLON

MIRABEL-AUX-BARONNIES

MIRABEL-ET-BLACONS

MISCON

MOLLANS-SUR-OUVÈZE

MONTAUBAN-SUR-L'OUVÈZE

MONTAULIEU

MONTBRISON-SUR-LEZ

MONTBRUN-LES-BAINS

MONTCLAR-SUR-GERVANNE

MONTFERRAND-LA-FARE

MONTFROC

MONTGUERS

MONTJOUX

MONTLAUR-EN-DIOIS

MONTMAUR-EN-DIOIS

MONTRÉAL-LES-SOURCES

MORNANS

OMBLÈZE

ORCINAS

ORIOL-EN-ROYANS

OURCHES

PELONNE

PENNES-LE-SEC

PEYRUS

PIÉGON

PIÉGROS-LA-CLASTRE

PIERRELONGUE

PLAISIANS

PLAN-DE-BAIX

POMMEROL

PONET-ET-SAINT-AUBAN

PONT-DE-BARRET

PONTAIX

POYOLS

PRADELLE

PROPIAC

PUY-SAINT-MARTIN

RECOUBEAU-JANSAC

REILHANETTE

RÉMUZAT

RIMON-ET-SAVEL

RIOMS

ROCHE-SAINT-SECRET-BÉCONNE

ROCHEBAUDIN

ROCHEBRUNE

ROCHECHINARD

ROCHEFOURCHAT

ROMEYER

ROTTIER

ROUSSET-LES-VIGNES

ROUSSIEUX

ROYNAC

SAHUNE

SAILLANS

SAINT-AGNAN-EN-VERCORS

SAINT-ANDÉOL

SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVÈZE

SAINT-BENOÎT-EN-DIOIS

SAINT-DIZIER-EN-DIOIS

SAINT-FERRÉOL-TRENTE-PAS

SAINT-JEAN-EN-ROYANS

SAINT-JULIEN-EN-QUINT

SAINT-JULIEN-EN-VERCORS

SAINT-LAURENT-EN-ROYANS

SAINT-MARTIN-EN-VERCORS

SAINT-MARTIN-LE-COLONEL

SAINT-MAY

SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS

SAINT-NAZAIRE-LE-DÉSERT

20/26SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES

SAINT-ROMAN

SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS

SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET

SAINT-THOMAS-EN-ROYANS

SAINTE-CROIX

SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS

SAINTE-EUPHÉMIE-SUR-OUVÈZE

SAINTE-JALLE

SALETTES

SAOU

SÉDERON

SOLAURE-EN-DIOIS

SOUSPIERRE

SOYANS

SUZE

TAULIGNAN

TEYSSIÈRES

TRUINAS

VACHERES-EN-QUINT

VAL-MARAVEL

VALDRÔME

VALOUSE

VASSIEUX-EN-VERCORS

VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE

VENTEROL

VERCHENY

VERCLAUSE

VERCOIRAN

VÉRONNE

VERS-SUR-MEOUGE

VESC

VILLEBOIS-LES-PINS

VILLEFRANCHE-LE-CHÂTEAU

VILLEPERDRIX

VOLVENT

21/2622/26Annexe 8 : liste des recommandations sanitaires et comportementales

Annexe 8-1 : Liste des recommandations sanitaires

[recommandations sanitaires] Niveau information-recommandation

Recommandations sanitaires en cas de dépassement des seuils d’information et de recommandation pour les polluants suivants : les particules fines (PM10), le dioxyde d’azote(NO2), l’ozone (O3) et le dioxyde de soufre (SO2)

Populations cibles des messages Messages sanitaires

Populations vulnérables :

Femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants,

personnes de plus de 65 ans, personnes souffrant

de pathologies cardiovasculaires, insuffisants

cardiaques ou respiratoires, personnes

asthmatiques.

En cas d’épisode de pollution aux polluants PM10,

NO2, SO2, il est recommandé de :

• limiter les déplacements sur les grands axe

routiers et à leurs abords, aux périodes de

pointe.

• limiter les activités intenses (physiques et

sportives dont les compétitions), autant en

plein air qu’à l’intérieur.

Populations sensibles :

Personnes se reconnaissant comme sensibles lors

des pics de pollution et/ ou dont les symptômes

apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par

exemple : personnes diabétiques, personnes

immunodéprimées, personnes souffrant

d’affections neurologiques ou à risque cardiaque,

respiratoire, infectieux).

En cas d’épisode de pollution à l’O3, il est

recommandé de :

• limiter les sorties durant l’après-midi.

• limiter les activités intenses (physiques et

sportives dont les compétitions) en plein air,

celles à l’intérieur pouvant être maintenues.

Dans tous les cas, en cas de symptômes ou

d’inquiétude, prenez conseil auprès de votre

pharmacien

Population générale Il n’est pas nécessaire de modifier les activités habituelles, les déplacements habituels ni les

pratiques habituelles d’aération et de ventilation,

la situation lors d’un épisode de pollution ne

justifiant pas de mesures de confinement.

Vous trouverez des informations sur la qualité de l’air dans la région sur le site internet de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) : https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/

Vous trouverez plus de précisions sur les messages sanitaires sur le(s) site(s) internet du ministère chargé de la santé, ARS, AASQA, etc : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/

Vous pouvez également consulter les informations disponibles liées au niveau et à la nature des pollens sur le site internet https://www.pollens.fr/accueil.php en plus des informations similaires éventuellement diffusées en accompagnement du message d’information et de recommandations.

23/26[recommandations sanitaires] Niveau alerte (N1 ou N2)

Messages sanitaires en cas de dépassement des seuils d’alerte fixés pour les polluants suivants : les particules fines (PM10), le dioxyde d’azote(NO2), l’ozone (O3) et le dioxyde de soufre (SO2)

Populations cibles des messages Messages sanitaires

Populations vulnérables :

Femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants,

personnes de plus de 65 ans, personnes souffrant

de pathologies cardiovasculaires, insuffisants

cardiaques ou respiratoires, personnes

asthmatiques.

En cas d’épisode de pollution aux polluants PM10,

NO2, SO2, il est recommandé de :

• éviter les déplacements sur les grands axe

routiers et à leurs abords, aux périodes de

pointe.

• éviter les activités physiques et sportives

intenses (dont les compétitions), autant

en plein air qu’à l’intérieur.

• reporter les activités qui demandent le plus

d’effort.

Populations sensibles :

Personnes se reconnaissant comme sensibles lors

des pics de pollution et/ ou dont les symptômes

apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par

exemple : personnes diabétiques, personnes

immunodéprimées, personnes souffrant

d’affections neurologiques ou à risque cardiaque,

respiratoire, infectieux).

En cas d’épisode de pollution à l’O3, il est

recommandé de :

• éviter les sorties durant l’après-midi.

• éviter les activités physiques et sportives

intenses (dont les compétitions) en plein air,

celles peu intenses à l’intérieur pouvant être

maintenues.

Dans tous les cas :

En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par

exemple : essoufflement, sifflements,

palpitations), il est recommandé de :

• prendre conseil auprès de votre pharmacien

ou consulter votre médecin

• privilégier les sorties plus brèves et celles qui

demandent le moins d’effort

• prendre conseil auprès de votre médecin

pour savoir si votre traitement médical doit

être adapté le cas échéant.

Population générale Il est recommandé de : réduire les activités physiques et sportives

intenses (dont les compétitions)

En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par

exemple : essoufflement, sifflements,

palpitations), il est recommandé de :

prendre conseil auprès de votre pharmacien ou

consulter votre médecin

24/26Annexe 8-2 : Liste des recommandations comportementales

Important : Pour les territoires en alerte, aux recommandations sanitaires viennent s’ajouter ou se substituer des actions contraignantes, dont le respect est obligatoire.

Consultez la préfecture pour connaître ces mesures

[recommandations comportementales] Recommandations à l’ensemble de la population

• Arrêter d’utiliser les foyers ouverts d’appoint, les appareils de chauffage au bois d’appoint de type inserts, poêles, chaudières installées avant 2000 et les groupes électrogènes ;

• Maîtriser la température de son logement (chauffer sans excéder 19°C) ;

• Pour les travaux d’entretien ou de nettoyage, éviter d’utiliser des outils non électriques (tondeuses, taille-haie, etc.) ainsi que des solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile, etc.) ;

• Utiliser les modes de transport permettant de limiter le plus possible les émissions de polluants ; vélo, transports en commun, co-voiturage, etc. Pour les entreprises, adapter les horaires de travail, faciliter le télétravail ;

• S’abstenir de circuler avec un véhicule de norme inférieure ou égale à EURO3 et/ou dont la date d’immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 (hormis les véhicules d’intérêt général visés à l’article R. 311-1 du code de la route) ;

• Eviter la conduite agressive, l’usage de la climatisation ; entretenir régulièrement son véhicule ;

• Abaisser sa vitesse de 20 km/h sur les voies pour lesquelles la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 90 km/h ; de 10 km/h sur les voies limitées à 80 km/h.

RAPPEL : il est interdit de brûler les déchets verts.

[recommandations comportementales] Recommandations aux collectivités territoriales et autorités organisatrices de transports

• Maîtriser la température dans les bâtiments (chauffer sans excéder 19°C) ;

• Pour les travaux d’entretien ou de nettoyage, éviter d’utiliser des outils non électriques (tondeuses, taille-haie, etc.) ainsi que des solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile, etc.) ;

• Promouvoir l’humidification, l’arrosage ou tout autre technique rendant les poussières moins volatiles, notamment aux abords des voiries et lors des chantiers ; réduire l’activité des chantiers générateurs de poussières ;

• Développer les pratiques de mobilité les moins polluantes : co-voiturage, transports en commun ; adapter les horaires de travail, faciliter le télétravail ; faciliter l’utilisation des parkings relais et transports en commun associés ;

• Faire en sorte d’éviter la circulation des classes de véhicules les plus polluants (norme inférieure ou égale à EURO3 et/ou dont la date d’immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 (hormis les véhicules d’intérêt général visés à l’article R. 311-1 du code de la route)) ;

• Sensibiliser la population aux effets négatifs sur la consommation et les émissions de polluants d’une conduite agressive des véhicules et de l’usage de la climatisation, ainsi qu’à l’intérêt d’une maintenance régulière du véhicule ;

• Rendre temporairement gratuit le stationnement résidentiel ;

• Pratiquer les tarifs les plus attractifs pour l’usage des transports les moins polluants (vélos, transports en commun, véhicules électriques, etc.).

[recommandations comportementales] Recommandations aux agriculteurs

• Reporter l’écobuage ou pratiquer le broyage ;

• Suspendre les opérations de brûlage à l’air libre de sous-produits agricoles.

25/26[recommandations comportementales] Recommandations aux industriels

• Mettre en œuvre des dispositions de nature à réduire les rejets atmosphériques, voire réduire l’activité ;

• Reporter certaines opérations émettrices de particules et oxydes d’azote à la fin de l’épisode de pollution ;

• Reporter le démarrage d’unités à la fin de l’épisode de pollution ;

• Mettre en fonctionnement, lorsqu’ils existent, des systèmes de dépollution renforcés durant l’épisode de pollution ;

• réduire l’activité des chantiers générateurs de poussières et mettre en place des mesures compensatoires (arrosage) ;

• Réduire l’utilisation des groupes électrogènes.

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