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Déliberation - 2026.10.055 Delegation donnee a la maire pour signer le devis pour la realisation dun bardage en tavaillons sur le gite La Montagne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.10.055 Delegation donnee a la maire pour signer le devis pour la realisation dun bardage en tavaillons sur le gite La Montagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
OBJET : GESTION DU PATRIMOINE – Délégation donnée à la maire pour signer le devis pour la réalisation d’un bardage en tavaillons sur le gîte La Montagne
Madame le maire rappelle que, par délibération du 13 juillet 2026, dans le cadre du choix des entreprises pour la réalisation des travaux de rénovation du gîte communal La Montagne, le conseil municipal a décidé de déclarer le lot tavaillons sans suite, pour motif d’intérêt général. En effet, la seule offre déposée excédait très substantiellement le budget prévu.
En conséquence la commune a engagé une procédure de négociation de gré à gré avec un tavaillonneur local, basé à Septmoncel.
Le devis proposé par le tavaillonneur de l’entreprise Haut Jura Tavaillons s’élève à 13 594,90 € HT soit 16 313,88 € TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Donne délégation à Madame le maire pour signer le devis de Haut Jura Tavaillons pour la réalisation d’un bardage en tavaillons sur le gîte La Montagne, pour un montant de 16 313,88 € TTC.
• Autorise Madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 11 (dont 3 pouvoirs) DELIBERATION N°01247.2026.10.055
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Délégation donnée à la maire pour signer le
devis pour la réalisation d’un bardage en
tavaillons sur le gîte La Montagne
SEANCE DU 19.10.2026
Etaient présents : M. VIALLET. P. DARMEY. A. DRUON. T.
GENIEVRE. C. GROSGURIN. M. HEMONNOT. D. JULLIARD.
E. LEE.
Secrétaire de séance : T. GENIEVRE
Pouvoirs :
• M. ALEXANDRE : pouvoir donné à A. DRUON
• C. GENIEVRE-LUCET : pouvoir donné à T.
GENIEVRE
• G. LEGAY : pouvoir donné à D. JULLIARD
Date de convocation :
13.10.2026
Nb de conseillers
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 11
Pouvoirs : 3
Date d’affichage :
20.10.2026
N° Délibération
01247.2026.10.055